jeudi 31 décembre 2015

L'affaire Jacqueline Sauvage pose des questions sur la légitime défense

L'affaire Jacqueline Sauvage, cette femme condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari après avoir subi des violences conjugales pendant 47 ans, ouvre un débat sur la légitime défense. Son avocate Me Nathalie Tomasini est grenobloise, elle milite pour que les meurtres ou ripostes sur fond de violences conjugales bénéficient de considérations particulières. Les phénomènes d'emprise et de refoulement peuvent en effet conduire à des passages à l'acte violents de la part de victimes de maltraitances domestiques sans que les conditions légales de légitime défense soient réunies (proportionnalité, et immédiateté de la riposte). Pour Me Tomasini la France doit s'inspirer de la législation canadienne qui reconnaît les spécificités de ce contexte.

Les associations qui viennent en aide aux personnes qui subissent des violences conjugales, elles aussi connaissent bien ces mécanismes. D'après elles, la plupart des professionnels de la Justice sont mal informés. Yaya Saïma est la réfèrente départementale en Isère pour les violences conjugales, elle est en lien avec les tribunaux et les autorités préfectorales et met en place des programmes de formations auprès de ces professions.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/l-affaire-jacqueline-sauvage-pose-des-questions-sur-la-legitime-defense-893961.html

mercredi 30 décembre 2015

Lesménils (54) : meurtre d’une mère de famille, un témoin surprise

La reconstitution a duré un peu plus de quatre heures, dans la nuit et le froid, ce lundi soir, à Lesménils. Il s’agissait pour la juge d’instruction de Nancy, Zaïda Moulay d’essayer de faire la lumière sur la mort de Francisca Rodrigues, une mère de famille de Pont-à-Mousson de 45 ans, retrouvée noyée le 21 février 2012 dans un fossé au fond duquel coule un ruisseau, à l’entrée du village.
Dans un premier temps, la Justice avait classé l’affaire en noyade accidentelle. Mais le dossier a été rouvert il y a un an et quatre amis de la victime ont été mis en examen pour « meurtre d’une personne vulnérable ».
Tous les quatre auraient été présents lors d’une soirée dans un appartement de Pont-à-Mousson où Francisca Rodrigues aurait consommé de la drogue, coupée avec des médicaments. La quadragénaire aurait fait un premier malaise. Trois de ses amis l’auraient embarquée dans une voiture pour la conduire à l’hôpital. Mais, en cours de route, ils auraient paniqué car la victime aurait fait un second malaise et il l’aurait abandonnée à Lesménils.
Tel est le scénario qui émergeait grosso modo des déclarations initiales des quatre suspects, même si certains ont varié voire carrément nié durant leurs auditions. Mais les choses ont évolué.
Boycott de la scène de crime
Les quatre personnes mises en examen, deux hommes et deux femmes, contestent maintenant tous avoir joué le moindre rôle dans la mort de Francisca Rodrigues. Et lors de la reconstitution, deux d’entre eux, les deux hommes, ont carrément refusé de se rendre au bord du fossé, là où la victime a été retrouvée morte. Ils sont restés dans leur fourgon cellulaire, sous la garde d’agents de l’administration pénitentiaire. « Ils n’ont pas eu le courage de se confronter à la scène de crime », analyse Me Samira Boudiba, l’avocate de la nièce de la victime.
« Mon client dit qu’il n’était pas présent sur les lieux le jour du drame. Il n’avait donc aucune raison de participer à cette reconstitution », justifie Me Olivier Nunge, l’avocat de l’un des deux suspects qui ont boycotté la scène de crime.
Les deux femmes mises en examen sont, elles, allées au bord du fossé. Uniquement en tant que spectatrices. Car elles affirment, elles aussi, qu’elles n’étaient pas présentes à Lesménils dans la nuit du 20 au 21 février 2012 lorsque la victime s’est noyée. La juge d’instruction a toutefois réservé un coup de théâtre à l’une d’elles, Sylvia B, 52 ans. La magistrate lui a lu, en pleine nuit, sur les lieux du meurtre, les accusations d’un témoin surprise : une de ses anciennes co-détenues à laquelle elle aurait avoué sa participation au crime.
Le choc de cette révélation s’est heurté à un mur de dénégations. Sylvia B a nié avoir fait des confidences à une autre prisonnière. « Durant les trois années qui ont suivi les faits ma cliente était en liberté et elle n’a jamais rien dit à personne. Mais d’un seul coup, elle aurait été se confier à une parfaite inconnue qui a partagé sa cellule cinq jours ? Cela n’a aucune logique ! », s’insurge son avocat, Me Julien Marguet.
Du côté de la famille de la victime, on voit les choses différemment : « Le témoignage de cette co-détenue comporte quand même des détails troublants », souligne Me Boudiba. La suite de l’instruction dira s’il s’agit d’un vrai rebondissement ou d’une simple péripétie dans un dossier qui reste complexe.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-pont-a-mousson/2015/12/29/lesmenils-meurtre-d-une-mere-de-famille-un-temoin-surprise

mardi 29 décembre 2015

Une fausse pharmacienne a escroqué la Sécu de plus d'un million d'euros

Il y a trois semaines, une pharmacienne a été condamnée pour avoir rédigé de fausses ordonnances afin de s'enrichir frauduleusement. Cerise sur le gâteau, la justice a également découvert que cette femme avait falsifié son diplôme.
C'est une femme qui ne recule devant rien pour arrondir grassement ses fins de mois. Pendant des mois, Marie-Christiane Ho, gérante d'une pharmacie dans le XIe arrondissement de Paris, a falsifié des ordonnances dans le but de faire gonfler son chiffre d'affaires, révèle ce mardi Le Parisien.

Pour cela, elle usait de plusieurs techniques. Parfois, elle se contentait de rajouter sur une véritable ordonnance un médicament supplémentaire, particulièrement onéreux. D'autres fois, elle rédigeait elle-même une liste des traitements sur des ordonnances vierges, dérobées à une dizaine de généralistes et de spécialistes. Tout cela au détriment de la Sécurité sociale.
"Elle se servait de l'entête d'ordonnances authentiques pour fabriquer des faux, prescrivant elle-même des traitements lourds allant jusqu'à 5300 euros", indique une source proche du dossier. Le préjudice pour la Sécurité sociale s'élève à 1,4 million d'euros. Face aux enquêteurs, Marie-Christiane Ho jure n'avoir rien à se reprocher. Mais des analyses graphologiques viennent confirmer les accusations.
En novembre dernier, Marie-Christiane Ho a donc été jugée. Malgré son absence lors du procès, le tribunal la condamne à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, une peine assortie d'un mandat d'arrêt. Mais celle-ci est loin d'en avoir fini avec la justice. L'Agence régionale de santé a en effet mené sa propre enquête et a découvert que la pharmacienne exerçait en toute illégalité. 
"La copie de son diplôme transmise à l'ordre des pharmaciens mentionnait qu'il avait été délivré en 1998 par l'université Paris V. Mais la faculté n'a jamais entendu parler d'elle. En réalité, ce document était lui aussi un faux, particulièrement habile, car en tout point similaire à un diplôme authentique", indique un proche de l'affaire au Parisien. Dorénavant mise en examen pour usurpation de titre, faux et usage de faux, Marie-Christiane Ho encourt jusqu'à trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.
 

Lesménils : reconstitution du meurtre d’une mère de famille

Un projecteur transperce la nuit frisquette de cette fin décembre. Il éclaire des pompiers et des gendarmes qui s’affairent dans un fossé coincé entre un champ et un garage, en bordure de la zone d’activités de la Louvière, à l’entrée du village de Lesménils.
Les uns creusent. Les autres envoient de l’eau dans le fossé. Objectif des soldats du feu et de la maréchaussée ce lundi, en début de soirée : remettre les lieux dans l’état où ils étaient il y a presque 4 ans. Le 21 février 2012. Ce jour-là, une promeneuse avait découvert dans le fossé le cadavre de Francisca Rodrigues, une habitante de Pont-à-Mousson de 45 ans, mère de deux enfants.
L’autopsie a révélé que la quadragénaire était morte noyée dans la vingtaine de centimètres d’eau boueuse qui stagnait au fond du fossé. Elle avait un fort mélange d’alcool, de médicaments et de cannabis dans le sang. De quoi l’envoyer dans les vapes.
Les enquêteurs ont d’ailleurs pensé que son état l’avait amené à faire une chute dans le fossé et à se noyer accidentellement. Une hypothèse confortée par l’absence de toute trace de violence sur le corps de la quadragénaire. Le dossier a donc fini par être classé « sans suite » en mars 2013.
L’affaire aurait pu en rester là, sans la ténacité de la nièce de la victime, une jeune fille de 25 ans. Elle a mené sa propre petite enquête en compagnie d’une autre membre de sa famille. Ce qui lui a permis de découvrir que sa tante avait passé la soirée précédant sa disparition avec deux hommes et une femme, dans l’appartement de l’un d’eux, à Pont-à-Mousson.
Ces derniers l’auraient conduite et abandonnée à Lesménils après qu’elle eut fait un malaise suite à l’absorption de drogue coupée avec des médicaments. La nièce a fourni ces renseignements à la gendarmerie qui a rouvert l’enquête en décembre 2014. Ce qui a débouché, en mai dernier, sur l’interpellation du trio qui a passé la soirée avec la victime : Patrice L, 31 ans, Stéphane K, la quarantaine et Sylvia B, une mère de famille de 52 ans.

Un mur de dénégations

En garde à vue, les deux hommes ont plus ou moins avoué les faits tandis que la femme a soutenu qu’elle n’était pas montée dans la voiture qui a transporté la victime jusqu’à Lesménils. Tous trois ont été mis en examen et écroué pour « meurtre d’une personne vulnérable ». Un quatrième suspect a été arrêté et mis en examen cet été. Il s’agit de Karine P, 45 ans, une amie de la victime qui aurait été présente, elle aussi, à ses côtés dans l’appartement de Pont-à-Mousson au moment de son malaise. Ce qu’elle nie. Ecrouée dans un premier temps, elle a finalement été remise en liberté sous contrôle judiciaire.
Comme les trois autres protagonistes de l’affaire qui sont, eux, toujours en détention, elle avait rendez-vous ce lundi soir à Lesménils. Pour les besoins d’une reconstitution ordonnée par la juge d’instruction Zaïda Moulay. Une reconstitution qui s’annonçait compliquée.
Car plus aucun des quatre suspects mis en examen ne reconnaît les faits. En particulier, Patrice L, le trentenaire toxicomane de Pont-à-Mousson chez qui la victime a fait son malaise. Ses déclarations en garde à vue étaient pourtant la pierre angulaire du dossier. Mais il s’est rétracté il y a quelques jours lors d’un interrogatoire. « Il ne sait pas ce qui s’est passé à Lesménils. Il n’était pas là. Et s’il a dit le contraire, c’est parce qu’il a subi de grosses pressions des gendarmes en garde à vue », affirme son avocat, Me Olivier Nunge.
« Il faut que chacun des mis en examen prenne ses responsabilités et j’espère que le fait qu’ils se retrouvent tous ensemble sur les lieux du meurtre permettra de fissurer la carapace de défense dans laquelle ils se sont enfermés. Car je ne crois pas à la noyade accidentelle. Je suis persuadé que la victime a été jetée volontairement dans le fossé et achevée », indique, pour sa part, Me Samira Boudiba, l’avocate de la nièce « enquêtrice ». Juste avant de participer à une reconstitution qui devait durer jusqu’au bout de la nuit.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-pont-a-mousson/2015/12/29/lesmenils-reconstitution-du-meurtre-d-une-mere-de-famille

lundi 28 décembre 2015

Patrice Martin exige la restitution de ses chevaux

Un éleveur équin fait face à un imbroglio qui l'oppose à la Fondation Brigitte Bardot. Malgré une décision de justice, les chevaux qui lui avaient été retirés ne lui ont toujours pas été restitués.
Où sont passés les chevaux? Telle est la question que se pose Patrice Martin, éleveur équin de Saint-Martin-de-Cureton, qui s'est vu déposséder de ses animaux en 2009 pour des faits de maltraitance. Seulement la justice l'a par la suite rétabli dans son droit et aujourd'hui il se bat – «contre des chimères», résume-t-il, dépité – pour remettre la main sur des chevaux bien fantomatiques.
Le dossier est complexe et peut ainsi être résumé. En 2002, M. Martin s'installe à… Saint-Martin pour élever des chevaux et pratiquer l'étalonnage – pour la saillie de juments appartenant à des clients.
En 2008, certains de ses chevaux sont atteints d'une maladie, la gourme, qui provoque notamment des abcès. Le cheptel est affaibli puis survient une autre pathologie, la dermatophilose, qui sera traitée via des médicaments.

Vers une «écurie d'accueil»

Nouvelle embûche cette fois avec la tempête Klaus (janvier 2009). Des pins se couchent sur la propriété, qui se retrouve provisoirement coupée du monde ; une jument meurt mystérieusement dans un pré et le cadavre restera plusieurs jours sur place, avant que l'équarrisseur ne puisse la récupérer.
Alors qu'une suspicion de maltraitance le concernait déjà (l'administration en avait été saisie en 2008), les services vétérinaires réalisent alors une enquête et notent des dysfonctionnements dans l'élevage – par exemple le manque d'abris dans les prés. Certaines normes ne se sont pas respectées et un arrêté de la sous-préfecture de Nérac commande la saisie de dix-sept chevaux, pour qu'ils soient transportés dans une «écurie d'accueil». La Fondation Brigitte Bardot est alors à la manœuvre, pour que les animaux soient ainsi protégés.

Chemin de croix

S'ensuit une procédure judiciaire à l'issue de laquelle les dysfonctionnements sont bel et bien listés, avec à la clé des amendes pour manquement à la réglementation. Mais le tribunal de Marmande considère qu'il n'y a pas maltraitance pour autant : M. Martin peut donc récupérer ses chevaux.
C'est alors le départ d'un véritable chemin de croix, une bataille judiciaire qui dure depuis des années et qui oppose l'éleveur à la Fondation Bardot. Toutes les décisions indiquent que la restitution s'impose, «mais rien ne se passe», précise M. Martin. «Personne ne sait où sont mes chevaux, c'est complètement fou. Je suis dans mon bon droit et au bout de sept ans de procédure vaine, je dois désormais déposer le bilan. C'est une véritable catastrophe, plus aucun client ne veut me confier ses chevaux avec une telle affaire en suspens. On veut me faire passer pour le méchant dans ce dossier qui me bouffe l'existence. Où sont mes chevaux, pourquoi la Fondation – qui a été astreinte à des pénalités financières par une juridiction bordelaise tant que les chevaux ne m'étaient pas rendus – pourquoi la fondation qui est censée protéger les animaux est-elle aussi secrète ?» Et qui payera les frais de pension pour des chevaux gardés à son insu ?
Un véritable imbroglio qui jette un voile sur l'action de l'association qui – si elle a bien la main sur le cœur – ne montre aucune transparence sur ce dossier… Qu'a-t-elle à cacher ? La fondation n'a pas souhaité répondre à nos questions, un silence coupable aux yeux de M. Martin.
 

Une quarantaine de personnes réclament «justice pour Sarah», tuée par son compagnon

Le visage souriant de Sarah, 19 ans, affiché sur les poitrines d'une quarantaine de personnes, contrastait avec la mine sérieuse et décidée de sa mère, Carole, déterminée à poursuivre un long combat, entamé voilà exactement sept ans.
À l'appel de Carole Elicha-Giraud, un rassemblement était organisé hier, de 14 heures à 16 heures, square De Gaulle, derrière le Capitole à Toulouse. Cette mère de famille combative, dont la fille est morte le 27 décembre 2008, dans son appartement de la rue de Cugnaux, dans le quartier Saint-Cyprien, d'une intoxication médicamenteuse précédée par des coups portés par son compagnon de l'époque âgé aujourd'hui de 32 ans, ne lâche pas le combat.
Alors que la cour d'appel a condamné cet homme à trois ans de prison dont la moitié assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, ce dernier n'a toujours pas été incarcéré. «Cela fait six mois et j'attends toujours, se désespère Carole Elicha-Giraud. Moi, ça fait sept ans que je n'ai plus ma fille.»
Lettre au procureur de la République, à la garde des Sceaux, Christiane Taubira… la maman de Sarah attend désormais l'application du jugement du tribunal correctionnel. «C'est un cauchemar dont j'espère pouvoir me réveiller, résume-t-elle. Faudra-t-il pour cela que j'entame une grève de la faim ?» À l'issue de deux heures de rassemblement, le cortège s'est dirigé vers la rue des Filatiers. «Là où Sarah aimait se promener…»
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/28/2245963-une-quarantaine-de-personnes-pour-reclamer-justice-pour-sarah.html

dimanche 27 décembre 2015

Meuse : enfin un procès, plus de quatre ans après la mort de Florian

«Trop de temps ». Pour cette famille meurtrie, « il s’est passé trop de temps ». Quatre ans et six mois après le décès accidentel de Florian, un procès va enfin avoir lieu. « Nous venons d’avoir la date, ce sera le 3 février 2016 à 14 h », annonce Vanessa, la sœur du jeune homme. Le 18 août 2011, Florian Pierson, jeune chauffeur routier de 22 ans, circulait au volant de son camion de transport de grumes, vide ce jour-là, sur la RD 946 entre Varennes-en-Argonne et Baulny. Dans un virage, sa cabine fut violemment percutée par la remorque d’un autre poids lourd, conduit par un homme originaire des Ardennes, qui arrivait dans le sens inverse. Le jeune meusien décédait quelques minutes plus tard.
Une information judiciaire était ouverte le lendemain de l’accident par le procureur de la République de Verdun de l’époque, à l’encontre du chauffeur ardennais pour « homicide involontaire ». Les premiers éléments de l’enquête laissaient en effet apparaître une vitesse excessive du conducteur, 90 km/h au lieu de 60. « Le lendemain, mes parents, mes deux frères et moi nous portions partie civile », rappelle Vanessa, qui réside aujourd’hui à Dommary-Baroncourt. L’employeur de Florian effectuait la même démarche. Puis le temps a passé. « Au départ, on nous avait dit qu’il fallait compter un an à un an et demi avant le procès », dit la sœur du jeune homme. Mais les mois se sont transformés en années…

« Ça n’aide personne que ça se règle aussi tardivement, ni nous, ni la personne mise en cause »

Selon la jeune mère de famille, « il n’y a pas vraiment eu de suivi pour nous. J’ai interpellé le nouveau procureur de la République en juillet 2014 pour lui demander comment cela se faisait que rien n’avançait. Il m’avait répondu en septembre 2014 pour me dire que l’instruction était en phase d’achèvement et qu’on aurait bientôt une ordonnance de clôture du juge d’instruction ». Une nouvelle année s’est écoulée. « Je l’ai interpellé à nouveau en juin 2015 ». L’enquête, les expertises, qui auraient notamment fait apparaître une défaillance technique sur la remorque conduite par le chauffeur ardennais, et demandes de contre-expertises, ont pris du temps. « Je sais qu’il faut le temps de l’instruction, mais au bout de quatre ans et demi, je me demande quel est l’intérêt ? C’est trop long, aussi bien pour nous que pour la personne qui est mise en cause ». Alors cette date désormais connue, la famille l’attend de pied ferme. « Ca n’aide personne que l’affaire se règle aussi tardivement. Il va y avoir une telle pression ce 3 février… »
Maman de deux petites filles, Vanessa essaie d’avancer, « je suis obligée de continuer pour mes filles, j’ai préparé Noël par exemple. Mais pour mes parents c’est impossible. Je dis toujours, j’ai perdu mon frère le 18 août 2011, mais quelque part j’ai aussi perdu mes parents ». Aujourd’hui, la famille Pierson attend surtout que «tout cela se termine, pour la mémoire de Florian. Dans notre entourage, les gens croient que l’affaire a été jugée. Nous voulons juste faire notre deuil ».
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-verdun/2015/12/26/meuse-enfin-un-proces-plus-de-quatre-ans-apres-la-mort-de-florian

samedi 26 décembre 2015

Bordeaux : ivre au volant, il agresse les policiers

Violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique en récidive et conduite en état d'ivresse étaient les griefs retenus contre un jeune Libournais de 23 ans jugé vendredi en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Bordeaux. Il a été condamné à cinq mois de prison dont deux avec sursis et mise à l'épreuve. Il a notamment pour obligation de se faire soigner. Il devra en outre s'acquitter d'une amende de 600 euros
Tout cela à cause de son comportement à l'issue d'une soirée trop arrosée, mercredi dernier.
Alors qu'ils patrouillaient près de la gare Saint-Jean à Bordeaux, des policiers ont vu un véhicule circuler anormalement. Son conducteur avait visiblement du mal à conserver une trajectoire convenable. Les policiers se sont alors mis en situation d'intercepter la voiture qui, dans un premier temps, a semblé s'arrêter avant de redémarrer brutalement à leur approche.
Elle n'a cependant pas été très loin. Après avoir tourné rue de Tauzia, le conducteur n'a pu aller plus loin. Arrivés à son niveau, les policiers ont rapidement constaté qu'il n'était pas en état de conduire. Dans leur rapport, lu à l'audience par la présidente Agnès Chenard, ils évoquent les yeux brillants, l'haleine chargée et l'élocution chaotique du jeune homme.

Insultes et violences

Il a néanmoins trouvé la force, après être descendu de voiture, de prendre la fuite en courant jusqu'au quai de Paludate qu'il a traversé en direction du pont Saint-Jean.
À l'entrée du pont, il a tenté de se dissimuler dans un buisson mais un policier arrivé peu après l'a repéré. Il lui a intimé l'ordre de sortir, et devant son refus, l'en a extrait, non sans peine. Le jeune homme s'est alors débattu tout en l'insultant copieusement. Dans la lutte, le policier s'est légèrement blessé à la main et a eu recours à sa bombe lacrymogène.
Enfin maîtrisé, le jeune Libournais a continué à s'agiter et a tenté de frapper les policiers qui le conduisaient en garde à vue. Au commissariat, il a de nouveau essayé de donner un coup de tête à un policier et refusé une prise de sang destinée à évaluer son taux d'alcoolémie.

http://www.sudouest.fr/2015/12/26/ivre-au-volant-il-agresse-les-policiers-2227945-2780.php

vendredi 25 décembre 2015

Jeune montagne victime d'une malversation financière

En cette période de fêtes de fin d'année, c'est à une situation des plus fâcheuses que tous les collaborateurs de Jeune montagne sont confrontés depuis hier après-midi. à la veille de Noël, Bernard Robert, directeur général, et Gilbert Cestrières, président de l'union fromagère, ont en effet réuni les employés pour les informer que l'entreprise avait été victime, depuis plusieurs années, de malversations financières.
«Au début du mois de décembre, nous avons recruté un nouveau responsable administratif qui, très rapidement, à la suite des expertises qu'il a menées au sujet des comptes, a émis des doutes qui se sont ensuite transformés en certitudes, explique Bernard Robert. Il a constaté des détournements financiers répétés, pour un préjudice de plusieurs centaines de milliers d'euros. Concrètement, on parle de chèques effectués au profit de plusieurs destinataires, à l'insu de la direction et des services comptables, avec, à chaque fois, falsification de ma signature.»
En dépit des procédures légales de contrôle des comptes, ces agissements sont passés inaperçus grâce à des manipulations des écritures comptables. Sans activer le moindre signal d'alerte, le ou les auteurs des faits ont pu commettre leurs forfaits pendant un long moment sans être inquiétés.

Confiance

Hier, les salariés n'ont pas caché leur émotion en apprenant la nouvelle. «Tout le monde était sous le choc, certains ont pleuré, révèle Bernard Robert. Nous ressentons tous cela comme une trahison. Quoi qu'il en soit, en l'état actuel de l'enquête, nous pouvons affirmer qu'aucune des personnes travaillant aujourd'hui pour nous n'est impliquée.»
Face à cette escroquerie, les dirigeants de Jeune montagne, dont le siège est à Laguiole, ont déposé, vendredi, au nom des quatre composantes du groupe (l'union fromagère, la coopérative Jeune montagne et celle de Thérondels, et la SARL Aubrac Aligot), une plainte contre X pour abus de confiance, faux et usage de faux et abus de biens sociaux auprès du procureur de la république de Rodez.
«L'enquête qui va être diligentée permettra de faire toute la lumière sur les zones d'ombre, conclut Bernard Robert. Malgré cela, l'entreprise ne court aucun risque. Nos fondamentaux financiers sont très solides. Nous sommes victimes dans cette affaire et le préjudice est encore plus important en interne qu'à l'extérieur. Nos partenaires et nos clients peuvent continuer à avoir confiance en nous.»
 

Fêche-l’Eglise (90) : 200 plants de cannabis dansl'appartement

Il n’y a pas qu’à l’extérieur que la météo est clémente, les gendarmes du Territoire de Belfort en savent quelque chose : menant une enquête de voisinage au sujet d’une voiture volée, ils ont eu le nez fin, mardi, à Fêche-l’Église, en sentant une forte odeur de cannabis provenant d’un appartement. Ils découvrent au domicile d’un quadragénaire 233 boutures et pousses de plantes illicites en pleine culture, plus des plants de cannabis matures et la plante mère de toute cette petite famille. Avec les végétaux, tout le matériel permettant de faire fortifier la marchandise.
L’occupant de l’appartement, un quadragénaire originaire de Belfort, chômeur en fin de droits, a aussitôt été placé en garde à vue, garde à vue qui a été prolongée jusqu’à une audience de comparution immédiate, hier matin devant le tribunal correctionnel de Belfort pour détention et usage illicite de stupéfiants. Lors de la perquisition, les gendarmes avaient également découvert moins d’un gramme d’héroïne.
Si l’homme âgé de 45 ans a soutenu que toute cette production n’était « que » pour sa consommation personnelle -entre dix et 15 joints par jour-, rien ne prouve que la culture ne servait pas à fournir d’autres personnes.
Ayant un casier judiciaire plutôt bien rempli, il a été condamné à un an de prison ferme, six mois avec sursis mise à l’épreuve pendant vingt-quatre mois et l’obligation de se soigner et de trouver un travail ou une formation.
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/12/24/il-cultivait-plus-de-200-plants-de-cannabis-dans-son-appartement-un-habitant-de-feche-l-eglise-(90)-condamne-a-un-an-ferme-ce-matin-a-belfort

jeudi 24 décembre 2015

Il soigne sa déprime à l'alcool

Philippe, chauffeur routier, n'a que 49 ans et déjà la mine bien fatiguée, violacée, burinée par l'alcool. L'alcoolisme chez lui, c'est comme le Port-Salut : c'est écrit dessus. En juillet dernier, son épouse appelle les gendarmes : après une énième dispute, Philippe est parti en voiture du domicile conjugal, complètement ivre, avec son gamin de 9 ans à bord. Les forces de l'ordre vont le rattraper très vite : il a 1,80 g d'alcool dans le sang. Et il est en récidive de conduite en état alcoolique. «L'expertise psychiatrique est très édifiante. observe la présidente Élisabeth Gadoullet. Vous dites que votre femme cherche constamment la dispute, elle a même failli vous tuer en jetant un sèche-cheveux dans la baignoire où vous vous trouviez. Et à chaque dispute, vous prenez la fuite. Il est dit aussi que vous êtes dépressif et que vous souffrez d'une maladie alcoolique.» À la barre, Philippe, l'air malheureux, ne répond rien. La présidente insiste : «La relation avec votre femme est plutôt chaotique. Un coup c'est les cris, un coup le grand amour. Elle vient d'écrire au tribunal pour demander votre grâce, je cite, et surtout pour demander qu'on mette votre voiture à son nom, puisque nous pourrions la confisquer. Ben voyons. Il ne faudrait pas nous prendre pour des girouettes !». Philippe baisse la tête : «Elle crie toujours plus fort que moi, je préfère m'en aller…». «Pourquoi vous être disputés et pourquoi avoir tant bu ?», interroge la magistrate. «Ben, c'est que mon patron veut me licencier. Comme ça, sans motif, après 17 ans de boîte. Je ne comprends pas. Alors, c'est vrai, j'ai un peu bu et elle s'est mise à crier.» Le procureur, pour sa part, comprend très bien pourquoi Philippe a des soucis avec son employeur routier : «Il n'y a pas de quoi s'étonner de ses difficultés dans son entreprise. Lui s'étonne de la situation, mais on voit bien que la problématique alcoolique est établie et il soigne sa dépression à l'alcool.» Et de demander, entre autres réquisitions, la confiscation du véhicule, ce qui va faire réagir Me M'Memba, pour la défense : «Sa femme est auxiliaire de vie et a besoin de ce véhicule pour aller travailler. Quant à lui, il ne boit pas pour le plaisir, mais parce qu'il a beaucoup de mal à gérer une situation difficile». Concernant le véhicule, le plaideur sera entendu, mais pas pour le reste : 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, obligation de travail et de soins et 800 € d'amende.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/24/2244008-il-soigne-sa-deprime-a-l-alcool.html

mercredi 23 décembre 2015

Les filles de Jacqueline Sauvage demandent au président de gracier leur mère

Les trois filles de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, ont adressé mardi un recours en grâce au président de la République, ont annoncé ses avocates.

Les trois filles de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, ont adressé mardi un recours en grâce au président de la République, ont annoncé ses avocates.


"Monsieur le Président, notre mère a souffert tout au long de sa vie de couple, victime de l'emprise de notre père, homme violent, tyrannique, pervers et incestueux", écrivent les filles de Jacqueline Sauvage, Sylvie, Carole et Fabienne, dans leur recours adressé à François Hollande et dont l'AFP a obtenu des extraits. "En cette période de fêtes, si vous vouliez nous faire un cadeau, celui-ci serait le plus merveilleux de toute sa vie et des nôtres", poursuivent-elles.
La cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé le 4 décembre en appel la condamnation à dix ans de réclusion de Jacqueline Sauvage, 66 ans, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants.
150.000 signatures
une copie d'une pétition demandant la grâce présidentielle et qui a recueilli plus de 150.000 signatures, ainsi qu'un texte signé du comité de soutien, regroupant une centaine d'artistes. "Elle était en danger de mort depuis 47 ans, quotidiennement frappée et menacée, comme ses enfants", affirme ce texte, rappelant que "cette année, 134 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnons sans que personne ne réagisse".
Le recours en grâce présidentielle peut être adressé "par le condamné, un membre de sa famille, un ami ou le parquet", précisent Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, avocates de Jacqueline Sauvage, dans un communiqué. La grâce, qui dispense d'exécuter la peine en totalité ou partiellement, "peut aussi remplacer la peine initiale par une peine moins forte" et est "sans effet sur la décision de condamnation qui figure toujours au casier judiciaire", selon la même source.
 

mardi 22 décembre 2015

3 ans ferme pour avoir fait irruption à la TV

Un jeune homme qui avait fait irruption en janvier dans les studios de la télévision publique néerlandaise NOS, armé d'un pistolet factice, a été condamné en appel à 40 mois de prison, dont 24 avec sursis, ont indiqué aujourd'hui les juges de la cour d'appel de Leeuwarden (nord). Le jeune homme de 20 ans a été reconnu coupable de «prise d'otage, de menaces et d'avoir assuré détenir une arme dans les locaux de la NOS le 29 janvier», ont indiqué les juges dans leur décision.

Identifié comme Tarik Z., le jeune homme avait été condamné en première instance à deux ans et demi de prison, dont 15 mois avec sursis. Il avait interjeté appel, tout comme le parquet. Les juges ont également confirmé l'interdiction pour le jeune homme de se trouver à moins de cinq kilomètres des locaux de la NOS, à Hilversum, dans le centre des Pays-Bas. Il avait fait irruption dans le bâtiment en janvier, exigeant de passer à l'antenne du journal de 20h et affirmant dans une lettre de menaces agir au nom d'un «collectif de hackers».

Le jeune homme, originaire de Pijnacker, dans l'ouest du pays, avait aussi affirmé que 98 hackers le soutenant étaient prêts à mener une cyber-attaque et que huit charges explosives radioactives avaient été placées aux Pays-Bas. Arrêté quelques instants plus tard par la police, Tarik Z. avait très vite admis avoir agi seul et non au nom d'une organisation. «Les actions du suspect ont eu un grand impact sur les personnes directement concernées, notamment suite à l'attaque de la rédaction du magazine Charlie Hebdo par des hommes armés à Paris quelques semaines auparavant», ont affirmé les juges : «les gardes de sécurité ont eu peur pour leur vie». Le parquet avait requis quatre ans de prison en première instance, tout comme devant la Cour d'appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/22/97001-20151222FILWWW00154-3ans-de-prison-pour-avoir-fait-irruption-a-la-tv.php

Fausse bombe sur un vol Air France : un ex-policier au cœur de l'enquête

Un policier à la retraite de 58 ans, soupçonné d'avoir placé dans les toilettes d'un avion d'Air France un objet suspect qui a provoqué l'atterrissage en urgence de l'appareil au Kenya, a été placé hier en garde à vue à Paris, puis relâché…

Quel rôle a joué cet ancien policier sur ce vol d'Air France ? Il a été placé en garde à vue à la sortie de l'avion, mais cette garde à vue a pris fin hier soir, sans que l'on sache ce que l'on reprochait à cet homme. Le parquet de Bobigny a précisé qu'il pouvait «si besoin redemander son placement» en garde à vue. Et une source proche de l'enquête a précisé que la levée de la garde à vue de l'ancien policier «ne veut pas dire qu'il est mis hors de cause».
Le vol AF463, avec 459 personnes à bord et 14 membres d'équipage, en provenance de l'île Maurice et à destination de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, a donc été obligé d'atterrir d'urgence dans la nuit de samedi à dimanche à Mombasa, au Kenya, après la découverte d'un colis suspect à bord.
Il s'agissait en réalité d'un objet inoffensif. Mais un composant ressemblant à un minuteur avait fait craindre la présence d'une bombe. Et donc, un policier du RAID à la retraite a été interpellé hier par la police aux frontières (PAF) à son arrivée à Roissy à 06h50, puis placé en garde à vue. Sa compagne, passagère du même vol, ainsi que des membres d'équipage, ont été entendu comme témoins.
Selon l'équipage, l'homme interpellé avait fait de nombreux allers-retours aux toilettes pendant le vol et est soupçonné d'y avoir introduit les éléments de l'objet suspect.
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour «entrave à la circulation des aéronefs et mise en danger de la vie d'autrui». Air France a déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui au tribunal de grande instance de Bobigny.

Cartons et minuteur

Dimanche, le PDG d'Air France, Frédéric Gagey, avait indiqué que l'objet découvert en vol dans les toilettes de l'appareil était «un ensemble composé de cartons et d'une espèce de minuteur». Il avait évoqué «un acte de malveillance» ou «quelque chose qui s'apparenterait à une mauvaise plaisanterie».
«Après analyse, il s'agit d'une fausse alerte», avait-il déclaré.
«Les 14 membres d'équipage – 11 membres du personnel navigant en cabine et trois pilotes – sont extrêmement fatigués», a indiqué la présidente de l'Unac, syndicat représentatif des personnels navigants commerciaux. «Ils ont pensé qu'ils allaient sauter» et «ont vécu un gros stress», a-t-elle ajouté.
De son côté, le Premier ministre adjoint de Maurice, Xavier-Luc Duval, a affirmé que les procédures de sécurité avaient été «scrupuleusement respectées» et a annoncé l'ouverture d'une enquête sur place avec l'aide de la France.
«L'île Maurice reste une destination très sûre», a-t-il insisté, précisant que le nouveau terminal de l'aéroport «construit il y a deux ans» dispose «d'équipements de haute technologie comprenant des caméras de surveillance» et «des détecteurs de traces d'explosifs».
Le patron d'Air France avait exclu hier que l'engin ait pu être présent dans les toilettes de l'appareil avant son décollage.
Depuis les attentats, «nous avons renforcé la sécurité à certaines escales, en accord avec les autorités locales et les sociétés de sûreté.», a déclaré un porte-parole d'Air France.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/22/2243127-fausse-bombe-vol-air-france-ex-policier-coeur-enquete.html

lundi 21 décembre 2015

Légitime défense: Une demande de grâce pour Jacqueline Sauvage en cours d'instruction

Près de trois semaines après la condamnation en appel de Jacqueline Sauvage à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, la multiplication des soutiens semble avoir fait son effet: après l'appel lancé par trente parlementaires vendredi à François Hollande pour lui accorder la grâce présidentielle, l'entourage du président a indiqué ce lundi au Figaro «qu'une demande est en cours d'instruction au ministère de la Justice».

Trois coups de fusil après avoir été violée et battue

En 2012, Jacqueline Sauvage avait abattu son mari de trois coups de fusil après avoir été violée et battue pendant plus de quarante ans. Sa condamnation à dix ans de prison en première instance puis en appel, la justice n'ayant pas retenu la légitime défense, avait mobilisé les internautes. Vendredi, à l'initiative de Valérie Boyer, députée les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône, une trentaine de parlementaires de droite et du centre ont signé une lettre adressée au chef de l'Etat, demandant qu'elle soit grâciée.
http://www.20minutes.fr/societe/1754875-20151221-legitime-defense-demande-grace-jacqueline-sauvage-cours-instruction

Attentats de Paris: la justice belge à la recherche d’un nouveau suspect important

La perquisition menée dimanche soir à Bruxelles aurait visé un nouveau suspect important dans le cadre des attaques perpétrées à Paris le 13 novembre dernier. En collaboration avec les services français, la justice belge serait à la recherche d’un homme qui aurait coordonné les attentats depuis la Belgique, indiquent lundi les journaux de Mediahuis.

L’aide de téléphones portables

D’après l’enquête, de nombreux contacts téléphoniques ont eu lieu entre la France et la Belgique le soir des attentats. Des messages auraient notamment été envoyés à deux téléphones portables sur le territoire belge. Les enquêteurs cherchent désormais à arrêter la personne qui détenait ces appareils et qui aurait pu coordonner les attaques.
Le suspect recherché ne serait toutefois pas l’un des deux hommes interpellés lors de la perquisition dimanche soir, selon les journaux.
http://www.lesoir.be/8/actualité/belgique

Quatre ans de prison ferme pour un psychanalyste aux étranges prescriptions

Un psychanalyste qui prescrivait  d'étranges prescriptions dégradantes et violentes à ses patientes pour les soigner, a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour abus de faiblesse.
Jacques Masset, un psychanalyste de 70 ans a été condamné à cinq ans de prison dont quatre ferme par le tribunal correctionnel d'Albertville pour abus de faiblesse  Le tribunal lui a également interdit d'exercer toute profession en relation avec l'infraction pendant cinq ans et a prononcé la fermeture d'un de ses établissements pendant cinq ans.
L'affaire avait été révélée en 2010 par l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI), qui qualifie Jacques Masset "gourou" et de "pseudo-thérapeute". Il lui était notamment reproché d'avoir prescrit soutiré d'importantes sommes d'argent.
"Je voulais juste faire le bien des gens"
"Il m'a demandé d'avoir chaque semaine des relations sexuelles violentes avec plusieurs personnes à la fois qui étaient aussi ses patients. Si je ne le faisais pas, il m'a assuré que je ne serai jamais une bonne mère et que je risquais de développer un cancer du col de l'utérus", a expliqué une de ses patientes à la barre, citée dans Le Dauphiné Libéré. "En interprétant un de mes rêves, il m'a sorti que j'avais été abusée à 12 ans et que c'était moi le monstre, alors j'ai perdu pied et je suis tombée sous son emprise", avait-elle ajouté, affirmant avoir déboursé 20.000 euros pour son analyse.
Une autre patiente avait déclaré avoir été incitée à se prostituer. Les faits poursuivis se sont produits de 2007 à 2010 dans son cabinet à Ugine, en Savoie, mais aussi à Cuers, dans le Var, où Jacques Masset dispensait des formations pour permettre à ses patients de devenir thérapeutes dans le cadre de la Société française des analystes praticiens jungiens (SFAPJ).
Vingt-cinq patients s'étaient constitués partie civile à l'audience sur 88 victimes recensées durant l'instruction. Certains patients sont aussi venus défendre le praticien à la barre. "Je n'ai jamais manipulé personne pour de l'argent, je voulais juste faire le bien des gens en appliquant des méthodes reconnues", s'était défendu le prévenu.
 

dimanche 20 décembre 2015

Montpellier : amputé des deux jambes après des coups de fusil, 14 ans de prison

J ames Monte avait tiré sur son rival qui avait menacé son père à trois reprises, en juillet 2010, à La Grande-Motte. Il a été condamné à 14 ans de réclusion, ce vendredi à Montpellier.
Quatorze ans de réclusion pour deux jambes perdues : c'est le verdict rendu, vendredi 18 décembre, par la cour d'assises à l'encontre de James Monte, 36 ans, qui avait tiré à coups de fusil à pompe sur un collègue de caravane, en juillet 2010, sur l'aire d'accueil de La Grande-Motte. Cette sanction - l'accusé risquait quinze ans - a aussitôt fait l'objet d'un appel de la défense. "C'est une décision qui rallume le feu entre les familles, on était dans l'apaisement, la justice s'est trompée, c'est regrettable", réagit Me Abratkiewicz.

Insultes et menaces

Les débats, compliqués par le manque de fiabilité des témoignages de part et d'autre, ont permis de comprendre que James Monte a voulu défendre son père qui était menacé par Johnny Lenfant, la victime, même si celle-ci le conteste. Et que tout était parti d'un différend d'après boire à propos d'un disque...
"Il paraît que la musique adoucit les mœurs, c'est le contraire qui va se passer. C'est Johnny Hallyday, à son corps défendant, qui va allumer le feu", a rappelé l'avocat général avant de décrire la scène d'insultes, de menaces de mort et d'injures au sein de ces gens du voyage pourtant réunis autour d'un barbecue quelques minutes plus tôt. James Monte, lui, est arrivé avec son fusil à pompe qu'il avait chargé de deux cartouches en caoutchouc qui se sont superposées à quatre autres de chevrotine...

La victime amputée des deux jambes

Et quand bien même Johnny Lenfant aurait menacé son père, c'est sa réaction totalement disproportionnée qui n'a pas trouvé d'explication rationnelle. Il l'a touché à l'épaule, puis il lui a tiré dessus "vers les pieds" et dans la fesse alors qu'il était à terre, entraînant l'amputation des deux jambes de la victime. "On se demande quel était le but recherché ! Rien ne pouvait vous arrêter, si ce n'est le nombre de cartouches", a dénoncé Me Darrigade, partie civile, soulevant la question - non retenue pendant l'enquête - de la tentative de meurtre. L'avocat s'est aussi demandé si Monte n'avait pas voulu devenir le caïd du camp : "C'est moi, James, le justicier avec mon fusil, ça peut expliquer le pourquoi." Il a surtout décrit la souffrance "qu'aucun mot" ne peut décrire, de perdre ses deux jambes.
"James Monte doit payer le prix judiciaire du sang inutilement répandu. Il voulait protéger son père mais a tiré sur un homme à terre qui rampait pour échapper à la vindicte", a insisté l'avocat général Bebon, requérant douze ans de réclusion. "S'il avait voulu tuer, il aurait tiré dans la tête ou le thorax, il voulait juste l'arrêter", a répondu Me Braun. "Il y a des peurs irrationnelles, irraisonnées, qui font faire n'importe quoi. Ça n'a duré que quelques secondes", a complété Me Abratkiewicz. Sans empêcher la cour d'augmenter les réquisitions.
http://www.midilibre.fr/2015/12/19/deux-jambes-perdues-a-coups-de-fusil-14-ans,1260271.php
 

samedi 19 décembre 2015

Transport de cannabis, conduite dangereuse et délit de fuite pour le même jeune homme

Transport de cannabis, conduite dangereuse et sans permis, délit de fuite, le jeune homme de 20 ans était poursuivi jeudi au tribunal de Narbonne pour mise en danger d'autrui avec un risque de mort. Tous ces délits se sont déroulés en juin dernier. Le 22 juin sur l'autoroute à Narbonne, les motards des Douanes veulent le contrôler. Mais le jeune prend la poudre d'escampette à 220 km/h, en direction de Toulouse où il sera finalement rattrapé par la brigade anticriminalité (BAC) de Toulouse alors qu'il vient de prendre une bretelle à contresens.
Dans sa course, il avait jeté sa cargaison d'herbe de cannabis (1,2 kg) qui sera retrouvée par les douaniers. Au tribunal, le jeune homme, dont le casier judiciaire est vierge, déclare pour justifier sa fuite qu'il a eu peur. Depuis, il a trouvé du travail dans une société de sécurité.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait demandé 10 mois de prison avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de deux ans.
 

Meurthe-et-Moselle : le commandant des RG condamné pour une rocambolesque histoire de SMS et de photos de charme

Il faut se pincer pour y croire. Le dossier que le tribunal correctionnel de Nancy a examiné ce vendredi, laisse pantois. A mi-chemin entre le vaudeville et le polar de série B, l’affaire mélange allégrement jalousie, clichés coquins et méthodes de police peu orthodoxes. Tout part d’une rupture sentimentale entre un respectable sexagénaire de Meurthe-et-Moselle et une jolie quadra censée être mannequin dans les Vosges.
Que s’est-il passé ? La femme affirme que son amant n’a pas supporté d’être plaqué. L’homme prétend, au contraire, qu’il s’est débarrassé d’une liaison encombrante. Où est la vérité ? Peu importe. Ce qui est certain, c’est que le sexagénaire a confié ses problèmes de cœur à « un ami de 30 ans ». Jusque-là, rien que du banal. A ceci près toutefois que le vieux copain est un policier. Et pas n’importe lequel : c’est Francis Thouvenot, l’actuel patron du service départemental du Renseignement Territorial (la nouvelle appellation des RG c’est-à-dire des Renseignements généraux) en Meurthe-et-Moselle.
Ce dernier va prendre en main les soucis sentimentaux de son camarade. Il appelle son ex-petite amie. Il se présente comme policier mais ne donne pas son identité. La conversation téléphonique tourne au vinaigre. Furieux, le patron des RG raccroche et envoie par SMS à son interlocutrice une photo d’elle en petite tenue. Un cliché que lui a confié son ami de 30 ans et qu’il accompagne de cette mention : « La prostitution, ça existe ! »
Le policier signe le tout d’un mystérieux pseudo : « L’Ombre ». « Car c’est le surnom des RG », explique à la barre le responsable des ex-renseignements généraux.
Mis à l’amende
Le fonctionnaire a finalement été démasqué par la quadra mais il ne regrette rien. Il assume : « Je voulais mettre cette dame en garde pour qu’elle n’aille pas purger les comptes bancaires de mon ami ». La présidente Capron est interloquée : « Cela ne fait pas un petit peu chantage ce que vous avez fait ? Il n’y avait pas des moyens plus légaux pour agir ? »
Me Rémi Stephan, l’avocat de la quadragénaire accusée à mot à peine voilée d’être une prostituée, va plus loin : « Le prévenu a utilisé ses pouvoirs de commandant de police pour terroriser ma cliente ». Car non seulement le policier a envoyé le SMS menaçant mais il a aussi demandé à l’un de ses subordonnés de faire des recherches informatiques sur la quadra.
Le patron des RG reste droit dans ses mocassins. Il affirme n’avoir fait que son boulot en démarrant une enquête sur une personne qu’il soupçonnait d’être une « escort girl ». « Il n’y a pas une brigade des mœurs à l’hôtel de police pour mener des investigations sur la prostitution ? », s’étonne la présidente Capron.
Le procureur adjoint, Pierre Kahn, estime que le policier a effectivement franchi la ligne jaune et effectué « une intervention intempestive » dans une histoire qui ne le regardait pas. Mais compte tenu de sa « carrière sans reproche », il ne requiert qu’une peine symbolique : 800 € d’amende avec sursis.
« Il a juste transmis un cliché à une personne qui s’était elle-même prise en photo », réplique l’avocate du policier, Me Laurence Charbonnier. Pour elle, le délit d’« atteinte à l’intimité de la vie privée par transmission d’image » ne tient donc pas et son client doit être relaxé. Point de vue juridique partagé par l’avocat du « copain de 30 ans » du commandant des RG, Me Battle de Metz.
Le tribunal en a toutefois décidé autrement. Le policier et son ami ont été condamnés à 3.000 € d’amende et à 2.000 € d’indemnité à verser à la victime.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/12/19/nancy-le-commandant-des-renseignements-generaux-du-54-a-ete-condamne-pour-une-rocambolesque-histoire-de-sms-et-de-photos-de-charme

vendredi 18 décembre 2015

Lot-et-Garonne : une nouvelle enquête ouverte dans l'affaire Leprince

Une nouvelle enquête a été ouverte il y a un an sur le quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994, pour lequel Dany Leprince avait été condamné à perpétuité avant d'être libéré sous caution en 2012.
Le combat d'un père
Ouest-France a révélé que cette nouvelle enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte contre X déposée par Robert Leprince, le père de Dany, âgé de 77 ans, à l'automne 2014, devant le doyen des juges d'instruction du Mans. 
Cette plainte a été déposée pour meurtre aggravé et complicité, selon le parquet. Elle "considère que d'autres personnes (que Dany Leprince) sont susceptibles d'avoir participé à ces faits", indique le procureur adjoint du Mans, Hervé Drevard.
Au quotidien régional, Robert Leprince dit croire en l'innocence de son fils.
"Je me battrai jusqu'au bout pour connaître la vérité. On a tellement souffert. De toute façon, cette histoire, ça m'a coupé la vie. J'ai perdu mes petites filles. Ma femme s'est suicidée et je ne vois plus les enfants de Dany" Robert Leprince à Ouest-France

Les faits remontent à 1994

Le 5 septembre 1994, Christian Leprince, sa femme Brigitte et deux de leurs filles, âgées de 10 et 6 ans, avaient été retrouvés sauvagement assassinés à leur domicile de Thorigné-sur-Dué. De la famille, seule la plus jeune fille, âgée de 2 ans, avait été épargnée.
Dany Leprince, le frère de Christian, alors âgé de 31 ans et qui habitait dans la maison voisine, est mis en cause par sa femme et sa fille. Il va avouer le meurtre de son frère au terme de 46 heures de garde à vue, avant de se rétracter et de nier les faits.
Malgré le manque de preuves matérielles, Dany Leprince avait été reconnu coupable des quatre meurtres en décembre 1997 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté par la cour d'assises de la Sarthe.
Appuyé par un comité de soutien très actif, Dany Leprince va alors engager un long combat pour faire reconnaître son innocence, marqué de nombreuses péripéties. Aujourd'hui, il vit dans le Lot-et-Garonne, où il est soumis à un contrôle judiciaire assez strict.

http://www.sudouest.fr/2015/12/17/lot-et-garonne-une-nouvelle-enquete-ouverte-dans-l-affaire-leprince-2220880-3603.php

Quinze ans de réclusion pour une tentative d'assassinat sur son ex-petite-amie

La cour d'assises des Alpes-Maritimes a condamné, ce mercredi, Mickaël Pierini, 25 ans, à quinze ans de réclusion criminelle, peine assortie de dix ans incompressibles.
La cour d'assises des Alpes-Maritimes a condamné, ce mercredi, Mickaël Pierini, 25 ans, à quinze ans de réclusion criminelle, peine assortie de dix ans incompressibles.
>> RELIRE. Assises: la jolie boulangère avait été poignardée dans l'arrière-boutique
Le jeune électromécanicien a été reconnu coupable d'avoir tenté d'assassiner, le 22 octobre 2013, dans une boulangerie de Cagnes-sur-Mer, Marilyne Mares. Il lui avait asséné trois coups de couteau avant de prendre la fuite.
Il avait également blessé plus légèrement l'employeur de son ex-compagne. A l'issue de trois jours de débat, l'avocat général Marie-Nina Vally avait requis une peine de 22 ans de réclusion, dont les deux tiers de sûreté.
http://www.nicematin.com/justice/quinze-ans-de-reclusion-pour-une-tentative-dassassinat-sur-son-ex-petite-amie-7369

Un jardinier à prix d'or…

Laurent M., 45 ans, un jardinier paysagiste de Golfech, a-t-il dérobé en cinq ans plus de 400 000 € à l'un de ses clients ? L'affaire a été mise en délibéré, verdict début janvier.
Un Agenais de 73 ans qui payait à prix d'or ces prestations, et qui est aujourd'hui ruiné. Un lourd abus de faiblesse que le prévenu n'a pas reconnu, mardi, devant le tribunal correctionnel. Grand, sec, cheveux poivre et sel, Laurent M. n'aura guère éclairé par ses réponses le tribunal, au grand dam du président Alain Birgy. «Vous pensez que vous avez profité de lui ?», l'interrogeait le magistrat, rappelant que le jardinier, qui avait fait la rencontre de la victime en 2002, avait reçu entre 2009 et 2012, 80 000 € en chèques ou virement bancaires. «Non, nous étions proches, nous faisions de la danse et du rugby ensemble…» bredouillait le quadragénaire. «Vous étiez amis, lâchait le président Birgy avant que sa voix ne tonne dans la salle d'audience : C'est pour cela que vous lui faisiez payer aussi cher vos prestations ? » Et de poursuivre : «Vous êtes un ami cher, pas son cher ami». La substitut du procureur Bérangère Lacan, reprenant le fil de cet incroyable abus de confiance, donnait le chiffre vertigineux de la somme que le jardinier aurait soustrait à «son ami» : «La victime avait 418 000 € sur ses comptes, cinq ans plus tard, elle n'a plus rien, un dossier de surendettement et 2 600 € de découvert». L'homme a depuis dû «brader sa maison pour payer ses dettes, et gagner une maison de retraite». Expliquant le modus operandi de Laurent M., le président Birgy tentait d'obtenir des aveux du prévenu qui niait s'être aperçu de la vulnérabilité de son «ami».

Il l'appelait Papi…

«Vous l'appeliez papi et comme un enfant, c'était papi… des sous. De l'argent pour acquérir un terrain 17 650 € sur l'Agenais, vous ne l'achetez pas mais vous conservez l'argent. Pareil pour une voiture (9 000 €), du matériel de jardin (tronçonneuse, débroussailleuse, tracteur tondeuse)». «Pour le terrain, il m'a prêté l'argent, et pour le reste j'effectuais des prestations», se défendait maladroitement le mis en cause. «Absolument, tempêtait le magistrat, 5 000 € de main-d'œuvre pour lui refaire sa salle de bain, 15 000 € pour détruire son garage et 500 € par mois pour lui tondre son terrain de 800 m2 Ce sont des tarifs vraiment prohibitifs». Et Alain Birgy de dire tout haut ce qu'il pensait du jardinier : «Vous n'avez pas pris de l'argent à une personne qui était riche mais à quelqu'un de vulnérable… C'est une pratique de voyou». Muet, Laurent M. ne donnait, une fois encore, aucune explication, et ne livrait aucun regret. Une «absence de mea culpa» qui pesait lourd lors du réquisitoire de Bérangère Lacan qui réclamait deux ans dont 18 mois de sursis, mise à l'épreuve, l'obligation de travailler et de payer les dommages à la victime. C'est sur le montant de la demande provisionnelle de 80 000 € demandées par les parties civiles que le conseil du prévenu, Me Imane Krimi-Chabab, tentait d'arracher la clémence du tribunal. «Rien ne permet d'affirmer que mon client a profité de l'intégralité des 400 000 € qui sont soulevés par l'enquête de gendarmerie», assurait-elle tout en remettant quelque peu en cause l'isolement et donc la vulnérabilité de la victime. «Il faisait du ski, se rendait dans un club de danse et de rugby». La décision a été mise en délibérée au 5 janvier
 

Deux perquisitions hier matin

Dans le cadre de l'état d'urgence décrété après les attentats de Paris le 13 novembre dernier, deux nouvelles perquisitions administratives ont été menées sur Castres hier matin par les forces de police. Cette action visait des individus suspectés de radicalisation et ciblés par les services de renseignements. Les policiers castrais ont fouillé le domicile d'un homme de 43 ans dans un pavillon du quartier du Martinet. Cette première opération n'a débouché sur aucune une saisie et interpellation.
En revanche lors de la seconde perquisition menée simultanément vers 5h du matin dans un pavillon du quartier du Travet, les policiers ont découvert une centaine de grammes d'herbe de cannabis. La perquisition administrative s'est donc transformée en procédure judiciaire et l'homme ciblé, âgé de 27 ans qui habite chez ses parents, a été placé en garde à vue. Il a été remis en liberté dans l'après-midi le temps que les policiers mènent des investigations supplémentaires dans le cadre de ce trafic de stupéfiants.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/18/2240813-deux-perquisitions-hier-matin.html

jeudi 17 décembre 2015

Affaire Tapie: Christine Lagarde "risque des sanctions pénales très fortes"

Assassinat : trois ans après, des soupçons mais pas de preuve

Le 16 décembre 2012, Nordine Belkacemi a été assassiné par des rafales de kalachnikov devant l'hôpital Purpan. Qui a tué «Nono» ? Un suspect se dégage, pas les preuves.
Une courte poursuite dans les rues de Toulouse endormie et puis des rafales d'arme automatique à la station de l'hypermarché, devant l'hôpital Purpan. Un tir très ciblé qui n'a laissé aucune chance à Nordine Belkacemi, 32 ans. Malgré les dizaines de blessures par balles, dont deux à la tête et de nombreuses au thorax, «Nono» a résisté jusqu'à l'hôpital avant de mourir.
Qui l'a exécuté ? Qui tenait l'arme ? Qui a donné l'ordre ? Trois ans après cet assassinat, dans la nuit du 16 décembre 2012, le premier d'une trop longue série à Toulouse, les mêmes questions se posent. À la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux, où le dossier reste ouvert à l'instruction, le parquet parle, officiellement, «d'une affaire complexe, sensible» qui pourrait être «liée au milieu» et qui fait l'objet «d'un travail de fond, discret, sur la longueur…».
Cette prudence agace Me Éric Mouton, avocat de la compagne de Nordine Belkacemi et de sa petite fille : «L'enquête se trouvait déjà au point mort. J'ai maintenant le sentiment qu'elle a définitivement calé...». Son confrère Me Frédéric David, qui assiste les frères et la sœur de la victime, regrette «l'omerta qui plane sur cette affaire. Des soupçons existent, tout le monde le sait, la justice ne les ignore pas mais ces soupçons seront très délicats à étayer, et encore plus à démontrer.»

L'ombre du milieu marseillais

Homme de caractère, des idées plein la tête, «Nono» Belkacemi jouait les chefs de sécurité du Room 157, discothèque qui a changé de gérant depuis. Cette position «a pu lui attirer quelques rancœurs», admet une source proche du dossier. Mais si cette hypothèse a été «travaillée», les membres de la police judiciaire se sont beaucoup intéressés aux liens que Nouredine Belkacemi entretenait avec Bruno Saccomano. Cette figure du milieu marseillais, surnommé «le parrain des Alpes» dort actuellement en prison, condamné dans une affaire de blanchiment (il a fait appel) et soupçonné dans un trafic de cocaïne dont les ramifications s'étendaient jusqu'à Toulouse. Cet homme a, un temps, tenu une pizzeria et un bar rue de Rémuzat à Toulouse. Il était encore là quand Belkacemi a été exécuté. Personne dans les milieux «autorisés» ne croit à une coïncidence. Les relations entre ces deux personnalités existaient-elles ? Cocaïne, avenir du Room 157, les sujets de conversation ne manquaient sans doute pas. «La difficulté, c'est la rumeur. Elle revient sans cesse et parle de difficultés entre les deux hommes. Mais ce qui intéresse les policiers, et le juge d'instruction, ce sont les faits et les preuves», lâche un observateur. Des preuves qui manquent cruellement

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/17/2240037-assassinat-trois-ans-apres-des-soupcons-mais-pas-de-preuve.html

Maltraitance : 3 mois ferme

Un couple de parents est passé à la barre pour avoir infligé gifles et fessées à une fillette de trois ans et demi qui en portait trop de traces.
Ludovic, 26 ans, et Samantha, 22 ans, ne sont pas des bourreaux. Plutôt des parents fragiles auxquels il manque quelques repères dans l’éducation de Sandra. Une carence qui leur vaudra hier une déclaration de culpabilité réclamée par Me Zakia Ait Ali Slimane, conseil de la partie civile de l’administrateur ad hoc de l’enfant. Une peine aussi.
Placée en foyer dès ses premiers mois d’existence, la fillette de trois ans retrouve le domicile familial dans la région messine, le 28 août dernier. Mais les premiers stigmates de violence apparaissent dès le 9 septembre. La procédure retient des traces encore plus récentes. Celles du 5 octobre, que Ludovic, nouveau compagnon de Samantha et beau-père de l’enfant, explique maladroitement. « Elle est tombée du lit », dit-il dans un premier temps. Et puis « elle jouait dans son lit […] était trop excitée […] j’étais énervé et elle n’écoutait pas ». Deux gifles tombent et laissent des traces que les enseignants repèrent. Ils en ont déjà vu d’autres sur Sandra. Ludovic admet qu’il lui arrive « involontairement » de frapper. Plusieurs fois par semaine, indique l’enfant dans la procédure. La même dont Ludovic conteste partiellement le contenu à la barre, où il laisse au tribunal l’impression de protéger sa compagne. S’il dit avoir entendu des bruits de fessées données au-dessus des vêtements, il n’a jamais vu Samantha frapper Sandra. La prévenue n’a rien non plus à reprocher à son compagnon. « Ils mentent comme des arracheurs de dents », lance Me Ait Ali Slimane. Depuis le pupitre du ministère public, Gilles Bourdier cherche à comprendre cette violence qui épargne le petit frère de Sandra, un nourrisson de huit mois. Il reste sur le terrain des hypothèses, dont l’une retient que Sandra, issue d’un autre lit, soit perçue par ses parents comme un obstacle à la construction de leur bonheur. Possible.
En défense, Me Catherine Schneider, pour la mère, et Me Marion Descamps, pour le père, s’en tiennent aux constats pour réclamer chacune la relaxe. Samantha est présentée comme « protectrice ». « Tous les éléments rapportent qu’elle est une bonne maman ». « Je ne minimise pas les faits, mais il ne faut pas tomber dans l’excès inverse […] Nous ne sommes pas dans la maltraitance […] en quatre mois on relève quelques bleus et c’est le branle-bas de combat », plaide l’avocate de Ludovic. Il écope de 3 mois ferme et d’un maintien en détention. Samantha prend 2 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans.

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2015/12/16/tribunal-de-metz-punis-d-avoir-trop-puni

Apologie du terrorisme : deux affaires jugées à Montpellier

O n va tout faire péter !" , "Allahou Akbar !" et "Vive Daesh !".  Des phrases prononcées par des  Montpelliérains qui se retrouvent devant le tribunal correctionnel.
On va tout faire péter !" Cette phrase, c'est celle prononcée par Mouad, un élève de bac pro du lycée Léonard- de-Vinci. Une heure et demie après la minute de silence nationale rendant hommages aux 130 personnes assassinées trois jours plus tôt en Île-de-France. Et entendue par une lycéenne près d'une machine à café de l'établissement. Il y a aussi ces insultes et violences perpétrées dans le bureau de la proviseur du lycée. Et, enfin, cette intrusion, couteau en poche, dans l'enceinte de l'établissement d'où il avait été exclu quelque temps.
- "C'est une phrase sortie de son contexte", l'assure Mouad. L'élève l'ayant entendu ? "Elle a dû mal interpréter. Je parlais pas du tout de ça !"- "Pourquoi un camarade vous dit : “Tais-toi, on va avoir des ennuis !” ? Et c'est qui “On va tout faire péter !” ?», questionne le président Tastevin.
- "Je parlais de moi..."- "Vous parlez de vous à la troisième personne ?"
- "Il parle un peu comme certains joueurs de foot en France en disant : “On a sorti la phrase de son contexte”. Il ne faut pas vous dérober mais assumer même si, bien sûr, il y a une part de forfanterie. Mais ces mots font mal et même peur", estime le parquetier, qui requiert contre Mouad dix-huit mois de prison, dont douze assortis d'un sursis, d'une mise à l'épreuve et d'une interdiction d'entrer en contact avec la victime et de se rendre au lycée. Le tout, accompagné d'un maintien en détention. "Il sait que c'est stupide. Mais nous sommes dans un contexte particulier, face à de nouveaux délits. Nous n'avons pas de recul. Il n'a pas voulu être dans l'apologie", plaide Me Laporte, en défense. Mais à l'issue, les magistrats ont suivi les demandes du parquet.

Prison ferme d'une part, travail d'intérêt général de l'autre

Autre affaire, même délit présumé mais cadre différent : mardi dernier et alors qu'ils se trouvaient à hauteur du Polygone, ces deux Montpelliérains légèrement grisés par quelques verres de vodka, ont joué la provocation en criant "Allahou Akbar !", alors que passait une patrouille de militaires. Puis, en échange d'une cibiche, ont demandé à un sans domicile de crier : "Vive Daesh !" Maintenus sur place par la patrouille, ils ont fini en garde à vue. Depuis le box, les prévenus font montre d'une amnésie certaine. Dans l'ordinateur portable de l'un d'eux, les policiers sont tombés sur des photos mêlant croissant islamique et drapeau français. Ou encore celle-ci, montrant la tour Eiffel s'effondrant dans la Seine.

http://www.midilibre.fr/2015/12/16/deux-affaires-jugees-pour-apologie-terroriste,1258470.php

mercredi 16 décembre 2015

Un trafic de cocaïne démantelé : des peines de prison pour trois individus

Les gendarmes de la brigade des recherches de Muret ont mis fin à un trafic de cocaïne qui avait pris racine aux abords de l'immeuble du square Delpech. Les enquêteurs étaient sur la piste de ce trafic depuis plusieurs semaines. Diverses investigations conduites dans la discrétion ont débouché en fin de semaine dernière sur l'interpellation de plusieurs individus : le fournisseur principal, résidant à Saint-Lys, deux dealers, la «nourrice» et une dizaine de consommateurs. Les trafiquants ont été interpellés dans le même temps à leur domicile, à Saint-Lys, à Labastidette et à Muret par les hommes du peloton d'intervention et de surveillance de la gendarmerie (PSIG). Ils ont été immédiatement placés en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Muret. Puis présentés à un juge d'instruction.

En comparution immédiate au palais de justice de Toulouse, les trois individus ont été condamnés l'un à 12 mois de prison et les deux dealers à 8 mois mais sans mandat de dépôt. Tous trois ont écopé d'une mise à l'épreuve durant deux ans. Quant à la dizaine de consommateurs identifiés, ils ont fait l'objet d'un rappel à la loi.
En quantité ce trafic portait sur une vingtaine de grammes à chaque livraison et la cocaïne était vendue deux à trois fois par semaine dans la soirée, aux abords du square Delpech
http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/16/2239428-trafic-cocaine-demantele-peines-prison-trois-individus.html

«J'emmerde votre démocratie»

Propos choquants et d'une extrême violence, hier, à la barre du tribunal correctionnel de Foix. Un homme de 31 ans comparaissait dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour avoir voulu, vendredi, s'introduire dans une école élémentaire de Lavelanet, insulté et menacé de mort le personnel encadrant, détenu et usé de stupéfiants, et menacé d'incendier l'école. Dans le box, le prévenu est arrivé bonnet vissé sur la tête, renfermé. Il a refusé d'être assisté par un avocat. Il ne pouvait pas être jugé ce jour. Isabelle de Combettes de Caumon, la présidente du tribunal, lui a exposé les faits qui lui sont reprochés, et mentionné les très nombreuses condamnations qui apparaissent sur son casier judiciaire. «Qu'avez-vous à nous dire ?» La réponse a choqué l'assemblée. «Je ne regrette pas d'avoir défendu mon neveu. Je recommencerais. Je vous emmerde, vous, votre tribunal, vos chiens de garde, votre démocratie. Vous avez niqué ma vie, la prison ne me fait pas peur.» La présidente a coupé court et ordonné son retour à la geôle. «On n'était pas loin des menaces de mort, a souligné Karline Bouisset, procureur de la République. Cela témoigne d'un état d'esprit d'extrême violence.» Et de souligner : «Le 19 novembre, la préfète a ordonné une perquisition administrative chez lui. C'était six jours après les attentats de Paris. Cela montre qu'il figure parmi les personnes les plus dangereuses du département». Elle a requis un maintien en détention d'ici son procès, «qu'il ne soit pas en mesure de sortir dans la société civile» et afin qu'il puisse bénéficier de soins.
Après de longues minutes à délibérer, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire à l'audience du 15 janvier et ordonné le maintien en détention du prévenu à la maison d'arrêt de Seysses, à Toulouse
 

mardi 15 décembre 2015

Nancy: 30 et 18 ans de réclusion pour avoir étouffé et «momifié» un octogénaire

Ils avaient été condamnés à 28 ans de réclusion criminelle lors de leur premier jugement, l’an dernier. Leur procès en appel, qui s’était ouvert mercredi dernier à Nancy, a arrondi lundi la sentence à 30 ans. Jordan Setzefand et Michaël Chiolo, deux hommes âgés de 23 et 29 ans, étaient jugés pour avoir étouffé un homme de 89 ans, après l’avoir séquestré à son domicile, en 2012.

Une peine de sûreté de 20 ans

Dans leur verdict, les jurés de la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle ont assorti la condamnation des deux coupables d’une peine de sûreté de 20 ans, tandis que l’avocat général avait, lui, requis des peines de perpétuité, assorties de cette même période de sûreté de 20 ans. Dans cette même affaire, un troisième homme, Franck Stanislawski, aujourd’hui âgé de 24 ans, a reçu la même condamnation qu’au terme de son jugement initial, à savoir 18 ans de réclusion.

Au départ un cambriolage

« Ils n’ont peut-être pas voulu la mort de la victime, mais ils ont tout fait pour la provoquer en choisissant délibérément la violence », a déclaré l’avocat général Cédric Laumone, estimant que sur les trois accusés, les deux premiers étaient « des psychopathes ».
Originaires de Saint-Avold (Moselle), ils s’étaient rendus au domicile de Roger Tarall, 89 ans, à Montigny-lès-Metz le 17 avril 2012, pour le cambrioler. Sur son lit, le vieil homme avait été ligoté et bâillonné et «momifié», son visage emballé dans des bandes médicales, tandis que les voleurs procédaient à la fouille de son appartement.

La victime était un ancien résistant 

Le corps de la victime, morte par asphyxie, avait été découvert le lendemain sur son lit. « Vous avez été odieux et lâches. La vie de cet homme s’est achevée de la pire manière que l’on puisse connaître : par la torture et sous les coups », a déclaré l’avocat de la sœur de la victime, Me Dominique Rondu, rappelant que l’octogénaire, ancien résistant décoré, avait été déporté au camp de Dachau pendant la Seconde Guerre mondiale.
« Je souhaite que celui qui a toujours résisté vienne vous hanter à tout jamais », a surenchéri l’avocat de la famille de la victime, Me Thomas Hellenbrand. « Aucun n’a fait preuve d’humanité ce soir-là. Ils ont été lâches et égoïstes, mais aucun n’a voulu la mort de cet homme. Ce dossier, ce n’est rien d’autre que la rencontre de trois paumés, trois imbéciles, trois types errants, qui se retrouvent dépassés par les événements », ont ponctué les avocats des trois coupables.

http://www.20minutes.fr/societe/1751127-20151215-nancy-30-18-ans-reclusion-avoir-etouffe-momifie-octogenaire

Il manque d'étrangler sa fille

Jean-Marc n'a pas l'air commode. Mâchoires crispées, regard noir, le sexagénaire n'a pas l'air du genre à qui l'on va friser la moustache. Jean-Marc est veuf et doit gérer ses trois enfants, dont une adolescente de 17 ans. Pas toujours simple. Ce soir du 20 septembre dernier, les policiers lourdais se présentent à son domicile, après avoir reçu un appel au secours de sa fille. La gamine en pleurs présente une large marque circulaire autour du cou, des hématomes sur les bras, une ecchymose sur la figure. Le certificat médical est éloquent. Son père a manqué de l'étrangler. «Je ne l'ai pas frappée, c'est pas vrai ! Je l'ai juste maintenue en place», s'emporte le père à la barre. Le contexte de la soirée était un peu tendu : quand la jeune fille entre à l'appartement familial, elle balance à son père : «Ça pue l'alcool ici ! T'as encore bu ! Y a plein de bouteilles dans la poubelle». En réponse, une baffe s'écrase sur sa joue. Elle décide alors de partir et d'aller passer la nuit chez son petit copain, le fils de l'ex-copine de son père. Voilà qui n'arrange rien. Jean-Marc la plaque au mur, mains sur le cou, pour l'empêcher de sortir. «Qu'est-ce que vous croyez ? lance-t-il, courroucé, à la présidente Gadoullet. Vous croyez que c'est une vraie histoire d'amour peut-être ? Sur quoi ça va déboucher tout ça ? Sur du rien. C'est que des gamins ! Alors…» «Alors, vous n'avez pas à la brutaliser comme ça. Pour arriver à des marques pareilles, vous avez dû serrer fort…», réplique la magistrate. «Et vous aviez bu ce soir-là ?» «Oui, un peu, mais j'étais pas ivre. Et puis je fais partie d'une asso, l'ANPAA. Ils auraient pu me faire des tests avant, ils auraient bien vu que je ne bois plus !» Élisabeth Gadoullet sursaute : «Et votre casier judiciaire alors ? Pas moins de 9 mentions, presque toutes pour des violences et de l'alcool. C'est éloquent, ça. En fait, ce qui vous a le plus énervé, c'est la rupture avec la mère du petit copain de votre fille». Pour Me Élisabeth Toujas, partie civile, «rien ne justifie un pareil déchaînement de violence. Elle n'avait rien fait, ce n'est pas une ado insupportable. Elle est orpheline de mère et elle grandit avec son père, ce n'est pas toujours facile. Elle vit une situation d'alcoolisme récurrent et elle la subit». La procureure Marie-Charlotte Trébuchet estime elle aussi que la situation est dangereuse et va réclamer 2 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois «pour le garder sous la surveillance de la justice.»

lundi 14 décembre 2015

Agression d'une jeune femme en maillot de bain à Reims : des amendes pour deux prévenues

Deux des trois jeunes femmes qui comparaissaient pour violence en réunion ont été condamnées lundi à 300 et 150 euros d'amende, épilogue d'un fait divers qui avait enflammé les réseaux sociaux l'été dernier.
L'affaire avait fait grand bruit l'été dernier. Deux prévenues de 24 et 20 ans ont été condamnées lundi à 300 et 150 euros d'amende pour l'agression d'une jeune femme qui bronzait en maillot de bain dans un parc de Reims, un fait divers qui avait enflammé l'été dernier les réseaux sociaux. En tout, trois jeunes femmes comparaissaient pour violence en réunion devant le tribunal correctionnel de Reims qui a finalement requalifié les faits en violence simple et relaxé la plus jeune des prévenues qui a nié avoir participé à l'agression.
 
Le procureur avait réclamé 105 heures de travaux d'intérêt général pour deux mises en cause et trois mois d'emprisonnement aménagés à l'encontre de l'agresseuse principale au casier judiciaire déjà bien rempli. "C'est une décision juste pour une affaire au fond très banale, mais qui est devenue au plus haut sommet politique, une sorte de symbole du choc des civilisations entre la France bien née et les supposés envahisseurs musulmans, alors que c'est une simple histoire de filles mal dans leur peau", a estimé Hosni Maati, l'avocat d'une des prévenues.
 
Interprétation erronnée
 
Fin juillet, une bagarre éclatait entre un groupe de filles et une jeune femme qui bronzait en short et haut de maillot de bain dans un parc situé en bordure du stade de Reims. A l'origine de l'altercation, des remarques désobligeantes portant sur le physique qui avaient fusé de part et d'autre avant un échange de gifles. Au final cinq personnes étaient interpellées dont deux mineures, quatre jours d'incapacité totale de travail (ITT) avaient été prescrits à la victime et trois à la principale agresseuse.
 
Le fait divers, largement relayée notamment sur Twitter ou sur des sites marqués à droite (Fdesouche ou Boulevard Voltaire), avait été initialement diffusée par le journal régional L'Union-L'Ardennais, qui prêtait à l'auteure principale de l'agression un "discours aux relents de police religieuse". Une interprétation jugée maladroite par la suite par le même journal, qui avait entraîné de nombreuses réactions dans la classe politique, de Florian Philippot (FN), qui évoquait une femme lynchée car "vivant à la française", ou encore "on veut nous imposer un mode de vie qui n'est pas le nôtre", jugeait le député (Les Républicains) Eric Ciotti, jusqu'au président de SOS Racisme Dominique Sopo, qui dénonçait "une morale de l'oppression qui réduit nos libertés
 

Assises de l'Hérault : refoulé de boîte de nuit, il avait tiré sur le videur

L a victime est handicapée depuis cette fin août 2012.
C'est vrai, j'aurais dû tirer en l'air", lance Stéphane Contrera devant la cour d'assises. "Non ! Vous n'auriez pas dû tirer du tout", le reprend aussitôt le président Cayrol. Cette soirée du 31 août 2012 avait pourtant bien commencé pour le Mézois, jugé depuis vendredi pour une tentative de meurtre sur un videur de discothèque, miraculé, mais qui se déplace aujourd'hui en fauteuil roulant.
Le maçon, 30 ans, avait rejoint sa sœur et son beau-frère, Julien, à Sète, pour "fêter les bons résultats" de leur entreprise. Une bouteille de champagne au resto, puis une seconde, suivie de mojitos et après le digestif, ils ont voulu terminer la nuit au Loft. Las : trop ivres, ils sont refoulés par les portiers de la boîte de nuit. La suite est confuse. "Mon beau-frère a donné un coup de pied au chien des videurs. Ça ne leur a pas plu, c'est normal, ils l'ont gazé. De là, pourquoi les choses se sont envenimées ? Je ne peux pas vous dire", lance l'accusé. Il aurait alors reçu deux coups de poing et s'est énervé sur un bac à fleur.
Avant de partir, de rouler jusqu'à Mèze, où ce passionné de tir - il faisait partie du club olympique sétois - a pris l'une de ses trois armes, un fusil avec lunette de visée, avant de revenir au Loft. Depuis sa voiture, il tire deux fois : la première balle touche la porte d'entrée, la seconde la fesse de la partie civile, le projectile ressortant par l'abdomen.
"Je ne voulais blesser personne, je voulais juste faire peur"
"J'ai visé en hauteur, c'était un tir instinctif en direction de la lumière de la boîte de nuit. J'ai fait n'importe quoi mais je ne voulais blesser personne. Je voulais juste faire peur, impressionner", promet Stéphane Contrera. "Vous avez visé la porte et le résultat est là !", tonne la cour, désignant la victime en fauteuil. "Et si vous vouliez faire peur, pourquoi avoir tiré deux fois ?", interroge la partie civile. "Je n'avais pas à le faire. Si j'avais vu du monde, je n'aurais pas tiré", élude le prévenu.
Si le président Cayrol a coutume de dire que la vérité n'existe pas, il a tenté de s'en approcher. Parce qu'il y aurait un hic dans cette histoire. Pourquoi Contrera, le moins énervé, plutôt sans histoire et influençable, a soudain pris la route pour aller régler seul ses comptes ? "Pourquoi est-ce vous qui vous retrouvez à tirer ?", questionne le président. "Je ne sais pas... Un coup de folie... Je ne me reconnais pas, ce n'est pas moi", répond l'accusé. Longtemps, Julien, l'ex-beau-frère, a été soupçonné par les enquêteurs d'avoir fait partie de l'expédition punitive, il a finalement été blanchi. Ce qui n'a pas l'air de convaincre le président, qui obtient un semi-aveu de l'accusé.
"Vous étiez dans une dynamique de groupe, l'énervement il ne vient pas tout seul... Vous dites que vous étiez seul dans la voiture quand vous avez tiré, personne ne vous croit ! Parlez, il ne risque plus rien à ce stade et pour vous, ça peut apporter une explication... Et assumer tout seul, ça peut vous coûter plus cher", lui rappelle le président. "Je ne dirai pas que vous vous trompez, finit par répondre Stéphane Contrera. Mais il y a des choses que je ne peux pas dire."
Suite des débats lundi, verdict mardi.

http://www.midilibre.fr/2015/12/13/un-homme-sans-avocat,1256946.php