dimanche 28 avril 2013

Soissons : dans l’arrière-cour du bar, des «chambres » indignes

Le patron d’un café de Soissons (Aisne) sera jugé jeudi pour avoir loué 200 € par mois des réduits sordides à des personnes vulnérables, auxquelles il disait rendre service.
Lorsque monsieur Z. a acheté en 1968 le Café du Marché à Soissons, ce bar à l’ancienne, niché dans une petite ruelle du centre-ville, est rapidement devenu un phare pour les immigrés de fraîche date. Un endroit convivial, où ils pouvaient se retrouver,...lire la suite sur ce lien ............. http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/dans-l-arriere-cour-du-bar-des-chambres-indignes-28-04-2013-2764323.php

FAITES ENTRER L'ACCUSE n°57 06X10 LES AMANTS MAUDITS 16 04 2006

vendredi 26 avril 2013

Affaire Grégory : une trentaine de nouveaux prélèvements «dans les semaines qui viennent»

Mercredi après-midi lors de sa conférence de presse donnée à Dijon, Jean-Marie Beney, le procureur général de la cour d’appel de Dijon a estimé qu’il était nécessaire « de continuer une série nouvelle de prélèvements », parmi « l’environnement de l’enfant » et « des parents ». Contacté par nos soins ce vendredi matin, Jean-Marie Beney nous a précisé que ce n’est pas lui qui prendra cette décision, mais « Madame Barbier, la présidente de la Chambre de l’instruction ».
En revanche, il a indiqué que cela consisterait en « une trentaine au total » de nouveaux prélèvements envisagés. « Ce sont des éléments que Madame Barbier m’a donnés verbalement », note J.-M. Beney. « Je n’en sais pas plus. »
Néanmoins, selon lui, la réalisation de ces nouveaux prélèvements devrait être effectuée « dans les semaines qui viennent ». Le procureur général a indiqué « ne pas connaître les noms » des personnes qui seraient concernées. Ce sera donc dans « l’environnement » et « les proches de l’enfant », a-t-il répété. « L’idée est de mettre un nom. Quand on a des ADN, on aime bien essayer de mettre un nom dessus, même si cela ne fait pas nécessairement avancer l’enquête de manière considérable. »
Comme le procureur général l’a laissé entendre mercredi à la fin de la conférence de presse, ces nouveaux prélèvements seraient notamment composés de ceux réclamés, jusqu’alors en vain l’an passé, par les parents de Grégory Villemin.
Car mercredi dernier, J.-M. Beney n’avait pas fait de révélation extraordinaire sur l’affaire. Il avait détaillé les conclusions des analyses réalisées par un laboratoire bordelais, à savoir que tous les profils ADN, partiels ou complets, relevés, « ont été comparés à la base constituée dans le dossier », qui compte 280 personnes. Pour J.-M. Beney, toutes ces comparaisons ne permettaient « pas de mettre de noms sur ces profils d’ADN. Il n’y a pas d’identification formelle d’un quelconque protagoniste du dossier connu. » Deux ADN complets avaient cependant été identifiés : l’un sur le pull de Grégory et l’autre sur l’enveloppe d’une lettre anonyme adressée au juge d’instruction Jean-Michel Lambert, le 8 novembre 1984. Ils s’ajoutaient aux trois qu’avait déjà la justice.
Pour rappel, l’enfant de 4 ans est décédé le 16 octobre 1984. Il avait été retrouvé mort pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges). Vingt-neuf ans après, l’assassin du garçonnet n’est toujours pas connu.

http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/04/26/affaire-gregory-une-trentaine-de-nouveaux-prelevements-dans-les-semaines-qui-viennent

[31/03/2013] Faites Entrer L'accusé - PATRICK LITTORIE, LES CRIMES DE LA

jeudi 25 avril 2013

Il avait provoqué la mort de deux adolescentes : cinq ans de prison pour le conducteur ivre

Le 3 août 2012 vers 23 h, Noémie, 15 ans, et Emma, 14 ans, étaient mortellement fauchée à scooter. L’homme au volant d’une camionnette affichait 2,43 g d’alcool dans le sang. Il a été jugé ce matin en correctionnelle à Mulhouse et condamné à 5 ans de prison.

Audience particulièrement lourde ce matin au tribunal correctionnel de Mulhouse où l’on devait juger Marc Frey, ce Rixheimois de 52 ans poursuivi pour homicide involontaire sur Emma Baur et Noémie Schlienger. La première était originaire du village où s’est déroulé le drame, la seconde, du village voisin, celui de Steinbrunn-le-Bas.
Les deux mineures, avaient passé la soirée sur la place du village et s’apprêtaient à rentrer lorsqu’elles ont croisé la route de Marc Frey.
Le quinquagénaire, frigoriste en Suisse, rentrait d’une soirée arrosée avec un ami. C’est dans la rue principale que le drame a eu lieu.
L’homme se serait endormi au volant de sa camionnette se déportant sur la voix de gauche. Noémie au guidon du scooter a tenté de l’éviter partant sur la voie de gauche. Le choc a été terrible. Les deux filles ont été projetées à plus de dix mètres contre une façade. Le véhicule où le scooter s'était encastré dans le passage de roue ne s’est arrêté que 169 m après. Les deux fillessont décédées sur place.
L’enquête a démontré que lors de l’accident, le conducteur affichait une alcoolémie de 2,43 g. En détention depuis le 5 août dernier, il a enfin pu s’exprimer face aux deux familles endeuillées et implorer leur pardon sans pourtant expliquer ce qui a pu se passer ce soir-là. Il a simplement redit qu’il ne roulait pas à plus de 60 km/h et qu’il n’avait jamais eu l’intention de prendre la fuite même si les éléments matériels (pas de trace de freinage, et un arrêt à 170 m du point d’impact) ont laissé penser un temps à cette possibilité.
Le tribunal lui est allé au-delà des réquisitions du parquet et a condamné l’homme à une peine ferme de 5 ans, a annulé son permis et lui a fait interdiction de la repasser avant dix ans.

http://www.dna.fr/edition-de-mulhouse-et-thann/2013/04/25/cinq-ans-de-prison-pour-le-chauffard

Grégory : l’espoir se réduit

Tenus en haleine depuis plus de 28 ans et la découverte, le 16 octobre 1984, de Grégory Villemin, 4 ans, dans la Vologne, les médias nationaux se retrouvent régulièrement à la cour d’appel de Dijon. Et, à chaque fois, le discours de Jean-Marie Beney, le procureur général, est empreint d’une légitime déception : « Pas d’avancée significative, de révélation extraordinaire ».
Hier, la justice a annoncé que les dernières expertises ordonnées en septembre 2012 et avec les techniques de pointe du laboratoire bordelais Doutremepuich ou de l’IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) avaient fait chou blanc.

Aucune certitude sur la voix du ou des corbeau (x)

En raison de la « qualité extrêmement critique » des enregistrements audio de la voix du ou des corbeau (x), aucun « locuteur » n’a pu être identifié. « Tout ce que nous savons, et encore, avec une très grande prudence, c’est qu’il y aurait deux locuteurs : une voix masculine et une féminine ».
Les analyses ADN sur les cordelettes qui entravaient le corps de l’enfant, déjà passées au scanner à deux reprises et donc très abîmées, n’ont débouché sur rien de concret : « Un mélange d’ADN masculin très partiel mais très difficilement exploitable ».

Impossible de mettre un nom sur les deux profils

Sur les chaussures, jamais expertisées, comme sur le bonnet, aucune trace génétique. Sur le pantalon et l’anorak, des profils partiels ou mélangés inexploitables. Sur son tee-shirt, le profil de Grégory. « Normal. Mais c’est quand même la preuve que l’on peut identifier quelqu’un 28 ans plus tard… ».
C’est en fait sur le pull de l’enfant ainsi que sur l’enveloppe d’un courrier anonyme, adressé en novembre au juge Jean-Michel Lambert et « jamais examiné par le passé », qu’ont été découverts deux profils ADN masculins complets. Diablement alléchant mais sans suite : ces deux empreintes ont été comparées avec celles contenues dans le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) et celles des 280 personnes prélevées depuis la réouverture du dossier, en 2008, mais le résultat s’est avéré négatif. « Impossible de mettre un nom sur ces deux profils », assure le procureur général. Pour l’anecdote, l’unique ADN identifié est un profil partiel, relevé sur cette même lettre anonyme de 1984 et qui appartient au capitaine Sesmat…
Et maintenant ? « Il est surtout nécessaire de réaliser une nouvelle série de prélèvements supplémentaires », poursuit le procureur général. « Mais, attention, on ne va quand même pas demander l’ADN à toute la vallée de la Vologne. Le dossier n’est pas fermé mais c’est certain que l’espoir de trouver le meurtrier s’éloigne… ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/25/gregory-l-espoir-se-reduit

Gang des casseurs : verdict attendu aujourd'hui à Cahors pour les 12 accusés

Le gang des casseurs présumés de dizaines de coffres et DAB de banques, dans la région, en 2007, a passé, sans trop de difficultés, le premier jour d'audience, hier. Place aujourd'hui aux réquisitions et aux plaidoiries de la défense.
Douze prévenus au casier judiciaire parfois imposant, sept avocats, trois jours d'audience et un épais dossier de plusieurs tomes. En cette fin de mois d'avril, on allait voir ce qu'on allait voir au tribunal correctionnel de Cahors. On a commencé à voir, hier matin.... Et le procès de l'année n'a pas tenu les promesses annoncées (lire nos éditions de mardi et mercredi). Les neuf auteurs présumés de casses dans des banques de Midi-Pyrénées, mais aussi du Limousin, d'Aquitaine et Poitou-Charentes, durant l'année 2007, ont plutôt passé une bonne journée. Ces solides gaillards, issus de la communauté des gens du voyage, dont certains étaient présents dans la salle d'audience, n'ont pas commis d'impair. Et si deux d'entre eux ont reconnu leur participation partielle à l'un des neuf raids commis au préjudice des banques, les autres ont nié, sans en rajouter. Malgré tous ses efforts, la présidente Béatrice Almendros a eu du mal à renouer le fil des neufs raids révélés par l'enquête. Qui a fait quoi ? Qui connaissait qui ? Quel degré de participation ? Face aux réponses minimalistes des auteurs présumés «j'y étais pas !» «je le connais pas !», face aux débuts de preuve (un bout de cagoule, une trace ADN sur un tuyau, un portrait robot pourtant ressemblant), les prévenus, la plupart domiciliés dans le Tarn-et-Garonne, n'ont pas commis d'erreur.
Tout en tentant de synthétiser cette longue affaire, la présidente Almendros a regretté qu'à l'issue d'une longue instruction «tout un pan des faits et des investigations a été abandonné. On reste sur sa faim à la lecture du dossier».
Attentive, hier, Bérangère Lacan aura fort à faire aujourd'hui dans ses réquisitions. Car si les infractions sont constituées, reste à savoir comment confondre les prévenus. L'axe de la défense des avocats (dont la Cadurcienne, Me Ilham Soummer) semblait se dessiner hier soir. Les Toulousains Mes Marty-Daudibertières et Le Bonjour apparaissaient formels : «L'audience est le reflet de ce qu'a toujours été le dossier : incomplet. Nous n'avons qu'approximations et suppositions. On ne condamne pas des gens pour ça». Me Vidal évoquait, pour sa part, un «dossier bancal, sans preuve formelle».
Le jugement est attendu dans la journée.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/25/1614023-gang-des-casseurs-ca-se-complique.html

mercredi 24 avril 2013

Procès PIP : Jean-Claude Mas demande pardon aux plaignantes

Mercredi, en marge de l'audience, Jean-Claude Mas, a demandé pardon aux victimes de prothèses PIP au sixième jour d'un procès qui doit durer jusqu'au 17 mai.
Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, au cœur d'un scandale mondial d'implants mammaires frelatés, a demandé mercredi pardon à ses victimes. "Aux plaignantes, je demande de bien vouloir m'excuser pour le gel utilisé par PIP depuis 1992", a-t-il dit à quelques journalistes au sixième jour d'un procès hors normes prévu pour durer jusqu'au 17 mai. "Le syndrome de l'anxiété qui a été décrit est vraiment réel. Je comprends qu'elles souffrent et qu'elles aient peur", a-t-il ajouté.
Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis à la barre avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais il a nié que celles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence.
"C'est un problème de morale, d'honnêteté"
Autre fait marquant de cette journée de procès : la venue à la barre d'un responsable Recherche et Développement chez PIP, Alban Gossé un des rares salariés à avoir démissionné face à la fraude au gel de prothèses. Interrogé par le tribunal correctionnel de Marseille, il a témoigné de la difficulté à quitter l'entreprise. Engagé dans l'usine varoise en 1997 - son premier emploi -, "sous l'autorité de M. Mas" (le patron), l'ingénieur aujourd'hui âgé de 38 ans apprend quelques années plus tard que la marque utilise, en plus du gel certifié, un gel non réglementaire.
"J'ai appris que le gel utilisé en production n'était pas celui que je citais dans mes dossiers techniques", a raconté le témoin, expliquant avoir quitté l'entreprise en 2006 après avoir tenté d'en partir dès 2003. "C'est un problème de morale, d'honnêteté", a-t-il dit. "Déontologiquement je ne pouvais pas rester," dit l'ancien salarié, que la direction de PIP finit par accepter de licencier début 2006. "Je n'avais pas beaucoup d'armes pour manifester mon désaccord, c'est compliqué de convaincre sa direction", a-t-il expliqué
Une économie de 1,2 millions d'euros pour PIP
Par ailleurs, l'abandon par la firme Poly Implant Prothèse (PIP) du "gel maison" a été envisagé en 2005 mais s'est heurté au refus du fondateur de la société, Jean-Claude Mas, ont précisé mercredi d'anciens cadres de l'entreprise. Avec un coût inférieur de 10 euros pour le "gel maison" par rapport au gel homologué Nusil, le choix d'un retour progressif à la norme a été abandonné. Pour la seule année 2009, le tribunal, où est jugée l'affaire, a précisé que l'économie réalisée grâce au gel PIP a été chiffrée à près de 1,2 million d'euros.
Cinq personnes - le fondateur de PIP Jean-Claude Mas et quatre anciens cadres - sont poursuivies dans ce procès pour tromperie aggravée et escroquerie. Plus de 5.000 porteuses d'implants ont porté plainte.
 

"Je ne vois pas ce que je fais là"

Jean-Claude Mas, actuellement poursuivi pour "tromperie aggravée" et "escroquerie" dans le scandale des implants mammaires PIP, s'est confié à Var-matin/Nice-Matin ce mardi.

Un entretien improvisé et exclusif publié ce mercredi dans nos éditions.

L'ancien patron de PIP, qui ne sétait pas exprimé dans la presse depuis trois ans, affirme que le gel non-homologué est de meilleure qualité que le produit certifié.

"Ce n'est pas moi qui risque le plus"

Jean-Claude Mas, qui répète qu'il est ruiné, ne "comprend pas ce qu'il fait là". "Avant 2005, j'assume tout, j'étais président du conseil d'administration. Mais depuis cette date, je n'étais que (sic) président du conseil de surveillance. Ceux qui risquent le plus, c'est le président du directoire et l'ancienne directrice qualité".

"Je comprend qu'elles soient inquiètes"

Le fondateur de PIP revient aussi sur les propos choquant qu'il avait tenu devant les enquêteurs à propos des motivations des plaignantes.

Leurs craintes ne seraient pas justifiées : "Quand on a commence à dire qu’il y avait de l’huile de vidange dans les prothèses, je me mets à la place des patientes, je comprends qu’elles soient inquiètes."

http://www.nicematin.com/derniere-minute/je-ne-vois-pas-ce-que-je-fais-la.1231045.html

Interdire aux parlementaires d'être avocat? Les députés sont sceptiques - 24/04

mardi 23 avril 2013

Affaire Grégory: Les résultats des analyses présentées mercredi

Les résultats des analyses ADN en cours attendues dans l'affaire du petit Grégory, retrouvé pieds et poings liés en 1984 dans la Vologne (Vosges), seront présentées mercredi par le procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney, selon le parquet général de Dijon.

http://www.20minutes.fr/ledirect/1143559/20130423-affaire-gregory-resultats-analyses-presentees-mercredi

Reclus de Monflanquin : le gourou fait son show à la barre

La cour d'Appel de Bordeaux se penche depuis hier sur le sort de Thierry Tilly, condamné en novembre 2012 pour avoir manipulé et ruiné une famille de notables de Monflaquin, dans le Lot-et-Garonne. L'arrêt doit être rendu vendredi.
Thierry Tilly a frappé fort au premier jour de son procès en appel pour l'affaire des «reclus de Monflanquin» devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Le 13 novembre dernier, il avait été condamné à huit ans de prison en première instance pour abus de faiblesse sur personnes en état de sujétion psychologique, sur onze membres de la famille de Védrines.
Dès la première question du président du tribunal, Tilly donne le ton de ses incroyables «tartarinades», selon le propre terme de son avocat Me Alexandre Novion. «J'ai décidé de faire appel pour obtenir ma relaxe, car les parties civiles font partie de ma famille. Je suis membre de la famille du général de Gaulle. J'ai même assisté à sa mort dans son bureau ! La Reine d'Angleterre est ma tante. Je suis Lord héréditaire catholique. J'ai 20 nationalités. J'ai été footballeur professionnel et un juge d'instruction qui a instruit mon dossier a usurpé mon identité pour jouer comme ailier gauche au FC Sochaux. Il y a sa photo dans l'album Panini» lance-t-il d'une traite. Il se dit aussi conseiller d'état, préfet et commissaire en indisponibilité. «Il faut l'autorisation de la Reine d'Angleterre pour me juger. J'ai le titre de Roi de Jérusalem, voté à l'unanimité par Shimon Peres. Ça fait beaucoup pour un seul homme, mais j'ai fait une synthèse. En tout cas je n'avais aucune raison de détourner les biens de la famille de Védrines, car je suis l'homme le plus riche de France : je suis le petit-neveu de Liliane Bettencourt. Et je peux le prouver» conclut-il, l'air le plus sérieux du monde.

«Méfiez-vous, son but est de se faire passer pour un fou»

«M.Tilly se moque un peu de la cour ! Sa technique est de submerger l'interlocuteur sous un flux d'informations pour l'amener où il le souhaite» décrypte Me Daniel Picotin, l'un des avocats des parties civiles. «Vous en dîtes encore plus qu'en première instance. C'est encore plus gros. Est-ce votre stratégie d'être tellement mythomane, menteur, affabulateur, pour montrer que si l'on accepte de vous croire c'est qu'on le veut bien ?» interroge Me Édouard Martial.
«Méfiez-vous, il est terriblement intelligent. Son but est de se faire passer pour fou pour obtenir des circonstances atténuantes. Il ne s'est jamais comporté comme cela avec nous, sinon il n'aurait pas réussi à nous manipuler» analyse Charles-Henry de Védrines dans la salle des pas perdus.
Tout cela n'empêche pas le président de rappeler le processus par lequel Thierry Tilly a pris progressivement l'ascendant sur onze membres de la famille de Védrines, pendant neuf ans, les coupant de leurs proches, les séquestrant dans le château de Martel à Monflanquin, puis en Angleterre, et en les dépouillant au total de 4,5 millions d'euros. «Je leur ai vendu mes biens. Je n'ai fait qu'appliquer leurs décisions et les aider. Ils ont abusé de mon bon cœur» assure Tilly. «Arrêtez votre cinéma !» lui lance le président. «C'est vrai que j'ai le premier prix de l'Actor Studio» répond Tilly du tac au tac. Le président le met en garde : «Il faudra changer de tactique, sinon ça ne va pas durer jusqu'à la fin du procès.» Celui-ci doit durer jusqu'à vendredi.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/23/1612403-reclus-monflanquin-gourou-fait-show-barre.html

Marc Machin condamné à du sursis

Marc Machin a été condamné aujourd'hui à six mois de prison avec sursis pour recel de vol de téléphone portable et violences par le tribunal correctionnel de Paris, cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis.

L'un de ses amis a été condamné à la même peine, pour vol et violences.

Cette affaire concerne un vol de téléphone portable au préjudice d'un ancien codétenu de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) par le coprévenu de Marc Machin lors d'une altercation fin janvier.

Marc Machin a reconnu avoir giflé la victime. Il avait été interpellé quelques jours plus tard alors qu'il venait de se débarrasser du téléphone en le jetant sous un camion dans la rue. Il avait expliqué, lors de sa garde à vue, qu'il projetait de revendre ce téléphone.
Le procureur avait requis huit mois de prison dont cinq avec sursis.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/23/97001-20130423FILWWW00585-marc-machin-condamne-a-du-sursis.php

Prison ferme requise contre Marc Machin dans une affaire de vol avec violence

Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, le jeune homme comparaissait mardi dans une affaire de vol de téléphone portable. Huit mois de prison, dont cinq avec sursis, ont été requis.
Le procureur a estimé que les faits pouvaient être qualifiés de recel et de violence. C'est pourquoi il a requis, mardi, une peine de huit mois de prison, dont cinq avec sursis, à l'encontre de Marc Machin et de son coprévenu. Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, le jeune homme de 30 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire de vol de téléphone portable avec violence. Le procureur a précisé que la partie ferme de cette peine était aménageable.
La veille, son avocat avait jugé que ce retour devant la justice était symptomatique d'une longue incarcération "qui ne produit rien". Déjà renvoyé à deux reprises, le procès concerne une affaire impliquant d'anciens détenus qui se sont connus à la maison d'arrêt de Fresnes. Lors de la toute première audience le 4 février, à l'issue de sa garde à vue, Marc Machin, 30 ans, avait expliqué qu'il avait eu un "différend" avec la victime, qu'il s'était "emporté" mais n'avait "rien volé". En sanglots, il avait évoqué sa "nouvelle vie" et son envie de s'en sortir après son acquittement.
7 ans en prison


Il avait été libéré en octobre 2008 après avoir passé près de sept ans en prison. Disculpé du meurtre survenu en décembre 2001 de Marie-Agnès Bedot à Neuilly-sur-Seine par le véritable auteur du crime et par l'ADN, il a été acquitté définitivement le 20 décembre 2012 à l'issue de son procès en révision aux assises de Paris.

Entre-temps, en 2009, il avait été interpellé pour trois agressions sexuelles, pour lesquelles il a été condamné en mai 2010 à trois ans de prison. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2011 mais, n'ayant pas respecté le suivi socio-judiciaire de cinq ans auquel il était astreint, était rapidement retourné en prison. Il en était sorti à l'automne 2012, quelques semaines avant son procès en révision.
 

Nantes. Affaire Laëtitia : Tony Meilhon jugé à partir du 22 mai

C'est une information de "Presse Océan". A compter du 22 mai, et pendant deux semaines, "des jurés vont devoir se plonger dans un crime atroce", celui du meurtre de Laëtitia Perrais, cette serveuse de La Bernerie-en-Retz (44), étranglée et poignardée fin janvier 2011, dont le corps avait été retrouvé démembré quelques semaines plus tard, dans deux étendues d'eau de la région. Dans le box des accusés, sera assis un personnage qui a fait couler beaucoup d'encre : Tony Meilhon.
A ce procès, l'affluence devrait être importante, tant au niveau des témoins et des parties civiles que de la presse. Ainsi, comme l'indiquent nos confrères, "pas moins de 40 témoins sont cités par le parquet". Et d'ajouter : "Onze parties civiles… et autant d’avocats. (...) Ainsi que huit enquêteurs et 14 experts..."
>> Retour sur l'affaire Laëtitia

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/nantes/nantes-affaire-laetitia-tony-meilhon-juge-a-partir-du-22-mai-23-04-2013-2080823.php

Marc Machin jugé ce mardi dans une affaire de vol avec violences

Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, Marc Machin comparait mardi à Paris pour une affaire de vol avec violence de téléphone portable.
Son avocat juge ce retour devant la justice "tellement dommage" et symptomatique d'une longue incarcération "qui ne produit rien". Cinq mois après son acquittement pour un meurtre qu'il n'a pas commis, Marc Machin doit comparaître mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire de vol avec violence de téléphone portable. "La reconstruction est compliquée", dit Me Louis Balling.

Déjà renvoyé à deux reprises, le
procès concerne une affaire impliquant d'anciens détenus qui se sont connus à la maison d'arrêt de Fresnes. Lors de la toute première audience le 4 février, à l'issue de sa garde à vue, Marc Machin, 30 ans, avait expliqué qu'il avait eu un "différend" avec la victime, qu'il s'était "emporté" mais n'avait "rien volé". En sanglots, il avait évoqué sa "nouvelle vie" et son envie de s'en sortir après son acquittement.
7 ans en prison


Il avait été libéré en octobre 2008 après avoir passé près de sept ans en prison. Disculpé du meurtre survenu en décembre 2001 de Marie-Agnès Bedot à Neuilly-sur-Seine par le véritable auteur du crime et par l'ADN, il a été acquitté définitivement le 20 décembre 2012 à l'issue de son procès en révision aux assises de Paris.

Entre-temps, en 2009, il avait été interpellé pour trois agressions sexuelles, pour lesquelles il a été condamné en mai 2010 à trois ans de prison. Il avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2011 mais, n'ayant pas respecté le suivi socio-judiciaire de cinq ans auquel il était astreint, était rapidement retourné en prison. Il en était sorti à l'automne 2012, quelques semaines avant son procès en révision.
 

lundi 22 avril 2013

Reclus de Monflanquin: ouverture du procès en appel à Bordeaux

Huit mois de prison avec sursis pour le tagueur amoureux

Entre octobre 2012 et février 2013, les tags se sont multipliés comme des petits pains dans le chef-lieu du département, au point de devenir le sujet de conversation principal dans tous les bars et restaurants de la ville. L'auteur vient d'être condamné.
Un jeune homme domicilié à Warnécourt, avait, par dépit amoureux, tagué presque la totalité des rues de Charleville des lettres « LFC ». Il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis. Le tribunal l'a aussi reconnu coupable de dégradation en récidive car trois semaines après son interpellation pour les tags « passionnels », le jeune homme a recommencé. Cette fois avec un copain, il a tagué un local électrique et d'autres murs de l'avenue Georges-Corneau, à Charleville-Mézières. Les deux individus qui étaient présents à l'audience du tribunal de grande instance, avaient été interpellés en flagrant délit.
Florentin M., 20 ans, et Nicolas C., 33 ans, qui avaient été repérés par les policiers avaient pris la fuite mais les fonctionnaires les avaient rattrapé sur le parking Voltaire. Mécontent de s'être fait prendre la main dans le sac, Florentin M. s'était rebellé. Nicolas C., moins impliqué dans l'affaire a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et il devra effectuer, dans une collectivité, 100 heures de travail d'intérêt général.
Les explications de Florentin, à la barre, concernant la vingtaine de plaintes déposées contre lui… « J'ai fait des tags dans une cinquantaine de lieux en peignant le sigle « LFC ». Le « L » c'est la première lettre du prénom de la fille que j'aimais Laurie. Le « F » c'est la première lettre de mon prénom et le « C » comme cœur pour exprimer mon amour. C'était une façon de montrer à ma copine Laurie que partout où elle passait, j'étais là et que je pensais fortement à elle ».
La stratégie amoureuse du prévenu n'a pas fait rire les victimes qui ont demandé au président de reporter le procès « sur intérêt civil », à une date ultérieure.
Une dizaine de commerçants et deux sociétés immobilières étaient représentées par Me Richard Delgénes, à l'audience, mais le tribunal était encore en attente de plusieurs plaintes dont celles de la municipalité carolomacérienne.
Si au niveau de la justice, les prévenus ont été condamnés, sur le plan des dommages et intérêts notamment matériels, ce sont plus de 25 000 euros qui sont réclamés au tagueur amoureux qui a reconnu les faits : « J'opérais entre minuit et 4 heures du matin pour prendre moins de risque, le plus souvent le vendredi et le samedi et très rarement en semaine car je bosse. J'ai tagué le sigle dans une cinquantaine de lieux ». Une nuisance visuelle qui a mis en colère beaucoup de monde.

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/le-tagueur-amoureux-condamne-a-huit-mois-de-prison-avec-sursis

Procès en direct : accusé d'être le "gourou" des "Reclus de Monflanquin"

Suivre en direct sur ce lien.... http://www.sudouest.fr/2013/04/22/le-gourou-presume-en-appel-1031824-7.php

-> Les grandes dates de l'affaire des "Reclus de Monflanquin"
A partir de ce lundi la cour d'appel de Bordeaux rejuge Thierry Tilly. Séquestration, violences, fuite à l'étranger, manipulation psychologique : il s'agit d'une affaire rare, par son ampleur et la personnalité des victimes qui est réexaminée à Bordeaux cette semaine.

En première instance, Thierry Tilly a été condamné à huit ans de prison. Il avait été reconnu responsable de la ruine d'une famille de notables bordelais et lot-et-garonnais, un temps surnommée "les reclus de Monflanquin".
Thierry Tilly a réussi à isoler onze personnes de la famille de Védrines et à les convaincre qu'elles étaient victimes d'un complot dont lui seul pouvait les sauver, et à leur faire vendre tous leurs biens à son profit.
  • Extraits de l'audience, en direct de la cour d'appel de Bordeaux, lundi 22 avril.

16h00. Le président continue la lecture de témoignages. Tous décrivent l'atmosphère paranoïaque dans laquelle baignait la famille.
Interrogé sur des mouvements bancaires, Thierry Tilly répond qu'il n'est pas commissaire aux comptes, il continue son show, il est selon ses mots "hors format, c'est pas ma faute, c'est mon intelligence".
Au passage, il glisse qu'il est le père de Nasser Ghanim Al-Khelaïfi, le président qatari du PSG.

15h32. Suspension de séance.
15h32. "Je vous connais depuis longtemps, vous êtes bien monté dans les tours...Vous nous la jouez encore plus fou que d'habitude", estime Maître Daniel Picotin. "Vous êtes suivi ?" La réponse est non.
15h30. Thierry Tilly profite d'une question d'un avocat des parties civiles pour refaire sa généalogie. Il reparle des Habsbourg, évoque ses racines iraniennes, se dit docteur en droit des religions...
15h20. Tilly, toujours, logorrhéique : "Quand je vais sortir d'ici, quelque soit le verdict, je vais aller à l'Intelligence service de Londres, et au vu de mon rang, je serai rétabli dans la réalité, moi qui suis diplômé de marketing de luxe, tout ce que j'entends ici ne correspond pas aux faits, j'en appellerai à la justice de anglaise, américaine"... Il enchaîne avec sa carrière de commissaire de police.
"Arrêtez votre cinéma", demande le président.
15h10. Discours complètement erratique de Tilly : il dit avoir été barrister en Israël, ami de François Mitterrand, diplômé de l'école nationale de la magistrature, protecteur de Mazarine Pingeot... Eclats de rire dans la salle. Le président fait preuve d'une grande patience et tente de le recadrer.
15h02. Tilly au président Barrailla : "Vous n'avez pas la perception de la réalité factuelle du dossier. On va essayer de redresser les choses".
14h55. Le président lit des témoignages tendant à prouver l'emprise de Thierry Tilly sur la famille. Dans son box, Tilly est très agité cet après midi. Figure de cire, il rit tout seul, lève le doigt "Je me marre".
Il essaie de prendre la parole. Le président s'impose et invite finalement Tilly à répondre. Tilly parle maintenant des "réseaux francs-maçons".
14h45. "Bon, on va accélérer le mouvement, je vais vous faire des observations techniques", dit Thierry Tilly.
"Vous avez été président de tribunal dans une autre vie ? Ici c'est moi", lance le président Barrailla.
Tilly : "Je n'y peux rien, j'ai été premier prix d'Actor's Studio." Puis il enchaîne avec une sombre histoire de "protocole économique" à Londres, selon lui "la compétence de la haute cour de justice" le rétablira dans ses droits...
"Nous sommes admiratifs devant la transparence avec laquelle vous gérer vos affaires", conclut le Président. Puis il reprend son récit sur les circuits financiers imaginés pour faire disparaître les actifs des de Védrines à l'étranger. Le nom de Tilly figure sur ces comptes.
14h30. Le président décrit comment Thierry Tilly a organisé la fuite du patrimoine des notables bordelais via différentes structures financières montées par lui. Tilly conteste. "C'était Guillaume de Védrines le responsable. C'est lui qui gérait les biens".
Tilly hausse le ton, coupe le président, il parle de "ses amis dans le monde entier, de tous les impôts qu'(il) paye dans tous les pays. "On est dans une camisole de fric", rigole Alexandre Novion. Tilly ne s'arrête pas et critique les "journalistes" qui s'en prennent à lui.
14h20. Le juge décrit comment Thierry Tilly s'est imposé dans le quotidien des de Védrines, notamment lors d'une intervention, une requalification, auprès de l'administration fiscale lorsque Guillemette de Védrines a prêté de fortes sommes d'argent à ses enfants. Thierry Tilly conteste cette version des faits, il évoque ses supposés diplômes en finance et en droit. Il se dit "barrister"... Il livre un nouveau salmigondis à la cour. Même son défenseur Maître Novion semble irrité par l'attitude de son client.
14h15. Thierry Tilly met en cause à plusieurs reprise Maître Ducos-Ader, un des avocats des parties civiles. Il accuse sa famille d'actes criminels tout à fait fantaisistes. "Je vous demande d'arrêter Monsieur Tilly ou je vais vous faire rejoindre votre geôle", dit le juge.
14h05. Thierry Tilly prend la parole, son discours est décousu. "Monsieur Marchand est un comédien professionnel". Il attaque le témoigne de François Marchand qui l'accuse d'escroquerie, premier signe de son emprise sur la famille. "C'est toujours les mêmes journalistes que j'ai sur le dos qui créent le fond de commerce des Reclus".
14h. Reprise des débats.
12h30. Les magistrats semblent mi-agacés, mi-amusés, l'audience reprendra à 14h.
12h25. Le président martèle ses questions et tente de tenir le fil de l'audience. Thierry Tilly répond toujours à côté, revenant invariablement à ses multiples origines. Alexandre Novion intervient pour interroger son client ? "Leur avez-vous donné de l'aide?". Réponse : "Oui mais nous sommes issu de deux castes différentes, je suis catholique, ils sont issus de l'église réformée, ils ne font confiance qu'à eux-mêmes".
La partie civile, par la voix de Maître Martial: "Vous ne voulez pas nous faire croire ce matin que tout ça est trop gros, vous êtes tellement mythomane, vous nous faites une parodie de la première instance"...
Réponse de Thierry Tilly : "J'ai été deux fois champion olympique, et la musique des Chariots de feu, c'est moi. J'ai eu un oscar avec Jane Fonda".
12h10. Le président Barrailla reprend la chronologie des premières rencontres entre Thierry Tilly avec la famille. Lors d'un dîner estival à Monflanquin : "Je me suis présenté comme un ancien officier, j'ai dirigé le Rpima..." Tilly repart dans ses divagations : Otan, agent secret, "J'ai des preuves". Puis, il évoque son passé d'agent de joueur de football et de tennis : "J'ai aussi porté le maillot de l'équipe de France sous le nom de Thierry Meyer". Il passe sur sa carrière de commissaire de police et de journaliste.
L'avocat général s'agace : "Vous allez nous intoxiquer comme ça tout le procès ?"
12h03. Complètement hors contexte, Thierry Tilly ne cesse de marteler qu'il appartient à la famille de Védrines. "C'est nouveau, ça", remarque le Président.
"Oui, je ne l'avais jamais dit. Mais j'ai des preuves... J'avais gardé la primeur pour la cour d'appel".
11h57. Le président tente de l'interroger. Thierry Tilly s'agite, il tente perpétuellement d'interrompre le juge. "Vous y travailliez, à l'époque, dans cette école?"
Thierry Tilly : "J'étais à mi-temps, j'étais aussi consultant, mais je n'ai pas besoin de travailler car je suis l'homme le plus riche de France, je suis un héritier de Liliane Bettencourt".
Il s'en prend ensuite aux "provocations" des avocats de la partie civile, situés en face de lui qui lui font des "grimaces".
11h56. Réponse de Thierry Tilly : "Non, j'ai toujours été membre de la famille... Je suis aussi héritier des Habsbourg..."
11h55. La cour se penche sur l'entrée de Thierry Tilly dans la vie des de Védrines. Il a aidé Ghislaine de Védrines à prendre la direction d'un établissement scolaire. Le président demande à Thierry Tilly s'il a bien rencontré Ghislaine lors d'un dîner.
11h50. Reprise des débats.
11h35. Suspension de séance.
11h30. "Cette affaire a défrayé la chronique", reprend le Président. Il rappelle le début de l'affaire : la publication d'un article dans Sud Ouest, à l'instigation de Jean Marchand (époux de Ghislaine de Védrines). Onze membres de la famille vivaient reclus en Lot-et-Garonne et avaient commencer à organiser la liquidation de leur patrimoine... Le juge retrace la chronologie.
http://www.sudouest.fr/2013/04/22/le-gourou-presume-en-appel-1031824-7.php

mardi 16 avril 2013

Il tente d’écraser sa femme : trois ans ferme pour le mari

Jugé en comparution immédiate pour violence aggravée par 3 circonstances, un Sarregueminois a été sanctionné pour l’acte qu’il a commis lundi. Séparé de son épouse depuis quelques mois et vivant à quelques encablures d’elle, Sabi Chabbi, 49 ans lui a foncé dessus en voiture dans une ruelle. Victime d’une fracture ouverte de la cheville, la femme a subi une intervention chirurgicale à l’hôpital Robert-Pax et bénéficie d’une ITT supérieure à 30 jours.
Interpellé, l’automobiliste a nié tout acte volontaire et plaidé l’accident. « Sauf que les éléments du dossier n’accréditent pas une telle version », selon Alain Deiss, le président. « C’est une tentative de meurtre qui aurait pu vous conduire devant les assises. Vous avez surveillé le domicile de votre épouse et lorsque vous l’avez aperçue, vous avez démarré en trombe dans la rue qu’elle a empruntée à pied, vous lui avez foncé droit dessus puis vous avez pris la fuite. » Le prévenu défend la thèse accidentelle au motif qu’il a l’habitude « d’utiliser cette ruelle pour aller à la boulangerie. Je suis parti pour demander à une voisine d’alerter les secours. »
L’homme, qui comparaît pour la première fois devant la justice, se défend en critiquant son ancienne conjointe. « C’est une manipulatrice, elle a systématiquement recours à la police et à la justice ». Pour Pierre-Yves Marot, substitut du procureur, « les faits sont à la lisière de l’infraction criminelle. Votre attitude mérite une réponse judiciaire immédiate ».
Pour la défense, il s’agit d’un « accident qu’il regrette. Il n’avait aucune intention de renverser sa femme ». Avant que le tribunal ne se prononce, l’automobiliste considère que sa défense « a été mal assurée ». « Trop tard », rétorque le président. Le tribunal suit les réquisitions du ministère public.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/12/il-tente-d-ecraser-sa-femme-trois-ans-ferme-pour-le-mari

lundi 15 avril 2013

Tarbes. Une fraude fiscale à 140 000€

De l'avis des deux avocats, tant de la défense que de la partie adverse, «on est bien loin de l'actualité qui nous occupe en ce moment et les chiffres ici n'ont aucune commune mesure». Pour la défense de la prévenue absente, Me Pierrette Mazza en remet une couche dans sa plaidoirie : «Nous sommes bien loin des affaires qui défraient la chronique, il ne s'agit que d'une toute petite fraude fiscale». Petite, petite… par rapport aux chiffres vertigineux qu'on nous sert tous les jours, certes, elle est petite, mais tout de même : elle se monte à près de 140.000 €, que réclame l'administration fiscale. Pour les grands de ce monde, c'est peut-être une paille, mais pour le commun des mortels, ça commence à chiffrer. Sylvie Beaubeau possède une maison cossue dans les Hautes-Pyrénées, en le pays Toy, et elle y a installé le siège social de ses deux sociétés, ainsi que celui de trois SCI. La première société, Hexadom, s'occupe de transactions immobilières, location et vente. La seconde, Adefis, traite de conseils pour les transactions immobilières et les ressources humaines. Ce qu'on reproche à la gérante, c'est une fraude fiscale, des faux en écritures, des fausses factures, des écritures fictives. On lui reproche, et le tribunal va démonter la machine pièce par pièce, d'avoir minoré les chiffres d'affaires des sociétés, d'avoir minoré les résultats, ainsi que les déclarations d'impôts sur les sociétés. D'avoir usé de fausses factures pour augmenter ses charges, d'avoir falsifié les montants de TVA et d'avoir «oublié» certaines belles transactions. Bref, d'avoir fraudé le fisc et d'avoir de surcroît fait basculer les comptes professionnels sur ses comptes persos et ceux de sa famille. Au total, l'administration fiscale, par la voix de Me Pierre de Fabrègues, réclame pas loin de 140.000€. L'avocat va insister en outre sur le fait que la domiciliation de sociétés en Bigorre n'est peut-être pas le fruit du hasard : en effet, dès que l'administration s'est un peu penchée sur ses comptes, Sylvie Beaubeau a immédiatement transféré les adresses en Hautes-Pyrénées, alors que les deux sociétés travaillaient en fait à Saint-Médard-en-Jalles (33) et n'ont jamais exercé en Bigorre : «C'est une façon de se mettre au vert et d'être tranquille. Ce dossier pose de très grosses interrogations et soulève bien des questions…» Le ministère public pense exactement la même chose et va réclamer deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, le casier judiciaire portant trace des deux condamnations pour escroquerie et abus de faiblesse. Pour Me Mazza en revanche, «les questions, les interrogations et les suppositions ne suffisent pas devant un tribunal correctionnel. D'autant que ces suppositions vont bien au-delà du dossier et ce n'est pas acceptable». Pour la défense, des erreurs ont été commises par une femme accablée par la maladie et le naufrage de son couple : «Quand ça va mal en général, c'est tout qui va mal. C'est vrai qu'elle a eu une mauvaise défense au départ, mais il y a également eu un acharnement fiscal insoutenable depuis 2006».
Le jugement a été mis en délibéré.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/10/1602301-une-fraude-fiscale-a-140-000e.html

dimanche 14 avril 2013

Aix : sept ans de détention pour avoir renversé des policiers

Ahmed Ben Chalbi, 31 ans. Fin de détention, horizon 2021. Deux ans à l'isolement. Quasi habitué du tribunal correctionnel d'Aix. Quand la présidente Véronique Imbert lui rappelle sa première condamnation, en 2000, il sourit : "C'est vous qui aviez instruit". Elle soupire : "Cela ne me rajeunit pas..."
Il est comme ça, Ben Chalbi, poli et pointilleux, avec ce casier qu'il traîne comme un siamois encombrant, de procès en procès. Trafic de stupéfiants, trois évasions (notamment celle du parloir de Luynes), recel, violences...
Sur le rôle, quatre faits dont l'un occupera plusieurs heures de cette audience. Un accident, le 7 octobre 2009, sur l'autoroute du Littoral, commune des Pennes-Mirabeau.
Ben Chalbi est au volant d'une Fiat 500, déclarée volée sous la menace d'une arme à Vitrolles. Et que les policiers trouvent à la vente, sur Leboncoin.fr.
Rendez-vous est pris gare Saint-Charles par un policier marseillais qui se fait passer pour un acheteur. Mais Ben Chalbi repère le dispositif de surveillance autour de la gare, et prend la fuite à toute vitesse. "C'est vrai qu'en plus, suggère la juge, vous étiez en semi-liberté..."
L'alerte est passée sur les ondes, entendue par un équipage moto de la compagnie de sécurisation. La course-poursuite s'engage sur l'autoroute. Le pilote de la moto dépose : "Je prenais de la distance avec lui, il a freiné et est passé derrière nous. Il y a eu un choc, j'ai perdu ma coéquipière et vu la moto partir avec des étincelles. Je l'ai vue en sang sur la rambarde, j'étais effondré".
Arrêté en 2010
Des témoins entendus par des enquêteurs, raconteront que le conducteur de la Fiat 500 (qui sera retrouvée incendiée) a percuté la moto et pris le large. Ben Chalbi ne sera pas immédiatement identifié comme le conducteur. Il faudra attendre juin 2010, et son arrestation à Vitrolles, alors qu'il essaie d'échapper à des policiers de la Bac en leur fonçant dessus, pour faire le lien, grâce à des documents liés à la Fiat 500.
"Je ne nie pas, je ne marchande pas. Mais je n'ai pas vu que c'était une moto de la police, madame Imbert. À aucun moment, je n'ai voulu les renverser", promet le prévenu après avoir présenté ses excuses aux policiers. Il évoque le gaz de la bombe lacrymogène émis par la jeune femme policier, entré dans l'habitacle par les aérations, créant un nuage blanc dans la voiture : "Ca me pique les yeux, je sens un choc et j'accélère. Je reviens plus tard car je suis inquiet, je vois les pompiers. Plus tard, je me renseigne pour savoir si c'est grave". Selon les agents, le gyrophare et la sirène de la moto étaient activés, annonçant leur qualité.
Me Jérôme Piana, en partie civile pour le propriétaire de la Fiat 500, explique que c'est son client, qui fut d'abord suspecté d'avoir conduit la voiture au moment de la collision avec les deux policiers. "Et ce n'est pas un coup d'assurance comme cela a pu être allégué." Puis Me Virgile Reynaud, qui assiste les deux agents, revient sur la course-poursuite et les déclarations des témoins. Et sur le préjudice des agents."Tous deux ont changé de service. Ils ne roulent plus en moto, surtout. Ma cliente vous l'a dit, elle est policière par vocation, pas pour se faire tuer." Pour la jeune femme, blessée au dos, brûlée au 2e degré, les cicatrices sont définitives.
Sur le banc de l'accusation, le procureur Pozzo déplore le "cynisme" et les "mensonges" du prévenu : le lacrymo qui "poursuit la Fiat à 130 km/h,s'engouffre dans l'habitacle par les grilles d'aération et arrive jusqu'à lui. Le réflexe c'est de freiner, non ?"
"On se revoit aux assises..."
Elle requiert 7 ans d'emprisonnement avec maintien détention. Laissant la parole à Me Bruno Rebstock qui, avant tout chose, va expliquer qu'un enquêteur, durant la garde à vue, le raccompagna en disant : "On se revoit aux assises... Ils travaillent dans le même service donc sont proches".
Puis rappelle que la jeune femme avait dit reconnaître formellement le propriétaire de la Fiat : "Mais ce n'était pas lui !" Il assure aussi qu'il n'y avait pas d'intention homicide dans cet accident. "Ni de caractère volontaire des violences avec arme."
Il évoquera aussi le quotidien de son client, demandant au tribunal de prendre du recul sans tomber dans l'empathie judiciaire. Relaxé pour le vol de la voiture, le prévenu sera condamné pour recel, escroquerie et violences aggravées sur les policiers, à la peine de 7 ans de prison. Ahmed Ben Chalbi, 31 ans. Fin de détention, horizon 2028.

http://www.laprovence.com/article/actualites/2300741/sept-ans-de-detention-pour-avoir-renverse-des-policiers.html

jeudi 11 avril 2013

Deux mois de prison ferme pour le jeune chauffard qui avait menacé de mort les pompiers

Hier matin dans le box des accusés du tribunal correctionnel de Montauban, les magistrats avaient jugé un chauffard moissagais âgé de 19 ans ayant notamment proféré des menaces de morts à l'encontre de pompiers en train d'œuvrer sur un accident mortel (notre édition du 25 novembre 2012).
En effet dans la nuit du 24 au 25 novembre dernier, un automobiliste de 19 ans, le mis en cause, descendait la côte de Saint-Laurent (RD 7) en direction de Moissac. Une manœuvre qui se terminait contre le mur d'une maison inhabitée. Sous l'impact, une partie de l'habitation s'était écroulée sur le véhicule provoquant une fuite de gaz et tuant sur le coup la passagère Claire Dorlencourt, 18 ans. L'enquête ouverte par les gendarmes confirmait que le conducteur du véhicule roulait en état d'ivresse et sous l'emprise de stupéfiant. Ainsi au terme de sa garde à vue, le chauffard moissagais avait été déféré et mis en examen pour homicide involontaire avec violence aggravée et écrouée (notre édition du 27 novembre 2012). Extrait, hier de sa cellule, le jeune chauffard n'était pas encore jugé pour ces faits particulièrement graves mais pour des violences et menaces lancées à l'encontre de trois pompiers castelsarrasinois qui étaient venus lui porter secours ainsi qu'à la passagère.
L'énoncé du casier judiciaire du Moissagais n'allait pas plaider, par ailleurs, en sa faveur. Ce dernier malgré son jeune âge ayant plus d'une dizaine de condamnations à son «actif» .
Le tribunal l'a donc condamné à deux mois de prison ferme.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/06/1599490-deux-mois-prison-ferme-plus-jeune-chauffard.html

mercredi 10 avril 2013

Amiante: la juge refuse d'être mutée

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, récemment démise de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l'amiante, a annoncé avoir saisi aujourd'hui le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de sa mutation.

Mme Bertella-Geffroy a été mutée après que la ministre de la Justice Christiane Taubira eut décidé de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour qui la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé devait s'appliquer à son cas.

La juge, qui conteste être soumise à cette règle, avait annoncé à plusieurs reprises son intention d'attaquer sa mutation en déposant une double requête devant le Conseil d'Etat.

Son avocate a déposé au Conseil d'Etat "une requête en suspension d'urgence", demandant à la plus haute juridiction administrative de "suspendre l'application du décret présidentiel" ayant mis fin à ses fonctions au pôle santé, a indiqué la magistrate.

Mme Bertella-Geffroy a également déposé une "requête en annulation du décret".

Le Conseil d'Etat devra statuer rapidement sur l'urgence avant de se prononcer sur l'annulation.

Dans le dossier de l'amiante, repris selon Mme Bertella-Geffroy par une magistrate venant de Nanterre, la juge avait mis en examen dix-sept personnes, dont
l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires en tant qu'ancienne haut fonctionnaire du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Mme Aubry et neuf autres personnes ont saisi la cour d'appel de Paris pour demander l'annulation de ces mises en examen.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/04/10/97001-20130410FILWWW00932-amiante-la-juge-refuse-d-etre-mutee.php

Carcassonne. La fusillade : le 3e RPIMa à la barre

Ce matin, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, s'ouvre le procès de l'accident survenu le 29 juin 2008, lors des journées portes ouvertes du 3eRPIMa de Carcassonne. Ce jour-là, 16 spectateurs avaient été blessés accidentellement lors d'une démonstration d'un groupe de commandos parachutistes.
Le dimanche 29 juin 2008, le 3e RPIMa de Carcassonne s'apprête à faire tomber le rideau avec ses journées portes ouvertes. Curieux, le public a répondu en masse à l'initiative du régiment parachutiste. Vers 17 heures, pourtant, tout va basculer.
C'est l'heure de la dernière démonstration dynamique d'un groupe de soldats d'élite : le groupe commando parachutiste (GCP). Des hommes rompus aux opérations coup-de-poing, des soldats entraînés pour leur maîtrise d'eux-mêmes et de leurs armes. L'exercice qu'ils miment est celui de l'exfiltration d'otages détenus par des terroristes. Le scénario est rodé. Tandis qu'un groupe de marsouins investit la cache où sont regroupés des civils retenus en otages, d'autres parachutistes sont en position et doivent assurer leur protection. Le «film» a été répété le jeudi et le vendredi, lors de la mise en place des portes ouvertes et supervisé par le commandant en second du régiment, le lieutenant-colonel Peyre. La démonstration sera jouée à cinq reprises sans incident le samedi et ce, jusqu'à ce funeste dimanche.
Pour accentuer le réalisme, les marsouins font usage de leurs Famas (fusils d'assaut) chargés de munitions à blanc. Tandis que le groupe chargé d'exfiltrer les otages est entouré de fumigènes. Mais lors de cette sixième et dernière démonstration, un sergent engage un ultime chargeur dans son arme. Mais celui-ci ne contient pas uniquement des munitions non-létales. Le marsouin tire plusieurs rafales en direction des «terroristes» et seize personnes, massées derrière, s'écroulent, victimes d'éclats de munitions de guerre.
Près de cinq ans après le drame, six militaires sont appelés aujourd'hui à la barre (1). Le principal prévenu, Nicolas Vizioz (32 ans), l'auteur des coups de feu, poursuivi pour blessures involontaires sera accompagné sur le banc des prévenus par l'ancien chef de corps du «3», Frédéric Merveilleux du Vignaux. Le commandant en second du régiment, l'armurier ainsi que les deux supérieurs du sergent Vizioz complètent la liste des mis en examen. Tous aujourd'hui ont quitté l'armée. De gré ou de force.
De la très longue instruction , il ressort que le régiment a failli dans l'organisation des portes ouvertes. Outre le fait que la réglementation militaire prescrit seulement «d'ouvrir le feu sur les objectifs désignés», les organisateurs ont eu la volonté note le juge, de privilégier «le caractère spectaculaire de la démonstration» mais «qu'impliquer le public au cœur de la scène un spectacle par nature violent présentait un danger». Et de rajouter : «Ce danger a été insuffisamment pris en compte par les organisateurs. Sa réalisation a concouru au dommage».
Premier des mis en examen, Nicolas Vizioz a toujours assumé ses responsabilités reconnaissant avoir conservé un chargeur dans son brelage contenant entre dix et vingt cartouches de guerre.
Le drame du 29 juin 2008 était écrit ou presque.
(1) Le tribunal de grande instance de Montpellier est seul compétent pour traiter des affaires militaires pour la région Languedoc-Roussillon.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/10/1602387-carcassonne-la-fusillade-du-3e-rpima-a-la-barre.html

Montbéliard : marié, il voulait épouser sa maîtresse

Pantalon noir, chemise blanche, ce doctorant, 38 ans, fait plutôt bonne impression. L’air d’un intellectuel sage et réfléchi. Mais derrière cette apparence lisse, le trentenaire, marié, père de deux enfants, patron d’une société spécialisée dans l’informatique, cache une vie compliquée. Une autre facette même… En avril 2011, le chercheur, originaire du Nord, mène une double vie. Il est acculé par sa maîtresse, une Bethoncourtoise, qui le croyant célibataire, rêve d’avoir la bague au doigt. Qu’à cela ne tienne ! L’amant lui fait sa demande en mariage. Il falsifie trois pièces d’identité, la sienne, celles de son frère et d’un collègue de travail (qui, nom ou prénom transformés, doivent faire office de témoins) et les envoie à l’Etat-civil de Bethoncourt. Mais le pot aux roses est vite découvert… L’enquête conduit à l’interpellation du mari volage, poursuivi pour faux et usage de faux. « Je ne voulais pas me marier mais gagner du temps. Je savais que ça n’allait pas marcher mais j’avais peur que ma maîtresse me quitte », commente l’homme, condamné une fois, en 2002, pour des faits de proxénétisme. A noter tout-de-même qu’une salle de Bethoncourt avait été réservée pour les fiançailles… Résultat : il a perdu sa bien-aimée (celle de Bethoncourt) et doit gérer une situation familiale difficile. « Ma femme est au courant depuis quelques mois mais je ne l’ai pas informée que j’étais au tribunal aujourd’hui. Je ne fais que de brefs passages chez moi, je reste pour mes deux enfants et pour des raisons professionnelles », indique l’informaticien, qui, décidément, a tout pour plaire. « Quelles sont vos relations avec votre frère (Ndlr : lésé, celui qui devait servir de témoin malgré lui)? », s’enquiert le président Troilo. Réponse : « Plutôt bonne au vu de son statut. Pour lui, c’était embarrassant (Ndlr : le frère est gendarme).
Le trentenaire reconnaît avoir été pris dans une spirale infernale : « J’ai brodé, falsifié. Je mentais à tout le monde, en permanence », ajoute-t-il. Ultime recommandation du juge Troilo : « La prochaine fois, quand vous voulez vous marier, commencez par divorcer ! ».
Au ministère public, le vice-procureur Pascal regrette que le tribunal ne soit pas éclairé par une analyse psychologique du prévenu. Une personnalité plus complexe qu’il n’y paraît : « Il a une très grande facilité à tout justifier. Il dit qu’il s’est retrouvé acculé. Non, c’est faux. Simplement, il n’a pas su faire de choix. Il savait qu’il allait commettre un délit et s’est jeté la tête la première… À mon avis, cet homme, au niveau intellectuel supérieur, devrait s’orienter vers un professionnel, un psychologue », note le représentant du parquet en demandant 5.000€ d’amende.
Les juges sont allés au-delà des réquisitions. L’époux à la morale plus que bancale a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 5.000€ d’amende.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/04/marie-il-voulait-epouser-sa-maitresse

mardi 9 avril 2013

Madame repousse ses avances, il se tourne alors vers monsieur

Condamné le 8 janvier à un an de prison ferme pour exhibition sexuelle et à six mois supplémentaires le 26 mars pour des faits de même nature, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay vient d’allonger un peu plus la détention de William Barette, en prononçant une peine de dix-huit mois ferme.
Le quadragénaire comparaissait, mardi après-midi, pour agressions sexuelles sur un homme.
Les faits remontent à la nuit du 28 au 29 mai 2009, lorsqu’un couple passe la soirée à boire avec lui, et ne se sent pas en état de repartir de son appartement. Le locataire des lieux connaît bien le duo… Davantage madame, avec qui il projette de publier des photos érotiques sur Internet, afin de gagner un peu d’argent.
L’hôte et ses invités partagent donc le clic-clac de l’appartement. Madame s’installe entre les deux hommes, puis décide de changer de place avec son compagnon lorsqu’elle sent une main effleurer avec insistance ses cuisses.
Un peu plus tard, le conjoint dépose plainte au commissariat en indiquant avoir été agressé sexuellement durant son sommeil cette nuit-là.
- « Aux enquêteurs, vous avez déclaré : “Faute de grives, on mange des merles” », indique le président, André-Frédéric Delay.
- « C’est le policier, en m’interrogeant, qui a résumé mes déclarations comme ça », répond le prévenu.
Actuellement incarcéré dans la Loire, l’intéressé déclare avoir entrepris un important travail sur lui-même avec l’aide d’un médecin, et rejette en bloc les conclusions d’une expertise psychiatrique le présentant comme « ni curable, ni adaptable ». « Alors, il ne reste qu’une solution : la prison. Moi, je suis convaincu du contraire. Bientôt père, j’avais tout pour être heureux. Et je suis en train de tout perdre : mon appartement, ma femme qui veut partir… »
Pour la défense, le quadragénaire n’avait aucune intention d’agresser son invité. « Tous les trois couchés dans le canapé, madame le repousse et change de place. Mon client tente alors sa chance avec son compagnon. Il va jusqu’au bout et n’est pas repoussé. Au départ, il pensait possible une relation à trois. »
La condamnation prévoit également une obligation d’indemniser la victime. Le montant des dommages et intérêts sera fixé après un examen psychiatrique de cette dernière.
Déjà condamné pour viol en 2000, les deux précédents passages du quadragénaire à la barre concernaient des affaires où il avait exhibé ses parties génitales à des adolescentes près d’un collège, un lycée et dans un bus du Puy-en-Velay.
« Je commence à bien connaître ce monsieur. Cela fait sept mois que j’ai pris mes fonctions dans le département, et j’ai déjà vu passer quatre procédures de mœurs le concernant », indique le procureur.

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2013/04/03/madame-repousse-ses-avances-il-se-tourne-alors-vers-monsieur

lundi 8 avril 2013

Bordeaux. Une retraitée découpée en neuf morceaux

Les jurés de la cour d'assises d'appel de la Gironde vont devoir rejuger cette semaine Yves Bureau, 60 ans, qui a déjà été condamné pour avoir découpé en morceaux une retraitée allemande de 68 ans, Edith Muhr, dans la région de Bergerac, en septembre 2009. La Cour d'assises de la Dordogne lui avait infligé en septembre 2011 la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 20 ans, pour homicide volontaire et actes de torture et de barbarie.
Cet ancien ouvrier de la poudrerie de Bergerac, et élu municipal de sa petite commune, jusque là apparemment sans histoires, a donné plusieurs versions du déroulement de ce crime hors normes, et n'a jamais donné d'explication sur ses motivations. Il est en revanche établi qu'il a rencontré la retraitée allemande alors qu'elle se promenait sur une petite route pour rejoindre à pied son mari qui l'attendait pour déjeuner dans un restaurant du village voisin. Sur le bord de cette route, les gendarmes avaient retrouvé des traces de sang et des objets lui appartenant. Yves Bureau l'avait emmenée dans sa grange, où il l'avait dénudée et attachée sur une échelle. Il l'avait poignardée, décapitée, éviscérée, mutilée et pour finir découpée en neuf morceaux qu'il avait jetés dans un champ de maïs dans autant de sacs en plastique. «Cet homme a été un bon père, un bon copain, un bon mari. Comment a-t-il pu commettre un tel acte de folie ?» s'interroge son avocate Me Caroline Maze.
Les experts psychiatres n'ont pourtant pas diagnostiqué de pathologie s'apparentant à de la folie. Ce nouveau procès permettra peut-être de mieux comprendre les ressorts de cet effroyable passage à l'acte

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/08/1600946-bordeaux-une-retraitee-decoupee-en-neuf-morceaux.html

Lorraine : meurtre ou suicide dans un champ du Toulois ?

Assassinat. C’est l’objet de la plainte déposée par Christophe, le 11 décembre 2012. Une plainte contre X, avec constitution de partie civile, déposée auprès du doyen des juges d’instruction de Nancy. Moyennant une consignation de 3.000 € (notre édition du 24 janvier). Une procédure qui « force » la justice à rouvrir le dossier malgré le classement de l’affaire prononcé par le procureur de la République.
L’action remet aujourd’hui à zéro le délai de prescription de 10 ans. À quinze jours près, ce « cold case » ne serait jamais ressorti des cartons judiciaires… Le 27 décembre 2002, le corps de Catherine C. était découvert sans vie, au beau milieu d’un champ du Nord Toulois, sur la commune de Bouvron. La victime, une riche nancéienne âgée de 42 ans, avait brutalement quitté une réunion de famille, le 25 décembre. Son cadavre présentait de profondes traces de mutilation par arme blanche et une plaie par arme à feu au niveau de l’oreille. Un fusil et deux armes de poing seront retrouvés à ses côtés.
L’enquête menée par les gendarmes de la Compagnie de Toul, conclura à un suicide. Une thèse confortée par un simple examen médico-légal, pratiqué sur le corps de cette quadragénaire qui avait fait fortune dans l’immobilier. Un acte moins précis qu’une autopsie proprement dite, laquelle n’a pas été ordonnée. Christophe, lui, n’a jamais cru en l’acte désespéré de celle avec qui il avait entretenu une relation amoureuse en pointillés. Ces dix dernières années, il n’a eu de cesse de remuer ciel et terre. En menant lui-même sa contre-enquête. L’inspecteur Lily Rush, héroïne de la série américaine « Cold case », spécialisée dans la relance des affaires classées ou irrésolues, aurait sans doute apprécié. Méticuleux, obstiné, l’informaticien nancéien est parvenu à réunir suffisamment de pièces pour les soumettre à l’expertise d’un cabinet privé, composé de consultants en criminologie et d’experts judiciaires (balistique et médecine légale) reconnus. Les conclusions de leur rapport documenté et détaillé, sont sans appel : « La thèse de l’homicide n’est aucunement à écarter et certains éléments sont même de nature à privilégier cette possibilité ».
Hier matin, Christophe et son avocat Me Alain Guignard, ont été entendus pour la première fois et ce, pendant 1 h 30, par le juge d’instruction nancéien Dominique Diébold. « Un rendez-vous très positif et un juge très à l’écoute, qui a cherché à obtenir des renseignements précis de la part de mon client afin de lancer son instruction », explique Me Guignard. L’avocat de Chalon-sur-Saône qui affiche 34 années d’expérience au barreau, assure n’avoir « jamais vu un dossier avec autant de questions restées sans réponse et de pistes inexplorées ». « Nous avons eu l’impression que le juge partageait notre impression, à savoir celle d’une enquête initiale bâclée en pleine période de fêtes de fin d’année. Quand on soupçonne un crime, on se doit de rechercher à qui profite ce crime éventuel et à notre sens, cela n’a pas été fait », précise Me Guignard, conscient que le poids des ans ne jouera pas en leur faveur. D’autant que le corps a été incinéré.
Un album photos réalisé le jour de la découverte du corps sera confié par la justice à un médecin légiste. Ce nouvel expert devra se prononcer notamment sur la compatibilité entre l’acte suicidaire et les blessures constatées. Avant que le magistrat instructeur ne saisisse un nouveau service d’enquête, déjà riche des éléments pertinents accumulés en dix ans, par Christophe.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/03/cold-case-exhume

dimanche 7 avril 2013

Carcassonne/Montpellier : le 3e RPIMa à la barre

Le procès du drame survenu à Carcassonne en 2008, lors des journées portes ouvertes du régiment de choc, s’ouvre mercredi au tribunal de Montpellier.
Des fumigènes, des détonations et puis, d’un coup, des cris d’effroi et de douleur. Le 29 juin 2008, vers 17 h 30, une démonstration organisée lors des journées portes ouvertes du 3e RPIMa, le régiment de choc de Carcassonne, tourne au drame : l’un des militaires avait chargé par erreur son fusil d’assaut avec des munitions réelles.
"Il reste un soldat jusqu’au bout"

Les conséquences sont terribles : dans le public, on compte seize blessés par balles, dont plusieurs enfants, l’un d’eux n’ayant pas 3 ans. Miracle : tous ont survécu à leurs blessures. Cinq ans plus tard, le tribunal correctionnel de Montpellier va s’efforcer, à partir de mercredi et pendant trois jours, de déterminer les responsabilités de six prévenus, tous militaires à l’époque des faits.
"Personne n’avait imaginé un tel risque"
Me Alexis Gublin, avocat

Parmi eux, Nicolas Vizioz, 32 ans, qui était alors sergent : c’est lui qui a commis l’erreur d’engager dans son arme un chargeur rempli de balles réelles. Une erreur que ce soldat d’élite a toujours assumée, sans être capable de l’expliquer. Il risque deux ans de prison avec sursis et 30 000 € d’amende. "Il reste un soldat jusqu’au bout, mais il ne faut pas que son sacrifice judiciaire fasse oublier les négligences de l’institution militaire", estime son avocat, Me Jean-Robert Phung.
"C’est un homme brisé par ce qui s’est passé"
Car l’enquête judiciaire a montré "un laisser-aller dans la gestion des munitions au sein du régiment, qui a contribué à la réalisation de l’accident", indique-t-on au parquet de Montpellier. Alors qu’ils étaient censés rendre les munitions non utilisées après chaque exercice, les commandos du RPIMa les gardaient sous le coude : plus de 5 000 munitions seront découvertes dans leur local. Une pratique visiblement répandue dans l’armée française : après le drame du 29 juin, des dizaines de milliers de munitions détenues illégalement par les soldats seront récupérées, au 3e RPIMa comme dans d’autres unités.
Le public dans la ligne de tir
Aux côtés du sergent, révoqué depuis, se tiendra son ancien chef de corps, le colonel Merveilleux du Vignaux, qui commandait les 1 300 militaires du régiment : le drame est survenu le jour où il passait son commandement à son successeur. "C’est un homme brisé par ce qui s’est passé. Il considère qu’il est de son devoir d’être à l’audience à côté de ses hommes, indique son avocat, Me Alexis Gublin. Personne n’avait imaginé un risque de cette nature-là : la plupart des militaires, dont le colonel, avaient leur famille dans le public."

La gestion des munitions

Les autres prévenus sont Christophe Allard, lieutenant, et le capitaine Bonningues, supérieurs directs de Vizioz au sein du groupe commando, ainsi que le capitaine Pothier, chargé d’organiser cette manifestation, avec le lieutenant-colonel Peyre, l’adjoint du chef de corps. Ils devront notamment s’expliquer sur la façon dont ils ont mis en scène ces exercices, en plaçant imprudemment le public dans la ligne de tir.
Sur les sept personnes mises en examen après ce drame, qui avait à l’époque amené le Président Nicolas Sarkozy à se rendre à Carcassonne, seul le sous-officier chargé de la gestion des munitions a bénéficié d’un non-lieu. Sur les six prévenus, un seul travaille encore au sein de l’armée française. La décision devrait être mise en délibéré à l’issue des débats.

http://www.midilibre.fr/2013/04/07/3e-rpima-a-la-barre-un-general-cite-par-les-victimes,674074.php

10 ans de réclusion criminelle pour un vol avec arme

La cour d’assises de Saint-Etienne a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, Laurent Ortica, pour avoir participé à l’agression et au vol en 2005 d’un septuagénaire à Boisset Saint-Priest. Il a été confondu six ans plus tard par son ADN
Vendredi, face au tribunal. Il avait mininmisé sa participation. Dans la soirée du 8 avril 2005, la victime avait subi une violente agression chez lui, à Boisset-Saint-Priest. Quatre hommes cagoulés avaient investi sa villa. Le septuagénaire avait été malmené afin qu’il remette argent et bijoux. Il avait été blessé à la cheville, avec un pieu en fer servant à fixer le système d’arrosage de son jardin. Et au thorax, avec une arme sur laquelle le doute plane toujours.
A l’époque, les auteurs n’avaient pas été retrouvés et l’enquête close. Elle a été rouverte en 2011. Il s’est avéré que le sang retrouvé sur la porte d’entrée était celui de Laurent Ortica. L’homme vient d’être inscrit au fichier des empreintes génétiques.
Vendredi, à la cour d’assises de la Loire, Laurent Ortica était seul dans le box des accusés. « Je ne dirais pas avec qui j’étais, j’ai peur des représailles. J’ai volé dans ma vie depuis tout jeune, mais je n’ai jamais agressé quelqu’un » s’est-il défendu.
L’accusé a expliqué à la barre qu’il ne savait pas qu’il y avait des gens dans la maison. « Je me suis blessé en essayant de rentrer par la fenêtre qu’un collègue a cassée. J’ai attendu dix minutes dehors. Quand ils sont venus m’ouvrir la porte, j’ai vu une bousculade avec la victime » a-t-il précisé.
Une version qui n’a pas convaincu le tribunal. Laurent Ortica a été déclaré coupable et écope de 10 ans de réclusion criminelle.

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2013/04/02/10-ans-de-reclusion-criminelle-pour-un-vol-avec-violence

jeudi 4 avril 2013

18 mois de prison ferme pour mauvais traitements sur un enfant de 4 ans

la gravité des faits, qui ont particulièrement ému ceux qui étaient présents à l’audience, et le passif du prévenu, condamné à neuf reprises quasi exclusivement pour des violences sur conjoint ou personnes vulnérables, ont motivé sa convocation au tribunal correctionnel, ce mercredi à Lons-le-Saunier, selon la procédure de comparution immédiate.
Reconnu coupable de violences volontaires sur un enfant de quatre ans et demi, en l’occurrence son beau-fils, ce Morézien de 44 ans a été condamné hier à une peine de 18 mois de prison ferme, assortie d’un mandat de dépôt. Il a été incarcéré à l’issue de l’audience. Il encourait cinq ans.
Le procureur de la République, Sterenn Hell, avait requis cette condamnation « ferme », pointant un comportement « minable et abject, face à un petit enfant incapable de se défendre ».
À l’instar de Me Lancery, désignée au nom de l’association de sauvegarde de l’enfance du Jura en tant qu’administrateur ad hoc en l’absence totale de la mère, le ministère public s’est mobilisé pour « faire entendre la voix » du petit garçon et le sortir d’une situation dont la description a été littéralement insoutenable.
S’il dit « aimer » celui qu’il appelle « papa », à la question « Que faut-il faire ? » il a répondu aux enquêteurs : « le mettre en prison ».
Les faits ont été révélés il y a seulement quelques jours mais pouvaient durer depuis plusieurs mois. L’alerte a été donnée à la brigade de gendarmerie de Morez par la grand-mère, inquiète du sort de son petit-fils. La famille avait découvert, sur le réseau social Facebook, que ses parents avaient le projet de le placer en foyer, « ne le supportant plus ».
La sœur de la mère est passée au domicile à Morez et a vu des marques et des hématomes sur le visage de l’enfant. Une enquête a immédiatement été ouverte et a relevé que l’enfant avait reçu des coups, le mardi 22 mars dernier.
Selon son beau-père, qui l’« élève » depuis trois ans et l’a reconnu entre-temps en mairie, le petit aurait fait ses besoins dans son lit « pour le faire chier », ce qui lui aurait valu « deux claques ». Mais le témoignage de l’enfant, celui de sa propre mère et les constatations médicales (les blessures ont été évaluées à deux jours d’incapacité totale de travail) concluent à une autre version : l’enfant aurait reçu des coups de poing de celui qui se targue volontiers d’être « un ancien boxeur » alors qu’il refusait de manger… ses pois chiches et ses poivrons. Le petit aurait ensuite volontairement vomi et aurait été forcé de le remanger ensuite, sur le balcon. Il aurait régulièrement aussi été forcé à rester assis plusieurs heures sur une chaise, attaché avec du scotch, ou debout face à une porte. Des faits que le prévenu a formellement niés. Lui-même élevé « à la dure », il ne s’agirait pour lui que de préceptes d’éducation face à un enfant « trop turbulent, qui doit avoir un problème ».
Le contexte familial est particulier : le Morézien, sans emploi, a connu plusieurs unions et a eu neuf enfants, dont trois qu’il n’a plus l’autorisation de voir pour avoir été condamné pour menaces de mort envers leur mère le 25 janvier dernier, à un an de prison avec sursis. Il est désormais marié à une jeune femme de 28 ans, qui attend leur deuxième enfant pour l’été. L’enfant connaît des difficultés à l’école depuis cet hiver. Son expertise psychologique a révélé qu’il ressentait en permanence un sentiment de culpabilité sans comprendre quelles bêtises il avait bien pu faire.
Entre-temps, il a été accueilli chez sa grand-mère, laquelle fait désormais l’objet d’une plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par sa propre fille.
Les services sociaux sont saisis du dossier et vont diligenter une enquête et décider d’où la petite victime sera le mieux pour grandir.

http://www.leprogres.fr/jura/2013/04/03/18-mois-de-prison-ferme-pour-mauvais-traitements-sur-un-enfant-de-4-ans

Interview du Libre Penseur, à la sortie du procès intenté contre lui par Pierre Bellanger

mercredi 3 avril 2013

Meurtre de Pierre Nasica: Yacine Sid face à ses juges jeudi

Yacine Sid, un lycéen âgé de 18 ans au moment des faits, a toujours clamé son innocence. Il comparaît pour le meurtre de celui qu’il décrit comme son «meilleur ami», Pierre Nasica, et encourt 30 ans de réclusion criminelle.
Pierre Nasica, adolescent apprécié et sans problème, avait disparu le 27 novembre 2010 après sa sortie du lycée Condorcet de Belfort, vers midi. Pour le retrouver, sa famille et ses amis avaient notamment placardé des affiches dans les rues.
Son cadavre avait finalement été découvert le mercredi suivant, les mains liées à l’avant du corps, au fond d’une casemate des fortifications de Belfort.
Il avait été lardé de 25 coups d’arme blanche au niveau de la tête, du cou et du visage. L’arme, probablement un couteau, n’a jamais été retrouvée.
Le 20 janvier 2011, Yacine Sid, dernière personne aperçue en sa présence, était mis en examen et écroué.
«Dans son sac, il y avait des taches du sang de Pierre, il a complètement changé de vêtements et de chaussures le samedi et il a menti sur son emploi du temps», souligne l’avocat de la famille Nasica, Me Yves Bouveresse.
Les défenseurs de Yacine Sid, Mes Alain Dreyfus-Schmidt et Patrick Uzan plaideront pour leur part l’acquittement, considérant leur client «bien trop frêle par rapport à Pierre pour commettre un tel crime».
Me Dreyfus-Schmidt entend «prouver qu’il n’a pas pu tuer son copain et arriver ensuite au travail sans une égratignure, ni une goutte du sang sur le corps».
«On désigne Sid Yacine comme le coupable idéal parce qu’on n’en a pas trouvé un autre. On a mené une instruction à charge contre lui alors qu’il n’a pas de mobile», renchérit Me Uzan.
La défense demandera à la cour d’assises de se déplacer à Belfort, pour démontrer «l’impossibilité de commettre les faits dans le temps imparti».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/04/02/meurtre-de-pierre-nasica-yacine-sid-face-a-ses-juges-jeudi

Albi. Un an de prison pour la bête noire des policiers

C'était un procès à tiroirs attendu par les policiers de la brigade anticriminalité (BAC), victimes des agissements de Brahim Menah qui se disait également victime de violences policières. Hier, le tribunal a démêlé deux affaires, étroitement liées : des violences aggravées en récidive sur un policier le 26 janvier 2012 et des menaces de morts contre quatre fonctionnaires ainsi qu'une destruction d'ordinateur au commissariat, entre le 17 et 19 février 2013. Excédé par les dénégations systématiques du prévenu, en situation irrégulière sur le territoire, le tribunal a préféré accréditer les déclarations des policiers et suivre les réquisitions. Brahim, qui a tout nié en bloc (sauf la présence d'un couteau Laguiole dans sa poche et la mort d'un ordinateur de l'administration), a été condamné à 1 an de prison ferme avec mandat de dépôt.
Le tribunal a même rejeté les exceptions de nullité soulevées par Me Philippe Pressecq, l'avocat de la défense, qui a remis en cause la procédure de flagrance et le non-respect des droits du gardé à vue dans la première affaire de 2 012. Une affaire qui a fait l'objet d'une information judiciaire. L'enquête de l'inspection générale de la police(IGPN) a conclu que les violences policières n'étaient pas caractérisées lors de l'interpellation de Brahim Menah à Lapanouse.

«Je mets leur parole en doute…»

Ce dernier, qui faisait l'objet d'une fiche de recherche pour quitter le territoire, a été intercepté par la BAC, non sans mal, puisqu'il aurait sorti un couteau, menacé puis blessé au doigt un policier. Ce qu'il a toujours démenti, expliquant que son couteau était plié dans sa poche. «J'ai mis mon portable et mon couteau sur la banquette arrière de la voiture de police, ils m'ont frappé avec une torche et un taser». Le médecin ne notera qu'une lésion à la base d'un pouce. Un an plus tard, la voiture dans laquelle il se trouve est contrôlée et Brahim sort en insultant quatre policiers qu'il menace de mort. «J'ai raté ton collègue mais la prochaine fois, je vais le planter et le crever». L'expert psy relève, chez Brahim,âgé de 31 ans des traits de personnalité paranoïaque et une certaine psychorigidité. Tous les faits sont caractérisés pour Pascal Suhard, le procureur : le couteau, la lame ouverte, la plaie occasionnée, les insultes.
Me Pressecq a du mal à digérer la version des policiers. «Le problème, explique-t-il, ce n'est pas les violences policières, c'est celui du mensonge des policiers. Un doigt entaillé par le couteau et pas de trace de sang sur la lame ! Et comment a-t-il fait pour l'ouvrir avec une seule main alors qu'il était maintenu par un policier ? Impossible. On a voulu les croire à tout prix mais je mets leur parole en doute», lance-t-il en demandant la relaxe. Le fameux doute ne lui a pas profité.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/29/1594201-albi-an-prison-bete-noire-policiers.html

mardi 2 avril 2013

Rodez. Un médecin jugé coupable d'abus de confiance

«Des histoires comme la vôtre, on en voit malheureusement beaucoup trop de nos jours.» C'est par cette phrase introductive que le juge Anselmi a présenté hier, à l'audience correctionnelle du tribunal de Rodez, «l'abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable» reproché au docteur P.H.
Des faits commis du 6 juin au 14 septembre dernier et pour lesquels une dame âgée de 82 ans a déposé plainte contre le médecin. «Cette personne âgée, dont vous avez été le médecin traitant jusqu'au 30 novembre 2011, vous a fait confiance en vous confiant ses cartes bleues pour trois retraits de 450 €, a expliqué le juge Anselmi. Le souci, c'est que du 21 août au 14 septembre dernier, vous avez utilisé la carte de cette dame pour un montant total de 2222€. Vous avez notamment payé un plein d'essence, un restaurant, vos journaux… Depuis, vous avez remboursé votre ancienne patiente.»
Explication embarrassée du docteur P.H. à la barre : «Il faisait chaud. Je ne me souviens plus trop de ce que j'ai fait à cette période. C'est vrai qu'elle m'avait prêté ses cartes bleues. Je pensais qu'après mes achats, on ferait les comptes. Bon, depuis, cette dame a été mise sous tutelle.»
Pour Bernard Salvador, vice-procureur, «ce que vous avez fait a un nom en droit, cela s'appelle de l'abus de confiance.»
Le docteur P.H. a été condamné par le tribunal de Rodez à trois mois de prison avec sursis avec néanmoins la non-inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. «Cela vous permettra de reprendre éventuellement votre activité professionnelle à condition de ne pas commettre d'infraction à la loi dans les cinq ans à venir», a conclu le président Anselmi .

 http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/28/1593506-rodez-un-medecin-juge-coupable-d-abus-de-confiance.htm

lundi 1 avril 2013

Albi. Percuté et tué à 20 ans sur son cyclo : la conductrice de la voiture relaxée

Quelques minutes avant le long procès, Nelly Villanueva, la maman de Yohan Gressez, décédé dans un accident de la circulation, le 8 juillet 2010, sur l'avenue François Verdier, ne cachait pas sa satisfaction de se trouver dans le prétoire. «Je me suis battue et on y est arrivé. Ils voulaient tout mettre sur le dos de Yohan et le dossier avait été classé sans suite». La maman s'est battue et le parquet général a demandé au procureur de poursuivre la conductrice impliquée dans l'accident mortel. Marion, 24 ans, a donc comparu pour homicide involontaire et refus de priorité. Mais le tribunal, après avoir longuement entendu les deux parties, a prononcé sa relaxe et débouté les parties civiles, la maman et la Ligue contre la violence routière. Terrible désillusion pour cette mère qui s'est battue jusqu'au bout.
Yohan, qui circulait sur son Derby, a percuté une voiture qui tournait sur le boulevard Lacombe. Il était 15 h 30, ce 8 juillet. Pas de trace de freinage, rien. Le casque, mal sanglé, a sauté et Yohan est mort de ses blessures à la tête. La vitesse de son cyclo a été mise en cause, le fait qu'il ait été «trafiqué», aussi. Mais la défense a aussi mis en avant qu'il avait grillé le feu.
La conductrice a toujours maintenu sa version. Elle est passée au vert, s'est rangée pour tourner sur la gauche et, la voie étant libre avec une voiture arrêtée au feu,elle s'est engagée. Puis il y a eu un choc terrible sur la portière avant droite. Et Yohan étendu, quelques mètres plus loin en sang.

Un dossier malheureux

La maman a longtemps contesté le parti pris des enquêteurs et le rapport de l'expert qui parlait d'une vitesse inadaptée (60 à 65 km/h), d'un casque bas de gamme et mal ajusté et, surtout, que Yohan avait dépassé la fameuse voiture arrêtée au feu tricolore. À ses frais, elle a mandaté un autre expert qui a contesté les conclusions. La vitesse n'était pas en cause dans l'accident (40 à 50 km/h), il a reconnu que le cyclo était prioritaire sur son axe. Il s'est aussi demandé pourquoi la conductrice n'avait pas été soumise à un test de dépistage sur les stupéfiants.
«Ce procès n'est pas une vendetta, c'est simplement une mère qui veut comprendre», explique Me Mouton en avançant ses arguments et la faute de la conductrice. Une faute que ne reconnaît pas le procureur «dans ce dossier malheureux». Me Emmanuelle Weill défend sa thèse du feu grillé et explique que «la cause exclusive de l'accident revient à la victime». Sa demande de relaxe a été entendue.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/27/1592119-albi-accident-mortel-de-cyclo-la-conductrice-relaxee.html