Arche de Zoé : deux ans avec sursis pour Breteau et Lelouch

Eric Breteau et Emilie Lelouch ne retourneront pas derrière les barreaux. Le président de L'Arche de Zoé et sa compagne ont été condamnés vendredi en appel à deux ans de prison avec sursis. Ces derniers avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. La cour d'appel de Paris a aussi relaxé le logisticien de l'association, Alain Péligat.

Une peine plus clémente qu'en première instance. Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, étaient poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. En première instance, en février 2012, le couple avait été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis. Ils avaient également écopé à l'époque de 50.000 euros d'amende.

Les faits reprochés. Le 27 octobre 2007, accusés de tentative d'enlèvements par les autorités locales, sept membres de l'association de l'Arche de Zoé sont arrêtés dans l'est du Tchad, en Afrique centrale, alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants. En France, l'association avait perçu à l'époque plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles était promise l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, ravagée par une guerre civile et limitrophe du Tchad.

Mais sur place, les enfants pris en charge par l'association, supposément originaires du Darfour, étaient en fait, dans certains cas, des enfants tchadiens non orphelins. Ils étaient recueillis sur place au motif de leur prodiguer soins et éducation dans un orphelinat supposé être construit. L'enquête de police a établi que les chefs de village qui accompagnaient les enfants dans les centres locaux étaient rémunérés par l'Arche de Zoé. Le jour de l'opération d'évacuation avortée vers la France, les enfants avaient été maquillés et pourvus de faux bandages. Le projet avait été dissimulé autant aux autres ONG présentes au Tchad qu'aux autorités des deux pays. Et le département de la Marne, où devait atterrir l'avion transportant les enfants devait atterrir, à Vatry près de Reims, ignorait tout du projet réel.

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Depeches/Arche-de-Zoe-deux-ans-avec-sursis-pour-Breteau-et-Lelouch-653004

Arche de Zoé : verdict aujourd'hui pour Alain Peligat

MOURMELON-LE-GRAND (51). Condamné, dans l'affaire de l'Arche de Zoé, à six mois de prison avec sursis pour « tentative d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France », le Marnais Alain Péligat a décidé de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris. Le verdict sera rendu aujourd'hui.
En 2007, des membres de l'association l'Arche de Zoé avaient tenté d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. Condamné dans cette affaire à une peine de six mois de prison avec sursis, le Marnais Alain Péligat avait décidé de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel de Paris.
"Je n'ai rien à me reprocher", nous avait-il expliqué au moment où le jugement avait été rendu.
La décision de la cour d'appel de Paris est attendue pour ce vendredi.
 
En ce qui concerne le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, l'avocat général Etienne Madranges avait requis lors du procès une peine comprise entre deux et trois ans de prison, mais sans qu'ils retournent derrière les barreaux. Peine avec une partie ferme mais aménageable, ou intégralement assortie d'un sursis avec obligation de rembourser les familles d'accueil qui ont financé l'opération et "pourquoi pas d'un suivi psychologique", le magistrat s'en était remis à l'appréciation de la cour.
Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Eric Breteau s'est dit "100% responsable" de l'échec de l'opération, mais pas coupable. Tout lui paraissait "parfaitement légal".
L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion. Destination la France où les attendaient des familles d'accueil. Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération.
L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié. Elle se prévalait d'un collectif d'avocats, qui pour l'accusation était en réalité constitué uniquement de leur conseil, Me Céline Lorenzon, qui a assuré leur défense à ce procès.
Mais pour l'avocat général, qui avait raillé un "Super-Breteau" qui "arrive pour sauver le monde", rien de ce raisonnement juridique n'était applicable, "tout est imprécision", "bricolage", dans cette opération dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde des autorités françaises.
 
- Nationalité et filiation -
 
Eric Breteau a quant à lui martelé qu'il ne s'agissait pas d'une opération d'adoption. Si Eric Breteau et Emilie Lelouch "sont peut-être allés trop loin en parlant d'accueil définitif", "ils n'ont jamais promis l'adoption", avait soutenu Me Lorenzon, plaidant la relaxe.
Après avoir boycotté leur premier procès devant le tribunal correctionnel, au terme duquel ils avaient été condamnés à deux ans de prison ferme, Eric Breteau et Emilie Lelouch s'étaient réjouis d'avoir eu affaire à une cour d'appel à l'écoute. Ils avaient surtout manifesté leur satisfaction lorsque la cour s'est trouvée confrontée au flou concernant la nationalité des enfants. Les meneurs de L'Arche de Zoé prétendaient ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, en proie à une guerre civile.
Leur avocate a fait constater aux juges que le rapport établi par l'Unicef, le seul versé dans cette procédure, ne précisait pas la nationalité des enfants, "ni tchadienne, ni soudanaise".
A l'époque, plusieurs institutions internationales et organisations non gouvernementales ont affirmé que la plupart des enfants venaient de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, autour des localités tchadiennes d'Adré et de Tiné. Leur enquête avait aussi établi que la quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent ou un adulte qu'ils considéraient comme tel.
L'avocat général avait par ailleurs demandé à la cour de dispenser de peine le logisticien de l'association Alain Péligat, un "brave homme", "généreux", condamné en première instance à six mois de prison avec sursis.
Tout comme trois autres bénévoles, Eric Breteau, Emilie Lelouch et Alain Péligat avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur.

http://www.lunion.presse.fr/accueil/arche-de-zoe-verdict-aujourd-hui-pour-alain-peligat-ia0b0n299796

Arche de Zoé: la décision rendue vendredi

La cour d'appel de Paris rend vendredi sa décision concernant le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. L'avocat général Etienne Madranges avait requis lors du procès une peine comprise entre deux et trois ans de prison, mais sans qu'ils retournent derrière les barreaux. Peine avec une partie ferme mais aménageable, ou intégralement assortie d'un sursis avec obligation de rembourser les familles d'accueil qui ont financé l'opération et "pourquoi pas d'un suivi psychologique", le magistrat s'en était remis à l'appréciation de la cour.

Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Eric Breteau s'est dit "100% responsable" de l'échec de l'opération, mais pas coupable. Tout lui paraissait "parfaitement légal". L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion. Destination la France où les attendaient des familles d'accueil. Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération.

L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié. Elle se prévalait d'un collectif d'avocats, qui pour l'accusation était en réalité constitué uniquement de leur conseil, Me Céline Lorenzon, qui a assuré leur défense à ce procès. Mais pour l'avocat général, qui avait raillé un "Super-Breteau" qui "arrive pour sauver le monde", rien de ce raisonnement juridique n'était applicable, "tout est imprécision", "bricolage", dans cette opération dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde des autorités françaises.

Nationalité et filiation

Eric Breteau a quant à lui martelé qu'il ne s'agissait pas d'une opération d'adoption. Si Eric Breteau et Emilie Lelouch "sont peut-être allés trop loin en parlant d'accueil définitif", "ils n'ont jamais promis l'adoption", avait soutenu Me Lorenzon, plaidant la relaxe. Après avoir boycotté leur premier procès devant le tribunal correctionnel, au terme duquel ils avaient été condamnés à deux ans de prison ferme, Eric Breteau et Emilie Lelouch s'étaient réjouis d'avoir eu affaire à une cour d'appel à l'écoute.

Ils avaient surtout manifesté leur satisfaction lorsque la cour s'est trouvée confrontée au flou concernant la nationalité des enfants. Les meneurs de L'Arche de Zoé prétendaient ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, en proie à une guerre civile. Leur avocate a fait constater aux juges que le rapport établi par l'Unicef, le seul versé dans cette procédure, ne précisait pas la nationalité des enfants, "ni tchadienne, ni soudanaise".

A l'époque, plusieurs institutions internationales et organisations non gouvernementales ont affirmé que la plupart des enfants venaient de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, autour des localités tchadiennes d'Adré et de Tiné. Leur enquête avait aussi établi que la quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent ou un adulte qu'ils considéraient comme tel. L'avocat général avait par ailleurs demandé à la cour de dispenser de peine le logisticien de l'association Alain Péligat, un "brave homme", "généreux", condamné en première instance à six mois de prison avec sursis.

Tout comme trois autres bénévoles, Eric Breteau, Emilie Lelouch et Alain Péligat avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/12/97001-20140212FILWWW00130-arche-de-zoe-la-decision-rendue-vendredi.php

Arche de Zoé : l'avocat général demande une condamnation mais la liberté

Une peine de deux à trois ans de prison mais sans retour en prison a été requise vendredi en appel à l'encontre des meneurs de l'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être des orphelins du Darfour.

L'avocat général a requis vendredi en appel une peine d'au moins deux ans, mais qui ne  pourra pas dépasser trois ans à l'encontre des meneurs de L'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie  Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être  des orphelins du Darfour. Etienne Madranges a explicitement demandé que les deux prévenus ne retournent pas en prison.

Dans son réquisitoire, il a donc laissé la cour d'appel de Paris apprécier si elle devait prononcer une peine comprenant une partie ferme, qui serait aménageable, ou une peine intégralement assortie d'un sursis. Pour le magistrat, cette peine devrait s'accompagner d'une obligation de rembourser les victimes et "pourquoi pas d'un suivi psychologique". "Je ne crois pas qu'il soit utile, ni opportun de vous renvoyer en prison", a-t-il estimé. L'avocat général a requis une dispense de peine concernant le logisticien de l'opération Alain Péligat.

"Vous n'êtes pas des voyous"

"Vous aviez une grande ambition, tout autant humanitaire que personnelle et orgueilleuse", a lancé l'avocat général à Eric Breteau et à sa compagne Emilie Lelouch. Vous n'êtes pas des voyous." "Tout est imprécision, bricolage" dans cette opération, dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde de la police française et du ministère des Affaires étrangères.

En première instance, Eric Breteau et Emile Lelouch avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme, pour escroquerie au préjudice des familles d'accueil, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Alain Péligat avait quant à lui été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis. A l'issue des plaidoiries de la défense, la cour devrait mettre sa décision en délibéré.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/arche-de-zoe-l-avocat-general-demande-une-condamnation-mais-la-8321634.html

Procès en appel de l’Arche de Zoé: «Je suis là pour faire la démonstration de mon innocence», assure Eric Breteau

Alors qu’il avait boycotté le procès en première instance, le président de l’Arche de Zoé s’est présenté, ce mercredi, devant la cour d’appel de Paris…
Dans les couloirs du palais de justice, ils marchent d’un bon pas vers la 9^ème chambre de la cour d’appel de Paris. Pas tant pour échapper aux caméras de télé que parce qu’ils ont hâte de pouvoir s’expliquer. L’ancien président de l’Arche de Zoé et sa compagne Emilie Lelouch se sont présentés, ce mercredi, devant la cour d’appel de Paris qui doit examiner, jusqu’au 29 novembre, leur affaire.
Accusé d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour en octobre 2007, le couple avait été condamné à deux ans de prison ferme et 50.000 euros d’amende en première instance. Un procès auquel ils n’avaient pas souhaité assister, se déplaçant uniquement pour entendre la sentence.

«Instruction à charge»

La question est donc venue dès l’ouverture des débats. Une fois l’appel des témoins fait, le président a demandé à l’humanitaire pourquoi il avait boycotté les juges la première fois. «J’estimais que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies. L’instruction a été faite à charge. Toutes nos demandes d’actes avaient été refusées.»
Assagi mais tout aussi déterminé, Eric Breteau assure que cette fois, il va «faire la démonstration de son innocence» et expliquer qu’il a été «condamné sur la base de rumeurs qui n’ont jamais été prouvées…»

«Cons de Français devant la télévision»

Expliquant qu’il n’avait «aucune animosité envers lui», l’avocat général n’a toutefois pas pu s’empêcher de commencer à le mettre en difficulté. «Pendant des années, dans les médias, sur votre site Internet ou dans les courriers que nous avons interceptés en prison, vous avez été extrêmement critique envers tout le monde. Les magistrats d’abord, les journalistes surtout et même les Français que vous qualifiez de "cons de Français devant leur télé". Alors quel est votre sentiment aujourd’hui?»
Pas perturbé, Eric Breteau le regarde et réplique. «J’espère être entendu par la justice. Et je suis convaincu que vous êtes, monsieur l’avocat général, quelqu’un d’indépendant.» Réponse dans une dizaine de jours.

http://www.20minutes.fr/societe/1252271-20131120-proces-appel-larche-zoe-je-la-faire-demonstration-innocence-assure-eric-breteau

Arche de Zoé: Le couple Breteau-Lelouch va s'expliquer en appel

En première instance, Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, ont été condamnés en février à trois ans de prison, dont deux fermes et 50.000 euros d'amende...
Absents lors de leur premier procès en France, le fondateur de l'Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch vont s'expliquer à partir de mercredi en appel sur leur tentative d'exfiltration du Tchad d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour.
En première instance, Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, ont été condamnés en février à trois ans de prison, dont deux fermes et 50.000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Paris les avait déclarés coupables d'escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Présents lors du délibéré après avoir manqué à l'appel pendant les débats car ils craignaient de n'être pas écoutés par la justice, ils avaient été placés en détention, avant d'obtenir leur libération sous contrôle judiciaire en avril.

«Déterminés à prouver leur «innocence»

Ils avaient alors fait part de leur détermination à prouver leur «innocence». L'absence d'Eric Breteau et d'Emilie Lelouch au premier procès avait suscité des grincements de dents, voire de vives critiques, y compris de la part de la présidente du tribunal correctionnel, qui avait dénoncé une «grande lâcheté», ou encore de certains bénévoles. L'opération de L'Arche de Zoé avait été arrêtée net le 25 octobre 2007, alors que l'association s'apprêtait à embarquer dans l'est du Tchad avec 103 enfants affublés de faux pansements dans un avion spécialement affrété à destination de la France.
Accusés d'avoir joué sur le «désir d'enfants» de familles recrutées sur des forums internet liés à l'adoption, l'association disait vouloir sauver des orphelins du Darfour. Mais selon plusieurs ONG, ces enfants étaient tchadiens pour la plupart et avaient au moins un parent en vie. Me Céline Lorenzon, avocate d'Eric Breteau et d'Emilie Lelouch, estime qu'il n'y a pas de preuve à cet égard dans le dossier.

«Gâchis épouvantable»

Ils n'ont «pas eu l'intention de faire de mal à qui que ce soit, les familles d'accueil, les bénévoles et encore moins les enfants», selon l'avocate, qui affirme que ses clients sont déterminés à «s'expliquer» devant la cour d'appel de Paris. Si, lors des réunions avant l'opération, il avait bien été précisé aux familles - qui avaient versé de l'argent pour financer l'opération - qu'il ne s'agissait pas dans un premier temps d'adopter les enfants, le tribunal avait estimé que l'association avait joué sur les mots en parlant d'«accueil définitif» et que tout était «pensé en terme d'adoption».
Parmi les familles d'accueil, dont une minorité estime avoir été trompée, certains les ont jugés «motivés» mais «maladroits», «d'honnêtes gens qui ont bon coeur». D'autres en revanche les appelaient «les illuminés» ou les «maîtres de la persuasion», étrillant un Eric Breteau «manipulateur», «gourou», qui a «menti» en se prévalant de soutiens politiques.

Le sort de l'association aussi en jeu

Le couple comparaîtra avec le logisticien Alain Péligat, 62 ans, qui avait quant à lui été condamné à six mois de prison avec sursis. «On est parti de bonne foi, avec le coeur grand ouvert», avait-il expliqué, pour convaincre le tribunal de sa «bonne foi». Cette «opération magnifique» s'est soldée par «un gâchis épouvantable», avait-il résumé avec amertume.
La cour d'appel devra également statuer sur le sort de l'association, condamnée en première instance à 100.000 euros d'amende et dont le tribunal avait prononcé la dissolution. Les trois autres prévenus, condamnés en première instance à des peines de six mois à un an de prison avec sursis, n'ont quant à eux pas fait appel.
Tout comme quatre autres bénévoles, Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien ne prononce une grâce en leur faveur. Le procès en appel est prévu jusqu'au 29 novembre.

http://www.20minutes.fr/societe/1251193-20131118-arche-zoe-couple-breteau-lelouch-va-expliquer-appel

Arche de Zoé: Breteau et Lelouch condamnés et arrêtés à l'audience

Le président de l'association L'Arche de Zoé et sa compagne étaient présents pour le délibéré mardi. Ils ont été arrêté juste après le verdict par les gendarmes.

Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch ont été condamnés mardi à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l'audience, pour avoir tenté d'exfiltrer depuis le Tchad et vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

Absents lors du procès, le président de l'association L'Arche de Zoé et sa compagne étaient présents pour le délibéré. Ils ont arrêtés par les gendarmes à l'audience. Les quatre autres prévenus ont quant à eux été condamnés à six mois et un an de prison avec sursis. L'association a été condamnée à 100.000 euros d'amende et dissoute.

Source sur TF1 News : Arche de Zoé: Breteau et Lelouch condamnés et arrêtés à l'audience

Procès de l'Arche de Zoé / Rendez-vous en février

La défense des quatre prévenus présents à Paris au procès de l'Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, a plaidé hier la relaxe, estimant qu'ils ont été « aveuglés par leurs bons sentiments ». Le jugement sera rendu le 12 février.
Conseil de la journaliste Marie-Agnès Pèleran, Me Stéphane Lataste a estimé que cet aveuglement était lié à la conviction des protagonistes de cette affaire qu'il fallait « sauver le Darfour », rappelant le contexte de l'époque.
L'avocat a aussi évoqué devant le tribunal correctionnel le « message quasi messianique porté par un véritable gourou » en la personne du président de l'organisation, Éric Breteau, qui « apporte une réponse » à chaque fois qu'un doute apparaît.
L'opération d'évacuation avait été stoppée net alors que les bénévoles s'apprêtaient à faire embarquer les enfants dans un avion à destination de la France. Selon plusieurs ONG, ils étaient pour la plupart tchadiens et n'étaient pas orphelins.
Selon Me Françoise Davideau, intervenant pour le Dr Philippe van Winkelberg, « un doute demeure » à ce sujet, « ce n'est pas parce qu'on a été embarqués là-dedans qu'on est en faute ».
"Bal des faux-culs et des amnésiques"
Son confrère Jean-Claude Guidicelli a estimé que le docteur, sur le banc des prévenus, aurait pu tout autant se retrouver sur celui des parties civiles, dénonçant un « procès sacrificiel où l'on essaie tant bien que mal d'attribuer aux uns et aux autres des rôles » et où l'on remet des « satisfecits ».
Il a fustigé le « bal des faux-culs et des amnésiques » des témoins « qui essaient de nous convaincre qu'il n'y avait pas de guerre au Darfour et que les enfants n'étaient pas en danger ».
« Tout le monde savait » que cette opération était en cours, notamment l'armée française, qui avait fourni un avion Transall pour acheminer les équipes et le matériel sur place, ce qui pouvait accréditer l'idée chez son client qu'elle était « légale et légitime ».
Me Guidicelli a rappelé que le Tchad, par l'intermédiaire de l'« Association tchadienne pour le bien-être des enfants », réclamait au Dr Van Winkelberg 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Une somme que le président Idriss Deby a de nouveau demandée récemment, et que l'État français n'a pas vocation à régler en cas de condamnation, a redit le quai d'Orsay. La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se prononcer le 18 décembre.
L'avocat d'un membre de l'association resté en France, Christophe Letien, et du logisticien Alain Péligat a évoqué la « malédiction de l'Arche de Zoé », rappelant que l'objectif de ses clients était d'« aller chercher des orphelins en zone de guerre ».
Mardi, une peine de deux ans de prison ferme assortie d'un mandat d'arrêt a été requise à l'encontre d'Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch, qui se trouvent en Afrique du Sud et ont refusé de comparaître au procès, où ils n'étaient pas représentés.
Dix-huit mois avec sursis ont été requis contre Christophe Letien et un an avec sursis contre Philippe van Winkelberg. Huit mois de prison avec sursis ont été demandés contre Alain Péligat et Marie-Agnès Pèleran

http://www.lunion.presse.fr/article/francemonde/proces-de-larche-de-zoe-rendez-vous-en-fevrier

Arche de Zoé: 2 ans de prison ferme requis contre les responsables

Une peine de trois ans de prison, dont deux ferme, a été requise aujourd'hui au procès de l'ex-président de l'organisation Arche de Zoé et de sa compagne, jugés à Paris dans une affaire de tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad en 2005.

La représentante de l'accusation, Anne Coquet, a demandé également au tribunal correctionnel de délivrer un mandat d'arrêt contre Eric Breteau et Emilie Lelouch.

Ces derniers se trouvent en Afrique du Sud et ont fait savoir par fax qu'ils n'entendaient ni assister à leur procès ni se faire représenter par des avocats.

Les prévenus sont jugés pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption, aide au séjour irrégulier d'étrangers". La défense va sans doute plaider la relaxe demain, après quoi le jugement sera mis en délibéré pendant plusieurs mois.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/11/97001-20121211FILWWW00588-arche-de-zoe-2-ans-de-prison-ferme-requis-contre-les-responsables.php

Anne Coquet a en outre demandé une amende de 700.000 euros contre l'association Arche de Zoé ainsi que sa dissolution.

Elle requiert des peines de prison avec sursis de huit à 18 mois contre quatre autres prévenus, le médecin Philippe Van Winkelberg, le logisticien Alain Péligat, la journaliste Agnès Pelleran et Christophe Letien.

L'accusation pense que les dirigeants de l'Arche de Zoé travaillaient à leur gloire personnelle et ont donc sciemment enfreint les procédures et escroqué les familles en leur faisant miroiter des adoptions. Elles ont versé 700.000 euros au total.

"Le grand absent de ce procès, ce n'est ni Eric Breteau, ni Emilie Lelouch, c'est l'intérêt de l'enfant. Ce doit être une considération fondamentale et primordiale, l'enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents", a dit Anne Coquet.

Des enfants pourvus de faux bandages

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, six membres de l'Arche de Zoé, dont Eric Breteau et Emilie Lelouch, avaient été condamnés deux mois plus tard à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvement.

Ils avaient été transférés en France, où leur peine fut convertie en janvier 2008 en huit ans de prison, avant d'être libérés en avril 2008 à la suite d'une grâce du président tchadien.

Le procès français vise les démarches engagées par l'ONG avant le départ au Tchad. Les enfants finalement pris en charge étaient en fait parfois des enfants tchadiens, non orphelins et recueillis sur place au motif de leur prodiguer soins et éducation dans un orphelinat supposé être construit.

Les chefs de village apportant les enfants dans les centres installés localement étaient rémunérés par l'Arche de Zoé, a établi l'enquête de police. Le jour de l'opération d'évacuation, les enfants avaient été maquillés et pourvus de faux bandages.

Les membres de l'Arche de Zoé ont dit avoir préparé un projet "d'évacuation humanitaire" et assurent avoir obtenu l'appui plus ou moins implicite des autorités françaises.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/11/97001-20121211FILWWW00588-arche-de-zoe-2-ans-de-prison-ferme-requis-contre-les-responsables.php

Procès de l'Arche de Zoé / Breteau a « parlé »

Avant de faire relâche, le procès des bénévoles de l'Arche de Zoé, où comparaît le Marnais Alain Péligat en tant qu'ancien logisticien de l'association humanitaire, a permis d'entendre la voix de son président exilé. Les enregistrements d'Éric Breteau en disent long sur sa démarche.
«ON s'en fout de ce que pensent les gens. Nous, on agit ! » Si le président de l'Arche de Zoé, Éric Breteau, est absent à son procès, sa voix a résonné, hier, via les enregistrements de réunions avec les familles d'accueil d'enfants censés être des orphelins du Darfour.
Refusant de comparaître, le principal prévenu, qui vit dorénavant en Afrique du Sud, est notamment poursuivi pour escroquerie et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire à l'adoption d'enfants. En l'occurrence des mineurs, présentés aux familles comme des orphelins du Darfour, mais qui étaient pour la plupart tchadiens et avaient au moins un parent.
Début septembre 2007 à Paris ou Valence, soit un mois avant l'équipée, il répétait que l'exfiltration des 103 enfants n'était « pas une opération d'adoption », même si les familles pourraient s'engager par la suite dans cette voie. Il s'agissait de mettre en place « un réseau d'accueil d'urgence », disait-il, affirmant que ladite opération n'était en aucun cas « clandestine » et invoquant le droit international.
« Seuls les enfants qui ont un avenir seront choisis »
Breteau expliquait son choix d'avoir recruté les familles par le biais d'internet, sur des forums sur l'adoption, afin de toucher des personnes qui ont fait « un choix mûrement réfléchi » car, sans cette « motivation », les familles risquaient d'être découragées « face aux problèmes » à venir.
Il ajoutait que les enfants seraient sélectionnés en fonction de leur état de santé, que des tests de dépistage du sida seraient réalisés, afin que « les cas lourds ne soient pas évacués » : « Seuls les enfants qui ont un avenir seront choisis. »
« L'accueil des enfants doit être définitif », insistait-il, expliquant qu'il n'était pas question de les renvoyer vers des orphelinats.
S'il évoquait sa convocation par la police survenue un peu plus tôt, il jugeait que cette opération « dérange(ait) un certain nombre de gens ».
« Vous ne pouvez pas adopter les enfants dans un premier temps, il faudra malheureusement attendre un peu », renchérissait dans l'un des enregistrements Me Céline Lorenzon, avocate d'Éric Breteau, chargée de superviser les aspects juridiques une fois les enfants en France. « Vous n'êtes pas là pour adopter des enfants, juridiquement, vous serez des familles d'accueil », insistait-elle. Car il fallait que « devant les magistrats et les responsables administratifs […] on puisse avoir tous le même discours ».
Poursuivie pour aide à l'entrée ou au séjour irrégulier de mineur, la journaliste Marie-Agnès Pelleran est la première des quatre prévenus présents à avoir été entendue, hier, par le tribunal correctionnel. Partie au Tchad pour faire un reportage sur l'opération, et par ailleurs famille d'accueil, la jeune femme a assuré qu'Émilie Lelouch - elle aussi absente - a « vraiment essayé d'être rigoureuse » pour sélectionner les enfants.
Si elle a douté de la qualité d'orphelins des enfants, citant l'exemple d'une fratrie de trois dont chacun livrait une version différente sur leur situation, Marie-Agnès Pelleran n'a « jamais douté qu'ils soient soudanais ». Mais il y avait une « double barrière » linguistique entre les dialectes locaux et le français, qui pouvait biaiser les réponses, a-t-elle souligné.
Elle pense qu'Éric Breteau et Émilie Lelouch « se sont sentis coupables de ne pas avoir sauvé suffisamment d'enfants à leurs yeux ». Mais, pour autant, elle juge exagéré de dire qu'ils se sentaient « tenus à une obligation de résultat » à l'égard des familles qui aurait pu les conduire à vouloir ramener des enfants coûte que coûte.
Reprise du procès lundi.

http://www.lunion.presse.fr/article/region/proces-de-larche-de-zoe-breteau-a-parle

Procès de l'Arche de Zoé / Ils chargent Breteau

Au deuxième jour du procès des bénévoles de l'Arche de Zoé, l'infirmière Nadia Merimi et le Dr Isabelle Rile ont enchaîné les témoignages à charge contre l'organisateur Eric Breteau.
PASSANT du rire aux larmes, l'infirmière Nadia Merimi a livré hier son récit de l'Arche de Zoé, éreintant le président de l'association qui avait tenté d'exfiltrer 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, et racontant sa peur d'avoir été fusillée au Tchad.
Condamnée à N'Djamena à huit ans de travaux forcés, commués en années de prison en France avant d'être finalement graciée fin mars 2008 par le président tchadien Idriss Déby, la jeune femme est partie civile au procès qui se tient devant le tribunal correctionnel de Paris.
Hospitalisée d'office à son retour en France, elle est « sortie après tout le monde », avec un traitement car elle souffrait de « crises d'angoisse ».
Interrogée par la présidente sur son opinion à l'égard du fondateur de l'association Eric Breteau et de sa compagne Emilie Lelouch, absents devant le tribunal, la jeune femme a lancé : « je peux être vulgaire ? » « Franchement c'est des enc…, je suis désolé, non des enfoirés », a-t-elle dit dans un rire de soulagement.
L'infirmière s'est dite « abasourdie qu'ils ne soient pas là », soulignant que « dans les temps difficiles, Eric disait toujours qu'il prenait l'entière responsabilité » de ce qui arrivait.
« Une petite a demandé sa mère »
Selon elle, « il est tout à fait capable de pointer le bout de son nez la semaine prochaine ».
« Il sait très bien qu'il a des comptes à rendre, il se croit au-dessus de tout », a-t-elle ajouté.
Après l'arrestation du groupe fin octobre 2007 alors qu'ils s'apprêtaient à quitter le Tchad avec les enfants, Nadia Merimi a raconté que le « deuxième jour », ils ont été emmenés face aux enfants. Ils « essayaient de venir vers nous, mais les militaires les repoussaient ».
Ces derniers « nous ont alignés le long d'un mur, je me suis demandé s'ils n'allaient pas nous fusiller », a-t-elle dit en fondant en larmes.
Un épisode également évoqué avec douleur par le pompier Dominique Aubry, qui est également revenu sur les difficiles conditions de détention au Tchad, et estimant qu'il a jusque-là été « gracié mais pas blanchi ».
Un peu plus tôt dans l'après-midi, Isabelle Rile, médecin urgentiste, a expliqué les doutes qui ont précédé son départ du Tchad, et sa « surprise » lorsqu'elle s'est aperçue que les enfants n'étaient pour la plupart ni orphelins, ni du Darfour.
« Avec les mamas (africaines), on a cherché à savoir d'où ils venaient », a raconté Isabelle Rile, qui s'est aperçue que les enfants accueillis dans le camp « Children rescue » à Abéché venaient de cette région du Tchad.
Un jour, « les enfants se sont mis à pleurer » et une « petite a demandé sa mère », a-t-elle raconté. Vérification faite auprès du traducteur, la fillette n'est pas orpheline.
Les enfants pensaient venir à Abéché « pour aller à l'école », a-t-elle dit. Elle avait interpellé Eric Breteau et le médecin Philippe Van Winkerlberg sur le fait que les enfants avaient des parents. En réponse, « ils m'ont expliqué qu'ils étaient malheureux, qu'ils étaient en Afrique ».
Le Dr Rile avait rétorqué aux organisateurs de l'opération que la pauvreté des gens sur place ne justifiait pas pour autant de « leur enlever leurs enfants ».
Ces derniers « étaient en bonne santé », « en bonne forme », « il n'y avait pas de catastrophe médicale du tout », a dit le Dr Rile.

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Arche de Zoé : l'heure du procès, mais deux grands absents

Les deux principaux protagonistes seront absents des débats qui s'ouvrent lundi contre l'Arche de Zoé, cette association qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer 103 enfants vers la France en les faisant passer pour orphelins.

Le procès des six membres de l'Arche de Zoé, qui avait tenté en 2007 d'exfiltrer 103 enfants vers la France en les faisant passer pour orphelins, s'ouvre lundi à Paris en l'absence de deux de ses principaux protagonistes et sur fond de colère des familles au Tchad. Eric Breteau, président de l'association humanitaire et sa compagne Emilie Lelouch ont fait savoir qu'ils refusaient de comparaître devant le tribunal correctionnel pour "exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption", "aide au séjour irrégulier" et "escroquerie" au préjudice des 358 familles accueillantes.

En revanche, les quatre autres prévenus - le médecin Philippe van Winkelberg, le logisticien Alain Péligat, la journaliste Agnès Pelleran et Christophe Letien, un membre de l'association resté en France - seront présents. Une vingtaine de familles française se sont constituées partie civile, estimant que l'Arche de Zoé a abusé de leur désir d'enfant, en jouant sur "les sentiments, l'affectif".
6,3 millions d'euros de dommages et intérêts
Le 25 octobre 2007, dix-sept Européens, dont neuf Français, étaient arrêtés à Abéché (est du Tchad), alors qu'ils s'apprêtaient à faire embarquer illégalement vers la France 103 enfants affublés de faux pansements, présentés comme des orphelins du Darfour, région soudanaise frontalière du Tchad. Les enfants, promis à des familles d'adoptants en France, étaient en réalité pour la plupart tchadiens et la quasi-totalité d'entre eux n'étaient pas des orphelins, comme l'association l'affirmait sur internet, appelant à leur adoption.

En juillet 2007, près de quatre mois après cet appel, la justice française avait ouvert une enquête à la suite d'un signalement du ministère des Affaires étrangères sur les agissements de l'Arche de Zoé. En novembre, le gouvernement tchadien avait libéré les trois journalistes, le pilote belge et des Espagnols, impliqués dans cette opération rocambolesque.

Le 26 décembre, un mois après leur arrestation, les six Français de l'Arche de Zoé avaient été condamnés à N'Djamena à huit ans de prison assortis de travaux forcés. Ils étaient en outre condamnés à verser "solidairement" aux familles des enfants 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts. Trois mois plus tard, le régime tchadien avait gracié les membres de l'Arche de Zoé, mais la question des dommages et intérêts reste entière. Selon une source proche de la présidence de la République tchadienne, qui fait état de l'exaspération des familles, "le gouvernement français s'était engagé à payer l'indemnisation aux parents de victimes, mais jusqu'à maintenant rien n'a été fait". La France a toujours nié cet accord, affirmant ne rien devoir au Tchad. Le procès doit durer jusqu'au 12 décembre.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/arche-de-zoe-l-heure-du-proces-7704614.html