dimanche 31 mars 2013

Mansonville. Ils avaient saucissonné l'épouse du maquignon et volé son coffre

C'est une affaire de saucissonnage vieille de plus de sept ans que la magistrate Vanessa Maury, assistée d'Ingrid Guillard et de Gilles Guitierrez, aura à juger, cet après-midi, en audience collégiale au tribunal de grande instance de Montauban.

Une affaire digne des assises

Des faits graves de séquestration et d'extorsion de fonds commis à Mansonville et remontant à février 2006, qui auraient bien pu valoir à leurs auteurs les assises. Dans le box des accusés, trois Toulousains: A. Zakaria et D. Ducan qui comparaissent libre et Cédric B., qui sera extrait de sa cellule purgeant actuellement une peine de détention dans une autre affaire.

Ligotée et bâillonnée sur une chaise

Au petit matin du 26 février 2006, l'épouse de Claude Martin, à l'époque l'un des plus gros maquignons de la région, s'apprête à quitter son domicile pour gagner son travail. À peine avait-elle ouvert son domicile que la quadragénaire se retrouvait nez à nez avec trois hommes cagoulés et armés. Ils l'empoignaient aussitôt pour la conduire au coffre-fort. Sous la menace, la victime obtempérait. Les trois malfrats vidaient le coffre contenant une importante somme d'argent liquide et des bijoux. Avant de quitter les lieux, ils ligotaient la maîtresse de maison sur une chaise et la bâillonnaient à l'aide de linge de maison. C'est au volant de la Renault Clio de cette dernière que les trois «saucissonneurs» disparaissaient. Pour peu de temps toutefois. Se démenant pour se détacher de ses liens, la victime, pensant qu'elle en avait fini avec son calvaire, voyait revenir les trois cambrioleurs. Ces derniers n'hésitant pas à regagner les lieux pour faire main basse sur une paire de défense d'éléphant en ivoire. Le plan Épervier lancé sur trois départements (Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne et Gers), peu après que la victime soit arrivée à se détacher, n'avait rien donné. Le trio étant parvenu à disparaître dans la nature sans laisser de traces.

Un casse bien prémédité

Saisis de l'affaire, les enquêteurs de la section de recherche (SR) de Toulouse avaient rapidement la confirmation que ce saucissonnage avait minutieusement été préparé. Les trois individus sachant d'une part que le négociant en bétail n'était pas présent au domicile à ce moment-là et d'autre part qu'il était en possession d'un coffre contenant d'importante liquidité servant à ses transactions.
Les cambrioleurs, qui étaient visiblement arrivés sur les lieux avant le réveil de la propriétaire, auraient tenté, sans y parvenir, de pénétrer d'abord dans l'habitation par une véranda se situant à l'arrière de la bâtisse. Un échec qui les avait contraints à attendre sa sortie du domicile pour agir.

Arrêtés un an plus tard, à Toulouse

C'est un an plus tard, au cours d'une opération menée à Toulouse, en avril 2007, que les gendarmes toulousains de la SR réussissaient après de longues investigations à confondre deux des trois auteurs. L'un originaire de Muret et l'autre de la Reynerie, âgés de 19 et 24 ans.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/26/1591312-mansonville-ils-avaient-saucissonne-l-epouse-du-maquignon-et-vole-son-coffre.html

samedi 30 mars 2013

Grau-du-Roi : trois hommes condamnés pour le piratage de 81 cartes bancaires

Au Grau-du-Roi, en 2011, les données de 81 cartes bancaires ont été piratées. Deux escrocs ont été arrêtés. Un troisième est toujours en fuite.

Au Grau-du-Roi, les distributeurs automatiques de billets (Dab) du Crédit agricole ou du Crédit maritime étaient piégés. Le même système - l’installation frauduleuse d’un lecteur à mémoire ou skimmer et une micro-caméra - a été repéré dans ces banques à Fabrègues ou Mèze (Hérault). En 2011, le service de sécurité du Crédit agricole Le Grau-du-Roi Rive droite repère le manège d’une première personne qui, tôt le matin, installe ce dispositif de piratage. Le SRPJ est alerté. Le soir même, les policiers remarquent le manège d’un homme qui démonte le système. Celui-ci, alors qu’il tente de prendre la fuite et de se débarasser du matériel, est rapidement arrêté. Entendu par les policiers, Preslav Stoyanov, un Bulgare, explique qu’il était payé 200 € pour récupérer le matériel et ne reconnaît que deux ou trois opérations.
Soupçonnés d'avoir piraté 700 cartes bancaires

Au Grau-Du-Roi, 81 cartes bancaires ont ainsi été piratées en 2011. Du 9 au 11 décembre de la même année, des demandes de paiement d’une valeur totale de 11 000 € sont partis d’Indonésie... Au total, la même bande utilisant ce matériel est soupconnée d’avoir ainsi piraté, entre Le Grau-du-Roi et Fabrègues, les données de 700 cartes pour un préjudice évalué à 2 701 000 €.
Un troisième homme toujours en fuite
Preslav Stoyanov et Lachezar Lazarov, deux Bulgares originaires de la même ville, mis en cause dans cette escroquerie en bande organisée et défendus par Mes Fanny Crozel et Raphaël Belaiche ont comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Apparemment, les deux hommes étaient les petites mains de cette organisation. L’un posait les façades, le second venait les rechercher. Un troisième larron, originaire de la même région en Bulgarie, est aujourd’hui en fuite. Les trois Bulgares ont été condamnés à des peines de 4 ans à 3 ans de prison et à de lourdes amendes.

http://www.midilibre.fr/2013/03/25/ils-piegaient-les-dab-trois-hommes-condamnes,666443.php

vendredi 29 mars 2013

Angot poursuivie par un de ses personnages

Une femme qui s'est reconnue dans l'un des personnages du livre de Christine Angot "Les petits" (Flammarion) a demandé lundi à la justice de condamner l'auteur et l'éditeur à 200.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée. Elise Bidoit, qui a vécu et a eu quatre enfants avec un homme avec qui Christine Angot a par la suite eu une relation, a déclaré devant la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris s'être sentie "traquée" et a dénoncé un "acharnement".
Elle avait déjà entamé une action en justice à Nanterre pour un précédent livre de Christine Angot, "Le marché des amants", qui s'était soldé par un accord au terme duquel l'auteur lui avait versé la somme de 10.000 euros.
L'avocat de la plaignante, Me William Bourdon, estime ainsi que l'écrivain a récidivé en dévoilant dans son livre des éléments de la vie intime de sa cliente. "L'écrivain, ce n'est pas l'irresponsabilité juridique", a-t-il estimé. De l'autre côté de la barre, Me Georges Kiejman s'est attaché à convaincre le tribunal que la demanderesse n'était pas identifiable par quiconque, hormis des membres de sa sphère familiale.

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Angot-poursuivie-par-un-de-ses-personnages-598287

jeudi 28 mars 2013

Cambrai : un patron du bâtiment condamné pour blessures involontaires après la chute d'un de ses couvreurs

Le 2 juillet 2009, à Gœulzin près de Douai, le non-respect de certaines règles de sécurité avait conduit à un accident sur le chantier d'un refuge pour animaux. Un couvreur expérimenté avait chuté et s'était grièvement blessé. Le tribunal de Douai a jugé cette affaire et a condamné l'employeur - un patron du bâtiment cambrésien - pour blessures involontaires.
L'ouvrier était tombé de 1,5 mètre directement sur la tête. Les conséquences furent lourdes : quatre mois d’arrêt de travail et des séquelles encore handicapantes aujourd’hui. 

Le procureur, Antoine Berthelot, a souligné la responsabilité de l'employeur : « vous êtes censé faire respecter la sécurité sur votre chantier ». Et d’insister que toutes les preuves des mesures prises en matière de sécurité dans l’entreprise sont postérieures à l’accident. Autre point troublant selon le parquet : le prévenu avait déjà été condamné en 2006 suite au décès d’un salarié et le tribunal de l’époque avait déjà insisté sur le non-respect des règles de sécurité. « Comment cela se fait-il que ça ait pu se reproduire ? » Le procureur a comparé les salariés de ces chantiers « à des bricoleurs comme le sont des particuliers qui travaillent chez eux ». Et de demander trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Le tribunal reconnaîtra la culpabilité du couvreur cambrésien pour blessures involontaires et le condamnera à six mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende.

http://www.lobservateurducambresis.fr/article/24/03/2013/Faits-divers,6566.media

mercredi 27 mars 2013

15 ans de réclusion criminelle contre Christian Macciotta accusé du meurtre de son beau frère, Mickaël Genêt Papucci, 22 ans.

Mickaël Genêt-Papucci avait disparu le 19 avril 2009. Le jeune homme, âgé de 22 ans, exploitait un espace dans un hangar commercial, à Mezzavia à la périphérie d'Ajaccio. C'est là qu'il a été vu pour la dernière fois par un membre de sa famille.

En janvier 2010, suite à des écoutes téléphoniques, Christian Macciotta et Jean-Marc Sermonte sont interpellés et mis en examen pour homicide. Ils conduiront les enquêteurs vers le lieu où la victime avait été enterrée, dans le maquis entre Appietto et Afa (Corse-du-Sud).

Au terme de la première journée d'audience, Christian Macciotta a reconnu s'être disputé ce jour-là avec Mickaël Genêt-Papucci et que le coup de feu mortel serait parti accidentellement au cours de l'altercation. Il aurait ensuite demandé à Jean-Marc Sermonte de l'aider à cacher le corps.
Mickaël Genêt-Papucci était connu des services de police pour des affaires liées au trafic de stupéfiants. Ses deux agresseurs présumés n'avaient pas de casier judiciaire. Au deuxième jour d'audience les débats ont tourné autour de l'arme du crime, avec une question: qui, de l'accusé Christian Macciotta, ou de la victime s'en est emparé en premier ?

Samedi, le ministère public a requis à la mi journée devant les assises de Corse du Sud à Ajaccio, 20 ans de réclusion criminelle contre Christian Macciotta accusé du meurtre de son beau frère, Mickaël Genêt Papucci, 22 ans.
http://corse.france3.fr/justice

mardi 26 mars 2013

Vendangeurs. La mère d’Aurélien supplie les accusés de « dire la vérité »

Moment d’intense émotion, ce mardi, au procès des vendangeurs, devant la cour d’assises du Maine-et-Loire.
Famille debout
Devant la famille d’Aurélien, debout, la mère de la victime a lu une lettre implorant les accusés de « dire la vérité ». Une ultime supplique avant la clôture des débats, restée lettre morte. Devant le silence, elle a lancé : « Votre silence n’a d’égal que votre cruauté. »
« Libérez votre conscience»
« Ça nous a fait mal d'entendre les accusés parler de leurs projets. Notre chagrin et notre douleur resteront des plaies béantes. Je vous supplie de parler. Libérez votre conscience. Cela vous aidera à regarder vos enfants en face. S'il vous plait, parlez maintenant. Votre silence n'a d'égal que votre cruauté, vous avez masscré notre enfant, le procès de la lacheté, de l'amnésie.»
Elle ajoute : « Que la mémoire d'Aurélien ne vous laisse jamais en paix. Nous pardonnons à Charles et Alexandre, au nom de toute la famille.»
La mère a quitté la barre en présentant aux principaux accusés la photo de son fils défunt.
Verdict jeudi
Depuis deux semaines, la cour examine l’affaire du vendangeur découvert pendu sous un appentis, à Saint-Lambert-du-Lattay. Les sept accusés sont poursuivis pour meurtre, séquestration, actes de torture et de barbarie, non-dénonciation de crime ou de délit. Le verdict est attendu jeudi.
Le procès est à suivre en direct sur la page Ouest-France Angers.
 

Auch. Du sursis pour celle qui a causé la mort de Pierre Ponomareff

Pierre Ponomareff était un pilote de dirigeable mondialement connu. Mais c'est sur terre que ce commandant de bord passionné a trouvé la mort, à l'âge de 62 ans. C'était le 16 août 2011, à Jégun. Pierre roulait à moto en direction de Castéra-Verduzan, pour rejoindre un ami, quand une jeune conductrice, alors âgée de 21 ans, lui a coupé la route.
Hier, le tribunal correctionnel a condamné la jeune Gersoise à 2 mois de prison avec sursis. Son permis a en outre été suspendu 18 mois. Un jugement clément, donc, pour Ketsia, dont le casier était vierge et qui était enceinte au moment de l'accident.
À l'audience, elle avait déclaré avoir regardé dans le rétro pour voir s'il y avait une voiture derrière elle. C'est en perdant la route des yeux qu'elle avait dévié de sa trajectoire et qu'elle s'était retrouvée sur la voie de circulation de Pierre Ponomareff, qui avait tenté de l'éviter. En vain. Pierre est mort des suites de ses blessures alors que l'hélicoptère qui l'évacuait était en train de se poser à l'hôpital Rangueil à Toulouse.

Louise : «Quand elle veut voir son père, elle peut lui téléphoner. Pas moi»

Son décès marquera certainement à vie la jeune Ketsia. Là est sans doute sa véritable condamnation. Mais une peine prononcée par la justice est aussi un message envoyé à la société. À cet égard, «deux mois avec sursis, c'est un peu léger pour avoir tué quelqu'un», note Geneviève, l'ancienne compagne de la victime, à Fleurance.
Sa fille Louise, étudiante à Toulouse, est encore plus amère. Son père est mort à cause d'une faute d'inattention commise par une jeune femme qui a le même âge qu'elle ! «Depuis, je suis tétanisée sur la route !» Une conséquence de l'accident, mais ce n'est pas le pire. «À l'audience, en janvier, elle était accompagnée de toute sa famille. Moi, je n'avais que ma mère. À l'avenir, elle arrivera à passer au-dessus de sa condamnation ; pas moi. Quand elle veut parler à son père, elle peut toujours lui téléphoner ; pas moi. Je dois aller au cimetière.»
Louise s'interrompt, la voix étranglée par les sanglots. Bien sûr, une peine plus sévère n'aurait pas fait revenir son père. Bien sûr, le président du tribunal a suivi le réquisitoire du parquet. Mais… Alors, elle veut se souvenir des jours heureux. De son père, ce héros, qui a fait le tour de la planète en dirigeable, à bord du GoodYear, dans les années 70. Puis, pour le compte des Allemands de WDL. Avec la crise énergétique et les préoccupations environnementales, ce passionné croyait que les ballons allaient revenir au goût du jour. Pour lui, il s'agissait d'un mode de déplacement sûr. Plus sûr, c'est certain, que la moto et la voiture qui lui ont coûté la vie.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/22/1588619-auch-du-sursis-pour-celle-qui-a-cause-la-mort-de-pierre-ponomareff.html

lundi 25 mars 2013

Couple de retraités tué : le lycéen au volant condamné

Climat émotionnel lourd dans le prétoire du tribunal correctionnel de Montbéliard. D’un côté, une famille de Bavans dévastée par un double deuil. De l’autre, des parents atteints par les conséquences irrémédiables d’un drame de la route causé par leur fils.
Le 10 janvier dernier à Courcelles-lès-Montbéliard, Romain a perdu le contrôle de sa Peugeot 307 et percuté de plein fouet une 306 qui arrivait en sens inverse. Écrasé dans l’habitable, le couple de retraités a été tué sur le coup. Le jeune lycéen de 19 ans roulait-il trop vite ? Il prétend que non. Position battue en brèche par le témoignage d’automobilistes comme le compteur de la 307 bloqué à 130 km/h. Deux mois après le drame, le jeune garçon était traduit devant le tribunal pour répondre d’un double homicide involontaire et de conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Le parquet réclamait trois ans d’emprisonnement dont un an ferme. Le tribunal a condamné le lycéen à trois années de prison avec sursis, à l’annulation de son permis avec interdiction de se représenter aux épreuves avant mars 2017.

http://www.estrepublicain.fr/justice/2013/03/21/courcelles-(25)-couple-de-retraites-tue-le-lyceen-au-volant-condamne

dimanche 24 mars 2013

Course-poursuite sur le périph : un an de prison ferme pour le conducteur

Mis en joue par les policiers, un conducteur de 57 ans a stoppé sa folle course autour de Toulouse, hier, vers 3 h 15, rue Jacques-Jean Esquié, dans le quartier des Pradettes. La course-poursuite avait débuté quelques minutes plus tôt, à l'angle de la rue Bayard et du boulevard Matabiau. Les policiers avaient repéré une Peugeot 208 qui coupait allègrement les voies de circulation.
Son conducteur a immédiatement pris la fuite. Boulevard de la Marquette, Embouchure… poursuivi par les sirènes de la police, il a refusé de s'arrêter manquant, à plusieurs reprises de percuter d'autres automobilistes. Arrivé aux Ponts-Jumeaux, il a emprunté le périphérique sur plusieurs kilomètres puis il est sorti à la Cépière en direction de son domicile, dans le quartier des Pradettes.
Il a freiné mais pas suffisamment pour éviter le trottoir et envoyer sa voiture dans le décor. Les policiers l'ont alors encerclé et ont sorti leurs armes afin de maîtriser le fou du volant. Ce dernier, acculé, n'a rien trouvé d'autre que de s'enfermer dans la voiture, obligeant les policiers à briser ses vitres.
À l'intérieur, ils cueillent un homme de 57 ans, empestant l'alcool. Ce grand-père, ingénieur pour la commune de Toulouse, conduit malgré un permis annulé depuis trois ans. Il ne souffle pas et refuse la prise de sang. «L'alcool c'est un problème pour vous ?» a demandé, hier après-midi la présidente Rivière au prévenu lors de l'audience de comparution immédiate. «Non», affirme-t-il fermement. Et de contester toutes les infractions : «Je me suis arrêté de moi-même, arrivé chez moi. Sur la rocade, j'ai bien vu que les policiers étaient derrière moi. Pourquoi ne m'ont-ils pas arrêté là ?» Quant à l'état d'ivresse : «Je n'y étais pas. On avait mangé entre collègues. J'avais bu un apéritif et deux ou trois verres de vin.»
Les explications de l'ingénieur n'ont pas convaincu le procureur Miquel : «Vous nous tenez le discours de quelqu'un qui a un QI à 2. Réfléchissez, si demain vos petits enfants sont renversés par un homme comme vous ! Vous êtes un danger public ! Je demande, au nom de la société, à ce que vous dormiez en prison ce soir !» «Je ne suis pas sûre que ça aide la société», a tempéré son avocate, Me Brejaud.
Il a été condamné à 12 mois de prison dont six avec sursis mise à l'épreuve. Il a été conduit à Seysses.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/20/1586531-course-poursuite-sur-le-periph-prison-ferme.html

samedi 23 mars 2013

Me Kiejman critique la mise en examen de Sarkozy

L'avocat et ancien garde des Sceaux Georges Kiejman a qualifié samedi la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans le dossier Bettencourt de "mauvais coup porté à la justice", soulignant les "invraisemblances" dans les charges pesant contre l'ancien chef de l'Etat.
"Cette mise en examen restera comme un mauvais coup porté à la justice", estime dans une tribune publiée dans le Figaro l'ancien avocat de Liliane Bettencourt. "Et peu m'importe que son auteur ait voulu ou non rejoindre au panthéon quelques gloires judiciaires que leur narcissisme a rendu illustres", critique Me Kiejman qui, en octobre 2011, avait lui-même été visé par une perquisition du juge bordelais Jean-Michel Gentil.

"Il y a trop d'invraisemblances et de doutes" dans les charges pesant contre l'ancien chef de l'Etat "pour que je puisse me dérober, indépendamment de toute sympathie pour M. Sarkozy", ajoute l'ancien ministre de François Mitterrand qui avait appelé à voter François Hollande en 2012 contre le candidat Sarkozy.
Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi pour "abus de faiblesse" à l'encontre de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt, sur fond de soupçon de financement illicite de parti politique. Il avait été placé en novembre sous le statut de témoin assisté dans le cadre de cette affaire. "Qu'est-ce que la mise en examen de M. Sarkozy permettra (au juge) de faire qu'il n'aurait pu faire sans le mettre en examen ?", s'interroge encore l'avocat, conseil de Liliane Bettencourt jusqu'à fin 2010.
 

Douze ans de prison pour avoir tenté de tuer un policier

Yacine Galoul, accusé d’avoir volontairement tenté de tuer un policier le 8 juin 2011 à Saint-Chamond, a été condamnné à 12 ans de réclusion criminelle.

L’avocat général avait requis 15 ans. Le verdict est tombé ce matin. Yacine Galoul, accusé d’avoir volontairement tenté de tuer un policier le 8 juin 2011 à Saint-Chamond, a été condamnné à 12 ans de réclusion criminelle.
Le soir du 8 juin 2011 dans le centre de Saint-Chamond, Yacine Galoul, militaire au moment des faits, a tiré à quatre ou cinq reprises en direction de policiers qui n’effectuaient qu’un simple contrôle. L’un d’entre eux, atteint au niveau du cœur, a été sauvé par son gilet pare-balles. Pour expliquer son geste, l'accusé avait dit avoir bu et fumé des joints avec un copain, l’arme à la ceinture, chargée.
Pourtant, le policier est formel : « Il trébuche dans sa course, se relève, se retourne et fait feu à trois reprises… Dans ma direction. En face à face. Puis il tire encore à deux reprises alors qu’il est à terre. Juste avant d’être enfin désarmé

http://www.leprogres.fr/actualite/2013/03/19/douze-ans-de-prison-pour-avoir-tente-de-tuer-un-policier

vendredi 22 mars 2013

Trafic de drogue par hélicoptère : 24 hommes jugés à Marseille à partir de lundi

Vingt-quatre hommes, dont Francis Castola, considéré comme proche du grand banditisme corse, vont comparaître à partir de lundi à Marseille et pour trois semaines dans le cadre d'une affaire hors norme de trafic de drogue entre le Maroc et la France via l'Espagne.
A l'origine de ce dossier, une enquête de la police judiciaire, démarrée en 2009 autour de deux repris de justice soupçonnés d'être à la tête d'un réseau de trafiquants: d'une part le caïd niçois proche du milieu corse, Thierry Derlan, qui s'était fait connaître en s'évadant en juin 1999 en hélicoptère des Baumettes, et de l'autre son comparse, Eric Bertnuy dit "la Tortue".
Tués par balles en 2010

Tous deux ont été tués par balles en 2010, à Nice pour le premier, et en 2009 à Marbella (Espagne) pour le second. Les policiers s'étaient alors concentrés sur leurs proches. En septembre 2010, ils avaient pu ainsi interpeller sur une aire d'autoroute près de Narbonne Francis Castola, Krishna Leger et Eric Jourdan, qui rentraient d'Espagne avec une cargaison de 4,8 kilos de cocaïne.
L'hélico saisi près de Cadix
Francis Castola était connu de la police comme étant un proche du grand banditisme corse ayant échappé à un règlement de comptes en juin 2009 à Alata (Corse-du-Sud). Son frère Thierry et son père avaient tous deux été tués dans des circonstances analogues. De leur côté, Krishna Leger et Eric Jourdan avaient déjà été lourdement condamnés dans le passé pour des dossiers de stupéfiants. Suite à ces premières interpellations, un hélicoptère était saisi près de Cadix en Espagne, et son pilote était mis en examen.
Des liens avec la mafia calabraise
Les enquêteurs de la PJ ont pu établir que l'appareil servait à acheminer du cannabis depuis le Maroc. Le réseau acheminait ensuite la drogue par "go-fast", dans de puissantes berlines aux caches sophistiquées. De nombreuses écoutes et filatures ont permis l'arrestation de tous les protagonistes de ce dossier. L'enquête a également pu démontrer que ce réseau avait noué des liens avec la mafia calabraise, la N'drangheta, pour l'approvisionner en cocaïne.

http://www.midilibre.fr/2013/03/22/trafic-de-drogue-par-helicoptere-24-hommes-juges-a-marseille-a-partir-de-lundi,664456.php

Affaire Bettencourt : Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse par Anna Benjamin avec AFP

Après avoir été entendu jeudi au Palais de justice de Bordeaux par le juge Jean-Michel Gentil, l'ancien président a été mis en examen dans le cadre de l'affaire Bettencourt.
C'est un coup de tonnerre dans le monde judiciaire et politique. Après dix heures d'audition jeudi au Palais de justice de Bordeaux, l'ancien président Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. Avec Jacques Chirac, c'est la seconde fois dans l'histoire de la cinquième République, qu'un ancien président de la République est mis en examen.
Dans l'après-midi, Nicolas Sarkozy avait été confronté au majordome de la milliardaire Liliane Bettencourt mais aussi à d'autres membres de son personnel. Le juge voulait vérifier si l'ancien chef de l'Etat s'était rendu une ou plusieurs fois chez elle pendant sa campagne en 2007, et s'il l'avait vue.
Immédiatement après l'annonce de la mise en examen de son client, Me Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé un recours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour annuler cette décision qualifiée "d'incohérente sur le plan juridique et injuste".
23h10. L'Elysée ne fait pas de commentaire. Joint par Reuters, l'Elysée n'a fait aucun commentaire sur la mise en examen du prédécesseur de François Hollande.

23h05 : Il va se défendre, dit Valerie Debord. "C'est un élément de la procédure (...) Il faut raison garder, je pense que Me Herzog va démonter une forme d'acharnement contre Nicolas Sarkozy (...) un certain nombre de personnes voudraient voir Nicolas Sarkozy à terre. Il va se défendre. (...) Par principe, je fais confiance à la justice de mon pays (...) Je fais confiance à Nicolas Sarkozy, je sais qu'il a une parole et que s'il dit quelque chose il n'y a pas de raison qu'il ait menti", a indiqué sur BFMTV Valerie Debord.

23h01. Christian Estrosi dénonce des "méthode au relent politique évident". Le député-maire UMP de Nice, a dénoncé des "méthode au relent politique évident". "Chacun remarquera que cette décision intervient 48h après la mise en cause d'un ministre socialiste sans doute pour faire compensation", écrit le député, membre de l'association des amis de Nicolas Sarkozy, dans un communiqué. "Je réaffirme mon amitié et mon soutien à Nicolas Sarkozy comme le font même si cela dérange les socialistes au pouvoir beaucoup de Français ", conclut Christian

22h58 : Voici le communiqué du parquet de Bordeaux : Une "mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller". "Dans le cadre de l'information judiciaire suivie à raison de faits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance aggravés, d'escroqueries aggravées au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l'audition de M. Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris", a annoncé le parquet dans son communiqué.
"Au terme de cet acte, M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence - s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller", conclut ce communiqué adressé par le parquet de Bordeaux.
 

Marseille : le meurtre du pompiste du Roucas rejugé en appel

Je suis épuisée et c'est une torture supplémentaire pour mes enfants, mes beaux-parents et moi-même. Quatre ans que je vis un calvaire et l'idée de revivre cette nouvelle épreuve m'accable complètement. Je suis terriblement affaiblie car je n'en dors plus la nuit, tant je suis tourmentée et meurtrie. Je souffre aussi en pensant aux témoins qui ont du mal à s'en remettre et qui vont devoir remettre ça."

En s'asseyant, ce matin, sur le banc des parties civiles de la cour d'assises d'appel de Draguignan (Var), Danielle-Aullen aura pour la seconde fois, en face d'elle, l'homme fortement soupçonné d'avoir brisé sa vie pour une ridicule poignée d'euros, lors du braquage minable de la station-service de son mari.

Le 15 mars 2012, un an quasiment jour pour jour avant son procès en appel, José Cavéda, un voyou vieillissant et boiteux qui vivotait à deux pas des lieux du crime, était condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à 30 ans de réclusion criminelle. Son complice, Francis Pollon, quinquagénaire à la dérive, écopait, lui, de 20 ans.
Cavéda, un accusé incontrôlable
Seul José Cavéda a fait appel de sa condamnation. D'emblée, Francis Pollon, avait reconnu sa participation à ce hold-up tragique, un matin de décembre, à quelques jours de Noël. "J'y suis allé, avait-il admis d'une voix chancelante. Mais je n'avais pas d'arme. Je n'ai pas tiré. C'est l'autre. Et c'est pas Cavéda." Le nom d'un certain Steeve Gauthier, hébergé par un certain "Dédé le Chinois", sera balancé. Aucun début de trace de l'existence de ces deux hommes n'a été trouvé. Le coup de théâtre foiré, la défense de José Cavéda ne pouvait plus compter que sur les cris d'innocence, indignés ou menaçants selon l'humeur de son client. "Je ne reconnais rien. Je suis innocent. J'espère qu'aujourd'hui, enfin, je pourrais apporter ma contribution à l'émergence de la vérité. Les mensonges et les manipulations ont obscurci cette affaire", avait-il déclamé poliment à l'ouverture de son premier procès. "On va relancer l'enquête. Avec tous les témoignages qu'il y a eus contre moi... Tous ces faux témoins, on va vous retrouver !", avait-il hurlé haineux, quelques jours plus tard, à l'énoncé du verdict.
Aura-t-il d'autres arguments aujourd'hui ? Ce client incontrôlable a déjà usé deux avocats et non des moindres: Me Jean-François Mattéi, ancien bâtonnier de Marseille et pénaliste de renom, ainsi que Me Éric Dupond-Moretti, la star des prétoires.
Une lourde tâche attend leur successeur, Me Pinelli, pour tenter de convaincre les jurés d'appel d'acquitter son client. Son ADN avait été retrouvé sur un casque oublié sur place et sa description avait été faite par de nombreux témoins.
Après avoir eu deux doigts sectionnés par un premier tir, Éric Aullen-Sourmais avait réussi à désarmer un de ses agresseurs et à les mettre en fuite. Rageur, le pompiste les avait poursuivis, armé du revolver et d'une barre de fer. Un coup de feu avait même été tiré. Alors qu'il regagnait son magasin, une balle était venue lui transpercer les organes vitaux. Il mourra quelques minutes après son admission à l'hôpital Sainte-Marguerite. Il avait 50 ans.
C'est toute cette horreur, tout le film de leur vie brisée, que devront vivre, pour la troisième fois, sa veuve et ses proches

http://www.laprovence.com/article/economie/2264934/le-meurtre-du-pompiste-du-roucas-rejuge-en-appel.html

jeudi 21 mars 2013

Le tueur en série Francis Heaulme sera jugé pour les meurtres de Montigny-lès-Metz

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Metz, en Moselle, a décidé ce jeudi de renvoyer Francis Heaulme devant les assises pour le meurtre de Cyril Beining et d’Alexandre Beckrich, commis en 1986 à Montigny-lès-Metz.
Surnommé « le routard du crime », Francis Heaulme est déjà passé à six reprises devant une cour d'assises et a été condamné deux fois à la prison à perpétuité. Avec ce nouveau renvoi en assises, il sera jugé pour les meurtres non élucidés de Montigny-lès-Metz, énigme judiciaire qui avait conduit Patrick Dils en prison, avant qu’il ne soit innocenté.
Les corps de Cyril Beining et Alexandre Beckrich, âgés de huit, avaient été retrouvés le 28 septembre 1986, près d’une voie ferrée à Montigny-lès-Metz.
Le renvoi en assises de Francis Heaulme devrait mettre fin à cette affaire judiciaire vieille de près de 30 ans.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/21/1587982-le-tueur-en-serie-francis-heaulme-sera-juge-pour-les-meurtres-de-montigny-les-metz.html

Auch. Prison ferme pour avoir failli tuer un dealer

Le 12 décembre 2011 à Vic-Fezensac, la maison de Thibaud, toxicomane notoire, a été le théâtre d'un règlement de compte sanglant. Une affaire jugée hier à Auch.
À 1 cm près, Thibaud, auteur de 11 à 16 coups de couteau sur la personne de Vincent, aurait tout aussi bien pu être jugé aux assises, pour meurtre. Et Renaud, qui l'a assisté en donnant deux coups de tournevis et des coups de pieds à la victime, aurait pu être à ses côtés pour complicité. Mais, la jugulaire n'a été qu'effleurée. Vincent n'est pas mort. Et l'affaire a été requalifiée en violences aggravées. Dont acte. Pour autant, qu'est-ce qui a bien pu entraîner un tel déchaînement de violence au domicile de Thibaud, le 12 décembre 2011, à Vic-Fezensac. Premier élément de réponse : la drogue.

Sida, cancer, chagrin d'amour

Moins d'une semaine avant les faits, Thibaud, 52 ans, a fait une tentative de suicide. Il a le sida, un cancer, et celle qu'il aime vient de le quitter ; c'en est trop. Lui qui a l'habitude d'héberger tous les paumés du Gers, souvent des toxicomanes comme lui, est seul. Restent Renaud, 23ans, et Celia, qui se shootent avec lui pour l'avoir à l'œil. Une heure avant la bagarre, Thibaut s'est justement fait un fix, un mélange de cocaïne et d'héroïne, qui est en train de monter quand sonne Vincent. Une visite inattendue. Vincent est un dealer que Thibaud a hébergé à sa sortie de prison. Il veut trouver un arrangement au sujet des 2 100 € (ou 3 000 € selon les versions) volés avant de partir. Seulement, Vincent est «chargé» lui aussi. Et par ailleurs armé d'un revolver qu'il aurait montré à Thibaut avant de le remettre dans sa poche. Renaud et Celia n'ont pas vu la scène. Mais quand tous se retrouvent à la salle à manger et que Vincent fait mine de mettre la main à la poche où se trouve l'arme, Thibaud prend peur, lui saute sur le dos, saisit un couteau sur la table, et frappe au hasard au point de donner un coup de couteau à son ami Renaud qui a spontanément saisi Vincent aux jambes pour l'aider.

Le cocktail cocaïne héroïne

«Sous héroïne, tu te fous de tout. Sous cocaïne, tu te sens surpuissant ; ça a dû jouer», a expliqué l'un d'eux lors de l'instruction. Thibaut explique : «Je me sentais menacé de mort. J'ai cru que j'étais en légitime défense.» Renaud dit qu'en détention provisoire, il a eu le temps de réfléchir. «Cette affaire a été un électrochoc. Je me suis rendu compte que j'avais des œillères à cause de la drogue. J'ai arrêté tous les produits stupéfiants, même la cigarette.» Me Mathias, concède que Vincent, son client, n'est «pas un saint. Mais ce jour-là ce fut un martyr. Son état de santé n'est pas encore consolidé». Le procureur reconnaît un «retour d'humanité» à l'issue de ce règlement de compte sanglant. C'est Thibaud qui a demandé à Célia d'appeler les pompiers tandis qu'il prodiguait les premiers soins à sa victime. Mais Olivier Bataillé rappelle que «la légitime défense, ce n'est pas la crainte d'une agression». Il demande 5 ans ferme contre Thibaut et 30 mois contre Renaud. Me Dulhoste, l'avocate de Renaud, proteste : «Il n'y a pas d'intention. Le catalyseur, c'est le produit stupéfiant.» Elle plaide pour le sursis avec mise à l'épreuve. Me Grolleau, l'avocate de Thibaud, souligne elle aussi que «l'intention homicide fait défaut». Elle pointe du doigt la responsabilité de Vincent, venu intimider son client avec une arme pour qu'il cesse de réclamer ses 3 000€. Elle parle enfin d'un Thibaud qui assume : «La drogue explique ce que j'ai fait, mais elle ne l'excuse pas.» Christine Catugier, la présidente du tribunal, condamne finalement Thibaud à 5 ans de prison dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. Il est reparti en prison à Mont-de-Marsan. Quant à Renaud, il a écopé de 30 mois dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve, une peine aménageable. Il est donc ressorti libre, près à changer de vie.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/15/1582989-auch-prison-ferme-pour-avoir-failli-tuer-un-dealer.html

mercredi 20 mars 2013

Meurtre de Montigny : "Francis Heaulme doit bénéficier d'un non-lieu'

INTERVIEW - La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Metz doit décider ce jeudi si elle renvoie devant les Assises le tueur en série Francis Heaulme pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny. Son avocate Liliane Glock espère un nouveau non-lieu.
Saura-t-on un jour qui a tué Cyril Beining et Alexandre Beckrich ? Les corps de ces deux garçons de 8 ans, avaient été retrouvés le 28 septembre 1986 à proximité d'une voie ferrée de Montigny-lès-Metz (Moselle), le crâne fracassé à coups de pierre. Arrêté quelques mois plus tard, le jeune Patrick Dils avait été condamné à deux reprises avant d'être acquitté en 2002 au cour d'un troisième procès. Ce jeudi la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Metz va dire si elle renvoie le tueur en série Francis Heaulme devant les assises pour ce double meurtre. Le "routard du crime" a déjà été condamné par six fois aux assises dont deux fois perpétuité.

La piste de cet homme était apparue en 1997, lorsqu'un gendarme avait rendu compte d'une conversation qu'il avait eue cinq ans plus tôt avec Heaulme. Ce dernier lui avait indiqué être présent lors du meurtre des deux garçonnets, mais niait en être l'auteur. Les investigations avaient confirmé sa présence dans le secteur à cette époque et conduit à sa mise en examen en 2006. Faute de charges suffisantes, il avait obtenu un non-lieu en 2007, avant que la Justice n'ordonne deux suppléments d'information successifs, en 2008 et 2009.

En octobre dernier, le parquet général de Metz avait estimé qu'il existait suffisamment de charges pour renvoyer le "routard du crime" aux assises. Les familles des victimes sont pour leur part partagées : si la mère de Cyril Beining souhaite un quatrième procès, la grand-mère d'Alexandre Beckrich croit en l'innocence de Heaulme. Pour l'avocate de Francis Heaulme, Me Liliane Glock, les suppléments d'information menés dans cette affaire doivent conduire à un non-lieu.
MYTF1News : Pensez-vous que Francis Heaulme doit aller devant une cour d'assises pour le double meurtre de Montigny-les-Metz ?
Liliane Glock, avocate de Francis Heualme :
Mon client a toujours contesté la moindre culpabilité dans cette affaire. C'est quelqu'un de déjà vieux, que la prison a abimé. Il a fait deux infarctus il n'y a pas longtemps et donc, lui, n'a aucune envie de se retrouver dans un nouveau procès. Si vous me demandez mon avis à moi, en tant qu'avocate, je suis convaincue que le non-lieu va être confirmé jeudi. Le réquisitoire du procureur général, qui souhaite le renvoi de mon client aux assises est accès uniquement sur les résultats des compléments d'information, sauf que ces compléments d'informations n'apportent rien. Entendre et réentendre des détenus, ce n'est pas cela qui va changer la face d'un dossier. Mais si jamais il faut aller aux assises, alors on ira. L'audience ne m'effraye pas et je sais déjà ce que j'aurai à dire devant la cour, mais je lui garderai la primeur de ces déclarations.
MYTF1 News : Avant de revenir sur ses déclarations, Francis Heaulme a plusieurs fois reconnu être monté sur la butte le jour où les deux enfants ont été tués et a même admis avoir "retourné l'un des deux corps"...
L.G. :
Mon client a reconnu tout et n'importe quoi, pressé par les gendarmes. Francis Heaulme a un QI de 63, il est épuisé et il a une personnalité que l'on peut qualifier de particulière, pour ne pas être péjoratif. C'est quelqu'un qui est capable de vous donner cinq versions différentes en 10 minutes. Le problème est qu'il n'a jamais donné aucune indication qui permettrait de dire qu'il est passé par Montigny-les-Metz le jour du crime. Par exemple, quand je lui demande s'il y avait une ambulance sur les lieux, il me répond oui. Mais quand je lui demande où elle était, il ne sait pas où la mettre ou la place n'importe où. Voilà comment cela se passe avec lui.
MYTF1News : Cela ne peut-il pas aussi être de la manipulation ?
L.G.
: Ca, c'est l'hypothèse de la gendarmerie, qui considère que Heaulme est instinctivement très doué pour rouer. Mais c'est faux. Il n'a jamais cherché à dissimuler les crimes pour lesquels il a déjà été condamné. Il n'accomplit aucun acte en ce sens. Pour la terrible affaire du petit Joris Viville (ndlr : garçon belge de 10 ans tué le 5 avril 1989 près de Saint-Tropez), quand Francis Heaulme est rentré à l'établissement qui l'hébergeait il a demandé à voir la psychologue pour lui dire qu'il venait de tuer quelqu'un et la psychologue ne l'a pas pris au sérieux. Chacun l'a laissé à sa délinquance et à sa misère. La vérité c'est que la société ne s'est jamais intéressée à lui. C'est moins honorifique comme discours mais c'est plus réaliste.
 

"Je bois jamais à l'arrière de ma voiture parce que ça salit"

Non mais vous voyez, m'sieur le président, les policiers y ont contrôlé mais c'était super festif, au début...", tente le prévenu. Dont l'avocat, Me Denis Fayolle, dira même plus tard que si Ben Aïssa C. a bu un verre de vodka sous le nez des agents, c'était peut-être à leur santé. Soit. Car avec 0,62 mg d'alcool/litre de sang, peut-être que le jeune homme n'avait pas les idées tout-à-fait claires... D'ailleurs, il promet au juge Benoît Delaunay, que ce n'était pas lui qui conduisait en rentrant de discothèque, quand les policiers de Vitrolles les ont contrôlés, aux Pennes-Mirabeau. Reste qu'à l'arrivée des agents, c'était lui, sur le siège conducteur de son Audi A3. Oui mais Ben Aïssa C. va fournir une explication plutôt originale. "J'étais derrière avec ma copine. C'était un collègue qui conduisait, parce que j'étais très alcoolisé. On a croisé la police, dans ce sens, explique-t-il avec un mouvement de la main. Alors ils pouvaient pas voir, c'est qui qui conduisait. Après, on s'est arrêté, parce que mon ami il avait bu deux verres, alors on voulait attendre la fin de la tempête, quoi, et patienter un peu, voyez... Là, j'ai voulu boire un verre, mais moi, je bois jamais à l'arrière de ma voiture, sinon ça salit alors j'suis passé devant et j'me suis assis au volant, que pour boire un verre".
C'est donc la raison, et la seule promet-il, pour laquelle les policiers le trouvent sur le siège conducteur. "Mais le contrôle il était festif au début. Je crois que ce qui a énervé la policière, c'est que j'ai bu le verre devant elle, non ?" Le juge Delaunay, attentif, demande : "Et les outrages et les violences ?" Le prévenu nie formellement, d'autant qu'il répète que le contrôle, "il était vraiment parti de manière festive..." Les trois policiers diront tous, pourtant, que le propriétaire de l'Audi ne s'est pas laissé fire, qu'il a donné un coup de coude à la policière, atteinte à la mâchoire. Contusion attestée par certificat médical. "Ça a disjoncté parce que j'ai pas voulu souffler. Je comprenais pas, moi, c'était pas moi qui conduisais. Pourquoi fallait que je souffle ?" Le tribunal médite sur le sens du verbe "dicjoncter" : "Est-ce à dire que vous avez dit des gros mots ?" Le prévenu : "Z'en ont rajouté, les policiers. J'ai jamais été violent, j'ai pas mis de coups de pieddans le siège comme ils ont dit. J'ai résisté mais j'ai pas donné de coups. Et j'ai peut-être... dit des mauvais mots". L'un des deux témoins, après avoir certifié que Ben Aïssa n'est passé devant que pour boire sa vodka, précise tout de même que des gros mots, il y en a certainement eu. Me Myriam Greco, partie civile, signale que de toute façon, les outrages retenus par la prévention (elle reprend le vocabulaire fleuri) ont eu lieu au commissariat. Elle revient sur l'aspect "festif" des faits : "Comme d'habitude je ne viens pas constater mon état de victime, mais le défendre, encore. Tout est festif, dit le prévenu ? Les policiers ne sont pas à la fête ! En croisant l'Audi, ils voient que les deux personnes assises à l'avant n'ont pas la ceinture. Et ils ont bien visualisé les visages..." Pour le procureur Marion Menot aussi, la théorie du changement de place pour boire un verre paraît étrange : "Comment peut-il passer à l'avant ? Par-dessus le levier de vitesse ? Le verre de vodka, c'est clairement une provocation, il faut arrêter de se moquer du monde. Je suis certaine que ce n'est pas un délinquant d'habitude mais cette nuit-là il n'était pas dans son état normal." Elle requiert 6 mois avec sursis et une suspension de 6 mois du permis.
"Il a eu un comportement inadapté, mais est-il le seul ? J'aurais aimé connaître au moins, sous la plume des policiers, combien ils étaient, dans la voiture... La procédure est simpliste. Mon client reconnaît les outrages et remet spontanément le cannabis qu'il avait dans sa poche ! Alors aujourd'hui, s'il vient ergoter sur le fait qu'il ne conduisait pas, c'est bien qu'il sait pourquoi", plaide Me Denis Fayolle, qui plaide la relaxe. Délibéré le 8 avril.

http://www.laprovence.com/article/actualites/2252913/je-bois-jamais-a-larriere-de-ma-voiture-parce-que-ca-salit.html

mardi 19 mars 2013

Violences conjugales : quand l'amour devient un enfer

Terrible face à face hier devant le tribunal correctionnel entre un homme violent et sa compagne, terrorisée. L'homme reste en prison et ne pourra plus approcher sa victime.
«Nous sommes séparés depuis 2007. En réalité, il entre et sort comme s'il était chez lui. Il nous a fait vivre un enfer !»
À la barre du tribunal correctionnel de Toulouse, Nathalie maîtrise son émotion. Son avocate s'est placée à sa droite, barrière de protection entre elle et l'homme qui la fusille du regard dans le box.
«Elle ment. Elle veut garder l'argent qu'elle m'a volé. C'est une menteuse, une mythomane !», éructe l'homme, 46 ans, cheveux ras, regard sombre.
Sa femme raconte «les vexations, les violences, les menaces, les insultes». Jusqu'à ce jour de novembre où l'homme débarque à l'aube à Launaguet. «Il voulait une photo de la petite avant de partir pour Bordeaux», prévient son ex-compagne. Seulement dans la voiture entre la maison et la station de métro de Borderouge, au nord de Toulouse, le trajet vire au cauchemar. «Il a commencé à me menacer. Il a sorti un couteau. Il voulait me tuer !»
«Menteuse. Tu racontes n'importe quoi», répond le prévenu, arrêté fin janvier. Entre-temps, il était parti avec la voiture et l'avait détruite. ! «Elle est à moi cette voiture. Je ne peux pas me voler».
La présidente Rivière tente de jouer les Casques bleus sur la ligne de front. Abdelkader, fils d'un tirailleur «mort pour la France», élevé «par des sœurs» et qui se dit aujourd'hui séduit par «l'islam» rajoute ses couches. Irraisonnable.
«Quand on a été menacé de mort, il est inadmissible de se faire traiter de menteuse et d'escroc», répond la procureur Coquizart, exaspérée par cet homme sans limite et dont l'expert psychiatre craint «le passage à l'acte». Pas rassurant. Trois ans de prison dont six mois avec sursis sont requis. Dans ce monde où la brutalité a remplacé l'amour, Me Boucharinc ramène la balance de la justice à l'équilibre. Entre les cris et les scènes, un dernier enfant est né en 2010. «Il y a donc eu aussi de l'amour», insiste l'avocat. L'homme a finalement été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve. «Avec interdiction de voir votre femme, même de lui téléphoner et de se rendre sur la commune de Launaguet», précise la présidente. Abdelkader est reparti en prison purger les cinq mois qui lui restent à effectuer. Sa victime a repris le chemin de Launaguet, des larmes plein les yeux.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/13/1581192-quand-l-amour-devient-un-enfer.html

lundi 18 mars 2013

Violentes extorsions et mort d’un nourrisson

Au menu de la session d’assises de la Côte-d’Or qui s’ouvre ce lundi, deux affaires, programmées chacune sur une semaine, bien différentes dans leur contexte et leurs conséquences.
C’est un « trio de paumés », selon M e Samuel Estève, l’un des avocats de la défense, qui va se présenter aux assises pour la première affaire. Paumés et violents. Gérard, son cousin Romain et Chayde sont principalement accusés d’extorsion avec violence.
Derrière cette qualification pénale, une dérive violente qui a fait cinq victimes. Dans le trio, Romain est le moins impliqué : il n’a participé qu’à un épisode sur les cinq. Il comparaît libre, après avoir fait 8 mois de préventive. Du 16 janvier au 21 avril 2010, Chayde et Gérard s’en sont pris violemment à des hommes, selon un mode opératoire particulier pour plusieurs d’entre eux. Ces victimes connaissaient Chayde, après avoir été contactées sur des sites de rencontres homosexuelles.
C’est tout naturellement qu’ils lui ont ouvert la porte, pensant à une visite courtoise. Mais l’accusé, accompagné de son complice, entrait, violentait sa victime pour lui prendre sa carte bleue, lui extorquer le code et, au passage, lui voler quelques affaires.
« Les faits sont reconnus, à quelques détails près », explique M e Estève, conseil de Gérard. Comme ses deux confrères, M e Bruno Nicolle, pour Chayde, et M e Alexis Janier, pour Romain, l’avocat dijonnais axera sa défense sur la personnalité de son client, « déstructurée par une enfance catastrophique, où il a subi des violences terribles ».
Pour M e Janier, l’enjeu des débats sera aussi de comprendre comment son client, qui a une situation stable aujourd’hui, s’est laissé entraîner, un soir, dans de telles violences.

Comprendre comment est mort Nicolas

La seconde affaire est terriblement douloureuse, puisqu’il s’agit de comprendre la mort tragique de Nicolas, un bébé de huit mois. Dans le box des accusés, comparaissant libre et en n’ayant jamais subi un seul jour de détention provisoire, Nathalie, la nourrice de Nicolas. Elle est accusée de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le drame s’est noué à Beaune. Les circonstances de la mort de leur fils ne sont pas clairement établies. D’autant moins que la nourrice, depuis le début, nie absolument avoir fait tomber le bébé ou l’avoir secoué.
Elle sera défendue par M e Juliette Mesnard-Rouaud, qui préfère ne pas s’exprimer avant l’audience. M e Arnaud Bibard, du barreau de Chalon-sur-Saône, assistera les parents. Pour lui, il ne fait aucun doute que l’accusée est coupable. « Le drame remonte à janvier 2007, et elle a engagé toutes les procédures possibles pour éviter les assises. »
La cour a prévu cinq jours de débats.
http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2013/03/18/violentes-extorsions-et-mort-d-un-nourrisson

Albi. Le tribunal de la Sécu déboute Mariela, la petite Rom malade

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d'Albi a rejeté hier la demande de la famille de Mariela qui faisait un recours contre le refus de la Caf d'accorder une aide.
Son avocate, Me Claire Dujardin, attend encore de connaître les attendus, mais a déjà eu confirmation que la décision est négative. Dans un délibéré rendu hier lundi, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) d'Albi a débouté la famille de Mariela, qui faisait un recours après le refus de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de lui accorder le statut d'enfant handicapée. Cette Bulgare de 9 ans d'origine rom souffre d'un cancer. Ses parents l'avaient emmenée en France pour être soignée. La Caf s'appuie sur le fait que la famille «ne remplit pas les conditions d'un séjour permanent».

Principe supérieur

Me Dujardin et le Réseau éducation sans frontières (RESF) annoncent qu'ils feront appel, devant la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse.
Les militants de RESF considèrent que Mariela «ne bénéficie pas de tous les droits auxquels elle pourrait prétendre en tant qu'enfant malade. C'est la colère pour nous. Ce refus est profondément injuste», commente le porte-parole, Manuel Garcia «encore sous le coup de l'émotion». RESF en appelle aux principes supérieurs de la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies (Onu) et de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), ratifiée par l'Union européenne le 5 janvier 2011. «Ce texte garantit aux enfants malades le droit à une vie familiale, à l'éducation et tout le reste. C'est pourquoi je ne comprends pas. C'est difficile à accepter, vu l'état physique et psychique de Mariela. La petite, qui vit à Cantepau à Albi, régresse de plus en plus. Cette allocation aurait aidé la famille à faire face au fait qu'un enfant handicapé coûte plus cher. Les parents de Mariela y plaçaient beaucoup d'espoir. Cette pilule amère est dure à avaler. On y croyait tous. Mais je suis optimiste de nature. Il le faut», martèle Manuel Garcia.
«Nous redébattrons du dossier en appel à Toulouse», poursuit Me Claire Dujardin. L'avocate constate que «le Tass n'a pas posé comme nous l'avions demandé la question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, sinon il ne nous aurait pas déboutés».

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/12/1580239-albi-le-tribunal-de-la-secu-deboute-mariela-la-petite-rom-malade.html

dimanche 17 mars 2013

La Teste-de-Buch : un homme à la fois commanditaire et victime

Simon Lopez, dit « Canette », quadragénaire originaire de la communauté des gens du voyage, a récemment été condamné par défaut à deux ans de prison dont un ferme par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il était jugé pour avoir volé deux revolvers et deux pistolets au domicile d'un paraplégique, en juillet 2008 à La Teste-de-Buch.
Mais derrière la qualification pénale des faits de « vol facilité par l'état d'une personne particulièrement vulnérable », se cachent en fait tous les ingrédients d'un véritable polar.

La victime, désormais lourdement handicapée et alitée, est un ancien voyou du quartier Bacalan à Bordeaux. Passionné d'armes à feu qu'il détenait régulièrement, il s'était inscrit dans un club de tir. Son auxiliaire de vie, hébergé en échange de son aide au quotidien, affiche également un casier judiciaire bien garni.
Un contrat de 10 000 euros
Ne pouvant faire le travail lui-même, l'ancien voyou avait souhaité engager deux hommes de main pour « flanquer une bonne correction » à un individu qu'il soupçonnait d'agressions sexuelles sur sa fille. Pour 10 000 euros. Mais, au dernier moment, doutant du sérieux de ses deux recrues, il avait renoncé à ce contrat.
Les deux hommes, dont Simon Lopez, avaient cependant été reçus chez lui. Ils avaient eu le temps de repérer l'emplacement d'un coffre-fort contenant les armes de poing, de constater que l'ancien voyou dormait une grande partie de la journée à cause de son traitement, que la porte d'entrée était toujours ouverte pour permettre l'intervention des secours en cas d'urgence et que les clés du coffre se trouvaient sur le lit… Il n'en fallait pas davantage pour orienter les soupçons sur Simon Lopez et son comparse.
Règlements de compte
Là où l'affaire se corse encore, c'est que les armes dérobées ont été utilisées à des fins délictuelles. Non pas pour exécuter le contrat initial, mais pour régler des comptes.
Fin décembre 2008, le pistolet Beretta de calibre 9 mm Parabellum avait été utilisé dans un campement de gens du voyage à Mont-de-Marsan où une voiture avait également été incendiée. Le 1er avril 2009, le Colt 45 avait servi à Angers à des tireurs qui voulaient se faire justice eux-mêmes.
Finalement interpellé en juillet 2009, « Canette » a toujours affirmé que les armes lui avaient été remises par l'ancien voyou de Bacalan. Une thèse peu crédible pour le tribunal correctionnel de Bordeaux qui a fait siens les arguments de l'ordonnance de renvoi.
« La remise volontaire et spontanée [des armes] dans le but de commettre des méfaits, à caractère délictuel voire criminel, apparaît peu concevable non seulement en raison de leur traçabilité mais aussi en raison des soupçons qui auraient immédiatement pesé sur lui compte tenu des liens » avec la cible du contrat.
Les armes ont bel et bien été volées. Le commanditaire est devenu victime. L'arroseur arrosé.
http://www.sudouest.fr/2013/03/11/un-homme-a-la-fois-commanditaire-et-victime-990453-2918.php

samedi 16 mars 2013

Cahors. Ils avaient volé le coffre-fort du château de Lagrézette

Le château Lagrézette, à Caillac, se serait bien passé d'une telle publicité au palais de justice de Cahors où l'on a peu coutume de prononcer le nom du noble édifice. Celui-ci était hier au centre d'une affaire de cambriolage. Trois hommes comparaissaient à la barre du tribunal correctionnel. Deux d'entre eux, un ancien Lotois et un Montalbanais, avaient participé, le 22 juillet 2010, au vol du coffre-fort de la société dirigée par Alain Dominique Perrin. Société qui assure la commercialisation de la production viticole du château. Le troisième prévenu était soupçonné de recel.
Le coffre contenait la somme de 20 220 € en espèces, 94 chèques (42 000 €) et 27 chéquiers neufs. L'un des trois compères connaissait bien les lieux.
«J'ai été agent commercial au service de cette société. C'est en allant chercher mon salaire au service comptabilité du château que j'ai vu le coffre», déclare-t-il. C'est lui qui a ensuite communiqué ce «bon tuyau» au Montalbanais et aidé ce dernier à sortir le coffre. «Je n'avais pas prévu ça, mais le coffre était trop lourd pour qu'il le sorte tout seul», regrette-t-il.
Le mode opératoire des voleurs a été d'une extrême simplicité. Une pierre a été lancée dans la fenêtre par laquelle ils se sont ensuite introduits pour se saisir du coffre.
Trahi par son ADN retrouvé sur la pierre, l'un des auteurs a été obligé de reconnaître les faits.
Une grange et des outils
Des caméras de surveillance ont aussi aidé les enquêteurs. Les voleurs s'étaient enfuis chez le troisième larron pour ouvrir le coffre. Sa responsabilité, dans ce dossier, a été plus difficile à établir. «Lorsque nous sommes arrivés chez lui, il était sous la douche. Nous lui avons demandé la possibilité de se servir de la grange de son père et de ses outils», indique à Béatrice Almendros, présidente du tribunal, l'ancien commercial. «Nous avons brûlé les chèques et les chéquiers et remis 400 € à notre ami», complète le Montalbanais. Est-ce le prix du silence ? Le receleur présumé a nié en bloc avoir perçu cette somme en guise de «remerciement». Le partage de l'argent entre les protagonistes de l'affaire n'aurait pas été équitable, puisque la répartition fait l'impasse sur 6 000 €.
Qui en a bénéficié ?
L'addition finale, en revanche, est sans ambiguïté pour le trio : un an de prison, pour le Montalbanais, 10 mois dont 5 avec sursis pour son complice et 2 mois avec sursis pour le troisième.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/08/1577692-cahors-ils-avaient-vole-le-coffre-fort-du-chateau-de-lagrezette.html

vendredi 15 mars 2013

Procédure disciplinaire pour un avocat

L'Ordre des avocats de Paris a lancé une procédure disciplinaire contre un de ses membres qui avait accusé Jeannette Bougrab, une ex-secrétaire d'Etat devenue avocate, de servir de "mannequin de vitrine" à un grand cabinet d'affaires, a-t-on appris de source proche du dossier.

Président du Manifeste des avocats collaborateurs (Mac), Me Avi Bitton s'était indigné, dans un billet sur le site de ce syndicat, que le cabinet américain Mayer-Brown présente sur son site Mme Bougrab comme "associée" du cabinet, alors qu'elle n'en est selon lui que "collaboratrice", un statut beaucoup plus précaire.

Membre du Conseil de l'Ordre, il avait accusé l'ancienne présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) de se laisser utiliser par le cabinet comme une "femme alibi d'une diversité fictionnelle", accusant par ailleurs cette ex-secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy d'avoir menti sur son salaire.


Estimant que Me Bitton avait enfreint plusieurs principes de la profession, dont ceux de confraternité, de délicatesse et de courtoisie, Mme Bougrab et son employeur ont adressé une réclamation à l'Ordre, qui a lancé le 25 février des poursuites disciplinaires contre l'avocat, procédure relativement rare contre un membre du Conseil de l'Ordre.

Cette procédure disciplinaire examinera également trois autres réclamations déposées contre Me Bitton.

"C'est un procès politique car il n'y a aucune plainte d'un client et aucun fait relatif à un dossier", a déclaré Me Bitton à l'AFP.
"Les griefs sont uniquement liés à mes activités syndicales. On me poursuit pour me faire taire", a-t-il affirmé.

Contacté par l'AFP, le bâtonnier de Paris s'est refusé à tout commentaire sur ce dossier, l'instruction de procédures disciplinaires n'étant pas publique.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/15/97001-20130315FILWWW00404-procedure-disciplinaire-pour-un-avocat.php

Un an de prison ferme pour un vol ultraviolent dans le métro

Un jeune homme de 18 ans a été condamné hier à un an de prison ferme pour l'agression ultraviolente d'un étudiant, début janvier, dans le métro toulousain. Avec trois complices, ils l'avaient passé à tabac pour son téléphone.
Cinq jours d'interruption totale de travail pour un téléphone portable. Un étudiant avait subi, le 2 janvier, un passage à tabac en règle dans le métro toulousain à la station Saouzelong. Son tort : avoir voulu résister au vol de son téléphone portable.
La victime avait reçu de nombreux coups dans cette attaque ultra-violente avant que ses agresseurs ne prennent la fuite. Après un mois d'enquête, les policiers de la brigade de répression des atteintes aux personnes avaient mis la main sur un jeune homme de 18 ans, Aboubekeur Sabri, dans le quartier du Mirail (notre édition du 8 février).
Après un premier renvoi, il était jugé, hier après-midi, dans le cadre des comparutions immédiates. Une nouvelle fois son avocate, Me Séverine Bouchaib, a demandé un renvoi afin que des recherches de géolocalisation de son portable soient effectuées. Refusé.
Comme lors de sa garde à vue, le suspect a continué de clamer son innocence. Un point de vue porté par l'avocate : «Ce jour-là, il était malade, il était chez lui à Empalot. Un médecin est venu le voir une heure avant.»

Il crie son innocence

Les quatre agresseurs avaient pris le métro à la station François-Verdier. L'agression s'était produite quelques stations plus tard à Saouzelong. Des images avaient pu être prises par des caméras de surveillance. «La victime affirme que ce sont bien ses agresseurs sur cette vidéo. C'est tout. On ne reconnaît pas mon client.»
À l'audience, le procureur Farges a requis six mois de prison à l'encontre du prévenu. Le tribunal a été beaucoup plus sévère en le condamnant à 18 mois de prison dont six mois avec sursis mise à l'épreuve. Hier, Me Bouchaib a affirmé sa volonté de faire appel. «Au-delà du fait qu'il crie son innocence, à mon sens, les éléments du dossier ne permettaient pas d'entrer en voie de condamnation.»

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/07/1576926-un-an-de-prison-ferme-pour-un-vol-ultraviolent-dans-le-metro.html

jeudi 14 mars 2013

Deux ans de prison pour l'escroc des hypermarchés

Johnny Richard a été condamné hier à deux ans de prison ferme pour escroquerie. Entre juillet et décembre 2012, il proposait à des clients d'hypermarchés à Toulouse, Roques et Montauban, du matériel hi-fi à prix cassés. Seize victimes ont mordu et n'ont jamais vu la marchandise. Montant du préjudice : 12 530€
C'est en passant ses vacances d'été en famille dans le cadre bucolique du lac de Saint-Ferréol, près de Revel, que Johnny Richard a eu un flash. «Pour gagner de l'argent, un ami m'a dit tu proposes de la hi-fi sur catalogue en exigeant des espèces…» Volontaire, débrouillard et doté du sens des affaires, ce père de famille de 51 ans, ferrailleur à ses heures, met sa plus belle chemise, ajuste une cravate et accroche un badge d'un hypermarché qu'il se dit représenter sur les parkings de centres commerciaux. De juillet à décembre 2012, à Toulouse, Montauban et Roques-sur-Garonne, Johnny Richard accoste les clients, catalogue en main et leur promet des affaires d'enfer, des iPhone 5 au prix de 150€ et d'autres matériels hi-fi à prix cassés. «Je leur disais que c'était des objets tombés du camion et je n'avais pas de badge censé représenter une marque de magasin», dit-il dans le box des prévenus où il était jugé, hier, en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour escroquerie. Seize victimes recensées, exclusivement des hommes, ont mordu au discours du beau parleur qui selon les clients grugés, se faisait passer pour un employé d'hypermarché qui a la possibilité «de faire sortir du matériel à des prix attractifs…» Le «vendeur» exige des espèces prétextant que le magasin n'accepte ni chèque ni carte bancaire. Mais lorsque la commande est passée, devant les zones de livraison des enseignes, les clients ne voient rien venir et attendent encore et encore. Certains avancent en liquide jusqu'à 1100 € pour un téléviseur dernier cri qu'ils ne verront jamais. En six mois, Johnny Richard a empoché la somme de 12 530€, selon les estimations des policiers de la sûreté départementale. «Un forain m'a donné son numéro car il pouvait avoir des bouteilles d'alcool à des prix intéressants… J'ai sorti 450€ et je n'ai rien vu venir», témoigne une victime. Un père de famille représenté par son avocate Muriel Amar-Touboul, poursuit : «Je lui ai donné 650€ pour un téléviseur qu'il m'avait promis. Il avait le badge d'un grand magasin à Montauban et m'avait expliqué que la marchandise avait été rapatriée d'un autre centre commercial qui avait brûlé. Il avait la possibilité de sortir ce matériel pour pas-grand-chose…» Mensonges ou escroquerie ? Pour l'avocat de Richard, Me Debuisson, «au pire c'est une arnaque mais pas une escroquerie au sens juridique.» «Les plaignants ont retiré des espèces et ont été victimes d'une volonté de faire une super-affaire.» Une thèse que n'a pas retenue le tribunal qui a condamné Johnny Richard à 2 ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du procureur. Son casier judiciaire chargé de 20 condamnations, dont certaines pour escroquerie, n'a pas plaidé en sa faveur.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/06/1575959-deux-ans-de-prison-pour-l-escroc-des-hypermarches.html

mercredi 13 mars 2013

Bijoutier tué à Cambrai : 7 à 20 ans de réclusion pour les braqueurs

Trois jeunes braqueurs ont été condamnés mercredi à des peines de réclusion allant juqu'à 20 ans pour le meurtre d'un bijoutier lors d'un braquage en 2011.
Pour un butin dérisoire de 40 euros, ils avaient tué un bijoutier de Cambrai à coups de couteau. Jugés devant la cour d'assises du Nord à Douai, les braqueurs, tous trois âgés de 20 à 21 ans, ont écopé ce mercredi de peines de 7 à 20 ans de prison.
Le drame s'était produit le 3 février 2011 : vers 17h45, ce jour-là, Chakib Quarkori et Sofiane Bacha étaient entrés dans la petite bijouterie de Hervé Bouquignaud, 63 ans, qui se trouvait alors dans l'arrière-boutique. Ils avaient été surpris par le commerçant et une bagarre s'en était suivie au cours de laquelle Chakib Quarkori avait porté six coups de couteau au bijoutier qui était mort dans la soirée. Les deux jeunes gens avaient pris la fuite en emportant les 40 euros qui se trouvaient dans la caisse. Ils avaient été interpellés quelques jours plus tard avec un complice, Romain Bonnet.
Des excuses à la veuve du bijoutier
Pour ce braquage sanglant, la cour d'assises du Nord à Douai a condamné Chakib Quarkori, 21 ans, à 20 ans de réclusion. Sofiane Bacha, 20 ans, qui avait utilisé un Taser lors de la bagarre, a été condamné à 17 ans de réclusion et Romain Bonnet a été condamné à 7 ans de prison pour avoir notamment fourni le couteau-papillon utilisé lors du braquage.
Les trois jeunes gens, dont le procès s'était ouvert le 7 mars, avaient reconnu les faits et demandé pardon à la veuve de la victime. Leurs avocats avaient affirmé mercredi matin qu'ils ne voulaient pas tuer le commerçant mais seulement voler la caisse de son magasin. L'avocat général avait requis lundi 25 ans de réclusion contre Chakib Quarkori et 18 ans de réclusion contre Sofiane Bacha, accusés de vol avec violences ayant entraîné la mort. Il avait requis dix ans de réclusion à l'encontre de Romain Bonnet, accusé de complicité.
 

Procès / Une adolescente décède après une IVG

Deux praticiens ont comparu devant le tribunal correctionnel de Châlons pour répondre de fautes et manquements après le décès d'une adolescente, en décembre 2010, à la suite d'une interruption volontaire de grossesse.
COMMENT expliquer la mort d'un enfant ? La question devait, à n'en pas douter, tarauder un bon nombre d'esprits - la famille d'abord - lors de l'audience correctionnelle qui s'est tenue avec émotion, mercredi dernier, dans l'enceinte du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Car c'était bien là l'enjeu, en plus de rendre justice : livrer à la famille la genèse d'un drame indicible, la mort d'une jeune fille qui avait tout l'avenir devant elle.
Au cœur des débats, deux anciens praticiens de la clinique d'Épernay, les docteurs Taubert et Mourad - aujourd'hui à la retraite, selon la direction de l'établissement -, devaient en l'occurrence répondre de plusieurs fautes et manquements après le décès d'une Sparnacienne de 16 ans, le 23 décembre 2010, neuf jours après avoir subi une interruption volontaire de grossesse dans les services de maternité de la clinique.
L'intervention s'était pourtant déroulée sans problème le 20 décembre. Mais trois jours plus tard, l'adolescente était revenue en urgence, au beau milieu de la nuit, en se plaignant de fortes douleurs à l'abdomen. Ayant indiqué au corps médical son allergie à plusieurs familles d'antibiotiques, on lui avait alors prescrit de simples antidouleur, qui s'étaient très vite révélés sans effets. Un kyste à l'ovaire susceptible d'être à l'origine des symptômes avait même été diagnostiqué puis extrait lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le jour-même par le docteur Mourad.

Obtenir des réponses
L'état de santé de la jeune fille n'avait pour autant jamais cessé de se dégrader mais le nécessaire n'a jamais été entrepris, ni par le docteur Taubert ni par le docteur Mourad. Le 23 décembre, l'adolescente décédait sous les yeux du corps médical.
Sa mort brutale avait poussé l'Agence régionale de santé à saisir, fin 2010, le parquet de Châlons. Les conclusions de l'examen technique rendues par deux experts parisiens avaient ensuite clairement mis en cause la responsabilité des deux praticiens. On leur reproche notamment un certain nombre de fautes et de manquements, en particulier l'absence d'alternatives aux antibiotiques, un mauvais diagnostic et une mauvaise prise en charge. « Les deux médecins n'ont pas fait ce qu'ils auraient dû faire dans les règles de l'art », estime le procureur de la République de Châlons, Christian de Rocquigny.

Délibéré rendu le 20 mars
Aussi était-il important d'obtenir des réponses. Et parmi elles, la cause du décès. Il s'avère en l'occurrence que la victime a succombé à une infection grave au streptocoque A. Une infection qu'elle portait très probablement en elle avant l'IVG, mais dont l'effet inattendu a été de propager le mal en une infection invasive. Le choc septique a été aussi fulgurant que fatal.
La clinique n'est cependant nullement mise en cause dans cette affaire. L'examen technique diligenté par le parquet châlonnais a d'ailleurs révélé une probabilité très faible que l'infection ait été provoquée par un membre du personnel. Mais faute de soins adéquats, l'état de santé de la jeune fille s'est rapidement dégradé.
Les docteurs Taubert et Mourad ont cependant contesté avec force leur responsabilité dans la mort de leur patiente, tout en présentant leurs excuses à sa famille. Une famille bouleversée, meurtrie, comme le père de la jeune fille et sa compagne, présents à l'audience, qui, les premiers, attendaient des réponses.
Des peines de plusieurs mois de prison avec sursis ainsi que plusieurs milliers d'euros d'amende ont été requis par le ministère public à l'encontre des praticiens. Les avocats de ces derniers ont quant à eux plaidé la relaxe. Le délibéré sera rendu le 20 mars. En attendant, la direction de la clinique d'Épernay rappelle que la mort de cette adolescente est « un drame énorme qui a touché de manière considérable le personnel ». « Il s'agit de deux médecins réputés et reconnus qui travaillaient depuis 35 ans à Épernay, souligne-t-on. C'est un drame comme jamais on n'aurait pu l'imaginer. Nous avons tout fait pour tenter de comprendre ce qui s'était produit, avec le personnel et la famille et nous avons mis en place, depuis, un certain nombre de choses pour que cela ne se reproduise pas. » Reste que si la victime avait survécu, ses séquelles auraient certainement été considérables.


http://www.lunion.presse.fr/article/marne/proces-une-adolescente-decede-apres-une-ivg

mardi 12 mars 2013

Une demande de révision pour un meurtre commis en 1946

Les aveux des deux condamnés avaient été extorqués sous la torture…
Soixante-sept ans après les faits, la commission de révision a été saisie pour la sixième fois dans l’affaire Mis et Thiennot. Ces deux jeunes chasseurs ont été condamnés en 1947 à 15 ans de travaux forcés pour le meurtre l’année précédente d’un garde-chasse en forêt de Saint-Michel-en-Brenne (Indre). Après avoir avoué, les inculpés s’étaient rétractés devant le juge d’instruction et avaient clamé leur innocence. Car les aveux ont été extorqués sous la torture. Les gardiens de la prison ont constaté des traces de sévices: dents cassées, oreilles décollées, poumon perforé… Ce qui n’empêchera pas les condamnations. Mais les doutes sont tels qu’en juillet 1954, le président de la République René Coty accordera sa grâce. Gabriel Thiennot et Raymond Mis sont dès lors graciés mais pas réhabilités.

Des faits nouveaux

«Il y a des faits nouveaux dans ce dossier», assure Me Jean-Pierre Mignard qui présentait mardi la demande de révision à la presse. L’avocat, qui représente les ayant-droits, apporte un témoignage vidéo réalisé en 2012 de Bernard Chauvet, un co-accusé, qui décrit précisément les supplices et les menaces subis. Autre pièce nouvelle: un rapport de dénonciation à la Gestapo signé en 1943 par le commissaire Daraud, policier en charge du dossier en 1946. Un profil de collaborateur qui a son importance «dans une atmosphère de guerre civile feutrée de la France d’après-guerre vu que Thiennot était un militant communiste et que Mis était d’origine polonaise», assure Me Mignard.

La Convention pour la torture mise en avant

Pour la première fois, les requérants vont demander l’annulation d’une partie du dossier, à savoir les témoignages recueillis sous la contrainte, au regard de la Convention contre la torture de 1984, signée par la France. «Si on enlève ces pièces, il ne reste rien dans ce dossier qu’une enquête médiocre», fait valoir Me Mignard qui souligne que lors de la dernière instruction en révision, la commission n’avait pas nié l’existence de violences mais avait estimé qu’elles n’avaient «pas de portée révisionnelle». Mais le point de droit concernant la Convention contre la torture «n’avait pas été soulevé», remarque Me Mignard, plein d’espoir. Depuis 1945, seules huit personnes ont été acquittées d’un crime à l’issue d’un procès en révision.

http://www.20minutes.fr/societe/1116879-20130312-demande-revision-meurtre-commis-1946

De dix à vingt-cinq ans demandés contre les trois accusés du meurtre d’Hervé Bouquignaud

Dans un réquisitoire d’environ une heure, l’avocat général a demandé 25 ans de réclusion criminelle contre Chakib Quakory, 18 ans contre Sofiane Bacha, 10 ans contre Romain Bonnet. Les trois hommes sont accusés du meurtre d’Hervé Bouquignaud, le bijoutier de Cambrai tué lors d’un braquage qui a mal tourné, le 3 février 2011.
Pour Jérôme Marilly, avocat général, les choses sont simples. D’un côté, un homme bon, humble, dévoué – ce qui semble d’ailleurs faire l’unanimité dans l’entourage d’Hervé Bouquignaud – et de l’autre, trois voyous.
«Une image m’obsède depuis le début de ce procès, dit l’avocat général. Celle d’un homme assis sur un tabouret.» Cet homme, c’est Hervé Bouquignaud sur les images de la vidéo surveillance, juste après le braquage. Les trois autres sont à peine en fuite. «C’est un homme qui va mourir. Dans deux heures, il ne sera plus. A quoi pense-t-il ? A sa femme, à ses filles, à ses petits-enfants, à sa bijouterie qu’il a mis trente ans à construire ? »
C’est vrai, cette image était terrible. D’ailleurs, c’est le seul moment de ce procès où Mme Bouquignaud et ses filles sont sorties de la salle. « Et est-ce qu’il a mal ? Est-ce qu’il sent la vie s’enfuir ?»

«Ils sont dangereux pour la société !»

L’avocat général insiste bien pour mieux se tourner vers les trois types recroquevillés face à lui. Le doigt pointé sur eux. Le doigt de la société qu’il représente : «Ils sont dangereux pour la société !» Juste avant, il avait écarté toute circonstance un tout petit peu atténuantes, pour ces trois là : «Je les regarde et je ne vois rien. Aucun projet. Aucune volonté de s’insérer, de faire le bien ! Ils ont eu une vie difficile ? Mais quelle vie difficile ? Ils n’ont pas eu de père, la belle affaire !»
Voilà, les choses sont simples : le bien d’un côté, le mal de l’autre. Maintenant, il revient sur les trottoirs de Cambrai, le 3 février 2011. C’est là que le coup se prépare. «Ils marchent dans la rue, et comme d’autres iraient se faire une toile, un McDo, voir un copain, eux se disent : "On va se faire une bijouterie"… » C’est le début de l’après-midi, à 17h45, ils entreront chez Hervé Bouquignaud, et Jérôme Marilly voit là «un acte réfléchi».
Un acte préparé. Quarkory et Bacha se rendent chez Bonnet, dont ils savent qu’il a au moins un taser. «Mais aussi un couteau papillon ! Vous savez ce que c’est un couteau papillon ?» Il montre l’arme, sur la table des scellées, au milieu du prétoire. «Ce n’est pas un couteau pour éplucher une pomme ! Pas pour découper de la viande. Ou plutôt si : de la viande humaine…»
Bonnet espérait-il un peu de mansuétude, après que les deux autres aient raconté qu’il avait tenté de les dissuader ? C’est raté. Alors, vient le tour des deux autres. «La suite, vous la connaissez», commence l’avocat général. Mais il se reprend : «Ou plutôt, non.» Il fait allusion aux vingt-trois secondes que la vidéo ne montre pas. Celles de la lutte qui coûtera la vie à Hervé Bouquignaud. «Seule trois personnes savent ce qui se passe là. Mais une est morte et les deux autres mentent.»

25 ans l'auteur des coups de couteau

Jérôme Marilly n’a aucune confiance en Sofiane Bacha et Chakib Quakory. Ni en leur version, ni en leurs regrets. Il le dit, le répète, puis il donne sa propre version du drame lui-même, jusqu’à le mimer à deux mètres des jurés. Le poing serré, il fait mine de porter des coups de couteau, revient sur la peur et la souffrance du bijoutier, puis se tourne à nouveau vers le box, presque en criant : «Mais quel respect avez-vous pour la vie humaine ? »
Monique Bouquignaud n’a pas bronché. Entourée de ses deux filles, elle est toujours droite. Digne. Elle réclame justice, elle repousse les excuses. Jérôme Marilly prend peu de temps pour détailler les rôles respectifs des trois accusés, dans ce drame, mais donne tout de même une gradation induite des responsabilités. 25 ans pour l’auteur des coups de couteau, 18 pour son complice immédiat, qui se tenait à ses côtés dans la bijouterie, et 10 pour leur copain de délire, «celui qui a donné le top départ», dit le magistrat.

http://www.lavoixdunord.fr/region/de-dix-a-vingt-cinq-ans-demandes-contre-les-trois-ia0b0n1089416

Vendangeur pendu. Les temps forts de la première journée de procès

Ce lundi matin, début du procès devant la cour d’assises du Maine-et-Loire des sept vendangeurs, accusés de meurtre, tortures et actes de barbarie et non-dénonciation de crime.
Les faits remontent au mois d’octobre 2008. Aurélien Pioger, âgé de 28 ans à l’époque, faisait les vendanges, à Saint-Lambert-du-Lattay. Avec une bande d’amis, qu’il était heureux de retrouver selon la famille de la victime.
Un dimanche matin, son corps avait été trouvé pendu dans un appentis, près des vignes. La victime avait subi des coups d’une violence rare. Une dernière expertise médico-légale indique même une strangulation manuelle.
Aujourd’hui, après l’énonciation des faits, le président a invité les témoins à tenter de rendre compte de la personnalité d’Aurélien. Un jeune homme jugé non-violent. Retour sur une première journée riche en émotions.
Le déroulé de la journée
17 h 54. L’audience est suspendue, reprise demain matin.
17 h 36. Le grand-père d’Aurélien, l’un de ses confidents les plus proches, s’avance. « Depuis son décès, on est mal dans la famille. On veut la vérité. Je n’ai pas de haine, mais j’ai de la colère, qui ne me quittera jamais. Ce qu’ils lui ont fait, c’est de la sauvagerie ! », s’exclame-t-il en levant les bras au ciel.
17 h 04. Alexandre, le frère de la victime de Saint-Lambert-du-Lattay : « Je veux la vérité, la justice. Et honorer la mémoire d’Aurélien, salie toujours encore aujourd’hui. »
16 h 30. La sœur de la victime, Floria, témoigne, devant des accusés prostrés. « J’ai dû changer de travail, à la suite du décès de mon frère. À chaque fois qu’on voyait Aurélien, ça a toujours été des bons moments. Il adorait tout ce qui était culturel. »
À la question des tendances suicidaires avancées par des accusés, la sœur d’Aurélien réfute catégoriquement.
15 h 47. Une témoin s’interroge à son tour : « La thèse du suicide, je n’y croyais pas. Il était heureux d’aller faire les vendanges. Je pense qu’Aurélien avait foi dans les hommes, non violent. »
15 h 18. Des photos de famille d’Aurélien Pioger, qui datent de l’été 2007, sont montrées sur un grand écran. La fille du viticulteur où travaillait Aurélien est effondrée.
14 h 56. La mère d’Aurélien arrive à son tour à la barre : « Mon fils était serviable, pacifiste. J’ai du mal à en parler au passé. Le jour où il est mort, la terre s’est ouverte sous nos pieds. » Elle reprend ses esprits et poursuit. « On se sent désenfantés, je ne sais pas si ce mot existe. Maintenant, je ne peux plus le voir qu’au cimetière de Chalonnes. Ce que j’attends de ce procès, c’est la vérité, rien que la vérité sur la mort de mon fils. »
14 h 15. Le père d’Aurélien arrive à la barre. Jean-Jacques Pioger : « Aurélien aurait eu 33 ans, notre fils aîné. Il a été scolarisé à Denée, puis Chalonnes. Aurélien a passé le bac pendant que nous étions en Suisse. »
Avant d’ajouter : « Ses assassins ont été lâches. On partage la douleur. Mais notre fils ne sortira pas de son cimetière. Aurélien était quelqu’un de bon, de sensible. Nous, on attend la vérité. Si le bonheur existe sur terre, c’était dans les lieux de sa jeunesse. » Entre les moments de déposition du père, un silence lourd règne dans la salle.
12 h 45. Cela fait près d’1 h 45 que les magistrats poursuivent la présentation des faits. Méthodiques. Dans la salle, les personnes présentes en nombre pour suivre ce procès sont à l’écoute. La lecture du dossier d’instruction continue jusqu’aux conclusions des expertises médico-légales, qui ont exclu un suicide d’Aurélien Pioger.
11 h. Après une première suspension d’audience, le président lit à haute voix le déroulé des faits de ce week-end tragique d’octobre 2008, à Saint-Lambert-du-Lattay. La mère de la victime retrouvée pendue ne quitte pas des yeux les trois accusés dans le box.
9 h 15. Entrée des accusés. Dans le box, trois hommes sont accusés du crime d’Aurélien Pioger, plus une femme, qui elle, comparaît libre. Tout comme deux hommes et une femme qui complètent la liste des accusés.
Auprès des magistrats, dont le président de la cour d’assises, Denis Roucou, six jurés ont été désignés : quatre femmes et deux hommes.
9 h. La salle d’audience de la cour d’assises du Maine-et-Loire, à Angers, est comble. L’affaire du vendangeur retrouvé pendu en octobre 2008 va enfin livrer son verdict. Même s’il va falloir patienter trois semaines. Un procès au long cours s’annonce donc.