Metz: les avocats bloquent le tribunal

Une cinquantaine d'avocats bloquent depuis ce matin le tribunal de Metz, craignant pour l'avenir de la cour d'appel de la ville, menacé selon eux par la réforme de la carte judiciaire. En robe, portant des pancartes "les droits ne sont pas une marchandise" ou "projet Macron = justice à l'abandon", les avocats entendent continuer le blocage pendant trois jours, alors que la ministre de la Justice doit présenter vendredi ses "grands chantiers".
Nicole Belloubet a récemment affirmé qu'aucun site ne fermerait, mais les avocats messins ont en main une carte qui selon eux dessine la future réorganisation territoriale des cours d'appel. Et sur laquelle Metz est abandonnée. Par ailleurs, les déclarations de la ministre ne constituent en rien une assurance, estime Marc Charret, actuel bâtonnier.

"On a des informations laissant penser que la cour d'appel va se voir déchargée de ses pouvoirs financiers, et que les contentieux civil et commercial doivent être transférés à Nancy: on fait des coquilles vides", explique-t-il. "La garde des Sceaux ne cesse de dire qu'il n'y aura pas de fermeture de site, sauf que le site ça n'existe pas, ce n'est pas une notion juridique. Elle parle de "réseau judiciaire": ça n'existe pas. On connait les tribunaux, on connait les cours d'appel, on connait la Cour de cassation... mais un réseau judiciaire je ne sais pas ce que c'est", ajoute le bâtonnier. "C'est de la sémantique pour dire “on va vider de leur substance juridique les juridictions”".
Selon les avocats messins, le projet de réforme de la carte judiciaire prévoirait de ne garder que 13 cours d'appel, contre plus de 30 actuellement. "Il y a cette doxa qui consiste a dire “on va concentrer, donc ça va être mieux”. On va concentrer, oui, mais on va empêcher les gens de faire un recours. Ce qui est un déni de Justice".
Pour Me Vivianne Schmitzberger, ancien bâtonnier, ces réformes "multiplient les obstacles pour que les justiciables renoncent à saisir la Justice. On ferme des juridictions, puis on se félicite de la baisse des contentieux, mais c'est uniquement parce qu'on ne laisse pas les justiciables saisir la justice", ajoute l'avocate, qui craint que "les gens finissent par régler leurs problèmes tous seuls".

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Jacqueline Sauvage : on demande grâce

La mobilisation autour de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent, s'amplifie : aujourd'hui, François Hollande recevra ses filles et ses avocates, qui viennent lui demander d'exercer son droit de grâce présidentiel.

Elles attendent beaucoup de cette rencontre. Sylvie, Carole et Fabienne Marot, les filles de Jacqueline Sauvage, ainsi que ses avocates, Mes Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, seront reçues à 16h30, a précisé la présidence dans un communiqué.
«Le président de la République les reçoit pour les écouter sans que l'on puisse dire, à ce stade, quand la décision sera effectivement prise», a déclaré son entourage.
Les filles de Jacqueline Sauvage ont «bon espoir qu'il s'agisse d'un premier pas vers la grâce présidentielle», ont précisé les deux avocates de Jacqueline Sauvage. François Hollande les recevait pour «avoir une connaissance exhaustive et approfondie de cette affaire».
«Nous ne pouvons que nous réjouir de cette première démarche», ont-elles poursuivi, estimant que le chef de l'État «démontrait ainsi qu'il est non seulement à notre écoute, à l'écoute de Jacqueline Sauvage, mais aussi à l'écoute des Françaises et Français (anonymes, artistes, politiques) qui se sont manifestés massivement pour soutenir la demande de grâce présidentielle déposée (…) le 23 décembre».
La cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel le 3 décembre la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.
Mardi, l'Élysée avait fait savoir que François Hollande avait «bien entendu la mobilisation» pour obtenir la grâce présidentielle de cette mère de famille, ajoutant toutefois qu'il fallait «suivre la procédure».
L'entourage du chef de l'État avait également rappelé que des «circonstances exceptionnelles» étaient nécessaires pour justifier une grâce présidentielle.
La demande de grâce de Jacqueline Sauvage est soutenue par de nombreuses personnalités de tous bords politiques, parmi lesquelles la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'ex-eurodéputé et leader écologiste Daniel Cohn-Bendit, le dirigeant du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (Les Républicains) et le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.
Jacqueline Sauvage «a été injustement condamnée à cause d'un vide juridique rétrograde ne considérant pas que la légitime défense puisse s'appliquer sur une vie entière», selon son Comité de soutien, qui réclame sa «libération immédiate».
Par principe, a également rappelé l'Élysée, François Hollande n'est pas favorable à la grâce présidentielle qu'il n'a exercée «qu'une fois en permettant une libération conditionnelle sans éteindre la peine». On attend donc une décision qui interviendra quelques jours après le départ de Christiane Taubira, une garde des Sceaux très attachée à la condition féminine
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/29/2266148-jacqueline-sauvage-on-demande-grace.html

Violences conjugales : la mobilisation pour obtenir la libération de Jacqueline Sauvage s'amplifie

Un rassemblement a eu lieu ce samedi place de la Bastille pour demander la libération de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son époux violent. "Elle est extrêmement émue par l'immense soutien de la société française", a affirmé son avocate au micro de LCI.

Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi à Paris pour demander la grâce de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, a constaté un journaliste de l'AFP. "Je suis Jacqueline Sauvage", "Justice sauvage, libérez Jacqueline", proclamaient les pancartes des manifestants, en grande majorité des manifestantes, rassemblés à l'appel de collectifs féministes, dans la matinée, devant l'opéra Bastille.

Un appel entendu notamment par l'actrice Anny Duperey. "Certes, elle a tué, il ne s'agit pas d'un acquittement, il s'agit, au regard de ce qu'elle a souffert, d'en prendre compte et de se dire que c'est complètement injuste de l'enfermer dix ans en plus après tout ça", a expliqué Annie Duperey. "C'est un cas de légitime défense, malgré tout", a-t-elle souligné. Son avocate, Nathalie Tomasini, était sur la place de la Bastille. Interrogée au micro de LCI, elle a confié que Jacqueline Sauvage lui avait laissé un message vocal ce matin "dans lequel elle pleurait". "Elle est extrêmement émue par l'immense soutien de la société française aujourd"hui et particulièrement des femmes. C'est grâce à cette mobilisation et à ses femmes qu'elle continue à tenir", a-t-elle déclaré.

"Quand le système matraque, les femmes contre-attaquent"

Couronnes de fleurs sur la tête, façon Femen, mais chaudement habillées, quelques femmes scandaient des slogans pour dénoncer l'issue du procès : "Quand le système matraque, les femmes contre-attaquent". "On en est encore à manifester contre un arbitraire, contre un tribunal, contre un jury d'assises qui n'a rien compris aux violences conjugales, qui n'a rien compris aux phénomènes d'emprise que les bourreaux exercent sur les victimes, qui n'a rien compris à la répétition, qui n'a rien compris de tout ça, et qui a jugé comme ça, stricto sensu, sur la légitime défense", s'est de son côté indignée Suzie Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.

Une première manifestation pour la libération de Jacqueline Sauvage avait déjà réuni plusieurs dizaines de personnes mi-décembre à Paris. Une pétition appelant à la grâce présidentielle a aussi été lancée. Elle avait recueilli samedi après-midi près de 312.000 signatures, selon le site Change.org. Malgré cela, "on n'a toujours aucune réponse", a déploré Véronique Guegano, à l'origine de la pétition, en rappelant que "134 femmes meurent tous les ans sous les coups de leur conjoint". Jacqueline Sauvage, 66 ans, a été condamnée à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants.

 

http://lci.tf1.fr/france/societe/