mercredi 31 août 2016

Toulouse : 5 ans de prison ferme requis pour l'homme qui a fauché Arthur Maillard

Le conducteur soupçonné d'avoir fauché mortellement le rappeur Arthur Maillard, en novembre 2013, à Toulouse, et sous les verrous depuis un an après deux ans de cavale, est actuellement devant la justice. Cinq ans de prison ferme ont été requis. 
Il y a 3 ans la mort d'Arthur Maillard avait suscité une vive émotion chez les rappeurs toulousains. En novembre 2013, Arthur Maillard, alias DF le Mister Chill, membre du groupe i2c, était fauché dans le quartier du Faubourg-Bonnefoy. Cinq ans de prison ferme sont requis contre le chauffard. 
Les 4 occupants de la BMW avaient pris la fuite. Depuis, trois d’entre eux avaient été mis en examen, mais le chauffeur était toujours recherché et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen.
Le chauffard s'est ensuite rendu en Tunisie où il a séjourné pendant deux ans, avant d'etre interpellé lors d'un banal contrôle de police. 

Écroué après avoir été présenté à un juge d’instruction, l’individu aurait reconnu les faits lors de son audition.

Il est mis en examen pour " homicide involontaire aggravé ", " non-assistance à personne en danger " et " destruction de preuve ". L'accusé a cependant toujours nié ce dernier chef d'accusation. Circonstance agravantes : le chauffeur était ivre et son permis de conduire était suspendu. Selon nos confrères de France Bleu Toulouse, l'homme aurait déclaré au juge être "désolé".

Trois occupants de la BMW sont également devant la justice et sont accusés de ne pas avoir prévenu les secours.

Arthur Maillard était aussi animateur. Un animateur que tous les enfants adoraient. En sa mémoire, ses amis on décidé de peindre une immense fresque à l'entrée du Faubourg Bonnefoy. En plus d’être un hommage, cette œuvre embellit le bâtiment et le parking

http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse

Narbonne : il prend un an pour avoir racketté 5 € à des adolescents

L es faits ont été commis le 26 août à un arrêt de bus à la gare SNCF.
Nicolas a 32 ans. Il a déjà passé 14 années de sa vie derrière les barreaux, une vie entre les délits de vols avec violences, dégradations et autres. Mais surtout et malheureusement, l'alcool est là, en filigrane. "Vous vous levez, il vous faut boire, mais vous n'êtes pas accro ?", a relevé la présidente du tribunal. Nicolas a comparu, lundi, à la barre du tribunal pour une affaire de racket le 26 août dernier sur des adolescents.
Le butin ? 5 € après une menace à un arrêt de bus à la gare SNCF. Il avait également utilisé le téléphone de la victime, puis lui avait rendu, en étant clair : "Si tu balances, je te retrouve et je te casse la gueule", ou encore, "de te trancher la gorge". Au moment des faits, le prévenu avait un taux d'alcoolémie de 1,6 gramme par litre de sang. Il a été interpellé quasiment après les faits. La police a été alertée par une des victimes. Des faits antérieurs du même acabit étaient également examinés par le tribunal. Car le mis en cause a un casier judiciaire long avec 18 mentions. Les premières infractions ont démarré en 2001.
"Des mesures de soins psychologiques"
Le tribunal s'est retrouvé à juger un homme qui avait perdu pied qui a déclaré "regretter" son geste. Ces faits, il les reconnaît car il estime qu'il est capable de les faire. Selon le procureur de la République, seule une facette de la personnalité du prévenu comparaissait à l'audience : "Agréable, qui répond aux questions, et qui n'est pas agressif". Mais en fait, "il dit qu'il a une arme dans la poche, menace les victimes pour les empêcher de porter plainte". Le parquet a requis 3 ans de prison dont un avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de 3 ans à la sortie de sa détention. Le magistrat a également demandé à ce qu'il ne puisse plus se rendre à Narbonne.
Mais, pour la défense, Me Pierre Ortet a davantage insisté sur les mesures de soins psychologiques dont son client doit bénéficier. Le nombre d'années requis pas le procureur semblait trop long à l'avocat. Le tribunal est allé en deçà des réquisitions du parquet. Il a condamné Nicolas à deux ans ferme dont une année avec sursis. À sa sortie de détention, il aura également deux ans de mise à l'épreuve pour poursuivre son obligation de soins psychologiques. Il a été conduit en prison à l'issue de l'audience.
(SOURCE L'INDEPENDANT)
http://www.midilibre.fr/2016/08/30/un-an-pour-avoir-rackette-des-adolescents-devant-la-gare,1385954.php
 

mardi 30 août 2016

Bordeaux : muette, elle ne pouvait appeler les secours après des violences conjugales

Le tribunal de Bordeaux a prononcé une peine mixte pour un jeune homme qui frappait sa compagne muette.
Quelques mots ont suffi à Me Dominique Bastrot pour expliquer l'impasse dans laquelle se trouvait sa cliente. « Muette, elle était dans l'incapacité d'appeler les secours au téléphone lorsque son compagnon devenait violent. »
Lui, de stature frêle, a écouté ces mots avec un air buté depuis le box des prévenus. Il n'a pas totalement reconnu la violence qui lui était reprochée. Il a été jugé hier après-midi en comparution immédiate devant la 7e chambre correctionnelle, après avoir été interpellé par la police à Talence, dans l'appartement qu'occupait le couple, en fin de semaine dernière.

Maintien en détention

Âgé d'une vingtaine d'années, il était poursuivi en récidive pour avoir été condamné dans un autre département à une peine avec sursis et mise à l'épreuve pour des faits similaires sur sa précédente compagne. Cette fois, le tribunal présidé par Serge Rey a condamné Jean-Paul Miguens à douze mois de prison dont huit avec sursis et mise à l'épreuve et prononcé son maintien en détention. À sa sortie, il aura l'obligation de se faire soigner, de ne plus entrer en contact avec sa victime et de ne pas résider en Gironde.
« Il n'est pas possible de laisser le prévenu dans la nature avec le schéma de pensée qui est le sien », déclarait le vice-procureur Bertrand Rouède, qui demandait un an de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve et une interdiction de contact et de séjour en Gironde. Le tribunal l'a donc en grande partie suivi même si Me Valentine Poret, sans justifier les actes de violence du client qu'elle défendait, a rappelé l'enfance douloureuse qu'il a connue, d'abord avec un père violent ensuite dans des foyers où la violence était aussi monnaie courante, puis les soins psychiatriques qu'il a suivis adolescent mais dont il ne bénéficie plus depuis sa majorité
http://www.sudouest.fr/2016/08/30/sans-voix-pour-appeler-les-secours-au-telephone-2482251-3200.php

Metz: un médecin mis en examen après la mort d'un enfant

Un des chirurgiens ayant opéré Corentin, un garçon de 11 ans mort lors d'une intervention chirurgicale pour une appendicite en 2014 à Metz, a été mis en examen pour homicide involontaire, selon son avocat.
Le docteur "s'est expliqué devant le juge sur les circonstances de son intervention, sur le temps perdu avant que les anesthésistes fassent le tour des autres diagnostics puis ne détectent la lésion de l'aorte, donc l'hémorragie", a précisé Me Joseph Roth. "Mon client n'est pas seul dans ce processus", a-t-il ajouté, alors que ce dernier a été interdit d'exercer la médecine pendant trois ans, selon une décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Lorraine en février.
Corentin, admis le 31 octobre 2014 dans la clinique Claude-Bernard de Metz pour des douleurs au ventre diagnostiquées comme une appendicite, avait été opéré le lendemain. Mais l'intervention avait été arrêtée lorsqu'un choc avait été constaté à la pose d'un tube utilisé pour des coelioscopies

Au total, sept praticiens sont intervenus au chevet de Corentin, décédé le lendemain au CHU de Nancy, où il avait été transféré en urgence au bout de neuf heures d'opération à Metz. "Ce n'est pas anodin, une coelioscopie", a souligné Me Roth. "Il y a énormément d'accidents, de 100 à 150 par an. Dans ce cas, cela a pris des proportions qui deviennent déraisonnables: ce n'est pas toute la compétence d'un médecin qui est remise en cause à cause d'un accident".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Mort d'Arthur Maillard : le chauffard face à la justice

Trois ans après la mort du jeune musicien, Arthur Maillard, 26 ans, mortellement fauché le 3 novembre 2013 par une voiture qui avait pris la fuite, Faubourg-Bonnefoy, à Toulouse, quatre personnes dont le conducteur sont jugées, ce mardi après-midi 30 août, devant le tribunal correctionnel.
L'automobiliste au volant de la BMW avait pris la fuite avant d'être interpellé fin juillet 2015 à la Jonquera, à la frontière espagnole par les «Mossos» lors d'un contrôle d'identité. Durant deux ans, il aurait séjourné en Tunisie avant d'être rattrapé par son passé. Cet homme de 29 ans faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. Il est toujours mis en examen et écroué pour «homicide involontaire aggravé», «non-assistance à personne en danger», «destruction de preuve» et «vitesse excessive». Défendu par Mes Dermarkar et Martial, il reconnaît les faits et devra s'expliquer sur les circonstances de ce terrible accident et sur les raisons pour lesquelles il a pris la fuite. Au lendemain de son interpellation, il avait livré des premières explications. «Il est soulagé d'avoir été interpellé car il vivait avec la mort de ce jeune homme sur la conscience. Il assume ses responsabilités et vit avec un sentiment de culpabilité. Le jour des faits, il a eu peur et a paniqué», avaient indiqué ses avocats, l'année dernière.
Trois autres personnes dont une fille, toutes présentes dans la voiture la nuit du drame, sont attendues à la barre. Une affaire difficile à démêler car la voiture qui avait fauché Arthur Maillard avait été désossée pour masquer les traces de la collision. Après la mort du jeune musicien, une grande chaîne de solidarité s'est mise en place pour évoquer la mémoire d'Arthur. Ses copains avaient enregistré un album de rap commencé par le jeune musicien peu de temps avant le drame. Une fresque en mémoire d'Arthur a vu le jour sur le parking de l'ancienne station-service, avenue de Lyon.http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

lundi 29 août 2016

Affaire Dupont de Ligonnès: un livre révèle des éléments exclusifs

La journaliste Anne-Sophie Martin a enquêté dans Le Disparu sur le tueur présumé de sa femme et de ses 4 enfants assassinés à Nantes en avril 2011.
«Une décision définitive à prendre: suicide seul ou collectif» écrivait Xavier Dupont de Ligonnès, endetté et multipliant les échecs professionnels, dans un courriel envoyé à deux amis neuf mois avant l'assassinat de sa famille. C'est ce type d'éléments, jusqu'ici demeurés inconnus, que révèle Anne-Sophie Martin (Le Canard enchaîné, Enquête exclusive, Secrets d'Actualité) dans son roman Le Disparu, publié aux éditions Ring.
Si l'affaire Dupont de Ligonnès continue de passionner les journalistes cinq ans après, c'est parce qu'elle est unique en son genre: même si l'auteur présumé du quintuple assassinat était retrouvé aujourd'hui, aucune preuve de son meurtre ne permettrait de le juger. Il n'existe aucune trace d'ADN, aucune arme, ni aucun aveu suffisant. Seulement des indices, parfois troublant.
La trame parfaite d'un passage à l'acte»
Le roman d'Anne-Sophie Martin se base sur les nombreux mails, lettres, sms et autres documents répertoriés depuis 5 ans et connus seulement des quelques enquêteurs et journalistes spécialisés dans l'affaire. Interrogée par Le Figaro, Anne-Sophie Martin nous rappelle à quel point les faits et les documents accumulés constituaient «la trame parfaite d'un passage à l'acte». «J'imagine une ambiance, des dialogues, des faits qui auraient pu se produire. J'ai rencontré beaucoup de gens et j'ai été sidérée en réalisant qu'une personne sur deux, dans l'entourage de la famille, ne croyait pas à la thèse du suicide».
«Il n'y a pas de vérité établie dans cette affaire» explique la journaliste, par ailleurs secrétaire générale de l'Association de la presse judiciaire. «On ne sait pas exactement dans quel ordre se sont déroulés les faits, on a simplement des éléments d'enquête très précis. On sait que Xavier Dupont de Ligonnès a fait remettre en état le fusil de son père, dont le calibre, 22 long rifle, correspond aux balles retrouvées dans les corps, et on a les tickets des achats réalisés par le tueur présumé: de la chaux, des grands sacs-poubelle... Il y aurait assez pour le mettre en examen, bien sûr».

Le soi-disant départ précipité pour l'étranger

Si le meurtre remonte à la nuit du 3 au 4 avril 2011 selon les experts, les corps ne seront retrouvés que deux semaines plus tard, le 21, et la dernière image de l'assassin présumé date du 15 avril, dans le Var. L'enquête laisse donc imaginer le père de famille rester au moins une semaine chez lui pour enterrer les cadavres et dissimuler le meurtre. Au cours de cette semaine, il écrit à une douzaine de proches pour leur expliquer un départ précipité aux Etats-Unis au service de la DEA, la police des stupéfiants américaine, pour «faire tomber un réseau de trafiquants», écrit-il. Xavier Dupont de Ligonnès aurait été jusqu'à répondre aux textos et mails à la place de ses enfants et de sa femme pour calmer les inquiétudes de leurs amis. Il aurait ainsi écrit aux établissements scolaires de ses enfants et rédigé la lettre de démission de sa femme en prétextant une mutation.
Au milieu d'un de ses courriels où il dicte des consignes à sa famille et ses amis sur la vente de la maison, une phrase étonnante ne laisse pas les enquêteurs indifférents: «Inutile de s'occuper des gravats et autres bazars entassés sous la terrasse, c'était là quand nous sommes arrivés». C'est justement sous cette terrasse que seront retrouvés les corps de sa femme, de ses quatre enfants, et de leurs deux labradors.

Toujours vivant?

Pour Anne-Sophie Martin, l'hypothèse selon laquelle le criminel serait encore vivant reste plausible au vu de son passé. L'homme de 50 ans était bilingue en anglais selon son entourage et à l'aise en espagnol. «Il avait pas mal bourlingué dans sa jeunesse, c'est quelqu'un de très débrouillard» rappelle la journaliste. Pour la police judiciaire, la dernière trace de Dupont de Ligonnès date d'avril 2011, lorsqu'on retrouve sa voiture abandonnée sur une route du Var. Cela laisse imaginer qu'il aurait ensuite continué à pied, puis peut-être changé d'identité, peut-être passé la frontière... Beaucoup de témoignages ont laissé croire qu'il avait été aperçu une fois à Rome, une autre à Dieppe, à Bastia ou Turin. Des annonces révélées infondées.
Spécialisée dans les faits judiciaires et criminels, Anne-Sophie Martin fait partie des reporters que l'affaire continue d'intriguer. «J'ai été fascinée par cette espèce d'abîme qu'il y avait dans cette histoire où il n'y a pas de mot «Fin». On ne sait pas aujourd'hui, cinq ans après, si cet homme est mort ou si cet homme est vivant», explique la journaliste. L'auteur s'est pourtant plue à imaginer une suite éventuelle, celle à laquelle beaucoup de membres de sa famille croit encore: une fuite à l'étranger et une deuxième vie.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/08/29/01016-20160829ARTFIG00200-affaire-dupont-de-ligonnes-un-livre-revele-des-elements-exclusifs.php

5 mois de prison pour l'auteur de coups

«Je ne peux pas taper doucement.» C'est en ces termes que le prévenu explique le geste qui le conduit à une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
Les faits : le 31 juillet dernier, un groupe d'Emmaüs de Saint-Gaudens composé d'encadrants et de scouts se retrouvent dans un bar pour fêter une fin de mission. L'alcool aidant, cette soirée conviviale bascule dans la violence.
à un moment de la soirée, une cigarette est refusée à une jeune fille scout, le refus étant assorti de propos désobligeants pour elle. Le prévenu s'emporte alors contre l'auteur de ces propos. Un membre du groupe tentant de s'interposer, le prévenu lui brise son verre de whisky sur la tête et lui assène plusieurs coups de poing au visage.
Bilan de cette triste soirée, un traumatisme crânien et deux plaies de plusieurs centimètres sur la tête à suturer ainsi qu'une fracture avec enfoncement au niveau du nez pour la victime. Le médecin légiste délivre un certificat médical avec 10 jours d'incapacité temporaire de travail.

Rébellion

Les policiers appelés sur place tentent de maîtriser l'individu qui oppose une vive résistance. Ils devront utiliser une bombe lacrymogène et le pistolet électrique Tazer pour qu'enfin celui-ci se calme. Au cours de l'altercation ils sont légèrement blessés. Dans le box, le prévenu à la carrure imposante et au passé judiciaire fourni déclare s'être rangé. Il se dit non violent et met son comportement sur le compte de l'alcool. La victime et deux des trois policiers blessés sont présents à l'audience avec leurs avocats, maître Lienard pour le premier et maître Estudié pour les seconds. Ils se sont constitué partie civile. Les deux avocats demandent réparation des dommages, soulignant la discordance entre les faits et «l'attitude de celui qui veut se faire passer pour un bon samaritain» venu défendre la jeune fille «à qui on avait mal parlé».
La procureur qualifie les faits d'extrêmement graves et requiert une lourde sanction pour dira-t-elle «celui qui tente de se draper dans la posture du chevalier blanc». Après délibéré, le prévenu écope d'une peine de 5 mois de prison avec maintien en détention. Il devra indemniser les victimes : à hauteur d'une provision de 800 euros en attente des résultats d'une expertise médicale rendue à l'audience du 8 décembre prochain pour le blessé, et 300 euros à chacun des trois policiers. Il devra également verser 1 000 euros pour frais de justice.
http://www.ladepeche.fr/communes/saint-gaudens,31483.html

samedi 27 août 2016

Mourad Hamyd, le beau-frère d'un des tueurs de "Charlie Hebdo", remis à la justice française

Il encourt dix ans de prison pour "association de malfaiteurs en vue de préparation d'actes de terrorisme". Mourad Hamyd, le beau-frère de Chérif Kouachi, l'un de deux auteurs de l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015, a été remis à la justice française par les autorités bulgares, vendredi 26 août, a révélé i-Télé. Le jeune homme, âgé de 20 ans, est soupçonné d'avoir voulu rejoindre les rangs jihadistes en Syrie.
Sa disparition avait été signalée début juillet au commissariat de Charleville-Mézières (Ardennes) par l'une de ses sœurs, qui avait vu le jeune homme emporter toutes ses affaires et s'inquiétait. Un signalement pour "disparition inquiétante" avait alors été lancé. Le Français était arrivé en Bulgarie le 26 juillet en train depuis la Hongrie et la Serbie. Deux jours plus tard, il avait tenté de se rendre en Turquie. Mais il avait été refoulé par les autorités turques, où il est sous le coup d'une interdiction de territoire. Il avait alors été interpellé par la police bulgare. Mourad Hamyd, qui nie les faits qui lui sont reprochés, avait accepté d'être extradé.

Garde à vue après l'attentat contre "Charlie Hebdo"

Mourad Hamyd a affirmé aux enquêteurs bulgares avoir seulement voulu faire du "tourisme" et n'entretenir "aucun lien" avec l'organisation jihadiste Etat islamique. Mais "les premières exploitations de son ordinateur mettent en exergue qu'il avait consulté à de nombreuses reprises et récemment des sites à consonance jihadiste et en rapport avec la Syrie", souligne le mandat d'arrêt européen émis à son encontre par le tribunal de grande instance de Paris. Et son trajet "correspond à celui habituellement emprunté par les volontaires djihadistes voulant rejoindre l'Etat Islamique en Syrie ou en Irak"
En janvier 2015, Mourad Hamyd, dont une autre sœur avait épousé Chérif Kouachi, avait été placé en garde à vue pendant 48 heures en France au lendemain de l'attentat contre l'hebdomadaire satirique, qui avait fait 12 morts. Il avait été relâché sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.  Arrivé à l'aéroport parisien de Roissy dans la soirée de vendredi, il doit être présenté à la justice antiterroriste, samedi.

http://www.francetvinfo.fr/economie/medias/charlie-hebdo/mourad-hamyd-le-beau-frere-de-cherif-kouachi-remis-a-la-justice-francaise_1796913.html

Montpellier : "Je fais ce que je veux avec ma femme, j’ai le droit de la battre !"

Ce très bon client du commissariat central a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, en attendant de passer devant le tribunal correctionnel, le 6 octobre prochain.
"Je fais ce que je veux avec ma femme et j'ai le droit de la battre !" Voilà, en substance, ce qu'a déclaré ce Montpelliérain aux poings rageurs âgé de 26 ans à des membres de la brigade anticriminalité, mardi 23 août, vers 7 h, alors qu'il se trouvait rue de Bugarel. Et ce, après l'intervention des policiers qui venaient d'assister à la scène.

Remis en liberté

Violent lors de son interpellation, l'intéressé - un très bon client du commissariat central - a refusé de piper mot en garde à vue. Sur décision du parquet, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. En attendant de passer devant le tribunal correctionnel, le 6 octobre prochain
http://www.midilibre.fr/

Béziers : le Piscénois se réveille blessé et cambriolé

Cinq jeunes gens, âgés de 19 à 21 ans, avaient à répondre de vol avec effraction, dégradations et recel de biens. Une affaire sur fond d'alcoolisme.
C'était le 20 août, à Pézenas. Un homme se réveille dans son lit. En regardant autour de lui, il s'aperçoit que son intérieur a été saccagé et fouillé. Lui-même porte des traces de coups, 15 ecchymoses au total. Pourtant, il ne se rappelle de rien. Ni des circonstances ni de la façon dont il est retourné chez lui. Juste qu'il s'est rendu chez son ex-compagne et qu'il est resté dîner avec elle. Parmi les bribes de souvenirs aussi, une altercation avec des jeunes du village.

Cinq jeunes gens âgés de 19 à 21 ans

Ceux-là même qui se présentent ce jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Béziers. Ils sont cinq, âgés de 19 à 21 ans, à répondre de vol avec effraction, dégradations et recel de biens. Deux d'entre eux comparaissent également pour violence en réunion. La nuit du 19 au 20 août, ils se sont retrouvés pour jouer aux jeux vidéo chez l'un d'eux. Avant de se rendre au concours de pétanque du village.
Sur place, ils croisent la victime, fortement alcoolisée, qui fait du tapage. Elle veut saluer les jeunes. Elle connaît l'un d'eux, le fils de son ex-compagne avec qui il vient de dîner. Les jeunes repoussent l'homme et le fils retourne chez sa mère avec un ami. Là, celle-ci lui aurait dit qu'"elle avait dû mettre son ex dehors car il avait trop bu et qu'elle craignait qu'il devienne violent", selon l'avocate des prévenus qui souligne "l'alcoolisme chronique de la victime". Une version démentie par la partie adverse : "Sa fille dit qu'il n'y a pas eu d'altercation ce soir-là".

De la prison ferme pour l'un d'eux

Les deux jeunes repartent de la maison familiale et croisent à nouveau la victime. C'est là que le fils de l'ex-compagne "donne le premier coup-de-poing", comme il le confiera à son avocate. L'homme tombe à terre. Les coups pleuvent. Il ne se relève pas. Les deux jeunes gens ramassent ses clés au sol, le laisse, et vont retrouver les trois autres. Ils prennent le véhicule de la victime pour se rendre chez lui.
Pénètrent par effraction - malgré les clés en leur possession - et volent le home cinéma, le téléphone et d'autres affaires, qu'ils transportent chez l'un d'eux. Par crainte qu'on relève leurs empreintes sur le véhicule, ils s'en débarrassent en le jetant dans l'Hérault, au niveau de Cazouls-d'Hérault. Tous reconnaissent les faits, sauf un qui nuance : "J'ai frappé, volé mais pas volé de voiture", et persistera à dire qu'il est le seul responsable de cette affaire.

http://www.midilibre.fr/

vendredi 26 août 2016

Soixante paquets de chewing-gum sous la jupe de la voleuse

Il y a ceux qui ne volent qu'une seule chaussure (le pied droit) ou uniquement des articles de sport. Dans cette galerie de kléptomanes compulsifs, figure depuis mercredi soir une accro du chewing-gum ! Un vigile d'une supérette discount, route de Labège à Toulouse, a intercepté une femme de 32 ans qui venait de dissimuler sous ses vêtements 60 paquets de pâte à mâcher pour un montant de 135€.
Cette cliente n'a pas eu le temps de prendre la fuite. La sécurité du magasin a alerté les policiers qui ont procédé à son interpellation. Elle a été placée en garde à vue au commissariat. Le parquet lui a notifié une convocation devant le tribunal pour le mois de novemb re 2016. Elle devra alors s'expliquer sur cette tendance à vouloir franchir les caisses sans payer. Ce n'est pas la première fois que cette femme tente de dérober de la marchandise. très sucrée.
Il y a quelques semaines, les vigiles avaient déjà eu affaire à elle pour une première tentative de vol dans les rayons du magasin. Elle dissimulait plusieurs tablettes de chocolat pour un montant total de 200€! Rattrapée sur le parking par un vigile, la jeune femme avait alors payé sa marchandise pour éviter les ennuis. Mercredi, le scénario lui a été moins favorable
http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

jeudi 25 août 2016

Dax : interpellé après avoir envoyé des mails contenant des menaces de mort

Un Dacquois de 23 ans passe en comparution immédiate ce jeudi
Un Dacquois de 23 ans doit passer en comparution immédiate ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Dax
Il a été interpellé par la police après avoir envoyé des mails de menaces de mort et faisant l'apologie de terrorisme à des organismes publics montois et dacquois.
Le jeune homme, suivi par curatelle et connu des services de police pour des troubles à l'ordre public, avait déjà effectué des séjours en psychiatrie.
Expertisé, il a été jugé pénalement responsable de ses actes.
http://www.sudouest.fr/2016/08/25/dax-interpelle-apres-avoir-envoye-des-mails-contenant-des-menaces-de-mort-2478332-3350.php

Condamné à 5 ans de prison pour avoir foncé sur des policiers

Après trois courses-poursuites avec les forces de l'ordre dont l'une où il a percuté les policiers d'Auch, un Vicois de 32 ans a été condamné hier à 5 ans de prison ferme.
«On a atteint le paroxysme de la mise en danger ! s'exclame le vice-procureur, Philippe Pommeureul. Le comportement routier est incroyable. On n'a jamais vu ça.» Hier, J.M était présenté devant le tribunal d'Auch, en comparution immédiate, pour avoir, par trois fois en juillet dernier, refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant des policiers auscitains. Après en avoir délibéré, le tribunal l'a condamné à 5 ans de prison ferme.
Les faits se sont déroulés les 24 et 27 juillet. Le 24, vers 2 h 30 du matin, une course-poursuite s'engage entre les policiers et le conducteur de la Golf, lequel «double malgré les lignes continues, grille des feux rouges», selon les fonctionnaires de police. Après de longues minutes, devant le danger, les policiers laissent partir le fuyard, qu'ils ont formellement reconnu : il s'agit selon eux de J.M.
Trois jours plus tard, à 3h du matin, un autre équipage de policiers reconnaît la Golf, «la course-poursuite dure de longues minutes», explique la présidente. Mais le malfaiteur, une nouvelle fois reconnu par les policiers, s'enfuit à nouveau.
À 14 h 50, le même jour, «les forces de l'ordre se rendent au domicile de votre compagne pour vous interpeller»… La troisième course folle est engagée. À nouveau des dépassements dangereux dans les rues d'Auch, le conducteur, cette fois-ci au volant d'un Renault Scenic prend le rond-point des Justes à l'envers, la course se prolonge sur la rocade. Les policiers se mettent en travers de la route, ils sont percutés violemment par la voiture du fuyard. Celui-ci prend la route d'Agen, les policiers le poursuivent encore mais le capot de la voiture accidentée des forces de l'ordre se lève, casse le pare-brise, ce qui blesse les deux policiers. Finalement, J.M a été interpellé avant-hier à Auch.

«Ce n'était pas moi»

«Tout ce que vous dites ne m'évoque rien, Mme la présidente, assure celui qui n'est encore que prévenu. Avec tout le respect que je vous dois, je ne conduisais pas ces voitures. En fait, je les avais vendues quelques jours avant à un ami.» Mais aucun papier ne le prouve. Son avocat, Me Philippe Beyries, tente le bénéfice du doute, et donc la relaxe : «Le problème est de savoir qui conduisait le véhicule. Dans cette famille, il y a de multiples utilisateurs. Est-ce que nous sommes sûrs à 100 % que mon client conduisait ces véhicules ?» Me Isabelle Bru, représentant les deux policiers blessés, souligne : «Il ne faisait pas bon, ces jours-là, être dans les rues d'Auch. J.M. a délibérément foncé sur les policiers non seulement pour leur échapper mais pour porter atteinte à leur intégrité physique.» Lorsque le procureur demande 5 ans ferme, le prévenu s'énerve et répète «ce n'était pas moi». Apparemment, il n'a pas convaincu les juges.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/08/25/2406023-condamne-5-ans-prison-avoir-fonce-policiers.html#cZtLlDx6HR1IXODH.99

mercredi 24 août 2016

Affaire Bettencourt: François-Marie Banier condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende

Le photographe François-Marie Banier, ex-confident de la milliardaire Liliane Bettencourt, a été condamné aujourd'hui par la Cour d'appel de Bordeaux à quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour des "abus de faiblesse" aux dépens de l'héritière de L'Oréal.
En première instance, en mai 2015, le photographe de 69 ans avait été condamné à trois ans de prison dont six mois avec sursis et 350.000 euros d'amende. Son compagnon, Martin d'Orgeval, a été condamné, comme en première instance, à 18 mois de prison avec sursis. L'avocat Pascal Wilhelm a été condamné à douze mois de prison avec sursis.
Le notaire Patrice Bonduelle a été relaxé.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt: la Cour d'appel rend sa décision

Le photographe François-Marie Banier et trois autres prévenus seront fixés sur leur sort mercredi dans le principal volet de l'affaire Bettencourt, des abus de faiblesse sur la femme la plus riche de France et 11e fortune mondiale pour lesquels les quatre hommes ont été jugés en appel en mai à Bordeaux.
Sur les huit condamnés en première instance l'an dernier (sur dix jugés), seuls quatre ont finalement été rejugés. Deux avaient été relaxés, dont l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, un autre est décédé et des accords transactionnels ont été passés par les derniers avec la famille de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques l'Oréal.
A l'issue du premier procès, François-Marie Banier, photographe de 69 ans, ex-confident de la milliardaire, avait été le plus lourdement condamné: trois ans de prison dont six mois avec sursis et 350.000 euros d'amende et plus de 158 millions d'euros de dommages et intérêts
En appel, l'avocat général, Pierre Nalbert, a requis une peine identique, estimant que l'ex-confident avait bel et bien "instrumentalisé" son "amie", aujourd'hui âgée de 93 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, pour satisfaire sa "boulimie d'argent".
Et non simplement, comme l'a soutenu l'artiste, bénéficié de l'amitié d'une "femme extrêmement généreuse, extrêmement reconnaissante", qui lui a fait des donations (dons, œuvres d'art, contrats d'assurance-vie) se chiffrant à plusieurs centaines de millions d'euros, jusqu'à faire de lui son légataire universel en 2007 dans un testament révoqué par la suite.
Opération 'pas loyale'
Outre le photographe, poursuivi pour abus de faiblesse, blanchiment et recel, son compagnon, Martin d'Orgeval, 42 ans, avait également fait appel. L'avocat général a requis à son encontre la confirmation de la peine prononcée en première instance, 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Autre prévenu rejugé à Bordeaux, l'avocat Pascal Wilhelm, 55 ans, mandataire et gestionnaire de fortune de la milliardaire, qui s'était notamment vu reprocher une opération "pas correcte, pas loyale" en référence à son rôle dans l'investissement de 143 millions d'euros réalisé par la vieille dame dans le groupe de l'entrepreneur Stéphane Courbit, autre client de Me Wilhelm.
En première instance, ce dernier avait été condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende. L'avocat général a réclamé à son encontre une "condamnation" et, en cas d'amende, le même montant que celle infligée à Stéphane Courbit, soit 250.000 euros.
Quant au dernier prévenu, Patrice Bonduelle, notaire de 54 ans soupçonné d'avoir aidé Me Wilhelm, la relaxe a été demandée. Il avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende.
Tiroirs multiples
Tentaculaire dossier aux tiroirs multiples, l'affaire Bettencourt, dépaysée en 2010 à Bordeaux, avait démarré fin 2007 par une plainte pour "abus de faiblesse" déposée par la fille unique de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, visant le confident de sa mère.
Le dossier avait ensuite tourné à l'affaire d'État après la diffusion d'enregistrements clandestins réalisés dans le bureau de Liliane Bettencourt par son majordome, Pascal Bonnefoy, qui révélaient l'évasion fiscale d'une partie du patrimoine de la famille Bettencourt et suggéraient des immixtions politiques de l'Élysée dans la procédure judiciaire. Toutefois, l'ex-président Nicolas Sarkozy avait finalement bénéficié d'un non-lieu.
Un volet annexe pour "trafic d'influence" s'est clos en mai 2015 avec la relaxe d'Eric Woerth et de l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, par ailleurs condamné pour abus de faiblesse, mais qui s'est désisté de son appel après avoir conclu une transaction avec la famille Bettencourt.
Deux autres volets, l'un pour "violation du secret professionnel" et l'autre pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", seront prochainement rejugés à Bordeaux. Parallèment, Pascal Bonnefoy est mis en examen dans un autre dossier pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" au détriment de François-Marie Banier.
Par ailleurs, dans une procédure à Paris après une plainte du photographe, Françoise Bettencourt-Meyers a été mise en examen le 7 juillet pour "subornation de témoin" en raison d'un prêt de 300.000 euros accordé à l'ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, principal témoin de l'accusation dans le dossier pour "abus de faiblesse" et elle-même mise en examen pour "faux témoignage".

http://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

Agde : huit mois de prison pour un récidiviste sans permis

L ors d'une course-poursuite à Agde, ce conducteur a blessé deux policiers municipaux et embouti leur véhicule.
Je ne sais pas ce qui m'a pris. J'ai paniqué." Dans le box des accusés du tribunal correctionnel de Béziers, le prévenu, qui comparaît pour conduite sans permis en récidive et refus d'obtempérer, peine à justifier sa conduite. Le 7 août dernier, ce Lyonnais de 26 ans décide, avec trois amis, de descendre à Agde en voiture pour profiter de la mer. Le trajet se passe sans encombre et le groupe arrive au petit matin. C'est là qu'un agent de police fait signe au véhicule, qui roule feux éteints, de s'arrêter. Le prévenu, au volant, prend peur. Il n'a pas le permis. Il accélère, rapidement pris en chasse par la police municipale et nationale.
Une course-poursuite s'engage alors dans les rues de la ville qui s'éveille. Affolé, l'homme conduit à contresens et à toute vitesse, au risque d'écraser la vingtaine de piétons qu'il croise dans sa fuite. L'un d'entre eux, téméraire, tentera même de s'interposer en lui barrant la route, sans qu'il ralentisse. Soudain acculé par deux voitures de la police municipale, garées en travers de la voie, l'homme tente de s'arrêter au frein à main, percute l'un des véhicules et blesse deux agents municipaux. La voiture est stoppée mais le conducteur, ouvrant la portière, tente à nouveau de s'enfuir en courant. Avant d'être rattrapé et arrêté.

Un multirécidiviste

L'homme n'en est pas à son premier forfait. Il a déjà été condamné pour transport d'armes et conduite sous stupéfiants, violences contre dépositaires de l'autorité publique et défaut d'assurance. "Le délit est grave. Le prévenu était prêt à prendre tous les risques pour échapper au contrôle. Et ce n'est pas la première fois qu'il commet une infraction. Il a récidivé alors qu'il est actuellement en sursis avec mise l'épreuve", assène la procureur. Il demande 10 mois ferme avec maintien en détention et la révocation d'un sursis simple de 4 mois d'emprisonnement issu d'une précédente condamnation en 2014. De son côté, l'avocate des deux policiers municipaux blessés et de la mairie, qui se sont constitué partie civile, rappelle que l'un des agents s'est vu prescrire 3 jours d'ITT et que la Ville se voit désormais privée d'un véhicule pour assurer la sécurité en période estivale.
Afin d'évaluer le préjudice, elle demande un renvoi sur intérêts civils. L'avocate du prévenu souligne, elle, que son client était sur le point de signer un CDI et que les revenus de sa famille dépendaient de lui. Un argument qui n'a pas eu l'heur de convaincre le tribunal qui a condamné le prévenu à 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention. Sans révocation de sursis, suivant l'avis du juge d'application des peines de Lyon, parvenu in extremis en milieu de séance.
http://www.midilibre.fr/2016/08/22/huit-mois-de-prison-pour-un-recidiviste-sans-permis,1382907.php
 

mardi 23 août 2016

Les affaires qui menacent toujours Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy et certains de ses proches ou ex-proches apparaissent dans plusieurs dossiers politico-financiers susceptibles d'entraver ses ambitions présidentielles pour 2017.

Affaire Bygmalion
Dans le cadre de cette enquête, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février du chef de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales. L'avis de fin d'enquête, notifié aux parties en juin, ouvre un délai de quatre mois au moins, au terme duquel l'ex-chef de l'Etat pourrait être renvoyé en correctionnelle par les juges, en pleine primaire de la droite.
L'enquête portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Elle a été étendue fin 2014 au délit de financement illégal de campagne électorale. Elle vise 18 millions d'euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de l'UMP, pour 13,5 millions d'euros.
Les experts-comptables de la campagne de Nicolas Sarkozy (Pierre Godet et Marc Leblanc) et quatre responsables de cette campagne (Jérôme Lavrilleux, Guillaume Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier) ont été mis en examen. Trois ex-cadres du principal parti de droite (l'ancien directeur général Eric Cesari, l'ex-directeur de la communication Pierre Chassat, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières) et quatre anciens cadres de Bygmalion (Bastien Millot, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent) ont également été mis en examen.
Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est à l'origine des révélations sur cette affaire. Il a dédouané Jean-François Copé et, dans un premier temps, Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système de double comptabilité présumée. Mais en octobre 2015, Jérôme Lavrilleux a accusé l'ancien chef de l'Etat de "se défausser", lui reprochant de ne pas savoir "assumer".


Affaire des écoutes
Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans ce dossier. Les juges le soupçonnent d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de l'Etat et son avocat Thierry Herzog, notamment. L'information judiciaire avait été clôturée fin février, mais des recours déposés par les avocats de la défense ont fait tomber l'avis de fin d'enquête, et entraîné l'annulation de plusieurs actes des juges, retardant de fait la perspective d'un éventuel procès.
Selon des informations recueillies par Reuters, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont de nouveau été entendus par les juges en juillet. La fin de l'enquête, qui devra être notifiée une nouvelle fois à la suite de ces auditions, ouvrira un délai incompressible de quatre mois avant l'ordonnance des juges décidant d'un non-lieu ou d'un renvoi. Celle-ci ne devrait donc pas perturber la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains. Elle pourrait toutefois tomber avant l'élection présidentielle de 2017.


Accusations de financement libyen de la campagne de 2007
Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Celui-ci a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires franco-libanais, et les juges sont prudents sur ces accusations. L'enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions.
L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant a été mis en examen début mars 2015 dans cette affaire. Son avocat assure toutefois que sa mise en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée n'a aucun lien avec la campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs sur l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il justifie par la vente de deux tableaux flamands.


L'arbitrage Tapie
En 2008, un arbitrage controversé a attribué, sous mandat de Nicolas Sarkozy, 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solde du litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. Les juges d'instruction chargés de ce dossier ont clos leur enquête fin juin.
Six personnes ont été mises en examen. Claude Guéant, qui était secrétaire général de l'Elysée au moment des faits, a de son côté été placé sous statut de témoin assisté. La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, qui était alors ministre de l'Economie, a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, décision confirmée le 22 juillet par la Cour de cassation. Elle sera jugée pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. La date de son procès n'est pas encore fixée.


Sondages de l'élysée
Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives publiques) vise des sondages et des prestations de communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. Plusieurs de ses proches et ex-proches ont été mis en examen dans ce dossier, dont Claude Guéant, les anciens conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti et son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon.
L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor. Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.
Sont également visés des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson. Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des faits de détournement et destruction d'archives publiques début octobre 2014.
 
Karachi
Cette enquête porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle en 1995 d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. Au terme de leur enquête sur le volet financier de l'affaire, les juges avaient décidé, en juin 2014, de renvoyer en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, devaient également être jugés.
Mais la Cour de cassation a ordonné, le 10 février 2016, un réexamen de cette affaire par la cour d'appel de Lyon. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l'exercice de leur fonction, enquête de son côté sur le rôle présumé joué par l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard.
Pour les juges parisiens qui l'ont saisie, les éléments de l'enquête rendent nécessaire l'audition par la CJR comme témoin assisté de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget. L'affaire est en cours d'instruction devant la CJR et aucune audition n'a eu lieu à ce jour, apprend-on de source judiciaire.
Les juges d'instruction semblent convaincus qu'une partie des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne d'Edouard Balladur via un système de rétrocommissions. L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions est à l'origine de l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à 11 Français en 2002.
 
"Kazakhgate"
Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy apparaissent dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de contrats signés en 2010 avec le Kazakhstan. Ces contrats de près de deux milliards d'euros comprenaient l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 hélicoptères de l'ex-Eurocopter. La société assure que ce projet "a été et reste conduit de façon parfaitement légale et appropriée." Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet et chargé de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen, notamment pour corruption d'agent public étranger. L'ex-sénateur centriste du Gers, Aymeri de Montesquiou, qui a été le représentant en Asie centrale de Nicolas Sarkozy, l'a été pour corruption passive et blanchiment en bande organisée. 
 

dimanche 21 août 2016

Jacqueline Sauvage a finalement fait appel de son maintien en détention

Alors que ses avocates avaient déclaré le contraire, Europe 1 affirme ce dimanche que Jacqueline Sauvage a déposé un nouvel appel contre son maintien en détention. La justice lui avait refusé sa demande de libération conditionnelle.
Ses avocates avaient déclaré qu'elle renonçait à se battre. Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent, a finalement fait appel du refus de la justice concernant sa demande de libération conditionnelle, quelques jours à peine avant la date limite prévue par la procédure, fixée au lundi 22 août.

"Elle avait fait appel une première fois, elle s'était désistée et là elle a fait un nouvel appel de la décision de rejet du tribunal d'application des peines (TAP) d'aménagement de sa peine", a-t-on expliqué au parquet de Melun, confirmant une information d'
Europe 1.  

A LIRE >>> 
L'affaire Jacqueline Sauvage en 7 dates
 "Position victimaire"
Le chef de l'État lui avait accordé le 31 janvier une grâce "partielle", notamment de la période de sûreté, ce qui lui permettait de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Sa condamnation en appel avait suscité une vague de mobilisation, et la demande de grâce présidentielle formulée par ses filles avait été appuyée par de nombreux politiques, qui s'étaient à nouveau indignés du rejet de sa demande de libération conditionnelle.

A VOIR >>> 
Jacqueline Sauvage : pourquoi le tribunal a refusé sa libération

Dans sa décision, le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun avait reproché à Jacqueline Sauvage "de ne pas assez s'interroger sur son acte", selon ses avocates. Le TAP avait précisé que Mme Sauvage "ne pouvait prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui, compte tenu des soutiens dont elle bénéficie, et de la médiatisation des faits, risquerait de la maintenir dans une position victimaire".
 

samedi 20 août 2016

Près de Montpellier, elle brûle le scooter de son compagnon infidèle

M ercredi 17 août, la femme bafouée a été condamnée, entre autres, à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis de trente mois de mise à l'épreuve.
En juin dernier, un riverain de la rue des Anémones, à Castelnau-le-Lez, a vécu un incendie qui aurait pu être dévastateur puisque son scooter, qui était stationné dans un garage, a été totalement détruit et que les flammes se sont propagées à la façade d'un immeuble.

Son compagnon lui a été infidèle

Le 5 juin, il dépose plainte contre X pour incendie volontaire. Les gendarmes de la brigade locale ouvrent une enquête. Très vite, les investigations s'orientent vers la compagne de la victime. Celle-ci a été interpellée le 16 août dernier, puis a été placée en garde à vue.
Jugée sur le mode de la comparution immédiate, celle qui avait évoqué devant les enquêteurs son amertume après que son compagnon lui ait été infidèle, a été condamnée, mercredi 17 août, à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis de trente mois de mise à l'épreuve. Âgée de 45 ans, la concubine en colère devra aussi rembourser 8 000 €, valeur estimée du deux-roues. Et verser 14 000 € de dommages et intérêts pour couvrir la remise en état de la façade de l'immeuble.
http://www.midilibre.fr/2016/08/19/elle-brule-le-scooter-de-son-compagnon-infidele,1381654.php

vendredi 19 août 2016

Coups de feu à Orcines : la cour d'appel libère l'instigatrice présumée

L'affaire des coups de feu à Orcines avait presque trouvé son épilogue. Mais la jeune puydômoise, mise en examen le 1er avril dernier, a été remise en liberté jeudi 18 août par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Riom. Contre l'avis du parquet général.
Cette jeune femme de 26 ans était soupçonnée d'être l'instigatrice de la tentative d'assassinat du 21 janvier dernier à Orcines. Deux frères avaient été bléssés par balles dont l'un grièvement. La Puydômoise aurait indiqué l'adresse des victimes aux présumés agresseurs où ils étaient censés trouver de la drogue et une grosse somme d'argent.
Trois semaines après la violente agression, 
cinq hommes avaient été interpellés et incarcérés. Tous originaires de Clermont-Ferrand.
La jeune femme est certes libérée mais placée sous contrôle judiciaire. Elle reste mise en examen.

L'une des deux victimes, blessée par balle à la tête n'a toujours pas pu être entendue par la juge d'instruction, en charge du dossier. Pour plus de clarté dans l'enquête, une reconstitution sera organisée dans quelques mois.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome

Militaire assassiné à Somme-Suippe : la veuve et son amant jugés en septembre aux assises

Julien Thévenet avait été massacré à coups de pioche à son domicile de Somme-Suippe, en 2014. La veuve et son amant sont renvoyés aux assises du 12 au 14 septembre, lui pour assassinat, elle pour complicité
Leur procès avait été envisagé avant l’été, il aura finalement lieu à la rentrée. Du 12 au 14 septembre, Sophie Richard et Sébastien Chantereau sont convoqués devant la cour d’assises de la Marne pour répondre du meurtre de Julien Thévenet, 24 ans, massacré à coups de pioche le 24 janvier 2014 à son domicile de Somme-Suippe, près de Châlons-en-Champagne. Veuve Thévenet, Sophie Richard, 25 ans, est poursuivie pour « complicité d’assassinat », son amant Sébastien Chantereau, 27 ans, pour « assassinat ».
Sous-officier à la base aérienne 113 de Saint-Dizier, Julien Thévenet fut retrouvé dans le garage du pavillon, tué de sept coups de pioche. Les pièces étaient en désordre, mais l’hypothèse d’un cambriolage qui aurait mal tourné fut rapidement écartée par les enquêteurs de la section de recherches de Reims. La piste s’orientait plutôt vers l’acte d’un proche. Deux semaines plus tard, le 10 février 2014, l’épouse était interpellée avec son amant, au domicile de ce dernier à Reims. Placés en garde à vue, ils avouaient alors l’assassinat en révélant un scénario diabolique.

La victime endormie avec des somnifères, puis frappée

Selon leurs déclarations, des somnifères achetés la veille auraient été versés dans l’anisette du militaire par sa femme. Une fois endormi, Julien Thévenet aurait été transporté dans le garage où Sébastien Chantereau l’aurait frappé avec une pioche, avant qu’un ultime coup porté à la victime, qui s’était réveillée de douleur, ne l’achève en transperçant le thorax.
Comment les amants auraient-ils pu en arriver là ? Julien Thévenet voulait divorcer de Sophie avec laquelle il n’était marié que depuis juillet 2013. Mère de deux enfants (leur fille alors âgée de 2 ans et un garçon de 5 ans né d’une précédente union), elle aurait tout perdu, notamment l’assurance-vie de son mari. C’est en fréquentant des sites de rencontres qu’elle avait fait la connaissance de Sébastien Chantereau, dont elle tombait éperdument amoureuse.
Pendant plusieurs jours, voire des semaines, les deux amants auraient prémédité leur acte selon un mécanisme psychologique qui sera peut-être mis en lumière lors du procès.
Sophie Richard accuse son amant d’être le commanditaire de l’assassinat, d’avoir tout organisé. Aux aveux initiaux de Sébastien Chantereau ont succédé des dénégations qui s’apparentent à un blocage psychologique : il n’arrive pas à concevoir qu’il ait pu commettre un acte d’une telle cruauté.
Le couple est toujours en détention provisoire. Tous les deux encourent la réclusion criminelle à perpétuité.
http://www.lunion.fr/786458/article/2016-08-18/militaire-assassine-a-somme-suippe-la-veuve-et-son-amant-juges-en-septembre-aux

Le conjoint violent file en prison

C'est la chronique d'une «relation pathologique», comme le résume le procureur Pierre Aurignac qui se présente en comparution immédiate au tribunal d'Auch. P. , de nationalité roumaine, entretien avec une de ses compatriotes depuis quelques années une relation ponctuée par la violence et l'alcool dans le département du Gers. Ensemble, ils ont une fille de deux ans et demi. Condamné en 2015 pour des violences sur madame , datant de 2014, P. avait interdiction formelle de rentrer en contact avec elle. Pourtant le 18 décembre 2015, alors qu'il fréquente à nouveau clandestinement la mère de son enfant, il s'alcoolise et la bat. Avant de recommencer il y a quelques jours, le 16 août. «À 14 heures, vous aviez déjà bu deux bouteilles de rosé», rappelle Le président Robin Planes. C'en est trop pour la justice qui le convoque en comparution immédiate ce 18 août.
Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il sera condamné, selon les réquisitions du procureur à 6 mois de prison ferme accompagnés d'une levée du sursis de 12 mois, qui lui avaient été infligés lors de son précédent passage à la barre. 18 mois ferme au total : il est directement transféré à la maison d'arrêt d'Agen.
 

Buraliste de Lavaur : la justice toulousaine épingle France TV

La justice toulousaine ordonne à France Télévisions de retirer sur son site la note d'intention d'une journaliste, accompagnant le reportage «Permis de tuer?», jugée non conforme à la présomption d'innocence dans l'affaire du buraliste de Lavaur.
L'affaire avait fait grand bruit en décembre 2009 lorsqu'un buraliste de Lavaur, Luc Fournié, s'estimant en légitime défense, ouvre le feu et tue l'un des deux cambrioleurs qui s'étaient introduits dans son commerce. Condamné à 7 ans de prison par la cour d'assises d'Albi, en avril 2015, après de longs débats passionnés et libéré un mois après par la cour d'appel de Toulouse, ce commerçant vient de gagner une manche symbolique en retrouvant son honneur. Après un référé déposé le 2 août 2016 par son avocat, Me Georges Catala, le tribunal de Grande instance de Toulouse, dans sa décision rendue le 12 août, vient d'interdire la diffusion des notes d'intention d'une journaliste relative au reportage «Permis de tuer ?». Un document diffusé sur France 2 en mai 2016, relatant l'histoire très controversée de ce fait divers tragique qui avait défrayé la chronique. À la lecture du texte, rédigé par la journaliste, accompagnant le lancement du reportage, la justice toulousaine a estimé que la présomption d'innocence n'a pas été respectée. Sur ces notes d'intention publiées sur le site de la chaîne publique on pouvait lire au sujet de Fournié : «Justicier agissant en toute impunité…» Les juges ont notamment indiqué que cette présentation des faits occultait le débat juridique sur la légitime défense dans une affaire où Luc Fournié n'a pas été condamné définitivement. Les magistrats estiment, par ailleurs, que ce reportage est de nature à «influencer le procès en appel». Un second procès doit se tenir du 7 au 9 décembre 2016 devant la cour d'assises d'appel, à Toulouse.
En attendant, Luc Fournié est toujours présumé innocent. «Notre client s'est senti trahi par cette journaliste indépendante qui avait tout fait pour gagner sa confiance avant d'agir de manière extrêmement déloyale à son égard», soutient, Me Catala. Le texte controversé accompagnant le lancement du reportage «Permis de tuer ?» a été supprimé sur le site de France Télévisions et sur ses programmes de rediffusion.
Joint hier, le cabinet d'avocats parisien représentant les intérêts de la chaîne publique n'a pas donné suite à nos sollicitations. Un appel de cette décision est toujours possible jusqu'au 27 août

http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

jeudi 18 août 2016

Jacqueline Sauvage renonce à faire appel de son maintien en prison

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, a renoncé à faire appel après le refus de la justice de lui accorder une libération conditionnelle, ont annoncé aujourd'hui à l'AFP ses avocates.
 Elle est "épuisée de l'acharnement judiciaire à son encontre", ont indiqué Me Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. Le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) avait refusé le 12 août d'accorder une libération conditionnelle à cette femme de 68 ans, devenue le symbole des violences conjugales et partiellement graciée par François Hollande.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Gonnehem : le beau-père d'Antoine, qui avait avoué le meurtre, s'est suicidé

Marc Demeulemeester s'est suicidé la semaine dernière dans sa cellule. Il était incarcéré depuis qu'il avait avoué, plus d'un an après sa disparition, le meurtre de son beau-fils, Antoine, 15 ans, à Gonnehem (Pas-de-Calais) en janvier 2015.  
Marc Demeulemeester, 46 ans, s'est donné la mort vendredi dernier, le 12 août, nous a indiqué le parquet de Béthune, confirmant une information de L'Avenir de l'Artois. Il s'est pendu dans sa cellule de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières. Son corps a été transporté à l'Institut Médico-Légal de Reims où il doit être autopsié.
Le 1er mars dernier, cet habitant de Gonnehem avait avoué le meurtre de son beau-fils, Antoine Dupont, âgé de 15 ans. L'adolescent avait disparu un an plus tôt, le 28 janvier 2015, sans laisser de trace. Marc Demeulemeester avait
participé aux recherches, organisé lui-même des battues et communiqué avec les médias. Selon le procureur de Béthune, il avait même envoyé un courrier au président de la République dénonçant le manque de moyens supposé des gendarmes-enquêteurs.
Il était le dernier à avoir vu Antoine vivant mais son attitude avait éveillé les soupçons des gendarmes. Lors d'un interrogatoire, il avait fini par craquer et par avouer avoir étanglé son beau-fils avec un fil de fer dans son sommeil. Il avait ensuite lesté le corps pour le  jeter dans le canal d'Aire à Beuvry. Les gendarmes
le repêchèrent le 2 mars à l'endroit indiqué par Marc Demeulemeester qui entretenait des rapports difficiles avec Antoine.

Selon L'Avenir de l'Artois, le beau-père avait fait une première tentative de suicide quelques jours après ses aveux alors qu'il était incarceré à Sequedin. "Il regrette tout le mal qu'il a causé. Il assume ce qu'il a fait, il est prêt à en répondre devant la justice", avait pourtant déclaré à l'époque son avocate, Me Fanny Malbrancq. Fin juin, Marc Demeulemeester avait participé à une reconstitution du crime. "Il était très fatigué", a confié son avocate à nos confrères. Après son suicide, l'action publique à son encontre est logiquement éteinte, explique le parquet de Béthune. Mais l'instruction reste ouverte


http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/

Meurtre au Colisée à Nîmes : le tireur plaide l’accident

D imanche, un homme a perdu la vie après avoir reçu une balle en caoutchouc. L'auteur évoque un acte involontaire.
Le mystère demeure. L'auteur du coup de feu mortel qui a coûté la vie à un homme, dimanche 14 août dans la soirée, a été déféré mardi 16 dans l'après-midi au tribunal de grande instance. Les équipes de l'antenne de Nîmes du SRPJ ont conduit le suspect devant le doyen des juges d'instruction Évelyne Martin après que la substitut du procureur, Stéphanie Mollard, a ouvert une information judiciaire pour meurtre.
Ainsi, le meurtrier présumé, âgé de 32 ans, a fait l'objet d'une mise en examen pour avoir tiré sur un autre homme dans un appartement situé au Colisée à Nîmes (il s'agit d'un immeuble qui abrite une collectivité et des logements au bord du périphérique).

Une troisième personne en fuite

Mais si les éléments juridiques permettent d'étayer une mise en examen pour homicide, le mobile du passage à l'acte reste pour le moins fumeux. L'alcoolisation du tireur donne une coloration particulière à la soirée de dimanche et la dispute qui a éclaté entre le trentenaire et la victime (âgée de 27 ans et domiciliée à Gap, dans les Hautes-Alpes). Mais les explications du jeune homme n'ont pas permis d'éclaircir le scénario de ce macabre dimanche. Ni la fuite d'une troisième personne qui n'arrange rien à la compréhension de la soirée.
À cet égard, la police judiciaire recherche activement une femme dont le signalement n'a pas été révélé. Ce mardi, l'autopsie du jeune homme a permis d'en savoir plus sur les causes du décès. Il semble effectivement qu'un tir de flash-ball ou gum gun (arme qui tire des balles en caoutchouc) soit à l'origine du décès en provoquant une blessure importante au niveau de la tempe qui a engendré des lésions cérébrales.

Artiste dans les discothèques

"Le coup de feu aurait été tiré à distance rapprochée", a précisé une source proche du dossier. Lors des auditions, le mis en cause a reconnu être l'auteur du tir. Il a toutefois assuré avoir tiré involontairement. Peu d'informations ont filtré sur la personnalité de la victime, mais il semblerait que ce jeune homme se produisait "comme artiste ou comme chanteur dans des discothèques", ajoutait un observateur de cette affaire.
Dans la soirée, le juge des libertés et de la détention (JLD) a suivi les réquisitions du parquet qui avait réclamé le placement en détention provisoire. Mardi soir, il passait sa première nuit derrière les barreaux. De leur côté, les policiers de la PJ de Nîmes poursuivaient l'enquête pour tenter de retrouver la troisième personne.
http://www.midilibre.fr/2016/08/17/meurtre-au-colisee-le-tireur-plaide-l-accident,1380698.php

mercredi 17 août 2016

Côte-d'Or : l'affaire Grégory Labbé relancée 15 ans après sa mort

Le 16 août 2001, Grégory Labbé, 21 ans, est tué de 19 coups de couteau. Fils de l’avocat dijonnais François-Xavier Labbé, il est retrouvé par sa mère au rez-de-chaussée du domicile familial, Cours du Parc à Dijon, en Côte-d'Or.

Voilà quinze ans que l’enquête est en cours. Le meurtrier de Gregory n’a jamais pu être identifié. L’arme du crime n’a jamais été retrouvée et les prélèvements faits sur place n’ont jamais permis de révéler l’identité du coupable.

Une enquête en cours depuis 15 ans

Depuis le drame, des dizaines de témoins potentiels ont été entendus, plusieurs suspects ont été interrogés et toutes les pistes possibles ont été explorées par plusieurs juges d’instruction.

Mais les choses pourraient bien prendre un nouveau tournant grâce à la science. Pour la énième fois, des enquêteurs ont repris l’affaire à zéro étudiant chacune des pièces du dossier.

La solution dans les microtraces d'ADN

Ils ont fini par déterminer que plusieurs prélèvements méritaient d’être examinés de nouveau avec les nouveaux outils et techniques scientifiques disponibles. En effet aujourd'hui, les progrès de la science permettent de faire parler des microtraces d'ADN qui jusqu'alors étaient à peine détectées.

"La science évolue très vite donc nous avons décidé de faire à nouveau ses investigations biologiques et techniques."
"Nous avons décidé de faire analyser tout un tas de prélèvements et d'objets placés sous scéllés qui n'ont pas été analysés à ce jour où qui l'ont été avec des techniques anciennes", explique Marie-Christine Tarrare, procureure de la république. "La science évolue très vite donc nous avons décidé de faire à nouveau ses investigations biologiques et techniques.

Des cheveux, des poils, des vêtements et plusieurs objets prélevés sur la scène du crime vont être analysés.

Voir le reportage de Fabienne Acosta, Roxane Florin et Lucile Feuillebois avec Marie-Christine Tarrare, procureure de la république.

un proche de Grégory ? 

La piste privilégiée : le coupable est un proche du jeune homme. Pour cause, le matin du meurtre, ce dernier a vraisemblablement ouvert lui-même la porte à son tueur.

Les résultats de ces nouvelles analyses devraient être connus début 2017. L'affaire a encore dix ans devant elle avant que le délai de prescription ne soit dépassé.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/cote-d-or/dijon

Une relation de voisinage détonante

Avec ses cheveux blancs soigneusement coiffés, sa barbe courte et ses lunettes à fines montures, Claude M.., 68 ans, ressemble davantage à un prof de philo en retraite qu'à un «client» habituel du tribunal correctionnel. L'homme, divorcé depuis tellement longtemps qu'il en a oublié la date, fait un peu ours. Il aimait la chasse. Il s'est pris de passion pour l'entomologie. «Une occupation plutôt pacifique, et en décalage avec les violences avec armes qui vous sont reprochées», commente, un brin ironique, le président Vincent Anière.
Claude M.., en effet, est poursuivi pour avoir ouvert le feu sur son voisin, le 20 juillet dernier, le blessant grièvement à un pied. Il s'était saisi d'une carabine avant de tirer depuis sa fenêtre. La victime se trouvait alors dans son jardin, avec ses petits-enfants. Le tireur affichait un taux d'alcoolémie plus que respectable, plus de 2,4 g d'alcool par litre de sang.
Ses raisons de son geste, il ne se les explique pas. Pas très sûr de son fait, il avance que ce voisin lui aurait subtilisé un livre d'entomologie. Il n'est pas fier de ce qu'il a fait : «Je regrette, assure-t-il. Il ne méritait pas ça. J'aurais mieux fait de le rater».
Pas de dispute le jour des faits… Pas d'accrochage dans les jours qui ont précédé… Pas d'explication claire à cette relation de voisinage détonante : ce coup de carabine inquiète visiblement le procureur de la République Lisa Bergereau : «Voilà quelqu'un qui peut avoir des réactions extrêmement violentes et impulsives», fait-il remarquer. Et l'inquiétude s'accroît lorsqu'on découvre, dans un local où l'homme stockait quelques affaires, plusieurs fusils de chasse et six cents cartouches, soigneusement dissimulés. À deux reprises - en 2003 et 2013 - Claude M.. avait pourtant était condamné pour des violences avec armes, et ses fusils avaient été saisis. La magistrate réclame alors huit mois de prison, dont trois avec sursis et mise à l'épreuve. Son avocate a insisté sur l'«absence de dangerosité de son client», relevée par le psychiatre chargé de l'examiner.
Claude M.. a été condamné à 9 mois de prison, dont 5 avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans. Il lui est interdit de revenir dans le village où il demeurait, de détenir des armes et d'entrer en contact avec la victime. Il doit aussi accomplir une démarche de soins
http://www.ladepeche.fr/grand-sud/ariege/

Il déchire et avale son passeport pour éviter l'expulsion

Bubacarr, un Gambien de 34 ans en situation irrégulière en France, n'a pas hésité à avaler des pages de son passeport pour éviter d'être reconduit à la frontière.
Né en Gambie en 1982, Bubacarr a été récemment contraint de fuir son pays, où il n'était plus en sécurité du fait de son statut d'opposant politique. Arrivé en situation irrégulière en France il y a moins de deux mois, il s'est fait interpeller ce week-end dans la région et s'est vu signifier une procédure de reconduite à la frontière. Logiquement, il aurait donc dû prendre l'avion ce lundi 15 août à Toulouse pour retourner dans son pays natal. C'était sans compter «l'état d'extrême excitation», selon le procureur, de Bubacarr, prêt à tout pour ne pas rentrer en Gambie. Peu avant d'embarquer, lorsqu'un agent de la police aux frontières lui demande son passeport, il s'en saisit, l'ouvre et arrache très vite les pages qui contiennent son état-civil et sa photo avant d'avaler le tout. Dans l'incapacité de récupérer les pages ingurgitées, les forces de l'ordre le gardent à l'aéroport en attendant de tirer l'affaire au clair. Mais les choses continuent de se gâter. De plus en plus excité, Bubacarr finit par insulter et cracher sur les forces de police. Le jugeant trop agité, le commandant de bord refuse de l'embarquer, arguant de la sécurité des autres passagers. Hier, Bubacarr avait donc rendez-vous avec la justice, à Toulouse, où il était jugé en comparution immédiate. Son avocate, Maître Françoise Monestier, a articulé sa défense autour du casier vierge de son client ainsi que de sa sécurité compromise en Gambie, en tant qu'opposant politique. «Il avait lancé dès son arrivée en France une procédure de demande d'asile politique toujours en attente d'une décision», argumente son conseil. Cette demande n'avait pas abouti, faute de preuves concrètes de son engagement politique en Gambie. Hier, le procureur a requis deux mois de prison ferme à l'encontre de Bubacarr. Une recommandation suivie par la juge dans son délibéré. Une peine somme toute logique pour son avocate, dans le cadre d'une «soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière». Beaucoup moins agité au tribunal qu'à l'aéroport, le prévenu a semblé accepter la sentence, une fois que son traducteur la lui a transmise.
http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

mardi 16 août 2016

Jacqueline Sauvage : cette décision montre que la justice française est "sexiste et patriarcale" (Oser le Feminisme)

La décision du tribunal d'application des peines de Melun est tombée : Jacqueline sauvage ne va pas sortir de prison. Elle avait été condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari suite à des années de violences conjugales. Cette décision montre que la justice française est "sexiste et patriarcale". Il y a une "absence de compréhension des violences conjugales", déclare Raphaëlle Rémy-Leleu sur France Info.
D’après les diverses informations que l’association Oser le Féminisme a pu consulter, "Jacqueline Sauvage s’enfermerait dans une position victimaire, ne ferait pas une sorte de chemin de rédemption pour l’acte qu’elle a commis". "On essaie de faire porter le chapeau à la mobilisation et la médiatisation", cette décision est "une claque supplémentaire", ajoute Raphaëlle Rémy-Leleu.
L'association Oser le Féminisme s’était mobilisé autour de la cause de Jacqueline Sauvage, devenue un symbole de la lutte contre les violences conjugales. "On va continuer", a conclu Raphaëlle Rémy-Leleu.
http://www.franceinfo.fr/tout-le-fil-d-infos

lundi 15 août 2016

Roissy : un avion de ligne immobilisé pour sanctionner les nuisances sonores

Un avion de la compagnie polonaise Enter Air a été immobilisé pendant cinq heures mercredi à Roissy-Charles de Gaulle. La compagnie cumulait 80 amendes pour nuisances sonores et devait 1,103 million d'euros.
La compagnie polonaise Enter Air ne respecte pas les restrictions sonores nocturnes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Un de ses avions a donc été immobilisé sur le tarmac pendant plus de cinq heures afin de contraindre la compagnie à payer ses amendes.

L'avion devait assurer une liaison Paris-Palma de Majorque aller-retour, puis un retour dans la soirée à Majorque. Son immobilisation a bloqué au total 600 passagers. Ces derniers  ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG.

 
La société cumulait 80 manquements aux restrictions sonores

Selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), entre 2013 et 2014, Enter Air "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d'un million et demi d'euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle".
La compagnie, qui travaille essentiellement pour des tours opérateurs, étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l'Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme de 1.103.300 euros", selon un communiqué. 

 
C'est un "cas d'école"
 
Patric Kruissel, vice-président de l'association de défense contre les nuisances aériennes, a salué une "bonne nouvelle", voyant là "un cas d'école" qui pourra inciter l'ensemble des compagnies aériennes à respecter la réglementation et à payer leurs amendes.
M. Haïm, président de l'Acnusa, a exprimé l'espoir que cet "exemple" inciterait les autres compagnies aériennes "à réagir plus vite et surtout à respecter la réglementation de protection environnementale, à laisser les gens dormir".
"C'est la seule solution que l'Etat peut mettre en œuvre pour récupérer les amendes", estime-t-il, car sans cela les "compagnies étrangères pour lesquelles le fisc a énormément de difficultés à récupérer l'argent continuent à faire voler leurs avions impunément".   
 
L'Acnusa a infligé 5 642 amendes depuis 1999
 
Depuis sa création en 1999, l'Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d'euros. L'Acnusa a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 40.000 euros.
  
Enter Air était de loin la compagnie qui devait le plus d'argent à l'Etat, a indiqué M. Haïm, précisant qu'un contentieux oppose encore huit autres sociétés à l'Acnusa. Au total, l'organisme attend le règlement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes supérieures à 70.000 euros.

dimanche 14 août 2016

Jacqueline Sauvage: nouvelle pétition pour sa "libération immédiate"

Les soutiens de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent, ont lancé une pétition en ligne pour réclamer sa "libération immédiate", après que la justice eut refusé de la remettre en liberté.
Lancée vendredi sur le site change.org par quatre de ses soutiens, dont l'actrice Eva Darlan, la pétition avait recueilli plus de 65.000 signatures samedi à 15H30.
Le tribunal d'application des peines a refusé vendredi d'accorder une libération conditionnelle à Jacqueline Sauvage, 68 ans, condamnée en appel en décembre à dix ans de prison par la cour d'assises du Loir-et-Cher pour le meurtre de son mari, qui la battait depuis des années et avait violé ses filles.
Le chef de l'État lui avait accordé fin janvier une grâce "partielle", qui lui avait permis de présenter cette demande de libération conditionnelle.
"Nous ne pouvons pas accepter cette décision", écrivent les auteures de la pétition, qui exigent sa "libération immédiate".
"Le président de la République, en accordant une grâce partielle, avait voulu ménager la magistrature ! Elle vient de le trahir (...) Alors il faut désormais que le président de la République accorde une grâce totale", réclament-elles.
Les auteures se livrent à une violente charge contre la justice "qui jamais n'entend les victimes de violences" et "qui laisse des pères tuer des enfants malgré les alertes des mères".
Une précédente pétition, lancée en décembre par les mêmes personnes, avait recueilli 435.971 signatures.
http://www.ladepeche.fr/actu/france/societe-1/