mardi 28 février 2017

Lot-et-Garonne : interpellé avec 65 grammes de cannabis, il est condamné à huit mois ferme

Ce Passageois de 22 ans a été incarcéré à l’issue de l’audience au tribunal d’Agen. Il devra également suivre des soins 
Sur la détention de produits stupéfiants, cet habitué des tribunaux, avec dix condamnations en poche, reconnaît sa culpabilité. Le Passageois de 22 ans, arrêté dimanche à Agen en possession de 65 grammes de résine de cannabis, va jusqu’à confesser la consommation de 20 à 22 joints par jour, soit d’après ses estimations, la nécessité de se procurer 180 grammes de produits stupéfiants mensuels
 
En revanche, sur la résistance qu’il a opposée aux deux policiers tentant de l’interpeller, il conteste le procédé. « J’estimais qu’à cet instant, ils n’avaient rien à me reprocher, donc ils n’avaient pas à me menotter », argue-t-il face au tribunal correctionnel. Une explication « de celui qui se veut meilleur juriste que les spécialistes » peu convaincante aux yeux de la procureur, désireuse de lui donner une leçon de droit en requérant huit mois de prison ferme à son encontre.
"Je fume entre 20 et 22 joints par jour"
Le jeune homme a finalement été condamné à douze mois de prison, dont quatre mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans. Parmi les obligations prononcées, il devra engager des soins concernant sa toxicomanie et trouver un emploi. Il a été incarcéré à l’issue de l’audience.

Aude : le cadavre de l’éducateur spécialisé avait été abandonné en Espagne

C 'est à partir de 14 heures, ce lundi 27 février, que commencera la seconde session 2017 de la cour d'assises de l'Aude, avec une première affaire qui occupera les jurés jusqu'à vendredi, jour où le verdict est attendu.
Une affaire sombre qui avait défrayé la chronique judiciaire à l'automne 2012, avec la découverte du corps sans vie de Daniel Dovetto de l'autre côté de la frontière espagnole, après qu'il ait été tué chez lui, à Arzens.

Tué de coups portés à la tête

Détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 13 février 2013, c'est un ex-SDF de 44 ans, Salim Aroudj, qui sera dans le box des accusés pour répondre du meurtre de l'éducateur spécialisé arzenais, dont il a été établi qu'il avait été tué de plusieurs coups portés à la tête par un objet contondant.
Le cadavre de Daniel Dovetto avait ensuite été transporté par voiture jusqu'en Espagne, avant d'être abandonné le long d'un chemin situé entre Figueres et Gérone. C'est le 3 septembre 2012 que le cadavre du quadragénaire avait été retrouvé en Espagne.
Gérée par un juge d'instruction espagnol dans un premier temps, cette affaire peu commune avait ensuite été transmise au pôle de l'instruction de Narbonne dans le courant du mois de décembre 2012. L'enquête, menée alors par les gendarmes de la section de recherche (SR) de Montpellier, avait rapidement permis de confondre deux suspects, dont Salim Aroudj. On se souvient qu'à l'époque, les deux hommes n'avaient pas cessé de se rejeter la responsabilité de ce crime sur fond d'alcool.

L'accusé ne reconnaît que le transport

Aujourd'hui, et parce que l'autre suspect a finalement été mis hors de cause (il est malgré tout témoin, Ndlr), seul Salim Aroudj, défendu par Me Mohamed Essabir du barreau de Carcassonne, est poursuivi pour le meurtre de Daniel Dovetto. La préméditation n'a pas été retenue.
Selon nos informations, si l'accusé reconnaît avoir transporté le corps de la victime jusqu'en Espagne, il nie l'avoir tué. Une version qu'il a toujours défendue tout au long de l'instruction criminelle. Du côté des parties civiles, les proches de Daniel Dovetto seront assistés de Mes Marie Bousgarbiès et Gilbert Aupin.
(SOURCE : L'INDEPENDANT)

Piéton tué : prison ferme requise pour le chauffard

« Depuis deux ans, je suis… Pffff » Cyril P. roule des yeux, hoche la tête et écarte les bras. Histoire de faire comprendre l’état de sidération dans lequel il affirme se trouver depuis le 15 juin 2015. Ce jour-là, ce solide quadra de Saint-Max a tué, avec sa voiture, un piéton qui traversait la rue Charles-de-Foucauld à Nancy. Pour quelqu’un de repentant, il ne faittoutefois pas vraiment profil bas, ce lundi, face au tribunal de Nancy. Visage en sueur et bracelet électronique au pied, il soutient avoir été victime d’un « effet rideau ». La 406 qui le précédait se serait brusquement déportée sur une voie de bifurcation à droite et aurait, tel un rideau qui se lève, dévoilé le piéton au dernier moment. Trop tard pour l’éviter. Mais cette version ne colle pas avec le témoignage du conducteur de la 406. Selon lui, le prévenu « collait » son pare-chocs avant de déboîter pour le doubler. C’est à ce moment-là qu’il aurait heurté Christophe Michel, 37 ans, qui traversait la route avec son chien. « Je vous assure que je n’ai pas déboîté pour doubler », se défend le chauffard. « Il pleure beaucoup sur son sort. Il est temps qu’il comprenne qu’il est un danger public et que cet accident n’est pas dû à la fatalité mais à sa polytoxicomanie », cogne Me Alexandra Vautrin, l’avocate de la mère et de l’oncle de la victime. Le conducteur avait, en effet, bu, fumé du cannabis et consommé toute une batterie de médicaments au moment de l’accident. Lui minimise. L’alcool ? Deux verres d’amer avec de la bière, seulement. La drogue ? Ce serait du passé. Il ne serait plus héroïnomane. Il aurait juste « tiré deux tafs sur un joint chez un copain », deux jours plus tôt. Les médocs ? Prescrits pour soigner sa dépression. « Il est fuyant et ne dit pas la vérité », l’épingle le vice-procureur, Virginie Kaplan qui réclame 5 ans de prison dont 2 ans ferme. « Mon client ne raconte pas que des choses farfelues », contrebalance l’avocate de la défense, Me Anne-Claire Goudelin qui plaide pour une sanction « plus clémente ». Jugement le 13 mars.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/02/28/pieton-tue-prison-ferme-requise-pour-le-chauffard

lundi 27 février 2017

Ouverture du procès de l’adolescent qui a voulu tuer un juif à Marseille

Le procès de l’adolescent qui avait tenté d’assassiner un juif dans les rues de Marseille commence mercredi. L’affaire avait fait grand bruit, faisant craindre pour la sécurité des juifs dans la cité phocéenne
L’attaque à la machette avait suscité l’inquiétude, mais aussi la polémique après un appel à ne pas porter la kippa dans la rue. Son auteur, un lycéen radicalisé est jugé mercredi et jeudi à Paris pour avoir tenté d’assassiner un enseignant juif en janvier 2016 à Marseille.
Âgé de 15 ans au moment des faits, l’adolescent, un Turc d’origine kurde – une communauté dont des milices combattent le groupe Etat islamique en Syrie et en Irak – avait dit avoir agi "au nom d’Allah" et vouloir "planter les juifs et les policiers", qualifiés de "mécréants". Il s’était aussi réclamé de l’EI, tout en assurant en garde à vue avoir agi seul.
Il doit comparaître devant le tribunal pour enfants, statuant en matière criminelle, pour tentative d’assassinat, aggravée en raison de l’appartenance de la victime à une religion déterminée et en relation avec une entreprise terroriste. Agé de moins de 16 ans, à une semaine près, lors des faits, il bénéficie automatiquement de l’excuse de minorité, et la peine maximale encourue, est réduite à 20 ans de prison.

Appels à ne plus porter la kippa 

Survenue quelques mois après deux autres attaques antisémites dans la ville, l’agression avait ravivé les inquiétudes des juifs de France et de Marseille. Le président du consistoire local avait conseillé de ne pas porter la kippa dans la rue. Son appel avait été immédiatement critiqué par le grand rabbin de France et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). 
Le président François Hollande avait, lui, jugé "insupportable" que des citoyens français estiment nécessaire de "se cacher".
Benjamin Amsellem, professeur dans une école confessionnelle, avait été agressé en pleine rue le 11 janvier 2016. Il avait réussi à se défendre en parant les coups avec la Torah qu’il tenait à la main, et n’a souffert que de blessures légères. 

L’enseignant est toujours en arrêt de travail et souffre d’une "dépression sévère", selon l’avocat. Il "ne présente pas d’animosité" à l’égard de son agresseur mais veut "comprendre pourquoi il a fait ça".

Un profil intriguant pour les enquêteurs 

L’adolescent, en classe de seconde, avait été interpellé quelques minutes après l’agression. Dans sa fuite, il avait abandonné sa machette et son sac de classe. À la ceinture, il cachait une deuxième lame : un couteau qu’il comptait utiliser pour tuer les policiers qui allaient finalement l’interpeller. 
Le profil de cet adolescent aux bons résultats scolaires, délégué de classe, avait interpellé les enquêteurs.
Arrivé en France à 11 ans pour rejoindre son père réfugié en France, Yusuf n’a laissé deviner quasiment aucun signe de sa radicalisation à ses amis, parents ou professeurs.

Il administrait un compte Twitter relayant des appels au jihad, avait dans son téléphone des photos de jihadistes et d’armes, mais n’était pas dans le radar des services de renseignements. Il a acheté la machette quelques jours avant de passer à l’acte, dans un magasin de bricolage.
Après plusieurs mois de détention, l’adolescent, dont l’avocat n’a pu être joint, a semblé commencer à se distancier "du système de pensée totalitaire" dans lequel il se trouvait, selon un expert psychiatre.  
http://www.sudouest.fr/2017/02/27/ouverture-du-proces-de-l-adolescent-qui-a-voulu-tuer-un-juif-a-marseille-3232835-7.php

dimanche 26 février 2017

Carcassonne: son voisin lui demande de baisser la musique, il le gifle

Le 22 septembre 2016, à Carcassonne, une famille d’origine ivoirienne fait la fête dans son appartement. La musique est diffusée à fond. Un voisin vient alors frapper à la porte. Le père de famille, qui est en état d’ébriété, lui ouvre et son voisin lui demande de baisser la musique. L’autre ne l’entend pas (si l’on ose dire) de cette oreille et, en guise de réponse, lui assène illico «une très bonne gifle», pour reprendre les propres termes du prévenu. Car ce père de famille comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel, encadré de policiers car il avait été placé en détention.
  • «Un problème de société, pas de voisinage»
Suite à l’incident du mois de septembre, la justice lui avait intimé l’ordre de ne plus importuner le voisin. Or, depuis, il l’a revu à deux reprises d’où son placement en détention. Pour se défendre, le prévenu avait voulu faire croire que son voisin était un pédophile, ou encore qu’«il envoyait du gaz paralysant à travers son parquet jusque dans notre appartement pour nous empoisonner». Autant d’arguties que le bon sens a fait voler en éclats. «Nous avons là un problème non plus de voisinage mais de société, du genre qui pourrit la vie des gens, créant un climat de peur, de harcèlement», a lancé le procureur de la République. Le prévenu avait, par exemple, menacé son voisin de l’amputer avec un couteau
La défense a eu beau déclarer que le prévenu avait une épouse malade, qu’il s’occupait davantage de sa famille que de lui-même et de ses problèmes d’alcoolisme, le tribunal est entré en voie de condamnation: quatre mois de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de trouver un emploi et interdiction d’entrer en contact avec la victime
http://www.lindependant.fr/2017/02/25/carcassonne-son-voisin-lui-demande-de-baisser-la-musique-il-le-gifle,2293012.php#xtor=RSS-5

samedi 25 février 2017

Jacques Fajardo condamné à 10 ans

Le tireur de l'Isle-Jourdain a été condamné à 10 ans de réclusion, hier. Les jurés n'ont pas retenu la légitime défense après la fusillade qui a coûté la vie à Jack Richer.
Difficile bilan que celui de trois jours d'audience, une vingtaine d'heures d'échanges, une succession de 25 témoins à la barre au procès de Jacques Fajardo. Il aura donc fallu près de 5 heures aux jurés pour écarter la légitime défense et condamner le tireur de l'Isle-Jourdain à 10 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires ayant entraîné la mort de Jack Richer sans intention de la donner. De quoi créer de la stupeur dans le clan Fajardo, mais pas d'incident. La famille de la victime, elle, avait quitté le Gers, toujours digne.
Plus tôt, et pour commencer la journée, l'avocat de la famille Richer, Me Mathias, avait assuré : «L'essentiel peut se résumer en trois points : il faut se souvenir qu'un homme est mort ; que le hasard existe ; et que les faits sont têtus.» «Oui, un homme est mort. Le temps passe, les morts restent. Jack Richer aurait eu 55 ans en mars, c'était un homme bedonnant, avec les cheveux hirsutes, gris, il était doux, accueillant, un beau parcours en dépit d'une enfance difficile. C'est cet homme-là qui est mort. Pas celui qu'on a d'abord présenté comme le protagoniste d'un règlement de compte.» Revenant sur la présence du couple Richer sur les lieux du drame, Me Mathias argumente : «Si tant est qu'on ait envie d'en découdre, on ne vient pas seul, handicapé.»

L'avocat brandit le coupe-coupe

Au chapitre des faits, «têtus» assure-t-il, Me Mathias insiste sur l'expertise du légiste : «Le Dr l'explique, quand M.Fajardo dit qu'il a tiré dans la cuisse quand M.Richer était debout, ce n'est pas possible. Il lui a tiré dessus au sol.» Du coup, «la légitime défense relève de la fantaisie macabre.»
Ces doutes sur la légitime défense et les réquisitions de l'avocat général (lire l'encadré) font réagir Me Guy Debuisson, l'avocat de M.Fajardo : «Vous demandez une sanction terrible. On occulte que M.Fajardo a dit ‘arrêtez, arrêtez' à M.Richer. On occulte qu'il avait une troisième cartouche dans son fusil, qu'il n'en a pas fait usage.» Surtout, «le juge d'instruction, qui connaît très bien le dossier, a estimé que le premier tir a été fait en état de légitime défense. Vous avez aujourd'hui dans le box un homme remis en liberté par la justice, un homme libre qui n'a jamais voulu tuer.» Et il a décliné les conditions de la légitime défense : être victime d'une agression réelle, actuelle, injuste et mettre en place une réponse concomitante et proportionnée. «Vous en avez vu des gens qui se promènent avec un coupe-coupe et qui le brandissent ?», s'emporte le défenseur, en direction des jurés. Et de joindre la parole aux actes, prenant le coupe-coupe de M.Richer, se plaçant à 5 m des jurés et brandissant «l'outil». «Si jamais il y a quelqu'un de responsable, c'est celui qui est venu. Jacques Fajardo a tiré parce qu'il devait tirer», assure Me Debuisson. Il a donc plaidé la relaxe, sans succès. À l'issue du procès, Me Debuisson fustige un «verdict inadmissible. Je fais appel dès lundi.»

http://www.ladepeche.fr/grand-sud/gers/

Montpellier : un avocat disjoncte en pleine audience

J eudi 23 février, un avocat du barreau de Grenoble a perdu son sang-froid... sous les yeux effarés de scolaires, présents au tribunal.
De mémoire d'avocat, de parquetier, de greffier, d'huissier, de magistrat du siège ou de policier du service d'ordre (de plumitif judiciaire également), jamais la correctionnelle montpelliéraine n'avait connu pareil tumulte.

Il jette des cotes de son dossier...en plein prétoire !

Lorsque jeudi 23 février, alors que venait de débuter un procès -celui d‘un double homicide involontaire- le ton est subitement monté entre les deux avocats des parties. Cela après que Me Luc Abratkiewicz a voulu récupérer son dossier de plaidoirie, précédemment communiqué à Me Édouard Bourgin du barreau de Grenoble.
Ce dernier a alors refusé de lui rendre ses pièces ou d'en disposer via des photocopies. Puis a accusé son confrère de vouloir le lui arracher des mains. L'auxiliaire grenoblois a alors haussé le ton avant de jeter aux quatre vents, en plein prétoire, des cotes de son propre dossier ! Pour, ensuite, demander l'intervention du bâtonnier. Face à la tournure des événements et avant toute escalade, la présidente Le Donche a décidé de suspendre illico.

Une grotesque pantomime

Furibard, l'auxiliaire grenoblois est ensuite sorti dans la salle des pas perdus en insultant, en son absence mais publiquement, son confrère. Faisant ensuite les cent pas, portable vissé à l'oreille, éructant entre deux communications... Une grotesque pantomime donnant ainsi l'impression de voir l'intéressé comme sous l'empire de quelque toxique ou à la frontière d'un imminent "nervous breakdown".
Alerté par Me Abratkiewicz, le bâtonnier Barral, indisponible, a alors mandaté Me Marc Gallix pour tenter de ramener un semblant d'apaisement après le spectacle, à tout le moins navrant, livré dans la salle. Notamment sous les regards incrédules de scolaires. En vain. Car même une fois le pénaliste sur place, Me Bourgin a poursuivi plus avant dans la coulisse. Refusant que Me Gallix s'entretienne, seul, avec présidente et assesseurs.
Cette même présidente (pourtant pas connue pour être une va-t-en-guerre) ne parvenant pas non plus à calmer la fureur de la robe noire. Un retour dans le prétoire plus tard, le représentant du parquet a, lui, demandé le renvoi de l'examen au fond du dossier "pour assurer la sérénité des débats".

Où l'auxiliaire flirte avec l'outrage à magistrat

Décision stérile pour MeBourgin. Qui, entre-temps, a rédigé des conclusions d'incident d'audience et demandé, de façon véhémente, un acte d'enquête à l'endroit de son contradicteur ! Mais la présidente Le Donche de recadrer l'auxiliaire: "Vous le savez, le tribunal n'a pas le pouvoir de poursuivre un avocat !" Me Abratkiewicz d'embrayer : "Nous ne sommes pas devant une cour d'assises. Il n'y a pas d'incident de contentieux !"
À l'issue d'une seconde suspension, le tribunal a finalement décidé de renvoyer l'affaire au 22 juin. Me Bourgin, qui avait au préalable demandé à des auditeurs de constater par écrit l'incident (mais beaucoup n'avaient rien vu de sa genèse), s'est alors levé. Et a harangué le public. Pour réitérer, oralement cette fois, sa demande aux personnes présentes. Ce qui, dans ce cas précis, pouvait éventuellement relever d'un outrage à magistrat. Lequel n'a pas été acté. Reste à savoir maintenant si cet incident, aussi sérieux qu'inédit, connaîtra des développements.

http://www.midilibre.fr/2017/02/24/montpellier-un-avocat-disjoncte-en-pleine-audience,1470676.php

vendredi 24 février 2017

Une banquière détourne 170.000 euros

Une ex-banquière de 53 ans, accusée d'avoir détourné plus de 170.000 euros de liquide en l'espace de trois ans, a été condamnée hier à deux ans de prison (dont un ferme) par le tribunal correctionnel de Perpignan, rapporte France Bleu Rousillon.
Poursuivie pour abus de confiance, une conseillère au sein d'une agence de Perpignan entre 2010 et 2013, a retiré de l'argent sur les comptes de ses clients. Mais pas n'importe lesquelles : des femmes veuves pour la plupart et âgées de 70 ans, minimum qui lui font une confiance aveugle pour gérer leur patrimoine.
Sa méthode est bien huilée. Elle éditait une carte interne à sa banque, une carte de retrait express, à durée de validé très courte. Puis, elle l'insèrait dans un distributeur à billets pour obtenir de l'argent liquide. Elle rachètait aussi partiellement les assurances vie de ses clientes, pour s'emparer du capital. Des sommes importantes qu'elle utilisait afin de couvrir "les besoins de sa famille", explique-t-elle à la barre du tribunal.
Le manège s'écroule début 2013, après les plaintes de plusieurs clients quant aux retraits inexpliqués
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Plus de 40 000 € de dégâts : la folle nuit de deux jeunes

Une élocution parfaite et soutenue pour l'un d'eux, qui rêve de devenir prof de maths. Deux casiers parfaitement vierges. L'un a même été bénévole dans une association d'aide aux enfants défavorisés ! Des regrets formulés à répétition pendant cette comparution immédiate hors du commun, hier matin, au tribunal correctionnel de Carcassonne. Mais dont l'issue n'aura finalement pas permis de comprendre pourquoi deux jeunes hommes, âgés de 18 et 19 ans, ont, au cours d'une nuit de folie, commis une série d'infractions et de dégradations gratuites. Évitant même par chance le pire : un accident qui aurait pu être fatal pour eux ou les piétons croisés pendant cette soirée arrosée.

«Mauvais film»

L'affaire remonte à la nuit du 18 au 19 février dernier. Ce soir-là, Léo et Maxime (1) doivent se rendre avec un petit groupe dans une discothèque chaurienne. Mais à proximité de l'établissement, les deux jeunes gens, qui se connaissaient peu, décident d'aller boire une bouteille de whisky dans un entrepôt situé à proximité. Léo connaît les lieux pour y être déjà allé il y a quelques années. A l'intérieur, les compères ne se contentent pas de siroter la boisson maltée. Des parebrises volent en éclat. Ils trouvent les clés d'un Renault Master. Et décident de prendre le volant, même s'ils n'ont jamais pris de leçon de conduite. Le portail de l'entrepôt est forcé. Ils passent devant la boîte de nuit et frôlent des clients avec l'utilitaire.
Puis ils décident de gagner un terrain de motocross à Labécède-Lauragais où ils forcent à nouveau une barrière. Pour «alléger» leur véhicule, ils déchargent une partie de sa cargaison : des jeux d'arcades, que le propriétaire de l'entrepôt devait livrer lundi.

«Tout n'est pas perdu mais tout a un prix»

Et pour finir cette folle nuit, ils mettent le feu au Renault Master. «Vous pensiez que vous ne vous feriez pas prendre. C'est vrai dans les mauvais films, pas ici !», a commenté Franck Alberti, avocat de la partie civile.
Son client estime son préjudice à plus de 40 000 €. Il a tenu à être présent, hier, au tribunal. «Je me suis déplacé pour essayer de comprendre pourquoi de tels jeunes ont pu réaliser autant de dégâts», a avancé l'entrepreneur. Sans aucune réelle réponse des deux prévenus, qu'il ne connaissait pas et avec qui il n'avait aucun contentieux.
«Je ne saurais l'expliquer.C'est l'alcool...», a confessé Maxime, qui comme son compère reconnaît tous les faits. «Mais vous auriez pu déguster cet alcool à l'extérieur, sans pénétrer dans ce bâtiment !», a fait remarquer la présidente, Céline Fleury. «Et comment avez-vous appris à conduire ?» «Avec des amis», a répondu Léo devant un tribunal interloqué.
Dans ses réquisitions, la vice-procureure Sun-Yung Lazare s'est montrée très pédagogue, expliquant aux prévenus que pour le seul vol et la destruction de l'utilitaire, ils risquaient dix ans de prison.
Le casier mais aussi la personnalité des prévenus ont plaidé en leur faveur. Le parquet a ainsi sollicité du travail d'intérêt général (TIG). «On leur montre ainsi que tout n'est pas perdu mais que tout a un prix. Il leur faudra indemniser les victimes».

«Dette sur le dos»

La défense – une fois n'est pas coutume –, est allée dans le sens du ministère public. «Cette affaire est une catastrophe pour la victime, mais aussi pour vous car vous partez à 18 ans avec une dette sur le dos !», leur a lancé Me Blondeau.
Le tribunal a suivi les demandes qui faisaient consensus tout en allégeant le quantum proposé par le parquet : 105 heures de TIG et six mois de prison avec sursis, avec l'obligation d'indemniser les victimes.
«Je ne vous impose pas de stage de citoyenneté. Je crois qu'avec cette audience, vous avez compris...», a conclu la présidente. Les deux prévenus ont acquiescé.
(1)Prénoms d'emprunt.

http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

Affaire Boulin: Les documents «secret défense» sur la mort de Robert Boulin pourraient être bientôt déclassifiés

Sortir le cadavre de Robert Boulin des placards de l’État. L’expression est terrible mais c’est bien le but que s’est fixé le juge qui instruit l’enquête sur la mort de l’ancien ministre, trente-sept ans après les faits. Le 8 décembre 2016, Etienne Lesaux a, selon les informations de 20 Minutes et de Radio France, ordonné aux ministères de l’Intérieur et de la Défense de « rechercher, déclassifier et [lui] communiquer » l’ensemble des documents relatifs à cette affaire qu’ils pourraient encore retrouver dans leurs archives aujourd’hui. Soient-ils même classés « secret-défense »
>> Les faits: Retour sur la mort de Robert Boulin en 1979
Ministre du Travail sous le mandat de Valéry Giscard d’Estaing, Robert Boulin avait été retrouvé mort, le 30 octobre 1979, dans les cinquante centimètres d’eau de l’étang du Rompu, en forêt de Rambouillet (Yvelines). Convaincue que son père ne s’est pas suicidé mais qu’il a été victime d’un « assassinat politique », sa fille, Fabienne, a obtenu l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire en septembre 2015.

Une « affaire qui traîne son cortège de curiosités » pour Bruno Le Roux

« La déclassification est essentielle pour savoir enfin tout ce qui a été dit, à l’époque, sur la mort de mon père », explique Fabienne Boulin à 20 Minutes. Car, comme le rappelle Marie Dosé, son avocate, « il est évident que les services français (…) ont réalisé des investigations sur les circonstances de [sa] mort », Robert Boulin demeurant « le seul ministre de la Ve République décédé alors qu’il était en exercice. »
Il ne reste plus qu’à patienter. Dans des courriers que 20 Minutes a pu consulter, les ministères de la Défense et de l’Intérieur expliquent qu’ils vont bien effectuer les recherches. « Je vous confirme avoir déclenché immédiatement la collecte des éléments sollicités », indique ainsi Bruno Le Roux, le ministre de l’Intérieur, au juge Etienne Lesaux.
Bruno Le Roux connaît bien le dossier. Alors qu’il était président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, en 2013, il avait officiellement écrit au Premier ministre pour réclamer la réouverture de l’enquête sur cette affaire qui, selon lui, « traîne (…) son cortège de curiosités judiciaires, de négligences et d’expertises contestables

La thèse de l’assassinat accréditée par deux témoins

Reste à savoir si, en l’espace de 37 ans, « le ménage » n’a pas été fait dans les couloirs de l’Etat ? « C’est notre inquiétude, confirme Fabienne Boulin. Dans les années 1980, nous nous étions déjà aperçus que des scellés avaient mystérieusement disparu. J’ai toujours l’impression de déranger. »
Quoi qu’il en soit, le juge Lesaux ne compte, lui, pas s’en limiter à cette demande de déclassification. Selon nos informations, il doit procéder à l’audition de nouveaux témoins dans les prochaines semaines.
L’an dernier, deux personnes accréditantla thèse de l’assassinat avaient déjà officiellement témoigné. L’une delle, médecin réanimateur de garde le jour de la découverte du corps, avait même assuré que Robert Boulin avait la tête « hors de l’eau » quand son corps a été retrouvé. Ajoutant : « Ce n’est pas courant pour un noyé… »
http://www.20minutes.fr/dossier/justice

jeudi 23 février 2017

Landes : condamné pour violences et menaces de mort

Un trentenaire, déjà détenu à Mont-de-Marsan, a été condamné mardi pour des violences et des menaces de mort sur son ex-compagne, et son nouveau partenaire
On entend de tout dans les tribunaux. Mais surtout le pire. Exemple ce mardi au tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan avec un détenu de Pémégnan âgé de 30 ans, confondu pour des coups et des menaces de mort sur son ex-compagne, puis sur son nouveau partenaire, supposé ou réel.
La rupture, fin 2016, avait été consommée dans la violence et surtout avec des mots très durs : « J’ai hâte de te vider de ton sang » ; « je le ferai, et j’en boirai un verre » ; « je vais te brûler vive comme une sorcière »…

Devant sa fille

Devant lui, la victime est en sanglots, encore terrifiée par une altercation très violente à laquelle a malheureusement assisté sa fille.
« Je ne sais pas trop ce que j’ai fais, je m’en excuse », reconnait l’ancien compagnon depuis longtemps accros aux stupéfiants. Outre un total de 5000 euros à verser aux victimes, le trentenaire arborant les couleurs du FC Barcelone écope de 24 mois de prison avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans supplémentaires
http://www.sudouest.fr/2017/02/23/landes-condamne-pour-violences-et-menaces-de-mort-3222671-3452.php

La prévenue a un faible pour l'uniforme

Le tribunal avait à se prononcer sur une affaire d'usurpation d'identité suivie d'appels malveillants réitérés. Ces faits ont été commis à Toulouse entre le 30 janvier et le 15 septembre 2016. La mise en cause âgée de 43 ans est absente à l'audience. Elle est représentée par son avocate Maître Liénard. «Son parcours personnel est jalonné de situations dramatiques avec pour conséquences des troubles du comportement, «précise son conseil qui poursuit : «ma cliente est suivie psychologiquement de longue date pour des troubles de la personnalité liés à une enfance difficile. La relation affective avec son père était compliquée, puis il y a une dizaine d'années elle a subi plusieurs épisodes de violences conjugales avec le père de son enfant.»
Petit à petit, elle sombre dans un alcoolisme chronique. Le mélange alcool médicament l'a conduit à des comportements irrationnels.
Comme le précise, la présidente, «la prévenue reconnaît avoir un faible pour l'uniforme». C'est ainsi qu'elle va tenter de créer un lien en s'inventant des histoires, en révélant des faits imaginaires. Et régulièrement pendant 8 mois à raison de plusieurs appels par jour, la prévenue appelle Police secours, la gendarmerie ou encore le SAMU. Elle demande l'intervention des forces de l'ordre et des secours pour différents motifs, allant d'un chien écrasé sur la voie publique, à un homme décédé victime d'un accident, des faits de cambriolages ou des dégradations, une serrure forcée, ou encore des blessures qu'elle aurait subie…

Des appels aux secours sans raison valable

Lorsque les intervenants se rendent à l'adresse ciblée, il n'y a rien sur place. Malgré ses troubles, et consciente qu'elle peut être démasquée, elle pousse son imagination jusqu'à usurper l'identité de sa belle-sœur. Au cours de l'un de ces appels, elle invente un motif pour qu'ils se rendent chez elle. Elle déclare, un différend violent avec son compagnon dont elle souhaite l'expulsion. Sur place, les policiers sont en présence d'une personne seule, la situation est calme. Peu à peu la mise en cause reconnaît qu'elle a inventé ces faits imaginaires afin d'avoir la visite de policiers. Cette triste histoire pourrait prêter à sourire, si derrière il n'y avait, une souffrance réelle, mais aussi comme le précise la procureure «des dérangements inappropriés» dans un contexte ou l'activité à flux tendu des policiers ne laisse que peu de place pour prendre en compte une certaine misère humaine et sociale. Maître Liénard plaide pour une altération du discernement. L'avocate propose une injonction thérapeutique. Le tribunal suit en partie la plaidoirie de l'avocate et prononce une peine de 1 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 2 ans assortie d'une obligation de soins.

Narbonne: l’employeur comparaissait pour homicide involontaire

S’il faillait résumer votre vie judiciaire, vous êtes un citoyen tout à fait normal", indique en préambule des débats le président du tribunal correctionnel.
Celui-ci s’adresse à Benoît (prénom d’emprunt) un chef d’entreprise du bâtiment de 34 ans, marié deux enfants, avec un casier judiciaire qui ne laisse apparaître aucune condamnation. Le prévenu devant le tribunal semble, toutefois, mal à l’aise, troublé, tourmenté… Benoît comparaît pour homicide involontaire ; « par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité de prudence dans le cadre d’un travail » commis le 3 mars 2016 dans le Lézignanais.
« Je pensais que le véhicule n’était pas dangereux »
Les faits. En ce début du mois de mars, Christophe, 23 ans, un apprenti de Benoît, se met au volant de la fourgonnette de l’entreprise pour aller récupérer une bétonnière à quelques kilomètres de là. Il est un peu plus de 10 heures quand dans une légère courbe, Christophe perd le contrôle du véhicule et percute de plein fouet un ensemble routier arrivant en sens inverse.
Le jeune homme sera tué sur le coup. La mère de Christophe sort de la salle d’audience en pleurant. Le rappel des faits lui est insupportable. L’enquête de gendarmerie, forte des conclusions des experts, laisse apparaître que les deux pneus avants étaient lisses et qu’il y avait également un défaut de parallélisme.
  • 2 familles unies
La veille du terrible accident, deux employés de Benoît lui ont signalé le problème des pneumatiques. « Je pensais que le véhicule n’était pas dangereux, et que ça pouvait attendre le lendemain », déclare le chef d’entreprise à la barre. « J’ai touché de la main un des pneus, dans l’obscurité certes, mais ce véhicule je le conduis tous les jours, si j’avais su qu’il y avait un réel problème personne ne l’aurait conduit », affirme-t-il. « C’est un manquement aux conséquences catastrophiques », lui fait remarquer le président du tribunal. Benoît baisse la tête.
Assises l’une à côté de l’autre, les deux familles,celle du prévenu et celle de la victime. Ici, personne ne réclame vengeance, les deux familles ont été et restent unies malgré le drame. Pour le procureur de la République, « l’employeur devait assurer la sécurité, la faute délibérée ne fait aucun doute, elle est volontaire même si elle n’est pas intentionnelle ».
Et de demander une peine de 18 mois avec sursis. La défense parlera « d’une conjonction d’éléments. Du gas-oil sur la route, une chaussée humide aussi, un vent violent et le non-port de ceinture de sécurité même si, il est vrai, il y a e u négligence ». Le tribunal a condamné à 12 mois avec sursis le chef d’entreprise. Les deux familles sont reparties ensembles pour tenter de panser la terrible blessure.

http://www.lindependant.fr/2017/02/22/narbonne-l-employeur-comparaissait-pour-homicide-involontaire,2292615.php

mercredi 22 février 2017

Affaire Fiona: La nouvelle demande de remise en liberté de Cécile Bourgeon a été rejetée

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rejeté, ce mercredi, une nouvelle demande de mise en liberté de Cécile Bourgeon, a-t-on appris auprès de Gilles-Jean Portejoie, son avocat. Condamnée à cinq ans de prison pour « non-assistance à personne en danger », en novembre, elle avait déjà essuyé un refus similaire le 11 janvier.

>> Justice: Cécile Bourgeon reste en prison pour «ne pas déterrer Fiona»
« C’est une décision incompréhensible. J’ai le sentiment que la cour d’appel de Riom fait comme s’il n’y avait pas eu de procès en novembre, s’insurge Gilles-Jean Portejoie qui a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation pour obtenir la libération de sa cliente. Cécile Bourgeon a été condamnée à cinq ans de prison. Elle a effectué 41 mois de détention. Au titre des remises de peine, elle est donc, selon nous, libérable immédiatement ! »

Un risque qu’elle dissimule des preuves


Acquittée des « violences volontaires ayant entraîné la mort » de Fiona, sa fille de 5 ans, sans intention de la donner, Cécile Bourgeon n’avait été condamnée que pour des délits dont la « non-assistance à personne en danger » et la « modification d’une scène de crime ». Lors des quinze jours d’audience, ni elle, ni, Berkane Makhlouf, son ancien compagnon condamné à 20 ans de prison, n’avaient été capables de se souvenir du lieu où ils prétendent avoir enterré la fillette « nue et sans même un doudou », un dimanche de mai 2013.

>> Reportage: Des particuliers cherchent encore le cadavre de Fiona
Dans leur décision rendue le 11 janvier, les magistrats de la cour d’appel de Riom avaient pointé du doigt le risque que Cécile Bourgeon ne tente de revenir sur le lieu de sépulture de sa fille dans le but de dissimuler des preuves. « Il n’est nullement hypothétique d’imaginer que [Cécile Bourgeon] tente de soustraire des indices (…) et notamment qu’elle intervienne sur le lieu de l’ensevelissement de sa fille », écrivaient-ils alors dans leur arrêt.

http://www.20minutes.fr/societe/fiona/

Assises : pourquoi Jacques a tué Jack ?

Le 31 mars 2014, à quelques mètres du collège de l'Isle-Jourdain, Jacques Fajardo tirait mortellement sur Jack Richer. Le procès débute ce matin, il se conclura vendredi.
Que s'est-il réellement passé ce 31 mars 2014, à 17 heures, à quelques pas du collège de l'Isle-Jourdain ? Juste à l'heure de la sortie des cours… Trois coups de fusil sont tirés ; Jack Richer, un Mauvezinois de 53 ans, s'écroule, il décédera des suites de ses blessures le lendemain. L'auteur des coups de feu, Jacques Fajardo prend la fuite avant de se rendre aux forces de l'ordre, le lendemain, et d'être incarcéré pendant plus d'un an et demi à la maison d'arrêt d'Agen. Le procès de ce Lislois de 44 ans débute aujourd'hui, il durera trois jours devant la Cour d'assises du Gers, à Auch, sous la présidence de Michelle Salvan.

Légitime défense ?

Au cours de l'instruction ouverte pour homicide volontaire, les faits ont été requalifiés en violences avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L'accusé encourt une peine de 20 ans de prison. Après les faits, deux autres hommes s'étaient rendus à la gendarmerie mais ils ont été mis hors de cause. M.Fajardo comparaîtra donc seul devant les assises du Gers.
Ce 31 mars 2014, Jack Richer est venu de Saint-Lys à la Cité de la Vierge à l'Isle-Jourdain, où habitait M.Fajardo. Au pied de l'immeuble, M.Richer a brandi une machette en direction de M.Fajardo. «Pour se défendre, il a tiré», assure l'avocat de l'accusé, Me Debuisson. L'enquête menée par les gendarmes de la brigade départementale avait fait apparaître une dette portant sur la dégradation d'un véhicule.
«Le sabre était levé en direction de mon client, assure Me Guy Debuisson. La légitime défense, c'est de savoir si, en temps réel, M.Fajardo avait une autre solution pour se défendre que de faire ce qu'il a fait.» Voilà l'une des questions centrales du procès. Me Debuisson ajoute : «Le juge d'instruction et le Parquet ont accepté de mettre mon client en liberté sous contrôle judiciaire, ce qui est rare dans ce genre de dossiers. Ils ont fait cela après les différentes étapes de l'enquête, après l'expertise, après la reconstitution. Ce que nous disons, c'est que mon client était en légitime défense.»
Ce sera donc l'axe de défense de l'accusé, ce que contestera la famille de la victime, représentée par Me Éric Mathias.

L'émoi à L'Isle-Jourdain

À L'Isle-Jourdain, cette fusillade avait suscité l'émoi : une vingtaine d'élèves avaient été témoins des faits. Ils s'étaient d'ailleurs rapidement réfugiés dans l'école de musique voisine. En 2015, une mère de famille témoignait dans nos colonnes : «Je m'en souviens très bien. J'allais chercher l'une de mes filles quand on a vu ce corps qui baignait dans le sang. Ma grande de 6 ans en a fait des cauchemars toute la nuit.»
Devant l'émoi que pourrait susciter ce procès, la sécurité sera d'ailleurs renforcée au tribunal de façon à ce que ce que les magistrats et les juges de la cour d'assises puissent rendre justice dans la sérénité requise.

Le «pétage de plomb» du paisible père de famille

Après deux semaines derrière les barreaux, Julien Q..., 44 ans, père de quatre enfants et employé modèle, a été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 février, à Ax-les-Thermes, il s'en était pris à sa compagne, au patron d'un café et aux gendarmes venus l'interpeller. Ivre, et avec une rare violence.
Le contraste entre l'homme poli et confus debout dans son box, entouré par trois agents de la pénitentiaire, et l'avalanche de violences physiques et verbales qui lui sont reprochées est tout simplement saisissant. Julien Q..., 44 ans, technicien frigoriste, employé sans histoire et père de quatre enfants, présente ses excuses à tout le monde. Aux gendarmes d'Ax-les-Thermes qu'il a bousculés et copieusement injuriés, menaçant même le commandant de brigade en des termes auxquels Lisa Bergereau, procureur de la République, trouvera une «résonance toute particulière» : «Fils de p... Si je te vois sur la route, je t'écrase direct». Il présente ses excuses aussi à Gaëlle, sa compagne, pour lui avoir donné une paire de gifles et l'avoir également violemment insultée. Et menacée crûment : «Quand je vais sortir de cellule, elle va en prendre deux dans la g...» avait-il prévenu au cours de sa garde à vue.

Des excuses tous azimuts

La jeune femme accueille ces excuses sans un mot, mais assure au tribunal qu'elle attend avec impatience le retour de son compagnon. Et Julien Q... présente enfin ses excuses à ses propres enfants, et même à ses parents.
Pour Benjamin de Scorbiac, son avocat, le paisible frigoriste a tout simplement «pété les plombs», après une véritable avalanche de difficultés personnelles : trois décès successifs dans sa famille et celle de sa femme, sa voiture en panne, sa maison cambriolée, des soucis de santé de son petit dernier, âgé de six mois. Même son ex-épouse en témoigne : «Il était exténué. Je voyais bien qu'il allait mal. J'étais certaine qu'il y aurait soit un pétage de plomb, soit un burn-out».

Des souvenirs noyés dans l'alcool

Julien Q... lui met tout sur le compte de l'alcool. Ce soir du 4 février, avec sa compagne, il avait beaucoup bu. Il ne conteste rien, mais il ne se souvient pas de tout. Il ne se rappelle pas les gifles données à sa compagne. Les souvenirs de la dispute avec le patron d'un bar axéen et son employé se sont également dissous dans l'alcool. Par contre, il se souvient d'avoir frappé violemment sur la porte de sa cellule de garde à vue, au point de la desceller, et même de faire tomber des plaques de plâtres du plafond. Montant des réparations, plus de 3 000 € tout de même.
«C'est un déchaînement de violence qui a duré plus de quatre heures», calcule Lisa Bergereau. La magistrate se fait circonspecte : «L'alcool ne peut pas tout expliquer, remarque-t-elle. La violence pose question. L'alcool est un révélateur». Elle réclame une peine de huit mois de prison avec sursis, ramenée à six mois par les juges du tribunal correctionnel. Après quinze jours passés en prison, dans l'attente de son procès, Julien Q... a été remis en liberté. Apaisé, espérons-le.
http://www.ladepeche.fr/communes/ax-les-thermes,09032.html

mardi 21 février 2017

Affaire Fiona: une nouvelle demande de remise en liberté de la mère examinée

La justice a examiné aujourd'hui une deuxième demande de remise en liberté de la mère de la petite Fiona, Cécile Bourgeon, qui demande à comparaître libre à son procès en appel pour la mort de sa fille. La chambre de l'instruction de la cour d'appel du Puy-de-Dôme rendra sa décision demain à 14h00.
Une nouvelle fois, l'avocat général Raphaël Sanesi de Gentile a dit craindre un "risque de pression et de concertation" à l'égard des témoins et des troubles à l'ordre public si Cécile Bourgeon devait obtenir d'être assignée à résidence au domicile de sa mère à Perpignan. Lors du procès, "elle a bien précisé qu'elle voulait sortir pour aller chercher le lieu où était enterrée sa fille. Elle alimenta elle-même ce trouble à l'ordre public", a asséné le magistrat.
» Lire aussi - La mère de Fiona reste en prison
Aujourd'hui, la mère de Fiona n'a pas comparu par visio-conférence, comme ce fut le cas lors de sa première demande. Ses avocats ont estimé que Cécile Bourgeon, qui a déjà effectué à ce jour les deux tiers de sa peine, pourrait rapidement, sans date précise à ce jour du procès en appel devant la cour d'assises de la Haute-Loire, effectuer une détention d'une durée supérieure à sa condamnation. "Ce serait du jamais vu. Les conséquences seraient pour Cécile Bourgeon une possibilité d'attaquer l'Etat français et la possibilité qu'elle demande réparation", a prévenu Me Jean-Hubert Portejoie.
Le 26 novembre, Cécile Bourgeon avait été acquittée partiellement du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur sa fille de cinq ans, tandis que son ancien compagnon été condamné à 20 ans de réclusions pour ces mêmes faits. La cour d'assises du Puy-de-Dôme l'avait en revanche condamnée à cinq ans de prison pour quatre délits, notamment "non-assistance à personne en danger" et "dénonciation de crime imaginaire" pour avoir monté le scénario de sa disparition dans un parc de Clermont-Ferrand, en mai 2013.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Coups de feu et lynchage au Viguier : 5 jeunes prévenus face à leurs responsabilités

Près de quatre ans après les faits, c'est ce mardi, dès 13 h 30, que le tribunal correctionnel de Carcassonne se penchera sur un dossier sensible, qui aurait pu se solder par la mort brutale de deux jeunes, - âgés aujourd'hui de 22 et 28 ans -, le lundi 15 juillet 2013, dans le quartier carcassonnais du Viguier. Ces deux personnes, prévenus mais également victimes dans ce dossier de violences, seront jugées aujourd'hui, aux côtés de trois autres mis en cause.

Une jeune victime blessée par balle

On se souvient que ce jour-là, c'est vers 17 h 45 que les abords du centre commercial du Viguier avaient été le théâtre d'un véritable déchaînement de violence, impliquant plusieurs personnes à divers degrés. Ce sont d'abord des coups de feu avec un pistolet, dont un tir va atteindre et blesser un jeune de 19 ans à l'abdomen, qui vont envenimer la situation. Avec une quinzaine de jeunes qui vont aussitôt se ruer vers l'auteur des coups de feu, qui va être littéralement lynché sur la place publique.
Un passage à tabac d'une rare violence, qui a fort heureusement pu être stoppé par des fonctionnaires de la brigade anticriminalité, évitant ainsi une mort certaine à l'auteur des coups de feu.

Un des prévenus en état de récidive

Sérieusement blessé, avec notamment la mâchoire et une clavicule fracturées, ce jeune de 25 ans avait été évacué vers le centre hospitalier de Perpignan, avant de pouvoir être entendu par les policiers carcassonnais. Le jeune blessé par balle à l'abdomen avait, quant à lui, subi une intervention chirurgicale pratiquée avec succès à l'hôpital de Carcassonne, dans les heures qui ont suivi les faits.
Sorti d'affaire mais toujours hospitalisé à Perpignan, c'est le 20 juillet 2013 que l'auteur des coups de feu avait été présenté au parquet, qui a ouvert une information judiciaire pour violence avec arme ayant entraînant une interruption totale de travail n'excédant pas huit jours. Un chef de poursuite aggravé, par le fait qu'il a été commis en état de récidive légale. Mis en examen, l'auteur des coups de feu avait ensuite été placé en détention provisoire, avant d'être placé sous contrôle judiciaire le 18 novembre 2013
L'enquête s'était alors poursuivie sous l'autorité d'un juge d'instruction, qui avait alors permis de confondre trois autres suspects dans cette affaire de violence, dont le frère aîné du blessé par balle.

http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

lundi 20 février 2017

Vol de tableaux au Musée d'art moderne de Paris: le voleur condamné à 8 ans de prison

Tomic Vjeran, 49 ans, a été condamné aujourd'hui à huit ans de prison et 200.000 euros d'amende pour le vol, au Musée d'Art Moderne de Paris, de cinq tableaux de maîtres estimés à environ 100 millions d'euros dans la nuit du 20 mai 2010.
» Lire aussi - La stupéfiante histoire des cinq tableaux volés au Musée d'art moderne de Paris
L'électricien de profession, connu des services de police pour sa dextérité dans le vol de bijoux et d'oeuvres d'art (il a été condamné 14 fois, notamment pour des vols par escalade avant cette nouvelle affaire) avait dérobé, dans la collection permanente du musée, cinq huiles sur toile de Picasso, Matisse, Braque, Léger et Modigliani.
Devant les enquêteurs, le conservateur en chef du musée a estimé à 50 millions d'euros le préjudice de ce vol. Une somme fondée sur la valeur assurée, mais "largement inférieure" au prix du marché, notait-il toutefois, ajoutant que les oeuvres volées figuraient "parmi les plus belles pièces du musée".
Deux receleurs ont également été condamnés à 7 et 6 ans de prison.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

dimanche 19 février 2017

Condamnés pour une opération coup de poing

Une vache n'y aurait pas retrouvé son veau. La présidente du tribunal a dû démêler un écheveau comme c'est souvent le cas dans une bagarre. Qui a fait quoi ? Qui a débuté l'échauffourée ? Combien y avait-il de protagonistes ? Tout cela a été bien flou. Ce qui est sûr dans cette affaire c'est que William a été sévèrement blessé dans cette bagarre. Il était à la barre, vendredi, en tant que victime. De l'autre côté du prétoire, il y avait quatre prévenus, deux frères, le père et le beau-frère. Le quatuor était là pour répondre de violences commises en réunion. Les faits évoqués remontent au 28 août 2016, à Azille.
Ce jour-là, William est chez lui. Il sort d'une sieste réparatrice pour répondre à la porte. Selon William, ils sont quatre à pénétrer à son domicile et sans lui laisser le temps de reprendre son souffle, il se fait rouer de coups. D'après les prévenus, le scénario n'est pas du tout le même. Il n'y a que l'un d'eux, Vincent, qui vient demander des explications à William, les trois autres ne sont pas mêlés à l'affaire, ils restent dehors. En tout cas, une bagarre éclate bel et bien entre William et Vincent. Tous les deux s'accordent là-dessus. Mais là encore, on ne sait pas bien qui a commencé… Pourquoi cette bagarre ? Là encore rien de bien précis. Un différend entre William et Timothée, l'un des frères, serait à l'origine de ce coup d'éclat

Trois jours d'ITT

Me Emmanuelle Chol, avocate de la victime, demandera «10 000 € au titre de dommages et intérêts» pour son client. «Une somme exagérée alors qu'il n'a eu que trois jours d'ITT et même pas d'expertise médicale», a rétorqué Me Hichem Laredj, avocat des quatre prévenus. Dans son réquisitoire, Éric Lapeyre a tranché. «Ils sont coupables en réunion», a-t-il déclaré, demandant une peine de 120 heures de travaux d'intérêt général (TIG) pour trois d'entre eux. Et une requalification en complicité pour le père, avec pour ce dernier une amende de 1 200 € dont 600 € avec sursis.
Le tribunal a reconnu le quatuor coupable à des degrés divers, condamnant trois d'entre eux à 210 heures de TIG et le quatrième, le père, à 1 200 € d'amende (dont 600 € avec sursis). Ils devront également verser à la victime 800 € de dommages et intérêts.
http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

samedi 18 février 2017

Triple infanticide de Gergy : Céline Rubey écope de 19 ans de prison

Céline Rubey, 33 ans, était rejugée à la cour d'Assises de Côte-dOr depuis le mardi 14 février pour le meurtre de ses trois enfants en 2013, à Gergy, en Saône-et-Loire. Elle avait étouffé ses jumeaux de 18 mois et donné une dose de médicaments mortelle à l’aîné, âgé de six ans avant de l'achever en l'étouffant. Elle avait ensuite tenté de mettre fin à ses jours sans y parvenir.

20 ans de réclusion : une peine adaptée pour l'accusation

 L’avocat général avait requis 20 ans de prison pour Céline Rubey, soit la même peine que la première fois. L'avocat général Pascal Labonne-Collin estimait qu'"on a le sentiment que ce n'est pas la faute de la mère, que c'est la faute des autres, des salafistes, du gourou", s'était emporté M. Labonne-Collin. Mais "juger Céline Rubey, c'est aussi penser à ces trois enfants morts".

Vingt ans de réclusion, c’est également ce qu’avait demandé maître Géraldine Wendel, avocate des parties civiles, les pères des enfants, tous deux parties civiles et présents à l'audience. Elle a insisté sur le fait que 3 enfants sont morts, que Céline Rubey s'y est repris à 2 fois pour l'un d'eux ce qui est "une méthode de mise à mort qui reste atroce (...) Il n'y a pas de geste d'amour là-dedans".

La défese fait valoir une "altération du discernement" et la fragilité de l'accusée

L’avocat de la défense avait, quant à lui, insisté sur le fait qu'un gourou avait établi son emprise sur Céline Rubey. Une femme fragile, souffrant de syndrome bipolaire, seule (les deux pères étaient totalement absents)  : "c'est un gâchis monstrueux", a déploré Me Franck Berton dans sa plaidoirie, "comment une mère aimante, attentionnée, peut commettre un crime aussi horrible?" Se sentant "prise au piège, elle pense que partir sans ses enfants c'est les laisser dans le malheur. Elle croit qu'elle les sauve", avait plaidé l'autre avocate de la défense, Me Roksana Naserzadeh.Pendant le procès, Céline Rubey s’est montrée très impliquée et a déclaré : «c’est quelque chose que je ne supporte pas d’avoir fait".

Au terme de 4 heures de délibéré, les jurés ont rendu un verdict plus clément qu'en 1ère instance, prenant en compte notamment une altération du discernement. Vers 1h30, samedi matin 18 février, ils ont condamné Céline Rubey à 19 ans de réclusion criminelle sans peine de sûreté. A l'énonce du verdict,son visage n'a montré aucune émotion. Si tout se passe bien en prison, elle pourrait sortir d'ici 9 ans et demi (au lieu d'un peu plus de 13 ans lors du verdict de 1ère instance).
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon

Une affaire d'éthylotest qui ne manque pas d'air

A la barre, David n'a pas contesté qu'il avait un peu trop appuyé sur le champignon ce jour-là. C'était le 17 janvier 2015. Il s'est fait flasher sur l'autoroute à hauteur de Comigne à 174 km/h (165 km/h retenus), au lieu des 130 km/h autorisés. C'est la suite qu'il conteste. A savoir le contrôle effectué par les gendarmes concernant son taux d'alcoolémie. L'éthylotest des militaires a ainsi été au cœur des débats, hier, au tribunal correctionnel. Les taux d'alcoolémie mentionnés dans le procès-verbal des fonctionnaires ont été au centre de la plaidoirie de l'avocat du prévenu.
«Il y a eu deux contrôles à l'éthylotest à 15 minutes d'intervalle. En ce laps de temps, le taux est passé de 0,78 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré à 0,57. Une baisse qui est plus qu'incohérente. Toutes les études scientifiques démontrent que la baisse est de 0,10 à 0,15 par heure. Dans le cas qui nous intéresse, ça serait quasiment dix fois plus. C'est aberrant», a déclaré Me Olivier Vercellone avec vigueur.
Le conducteur a d'ailleurs toujours nié être en état d'ébriété, cet après-midi-là. «J'avais bu deux verres de vin à midi et une bière», a-t-il répété au tribunal. De même, comme l'a souligné son défenseur, «un médecin l'a examiné juste après les faits. Et il a mentionné dans son rapport qu'il avait un comportement normal», a tempêté l'avocat, demandant pour son client la relaxe au bénéfice du doute.
Le procureur de la République s'est alors lancé dans un réquisitoire pour le moins surprenant. Eric Lapeyre a expliqué que le différentiel entre les deux taux était sans doute «une question de souffle dans l'éthylotest». Il a demandé à l'encontre du conducteur une condamnation à 150 € d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Le tribunal a décidé de mettre l'affaire en délibéré et se prononcera le 24 février.
http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

La justice cherche une solution face à la maladie du papi-tueur

En janvier, un homme de 86 ans a tué sa voisine de chambre dans une maison de retraite, à Nailloux. Dément, cet homme a été hospitalisé d'office puis incarcéré. Sa place se trouve-t-elle en prison ?
Quelle mesure appliquer à un homme violent, dangereux au point d'avoir tué à coups de poing sa voisine de chambre mi-janvier et que les médecins estiment malade mais pas fou ? La problématique pose des questions à la justice. «L'état de cet homme, avec qui aucun contact, aucun dialogue, n'est possible, est incompatible avec une incarcération», estime Me Thomas Herin-Amabile, avocat de cet ancien champion de boxe au milieu des années cinquante, devenu un habitué des prisons entre 1958 et 1977, date de sa dernière condamnation. C'était avant que l'amour d'une femme, rencontrée lors d'une permission de sortie, ne l'écarte de la délinquance.
Seulement Jean-Louis G., 86 ans, souffre d'une dégénérescence neurologique, une démence «très évolué» selon le premier médecin qui l'a examiné dans les heures qui ont suivi le meurtre. C'était le 11 janvier, au milieu de la nuit, dans une maison de retraite de Nailloux. Il a tué à coups de poing sa voisine, Lydie, 91 ans. «L'irresponsabilité pénale est plus que probable», a prévenu hier Louis Parant, le président de la chambre de l'instruction. Les avocats de la famille de la victime en conviennent déjà. «Ce qui importe la petite-fille, le fils et la sœur de la victime, c'est que ça ne se reproduise pas, préviennent Mes Emmanuelle Franck et Alexandre Martin. Et ça n'aura pas dû se produire si la dangerosité de cet homme, qui était connue, avait été réellement prise en compte. Pour ça, nous avons quand même de nombreuses questions à poser à la maison de retraite…»

Pas fou mais dangereux

Ce sujet n'a pas été débattu hier matin. La chambre de l'instruction devait statuer sur le maintien en détention, ou la remise en liberté du suspect. Hospitalisé d'office dans les heures qui ont suivi le drame, cet homme a depuis été mis en examen pour «homicide» et placé en détention. Faute d'une autre solution réellement adaptée. «Deux médecins psychiatres ont estimé qu'il n'était pas fou, donc l'hospitalisation d'office ne pouvait être maintenue», précise le président. Cet homme souffre d'un alzheimer sévère qui a fait ressurgir sa violence. «La famille de la victime ne comprendrait pas que cet homme, dont tout le monde s'accorde à reconnaître la dangerosité, soit remis en liberté», prévient Me Martin. «Et que dirons-nous, que direz-vous si demain il tue sa femme ou une dame dans la rue ?», insiste l'avocat.
«Humainement, en tant qu'homme, en tant qu'avocat, je ne peux accepter de laisser cet homme malade en prison», conteste Me Herin-Amabile. «Le préfet ne pouvait pas faire autrement que lever l'hospitalisation d'office, prévient l'avocat général Pierre Bernard. Et il n'a jamais été dans l'idée du parquet de le placer à la maison d'arrêt de Seysses. Il se trouve à l'hôpital Marchant, dans un service pénitentiaire spécialisé. C'est le seul moyen de placement provisoire. Est-ce que ça change sa situation, s'en rend-il compte ? Objectivement, je ne le crois pas.»
Le parquet a donc demandé la confirmation du placement en détention. Faute d'une solution alternative. La chambre de l'instruction rendra sa décision lundi.
http://www.ladepeche.fr/communes/nailloux,31396.html

vendredi 17 février 2017

Savoie: confirmation du renvoi aux assises d'une aide-soignante empoisonneuse

Ludivine Chambet est en prison depuis sa mise en examen le 12 décembre 2013 pour avoir administré des cocktails de médicaments psychotropes à des octogénaires de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Le Césalet, à Jacob-Bellecombette (Savoie).
Son avocat avait fait appel de l'ordonnance de mise en accusation du 4 novembre qui la renvoyait devant les assises.
L'affaire avait démarré fin novembre 2013 quand une pensionnaire de plus de 80 ans avait brutalement sombré dans le coma, avant de décéder deux jours plus tard. Des analyses toxicologiques avaient révélé un taux anormal de psychotropes, qui ne lui étaient pas normalement prescrits, et la direction du centre hospitalier de Chambéry avait alerté la justice.

Après la découverte du premier empoisonnement, les médecins avaient identifié "deux ou trois cas" similaires intervenus dans les semaines précédentes et avaient alerté la police. Puis d'autres cas avaient été révélés par l'enquête et par les aveux de l'aide-soignante, qui a toujours dit vouloir "soulager" les gens, sans jamais parler d'euthanasie.

La jeune femme, qui était employée depuis un an et demi dans l'Ehpad au moment de son arrestation, avait été très affectée par la mort de sa mère à l'été 2013.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/savoie/chambery

Charente : le château brûle, AXA demande aux pompiers de rembourser les travaux

L’incendie s’est produit en 2010 après une première intervention des pompiers. L’assureur estime que les soldats du feu auraient pu l’éviter. Jugement attendu le 9 mars
L’assureur AXA a demandé jeudi, devant le tribunal administratif de Poitiers, aux sapeurs-pompiers de Charente de rembourser les travaux de remise en état d’un château partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus.
Le 17 mars 2010, André Chavois, 88 ans (aujourd’hui décédé), propriétaire et occupant du château d’Ardenne (XIIe-XVIIIe siècles) sur la commune de Moulidars (10 km à l’ouest d’Angoulême), appelle les pompiers pour un banal feu de cheminée. Arrivés en milieu de matinée, les soldats du feu repartent vers 13 heures après avoir éteint les flammes et s’être assurés de l’absence de tout danger.
Mais deux heures environ après leur départ, un incendie se déclare dans les combles du château. Le temps pour les pompiers de la caserne de Châteauneuf-sur-Charente de revenir sur place, toute une aile du château ainsi que plusieurs chambres sont détruites
424 000 euros de travaux
Le château était équipé d’un système de récupération de la chaleur partant de la cheminée et desservant, via des tuyaux, l’ensemble de la demeure, dont les combles. Ce sont ces tuyaux qui, surchauffés, ont vraisemblablement mis le feu aux boiseries du château.
AXA estime que le sinistre est la conséquence d’une erreur de diagnostic des pompiers. Il a par conséquent demandé au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Charente le remboursement des quelque 424 000 euros qui ont été nécessaires pour la remise en état des lieux. La conciliation entre assureurs n’ayant pas abouti, AXA a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Poitiers.
Un dispositif réputé dangereux et dissimulé
Le rapporteur public, dont l’avis est suivi par le tribunal dans la grande majorité des cas, a estimé jeudi que les pompiers qui sont intervenus sur le feu de cheminée ne pouvaient être tenus pour responsables du second incendie, demandant le rejet de la requête d’AXA.
Il a en effet relevé que le dispositif de récupération de chaleur, réputé dangereux et installé sans respecter les règles de l’art, était en outre dissimulé par un coffrage. Et que le propriétaire n’avait pas alerté les pompiers sur l’existence de ces tuyaux. "Mais les pompiers ne l’ont pas interrogé !", a protesté l’avocat de l’assureur.
Le tribunal rendra sa décision le 9 mars.
http://www.sudouest.fr/2017/02/16/charente-le-chateau-brule-axa-demande-aux-pompiers-de-rembourser-les-travaux-3202925-1011.php

Calédonie: un gendarme accusé de meurtre

Les avocats de la mère de William Decoiré, jeune Kanak tué fin octobre par un gendarme lors d'un contrôle qui a dégénéré en Nouvelle-Calédonie, ont déposé une plainte contre X pour meurtre, s'opposant à la légitime défense conclue par le parquet, a indiqué aujourd'hui son avocat.
Il a confirmé qu'une plainte pour meurtre avec constitution de partie civile avait été déposée auprès du doyen des juges du tribunal de Nouméa pour "qu'une réponse soit apportée à la détresse" de sa cliente.
William Decoiré, un jeune de 23 ans évadé de prison, a été tué par balle le 29 octobre par un gendarme, alors qu'il fonçait en direction d'un autre gendarme au volant d'une camionnette. Le 3 janvier, le parquet, qui avait ouvert une enquête préliminaire, a conclu à la légitime défense et a classé l'affaire sans suite.
Depuis fin octobre, des jeunes en quête de vengeance commettent régulièrement des violences - tirs sur les voitures et les gendarmes, jets de pierre, agressions d'automobilistes - sur le territoire de la tribu kanak de Saint-Louis en banlieue de Nouméa, dont était originaire la victime.
"Il y avait quatre gendarmes sur place. Un était dans un véhicule et sur les trois autres, un seul a jugé utile de tirer. Pourquoi? Et pourquoi n'a-t-il pas tiré dans les roues?" s'est interrogé l'avocat.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

jeudi 16 février 2017

20 ans de réclusion pour Michel Mèle pour le meurtre de son ami

Michel Mèle a été condamné hier par la cour d'assises à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué Christophe Lapeyre. Toutefois, les jurés ont requalifié les faits. Pour eux, il n'a pas eu l'intention de tuer son ami.
«Cet homme n'est pas fou, il est saoul». Ces mots, lâchés par Maître Laurent De Caunes lors de sa plaidoirie ont-ils fait basculer le procès ? Accusé du meurtre présumé de son ami, Michel Mèle a finalement été condamné, hier, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Selon les jurés, l'accusé n'a donc pas voulu tuer Christophe Lapeyre. Une requalification du chef d'accusation qui a fatalement pesé dans l'attribution de la peine : 20 ans de réclusion criminelle au lieu des 30 requis par l'avocat général.
Au cours du procès, qui s'est ouvert lundi, personne dans la salle n'a réfuté la culpabilité de Michel Mèle dans la mort de son ami d'enfance. Surtout pas le principal intéressé. Les faits sont clairement établis : le soir du 7 février 2015, à Seix, une bagarre sur fond d'alcool dégénère mortellement entre Mèle et Lapeyre. L'accusé pense que la victime lui a volé son chargeur de téléphone portable. Il le «tabasse et le laisse dehors, dans la neige», selon une amie des deux hommes qui a été témoin, en partie, des faits.

«Il ne s'est pas acharné sur la victime»

Lapeyre meurt deux jours plus tard d'une hémorragie intracérébrale sur son lit d'hôpital toulousain.
Michel Mèle est donc coupable, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais souhaitait-il vraiment la mort de son ami ? La question restera au centre des débats tout au long du procès.
«Seul un coup a été mortel selon les experts. M. Lapeyre était encore vivant lorsque l'accusé est parti». La stratégie de la défense est claire au moment des plaidoiries : elle s'efforce à démontrer que M. Mèle ne s'est pas acharné, jusqu'à ce que mort s'en suive, sur la victime. «C'était un procès âpre et difficile. L'accusé ne suscite pas forcément l'empathie. Il a fallu se battre», réagit Me Laurent De Caunes, avocat de l'accusé aux côtés de Me Hélène Pronost. Leur consœur, Me Pibouleau, représentant la partie civile, le concède. «Je suis consciente que cette affaire était difficile à plaider pour la défense».

«30 ans, c'est le condamner à mort»

Car les éléments du dossier, énumérés par le président de la cour, Alain Gaudino, puis par Maëliss Vilamot, avocat général, sont d'une cruauté inouïe. «Les faits sont atroces et inexcusables. Mais en infligeant une peine de 30 ans à M. Mèle, âgé de 50 ans, c'est le condamner à la mort. La société n'a-t-elle pas évolué ? La mort est-elle une réponse à la mort ?», interroge Laurent De Caunes lors de sa plaidoirie, avant de rappeler le lourd passé sentimental et familial de son client. La défense finira par convaincre
http://www.ladepeche.fr/communes/foix,09122.html

Elle avait gêné avec un laser un hélicoptère "Tigre" en manoeuvre au-dessus d'Auch

Une septuagénaire vient de se voir décerner par le parquet d'Auch un rappel à la loi pour "entrave volontaire à la navigation aérienne".
Les faits remontent à la soirée du 13 décembre, dans le ciel d'Auch. Vers 22 h 30, un hélicoptère de combat de type Tigre, qui participait à des manœuvres de l'Armée de terre engageant les forces spéciales, avait été illuminé en vol par un laser de couleur verte, de classe 3
Le lendemain, le pilote et le copilote avaient déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de l'Air de Mont-de-Marsan, unité spécialisée dans le domaine aéronautique militaire. Les investigations ont permis d'identifier l'auteur de cette illumination, une Auscitaine qui a reconnu les faits. Outre l'entrave volontaire à la navigation aérienne, trois autres infractions ont été retenues à son encontre : achat, détention et utilisation d'appareil à laser destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2.
Ces délits sont punissables d'une amende délictuelle ainsi que d'une peine d'emprisonnement, rappelle la brigade de gendarmerie de l'Air de Mont-de-Marsan qui note "une recrudescence d'actes d'illuminations envers les aéronefs dans le Sud-Ouest

http://www.ladepeche.fr/article/2017/02/16/2518532-avait-eclaire-laser-helicoptere-tigre-manoeuvre-dessus-auch.html

mercredi 15 février 2017

Jean-Michel Bissonet a obtenu sa libération conditionnelle

Jean-Michel Bissonet, condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de son épouse en 2008, a obtenu aujourd'hui sa libération conditionnelle de la Commission d'application des peines.
Siégeant à la prison d'Eysses, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), où il est incarcéré, la Commission d'application des peines a statué en faveur de la libération conditionnelle, rendue possible par le jeu des remises de peine. Jean-Michel Bissonnet, âgé de 72 ans, devrait quitter la prison début mars
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Triple infanticide de Gergy : le procès en appel s’est ouvert à Dijon

Céline Rubey, 33 ans, comparait de nouveau devant la justice pour le meurtre de ses trois enfants. La mère de famille avait été condamnée à 20 ans de prison en première instance en 2015.
e procès en appel s’est ouvert devant la cour d'assises de Côte-d'Or mardi 14 février 2017. Il va durer quatre jours.
Ce matin, l’audience a débuté par l’exposé des faits, qui remontent au 1er novembre 2013 : ce jour-là, à Gergy, en Saône-et-Loire où elle habitait, 
Céline Rubey a étouffé ses jumeaux âgés de 18 mois et donné une dose de médicaments mortelle à l’aîné, qui avait six ans. Elle a ensuite tenté de mettre fin à ses jours.

Pendant une grande partie de la journée, Céline Rubey a dû répondre aux questions de la présidente, de l’avocat général et des autres avocats. « C’est dur de parler, car c’est quelque chose que je ne supporte pas d’avoir fait », a déclaré la mère de famille à la barre.

Celle-ci est assistée de deux nouveaux avocats. Ceux-ci vont s’efforcer de convaincre les jurés de prononcer une peine plus clémente que les
20 ans de réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises de Saône-et-Loire en 2015. Un verdict qui avait été assorti d'une peine de sûreté des deux-tiers et d'une mesure de suivi médico-judiciaire avec injonction de soins pendant 10 ans.

Une accusée sous emprise

La défense a invoqué le fait que Céline Rubey a été sous emprise ces dernières années, d’abord celle d'un groupe salafiste, puis celle d’un  gourou religieux. Les avocats de défense mettent aussi en avant la détresse de leur cliente, qui était profondément malheureuse et avait des pulsions suicidaires. "C’était insupportable pour moi de vivre", a déclaré l’accusée.

Tout cela est bien sûr très dur à entendre pour les pères de ses trois enfants, qui sont présents tous les deux à l’audience. Pour eux, affronter un deuxième procès est une épreuve supplémentaire. L’un d’eux a notamment craqué à deux reprises et a quitté la salle en larmes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/societe/justice?r=bourgogne-franche-comte

Jamais sans leur fille

Des procédures judiciaires civiles, les tribunaux en traitent des tonnes par an. En Lot-et-Garonne, à Miramont-de-Guyenne, celle qui oppose un père de famille à la mère de sa fille depuis des mois sort de la normale. Les magistrats chargés de l'assistance éducative des mineurs à la cour d'appel d'Agen rendront leur décision le 28 février. Hier après-midi, la tension est restée vive au sein du comité de soutien du père, fort de 2 000 signatures au bas d'une pétition et du soutien des maires de Miramont-de-Guyenne et d'Allemans-du-Dropt. Emmanuel, le père, a fait appel de l'ordonnance de placement de sa fille et d'une autre ado, née d'un premier lit de sa compagne, au sein d'une famille d'accueil. Ses défenseurs attestent des bonnes conditions d'accueil des deux jeunes filles. Premier adjoint de Lavergne, Jean Marboutin confirme que les deux jeunes filles étaient avant leur placement accueillies dans des excellentes conditions.

La Mouette dénonce «un enlèvement»

«Il a tout fait pour elles. Franchement, il s'est coupé en quatre pour leur permettre de bien vivre.» Les conditions d'hébergement «ne sont pas contestées» rappelle l'avocate de la mère Me Belacel, dont la cliente, absente hier, veut seulement «retrouver son droit de visite.» Le conflit éclate au grand jour «mais une procédure de ce type est souvent longue» rappelle l'avocate qui s'insurge contre «la surmédiatisation, par des gens qui ne connaissent pas le dossier». Parmi le comité de soutien, l'association La Mouette qui a dénoncé «un enlèvement» des deux ados devant le collège de Miramont, en janvier, par des travailleurs sociaux épaulés par la gendarmerie. Depuis un mois, sur les réseaux sociaux, une campagne de soutien du père a été déclenchée. Joëlle Vincent est l'une des animatrices de ce mouvement. «On a fait notre possible pour soutenir Emmanuel dans son bras de fer.» Une pétition qui dépasse 2 000 signatures à Miramont, 200 à Allemans-du -Dropt, une page Facebook et l'appel à la mobilisation pour le rendez-vous judiciaire d'hier à Agen seront-ils suffisants ? Pour Me Belacel, cette mobilisation «est honteuse, de la part de gens qui prennent position sur de simples déclarations mensongères d'une des deux parties, de la part aussi de personnes qui ont des responsabilités.» Cette allusion vise directement les responsables de l'association La Mouette qui ont pris fait et cause pour le père, parlant «d'enlèvement» par les autorités à la sortie du collège. «Le placement est une décision de justice, qui est justifiée et argumentée. La protection des enfants était elle aussi justifiée et ma cliente ne demande qu'à accéder à ses droits.»
http://www.ladepeche.fr/communes/miramont-de-guyenne,47168.html

120 kg d'herbe et 10 kg de coke : qui sont les destinataires ?

Les douanes et la police ont intercepté un go fast vendredi dernier à Toulouse. Deux hommes ont été mis en examen lundi à Bordeaux. La police judiciaire s'intéresse aux destinataires de cette lourde cargaison.
Un garçon de 20 ans, jamais condamné ni même aperçu par les radars des services. Il se rêvait gendarme mais c'était avant d'échouer au concours d'entrée. Il voulait aussi régler ses dettes. Curieuse motivation pour se lancer dans le trafic de drogue à grande échelle. Le deuxième suspect, 32 ans, plus ancré dans la délinquance et déjà mouillé dans des affaires de stupéfiants, voulait, lui aussi, payer ses dettes de jeu et nourrir ses enfants. Ces deux habitants de Perpignan ont donc décidé de transporter 120 kg d'herbe et 10 kg de cocaïne, soit plus de 800 000 € de marchandise et pas au prix de la vente au détail.
Un transport à risque qui explique comment ce duo original s'est retrouvé dans les eaux glacées de l'Hers jeudi soir, espérant ainsi échapper aux 19 douaniers (!) qui les attendaient au péage de Toulouse sud mais n'ont pas réussi à les bloquer (notre édition de samedi). Les herses ont éclaté les pneus de la voiture, une Audi hors d'âge, et le duo, abandonnant véhicule et précieux chargement, ont tenté leur chance à pied. Le passage de l'Hers a pris un goût de Bérézina et les deux fuyards ont été «cueillis» par les policiers de la brigade anticriminalité qui les ont sortis de ce bain forcé marquant le début de leurs ennuis.

Partis de Perpignan ou d'Espagne ?

Lundi soir à Bordeaux, après plus de trois jours de garde à vue, ces deux hommes âgés de 20 et 32 ans ont été mis en examen pour importation et transport de produits stupéfiants en bande organisée par le juge d'instruction Antoine Derieux à la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux. Dans la nuit de lundi à mardi, tous les deux ont été placés en détention. Selon leurs explications, après avoir pris le véhicule en charge à Perpignan, ils recevaient «au fur et à mesure» les indications pour poursuivre leur route.
D'où sont-ils réellement partis ? À qui devaient-ils livrer cette drogue ? Les enquêteurs de la police judiciaire aimeraient connaître les réponses. Ils soupçonnent un go fast depuis l'Espagne et une livraison toulousaine, en tout cas à «proximité». Et ils ne semblent pas croire aux déclarations des intéressés soucieux de régler leurs dettes. Trop gros, trop simple.
«Mon client se retrouve coincé dans une affaire qui le dépasse totalement», estime Me Séverine Bouchaib, avocate du plus jeune qui assure que son client «n'a rien d'un délinquant». Mes Apollinaire Legros-Gimbert et Parra-Bruguière, avocats du deuxième suspect, reconnaissent son implication : «Notre client savait qu'il faisait quelque chose d'illégal mais sans connaître l'importance du chargement, ni la présence de la cocaïne, explique Me Legros-Gimbert. Il assume sa responsabilité, celle d'un rouage, d'un simple transporteur. Pas d'un trafiquant international.»
http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

mardi 14 février 2017

Un ancien policier jugé devant les assises du Jura

L'homme comparait depuis hier devant la cour d'assises. Le séxagénaire de Champvans (Jura)  est accusé de tentative d'assassinat sur trois gendarmes. Les faits remontent à au 20 octobre 2012 devant son domicile. Le délibéré est attendu mercredi. 

Que s'est il passé ce samedi soir 20 octobre 2012 ?

Deux gendarmes avaient été blessés, dont un très grièvement à Champvans dans le Jura. Trois gendarmes étaient présents au moment de l'intervention.
Le forcené, policier retraité est accusé de leur avoir tiré dessus avec un fusil de chasse alors qu'ils entraient dans sa maison. L'homme s'était retranché chez lui après un différent familial. L'épouse avait donné l'alerte. Christian Renard avait été grièvement blessé dans l'intervention.


Le procès devant la cour d'assises va s'étaler sur 3 jours. 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/societe/justice?r=bourgogne-franche-comte

Mandat de dépôt pour le Villefranchois violent

Dimanche, à 1 heure, Anna appelle les gendarmes. Son concubin, rentré passablement ivre, vient de la menacer avec un couteau suite à une dispute. Une première altercation avait eu lieu dans la journée, après laquelle l'homme avait claqué la porte. Selon les déclarations de la mère de la victime, présente sur les lieux avec les quatre enfants du couple, l'homme aurait intimé à sa compagne l'ordre de se taire, dit qu'il était le patron, avant de diriger le couteau vers son visage. Les choses se corsent lorsque les gendarmes arrivent : il les menace, lance un briquet sur la jeune femme et continue à dire qu'il va la tuer pendant son transfert à l'hôpital, où il refuse de se soumettre à la vérification de son taux d'alcoolémie.
Hier, lors de sa présentation au tribunal dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, il ne cesse de dire qu'il regrette mais se trouve des circonstances atténuantes : «La mère de ma compagne me rabaisse tout le temps parce que je ne peux pas travailler en raison d'une blessure à une main», lâche-t-il. Une blessure qu'il s'est infligée lui-même en novembre dernier. Mais le casier judiciaire de ce Villefranchois de 36 ans ne plaide vraiment pas en sa faveur. Il comporte quinze mentions depuis 2003, essentiellement des faits de violence, les derniers datant de 2015 suite auxquels il avait été condamné à huit mois de prison après des menaces, toujours envers sa concubine. Le psychiatre qui l'a examiné note une dépendance à l'alcool et une dangerosité psychiatrique mais pas d'altération du discernement. Il préconise un suivi sociojudiciaire avec une injonction de soins.

«Je regrette»

«Vous avez bénéficié de sept ans et six mois de mise à l'épreuve, je ne vois pas d'autre alternative que la prison ferme. Depuis que vous êtes sorti de détention, en avril 2016, vous n'avez rien fait pour vous soigner», assène le substitut du procureur qui, «en raison du risque de réitération car il est capable de passer à l'acte», requiert un an de prison avec mandat de dépôt.
Pour Me Laurent Balanger, défenseur du prévenu, «il ne faut pas perdre le sens de la mesure. Mon client fait l'objet de brimades quotidiennes. Certes, cela ne justifie pas les faits de violence mais au final qu'y a-t-il dans ce dossier ? Un jet de briquet, des menaces de mort et le refus de se soumettre à l'alcootest. Est-ce que cela vaut une peine de prison ferme alors qu'il a de graves difficultés psychologiques et un problème avec l'alcool ?».
Avant que le tribunal ne se retire pour délibérer, le prévenu confesse : «Je regrette et je m'excuse, j'aime ma compagne et mes enfants».
Une déclaration qui n'a pas attendri le tribunal qui le condamne à dix mois de prison ferme «compte tenu de ses antécédents» et décerne le mandat de dépôt.
http://www.ladepeche.fr/grand-sud/aveyron/

Les orteils écrasés par 800 kg de ferraille

Florent arrive à la barre en boitant légèrement. Le jeune homme vient raconter ce qui lui est arrivé le 30 octobre 2012 à Louey, au sein de l'entreprise Nestadour, qu'il a intégrée en tant qu'intérimaire. Il est là depuis déjà plusieurs semaines quand le drame survient : «J'avais placé des tubes en métal sur le pont roulant pour les acheminer vers l'atelier peinture, explique le jeune homme. Mais un autre pont avait été laissé en travers et une grande poutre métallique en arc de cercle a accroché le mien. Elle est tombée directement sur mon pied. Et la chaussure de sécurité n'y a rien fait évidemment.» 800 kg, ça ne pardonne pas. Florent est conduit à l'hôpital, mais malgré les soins reçus, il faudra lui amputer les cinq orteils de son pied gauche : «un écrasement délabrant» de son pied a été décrit par les médecins. Ce qu'on reproche à Nestadour, c'est l'absence de formation à la sécurité. A la barre, Florent continue d'expliquer : «C'est un autre ouvrier qui m'a expliqué comment ça marchait quand je suis arrivé. Et c'est tout. J'ai commencé le jour même.» Pas de plan écrit, pas de temps réel pour une formation adéquate à la sécurité. Mais Nestadour se défend, via son nouveau directeur : «Il y a eu une erreur de manipulation du pont. Et la formation était prévue pour lui la semaine suivante.» La présidente Gadoullet coupe sèchement : «La formation, c'est avant qu'il fallait la faire ! Pas après l'accident. Et on ne peut pas faire de la formation à la sauvette par l'ouvrier d'à côté.» Quant à l'expert mandaté sur les lieux, il n'a été prévenu que trois semaines plus tard. Pour y voir quelque chose, c'était coton. En revanche, ce qui était particulièrement clair, c'est qu'aucune trace de formation écrite, pourtant obligatoire, n'a été trouvée. «Les choses ont changé et ont été améliorées, plaide Nestadour. Nous avons nommé un responsable de la sécurité et formé spécialement un formateur.» Pour Me Arcaute, partie civile : «C'était l'école de la débrouille. Florent va payer toute sa vie cette incurie». Élodie Goyard, la procureure, ne va pas dire autre chose : «La défense va nous plaider la relaxe en disant que les explications des anciens suffisent. C'est faux ! J'observe qu'il a fallu pas moins de deux accidents dramatiques, dont un mortel, pour que tout rentre dans l'ordre. J e me demande aussi si des choix d'économies n'ont pas été faits au détriment de la sécurité, ce qui représente tout de même quelque 30 000 € par an. On est en droit de se poser la question». Pour la défense de Me Tassigny, c'est effectivement la relaxe qui est demandée : «Celui qui forme le mieux, c'est celui qui a déjà occupé le poste. Il y a un intérêt collectif à se former, c'est évident». Pas pour le tribunal : Nestadour est déclaré coupable et condamné à 5 000 € d'amende, dont 2 500 avec sursis et devra verser à Florent 800 € au titre de l'article 475-1.
http://www.ladepeche.fr/grand-sud/hautes-pyrenees/