lundi 31 octobre 2011

Kalinka: Dieter Krombach fait appel

La défense de l'ancien médecin allemand Dieter Krombach a annoncé ce soir avoir interjeté appel de sa condamnation à 15 ans de réclusion prononcée le 22 octobre par la cour d'assises de Paris pour la mort de sa belle-fille Kalinka Bamberski, en 1982. "Pour nous, c'est un procès illégal qui a abouti à une décision injuste", a déclaré à l'AFP Me Philippe Ohayon, un de ses avocats.

Un autre défenseur de l'ancien médecin avait annoncé juste après l'énoncé du verdict l'intention de son client de faire appel de sa condamnation. La défense de Krombach, qui a toujours nié farouchement les faits, avait plaidé l'acquittement.

La cour d'assises, suivant l'analyse du ministère public, a considéré que Dieter Krombach avait bien commis des violences ayant entraîné le décès de l'adolescente de 14 ans dans la nuit du 9 au 10 juillet 1982, mais qu'il n'avait pas cherché à la tuer. Le père de la victime, André Bamberski, est de son côté convaincu que Dieter Krombach a volontairement tué l'adolescente après l'avoir violée, mais il n'a pas manifesté de déception à l'annonce du verdict, estimant avoir eu le "procès complet, équitable" qu'il souhaitait.

Désespérant de jamais voir Dieter Krombach comparaître, André Bamberski était allé jusqu'à s'impliquer en octobre 2009 dans l'enlèvement de l'ancien médecin à son domicile outre-Rhin pour le livrer à la justice française.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/31/97001-20111031FILWWW00545-kalinka-dieter-krombach-fait-appel.php

Digne : six ans de prison pour avoir violenté une personne vulnérable et un enfant

Il s'est rendu coupable de violences répétées, y compris sexuelles, sur personne vulnérable et sur un enfant de 6 ans.
Entre septembre 2009 et août 2011, une femme aujourd'hui âgée de 36 ans, très vulnérable psychologiquement, va vivre un vrai enfer. Le 22 août dernier, elle alerte les services sociaux afin qu'ils viennent la récupérer sur un parking des Sièyes à Digne-les-Bains. Devant l'agitation et la grande détresse de la femme, la police est avertie. Entendue, l'histoire qu'elle va décrire alors est révoltante et à peine croyable.
Privation de nourriture
En 2008, Mlle X se sépare de son compagnon, toxicomane et alcoolique, avec qui elle a eu un petit garçon. La jeune femme est fragile psychologiquement et la séparation est difficile après six ans de vie commune. Déboussolée, elle rencontre Patrick Prince, aujourd'hui âgé de 57 ans, qui préside une association censée aider les femmes en difficultés, du côté des Sièyes. Bientôt elle devient complètement dépendante de cet homme que le parquet et la partie civile qualifieront plus tard de "prédateur", qui semble vouloir la protéger, elle et son fils. A tel point que, sans toit ni soutien, Prince lui propose une co-location chez lui, ce qu'elle accepte. C'est alors que vont commencer d'abord les brimades, puis les coups, les privations, les vols d'argent, les sévices psychologiques, les agressions sexuelles et même les privations de nourriture.
C'est "une petite hirondelle qui n'a connu que l'hiver", comme précise Me Martine Laï, qui se présente à la barre devant le président Nicolas Delpierre. Un petit bout de femme, chétive, apeurée, affolée, qui n'ose pas regarder son bourreau car même reclus dans sa cage de verre, il lui fait peur, ne serait-ce que par sa voix forte, "militairement" déterminée eu égard à son éducation de jeunesse.
Mais elle parvient tout de même à balbutier : "Il nous obligeait à rester couchés jusqu'à midi. Seuls les enfants avaient le droit de déjeuner, moi je devais attendre le soir à 23 heures ou minuit pour manger avec lui…" Il la prive de son chéquier, de sa carte bancaire, s'il ne l'empêche pas de sortir (elle ne conduit pas), il lui interdit en revanche de parler aux autres, d'engager la conversation avec les autres mamans à l'école…... Bref, il la tient sous sa coupe, entièrement.
Devant le tribunal, Prince nie tout avec un aplomb incroyable, à tel point qu'on pourrait même se laisser convaincre. Le passé du prévenu est pourtant lourd : déjà condamné pour coups et blessures volontaires, proxénétisme aggravé, il a même écopé de 15 ans de prison en 1983 pour attentat à la pudeur avec actes de tortures et de barbarie…... En fait, tout le monde semble avoir peur de Patrick Prince, jusqu'à son ex-épouse qui refuse de répondre à la police par peur de représailles de Prince sur ses enfants… La faiblesse psychologique de la victime s'aggrave. Et la petite fille dont elle accouche à l'hôpital de Gap il y a quelques mois terrorise encore plus la jeune femme : elle est terrifiée à l'idée que Prince puisse avoir aussi des droits sur cette naissance alors qu'il n'est pas le père. "C'est un des dossiers les plus graves que le tribunal correctionnel ait eu à traiter", dira Me Martine Laï dont la seule vue de Prince révulse.
Le procureur Pierre-Jean Gaury, vantant tout le talent de la partie civile, abonde dans son sens. Me Chapuis pour la défense, sait qu'il n'a pas la tâche facile à vouloir défendre l'indéfendable. Le tribunal a condamné Patrick Prince à 6 ans de prison ferme avec maintien en détention, ses droits civiques, civils et de famille lui sont retirés pour cinq ans et il devra verser 10 000€ de dommages et intérêts à la victime et à son enfant.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/digne-six-ans-de-prison-pour-avoir-violente-une-personne-vulnerable-et-un-enfant

Cannes: ivre, il frappe sa mère de 72 ans

Il n'a su fournir aucune explication au tribunal correctionnel de Grasse, sur les coups qu'il a portés sur sa mère âgée de 72 ans, le 13 septembre dernier. Pourtant Serge. J, vit avec elle, à Cannes, depuis toujours. « Je n'ai jamais quitté son domicile. Je ne sais pas ce qui m'a pris », a-t-il balbutié, dans le box des prévenus.
Hématome à l'œil, traces de strangulation, coups de poings sur le visage, le certificat médical de la septuagénaire affiche 5 jours d'ITT, lors de son admission. Absente lors du procès, la plaignante a confié lors de son audition être victime, depuis plusieurs années, de coups réguliers de la part de son fils.« Il ne dit pas que je suis sa mère mais que je suis une merde. Quand il m'a frappé, il me disait "crève !" ».
Un déchaînement de violence inexpliqué pour Sandrine Lefebvre, présidente du tribunal. « Votre mère n'est pas responsable de votre situation. Elle vous aide. Il faudrait plutôt penser à soigner votre dépendance à l'alcool. »
Le jour des faits, à 16 heures, Serge. J. avait deux grammes d'alcool dans le sang. Sans profession depuis plusieurs années, il vit aux crochets de sa mère dans une situation de précarité surprenante. « Ce qu'il n'ose pas vous dire, c'est que quand il a été admis en garde à vue, il était porteur de la gale », relève, Me Raye, son conseil.« Mère et fils vivent l'un sur l'autre depuis des années. » Dépourvu d'électricité et d'eau chaude, leur appartement cannois reflète leur condition de vie depuis des décennies. Le tribunal l'a condamné à 12 mois de prison dont 6 ferme. Pendant trois ans, il ne devra plus rentrer en contact avec sa mère.

Retraités mosellans massacrés : deux maçons jugés en janvier

Une fin atroce. La violence des dernières heures de Jocelyne Fernandez, 59 ans, et Jean-Claude Saint-Aubert, 62 ans, de paisibles retraités qui ont longtemps vécu à Montigny-lès-Metz, dépasse l’entendement. « Je n’oublierai jamais la reconstitution de leurs meurtres ; lui, exécuté de cinq ou six balles de 22 long rifle ; elle, achevée à coups de pelle après avoir assisté au décès de son époux, poussé ensuite dans un trou préalablement creusé. C’est inhumain, tout simplement », juge sans détour M e Gérard Deplanque, avocat de la famille des victimes, dont le fils de Jocelyne et sa sœur qui vivent toujours en Lorraine. Le pénaliste renommé de Perpignan s’attend à ce que ses clients vivent deux semaines compliquées lors du procès devant la cour d’assises de l’Aude. Du 12 au 20 janvier prochain, les jurés plongeront dans le récit d’une histoire sordide et devront arbitrer sur le rôle joué par chacun des deux prévenus, qui s’accusent l’un l’autre de les avoir tués (lire ci-dessous). Ils répondront de séquestration, d’assassinat et d’escroquerie.
Le 19 avril 2008, Olivier Bommersbach avait alerté la gendarmerie de Ginestas, car sa mère et son beau-père, ex-ingénieur en aéronautique, installés à Argeliers (Aude), ne répondaient plus à ses appels téléphoniques depuis plusieurs jours, ce qui n’était pas dans leurs habitudes. Leurs craintes vont être confirmées par l’enquête de gendarmerie. Dans leur maison, ils découvrent les restes d’un petit-déjeuner, un lit défait. Des éléments qui évoquent un départ précipité, alors que leur Peugeot 207 est toujours garée sur le parking de ce lotissement paisible, près du canal du Midi où ils avaient décidé de passer leurs vieux jours.

« Modeste veut nous tuer »

Lorsque des cordelettes sont retrouvées plus tard dans le lit, puis de l’adhésif et une munition de 9 mm non percutée, le doute n’est plus permis aux enquêteurs de la Section de recherches (SR) de Montpellier et de la BR de Narbonne qui entretiennent pendant quelques jours un mince espoir de les retrouver vivants.
L’attitude étrange et le pedigree de deux ouvriers qui terminaient le mur d’enceinte de leur petite propriété, vont les orienter assez rapidement vers Jean-Barthélémy Rathqueber, dit Modeste, 34 ans, de Toulouse et son employé Fouad Sellam, 32 ans de Béziers. « Les enquêteurs s’aperçoivent qu’ils sont partis précipitamment, que la carte bancaire des Saint-Aubert vient de servir pour acheter du matériel de chantier mais aussi des jouets, des DVD. Les commerçants font tous le portrait de Rathqueber », raconte M e Deplanque. Plus tard, les gendarmes ont la confirmation que les dés sont jetés : un message en forme d’appel au secours signé de la main de Jocelyne est découvert dans la maison. Il dit : « Nous sommes pris en otage ; nous avons été volés par Modeste et son copain Fouad ; ils veulent nous tuer et nous mettre dansle champ de Modeste à Cruzy.» Au début du mois de mai 2008, deux semaines après l’alerte donnée par son fils, le corps de Jocelyne est exhumé entre Cruzy et Villepassans (Hérault). Celui de son époux déterré d’une parcelle de terrain appartenant au père de Jean-Barthélémy Rathqueber, à Quarante.
http://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers
http://www.republicain-lorrain.fr/

Ils servaient de la viande périmée dans leur restaurant

Une jeune femme et son frère, de nationalité cambodgienne, gérants d'un restaurant à Argelès, comparaissaient hier à la barre du tribunal pour une série d'infractions aux règles sanitaires et fraudes.
Parmi les 22 chefs de prévention : heures de travail non déclarées, registres du personnel non rempli, kilos de viande périmée, saumon et bulots recongelés... "Le boeuf n'était pas bon. On ne l'a pas servi. On l'a gardé. On allait le manger, nous, le personnel", tente de se justifier le frère.

"C'est une forme d'exploitation dans la joie où tout le monde est content de ne pas compter ses heures. Mais il y a aussi des risques sanitaires graves qui peuvent aller jusqu'au décès", s'indigne le procureur. "Mais il y a des pays où certaines denrées ne se jettent pas à la poubelle" rétorque Me Balaguer avocate de la défense.
Le jeune homme a été condamné 3 mois avec sursis et 1850 € d'amende. Sa soeur à 1 mois avec sursis et 585 € d'amende
http://www.midilibre.fr/2011/10/27/ils-servaient-de-la-viande-perimee-dans-leur-restaurant,408656.php

dimanche 30 octobre 2011

Le meurtrier du policier écope de 20 ans de prison

Le verdict est tombé vers 4h30 dans la nuit de vendredi à samedi. Rajeswaran Paskaran, 30 ans, a été condamné à vingt ans de réclusion pour le meurtre d’Aurélien Dancelme, un gardien de la paix, âgé de 33 ans, tué avec son arme de service le 21 février 2009 à La Courneuve, alors qu’il ne travaillait pas. Trois autres ressortissants sri-lankais ont été condamnés à deux et cinq ans de prison pour des violences infligées au policier. Un cinquième accusé a été acquitté. 


http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/le-meurtrier-du-policier-ecope-de-20-ans-de-prison-30-10-2011-1693315.php

Le doute plane sur l'agression

La trame de l'histoire se passe tard dans la nuit du 30 juin dernier, lorsqu'un homme, Jean - un gendarme ayant la quarantaine - rentre chez lui après une soirée « très festive ». Ivre, il s'arrête au 1er étage de son immeuble pour aller sonner chez une voisine. ça, se sont les faits établis et rappelés par Jean-Marc Anselmi, président du tribunal correctionnel de Rodez, lors de l'audience d'hier. C'est ensuite que les versions divergent.
A la barre, Jean doit répondre de poursuites pour agression sexuelle avec la circonstance agravante de son état d'ivresse manifeste. Mais pour le prévenu, toute l'affaire s'est arrêtée derrière la porte. « J'ai voulu lui demander une cigarette et voir si la soirée pouvait continuer de manière festive », explique-t-il un peu hésitant. J'ai sonné plus que de raison mais elle ne m'a jamais ouvert ni répondu. » Se lassant, l'homme serait alors ressorti de l'immeuble pour y attendre un peu avant d'appeler sa compagne, dormant au 3e étage, pour la prévenir qu'il rentrait.
Marie*, victime constituée partie civile, affirme, entre colère et sanglots refoulés, que son voisin est allé plus loin. « J'étais au téléphone et j'ai entendu sonné, raconte-elle au tribunal. Je suis allée ouvrir croyant que j'avais dérangé des voisins. Il m'a demandé s'il pouvait vérifier les fusibles
[un souci d'éléctricité avait conduit à la rencontre des deux voisins une semaine avant] et il est entré. » Passé le seuil, Jean aurait alors fait des attouchements à la jeune femme. « Il m'a mis la main aux fesses[…] a cherché à m'embrasser[…] a voulu me toucher le sexe à travers mon boxer… » Mis à la porte, Jean se serait alors acharné sur sa sonnette avant d'abandonner.

Une parole contre l'autre

Pour Me Aoust, l'avocat de Marie, « il y a forcément un menteur » mais ce n'est pas sa cliente. « C'est facile de plaider la relaxe, c'est une parole contre une autre ! » Et pourtant l'avocat de la partie civile souligne le témoignage de l'amie qui était à l'autre bout du téléphone et qui confirme sa version des faits. Quant à l'histoire de la cigarette - évoquée pour la 1re fois lors de l'audience - il ne la trouve pas crédible. Il demande 5000€ de dommages-intérêts pour sa cliente.
Côté défense, Me Taussat se base sur l'absence de preuve pour demander la relaxe. « Il n'y a rien dans ce dossier qui permet de condamner Jean, tout est en contradiction», mettant en avant que «toute sa vie et sa carrière sont en jeu».
Une appréciation du dossier partagée par la substitut du procureur, Caroline Bascoul. « Vous avouez une phobie des hommes
[citant une ancienne affaire de 1998] , alors est-ce queJean vous a vraiment fait tout ça ou est-ce votre perception de la situation ? » Malgré le ton catégorique et virulent de Marie maintenant sa version, le ministère public requiert la relaxe du prévenu. « Je voulais savoir la vérité. Aujourd'hui je n'ai toujours pas la certitude de ce qui s'est passé. » Et de rappeler que « lorsqu'il existe un doute, le droit exige que la personne ne soit pas condamnée ».Rendu du jugement le 23 novembre.
* Les prénoms ont été changés
http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/27/1202340-le-doute-plane-sur-l-agression.html

Lyon 2 porte plainte contre une ex-étudiante qui «sèmerait la terreur»

Sophie a été convoquée lundi au tribunal correctionnel de Lyon sur poursuites du Parquet au motif de quelques SMS et d’une intrusion dans les locaux de l’université. En décembre 2010, Lyon 2 avait déjà porté plainte contre cette diplômée de master 2 issue de ses rangs.
Elle était alors accusée de harcèlement moral et intrusion dans l’établissement. À la même époque la présidence avait aussi demandé au maire de Lyon l’internement d’office de la jeune femme de 36 ans.
Le conflit remonte à juillet 2010. Sophie dont le travail a été distingué en master (bac + 5) est alors une étudiante en anthropologie qui entretient un bon rapport avec ses enseignants. Brillante, elle a même reçu un prix national la pour son mémoire de 3e cycle consacré à un sujet difficile. Souhaitant poursuivre ses recherches, elle veut s’inscrire en thèse.
Son sujet est déjà défini : « L’inceste : impunité et luttes pour la reconnaissance ». C’est ici que les choses se gâtent. Sophie n’est alors pas auditionnée pour la poursuite de ses études et l’obtention d’une allocation de recherche doctorale.
Selon l’université, l’étudiante ne pouvait pas être reçue parce qu’elle s’entêtait à demander qu’un professeur émérite, François Laplantine, dirige sa thèse, alors qu’il avait refusé de le faire.
Selon l’ex-étudiante, l’université fait obstruction à la poursuite de son travail de recherche. N’obtenant pas de réponse à sa contestation, elle commence alors à envoyer des courriels fournis, mais qui comportent aussi des insultes à l’égard de certains membres de Lyon 2, dont son ancienne directrice de mémoire.
Selon la défense de l’université, elle terrorise certains enseignants en les poursuivant dans la rue ou en leur téléphonant la nuit, ce qui n’est toutefois pas mentionné dans la plainte de l’université de décembre dernier.
Selon ce document, seul un professeur atteste avoir été suivi, une fois, en juillet 2010. De son côté, la jeune femme a saisi le tribunal administratif pour avoir été interdite d’accès à l’université.
Lundi, le juge a proposé une expertise psychiatrique à la prévenue, qui a accepté à condition que le médecin n’ait pas été formé à Lyon 2. L’audience est renvoyée au 9 janvier à Lyon.
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/10/27/lyon-2-porte-plainte-contre-une-ex-etudiante-qui-semerait-la-terreur

Il chassait des adolescentes sur internet

En se faisant passer, sur Internet, pour la directrice d'une agence de mannequins, Thierry L.,29 ans, tentait d'obtenir des photos d'adolescentes dénudées.

Les réseaux sociaux d'Internet ne sont pas seulement des lieux de rencontres virtuelles, ce sont aussi les terrains de chasse des pédophiles. Le dossier examiné hier par le tribunal correctionnel d'Amiens en est l'illustration.

Entre septembre2010 et mai2011, deux adolescentes âgées d'un peu moins et d'un peu plus de 15 ans sont contactées sur Facebook par une personne qui se présente comme la directrice d'une agence, «Mag mode», qui recrute de jeunes mannequins. La «directrice», qui dit s'appeler Justine, leur précise qu'elle est très intéressée par les photos qui figurent sur leur profil, et qu'elle souhaite les rencontrer pour constituer un album et lancer leur carrière. «Justine» réussit à obtenir le numéro de téléphone portable des deux adolescentes puis leur donne rendez-vous, non sans leur avoir précisé: «Tu dois venir seule et dans une tenue sexy.»

Des centaines de photos

Rendez-vous est pris. Mais les adolescentes reçoivent ensuite un texto de «Justine» qui leur dit qu'elle ne peut pas se déplacer et qu'elle va envoyer le photographe de son agence. Une des deux adolescentes renonce à la rencontre sans rien dire à ses parents. La seconde, au contraire, prévient sa mère, qui alerte les gendarmes... qui viennent cueillir à Esmery-Hallon (Somme) le pseudo photographe, dans sa voiture. L'homme, Thierry L.,29 ans, est aussitôt placé en garde à vue. Dans son téléphone, les enquêteurs trouvent des dizaines de photos à caractère pédopornographique.

«Ça m'est passé par la tête. Je n'arrive pas à aller vers les gens, j'ai des pulsions. Je voulais juste les voir», a expliqué le prévenu à la présidente Catherine Briet. « Vous êtes attiré sexuellement par les jeunes personnes?» demande-t-elle. «Non, de toute façon je ne les aurais pas rencontrées, je voulais juste les voir de loin», répond-il.

Un être en souffrance

Comme l'expliquent leurs parents, les adolescentes ont été perturbées par les faits. Elles qui pensaient se lancer dans une carrière de mannequin sont tombées sur un adulte qui fantasmait sur leur jeunesse.

Pour son avocate, Me Mathilde Lefevre, Thierry L.est un être en souffrance qui a vécu une enfance difficile et n'arrive pas à communiquer, particulièrement avec les femmes. Depuis les faits, il consulte un psychiatre.

Il devra poursuivre dans cette voie, comme le lui impose le jugement du tribunal. Il est condamné à 2 ans de prison assortis du sursis et mise à l'épreuve pendant 36mois avec obligation de suivre un traitement. Il est désormais inscrit au fichier des délinquants sexuels.
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Il-chassait-des-adolescentes-sur-internet

samedi 29 octobre 2011

Procès Michael Jackson : le chanteur aurait provoqué sa propre mort

La défense du Dr Conrad Murray, jugé à Los Angeles pour la mort de Michael Jackson, a abattu sa dernière carte vendredi avec le témoignage d'un expert anesthésiste affirmant que le chanteur s'est auto-injecté une dose de propofol, le puissant sédatif à l'origine du décès.

Témoin-clé des avocats du Dr Murray, poursuivi pour l'homicide involontaire du roi de la pop, le Dr Paul White a exposé vendredi matin les conclusions sur lesquelles la défense a bâti tout son argumentaire. Spécialiste mondialement reconnu du propofol, le Dr White a réfuté une à une les conclusions du médecin qui avait témoigné la semaine dernière pour le camp adverse. L'expert a ainsi réfuté la thèse selon laquelle les niveaux de propofol trouvés dans le sang du chanteur ne pouvaient s'expliquer que par une injection continue de l'anesthésiant en intraveineuse. Le spécialiste a affirmé par ailleurs ne pas comprendre comment le chanteur aurait pu recevoir une injection pendant trois heures d'affilée. D'après lui, ce dernier "s'est auto-injecté, avant midi, une dose supplémentaire de 25 mg", en l'absence de son médecin. Enfonçant le clou, l'expert a déclaré que le scénario établi par le médecin du camp adverse n'était compatible ni avec les déclarations du Dr Murray à la police, ni avec les pièces à conviction trouvées dans la chambre du chanteur après sa mort, ni avec les niveaux de propofol trouvés dans l'urine de la star.

Le Dr White, dernier témoin de la défense, subira un contre-interrogatoire du parquet lundi. Les débats pourraient donc s'achever lundi, avant que le jury ne se retire pour délibérer. On ignore encore si l'accusé, le Dr Murray, décidera ou non de témoigner. En cas de condamnation, il risque jusqu'à quatre ans de prison

http://lci.tf1.fr/filnews/people/proces-jackson-le-chanteur-se-serait-injecte-lui-meme-une-dose-6798055.html

Un million d'euros détournés grâce à des faux permis

le tribunal correctionnel de Grasse juge quinze hommes impliqués dans un vaste trafic de faux papiers, perpétré entre 2008 et 2011. À la tête de cette organisation structurée, trois d'entre eux, Bensaya, Mustapha et Miguel, apparaissent être les acteurs principaux. Les trois dans le box et les dix sur le banc ont proposé, mardi, une véritable partie de ping-pong. Les intéressés se renvoyant la balle des accusations.
L'enquête confiée au Groupement d'intervention régional de Nice (unité alliant gendarmerie, police et administration fiscale) a été possible grâce à un banal contrôle routier et à un renseignement émanant de la préfecture. Un des agents s'étonnant du nombre de conversions douteuses de permis de conduire portugais.« La législation européenne permet, dans un certain délai, de transformer un permis étranger en permis français », précise le procureur de la République, Jean-Louis Moreau.

Crédits à la consommation

Pléthore de faux documents administratifs fournis par Miguel et Mustapha, selon leurs déclarations, ont permis d'ouvrir des comptes en banque. « L'idée comme vous l'avez si bien expliqué face aux enquêteurs, c'était d'ouvrir des comptes grâce à des personnes réelles afin d'obtenir des crédits à la consommation. Puis l'argent était dépensé à outrance », résume, habilement, le président Marc Joando, malgré la complexité du dossier. Pour ce faire, ils «recrutaient» des personnes solvables. Carte bancaire et chéquier en main, un partage s'opérait. « J'ai pu acheter dix véhicules en cinq mois grâce à ses identités. Puis après je les revendais rapidement »,livre difficilement, à la barre, Mustapha.« À votre stade on ne parle plus d'artisanat mais d'industrie », lance Marc Joando. « Mon snack marchait mal, je me suis lancé là-dedans », enchérit Bensaya.

À Saint-Laurent du Var

Cette activité souterraine va générer des gains considérables. Les réserves de crédits constituées dans des hypermarchés et foultitude d'enseignes azuréennes vont permettre de détourner presque un million d'euros. « Une vingtaine de voitures, du matériel hi-fi en tout genre, des chariots de course vont agrémenter le quotidien. Vos petits appartements étaient luxueusement suréquipés au regard des revenus déclarés », constate le président.

Mario, un autre prévenu, va être l'agent de Mustapha. « Je lui ai présenté des personnes susceptibles d'être intéressées par le trafic », détaille ce dernier. Un trafic ciblé essentiellement à Saint-Laurent-du-Var, aux HLM du Point-du-jour. « On chargeait tout le matériel acheté, dans un camion et on revendait à des prix attractifs souvent aux gens du quartier », raconte un prévenu, ancien SDF. « Le fameux tombé du camion », ironise le procureur, las, d'entendre des versions contradictoires au fil des débats. Lors des perquisitions, ce sont également des camions qui ont été réquisitionnés pour emporter les scellés.

Dans le garage de Miguel, le parfait attirail du faussaire a été retrouvé. « Je les fabriquais pour aider mes amis portugais », tente de se défendre le trentenaire. Une version du «bon samaritain» assez bancale. De la simple facture d'électricité aux fausses fiches de paie, tout se monnaie. Et à bon prix. Il faut compter trente euros pour une facture d'électricité et environ 1500 euros pour un faux permis.

Autre volet de l'affaire : un trafic de cocaïne et de cannabis que Mustapha organiserait dans le magasin de canapé dans lequel il était employé. Les déclarations des co-prévenus tentant de dédouaner leur complice. « Je n'ai vu que 800 grammes de cannabis », appuie l'un d'entre eux, visiblement en accord avec les autres prévenus. Pourtant, les écoutes téléphoniques et les investigations font état de plusieurs kilos. Une affaire dans l'affaire qui ne fait qu'accabler Bensaya et Mustapha.
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/un-million-deuros-detournes-grace-a-des-faux-permis

Le tribunal relaxe les trois kinésithérapeutes qui refusaient leur Ordre

Sur les 478 kinésithérapeutes du département, ils n’étaient plus que trois à refuser d’adhérer à leur Ordre national. Un refus qui les avait conduits au tribunal correctionnel de Bourg, à la mi-septembre. Mais hier, à la sortie du tribunal, le trio avait le sourire. Le mot « relaxe » venait d’être prononcé. Les salariés de trois établissements spécialisés du plateau d’Hauteville soufflaient.
Pas pour ne pas avoir été obligés de s’acquitter des 75 euros de cotisation, mais surtout parce que ce jugement devait, pour eux, mettre fin à des pressions pour faire cesser leur fronde. Une pression qu’ils dénonçaient encore hier. « Ce n’est pas agréable d’être convoqué par les gendarmes, de passer au tribunal après un escroc », expliquait l’une des kinés. Même si la procureure Marie-Christine Tarrare n’avait requis qu’une amende de 500 euros et pas d’interdiction d’exercer, les trois prévenus campaient sur leurs positions, rappelaient que leur diplôme et leur contrat de travail suffisaient à exercer leur métier. « Quel intérêt d’avoir à la fois un Ordre et un patron ? À part de la publicité ? », avait expliqué leur avocat.
Aujourd’hui, cette relaxe, qui fait suite à un premier camouflet pour l’Ordre au tribunal de Châteauroux, pourrait bien avoir des conséquences sérieuses pour lui. En septembre à l’audience, Sophie Chateau, la présidente du conseil de l’Ordre départemental, avait demandé que soit appliquée la loi. Or hier, un professionnel venu soutenir ses confrères expliquait que s’il y avait une loi, sans décret d’application, elle ne pouvait être suivie. Et si ce jugement était confirmé en appel -si appel il y a -, l’effet rétroactif pourrait coûter cher pour les plaignants d’hier.
http://www.leprogres.fr/ain/2011/10/26/le-tribunal-relaxe-les-trois-kinesitherapeutes-qui-refusaient-leur-ordre

Le violent récidiviste encourt deux ans de prison

On connaissait la violence sur les stades de football. Voilà que le phénomène s'invite désormais dans les boulodromes.
Le 18 septembre 2010, c'est le président de La Pétanque des Trois-Fontaines à Reims, Jean-Claude Robert, qui en a fait les frais… violemment frappé au visage alors qu'il demandait à un bouliste d'un autre club de mettre un bémol sur sa consommation d'alcool à l'occasion d'un tournoi inter-clubs.
Sylvain, un Rémois de 39 ans, était réputé pour son addiction à l'alcool. Ce n'était d'ailleurs pas la première fois qu'il se présentait ivre lors des compétitions. Ce 18 septembre, le bouliste était plus qu'alcoolisé : une bouteille de whisky, quelques bières… avant même le début de la compétition.
Sommé de stopper sa consommation, il n'a rien voulu entendre. Avant de quitter le boulodrome, il s'est retourné par surprise et a donné un coup de poing au visage du président. Un coup d'une telle violence que Jean-Claude Robert en est tombé à terre et a perdu connaissance pendant quelques minutes. Il en sera bon pour 12 jours d'ITT et des saignements de nez pendant des semaines.
En toute chose, il faut savoir raison garder… Convoqué en novembre 2010 par la fédération de pétanque, Sylvain a été interdit de boulodrome pendant neuf ans… ce qui ne l'empêche pas de s'y présenter régulièrement.
Hier, il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Reims pour répondre de ces violences. Des violences qu'il a minimisées. « Je n'ai fait que répondre aux provocations du président », a-t-il plaidé pour sa défense. La substitut du procureur lui a rappelé qu'il encourait une peine plancher de deux ans, car en état de récidive pour avoir déjà été condamné pour des faits de violence.
L'acte étant isolé, Laurence Batiot a requis six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans. Le président Pierre Créton a mis l'affaire en délibéré au 14 novembre.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/le-violent-recidiviste-encourt-deux-ans-de-prison

vendredi 28 octobre 2011

Transmission du sida: 9 ans de prison

Hicheim Gharsallah, qui avait été décrit dans la matinée par l'accusation comme un "salaud ordinaire", a été condamné aujourd'hui à neuf ans de prison pour avoir transmis le virus du sida à son ancienne compagne, alors qu'il se savait séropositif depuis quatre ans. Dans la matinée, l'avocat général Julien Eyraud avait fustigé "un comportement social inqualifiable". A ses yeux, l'accusé "a bouleversé, fracassé les règles du vivre ensemble dans une société".

L'avocat général s'était indigné du manque de respect de l'accusé vis-à-vis des victimes, "des gamines en perdition" avec lesquelles il n'a pas utilisé le préservatif parce que, a-t-il dit durant l'audience, il l'empêchait "de jouir, d'avoir des sensations". L'important était la seule "satisfaction de son plaisir personnel: 'tant que moi je jouis, est-ce que (le reste) a de l'importance?' "

Alors qu'au début de l'enquête Hicheim Gharsallah niait les faits, au cours de l'audience il a reconnu avoir sciemment transmis le VIH à Agnès, son ancienne compagne et avoir eu des rapports sexuels non protégés avec deux autres jeunes femmes qui n'ont pas été contaminées. Avant que la cour ne parte délibérer vendredi, il leur a demandé "pardon", les yeux dans les yeux. "Il y a du chemin qui a été fait" par l'accusé, avait reconnu l'avocat général ce matin, avant d'appeler la cour à prendre le fait "en considération". A ce titre, il avait requis une peine "de huit à dix ans" de prison.

"Il lui faut une obligation de soins"

"Elles ne sont que trois", avait rappelé l'avocat aux jurés, "mais la particularité des crimes en série c'est qu'on n'est jamais sûr d'avoir toutes les victimes." D'ailleurs, "il a lui-même avoué qu'elles auraient pu être beaucoup plus nombreuses." Tout en se défendant de vouloir "faire du Zola", l'avocat de Hicheim Gharsallah, Me Pascal Garbarini, avait ensuite dressé le portrait d'un homme mal aimé. "Certes, il a fait du mal", mais "c'est un homme en souffrance", avait-il dit. "On a criminalisé des faits, mais est-ce qu'on a prévu des soins, un suivi? Non, ce n'est pas prévu par la loi. (...) On veut apporter une réponse pénale à un comportement déviant, d'accord, mais comment? Il lui faut une obligation de soins", avait dit l'avocat.

Il avait donc proposé à la cour de condamner son client à une peine de cinq ans de prison dont une partie assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME). Un SME impliquerait un suivi thérapeutique. Me Morain a d'ailleurs soutenu la position de la défense, appelant le garde des Sceaux à "légiférer" afin que de tels criminels ne "soient pas relâchés" sans injonction de soins. "Il a eu un comportement insupportable, inadmissible, mais l'homme que vous avez devant vous a évolué", avait affirmé Me Garbarini. "On ne peut pas s'arrêter là", avait-il déclaré, avant de conclure: "Je vous demande d'aider M. Gharsallah."
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/28/97001-20111028FILWWW00597-transmission-du-sida-9-ans-de-prison.php

Jugée pour alcool au volant, elle arrive ivre au tribunal

L'affaire qu'a eue à traiter le tribunal correctionnel de Toulouse mercredi est malheureusement habituelle. La prévenue l'était beaucoup moins… Florence, agent de service de 43 ans, était jugée pour avoir conduit malgré 2,16 grammes d'alcool dans le sang et l'annulation judiciaire de son permis de conduire. Elle avait été interpellée à Toulouse, en pleine nuit, par des policiers alors qu'elle essayait de garer sa voiture aux deux roues crevées.
À l'audience, la prévenue n'avait pas un « comportement normal », elle avait notamment des difficultés à articuler, et le procureur de la République n'a pas manqué de le remarquer sous entendant qu'elle était « ivre »…

Soins nécessaires

Florence a difficilement tenté d'expliquer qu'elle ne se rappelait de rien de ce qu'elle avait bu ce soir-là. Pour le ministère public, mis à l'audience sur le fait accompli de l'important alcoolisme de la prévenue, « il faut à la fois un encadrement médical mais aussi tenir compte du risque qu'elle fait courir à autrui ». Il a requis six à huit mois de prison avec sursis mise à l'épreuve et la confiscation de son véhicule. L'avocat de la défense a pour sa part plaidé la maladie de sa cliente. Elle est « gravement malade », a-t-elle insisté. Des « soins » sont une nécessité.
Elle a finalement été condamnée à 4 mois de sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins et confiscation de sa voiture.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/10/28/1203083-jugee-pour-alcool-au-volant-elle-arrive-ivre-au-tribunal.html

Il confondait sa nièce et sa femme

À 14 mois d’écart, l’oncle avait agressé sexuellement ses deux jeunes nièces. Il a été condamné hier, à Amiens, à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis.

Des trois heures de débat, on retiendra le témoignage plein de dignité de la jeune femme qui fut agressée en février 2009. « Je suis là pour toutes les personnes qui subissent la même chose. Elles doivent savoir que ce n’est pas elles qui ont fait le mal. Elles n’ont pas à avoir honte. J’ai loupé pas mal de ma vie depuis, mais j’ai décidé de ne plus me laisser aller. »

Sur le banc, sa sœur, son père et sa mère éclatent en sanglots. Le contraste est troublant avec la froideur qu’affiche le prévenu.

C’est un Amiénois de 48 ans, un ouvrier du bâtiment qui a « toujours travaillé depuis (ses) 14 ans », annonce-t-il fièrement. Placé à l’âge de trois mois, il n’a connu ses parents qu’à 21 ans et témoigne avoir été victime d’un viol « par deux hommes » quand il avait 14 ans.

Alcool et cannabis

Fin décembre 2007, il accueille chez lui sa cousine et d’autres membres de la famille. Beaucoup d’alcool est consommé, ainsi que du cannabis.

L’homme se rend dans la chambre que son fils et sa nièce partagent. « On discutait et je ne voulais pas réveiller ma femme », se justifie-t-il. Le fils s’endort. Le père se glisse sous le drap du lit de l’adolescente et la caresse sur la poitrine . La tante se réveille, ouvre la porte. Lui fait semblant de ronfler. La jeune fille rejoint sa tante dans le lit conjugal.
Le lendemain matin, la tante part tôt au travail. L’homme, à nouveau, rejoint sa nièce et cette fois, d’après elle, ne se contente pas d’attouchements : il glisse un doigt dans son sexe.


Pendant sa garde à vue, il niera deux fois, puis avouera, avant de se rétracter devant le juge d’instruction. Il avance même avoir « confondu » sa nièce et son épouse. Il parle de « quiproquo ».

La victime ne dit rien. « Ma tante était la seule sœur avec qui mon père était resté en contact », explique-t-elle.

« Pour me réchauffer »

Quatorze mois plus tard, fin février 2009, l’oncle se rend avec ses deux fils au domicile des parents des jeunes filles. À nouveau, la soirée est très arrosée.

Dans ce petit logement, il n’y a pas de lit pour tout le monde. « J’avais froid. Je suis allé sous la couette de ma nièce », argue-t-il. Une première fois, le vendredi matin, l’oncle fait subir des attouchements à la jeune femme tout juste majeure.

Une seconde fois, le dimanche à 6 heures, alors qu’elle rentre de discothèque, il la caresse . « Je me suis retournée et j’ai replié mes jambes. Il cherchait à me faire basculer vers lui. Je pense qu’il voulait faire pire. Je craignais de réveiller mes parents. Finalement, je me suis endormie et quand je me suis réveillée, mon soutien-gorge était dégrafé. Je ne saurai jamais ce qu’il m’a fait… », pleure-t-elle.
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Il-confondait-sa-niece-et-sa-femme

Un million d’euros détourné: jusqu’à cinq ans ferme et 50.000 euros d’amende

Au dernier jour du procès, l’heure était aux comptes. Les quinze prévenus, accusés d’avoir participé à un trafic de faux papiers, de stupéfiants et à une escroquerie d’un million d’euros vont devoir payer. Sûrement très cher. « Mais à de justes proportions, tempère, Me Ginez, conseil de Bensaya. Mon client est un escroc mais pas un dealer. » Les vingt-neuf parties civiles constituées entendent obtenir réparation.

Toutes ont octroyé des accords de prêts ou des ouvertures de comptes sans savoir qu’elles ne reverraient jamais leur argent. Me Watel, s’est fait l’écho de plusieurs organismes bancaires : « Au final, qui va payer pour ces escroqueries ? C’est nous tous ». Un million d’euros détourné, qu’il faut désormais répartir lors des condamnations. « Solidairement», a proposé le procureur de la République, Jean-Louis Moreau. Que nenni, ont répliqué, tour à tour, les avocats.

200.000 euros de dommages et intérêts

La division était de mise entre les prévenus et les éléments de personnalité se sont multipliés du côté de la défense. « Le volet stupéfiant ne concerne pas mon client. S’il a escroqué, c’est qu’il s’est retrouvé dans une mauvaise passe suite au décès de son enfant », plaide Me Sivan, aux intérêts de Jean-François. Et Me Junginger d’ajouter : « Il y a clairement des petites mains dans ce dossier. Mustapha et Bensaya faisaient croire à ces personnes vulnérables qu’elles ne risquaient rien ». Propos confirmés par Me Charbit : « Les capacités mentales de mon client sont limitées. » Le nombre de biens mobiliers achetés grâce à cette escroquerie a impressionné les enquêteurs, au point de mobiliser un camion lors des perquisitions, chez Mario et Bensaya. Me Jurin, conseil de Mario, a préféré parler « d’un trésor qui se réduit finalement à peau de chagrin ». Et qui se paye aujourd’hui au prix fort. À l’énoncé du verdict, Marc Joando a rappelé la liste des dommages et intérêts que la plupart devront payer, solidairement. Après calcul, ceux-ci se chiffrent à presque 200.000 euros.

La particularité dans cette affaire réside dans le fait de ne pas avoir utilisé de fausses identités. « On se demande pourquoi vous n’avez pas utilisé cette méthode au vu votre facilité à obtenir des faux papiers », souligne le président du tribunal, Marc Joando.

« Si des personnes physiques ont été utilisées, c’est parce qu’il en faut pour pouvoir ouvrir un compte », explique Mustapha. Son avocat, Me Pyné, ne voulant pas que son client passe « pour la pieuvre au sommet de la pyramide ». Parce que si le dossier s’est révélé être tentaculaire, Mustapha n’y est pas étranger.

Les quatre ans requis par le procureur Jean-Louis Moreau, ont été supplantés par le tribunal qui a condamné ce dernier à cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende. Un mandat de dépôt a été décerné à la barre. Tout comme son complice Jean-François qui a écopé de 18 mois ferme. Ils ont immédiatement été déférés à la maison d’arrêt de Grasse.

Miguel, le « vrai faussaire » devra purger cinq ans de détention et payer 50.000 euros d’amende. Bensaya, contre lequel cinq ans ont été requis, a été condamné à quatre ans ferme et 20 000 euros d’amende.

Les autres accusés pourront aménager les peines prononcées allant de dix-huit mois à quatre mois de prison. Deux mandats d’arrêts ont été délivrés à l’égard de deux d’entre eux, absents lors du procès. 

http://www.nicematin.com/article/faits-divers/un-million-d%E2%80%99euros-detourne-jusqu%E2%80%99a-cinq-ans-ferme-et-50000-euros-d%E2%80%99amende

Insultes et crachats contre des vigiles et des CRS l’amènent, une énième fois, au tribunal

"Mes obligations ? Je les connais pas...", lance le garçon, un brin de morgue dans la voix. Pas de quoi faire s’énerver le président de la correctionnelle qui poursuit la lecture des cotes du dossier. Une épaisse chemise d’où l’on apprend que le prévenu de 22 ans est sous le coup d’un sursis et d’une mise à l’épreuve. Et que son casier est déjà noirci d’une bonne douzaine de mentions.
Las... le voilà à nouveau face à des magistrats. Prévenu, cette fois, d’avoir insulté puis craché sur les vigiles du Polygone la semaine dernière alors que ces derniers tentaient de l’empêcher de pénétrer dans le centre commercial. Appelée en renfort, une patrouille de CRS va, elle aussi, subir crachats et noms d’oiseaux de la part de l’individu, qui même menotté, continuait à se débattre dans le fourgon l’emmenant aux urgences pour y être examiné, dans le cadre de sa garde à vue. Mais une fois à l’hôpital, l’intéressé se montre toujours aussi excité et s’en prend alors à du matériel.

"Ils m’ont mis comme une grosse merde dans le camion !", lance le prévenu. Concédant avoir bu, ce jour-là, trois cannettes. Puis d’accuser les policiers de lui avoir donné un coup alors que la procédure révèle que celui-ci aurait été porté par l’un des vigiles.
"Mes obligations ? Je les connais pas..." lance le garçon
"Donc si je résume, vous n’avez pas été violent, pas craché ni résisté ?", questionne le magistrat. Pour Me Cauvin, le conseil des policiers, c’est clair : "Le prévenu tente de montrer que c’est un dossier en défaveur des CRS."
"La thèse de la bavure est entendue très souvent et nous avons à cœur de l’entendre. Mais, ici, elle n’est pas sérieuse", estime la représentante du parquet qui rappelle que le prévenu est "très connu par le tribunal pour enfants". D’où cette peine plancher d’un an requise.
Une option à laquelle ont souscrit les magistrats à l’issue de leur délibéré. Faisant exploser le prévenu à l’énoncé de la peine : "Je vous enc... tous !", avant d’être évacué, manu militari, du prétoire.
http://www.midilibre.fr/2011/10/25/insultes-et-crachats-contre-des-vigiles-et-des-crs-l-amenent-une-enieme-fois-au-tribunal,407595.php

Il vole la télévision dans la salle d’attente de la clinique

Il était venu, il y a une semaine, pour se faire soigner. Le 16 octobre, le patient revient à la clinique Saint-Privat, à Boujan.
Il force la porte automatique, entre dans la salle d’attente et décroche du mur la télévision, à 23 h 53 exactement. On le sait à la minute près, car tout a été enregistré sur la caméra vidéo. On y voit l’homme repartir, la télé sous le bras, en scooter !
"Vous pensiez vraiment passer inaperçu ?"
"Vous pensiez vraiment passer inaperçu ?", s’étonne la présidente du tribunal. "J’avais repéré la télé lors de ma première visite", se borne à répondre le prévenu, condamné à huit reprises dont quatre fois pour vol.
Le parquet requiert la peine plancher d’un an pour ce nouveau vol commis en récidive. "S’il y avait eu une expertise psychiatrique, je crois qu’on ne serait pas loin d’une débilité légère, explique Me Mathieu, car il n’y a aucun raisonnement dans ses faits. Il commençait à sortir du tunnel, il avait rendez-vous aujourd’hui pour un travail d’agent d’entretien. Il a fait beaucoup d’effort pour se réinsérer, et il y a ce faux pas."
Son client a été condamné à un an de prison avec maintien en détention
http://www.midilibre.fr/2011/10/25/il-vole-la-television-dans-la-salle-d-attente,407567.php

L’escroc avait dépouillé une mère de famille sans emploi à Nice: 9 mois avec sursis

Un dossier particulièrement désagréable a été jugé au tribunal correctionnel. Surtout par la personnalité de l’escroc, Medhi Ruiz Garcia, 33 ans. Celui-ci n’avait pas hésité à s’en prendre à une ancienne camarade de lycée, une mère de famille à la recherche d’un emploi. Il l’avait croisée et avait étalé ses succès. Lui s’en sortait bien, du moins il l’affirmait, comme agent de sécurité. Elle galérait. Et il avait proposé son aide.

Son carnet d’adresses lui permettait de lui procurer un emploi de gardiennage dans une belle propriété de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Mais il y avait un préalable : une formation obligatoire qu’il pouvait d’ailleurs assurer, moyennant 2.000 euros. Presqu’un rêve. La victime a mordu à l’hameçon.

Le piège s’est refermé en ce mois d’août 2010. La mère de famille a versé 2.000 euros, puis encore les 1.500 réclamés, et a fourni divers matériels informatiques achetés à crédit. Total : 5.800 euros déboursés en vain sur un très maigre budget. Tout a été immédiatement dilapidé par l’escroc. Car il n’y a jamais eu de formation et pas plus d’emploi. « Aujourd’hui avec le recul, je me dis que j’ai été nulle. Je ne peux même pas faire de course pour mes enfants ! »

Le président de la 6e chambre correctionnelle, Patrick Véron, a dû rassurer la victime : « C’est le propre des escrocs que de faire croire aux gens normaux des choses impossibles. »
« Vous racontez des sornettes ! »
Et l’escroc, dans le même temps, de donner des leçons au tribunal, d’argumenter sur sa droiture. Mais le président n’a pas manqué de relever le côté pervers et manipulateur, jusque dans son repentir à la barre. Et il a mis le beau parleur face à ses contradictions : « Vous dites que vous pouviez rembourser en deux semaines, l’avez-vous fait ? Non ! Eh bien aujourd’hui, faites-le ! Vous voyez bien que vous racontez des sornettes. »

L’escroc a encaissé le coup : « Je peux verser 180 euros par mois, je ne fuis pas mes responsabilités. » « La victime devra donc attendre au mieux 2014 », a encore objecté Patrick Véron.

Me Karine Plata (partie civile) a rappelé les lourdes conséquences de l’escroquerie pour la victime. Le ministère public (le vice-procureur Jean Coutton) a requis six mois de prison avec sursis et l’obligation d’indemniser la partie civile. Le tribunal a étendu la peine à 9 mois et a ajouté l’obligation de travailler ou de suivre… une formation. 7.300 euros de dommages et intérêts ont été alloués à la partie civile.
 
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/l%E2%80%99escroc-avait-depouille-une-mere-de-famille-sans-emploi-a-nice-9-mois-avec-sur

jeudi 27 octobre 2011

Accusée d'avoir empoisonné ses enfants, une mère est acquittée à Marseille

Une femme de 42 ans, qui était accusée d'avoir attenté à la vie de ses trois enfants en leur administrant de la morphine, a été acquittée jeudi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône "au bénéfice du doute".
Cette mère de famille était soupçonnée d'avoir fait absorber, fin 2006-début 2007, un médicament contenant de la morphine à sa fille, alors âgée de 3 ans, et ses deux fils de 2 ans et 8 mois, avant de les conduire à l'hôpital pour les faire soigner. Des faits qu'elle a vigoureusement niés tout au long des quatre jours d'audience.

Atteinte du syndrome de Munchausen
Selon certains experts-psychiatres, elle souffrirait d'un "syndrome de Munchausen par procuration", une affection rare qui consiste à provoquer délibérément une maladie chez son enfant pour faire montre d'un dévouement et d'un zèle de nature à susciter l'admiration de son entourage ou du personnel hospitalier.
L'avocat général a demandé 5 ans avec sursis
Cinq ans de prison avec sursis avaient été requis mercredi par l'avocat général Roland Mahy, qui avait également réclamé que la peine soit assortie d'une mesure de suivi socio-judiciaire. La mère comparaissait libre et était venue à l'audience accompagnée de ses deux aînés, âgés de 18 et 23 ans, et de son compagnon, le père des trois enfants victimes de l'empoisonnement.
Acquittée "au bénéfice du doute"
"La cour et les jurés sont convaincus que les trois enfants ont bien été empoisonnés, soit par vous soit par L. (ndlr - la fille aînée de la prévenue), mais nous ne sommes pas en capacité de déterminer qui de vous a pu commettre cet empoisonnement", a déclaré le président de la cour, Jean-Luc Tournier avant de prononcer l'acquittement.
L'avocate de la partie civile, Me Florence Carré, estime qu'il n'y avait pas de doute sur l'empoisonnement et a déploré que l'on ne sache pas "protéger juridiquement ces enfants."
http://www.midilibre.fr/2011/10/27/accusee-d-avoir-empoisonne-ses-enfants-une-mere-est-acquittee-au-benefice-du-doute,408721.php

Une crèche privée peut interdire le port du voile

Le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, peut s'appliquer à un établissement comme une crèche, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Versailles, jeudi, en confirmant la décision prise en première instance par le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée française.

Les prud'hommes avaient estimé que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif. Cette dernière demandait 80.000 euros de dommages et intérêts. "C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays", a commenté jeudi à Reuters Me Richard Malka, l'avocat de la crèche
Baby Loup. Il sera désormais possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile. La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut encore se pourvoir en cassation mais on ignorait dans l'immédiat si elle le ferait.

Un cas emblématique

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires", donc le voile islamique mais aussi le crucifix, la kippa juive et le turban des Sikhs, entre autres. Cette mesure est critiquée par certaines autorités religieuses qui y voient une atteinte à la liberté religieuse. Une autre loi entrée en vigueur en avril dernier interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa" sous peine d'une amende de 150 euros.

Dans ce débat, le cas de "Baby Loup" est devenu emblématique et a amené des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. Plusieurs personnalités, comme la philosophe Elisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche "Baby Loup" et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.

Verdict jeudi pour 15 prévenus soupçonnés d'avoir escroqué 1 million d'euros

Réquisitoire et plaidoiries ont alimenté les débats du procès, où quinze prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Grasse, depuis mardi. Il leur est reproché d'avoir organisé une vaste escroquerie estimée à un million d'euros. Une organisation structurée où trois prévenus ont semblé articuler quelques « pantins » afin d'obtenir des crédits auprès d'organismes bancaires. Ou plutôt des« fantassins »pour reprendre l'expression employée par le président du tribunal, Marc Joando. Une fois, les prêts souscrits, d'importants achats étaient effectués avec une frénésie spectaculaire.

« L'un des prévenus a dépensé 40 000 euros entre le 7 et le 21 août 2009 », précise le procureur, Jean-Louis Moreau. Des voitures, des vêtements, des canapés et du matériel hi-fi pour la plupart. Au deuxième jour du procès, les rôles de chacun ont été mieux établis. Miguel, apparaît clairement comme le faussaire. Une activité parallèle bien rodée dans le garage de ce dernier.« Et aujourd'hui, il veut nous faire croire que c'est un complice belge qui venait les fabriquer », souligne le procureur. « Il ne connaissait pas la destination des faux papiers. Il n'est pas impliqué dans l'escroquerie en bande organisée. Il ne faisait que les vendre », soutient Me Barbe, son conseil.

Jusqu'à cinq ans ferme requis

Mercredi, les réquisitions attendues du procureur ont permis d'achever une instruction et des débats souvent contradictoires. « Nous sommes là pour une manifestation de la vérité », a indiqué le président. Pourtant la minimisation semblait de mise et l'adage « les absents ont toujours tort » a pris tout son sens. Les deux prévenus manquant à l'appel auraient permis un éclairage nécessaire au dossier.

Des peines allant de cinq ans ferme à six mois avec sursis ont été requises par le représentant du ministère public. Sans oublier l'indemnisation des parties civiles et des amendes demandées à hauteur de 30 000 euros. Les sanctions les plus lourdes ont été sollicitées à l'égard de Bensaya et Mustapha. « Leur alliance s'apparente à une entreprise en cogérance », a résumé le procureur. Quatre ans ferme et 20 000 euros d'amende pour Miguel, le faussaire.

Des condamnations moins lourdes ont été requises à l'encontre des douze autres prévenus.

Verdict attendu aujourd'hui en milieu de journée.
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/verdict-jeudi-pour-15-prevenus-soupconnes-davoir-escroque-1-million-deuros

Ils veulent un procès exemplaire

Lundi 7 novembre, le tribunal de Senlis jugera l’auteur présumé du terrible accident de Chantilly. Deux mois avant, dans la nuit du 9 au 10 septembre, une Peugeot 308 avait percuté un arbre de plein fouet. Le moteur sera retrouvé à une dizaine de mètres du véhicule.
A son bord, cinq jeunes, âgés de 17 ans à 21 ans, originaires du Val-d’Oise.
Manon, 17 ans et demi et Damien, 21 ans, décéderont des suites de leurs blessures. Coralie et Frédéric auront la vie sauve ainsi que Thomas, 21 ans, le conducteur.

Les familles et les deux jeunes rescapés ont porté plainte contre le chauffeur. « Nous voulons faire un exemple, il a brisé quatre familles. On ne fera jamais notre deuil de notre fille, mais ce procès pourra nous apporter peut-être un petit soulagement », souffle Pascal. Partagé entre la colère et le dégoût, il lâche : « Nous voulons que tous les mois, il se souvienne de ce qu’il a fait. »
Dans sa maison, à Vémars (Val-d’Oise), le portrait de sa fille est omniprésent. Manon serrant son petit frère. Manon dans la robe de Marilyn. Manon avec son petit ami Frédéric. « On ne vit plus qu’avec des photos. Manon était pleine de vie, charmante, très sérieuse. Elle était très famille », raconte son papa. Ce soir-là, elle avait décidé de sortir avec ses amis proches, Frédéric et Coralie. Damien et Thomas les rejoindront. « Ils étaient partis une heure pour boire un verre sur Chantilly. Ils préféraient sortir dans l’Oise ou aller jouer au bowling de Saint-Maximin plutôt qu’aller vers Paris », précise-t-il. Mais au milieu de la nuit, il est réveillé brutalement par un appel de l’hôpital de Creil. Manon serait blessée, elle souffrirait d’une fracture du fémur. Sur place, les parents découvrent leur fille dans un état beaucoup plus critique. Elle a le bassin enfoncé et a perdu beaucoup de sang.
A 6h30, elle est conduite à l’hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine). Le légiste qui examinera les corps des victimes estimera que l’allure du véhicule oscillait entre 130 km/h et 150 km/h, là où la vitesse est limitée à 50 km/h.
Les témoignages de soutien n’ont cessé d’affluer. Quatre cents personnes assistaient aux obsèques, plus de deux cents à la marche blanche.

http://www.leparisien.fr/oise-60/la-famille-de-manon-veut-un-proces-exemplaire-25-10-2011-1684661.php

Un drame de la vie ordinaire aux assises de Seine-Maritime

C'est une histoire d'une banalité effroyable », regrette Me Emmanuel Verhilac, avocat de James G.-A., accusé des coups et blessures ayant entraîné la mort de Michel Castelot, le 1er septembre 2007.
« Ce sont des coups stupides sur une personne âgée où l'accusé encourt 15 années de réclusion criminelle », déplore Me Hugues Vigier, avocat de la partie civile.
Ce jour-là, James G.-A., qui est aujourd'hui sous contrôle judiciaire, père de quatre enfants, adepte de la religion chrétienne évangélique, inséré comme rarement le sont les accusés en cour d'assises, est en train de couper sa haie dans une petite rue de Cléon. Une rue qui est en sens interdit.

« Aucune intention »

Vers 14 h 30, deux personnes âgées empruntent cette route en ne respectant pas le sens interdit. Ils venaient fleurir une tombe au cimetière. L'accusé le fait remarquer au conducteur. Le ton monte. Le septuagénaire sort de sa voiture et tutoie l'accusé, lui disant en substance qu'il n'a qu'à s'occuper de sa haie.
Un ou plusieurs coups ont ensuite été assénés. Le vieil homme a chuté au sol. Il s'est relevé et la dispute a semblé ne plus avoir de suite.
Le lendemain, le vieil homme a ressenti des douleurs. Son état a progressivement empiré. Malgré des soins au CHU, l'homme est mort alors qu'il avait des maladies fragilisant son état général
« Il n'y avait aucune intention », détaille Me Verhilac. « Il ne faut pas que la condamnation de mon client le prive de son insertion professionnelle, de son travail même s'il faut apaiser l'autre famille ».
Ce jour-là, l'accusé avait travaillé de 5 à 12 heures le matin, était fatigué, stressé.
D'un point de vue médico-légal, les experts l'ont affirmé, la mort du vieil homme est directement imputable à cette dispute et à la chute subséquente. Un hématome sous-dural a été provoqué par les coups et la chute.
Cette tragique histoire a brisé deux familles. Celle de la victime bien sûr, où la veuve se porte patrie civile, mais aussi celle de l'auteur présumé. A deux reprises depuis ce tragique jour de septembre 2007, l'homme âgé de 43 ans, opérateur en chimie, a tenté d'attenter à sa vie.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=assises&source=newssearch&cd=6&ved=0CEsQqQIwBQ&url=http%3A%2F%2Fwww.paris-normandie.fr%2Farticle%2Ffaits-divers%2Fun-drame-de-la-vie-ordinaire-aux-assises-de-seine-maritime&ei=MIelTsTyNtDz-gaDvbWzBQ&usg=AFQjCNEN3lqPnTFRQKcPmW8Yi07_Nb4Xaw&sig2=BftoqKKaMP4T-WVM9Dk9Ng

Assises : à la croisée de deux malheurs

Il aura donc fallu aux jurés l'équivalent d'une journée de travail pour décider du sort des agresseurs de Jean-Christophe Mamèche, ce Marmandais écrasé sous un train en février 2009, après avoir été roué de coups. Plus de huit heures de délibéré pour infliger sept années de prison à Vivian Lacroix, six ans à Stéphane Labadie et Guillaume Neveu et pour acquitter David Bouyre, qui était poursuivi de non-assistance à personne en danger (notre édition de samedi). Des peines en deçà de celles requises par le ministère public. Le forcing des conseils des accusés a porté, si l'on excepte le cas de Neveu pour lequel son avocat avait plaidé l'acquittement.

« Sa sale tête n'en fait pas un accusé »

« Est-ce que c'est parce qu'il ne pleure pas qu'il est coupable ? interrogea Me Christian Blazy pour ce dernier. On lui a reproché sa première intervention quand il a déclaré d'entrée: non coupable. Et alors, s'il n'a pas frappé, il aurait dû se taire ? Pour le procès de sa vie, il n'aurait pas le droit de crier non coupable s'il ne l'est pas ? ». L'avocat bordelais disséqua des témoignages « qui varient » quant à la réalité du coup de pied qu'aurait porté Guillaume Neveu sur Jean-Christophe Mamèche et il rappela que le médecin légiste avait bien spécifié qu'il n'y avait pas de traces de coups sur le corps de la victime. « Il aurait donné un coup assez fort pour le faire tomber sur la voie et ça n'aurait pas laissé de traces ? Il y a un doute et ce doute est important ». Il termina : « Aux assises, c'est toujours la rencontre de deux malheurs. Jugez Guillaume Neveu comme vous aimeriez qu'on vous juge. Sa sale tête ne suffit pas à en faire un accusé. Ne vous y trompez pas, cet homme est un vrai misérable ».

« Ce sont toujours les femmes qui pleurent »

Avant lui, Me Louis Vivier revint longuement sur le contexte de l'agression et sur le parcours de vie de Vivian Lacroix, l'auteur principal pour lequel l'avocat général avait réclamé dix années de réclusion. Il est vrai que, reconnaissant entièrement et depuis le départ avoir frappé « une dizaine de fois » la victime au visage, Lacroix ne pouvait être défendu sur ce point.
L'avocat agenais s'attarda donc sur l'itinéraire d'un garçon fait de souffrances, prenant soin d'ajouter devant la mère de l'accusé, seule sur un banc au fond de la salle : « Ce sont toujours les femmes qui pleurent, mais ce sont toujours elles qui sont présentes, qui ne désarment pas ». Il parla d'un père absent, plongé dans la délinquance : « Quand le tuteur n'est pas droit, la tige ne l'est jamais ». Il évoqua ce « bagarreur de cour de récré qui est allé à l'école de l'alcool et du cannabis », d'un internement en psychiatrie dès l'âge de 15 ans et insista, pour « l'honneur de l'homme », non poursuivi pour non-assistance à personne en danger : « Il dit qu'il a essayé de sortir la victime et je crois qu'il l'a fait, car dans cette affaire il a toujours dit la vérité. Et s'il l'a fait, il a alors rebasculé de l'autre côté, du côté des hommes… »
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=assises&source=newssearch&cd=2&ved=0CDUQqQIwAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.ladepeche.fr%2Farticle%2F2011%2F10%2F24%2F1199813-assises-a-la-croisee-de-deux-malheurs.html&ei=TYalTrnYDc6F-wbq9ZCjBQ&usg=AFQjCNHymANUejDU5dEf-32UeoYUxzi5mQ&sig2=iNul_H5HTzcOeSFI7HwqWA

mercredi 26 octobre 2011

Seul le père de Younes pourrait être jugé

C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du meurtre du petit Younes, dont le corps avait été retrouvé dans la Lys, à Comines, le 10 novembre 2009. Quasiment deux ans jour pour jour après la disparition de l'enfant, la chambre du conseil de Tournai a décidé de renvoyer le père de la victime, Mohamed Jratlou. L'homme, incarcéré depuis près d'un an, devrait donc comparaître devant la cour d'assises pour « meurtre ». Le coup de théâtre intervient pour la mère de Younes qui pourrait bénéficier d'un non-lieu et qui pourrait être présente au procès en qualité de partie civile. Vendredi dernier, le parquet de Tournai avait réclamé qu'elle soit jugée aux côtés de son mari pour « non-assistance à personne en danger ».

Une décision définitive
rendue dans les 15 jours

La décision définitive de renvoyer ou non le père du petit garçon, voire sa mère si le parquet décidait de faire appel, devant un jury populaire doit être prise dans les quinze jours par une autre juridiction, la chambre des mises en accusation.
Younes, un enfant belge d'origine marocaine, avait disparu dans la nuit du 25 au 26 octobre du domicile familial au Bizet, un village proche d'Armentières.
Les parents avaient signalé à la police la disparition de leur enfant le 26 octobre au matin, affirmant l'avoir cherché toute la nuit. La mère avait précisé avoir quitté la maison après une dispute avec son mari et, selon le témoignage des parents, l'enfant aurait profité d'une porte laissée ouverte pour sortir.

Pendant plus d'un an, ceux-ci ne seront pas inquiétés par la justice belge mais des analyses demandées par un juge d'instruction de Tournai indiquent que l'enfant est mort asphyxié, « à un moment très proche » de sa disparition. Les magistrats avaient également évoqué la présence de morceaux de tissus sur le corps de l'enfant pouvant correspondre aux habits d'un des parents, de traces de sang des trois personnes dans la maison familiale et de l'absence de plaies sous les pieds du petit Younes ce qui tendrait à prouver qu'il n'a jamais quitté la maison pieds nus comme indiqué par les parents.http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/10/26/seul-le-pere-de-younes-pourrait-etre-jug.shtml

Un drôle de syndrome au coeur du procès de la mère accusée d'empoisonnement

C'est le syndrome de la mère courage". La définition est du Dr Yves Tyrode. Cet expert psychiatre est le premier à avoir diagnostiqué, en janvier 2007, un syndrome de Münchausen par procuration chez Nathalie Elena, jugée depuis lundi par la cour d'assises pour avoir administré de la morphine à ses trois jeunes enfants. Les psychiatres qui ont examiné cette femme de 42 ans parviennent à ce même diagnostic d'une mère qui rend ses enfants malades "pour ensuite faire barrage au mal". Et passer, aux yeux des autres, comme cette mère courage. "L'enfant, selon le Dr Tyrode, devient le moyen par lequel la mère va reconquérir une place stable dans la famille".
Pour l'expert, "ce paradoxe étonnant est un cas de figure exceptionnel". Le Dr Gayda partage ce diagnostic, mais "deux choses (le) gênent". Il livre ses bémols aux jurés en quête d'explications. Dans un syndrome de Münchausen par procuration, la mère doit "avoir un bénéfice secondaire, tirer un profit, être valorisée par le comportement professionnel et pertinent qu'elle adopte" face à la maladie de son enfant. "On n'a pas trouvé en quoi, Nathalie Elena aurait été valorisée en empoisonnant ses enfants". Second hiatus : "Elle est très attachée à ses enfants. Elle a connu six fausses couches. Elle est donc très investie dans la maternité et il n'y a pas d'éléments démontrant qu'elle se comporte en mauvaise mère".
Une mère énigmatique tout de même, qui avait interrompu une nouvelle grossesse en raison de sa mise en examen pour empoisonnement. Les experts sont unanimes à dire que le syndrome de Münchausen n'est pas une maladie mentale. "En l'absence de pathologies psychiatriques, elle est totalement responsable de ses actes, conclut le Dr Gayda. Elle ne présente pas d'éléments hallucinatoires ou délirants." Nathalie Elena conteste cette administration de morphine. Des taux dix fois supérieurs aux doses thérapeutiques avaient été retrouvés dans les veines du nourrisson, âgé de huit mois."C'est pas elle", affirme à la barre des témoins, Gérard, le père des trois enfants. "L'affaire, elle est compliquée, pour cet homme dépassé par cette procédure. Tout allait bien, on était une bonne petite famille, avec ses soucis. Ça a tout chamboulé". Imaginer sa femme piler les cachets de morphine que lui avait prescrits son médecin, "ça non, c'est pas envisageable".

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/un-drole-de-syndrome-au-coeur-du-proces-de-la-mere-accusee-dempoisonnement

Saint-Jean-Cap-Ferrat: Vestri condamné en appel pour détournement de fonds

Le sénateur-maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat René Vestri a été condamné mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq mois de prison avec sursis dans un dossier de détournement de subventions européennes et de travail dissimulé. René Vestri a également écopé d'une amende de 3.000 euros.
En première instance, à Nice, le maire avait été relaxé des faits de détournement de fonds mais avait été condamné à 3.000 euros d'amende pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé. La cour d'appel d'Aix a motivé la peine de prison avec sursis, soulignant "la gravité des infractions dont René Vestri est déclaré coupable, compte tenu de sa position centrale dans le processus frauduleux constaté mais également de l'importance de ses responsabilités sociales".
Des fonds alloués par l'Union européenne et le conseil général, qui devaient servir à des échanges culturels entre des écoliers du Cap-Ferrat et des écoliers italiens, avaient en fait servi à financer des actions municipales sans rapport avec leur destination initiale.
Par ailleurs, en avril 2010, le sénateur-maire UMP de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été mis en examen pour blanchiment en bande organisée, trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans le cadre d'une affaire de corruption présumée sur la Côte d'Azur. Le Sénat avait autorisé une levée partielle de l'immunité parlementaire du sénateur dans le cadre de ce dossier instruit par le juge d'instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, Charles Duchaine.

Arnaque aux stupéfiants

La concurrence est féroce pour empoisonner la jeunesse locale : les grossistes hollandais sont prêts à livrer les stupéfiants du côté français de la frontière. La police sait que la drogue doit être livrée dans une Mitsubishi. La voiture est attendue de pied ferme.
Le 7 et le 8 février, les premiers conciliabules téléphoniques se déroulent entre Hollandais et Lillois. Le 8, dans la matinée, les enquêteurs observent un premier rendez-vous qui s'opère dans le Mac Do situé à l'intérieur de la gare Lille-Flandres. Les policiers observent. En fait, ils se rendent compte que la Mitsubishi n'est qu'une voiture ouvreuse probablement vide.


Tout ce petit monde - les suiveurs et les suivis - se transporte alors à Tourcoing. Une rencontre à huis clos entre les dealers se déroule à l'intérieur d'une chambre de l'hôtel Formule 1 boulevard Gambetta à Tourcoing. Cette fois, c'est une Hyundai immatriculée en Hollande qui arrive sur le parking d'une zone commerciale toute proche. La voiture est conduite par une belle jeune fille aux longs cheveux blonds roux.
Les enquêteurs observent le manège : devant le coffre ouvert, les passeurs et un représentant des dealers lillois discutent. Le Lillois - un grand barbu vêtu d'un survêtement blanc et d'un bonnet noir - prélève un petit échantillon d'héroïne dans un seul des « pains » brunâtres contenus dans le coffre de l'auto. 12 pains semblables pour un total de 6 kilos d'héroïne qui doivent être achetés avec 32 000 euros en beaux billets craquants. C'est du moins ce que révèlent les écoutes.
Quand le Lillois revient, à 16 h 40, les policiers sortent de l'ombre et tentent d'arrêter tout le monde. Le Lillois réussit à prendre la poudre d'escampette. Le trio hollandais est interpellé.
Ali Kartop, un Hollandais âgé de 30 ans, défendu par Me Florent Fache, est par ailleurs porteur d'un pistolet 6,35 avec un chargeur engagé.
Nabil Hallaj, autre Hollandais de 24 ans, est arrêté, de même que Lanne Koppenaal, la conductrice hollandaise âgée de 23 ans. Surprise : dans le coffre, seul un des pains de 500 gr est constitué d'héroïne ! Les 11 autres pains sont « en sable », comme dit la conductrice. En réalité, le commanditaire hollandais (resté inconnu) et ses trois complices avaient monté une arnaque !
D'une certaine façon, la police a évité involontairement au Lillois de se faire gruger.
Le premier cité a été condamné hier par la chambre correctionnelle présidée par Hoc Pheng Chhay, à 30 mois de prison. 24 mois de prison pour chacun des deux autres.

http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2011/10/21/arnaque-aux-stupefiants.shtml

La Tour-sur-Tinée: 3 à 18 mois de prison pour l’expédition "cannabis"

Pas moins de dix prévenus, répartis en deux camps ont comparu vendredi devant la 6e Chambre correctionnelle de Nice.
Après une longue instruction et un procès qui a occupé toute l’audience, une litanie de regrets, ils sont repartis dos à dos avec des peines de prison échelonnées de 3 à 18 mois largement assorties du sursis.
Les trois peines de prison ferme d’un mois prononcées par le tribunal, présidé par Patrick Véron, étaient couvertes par la détention provisoire.
Au départ, l’histoire avait des airs bucoliques, des vapeurs de communauté. Car c’est bien un groupe de six amis, trois couples qui s’étaient installés à l’écart de la société, à une heure et demie de marche de tout lieu habité.
Razzia sur le cannabis
Des marginaux ? À la barre, une seule des prévenues, Maud très lumineuse a rendu cette communauté sympathique : « On vit à notre façon, dans les montagnes ».
Grand air, agriculture biologique, la jeune femme semblait avoir trouvé harmonie et équilibre. Mais pour souscrire totalement à cette vie, les trois hommes de cette communauté (le quatrième a disparu) avaient besoin d’une autre culture : le cannabis.
Plus de 80 plants ont été repérés et saisis par les gendarmes. La présence de grande quantité de ce chanvre très spécial avait attisé les convoitises. C’est ainsi que dans la nuit du 9 au 10 octobre 2009, cinq individus bien renseignés avaient monté une expédition en forme de razzia.
Outre les sacs destinés à emporter leur butin, les cinq hommes s’étaient munis d’un fusil de chasse et d’un pistolet. Quatre d’entre eux avaient pu pénétrer en pleine nuit dans l’une des habitations.
Ils avaient menacé, braqué et ligoté un couple. Mais l’expédition avait très rapidement tourné à la débandade. Un ou deux coups de feu avaient été tirés, sans blesser personne. Les agresseurs novices étaient devenus des fuyards. Et ils avaient été pourchassés, blessés par les trois hommes du camp qui s’étaient lancés à leurs trousses avec bâtons et machettes.
Le commando interpellé par les gendarmes
Au petit matin, les gendarmes avaient récupéré les membres du « commando » éparpillés dans la nature, perdus et blessés pour deux d’entre eux. Et ils avaient aussi découvert les plantations illicites. Au final tout le monde s’est retrouvé poursuivi : les membres du commando pour vol aggravé, séquestration, transport d’armes, les cultivateurs du cannabis pour violences aggravées et détention de stupéfiants et leurs compagnes pour cette détention.
Le ministère public (le vice-procureur Jean Coutton) a d’ailleurs séparé dans ses réquisitions ces trois catégories. Cette vision n’était pas assez affinée pour la défense (Me Baudoux, Guiraudios, Sanseverino, Grac) qui a poussé à bien distinguer le rôle de chacun.
Au final le tribunal a requalifié la poursuite contre l’un des membres du commando en complicité, a relaxé deux autres attaquants pour le transport des armes et a infligé cinq peines personnalisées pour le commando : 6 mois avec sursis, deux fois 8 mois (dont 7 avec sursis), 1 an (dont 11 mois avec sursis), 18 mois (dont 17 avec sursis).
Les trois hommes « marginaux » ont écopé de 3 mois avec sursis. Enfin trois peines d’amende de 1.500 euros ont été prononcées pour la simple détention de cannabis. Et le ministère public a promis de surveiller attentivement les cultures biologiques de cette communauté.

Henri Chevallet et le forain Bing

Albine novarino-Pothier

Anthologiste et écrivain, Albine Novarino-Pothier a publié notamment Les Grandes affaires criminelles de Saône-et-Loire et Les Grandes affaires criminelles du Rhône aux éditions de Borée.

Voilà plus d’une semaine que Bing, un marchand forain connu et apprécié de ses collègues et de sa clientèle, sur les marchés de Dijon et des environs, a disparu. C’est d’autant plus inquiétant au fil des jours que cet Allemand d’origine n’avait prévenu personne, pas même sa mère, qu’il avait l’intention d’entreprendre un quelconque voyage.
Le 28 mars, les autorités finissent par s’alarmer, et une enquête est aussitôt diligentée. A questionner les uns et les autres, les soupçons ne tardent pas à se porter sur un jeune homme au physique avenant : un certain Henri Chevallet.

Un suspect au visage d’ange

Certes, « l’habit ne fait pas le moine », tout comme le visage ne fait pas le criminel. A priori, Henri Chevallet n’a vraiment rien d’un suspect. C’est un charmant jeune homme de 25 ans, marié, père d’un enfant et qui demeure dans un coquet appartement, situé cour Henri-Chabeuf, à Dijon.
Elégant, plutôt séduisant, il a en sa faveur, un passé sans tache. Mais le sagace commissaire de police du second arrondissement de Dijon, M. Préhu, ne va tarder à noter des faits troublants dans le dossier Chevallet. Les deux forains étaient en relation d’affaires. Mais Chevallet était le débiteur de Bing.
Plus troublant encore… Chevallet, qui se trouvait dans une situation financière désespérée avant la disparition de Bing, semble s’être mystérieusement renfloué, depuis la disparition curieuse de son collègue. Les agents de la sûreté vont donc appréhender l’angélique forain et lui poser quelques questions ; ils sont notamment tout à fait désireux de savoir par quel mystère Henri a vendu des marchandises ayant appartenu à Bing… depuis que celui-ci a mystérieusement disparu.

Acte 1 : l’accident

Lors de son premier interrogatoire, Henri Chevallet, commence à prendre les policiers de haut. Hautain, c’est avec morgue, qu’il répond à leurs questions. Il commence par leur tenir la dragée haute. Mais il a affaire à forte partie. Sans doute un peu malmené, il finit par avouer qu’il se trouvait bel et bien en compagnie de Bing, dans la nuit du 16 au 17 mars.
Et voici ce que Chevallet raconte aux policiers : alors qu’ils se rendaient en automobile à une foire, leur véhicule aurait eu une panne. Alors qu’il tentait de faire redémarrer la voiture… Bing est malencontreusement écrasé par l’engin, décidément maléfique. Chevallet, qui se dit affolé par cet accident, déclare aux policiers qu’il a alors jeté le corps de son compagnon dans la Saône.
Bien évidemment, les enquêteurs estiment que cette histoire est truffée d’invraisemblances. Ils décident donc de demander une perquisition au domicile du prévenu. Celle-ci leur est accordée. Elle se révèle d’emblée édifiante. Sur les murs de la salle à manger dont le papier vient d’être changé, ils découvrent des traces de sang.
Autour de la cheminée, le parquet a subi des traces d’incendie récentes. Les policiers échafaudent une thèse : Chevallet a agressé Bing, son débiteur, à son domicile, il y a eu lutte, corps à corps sanglant. Bing a été finalement la victime de Chevallet qui a tenté de brûler son corps pour le faire disparaître. C’est une hypothèse. Les faits la confirmeront-ils cette hypothèse ?

Acte 2 : la cheminée

Au fil des interrogatoires, les policiers se font de plus insistants : les taches de sang sur le mur ne sont pas venues toutes seules ; les traces d’incendie autour de la cheminée ne sont dues à l’opération du Saint-Esprit, les dettes des créanciers n’ont pas été réglées avec de l’argent tombé du ciel, alors ? Alors, Chevallet se rend compte qu’il ne peut plus nier qu’il est le meurtrier de Bing. Il va donc donner une seconde version de l’affaire et s’attacher à défendre ce qu’il peut encore défendre : il n’a pas agi avec préméditation.
Dès lors, sa seconde version du crime est la suivante. Voici en substance ce qu’il relate : « Bing est venu me rendre visite dans l’après-midi du 17 mars. Nous avons eu une discussion d’intérêt. Nous avons échangé des propos de plus en plus vifs. Il s’est énervé, m’a jeté un verre d’eau au visage. A mon tour, j’ai perdu mon sang-froid. A l’aide d’un cric de voiture, je l’ai assommé. Ensuite, avec du bois et du pétrole, j’ai tenté de brûler son corps dans la cheminée. Là, il y a eu un commencement d’incendie dans la cheminée. J’ai compris que je ne pourrais pas l’incinérer totalement. Pour éliminer toute trace de meurtre, j’ai alors mis dans une malle ce qui restait du cadavre. Je suis parti en jeter une partie dans la Saône à Seurre, une autre partie dans les bois, du côté de Cîteaux ».
Le moins que l’on puisse dire c’est que le forain au visage angélique est dans de sales draps. Convaincra-t-il les policiers et le jury qu’il n’avait pas prémédité son crime ?
Quel sera le sort de Chevallet, le meurtrier de Bing ?

http://www.bienpublic.com/faits-divers/2011/10/23/henri-chevallet-et-le-forain-bing

mardi 25 octobre 2011

Vesoul : « éprise de haine », elle a voulu écraser son ex

Elle parle de manière soutenue. Ne nie rien des accusations de tentative de meurtre. Le 28 décembre 2008, cette jeune femme de 26 ans est accusée d’avoir voulu tuer son petit ami en l’écrasant avec sa propre voiture à Ronchamp. Cette R 19 bleue, son ex-petit ami la lui avait laissée après leur rupture qui datait de novembre. Il était parti du domicile conjugal de Saint-Germain qu’il lui avait laissé le temps du préavis et continuait de payer le loyer. Il ne pouvait plus conduire pour cause de blessures. Peu avant, elle lui avait jeté un verre au visage. Il éclate. 32 points de suture à la main. « Elle voulait me défigurer pour que je ne trouve personne d’autre. Si moi je ne t’ai pas, personne ne t’aura ». La rupture a suivi, après 7 ans de vie commune.
Fin décembre, alors que les contacts entre eux deux ne sont que téléphoniques, elle insiste pour le voir. Elle est chez ses parents à Ronchamp, à 250 m de la demeure des parents de son ex. C’est comme ça depuis qu’ils sont tout petits, « nos pères sont copains » a-t-elle précisé au début des questions du président Ardiet. Il finit par venir. Là, hors du domicile des parents, -« car ma mère ne voulait pas entendre de cris »-, elle lui annonce qu’elle est enceinte de lui. Il reste froid. « Quelques semaines avant, elle avait fait une grossesse nerveuse. Je lui ai dit : on avisera si c’est une vraie grossesse. » Ce bébé, elle le perdra en détention provisoire après avoir dit à son meilleur ami qu’il était de lui… Sur le coup, elle n’admet pas la réponse de son ex. « J’ai commencé à partir et elle m’a dit : je vais te tuer. Je prends la voiture et je t’écrase ». Lui, à pied, répond selon elle : « T’as que de la gueule ». Puis la voit se diriger vers la R 19 garée en face. Il prend peur et les jambes à son coup.

« Dès que j’ai pu, je l’ai percuté »

Chassé comme un gibier, le jeune homme court. Il rencontre sa mère sur le trajet. « Elle a pété un câble », et repart de plus belle. La course dure 250 m au moins. « Dès que j’ai pu, je l’ai percuté. » Ce qu’elle parvient à faire au niveau du restaurant Marchal. « J’ai été pris en sandwich entre la voiture et le muret ». Projeté à 2 m, le muret fait désormais rempart entre elle et lui. « C’est là qu’elle m’a glissé : je te l’avais dit que je ferais de la prison pour toi ». La jambe brisée, le jeune homme appelle de l’aide. Arrivent des riverains et le frère de la victime. Énervé, il lui prend les clés de la voiture pour qu’elle ne puisse pas s’en aller. Mais sous la pression du pugilat qui s’annonce, il lui rend les clés.
Quelques minutes plus tard, la R 19 ronfle de plus belle. « J’étais en seconde, à 60 km/h », dira-t-elle aux enquêteurs. « La revoilà, la revoilà », s’inquiète-t-on du côté de l’attroupement. Tout va très vite encore. « Quand elle est revenue, j’ai pris un parpaing et je l’ai envoyé dans le pare-brise », affirmait hier le frère de la victime. « C’est ce parpaing qui fait que je les ai percutés. Sans le parpaing, j’aurais juste percuté la palissade. Je voulais me suicider pour qu’il culpabilise. J’étais éprise de haine ». Dans le mouvement, le frère âgé de 28 ans aujourd’hui passe au-dessus de la voiture, un ami est également percuté. L’homme de 61 ans ne l’accable pas. Le président Ardiet s’en fait le relais.
« Il dit que vous ne fonciez pas nécessairement sur le groupe. » « Je ne visais pas le groupe », assure-t-elle encore. Une amie dira le contraire… Elle percute donc deux autres personnes. « Avez-vous freiné ? », demande à nouveau le président Ardiet. « La seule fois, c’était pour marquer le stop (N.D.L.R sur le chemin du premier choc) ».
L’avocat général s’agace. « Pourquoi avoir marqué un stop ? », trouve-t-il incongru. Comme il s’agace qu’elle ait dit le 27 décembre à son meilleur ami (amant) qu’il était lui aussi le père de l’enfant. Le 5 janvier 2009, en détention, elle lui avait écrit : « Il existe des circonstances atténuantes […] si ça ne marche pas, on jouera sur mon passé en foyer ». Les débats du jour.

Aujourd’hui, les aspects psychiatriques de l’accusée seront abordés en début d’audience. Un aspect essentiel puisqu’il a été fait état de ses troubles bipolaires.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/10/25/j-etais-eprise-de-haine