mardi 31 décembre 2013

Châteauneuf : trois mois ferme pour l’agresseur de l’Intermarché

Kévin, un jeune homme de 19 ans né à La Rochelle et SDF depuis environ un an, a été condamné hier à huit mois de prison dont trois ferme par le tribunal correctionnel d'Angoulême. Lundi 23 décembre, il avait violemment agressé un client sortant de l'Intermarché de Châteauneuf, lui donnant plusieurs coups de poing et plus tard, dans un nouvel excès de violence, s'en était pris aux locaux de la gendarmerie.
Le médecin appelé par les gendarmes face à ce comportement proche de l'hystérie avait déclaré son état incompatible avec la garde à vue. Le jeune majeur avait été immédiatement conduit à l'hôpital Camille-Claudel pour un traitement à base de neuroleptiques. À sa sortie, quatre jours plus tard, il a pu être entendu calmement par les gendarmes.
Hier devant le tribunal, il n'a pas su expliquer clairement pourquoi il s'en était pris à ce client-là en particulier, à part qu'« il le regardait vraiment méchamment ».
Sa peine est assortie d'une obligation de soin et de formation ou travail. Le tribunal a demandé son maintien en détention. Kévin devra également rembourser la gendarmerie du coût de l'armoire, rembourser l'Intermarché pour la bouteille de vodka volée et payer 300 euros de dommages et intérêts à l'homme à qui il a éclaté l'arcade sourcilière.

http://www.sudouest.fr/2013/12/31/trois-mois-ferme-pour-l-agresseur-de-l-intermarche-1416223-1391.php

lundi 30 décembre 2013

Chute mortelle : action au civil

Le dysfonctionnement de portes automatiques peut entraîner des drames. Jean-Pierre Dessein, vice-président en charge du patrimoine du Grand Nancy n’a pas surréagi lorsqu’il a pris la décision de déposer les portes latérales d’Artem il y a quelques mois…
La preuve par l’accident survenu le 28 janvier dernier au Saint-Sébastien de Nancy.
Ce jour-là, un nonagénaire accompagné de son épouse se rend à la pharmacie du centre commercial. La porte automatique semble se refermer intempestivement, le Nancéien fait un mouvement pour l’éviter, et chute lourdement à terre.
Des ouvriers qui travaillent sur la place Charles-III, témoins de l’incident, viennent lui porter secours.
Le Nancéien, victime d’une fracture au fémur gauche est transporté au CHU où on lui pose une broche. Il est ensuite transféré au centre de réadaptation Jacques-Parisot de Blainville-sur-l’Eau. Mais sa santé décline et le 28 août, il est admis à la maison hospitalière Saint-Charles de Nancy.
En septembre une ordonnance leur avait donné raison
Dès le mois de juin, les proches du nonagénaire, sa femme et ses enfants, saisissent l’avocat Me Claude Bourgaux afin d’obtenir réparation. Le centre Saint-Sébastien a signalé le fait à ses assurances, mais celles-ci font la sourde oreille. Le conseil intente une procédure en référé au civil. Avec, à l’appui la déposition des deux ouvriers, témoins de la chute et de ses circonstances.
Le 24 septembre, le tribunal de grande instance, dans une ordonnance, condamne les assurances à verser une provision à hauteur de 2.500 €.
Malheureusement, le Nancéien de plus en plus affaibli décède le 3 octobre d’une décompensation cardiaque, suite à une pneumopathie.
Sa veuve et ses enfants, persuadés plus que jamais, de l’effet de causalité entre le mauvais fonctionnement de la porte, la chute et les séquelles entraînées ont décidé de poursuivre l’action judiciaire. Me Bourgaux a donc relancé la procédure autour du principe de « la responsabilité du fait des choses ».
« Le préjudice est double aujourd’hui », relève l’homme de Droit. « Il y a celui subi par la malheureuse victime, et celui de ses proches ». L’enjeu est donc d’obtenir une indemnisation en propre et une indemnisation pour les héritiers.

http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2013/12/30/chute-mortelle-action-au-civil

Trafic de drogue : un restaurateur toulousain condamné

Restaurateur route de Saint-Simon, à Toulouse, Philippe Pacheco a été condamné pour trafic de drogue et recel ainsi que son frère et un fournisseur espagnol.
Vingt-six kilos de résine de cannabis, 1 kg de cocaïne, 5 000 paquets de cigarettes, 2 000 bocaux de foie gras, 250 paires de lunettes de soleil, 5 000 pièces d’articles de sport, des caisses d’outillage, un vieux juke-box et des bouteilles de vin… Non ce n’est pas la cache du Père Noël, mais le butin amassé illégalement par un restaurateur toulousain et son frère condamnés dernièrement devant le tribunal correctionnel. Une marchandise issue de nombreux vols, saisie dans le garage d’un des mis en cause et estimée à environ 300 000 €. «Le bénéfice du recel et du trafic de cannabis pour l’unique année 2012 est évalué à 100 000 €». Un bilan ahurissant relaté par le président Vergnes. «Le trafic de cocaïne semblait rapporter environ 20 000 € par an». Le président s’adresse aux trois prévenus : Jean-Claude Pacheco, 42 ans, son frère, Philippe Pacheco, 47 ans et enfin Adam Barreiro Garreta, 37 ans. Ils sont poursuivis pour trafic de stupéfiants et recel depuis 2010 jusqu’au 3 décembre 2012. Fin 2012, un informateur anonyme a appelé la gendarmerie en l’informant qu’un gérant de restaurant situé route de Saint Simon, à Toulouse, recelait des produits volés et s’affairait également au trafic de cocaïne. Les enquêteurs de la brigade de recherches de Toulouse Saint-Michel poursuivent leurs investigations et interpellent trois hommes le 12 novembre 2012. La saisie est hallucinante : 10 870 € en espèces, de nombreux paquets de cigarettes, des paires de lunettes, des vêtements et près de 2000 boîtes de foies gras provenant de vols commis par certains membres de la communauté des gens du voyage. «Je me suis mis dans ce pétrain tout seul, ça n’a rien à voir avec le restaurant, explique Philippe Pacheco, je n’ai pas pu m’en sortir à cause des pressions que je subissais.» Son frère, Jean-Claude, a fait 25 000 € de bénéfice en trois ans, pour le seul commerce des stupéfiants. Toxicomane, il assure à l’audience : «La marchandise retrouvée à mon domicile était pour moi. Elle n’était pas destinée à la revente». Enfin, Adam, a eu le rôle de fournisseur de drogue depuis l’Espagne. Il a été interpellé le 3 décembre 2012 alors qu’il ramenait de la drogue pour le trafic de Philippe : 459 g de cocaïne sont retrouvés dissimulés derrière l’autoradio de son véhicule. Le procureur De Survilliers rappelle : «Ils sont de relative bonne foi, d’autant qu’ils n’ont jamais été condamnés. Mais ce sont des bandits qui sont livrés à un trafic ancien, habituel et lucratif.» Leurs avocats, Me Émeline Saint-Clivier, Nicolas Raynaud de Lage et Olivier Vercellone se sont succédé pour relater «l’engrenage dans lequel ils se sont retrouvés». En définitive, outre la confiscation de tous les objets saisis, le tribunal a condamné Philippe à quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis. Adam a été condamné à dix-huit mois de prison dont six mois avec sursis. Leur maintien en détention a été prononcé. Enfin, Jean-Claude a écopé de dix-huit mois de prison dont quatorze mois assortis d’un sursis simple. Il est reparti libre du tribunal.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/30/1784955-trafic-de-drogue-un-restaurateur-toulousain-condamne.html

dimanche 29 décembre 2013

Lacroix-Falgarde. Drogué et à contresens.

Un jeune homme de 20 ans a été condamné dernièrement à 6 mois de prison par le tribunal correctionnel pour avoir roulé sans permis, sans assurance, sous l’emprise du cannabis, refusant d’obtempérer à l’ordre des gendarmes. Il avait pris de multiples ronds-points à contre-sens avant de terminer sa course à Lacroix Falgarde, jeudi soir. «Il est parti de Castanet et a parcouru plus de 20 km à une vitesse folle avec son fils de huit mois dans la voiture», s’insurge le magistrat du parquet. Elle requiert huit mois de prison avec un mandat de dépôt pour ce jeune largement connu des services de police. Son avocat, Me Yves Carmona, explique : «C’est un moment de panique indescriptible. Il a eu peur de perdre sa famille en s’arrêtant à l’ordre des gendarmes car il savait qu’il n’avait pas le permis. Il a aggravé son cas par erreur». Le tribunal l’a condamné à six mois de prison avec mandat de dépôt. Il a été incarcéré.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/29/1784581-lacroix-falgarde-drogue-et-a-contresens.html

vendredi 27 décembre 2013

Saint-Jean-de-Védas: 52 ans de mariage dont 41 de violence conjugale !

Un sexagénaire a été jugé pour avoir fait chuter sa femme sur la tête, manquant de la tuer en 2011 
Je suis un bon mari, un bon père, un bon travailleur depuis 45 ans" répète en boucle Rafael, 69 ans, originaire de Malaga, face au tribunal correctionnel qui le juge pour de graves violences conjugales.
"Mais vous êtes quelqu’un qui a des problèmes d’alcool et de violence !" le renvoie dans les cordes le président Baudouin.


Veste moutarde, trapu, dégarni, moustache grise, l’Andalou au fort accent n’en démord pourtant pas. Il gesticule à la barre et promet contre vent et marée qu’il n’est pas responsable de la blessure de son épouse, le 9 juillet 2011 à Saint-Jean-de-Védas. Après une dispute, il avait poussé la victime, tombée sur la tête et se fracturant l’os du rocher.
"Arrêtez de nous prendre pour des imbéciles !"
Le président du tribunal "Ça fait 52 ans qu’on est ensemble, j’ai pas poussé ma femme !" maintient-il. Alors qu’il avait d’abord reconnu l’avoir fait devant les gendarmes, puis dit l’avoir juste vu tomber et enfin à peine l’avoir “entendu “tomber...
"Vous auriez pu la tuer ! dénonce le président. Vous avez dit à votre voisin : “je l’ai poussée, je l’ai poussée “et avoir eu peur de l’avoir tuée !".
"C’est impossible !" éructe le sexagénaire, intenable.
"Vous l’avez dit à votre voisin, aux gendarmes, aux pompiers, alors arrêtez de nous prendre pour des imbéciles !" le stoppe le tribunal, excédé par tant de mauvaise foi.
Loin de faire profil bas, le Védasien apparaît encore plus détestable quand le président rappelle que les secours ont retrouvé la victime inanimée, la tête baignant dans de l’eau : le prévenu a d’abord nettoyé la flaque de sang avant d’appeler les pompiers... "Pour faire disparaître des traces" dénonce le parquet même si le prévenu s’en défend.
Sur le banc des parties civiles, la victime se tient immobile. Lors de sa première audition - souvent la plus spontanée - elle a raconté que son mari était violent depuis quatre décennies. Avant de se rétracter. "Ce sont des épouses qui n’ont pas travaillé, elle n’a pas de sou et elle est prisonnière de quelqu’un de violent" soupire les magistrats.
"Je demande d’être avec mon mari" lance cette dame qui a visiblement bien appris son texte : "il n’a pas repris une goutte d’alcool depuis mon accident, même à Noël et au jour de l’An".
Il meurt une femme tous les jours et demi sous les coups de son mari 
Amateur de vin, qu’il consomme par litre, Rafael avait été dépisté à 1,4 g d’alcool dans le sang par les gendarmes.
"Il meurt une femme tous les jours et demi sous les coups de son mari et ça aurait pu vous arriver ! C’est vous qui avez déclaré qu’il était violent depuis 41 ans !" rappelle à son tour le procureur. Avant d’énumérer d’autres épisodes de violence subit par la victime et de requérir deux ans de prison ferme. Une peine suivie par le tribunal qui l’a assortie d’une obligation de soins mais sans incarcération immédiate. Avec cet ultime avertissement du président : "le fait que vous avez 70 ans a joué sur le fait que vous ne partiez pas en prison ! Mais si vous levez encore la main sur votre épouse, vous y partirez !".
"Moi, je veux vivre toute la vie qu’il me reste avec ma femme" répond-il.

http://www.midilibre.fr/2013/12/26/52-ans-de-mariage-dont-41-de-violence-conjugale,801770.php

jeudi 26 décembre 2013

Pau : condamné pour avoir arraché un bout d'oreille lors d'une bagarre

On n'a pas très bien compris, lundi, d'où était partie l'altercation. Peut-être d'une jeune fille que Guillaume L. connaissait vaguement. Toujours est-il que l'ancien espoir de la Section, qui fêtait son transfert à Carcassonne ce soir-là, avait fini par arracher un bout d'oreille d'un autre homme, le 24 août 2013, à Pau.
C'est manifestement le fait que sa montre a été cassée au cours d'une première altercation qui a fait dégoupiller Guillaume L., ce gaillard de 22 ans qui n'en menait pas large à la barre du tribunal correctionnel, lundi. « Je ne sais pas d'où c'est parti, a tenté de se rappeler le jeune arrière. La montre cassée m'a énervé, a priori, mais je ne me rappelle pas. Je ne nie pas l'oreille arrachée mais je ne m'en rappelle pas. »
Interrogé par le président du tribunal sur ses motivations ce soir-là, le rugbyman a expliqué : « Je partais de Pau ce week-end-là, je voulais fêter ça avec mes copains. »
Ses amis qui décriront après coup un Guillaume difficilement contrôlable. « Un témoin extérieur a vu que vous vous acharniez sur la victime, rappelle même le président. Il a tenté de vous séparer et il a reçu du sang plein la chemise. » Un morceau du cartilage de l'oreille a été arraché devant la violence des morsures.
Devant le tribunal, Guillaume L. est apparu contrit. « J'ai appelé le lendemain du commissariat pour m'excuser, a-t-il insisté. J'ai du mal à expliquer les faits, je ne suis pas comme ça d'habitude, je ne suis pas méchant. »
« Son attitude, c'est vrai, est inacceptable, a convenu l'avocat du jeune homme. Ce n'est pas une attitude de rugby. On a vu ça en boxe un jour avec un champion du monde mais pas au rugby. » Mike Tyson avait en effet arraché le lobe de l'oreille d'Evander Holyfield en 1997. Il lui a d'ailleurs rendu il y a peu, le 21 novembre 2013.
« Vous avez devant vous quelqu'un qui n'est pas fier de ce qu'il a fait, a conclu l'avocat. La plus grande sanction, pour lui, c'est d'être devant vous aujourd'hui. »
Le procureur Jean-Christophe Muller y a vu un « déni de violence » et conclu ses réquisitions par une peine potentielle de 4 mois de prison avec sursis et 140 heures de travaux d'intérêt général. Le président est allé plus loin encore en infligeant 7 mois de prison avec sursis.

http://www.sudouest.fr/2013/12/26/il-avait-arrache-un-bout-d-oreille-dans-la-bagarre-1413041-4697.php

Accident ou funeste vengeance ?

Les jurés de la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle examineront un terrible drame, à la fin du mois de janvier. Ils auront à se pencher sur le décès de 4 enfants, âgés de 2 à 7 ans, dans un incendie d’appartement survenu le 24 juin 2009, au Haut-du-Lièvre, à Nancy.
Dans le box, leur père, Lombo Mundeke, 57 ans, répondra d’homicides volontaires sur mineurs.
La justice soupçonne cet ancien officier de sécurité du président Mobutu, arrivé en France en 2000 d’avoir orchestré ce noir dessein par esprit de vengeance, afin de faire souffrir sa femme. Une hypothèse partagée par l’intéressée. Le matin des faits, elle était justement à l’OPAC, en vue de signer un contrat de bail. En instance de séparation, elle était sur le point d’emménager dans un nouvel appartement avec les quatre enfants du couple et sa nièce. Il était prévu que le père, lui, garde ses trois aînés, nés d’une précédente union.
La maman des quatre petits a, dès le début, nourrit des suspicions à l’égard de son mari. Agressif et violent selon elle. Des traits de personnalité encore aiguisés depuis un AVC, survenu quelque temps plus tôt. Pour elle, il s’agissait d’une vengeance ou d’une tentative de « suicide collective », qu’il n’aurait finalement pas eu le courage de mener à bout pour ce qui le concernait. Elle pointait alors une tradition congolaise selon laquelle les hommes quittés par leur femme se suicideraient par le feu avec leurs enfants.
Lombo Mundeke, mis en examen et écroué, plus d’un an après le drame, a toujours nié une quelconque responsabilité. Pour lui, l’incendie est accidentel, et provoqué par les petits, turbulents à son goût.
Mais ses déclarations ont fluctué. Et certains détails ne collent pas aux yeux du juge qui a instruit le dossier. À l’arrivée des secours, notamment, Lombo Mundeke, qui gisait sur le sol de la cuisine, n’aurait pas immédiatement prévenu les pompiers de la présence d’enfants dans l’appartement… Les petits, tous quatre couchés sur un matelas, étaient enfermés dans leur chambre verrouillée. Troublant également, la seule boite d’allumettes de la maison a été retrouvée sur un buffet à 1,85 m de hauteur…
L’absence d’éléments matériels à charge
Et puis Lombo Mundeke a longtemps menti à la police concernant la situation de son couple. Mis devant ses contradictions, il a fini par admettre être informé de la volonté de son épouse, une ex-religieuse, de le quitter. Mais s’en est tiré par une pirouette, expliquant qu’il y avait d’autres femmes, qu’il avait justement entrepris des démarches pour en faire venir une autre.
Le dossier comporte des faiblesses : l’absence d’éléments matériels à charge. La cour d’assises, présidée par Jean-François Redonnet, aura quatre jours, les 28,29,30 et 31 janvier, pour se forger une intime conviction.
Me Annie Lévi-Cyferman sera à la défense de Lombo Mundeke.
Les intérêts des parties civiles, la maman des petites victimes et sa nièce, seront soutenus par Me Virginie Barbosa.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/12/26/accident-ou-funeste-vengeance

Faites Entrer L'accusé - Le mystere des boules bleues

mercredi 25 décembre 2013

Albi. Trois ans de prison pour le voleur de Noël

«Sa vie n’est pas un conte de Noël, c’est certain», reconnaît le procureur d’Albi. Avec un casier judiciaire déjà encombré de 22 mentions, Alexandre Duffault ne s’attendait à aucun cadeau du tribunal correctionnel, même un 24 décembre. Cet homme de 41 ans comparaissait hier matin à Albi pour une douzaine de vols à la roulotte et vols par effraction commis fin 2012 à Albi, Lescure et Saint-Benoît-de-Carmaux. Le dossier le plus emblématique concernait le vol de 39 colis de Noël dans la nuit du 18 au 19 décembre 2012 à la mairie de Saint-Benoît.
«Ne voyez nulle perfidie de la part du Ministère public à nous réunir aujourd’hui un 24 décembre», a tenu à préciser Claude Dérens avant d’entamer ses réquisitions. Pour autant, la symbolique était forte de programmer cette audience à cette date pour juger trois hommes qui avaient défrayé la chronique l’an dernier à Noël. Quand l’alarme se déclenche, le soir du 18 décembre 2012 à la mairie de Saint-Benoît, l’employé de service se précipite. Il est 23 h 30 et il aperçoit deux hommes sortant du bâtiment public. L’un d’eux le menace avec un pied-de-biche. Les voleurs s’enfuient à bord d’un break Peugeot 405 de couleur blanche : un modèle rare qui conduira les policiers de Carmaux jusqu’à son propriétaire, un Albigeois de 36 ans, interpellé le lendemain du vol avec un cousin de 29 ans. Les deux cousins mettent en cause un 3e homme, Alexandre Duffault. Lui ne sera arrêté qu’au printemps suivant, dans la Creuse, suite au cambriolage d’un garage. «J’ai su un peu par hasard en appelant le SPIP (1) de Guéret que ma conditionnelle était révoquée. Alors, je suis parti dans la fuite : tous les jours, je commettais de petits faits pour acheter ma came et pouvoir vivre.»

Père braqueur, mère voleuse

Entre deux incarcérations, Alexandre partageait sa vie entre Guéret et Albi, où vit son ex-compagne et leurs deux enfants avec lesquels il n’a plus de contacts. Avec une constante, qui explique ses déboires judiciaires : une forte addiction à l’héroïne. À 41 ans, il a déjà passé 15 ans et 5 mois en prison, essentiellement pour des vols. Hier, il a dû aussi s’expliquer sur les vols à la roulotte commis sur le parking de la société Moroni, l’entreprise de Lescure où il avait travaillé 3 ou 4 mois en intérim. «Mon père était braqueur, ma mère volait. Pour moi, c’était normal de vivre comme ça», confesse-t-il à la barre.
Coprévenu dans l’affaire de Saint-Benoît, Grégory, 29 ans, est moins bavard. «J’ai fait une connerie, j’assume. J’avais besoin d’argent, un loyer à payer, un enfant qui arrivait.» Il écope de 6 mois de prison avec sursis assortis d’une obligation d’effectuer 210 heures d’intérêt général. Quant à Alexandre Duffault, il n’a pas échappé à la peine plancher demandée par le procureur : le tribunal l’a condamné à 3 ans de prison tout en donnant satisfaction à son avocate, Me Charlotte Chacon, qui avait plaidé la confusion de peine avec les 18 mois prononcés le 4 juillet par le tribunal de Guéret. Alexandre, incarcéré à Albi depuis le printemps, n’était libérable qu’en mai 2019. Avec cette 23e condamnation, il sait qu’il ne sortira pas avant 2020 ou 2021. Son souhait ?
Purger sa peine dans la Creuse. «Depuis que je suis à la prison d’Albi, j’ai perdu 12 kilos.»
(1) Service pénitentiaire d’insertion et de probation.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/25/1781974-3-ans-pour-le-voleur-de-noel.html

Faites Entrer L'accusé - Le tragique Noël

lundi 23 décembre 2013

Carcassonne : il menaçait de couper la langue à son ex, devant leur fille de 4 ans

Le tribunal a condamné, ce lundi matin, le prévenu à un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve.  
"En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint", a rappelé le procureur de la République, avant de requérir une peine de deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, avec mandat de dépôt. C'est dire à quel point Antoine Leroy considère le côté "inacceptable des menaces", le côté "réellement violent des actes" de Cédric Deshayes envers son ex-concubine.
Samedi, pendant près de 5 heures, dans le magasin de fleurs de son ancienne compagne, à Carcassonne, ce dernier a harcelé la mère de leur enfant de 4 ans.  Il lui a donné plusieurs gifles, lui a tiré les cheveux, l'a menacée de lui couper la langue avec un ciseau dont il s'était saisi, et de la torturer juqu'à ce qu'elle le supplie de l'achever.  Le tout sous les propres yeux de la fillette ! Le supplice de la jeune femme a pris fin à 14 h 40, à l'arrivée des policiers.


"Jamais je ne tuerais la mère de mon enfant"
"Ma fille me manque", explique le prévenu, en larmes à la barre du tribunal, ce lundi matin, comme l'était son ex, samedi. "J'ai fait tout ça sous l'effet de la colère. Jamais, je ne tuerais la mère de mon enfant."
Le problème, c'est que Cédric Deshayes, 32 ans, comparaissait en état de récidive légale. Il  a été condamné le 5 octobre 2012 pour des faits de même nature. Il a finalement été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, interdiction de rentrer en relation avec sa victime et obligation de soins. Un mandat de dépôt ayant été décerné, il est parti directement du tribunal pour la maison d'arrêt.

http://www.midilibre.fr/2013/12/23/carcassonne-il-menacait-de-couper-la-langue-a-son-ex-devant-leur-fille-de-4-ans,800902.php

dimanche 22 décembre 2013

Nîmes : des contribuables veulent annuler les emprunts toxiques de la ville

Jeudi 19 décembre, l'association nîmoise des contribuables AC Contributions, dont fait partie le candidat aux municipales Eric Firoud, représenté par l'avocat Me Taoumi, a mené une action en justice auprès du tribunal administratif pour débarasser la ville de Nîmes de ses emprunts toxiques.
Il y a une quinzaine de milliards d’emprunts toxiques au bilan de diverses structures publiques en France. Dont, à l’origine, 85 M€ pour la ville de Nîmes. Et plusieurs centaines de procès en cours pour contraindre les prêteurs, notamment l’ex-Dexia, de renégocier des prêts qui courent, pour certains, jusqu’en 2040.
Finances de l'Etat menacées


Ces actions en justice qui menacent les finances de l’État, lequel est le garant des prêteurs suite à leur faillite, ne donnent guère de résultats. Les banques défendent bec et ongles les contrats signés au motif que les emprunteurs savaient ce qu’ils faisaient et qu’ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes s’ils ne savent pas compter.
Annuler les emprunts toxiques
Pour faire passer la pilule - l’État entend se protéger et a décidé que le contribuable local doit payer -, le gouvernement prévoit, dans la loi de Finances 2014, un fonds d’aide de 100 M€ par an aux collectivités victimes des emprunts toxiques (elles sont environ 1 500). Cette aide étant réservée aux collectivités qui renonceront à tout recours, ce qui fait bondir les élus. C’est dans ce contexte sensible que le tribunal administratif a débattu, jeudi, d’un moyen inédit visant à obtenir l’annulation d’emprunts toxiques, ceux qui ont été souscrits par la ville de Nîmes.
Illégal
Mais cette fois, au lieu d’accuser la banque Dexia et consorts d’avoir arnaqué la collectivité, la démarche de l’association nîmoise des contribuables, AC Contributions, présidée par Éric Firoud, (devenu depuis le leader de la liste Nîmes en avant pour les élections municipales à Nîmes, NDLR), et représentée par l’avocat Olivier Taoumi, consiste à plaider que les emprunts toxiques doivent tomber car la mairie les a souscrits de façon illégale.
L’astuce peut surprendre mais le rapporteur public, dans ses conclusions, l’a pourtant reçue 5 sur 5 en estimant que "les requérants ont raison", même si, à ses yeux, cela ne changera rien au final. Pour le magistrat, en effet, "les délibérations autorisant le maire à souscrire ces emprunts étaient illégales", de sorte que "le conseil municipal est tenu de les abroger et que le maire est tenu d’inscrire cette question à l’ordre du jour".
La municipalité refuse d'abroger les délibérations
C’est en effet parce que la municipalité a refusé de donner satisfaction à l’association AC Contributions en refusant d’abroger, comme demandé, les délibérations litigieuses, abrogation qui ne peut être faite que par le conseil municipal, que le tribunal administratif a été saisi.
Aucun garde-fou
Et pourquoi ces délibérations étaient-elles illégales ? Parce qu’elles ne comportaient pas de garde-fou, comme le prévoit expressément la loi, a insisté le rapporteur public, qui n’a pas hésité à parler "d’attitude scandaleuse" pour qualifier l’insouciance dont les élus auraient fait preuve dans cette affaire d’emprunts toxiques. "Si des limites avaient effectivement été posées, le caractère abscons de l’évolution des taux de crédit aurait dû nécessairement être levé avant toute autorisation donnée au maire afin de vérifier que les limites avaient été respectées. Ainsi, donner une telle liberté d’action à l’exécutif relève d’un manquement de l’organe délibérant qui n’avait probablement pas la patience ou l’intérêt de se voir expliquer les mystères de la chose en cours de séance."
Des conclusions que la municipalité réfute. Pour l’avocat de la Ville, que les propos du rapporteur public ont "choqué", la mairie n’a rien à se reprocher et toute cette affaire n’est qu’une affaire "politicienne".

http://www.midilibre.fr/2013/12/21/emprunts-toxiques-le-maire-ne-veut-pas-porter-le-chapeau,800139.php

samedi 21 décembre 2013

Affaire Girollet : le suspect sur les lieux du crime lors de la reconstitution

Un an et demi après son arrestation comme suspect dans le crime de la jeune étudiante en médecine de Replonges, Anne-Sophie Girollet, 20 ans, Jacky Martin a été conduit ce jeudi après-midi sur les lieux du meurtre commis le 19 mars 2005 à Mâcon.
Après avoir été présenté au juge d’instruction, Mme Sappey-Guesdon, Jacky Martin a été emmené sur les bords de Saône à l’endroit où la Peugeot 405 aurait été mise à l’eau avec le corps de la jeune fille, ce 19 mars 2005 en fin de soirée.
Ce soir-là, Anne-Sophie s’est produite lors d’un gala de danse, à Mâcon, devant sa maman et son petit ami. À la fin de la représentation, au volant de sa voiture, elle quitte le parking du théâtre de Mâcon. Il est 23 h 30, plus personne ne la reverra.
Le 2 avril, quinze jours après sa brutale disparition, le corps d’Anne-Sophie Girollet flotte dans la Saône, non loin de sa berline. C’est un couple de cyclistes qui donne l’alerte. L’autopsie indique qu’elle a été tuée avant d’être jetée à l’eau après avoir violemment été frappée au visage et au thorax.
Sept ans après cette tragédie, en 2012, un rebondissement intervient. C’est une infime partie d’ADN retrouvée sur l’autoradio de la Peugeot et jusqu’alors inexploitable qui viendra relancer l’affaire grâce à un laboratoire d’analyses de Bordeaux. « On ne veut pas que notre histoire tombe dans l’oubli », avaient, en 2009, réaffirmé les parents d’Anne-Sophie Girollet, domiciliés à Replonges. Une ville que fréquentait Jacky Martin.
Le suspect numéro un, arrêté en juin 2012, conteste les faits qui lui sont reprochés. En septembre 2013, d’autres analyses scientifiques, liées à des prélèvements sur des scellés de l’époque, confortaient la thèse des enquêteurs en direction de Jacky Martin, 50 ans, domicilié à Mâcon. Jusqu’à son implication dans ce meurtre, cet homme sans emploi, père d’un garçon, était connu des services de police pour des faits de vols de voiture essentiellement et une participation avec d’autres personnes à des faits de violences contre une personne âgée.

http://www.leprogres.fr/ain/2013/12/21/affaire-girollet-le-suspect-sur-les-lieux-du-crime-lors-de-la-reconstitution

Besançon : l’auteur d’un parricide condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Un homme de 35 ans accusé d’avoir tué son propre père à mains nues, en 2012 à Besançon, a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, vendredi par la cour d’assises du Doubs.
Il est également condamné a 15 ans de suivi socio-judiciaire avec obligation de suivre des soins médicaux. S’il ne respectait pas ce suivi à l’issue de sa peine, il serait soumis à 5 ans d’emprisonnement supplémentaires.
L’avocate générale Karine Renaud avait requis 15 ans de réclusion criminelle pour meurtre sur ascendant, au terme de trois jours d’audience.
Le 31 juillet 2012, Sébastien Volet s’était rendu au domicile de ses parents et avait violemment frappé la tête de son père sur le carrelage de la cuisine, lui fracturant le crâne, devant sa mère impuissante.
Le fils, fortement alcoolisé au moment des faits, avait également tenté d’étrangler l’homme de 66 ans placé sous assistance respiratoire.
« Il a frappé son père pour le tuer. Il a dit : crève », infligeant des violences pendant au moins sept minutes, a souligné Karine Renaud. « Peu importe l’ordre des coups, leur violence et leur nombre ne pouvait que porter au décès de Michel Volet ».
Pour l’avocate générale, « il n’y a pas d’explication rationnelle » au passage à l’acte de cet homme alcoolique et violent, « mis à l’écart de sa famille » car « son père en avait peur ». « Il a commis cette acte car il a cette personnalité pathologique, borderline (trouble bipolaire, NDLR) ».
Me Alexandre Liard, avocat de l’accusé, pense au contraire que le parricide s’explique par « un sentiment permanent d’abandon et des appels au secours incessants » de la part de cet homme qui a été violé dans son enfance, dans une institution où ses parents l’avaient placé.
« En se retrouvant face à son père, Sébastien n’a pas pu contenir toute sa souffrance. Il a tué son père, celui qu’il considérait comme responsable de toute cette souffrance », a plaidé l’avocat.
Chez Sébastien Volet, hospitalisé à 168 reprises principalement pour des problèmes d’alcoolisme, les experts ont relevé une « altération » mais pas une « abolition » du discernement au moment des faits.
« La famille de l’accusé a peur, elle est terrorisée par l’idée de sa sortie car il est encore plein de haine », a estimé l’avocate de la famille, Me Catherine Bresson.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/12/20/besancon-l-auteur-d-un-parricide-condamne-a-20-ans-de-reclusion-criminelle

Gard : 15 ans de prison pour avoir tué son voisin à cause d'une haie trop haute

Jacques Zendrini a été condamné à quinze ans de réclusion vendredi lors de son procès aux Assises du Gard pour le meurtre de Thierry Bernardé, son voisin, au Grau-du-Roi. Un conflit de voisinage qui s'est terminé en tragédie le 15 août 2011.
Les jurés des Assises du Gard ont condamné vendredi Jacques Zendrini à quinze ans de réclusion assortis d'une interdiction de séjour dans le Gard durant dix ans pour le meurtre, le 15 août 2011 au Grau-du-Roi, de Thierry Bernardé. "Je n’avais aucune intention de tirer. Ça, j’en donnerais ma tête à couper" a lancé l'accusé lors de son procès.
"Je l'ai pas manqué..."


Pourtant, quand Jacques Zendrini a téléphoné à la gendarmerie, immédiatement après avoir tué Thierry Bernabé le 15 août 2011, il n’a pas mâché son forfait. "J’y ai tiré en plein dessus... Je l’ai pas manqué. Je m’en fous d’aller en prison. J’assume mes actes." La colère, la peur auraient, selon le septuagénaire du Grau-du-Roi, armé son bras.
Suite à une énième querelle de voisinage à propos d’une clôture... Trop basse, selon le retraité de la DDE qui réside au Grau-du-Roi à l’année, trop haute pour Thierry Bernabé, un Montfrinois qui séjourne occasionnellement dans l’appartement mitoyen. L’un construit, l’autre détruit. Et cela fait trois ans que cela dure.
Le conflit banal se transforme en tragédie
Le jour du drame, Thierry Bernabé, sitôt arrivé en moto avec son épouse, sans prendre le temps de poser son casque, s’empresse d’aller démonter le brise-vue que Jacques Zendrini a, dit-il, mis une semaine à construire. Il n’en fallait pas plus pour transformer le très banal conflit de voisinage en tragédie. Un coup de feu tiré dans le dos transperce le corps de l’employé municipal de Montfrin.
Fou de colère
Deux plombs atteignent son épouse. Toujours fou de colère, Jacques Zendrini fait savoir à celle-ci qu’il lui reste une cartouche à son intention. C’est à ce titre que, outre l’homicide volontaire, l’accusé était poursuivi pour tentative de meurtre. "On est plus proche de la préméditation que du geste involontaire", s’exclame Me Fadh Mihih qui, avec M e Khadija Aoudia, porte la parole de la famille de la victime. Pour l’avocate nîmoise, la querelle de voisinage n’est qu’un prétexte.
Jalousie
Le mobile du crime serait la jalousie. "Un homme aigri, démuni d’amour, qui ne supporte pas le bonheur des Bernabé qui ont une famille, des amis, et surtout qui s’aiment. Ce bonheur lui renvoie sa médiocrité." Adressant tour à tour un message particulier à chaque partie civile, Me Aoudia arrache les larmes de la salle.
L’avocat général ne veut pas croire au tir accidentel. "Zendrini a 76 ans mais il n’est pas sénile. C’est un homme déçu, seul, aigri. Le grand âge ne constitue pas une circonstance atténuante." Et Didier Durand de citer les condamnations au même âge de Klaus Barbie ou Émile Louis, avant de requérir 15 ans de réclusion. La défense ne plaidera pas le coup de feu involontaire. "Mais ce n’est pas un papy flingueur plein de haine et de violence. Il a vécu soixante-quatorze ans sans le moindre dérapage", constate Me Rémy Nogier, tandis que Me Jean-Marie Richard dénonce le procès de non-tolérance réciproque. "L’un voulait une haie de 2 mètres, l’autre de 1,20 mètre. Le brise-vue s’est transformé en brise-vie".
La défense a plaidé l’acquittement concernant la tentative de meurtre de Chantal Bernabé et l’obtient. Mais, les jurés ont condamné Jacques Zendrini à quinze ans de réclusion pour le meurtre de Thierry Bernardé.

http://www.midilibre.fr/2013/12/20/quinze-ans-de-reclusion-pour-le-septuagenaire,800003.php

vendredi 20 décembre 2013

Elle voulait noyer son fils : 10 ans de prison

Une mère qui avait tenté de noyer son fils alors âgé de cinq ans en septembre 2011 à Bourbourg (Nord) a été condamnée aujourd'hui à dix ans de prison par la cour d'assises du Nord.

Rachida Naciri, aujourd'hui âgée de 29 ans, avait tenté de noyer son fils dans la baignoire du domicile familial le 8 septembre 2011. L'enfant avait été retrouvé inconscient par les secours prévenus par Rachida Naciri. Il a survécu mais présente de graves séquelles.

L'avocat général, suivi par la cour, avait requis à Douai dix ans de réclusion criminelle assortis d'un suivi socio-judiciaire et d'une injonction de soins, ayant retenu l'altération du discernement, selon une source judiciaire. "On a décidé de faire appel", a déclaré l'avocate de l'accusée, Me Blandine Lejeune."On considère qu'elle n'est pas responsable sur un plan pénal et qu'elle relève de la psychiatrie et pas de la prison", a ajouté Me Lejeune.

"Il y avait une expertise psychiatrique cosignée par deux experts qui concluait à l'irresponsabilité pénale pour abolition du discernement et une autre expertise qui concluait à l'altération du discernement", a rappelé l'avocate. Elle a ajouté que sa cliente, qui faisait l'objet d'une hospitalisation d'office par le préfet, "avait été placée dans une unité de soins psychiatriques à Seclin pour des délires hallucinatoires, une pathologie assez lourde". Elle considère à ce titre que sa cliente n'était plus accessible à une sanction pénale. "Je ne sais pas si elle comprend ce qui lui arrive", a conclu l'avocate.

Selon une source judiciaire, une troisième expertise concluait à une responsabilité totale de l'accusée, qui encourait, si ce cas de figure avait été retenu, la réclusion criminelle à perpétuité


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/20/97001-20131220FILWWW00527-elle-voulait-noyer-son-fils-10-ans-de-prison.php

Carcassonne : il était porteur d’un "38 Spécial" chargé

Ce Toulousain de 26 ans, natif de Brive (Corrèze), a été condamné à six mois de prison pour des faits remontant au 28 juillet dernier à Carcassonne (Aude).
Prévenu pour un port prohibé d’arme et de munitions de catégorie 1 ou 4 alors qu’il a déjà été condamné, un Toulousain de 26 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, mercredi.
Les faits pour lesquels ce jeune Briviste de naissance était poursuivi datent du 28 juillet dernier, à Carcassonne. Ce jour-là, c’est un appel anonyme donné à la gendarmerie qui a signalé la présence d’un trafiquant de drogue détenteur d’une arme à feu chargée.


Porteur d'un "38 spécial" chargé
Aussitôt alertés, les policiers de la brigade anticriminalité de Carcassonne ont orienté leurs recherches sur le véhicule Fiat 500 signalé, avant de le repérer dans le quartier d’Ozanam.
À la vue des fonctionnaires, le suspect va alors tenter de dissimuler son arme sous son siège, mais en vain. Car les policiers vont finalement retrouver l’arme, qui s’avérera être un 38 Spécial “Arminuis” chargé de six cartouches. "Votre dossier sent le souffre", a ironisé la présidente Noëlle Asselain.
Redevable d'une dette de poker de 7 000 euros
À la barre du tribunal, le prévenu a expliqué que le jour des faits, il revenait d’un bar à chicha à Salvaza, et qu’il était armé car il avait reçu des menaces. Il faut dire que le jeune homme, pizzaïolo à Toulouse, a une dette de poker qui frôle les 7 000 €. Jouant sur la personnalité de son client, "qui s’est désormais rangé et qui travaille", Me Mohamed Essabir a plaidé pour une peine juste : "L’heure la plus sombre est toujours celle qui précède le lever du soleil".
Une plaidoirie plutôt convaincante, puisque le tribunal a condamné le prévenu à 6 mois de prison ferme, sans mandat de dépôt. À savoir, une peine aménageable. Alors que le jeune homme, qui compte deux condamnations à son casier judiciaire, dont 2 ans pour trafic de stupéfiants, encourait une peine de 5 ans d’emprisonnement.

http://www.midilibre.fr/2013/12/20/il-etait-porteur-d-un-38-special-charge,799710.php

L'auteur d'un parricide condamné à 20 ans

Un homme de 35 ans accusé d'avoir tué son propre père à mains nues, en 2012 à Besançon, a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, aujourd'hui par la cour d'assises du Doubs.

Il est également condamné a 15 ans de suivi socio-judiciaire avec obligation de suivre des soins médicaux. S'il ne respectait pas ce suivi à l'issue de sa peine, il serait soumis à 5 ans d'emprisonnement supplémentaires. L'avocate générale Karine Renaud avait requis 15 ans de réclusion criminelle pour meurtre sur ascendant, au terme de trois jours d'audience.

Le 31 juillet 2012, Sébastien Volet s'était rendu au domicile de ses parents et avait violemment frappé la tête de son père sur le carrelage de la cuisine, lui fracturant le crâne, devant sa mère impuissante. Le fils, fortement alcoolisé au moment des faits, avait également tenté d'étrangler l'homme de 66 ans placé sous assistance respiratoire. "Il a frappé son père pour le tuer. Il a dit crève", infligeant des violences pendant au moins sept minutes, a souligné Karine Renaud. "Peu importe l'ordre des coups, leur violence et leur nombre ne pouvait que porter au décès de Michel Volet".

Me Alexandre Liard, avocat de l'accusé, pense que le parricide s'explique par "un sentiment permanent d'abandon et des appels au secours incessants" de la part de cet homme qui a été violé dans son enfance, dans une institution où ses parents l'avaient placé. "En se retrouvant face à son père, Sébastien n'a pas pu contenir toute sa souffrance. Il a tué son père, celui qu'il considérait comme responsable de toute cette souffrance", a plaidé l'avocat.

Chez Sébastien Volet, hospitalisé à 168 reprises principalement pour des problèmes d'alcoolisme. Les experts ont relevé une "altération" mais pas une "abolition" du discernement au moment des faits. "La famille de l'accusé a peur, elle est terrorisée par l'idée de sa sortie car il est encore plein de haine", a estimé l'avocate de la famille, Me Catherine Bresson.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/20/97001-20131220FILWWW00371-l-auteur-d-un-parricide-condamne-a-20-ans.php

Gard : abattu pour une histoire de haie entre voisins au Grau-du-Roi

En 2011, au Grau-du-Roi (Gard), la querelle de voisinage avait mal fini. Pour une histoire de haie, trop haute pour l’un, trop basse pour l’autre, Jacques Zendrini, un septuagénaire, abattait Thierry Bernabé.
Le 15 août 2011, au Grau-du-Roi, Jacques Zendrini, un septuagénaire, abattait Thierry Bernabé. Les querelles de voisinage se terminent parfois très mal. Pour une histoire de haie, trop haute pour l’un, trop basse pour l’autre, deux résidents de l’avenue Joseph-d’Arbaud, au Grau-du- Roi, n’en finissaient pas de se chamailler.
Un tir accidentel qui laisse l’expert en balistique perplexe


Jusqu’au 15 août 2011 où Jacques Zendrini, aujourd’hui âgé de 76 ans, n’a pas supporté que Thierry Bernabé, occupant l’appartement mitoyen, démonte le brise-vue qu’il avait installé au-dessus de la clôture. Une altercation s’en suivait et Jacques Zendrini, à bout, allait chercher son fusil, faisait feu et tuait Thierry Barnabé alors que ce dernier, en rentrant chez lui, lui tournait le dos.
L’épouse de la victime a été blessée par des plombs
Le septuagénaire assure qu’il n’a pas visé et que le coup de feu est parti tout seul. D’ailleurs, il pensait, dit-il, ne pas l’avoir atteint. Un tir accidentel donc qui laisse l’expert en balistique très perplexe. Au cours de cette agression, l’épouse de la victime a été blessée par des plombs qui ont d’abord traversé le corps de son mari. Zendrini lui ayant laissé entendre qu’il lui restait une cartouche à son intention, outre l’homicide volontaire de Thierry Bernabé, la tentative de meurtre de celle-ci a été retenue.
L’accusé comparaît aujourd’hui et demain devant la cour d’assises. Sa défense est assurée par Mes Jean-Marie Richard et Rémy Nougier tandis que les parties civiles sont représentées par Me Khadija Aoudia. C’est l’avocat général Didier Durand qui porte l’accusation.

http://www.midilibre.fr/2013/12/19/abattu-pour-une-histoire-de-haie,799349.php

jeudi 19 décembre 2013

Bordeaux-Angoulême : Stéphane Franfor condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre d'un marginal

La cour d’assises de la Charente, à Angoulême a livré cette nuit son verdict dans le procès en appel de Stéphane Franfor.  30 ans de réclusion.  Le quadragénaire avait été acquitté en première instance par la cour d’assises de Bordeaux du meurtre d’Oleg Boulyndine, un marginal retrouvé poignardé dans son appartement à Talence le 16 juillet 2007.
Depuis le début de l’enquête, Stéphane Franfor, marginal et « sociopathe » revendiqué, conteste le crime de Gironde. Sa proximité avec la victime, qui l’hébergeait régulièrement, et un casier judiciaire fait de braquages commis dans les années 1980 avaient fourni des billes aux enquêteurs. Mais Stéphane Franfor clame son innocence. Et il considère comme insupportable le fait d’être placé en détention pour des actes qu’il n’a pas commis. Insupportable à tel point que, en février 2010, le détenu révolté écrit au juge d’instruction bordelais.
Pour prouver sa bonne foi, et donner en quelque sorte des gages, Stéphane Franfor explique qu’il a commis quatre crimes ; série parmi laquelle il livre un meurtre. Stéphane Franfor écrit au juge qu’il a brûlé une maison pour tuer un marginal qui l’occupait : « Pour que vous compreniez que vous vous trompez, je vais vous donner un pion. Il y a un dossier dans lequel je ne suis pas inquiété, pas mis en examen, mais où je suis coupable. C’est l’incendie volontaire d’un squat à Anglet en 2007. »
Cet aveu singulier, l’accusé le confirme lors de son procès devant la cour d’assises de la Gironde en juin 2012. Il l’a répété cette semaine devant la cour d’assises de la Charente, au cours du procès qui a débuté ce lundi. Stéphane Franfor a dit à nouveau son innocence pour l’homicide de Talence et sa culpabilité pour celui d’Anglet. « Effectivement, je suis un redoutable criminel. […] Je l’ai tué. Et moi, quand je tue, je fous le feu. »
Pour les faits d’Anglet, Stéphane Franfor a effectivement été mis en examen pour homicide volontaire en février 2012 par le parquet de Bayonne, après qu’il eut été extradé par les autorités helvétiques. La procureur de la République Anne Kayanakis a indiqué hier qu’une instruction avait été ouverte en 2008 à Bayonne pour le décès d’un homme sans domicile fixe survenu lors de l’incendie volontaire d’une maison à Anglet en 2007. Selon Me Sophie Benayoun, avocate de Stéphane Franfor, l’instruction du meurtre d’Anglet est sur le point de s’achever, et il n’y aurait pas de partie civile dans le dossier. Le quadragénaire au casier judiciaire bien lesté, qui aurait trempé dans des cercles proches du gang des postiches et passé quinze ans en prison pour braquages, continue de revendiquer quatre meurtres.
Outre l’homicide volontaire qui aurait été commis à Anglet en 2007, le mystère demeure donc sur les trois autres crimes potentiels dont s’accuse Stéphane Franfor. Son avocate transmet la pensée de son client : « Il dit qu’il ne donnera pas les autres pions tant qu’on n’aura pas retrouvé le meurtrier d’Oleg. »

http://www.sudouest.fr/2013/12/19/a-talence-ce-n-est-pas-moi-mais-j-ai-tue-quatre-fois-1406315-813.php

Accident à Trie-sur-Baïse : l'alcool au volant brise deux familles

La jeune femme qui a causé la mort de son passager, un père de famille de 31 ans, sur la route de Trie, le 6 août dernier, comparaissait mardi, au tribunal correctionnel. Ce terrible accident lié à l’alcool a détruit deux familles.
Ambiance pesante au tribunal correctionnel : la prévenue, une femme d’à peine 28 ans, s’avance en pleurs à la barre. En clinique psychiatrique pour soigner une dépression depuis l’accident, elle est effondrée. Elle peut à peine murmurer : «Je regrette» d’une voix aussi frêle que sa silhouette, étranglée de sanglots.
Le 6 août dernier, elle est à l’origine d’un terrible accident qui a coûté la vie au passager, un jeune père de famille de 31 ans. La jeune femme conduisait avec un taux d’alcoolémie de 2,03 g/l de sang et avec «une vitesse excessive». Après avoir passé une soirée arrosée à la fête de Trie, elle a ramené le jeune homme, une connaissance qui avait des attaches familiales à Saint-Sever-de-Rustan. Vers 7 h 20, sur la RD 17, entre Trie et Miélan, à la sortie d’une courbe à gauche, elle a perdu le contrôle de son véhicule, une Peugeot 307, qui a percuté un platane. Sous la violence du choc, «le véhicule a été complètement détruit et projeté dans l’autre sens de la circulation. Ce drame a été provoqué par l’alcool», rappelle la présidente.
L’avocat de la partie civile est revenu sur la disparition aussi insupportable que brutale de son client : «Un homme est mort dans des conditions d’une violence extrême, projeté contre un arbre et littéralement écrasé. Sa vie s’est arrêtée net. Il laisse ses parents, sa femme et ses enfants dans une extrême douleur. Le drame est que ces enfants ne le connaîtront jamais, qu’ils grandiront seuls, sans père, dans une absolue solitude. Son épouse verra ses enfants grandir sans père». Il a également mis en cause «l’irresponsabilité absolue» de la jeune conductrice, «d’autant plus qu’elle est chauffeuse de bus à Saint-Gaudens». «Pour un moment d’une imbécillité absolue, les conséquences sont irréparables.» Sans chercher, bien au contraire, à minimiser la responsabilité de sa cliente, l’avocat de la défense met en avant son lent travail de reconstruction : «Elle a cru qu’elle pouvait raccompagner la victime parce que son jugement était altéré par l’alcool. Elle ne plaide pas l’irresponsabilité. Mais depuis l’accident, elle est en grande souffrance. Personne ne peut se souhaiter d’avoir un mort sur la conscience». Et de souligner le comportement irréprochable de sa cliente jusqu’au jour du drame : «Elle n’a jamais eu le moindre incident lié à l’alcool. Je fournis des attestations très favorables de son employeur et de ses collègues».
«C’est un dramatique accident, aussi bien pour les victimes que pour la prévenue, mais il démontre malheureusement les ravages que peut faire l’alcool. En un instant, la conductrice a brisé la vie de deux familles», souligne le procureur de la République qui requiert une peine de deux ans de prison avec sursis et l’interdiction de repasser le permis de conduire dans un délai de deux ans.
Le tribunal prononce deux ans de prison avec sursis et interdiction de repasser le permis de conduire pendant 18 mois.

mercredi 18 décembre 2013

Assises de Saintes : accusé du meurtre de sa compagne, il revient sur ses dépositions

Salah Chitour, dit Tony - sa mère italienne l’appelait ainsi - s’avère incapable de suivre une pensée linéaire. Un expert psychologue l’a confirmé, mardi, au cours de la première journée d’audience à la cour d’assises de Saintes. Dès les premiers mots, cet homme de 65 ans, aux longs cheveux blancs, palabre. Il se perd dans des détails étonnamment clairs. Mais, comme le déclare le président, Claude Pascot, il « ne répond pas à la question ».
Le Kabyle est accusé du meurtre de sa compagne, le 30 décembre 2009, à Saint-Savinien. L’arme du crime s’est avérée être son fusil de chasse, acheté à un ami de sa fille pour « protéger sa famille », le double-canon et la crosse sciés par ses soins.
La victime a reçu un coup fatal sous l’aisselle gauche, donné à bout portant comme l’ont rappelé le médecin légiste et l’expert en balistique. Le plomb est entré directement dans la plaie sans se disperser.
Le soir du drame, Salah Chitour a avoué avoir tué sa concubine, avant de se rétracter. Depuis, plusieurs versions sont apparues. Celle, d’abord, d’un tir accidentel, puis une autre narrant la découverte de sa femme déjà ensanglantée sur le lit. Mais des traces de poudre ont été retrouvées sur les mains de l’accusé.
Et puis, cette nouvelle version, mardi au tribunal de Saintes. Le retraité raconte avoir dîné avec sa fille, sa petite-fille et sa femme ce fameux soir. L’enfant endormie et sa fille couchée à l’étage - elle avait pris des médicaments pour dormir -, il aurait eu « un trou noir ». Il s’est alors retrouvé devant la porte d’entrée de la maison, habillé comme s’il en était sorti, sa petite-fille endormie sur le canapé. « La porte de la chambre était ouverte, j’ai vu ma femme allongée sur le lit à ma place , elle était pleine de sang. Je suis sorti appeler les gendarmes. »
« C’est la première fois que j’entends cette version », a souligné Claude Pascot. La digression, Salah Chitour va en user toute la journée, rappelé à l’ordre plusieurs fois par le président.
Le passé de Salah Chitour est complexe. Son casier judiciaire porte trace de nombreuses condamnations pour conduite sous l’empire de l’alcool et une peine de réclusion de 10 ans, en 2010, pour vol avec arme.
Né en Algérie, il est arrivé en France à 13 ans. Il dit avoir subi un travail forcé avant d’être pris en charge par l’assistance publique. Un sentiment d’injustice a grandi en lui, celui de ne pas être reconnu. Il rencontre une première femme. Une petite fille naît. Il ne la reconnaît pas. Vient ensuite la liaison avec la victime. Durable. Deux fils et une fille voient le jour.
Le père de famille perd tout en l’espace de deux ans avec les décès de ses deux fils. L’un d’une tumeur en 2006, l’autre d’un accident de la route en 2007. Il a depuis longtemps des problèmes avec l’alcool. Le soir du meurtre, il présentait un taux de 2,14 g d'alcool par litre de sang. Le psychologue l’a présenté comme « une prise de médicaments afin de soulager sa dépression ».
À la barre, sa fille va dresser un sombre tableau fait de violences répétées et d’insultes envers elle-même et sa mère. « Nous vivions dans la crainte. »
La semaine précédant le drame, la jeune maman avait atterri avec sa petite fille chez ses parents car elle n’avait « aucun endroit où aller ». Des semaines avant, elle avait caché sa mère dans un camping de Vaux-sur-Mer après une violente dispute avec Salah Chitour. Une énième. Il les a retrouvées. « Elle y retournait toujours, elle ne voulait pas porter plainte et avait peur. » Une tante dira qu’elle « l’avait dans la peau ». D’autres personnes témoignent des nombreux coups subis par la victime de la part de son compagnon.

http://www.sudouest.fr/2013/12/18/les-digressions-du-meurtrier-presume-1405132-1593.php

Assises du Gard - Meurtre d'Océane : Blondiau prend la peine maximum

Pour le calvaire d’Océane, l’accusé est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine incompressible de trente ans.
L’indicible n’a pas été prononcé ! Accusé du viol et du meurtre d’Océane à Bellegarde (Gard), Nicolas Blondiau s’est limité, hier, à avouer les faits en répondant aux questions de la présidente, Geneviève Perrin, par de discrets acquiescements ou parfois seulement des hochements de tête... Comme pressé d’en finir, même s’il savait bien qu’à l’issue de ces deux jours de comparution devant les assises du Gard, c’est une peine d’élimination qui serait prononcée à son encontre.
J’ai eu une pulsion... Je n’ai pas d’explication...


Une jolie petite fille de 8 ans, gaie, joyeuse, toujours première de sa classe. Craintive pourtant... Jamais, ses parents le savent, elle ne serait montée dans un véhicule sans leur autorisation. En cette fin d’après-midi, le 5 novembre 2011, Océane se dirige d’un pas alerte vers le domicile de son amie à 150 mètres.
 "Elle est tombée par terre, j’ai eu peur, je suis parti" 
A-t-elle été enlevée, séquestrée dans le véhicule d’un copain de son père ? Ce qui s’est passé ensuite, Blondiau ne veut ou ne peut pas se le remémorer devant la cour. Dans un silence de plomb d’une salle d’audience archi-comble, la présidente insiste : "Vous reconnaissez avoir tué Océane, mais que lui avez-vous fait avant ?" Tel un zombie, prostré, l’accusé, d’une voix sourde, ne cesse de répéter : "Je ne sais pas... J’ai eu une pulsion... Je n’ai pas d’explication... J’ai commencé à la toucher, elle avait peur, elle pleurait."
Et les parents de la petite victime de revivre encore une fois le calvaire de celle-ci. Un supplice de 25 minutes qui a déchiré leur vie et qu’ils ne parviendront quant à eux jamais à chasser de leur mémoire. Asphyxiée, poignardée... "Elle est tombée par terre, j’ai eu peur, je suis parti." La magistrate intervient : "Vous dites ce qui vous arrange ?" L’accusé hoche la tête, en signe d’approbation.
"Trente ans, c’est la peine des morts-vivants"
Me Cabanes, pour la défense La voix d’Océane, c’est Me Béatrice Lobier-Tupin qui, avec émotion, la fait résonner dans le prétoire. "Elle criait, elle se débattait, vous n’arrivez pas à la violer, vous la faites passer à l’arrière du véhicule et pour parvenir à vos fins, vous enlevez le siège bébé de votre plus jeune fils. Enfin, vous la tuez de quatre coups de couteau."
Et la partie civile de dénoncer avec véhémence le comportement abject du meurtrier. "Après avoir commis des actes monstrueux, il s’est inquiété des recherches, il a nettoyé sa voiture de fond en comble, jeté la petite bottine qui était restée, puis il est allé serrer dans ses bras le père de sa victime."
 "Le prix du sang versé, de l’innocence volée et violée"
Ne pas oublier la souffrance d’Océane, c’est la supplique du procureur général de la cour d’appel de Nîmes, venu en personne requérir dans ce dossier. "C’est quand il a su que tous les hommes de Bellegarde allaient être soumis au test ADN que Blondiau est allé se rendre. Mais ce qu’il a reconnu n’est qu’une partie de la vérité de ce qu’a subi Océane. Des viols, de la pire des façons... de toutes les façons ! Il a tué pour assurer son impunité, il a agi comme un monstre !" Et Michel Desplan, n’accordant aucune circonstance atténuante à l’accusé, de requérir la peine la plus lourde du droit pénal - "Le prix du sang versé, de l’innocence volée et violée" -, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible.
 "Trente ans, c’est la peine des morts-vivants"
Une seule mission pour la défense : faire dégringoler la condamnation d’un degré, à savoir la perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Me Laurence Bourgeon dénonce une peine d’élimination prononcée seulement dans trois cas (Fourniret, Pierrot le fou et Beaulieu) pour des récidivistes. Même conviction pour M e Jean-Pierre Cabanes : "Trente ans, c’est la peine des morts-vivants. S’il avait été cet assassin épouvantable, il aurait caché le corps et aurait fui. Il s’est rendu trois jours après, parce qu’il ne se supportait plus."
Les jurés ont condamné Nicolas Blondiau à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de trente ans incompressible. La défense a déjà annoncé qu’elle fera appel.


Incompressible
La peine incompressible empêche le condamné de pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine quand il s’est vu infliger la perpétuité pour le meurtre d’un mineur de moins de 15 ans, précédé d’un viol ou  de torture et acte de barbarie.

Le condamné ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine durant trente ans. Un collège d’experts se prononce ensuite  sur la dangerosité du condamné.  Et le tribunal d’application des peines décide ou non d’accorder  un aménagement. 


http://www.midilibre.fr/2013/12/18/incompressible,798665.php

Montpellier/Affaire Léa : Gérald Seureau ne peut plus échapper à la cour d'assises

La Cour de cassation a rejeté les pourvois intentés par les avocats du jeune homme, meurtrier présumé de Léa, tuée le 1er janvier 2011 à Montpellier.
La Cour de cassation vient de trancher dans l'affaire Léa, du nom de cette lycéenne violée et tuée le 1er janvier 2011 à Montpellier. Les avocats de Gérald Seureau, le meurtrier présumé, tentaient par tous les moyens de casser la procédure en profitant de la rétroactivité de la réforme de la garde à vue. Mais la juridiction suprême vient de rejeter les deux derniers pourvois intentés : celui pour annuler la première garde à vue du mis en cause et celui le renvoyant devant les assises. Du coup, il ne peut plus échapper au procès qui devrait se tenir courant 2014 devant la cour d'assises de l'Hérault.

http://www.midilibre.fr/2013/12/17/montpellier-affaire-lea-gerarld-seureau-ne-peut-plus-echapper-a-la-cour-d-assises,798487.php

mardi 17 décembre 2013

Meurtre et viol d'Océane: réclusion à perpétuité pour Nicolas Blondiau

Nicolas Blondiau, 27 ans, a été condamné aujourd'hui par la cour d'assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une peine de 30 ans incompressible, pour le viol et le meurtre de la petite Océane, 8 ans, en novembre 2011 à Bellegarde.

Cette peine, appelée aussi perpétuité incompressible, se traduit par le fait que l'accusé ne pourra sortir de prison qu'après une période incompressible de trente ans et avec l'accord d'un collège d'experts de la Cour de cassation.

Nicolas Blondiau, un père de famille de 27 ans, était accusé d'avoir violé et tué Océane, une fillette de 8 ans qu'il connaissait, en novembre 2011 à Bellegarde, dans le Gard.
Hier, il avait de nouveau reconnu les faits devant la cour d'assises à Nîmes.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/17/97001-20131217FILWWW00499-meurtre-et-viol-d-oceane-reclusion-a-perpetuite-pour-nicolas-blondiau.php

Meurtre d'Océane : suivez le procès en direct des assises du Gard avec La Provence.com

Suivez le direct sur ce lien avec la Provence.com en cliquant sur ce lien .... http://www.laprovence.com/article/actualites/2672465/meurtre-doceane-suivez-le-proces-en-direct-des-assises-du-gard.html

Le procès de Nicolas Blondiau, accusé par la cour d'assises du Gard du viol et du meurtre d'Océane, une fillette de 8 ans le 5 novembre 2011 à Bellegarde, a repris ce matin avec l'interrogatoire sur les faits. Des faits reconnus à nouveau hier, lors de la première journée d'audience, par ce père de famille de 27 ans qui connaissait sa victime.
Suivez le procès en direct :
12h32 : le procureur général Michel Desplan vient de requérir la réclusion criminelle à perpétuité a l'encontre de Nicolas Blondiau, accusé du "crime le plus terrible, le plus abject : celui de tuer une enfant après l'avoir martyrisée sexuellement".
Mais parce qu'il y a un risque de récidive souligné par les psychologues et que "la justice n'a pas le droit de prendre le risque qu'il y ait une nouvelle Océane dans quelques années" l'avocat général a également requis une peine incompressible de 30 ans.
"Cette condamnation n'est pas une peine d'élimination mais ne sera que justice. Il ne pourra pas sortir avant 30 ans et lorsque trois experts auront décidé, de façon concordante, qu'il n'est plus dangereux pour la société."
L'audience a été levée, les avocats de la défense prendront la parole à 14h.
11h20 : après une suspension de séance provoquée par le refus de Nicolas Blondiau de reconnaître le viol d'Oceane avant le meurtre, ce qu'il a fait ultérieurement sur question précise de de son avocat, c'était à Maître Lobier-Tupin de porter la parole de parents anéantis. "Vous avez commis deux actes monstrueux mais c'est le lendemain que vous êtes devenu un monstre ! Quand vous avez serré dans vos bras le père en lui promettant "On l'aura cet enculé"... Mais quelle sorte d'être vivant êtes-vous ?" s'est insurgée l'avocate des parties civiles, "horrifiée par un détail : pour agresser Océane dans votre voiture, vous avez poussé le siège auto de vos gosses !"
C'est désormais au procureur général Michel Desplan de porter l'accusation.
9h53 : "Quand je l'ai vue, elle marchait dans la rue... Je lui ai demandé si elle ne voulait pas que je l'amène chez notre ami, elle est montée dans ma voiture. Je ne sais pas pourquoi je l'ai fait monter, j'ai ressenti une sorte de pulsion meurtrière. C'était la première fois... J'étais mal dans ma tête à ce moment là", a difficilement déclaré l'accusé, presque à voix basse

http://www.laprovence.com/article/actualites/2672465/meurtre-doceane-suivez-le-proces-en-direct-des-assises-du-gard.html

Meurtre d'Océane en 2011 : suivez le procès en direct des assises de Nîmes

A suivre en direct sur ce lien ..........  http://www.midilibre.fr/2013/12/13/meurtre-d-oceane-en-2011-suivez-le-proces-en-direct-des-assises-de-nimes,796851.php



Après un intense premier jour de procès, Nicolas Blondiau comparaît jusqu'à ce soir devant la cour d'assises du Gard à Nîmes. Il est accusé d'avoir violé puis tué Océane, 8 ans, en novembre 2011 à Bellegarde, Suivez le procès en direct sur midilibre.fr. Verdict attendu ce soir. 
Deux ans après la mort tragique d'Océane à Bellegarde, le procès de son meurtrier présumé s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises de Nîmes. Nicolas Blondiau, qui vivait également à Bellegarde, a croisé le chemin de la fillette dans la soirée du 5 novembre 2011.
Il est accusé de l'avoir enlevée, violée puis tuée. Le corps de l'enfant sera retrouvé le lendemain, sur un chemin, à 3 km du centre du village. Placé en garde à vue trois jours après, il avait reconnu les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de trente ans.

L'avocate observe un long silence. "Il vient juste de s'écouler une minute. Vous la laissez là, abandonnée dans un champ. Vous venez de commettre deux actes monstrueux mais vous devenez un monstre le soir lorsque vous établissez un scénario, un stratagème. Là pour moi, vous devenez un monstre. Il se confirme le lendemain lorsque vous nettoyez votre voiture de fond en comble. C'est pas pour faire disparaître des traces. Vous ne croisez pas Jimmy vous allez le voir avec le petit frère de votre compagne pour l'attendrie. Vous lui dites "On le retrouvera cet enculé". Mais vous pensiez à qui ? A vous ? Vous l'avez serré dans vos bras. Vous imaginez ?
mardi 17 décembre 2013 11h04 Midi Libre
11h17
Me Lobier Tupin: 
Et pendant trois jours, "nous" vivons comme si de rien n'était. Le dimanche soir, vous êtes chez Pierre, à regarder la télévision. Vous vivez normalement, vous faites l'amour deux fois à votre compagne. Vous êtes suffisamment intelligent pour raisonner, faire des choix. Vous pleurez sur vous-même, pas sur Océane. Ne vous y trompez pas (s'adressant au jury) il n'était pas comme ça il y a deux ans.
Oui je suis inquiète. Il est sadique, pervers. Qu'est ce qu'il va se passer s'il sort à 55 ans. Il a échafaudé un plan pour essayer de sortir des mailles du filet. J'ai essayé de trouver un mot pour qualifier ça, quand un parent perd son enfant. Il n'existe pas de mot dans la langue française.
Vous qui avez fait six mois de psychiatrie, elle en a fait deux elle. Parce qu'Erika cherche Océane partout dans la maison, son écharpe autour du cou, qu'elle n'a pas quittée depuis deux ans.
Je vous demanderais donc de ne pas oublier la chanson : c'était une petite fille sans histoire et très sage.


http://www.midilibre.fr/2013/12/13/meurtre-d-oceane-en-2011-suivez-le-proces-en-direct-des-assises-de-nimes,796851.php

Pamiers. Meurtre de Julien : un procès de plus…

Une nouvelle fois, le drame épouvantable qui s’est noué le 13 janvier 2008, à Pamiers, va être évoqué devant une cour d’assises. Le calvaire des proches de Julien Fernandez continue.
Emmanuel Tricoire, avocat de la famille Fernandez, ne cache pas son abattement et son amertume, face à ce nouveau procès : «C’est une nouvelle épreuve, terrible, pour sa famille. Malheureusement, il va falloir réunir à nouveau une cour d’assises. J’espère que ce sera l’occasion de mettre un terme aux dénégations insupportables de l’auteur du meurtre effroyable de Julien».
Un arrêt de la Cour de cassation vient en effet d’annuler le jugement rendu en appel dans ce dossier, en septembre 2012, par la cour d’assises de Toulouse. Sur la peine - trente ans de réclusion criminelle contre Mekki Boughouas, la décision rendue à Foix, en juin 2011, avait été confirmée. L’auteur présumé des 42 coups de couteau qui ont coûté la vie à Julien Fernandez, directeur artistique de la discothèque «La Roue», à Pamiers, n’était plus coupable d’homicide volontaire, mais de coups et blessures ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, et de vol avec arme. Mais l’arrêt de la Cour de Cassation, en fait, ne vise que la forme du jugement, pas le fond de l’affaire.
«La Cour de Cassation ne se prononce pas sur cette requalification, reprend Emmanuel Tricoire. Elle estime seulement que l’arrêt de la cour d’appel n’a été pas suffisamment détaillé dans ses motivations».
Patrick Fernandez, le père de Julien, sollicité hier, ne souhaite pas s’exprimer pour l’instant, sonné et révolté tout à la fois par l’annonce de ce nouveau procès. Trop dur de s’imaginer, une nouvelle fois, devant une cour d’assises, en présence du meurtrier présumé de son fils, pour évoquer, encore, le drame : «Il faut que je prenne du recul par rapport à cette décision de justice», indique-t-il simplement dans un mail adressé à notre rédaction. En attendant, il milite activement, sur Face book notamment, pour l’abolition des remises de peine pour les criminels. Ses dernières contributions auraient été consultées plus de 20 000 fois.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/17/1776572-pamiers-meurtre-de-julien-un-proces-de-plus.html

lundi 16 décembre 2013

Meurtre d'Océane : "Le regard de l'accusé est insoutenable" pour les parents

Le procès de Nicolas Blondiau, accusé d'avoir violé et tué Océane, 8 ans, en novembre 2011, a débuté lundi devant la cour d'assises du Gard. Son regard insistant en direction des parents leur a été "insoutenable".


"Ne me regarde pas !". C'est l'ordre qu'a donné le père d'Océane à Nicolas Blondiau, alors qu'il  s'installait avec son épouse sur le banc des parties civiles lundi au premier jour du procès de l'homme accusé du meurtre et du viol de leur fille de 8 ans, en  novembre 2011 à Bellegarde. "Lorsque Jimmy et Erika [ndlr : les parents d'Océane] ont traversé la salle d'audiences, ils ont eu le sentiment que Nicolas Blondiau les regardait dans les yeux et ce regard a été insoutenable. Erika s'est écroulée et Jimmy a eu énormément de mal à se contenir. Ce regard de Nicolas Bondiau les transperce", rapporte à LCI leur avocate Me Béatrice Lobier-Tupin.
Après la disparition de la fillette, l'accusé était allé voir le père pour lui promettre qu'on allait la retrouver. L'autopsie avait mis en évidence qu'elle avait été étranglée et  avait reçu quatre coups de couteau, dont un mortel au cœur. L'expertise génétique menée par les enquêteurs a désigné Blondiau comme le meurtrier présumé.
"Essayer d'avancer et envisager de se reconstruire"
L'accusé encourt la réclusion criminelle à perpétuité, qui peut être  assortie d'une peine de sûreté de 30 ans, soit la condamnation la plus lourde inscrite au code pénal français. Pour les parents, "ce
procès permettra de boucler cette phase qui dure depuis deux années et leur permettra peut-être d'essayer d'avancer et d'envisager de se reconstruire", explique leur avocate. 


http://lci.tf1.fr/france/justice/meurtre-d-oceane-le-regard-de-l-accuse-est-insoutenable-pour-les-8331726.html

Meurtre d'Océane : suivez le procès en direct des assises du Gard

Le suivi du procès en direct sur ce lien.........  http://www.laprovence.com/article/actualites/2669612/meurtre-doceane-suivez-le-proces-en-direct-des-assises-du-gard.html
13h06 : l'accusé aurait tenté de violer une jeune fille pendant son adolescence. Le père de l'accusé a nié catégoriquement avoir payé pour un arrangement entre familles qui aurait étouffé l'affaire. "Mon fils avait de mauvaises fréquentations mais il était normal, je ne sais pas pourquoi il a fait ça... Pour ma famille comme pour les parents de l'enfant, je souffre horriblement de ce qu'a fait mon fils mais je ne veux pas le renier" a t-il déclaré.
Longuement entendu, l'expert psychologique a ensuite confirmé la dangerosité de Nicolas Blondiau, qui reconnaît son geste mais est incapable de l'expliquer. "Il n'est pas psychotique mais a une personnalité perverse et narcissique avec des conduites impulsives et un manque d'empathie. Rien ne peut dire qu'une telle situation ne se reproduira pas, le risque de récidive est très élevé."
La belle-mère de l'accusée va encore être entendue avant la suspension d'audience.

11h15 : le meurtrier présumé de la petite Océane est décrit comme "un papa câlin et affectueux", un compagnon "prévenant, doux et attentionné" mais aussi "manipulateur, très instable et immature", selon les deux anciennes compagnes de Nicolas Blondiau. A 27 ans aujourd'hui, l'accusé est père de trois enfants.

Victime d'attouchements sexuels dans son adolescence et son enfance, marquée par un sentiment d'abandon maternel, Nicolas Blondiau n'a jamais été capable de garder un emploi et reconnaît une consommation excessive d'alcool qui commençait dès le réveil.

10h54 : "Me regarde pas toi ! Tourne ton regard", s'est exclamé le père d'Océane en regardant le meurtrier présumé de sa fille

9h41 : le procès a commencé. L'œil hagard, l'accusé semble avoir du mal a s'exprimer.


Nicolas Blondiau encourt la réclusion criminelle à perpétuité, qui peut être assortie d'une peine de sûreté de 30 ans, soit la condamnation la plus forte inscrite au code pénal français. Le 5 novembre 2011, vers 18h30, Océane était partie chez un ami de la famille récupérer un jeu vidéo. Dans ce petit bourg de 6 500 habitants, quelque 200 m séparent les deux maisons, via une rue très peu passante. Aussi quand une demi-heure plus tard, la fillette n'est pas rentrée, les parents s'inquiètent et alertent la gendarmerie.
Le corps de l'enfant sera retrouvé le lendemain, sur un chemin à 3 km du centre du village, pantalon baissé. L'autopsie mettra en évidence que la fillette a à la fois été étranglée et a reçu quatre coups de couteau au coeur. Des attouchements sexuels seront également mis en exergue. L'enquête semble au point mort et le procureur de la République d'alors, Robert Gelli, envisage d'effectuer des prélèvements d'ADN sur toutes les connaissances de la famille voire sur tous les hommes du village, quand quelqu'un se présente à la gendarmerie le soir du 8 novembre.
Monsieur tout le monde
Nicolas Blondiau, père de deux enfants, casier judiciaire vierge, vient demander à subir un prélèvement, affirmant ne plus se souvenir de ses activités le soir du crime. Il explique son amnésie par une prise importante d'alcool et de stupéfiants. Mais quelques minutes avant son arrivée, son ex-concubine a téléphoné pour dire que son compagnon lui a avoué le meurtre. Incriminé par l'expertise génétique, Blondiau avoue très vite. Et si à un moment de l'instruction il revient sur certaines déclarations, il finira par reconnaître à nouveau le viol.
Aux enquêteurs, Blondiau a raconté qu'il se rendait chez la même personne qu'Océane, qùil l'avait vue et lui avait proposé de l'emmener parce qu'il pleuvait. Mais il avait continué sa route, s'était arrêté à l'écart, l'avait violée, puis prenant conscience de son geste, il avait décidé de la tuer. Reste à comprendre le passage à l'acte de cet homme décrit par son entourage à la fois comme "attentionné, affectueux et généreux", s'occupant bien de ses enfants, mais aussi "alcoolique, fainéant, impulsif, grossier, menteur, insouciant et capable de s'énerver pour rien".
"Il est insignifiant. C'est monsieur tout le monde. C'est d'ailleurs ça qui est affolant. C'est un blondinet qui n'a pas une mine patibulaire", note Me Béatrice Lobier-Tupin, avocate de la partie civile, pour qui ce meurtre va "au-delà de la compréhension des parents" parce que l'accusé "connaissait leur fille". Le lendemain de la découverte du corps, Blondiau était venu voir le père, l'avait pris dans ses bras et lui avait dit: "Ne t'inquiète pas, on va retrouver cet enculé".
Pour leur avocate, "les parents n'attendent rien de ce procès si ce n'est qu'ils veulent qu'on parle de leur fille, de leur immense douleur. Océane était leur seule enfant. Elle est morte et leur vie s'est arrêtée". "Blondiau a reconnu les faits. La seule incertitude de ce procès, c'est la durée de la période de sûreté", ajoute-t-elle.
Les avocats de la défense pour leur part n'ont pas souhaité s'exprimer, refusant "la médiatisation d'une martyre et de son meurtrier", selon Me Jean-Pierre Cabanes. 

http://www.laprovence.com/article/actualites/2669612/meurtre-doceane-suivez-le-proces-en-direct-des-assises-du-gard.html

Drame de l'euthanasie aux assises du Var: il tue son épouse malade et rate son suicide

Au moment où un groupe de citoyens français rend son avis sur la question, une douloureuse affaire d'euthanasie attend cette semaine, au palais de justice de Draguignan, les jurés de la cour d'assises du Var. 
Ils auront à décider du sort de Pierre, un retraité de 83 ans, qui en mars 2011 à Draguignan, a accédé à la demande de son épouse très malade, en l'aidant à mettre fin à ses jours.
Dans ce projet tragique, élaboré en commun, il était convenu qu'il se suiciderait ensuite pour la rejoindre dans l'au-delà. Mais il avait échoué dans sa tentative, ce qui lui vaut aujourd'hui de devoir répondre du chef d'assassinat. 
De lundi à mercredi, la cour d'assises examinera les ressorts de cette affaire, où la dimension psychologique sera prépondérante.
Les faits remontent à la nuit du 8 au 9 mars 2011, au matin duquel le corps sans vie de Ginette, 83 ans, avait été retrouvé dans l'appartement du couple à Draguignan. 
Il reposait dans une pièce aménagée pour les soins de dialyse, auxquels la victime était astreinte depuis dix-neuf ans, pour une sévère affection rénale, qui s'était encore aggravée récemment.
L'autopsie a confirmé les déclarations de Pierre, qui avec un cathéter avait aidé Ginette à se vider de son sang. Des expertises complémentaires ont précisé qu'il n'existait aucune autre lésion susceptible d'entraîner la mort.
Quant à Pierre, il avait tenté de se donner la mort en s'enfermant la tête dans un sac plastique. N'y parvenant pas, il avait alerté les secours.
La justice ne reconnaît pas l'euthanasie, qu'elle analyse comme un homicide volontaire avec préméditation. Il appartiendra donc aux jurés d'apprécier le contexte et les circonstances de ce drame humain. Dans cette épreuve, Pierre sera assisté par Me Elisabeth Lacroix de Gubernatis.

http://www.nicematin.com/derniere-minute/drame-de-leuthanasie-aux-assises-du-var-il-tue-son-epouse-malade-et-rate-son-suicide.1554448.html

Le meurtrier présumé d'Océane devant les assises du Gard

Le procès de Nicolas Blondiau, un père de famille de 27 ans accusé d'avoir violé et tué Océane, 8 ans, en novembre 2011 à Bellegarde, un village gardois, s'est ouvert lundi matin à Nîmes devant la cour d'assises du Gard.

Nicolas Blondiau, un père de famille de 27 ans accusé d'avoir violé et tué Océane, 8 ans, une fillette qu'il connaissait, en novembre 2011 à Bellegarde, comparaît depuis lundi matin à Nîmes devant la cour d'assises du Gard. Dans une ambiance sous haute tension, l'accusé est arrivé dans la salle d'audience, vêtu d'une doudoune grise, cheveux clairs et coupés ras, le front dégarni. Il s'est exprimé d'une voix à peine audible pour décliner son identité.

"Ne me regarde pas", lui a lancé le père de la victime, alors qu'il s'installait sur le banc des parties civiles avec son épouse. Blondiau encourt la réclusion criminelle à perpétuité, qui peut être assortie d'une peine de sûreté de 30 ans, soit la condamnation la plus forte inscrite au code pénal français. Trois femmes et trois hommes ont été tirés au sort à titre de jurés principaux, tandis que trois femmes ont été tirées au sort comme jurés complémentaires pour cette audience présidée par Geneviève Perrin. Les réquisitions du procureur général, Michel Desplan, et le verdict sont attendus mardi.
 
Incriminé par l'expertise génétique
Le 5 novembre 2011, vers 18 heures 30, Océane était partie chez un ami de la famille récupérer un jeu vidéo. Dans ce petit bourg de 6.500 habitants, quelque 200 m séparent les deux maisons, via une rue très peu passante. Aussi quand une demi-heure plus tard, la fillette n'était pas rentrée, les parents s'étaient inquiétés et avaient alerté la gendarmerie. Le corps de l'enfant avait été retrouvé le lendemain, sur un chemin situé à 3 km du centre du village, pantalon baissé. Selon l'autopsie, la fillette a été étranglée et a reçu quatre coups de couteau, dont un mortel au coeur. Des attouchements sexuels avaient également été mis en exergue.

L'accusé s'était présenté à la gendarmerie le soir du 8 novembre. Cet homme au casier judiciaire vierge avait demandé à subir un prélèvement, affirmant ne plus se souvenir de ses activités le soir du crime. Il avait expliqué son amnésie par une prise importante d'alcool et de stupéfiants. Mais quelques minutes avant son arrivée, son ex-concubine avait téléphoné pour dire que son compagnon lui avait avoué le meurtre.

Incriminé par l'expertise génétique, Blondiau avait avoué très vite. Et si à un moment de l'instruction il était revenu sur certaines déclarations, il avait fini par reconnaître à nouveau le viol. Aux enquêteurs, Blondiau avait raconté qu'il se rendait chez la même personne qu'Océane, qu'il l'avait vue et lui avait proposé de l'emmener parce qu'il pleuvait. Mais il avait continué sa route, s'était arrêté à l'écart, l'avait violée, puis prenant conscience de son geste, il avait décidé de la tuer.