vendredi 31 juillet 2015

Elle force sa nièce de 13 ans à voler : 10 mois de prison

«C'est pas vrai madame, j'ai de l'argent, je touche des allocations, mon mari travaille.» Dragana, mère de 6 enfants, nie devant le tribunal correctionnel de Toulouse avoir forcé sa nièce de 13 ans à voler la caisse d'un restaurant asiatique, vendredi dernier.
C'est le gérant qui avait pris l'adolescente la main dans la caisse. Il l'avait rattrapée avant qu'elle ne sorte de son établissement, 50 euros à la main. «Selon les déclarations du restaurateur, elle lui a alors dit qu'elle «allait se faire taper si elle ne sortait pas avec l'argent», souligne la présidente du tribunal en consultant le dossier. Les policiers qui sont intervenus, eux, remarquent que la jeune fille semblait apeurée, pleurait.» La prévenue se bute : «Ce jour-là, j'avais de l'argent dans mon sac.» En garde à vue, Dragana a pourtant expliqué qu'elle avait besoin de sous pour manger et qu'elle avait envoyé sa nièce voler un peu. Puis elle est revenue sur sa déclaration, et l'adolescente aussi.
Pour la procureure, l'attitude de cette femme de 43 ans est inadmissible : «Voilà quelqu'un qui expose au vol une jeune fille qu'on lui confie !» Elle souligne que Dragana a déjà été condamnée deux fois pour vol, en 2010 et en 2011, et demande à l'encontre de la quadragénaire un an de prison ferme, 6 mois plus la révocation de sa dernière peine avec sursis de 6 mois, avec mandat de dépôt. Me Nelly Magendie, l'avocate de la prévenue, souligne qu'il n'y a «pas de témoin dans ce dossier, que les seuls éléments à charge sont ce que dit l'adolescente au restaurateur, et qu'elle revient ensuite sur ses propos». Elle s'insurge contre la levée du sursis pour une «condamnation ancienne». Le tribunal condamnera tout de même la prévenue à 4 mois de prison plus la révocation du sursis, soit 10 mois ferme, sans prononcer toutefois de mandat de dépôt.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/31/2152767-force-niece-13-ans-voler-10-mois-prison.html

jeudi 30 juillet 2015

Barrage policier forcé à la Concorde avant le Tour de France : un passager présumé écroué

Un homme de 30 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire dans l'enquête sur le cordon de sécurité qui avait été forcé dimanche matin.

Les faits s'étaient déroulés dimanche matin vers 8h près de la place de la Concorde à Paris. Afin de se soustraire à un contrôle, une voiture a percuté un autre véhicule avant de prendre la fuite.

Des policiers déployés pour l'arrivée du Tour de France, prévue dans l'après-midi au même endroit, ont alors tiré des coups de feu. Une jeune femme, présente dans la voiture, a été blessée au thorax. Opérée dans la nuit de dimanche à lundi, ses jours ne sont pas en danger.
"Vas-y, fonce"
Mercredi soir, un homme de 30 ans, connu des services de police, a été mis en examen et placé en détention provisoire "pour complicité de tentative d'homicide volontaire sur dépositaire de l'autorité publique, complicité du refus d'obtempérer aggravé et subornation de témoin". Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir été un des passagers de la voiture. Il aurait incité le conducteur à foncer sur le cordon de sécurité. D'après les premiers éléments de l'enquête, l'un des policiers présents sur place l'a entendu crier : "Vas-y, fonce !".

Au total, quatre personnes avaient été placées en garde à vue. Trois ont été relâchées mardi, notamment un jeune homme de 16 ans qui s'était présenté comme le conducteur avant de reconnaître s'être dénoncé à la place de quelqu'un, sous promesse d'argent.

mercredi 29 juillet 2015

Bygmalion : Copé a été entendu mardi en audition libre

L'ex patron de l'UMP a été entendu mardi en audition libre dans l'enquête Bygmalion qui porte sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.
L'ancien patron de l'UMP Jean-François Copé a été entendu mardi en audition libre dans l'enquête Bygmalion qui porte sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, ont annoncé mercredi à l'AFP des sources proches du dossier. Les investigations concernent un système de fausses factures émises par Event & Cie, filiale de la société de communication Bygmalion. Elles portaient notamment sur des dépenses engagées pour des meetings, pour un montant d'environ 18,5 millions d'euros, mais prises en charge par l'UMP, pour éviter que les dépenses de Nicolas Sarkozy n'explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d'euros et n'entraînent un rejet des comptes de campagne. Ce qui avait malgré tout été le cas. Parmi les treize mis en examen, responsables de l'UMP ou de Bygmalion, plusieurs ont expliqué que celui qui était alors secrétaire général du parti n'était pas au courant du dispositif frauduleux qu'il n'aurait découvert qu'après l'élection, le 16 mai 2014, lors d'une réunion à l'UMP, provoquée par les révélations du quotidien Libération.

L'avocat de Bygmalion, puis Jérôme Lavrilleux, bras droit de M. Copé à l'UMP, avaient alors reconnu le recours à un système de fausses factures. Jean-François Copé, proche des deux fondateurs de Bygmalion Bastien Millot et Guy Alvès, avait été contraint de démissionner de la présidence de l'UMP en mai 2014 à cause de cette affaire. Le député du parti Les Républicains qui a succédé à l'UMP a toujours dit avoir tout ignoré de ces malversations. Fin janvier, son domicile ainsi que ses bureaux à l'Assemblée nationale et à la mairie de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été perquisitionnés. Nicolas Sarkozy, qui n'a pas été entendu ni mis en cause, a également affirmé n'avoir rien su de cette fraude et n'avoir "appris le nom de Bygmalion" que "longtemps après la présidentielle".

mardi 28 juillet 2015

La famille de Peggy, tuée en 2011, attend le procès

Dans la nuit du 27 au 28 juillet 2011 près de Vitry, Peggy Koscinzuck meurt poignardée par son compagnon, libre à ce jour. Dans la peur, sa famille espère désespérément un procès.
Ce 28 juillet, Peggy Koscinzuck est morte depuis quatre ans jour pour jour, tuée vers 1 heure du matin, par son compagnon, Rudy P., à Couvrot, un village du Vitryat.
«  Nous sommes toujours sans nouvelles, sans réponses de la justice. Il est libre, quand nous, nous sommes emprisonnés.  » Le «  il  », dont parlent Françoise et Philippe Algisi, la mère et le beau-père de Peggy Koscinzuck, c’est Rudy P., qui aurait poignardé leur fille à seize reprises. Leurs yeux clairs sont voilés, mais la nuit du 27 au 28 juillet 2011 est restée gravée.
Couvrot, c’était chez eux. Avec Peggy et Rudy P. qui étaient venus y dormir avec leurs deux enfants, ils devaient prendre la route des vacances. Les cris de détresse de Peggy, âgée de 36 ans, les ont réveillés cette nuit-là. Des cris qui les hantent toujours, comme la violence de l’acte.
Après 13 mois de détention à Châlons-en-Champagne, Rudy P. a été libéré. «Pourquoi est-il sorti? » se demande la famille de Peggy...
http://www.lunion.com/518526/article/2015-07-28/la-famille-de-peggy-tuee-en-2011-attend-le-proces

lundi 27 juillet 2015

«Je veux laver mon honneur»

L'injustice le taraude depuis des semaines, le prive de sommeil, joue avec ses nerfs, en dépit des très nombreux soutiens que le chef d'entreprise ariégeois a reçu (1) à la suite d'une mésaventure hallucinante. Tout remonte au début du mois de juin. Dans le train Ax-Toulouse, une jeune contrôleuse est importunée par des voyageurs. Elle déposera plainte en arrivant à Toulouse. Mais les agresseurs ne seront ni identifiés, ni interpellés.
Quatre jours plus tard, Daniel Lieures, transporteur installé à Tarascon, qui assure une ligne de bus vers l'Andorre, reçoit un coup de fil qui le laisse pantois : la préfecture de région a décidé de suspendre sa ligne. Ou, plus exactement, l'autorisation d'exploiter cette ligne. En raison de cette agression. Et en indiquant que les agresseurs seraient descendus du Pas-de-la-Case par l'un de ses bus avant de monter dans le train.
«Sur cette ligne, les voyageurs paient leur billet plein tarif, rappelle Daniel Lieures. Depuis sa mise en service, en janvier 2015, nous n'avons eu qu'un seul souci avec un voyageur. Nous l'avons réglé nous-mêmes. Les consignes sont claires : en cas de souci, le chauffeur m'appelle. On prévient la gendarmerie et on fait descendre l'individu du bus. Quelqu'un d'ivre ou d'agressif, dans un bus, c'est ingérable».
Par contre, Daniel Lieures ne comprend pas pourquoi on le tient pour responsable de ce qui s'est passé… dans le train ! «Rien ne prouve que ce voyageur avait pris l'un de mes bus, reprend-il. D'autres transporteurs font le même trajet aux mêmes heures, il y a du covoiturage, des taxis. Et ce trajet en bus s'est déroulé sans incident : les voyageurs en témoignent. On me traite comme si j'avais fait quelque chose de mal, je ne vois pas quoi. Il faudrait interdire la SNCF, à ce compte-là, quand des hooligans se battent à la descente d'un train» !
Contre cette décision, Daniel Lieures a déposé un recours et a obtenu en partie satisfaction, puisque des rotations lui ont été accordées depuis la fin de la semaine dernière. Mais en nombre limité. Le chef d'entreprise ne souhaite plus qu'une chose : «laver son honneur». Un recours a été déposé devant le tribunal administratif pour que les autorisations d'exploiter lui soient restituées. Et pour obtenir un dédommagement pour le lourd préjudice financier subi.
Ces soutiens proviennent de nombreux élus, d'usagers de la ligne et de professionnels du tourisme.
 

Biterrois : alcool et coups devant les enfants

L e prévenu était jugé par le tribunal correctionnel de Béziers. Il a été condamné à 10 mois avec sursis.
Le 20 juillet dernier, dans un village du Biterrois, la soirée commence mal pour ce couple et ses trois enfants. Le père a beaucoup bu. Il s'est disputé avec le voisin qui devait dîner avec eux. Puis il s'en est pris à sa compagne, l'a insultée, frappée. Un des fils s'est interposé. Un moment plus tard, il va jeter ordinateur et ameublement dans la piscine. Il va également se saisir d'un fusil et tirer en l'air, avant de dire à ses enfants : "Vous n'êtes pas venus bande de bâtards, j'ai tué votre mère." Un des enfants dira aux gendarmes : "On est descendu voir, maman était vivante."
Des faits graves
À la barre du tribunal correctionnel de Béziers, où il était présenté, jeudi en comparution immédiate, le prévenu dit ne se souvenir que de flashs. Ce n'est pas l'avis, du juge Frion, qui le somme de raconter cette terrible soirée dans le détail à haute voix. Tout au long du récit, le magistrat va lui lancer : "Regardez-moi Monsieur". Un peu comme si, par ses paroles, il l'obligeait à se rendre compte de la matérialité des faits, de la gravité de ses actes. Surtout que ce n'est pas la première fois qu'ils se produisent. À la question : "Êtes-vous alcoolique ?", l'homme répondra enfin "oui". Ses enfants disent de lui : "Il a une personnalité avec alcool, et une autre, sans." Sa compagne, qui avait aussi pas mal bu ce soir-là mais qui ne pense pas avoir de problèmes d'alcool, ne veut pas se porter partie civile. En revanche, l'Adiav (association départementale d'information et d'aide aux victimes) se substitue aux parents pour défendre les intérêts des enfants.
"Le premier verre, ne le prenez plus jamais"
Le représentant du parquet requiert dix mois de prison dont six avec sursis et obligation de soins. La défense demande la clémence du tribunal, en insistant, elle aussi, sur les soins. Le tribunal l'a condamné à dix mois de prison avec sursis mise à l'épreuve et l'obligation de se soigner. Les armes ont été confisquées. Les droits des enfants ont été renvoyés sur intérêts civils.
Le juge conclura : "Vos enfants ont eu très peur, ils sont traumatisés. Vous allez avoir un gros travail d'explication à faire. L'alcoolisme est une maladie et c'est le premier verre qui compte, pas le 18e. Le premier verre, ne le prenez plus jamais."

http://www.midilibre.fr/2015/07/26/alcool-et-coups-devant-les-enfants,1195616.php

dimanche 26 juillet 2015

Nancy : 4 et 3 ans pour le couple infernal poursuivi pour tentative d’extorsion avec violence

On aurait dû appeler la police », opine Samuel Copié. A côté de ce grand costaud, dans le box, sa compagne, la fluette Jessica Demoulin, et sa curieuse coiffure, crâne rasé sur une moitié seulement.
Ces deux-là, 33 et 29 ans, sont poursuivis pour tentative d’extorsion avec violence. Des faits commis il y a pile un an, les 22 et 23 juillet 2014, à Nancy. Leur victime, un certain Manu, ne s’est pas présentée. En détention lui aussi, il a bien été prévenu de la date d’audience mais n’a pas demandé de mesure d’extraction. Le temps d’appeler la prison et d’apprendre qu’il bénéficie d’une permission de sortie ce vendredi, et l’audience peut commencer. Avec une heure de retard. « Nous demandons à ce qu’il soit présent. Il a tellement varié dans ses déclarations… », insistent les avocats de la défense Mes Marguet et Duprat.
« Ce serait préférable oui. Mais il est libérable demain et n’avons aucun moyen de le faire venir… », soupire la présidente Stragier.

Promené en laisse

Il va falloir se contenter de l’instruction. Le 23 juillet 2014, les policiers, alertés par la propre sœur de Jessica Demoulin se rendent au domicile de cette dernière. Avec son compagnon, elle y séquestrerait Manu. De fait, quand ils parviennent à entrer, ils découvrent l’homme, le visage tuméfié, prostré au sol.
Il leur confie avoir été retenu dans le logement et maltraité, shooté de force à la méthadone, après que Jessica l’a accusé de viol. Pire, le couple infernal, qui conjugue alcool et injections de produits de substitution, l’aurait obligé à mendier une journée entière, tenté de lui soutirer 1.000 €, avant de le promener en laisse dans une rue de Nancy.
« Pour les coups, c’est vrai. Il venait de m’avouer le viol. Mais, c’est lui qui a proposé de l’argent pour réparer le préjudice. Il sortait de prison, ne voulait pas y retourner », avance Samuel Copié.
« La victime a trois condamnations à son actif pour agressions sexuelles », vole à son secours la défense. Oui, mais voilà, Manu a toujours nié avoir abusé de la jeune femme avec laquelle il a eu des relations consenties. Et puis, Jessica Demoulin a déjà crié au viol à plusieurs reprises.

« Un animal »

Elle accuse sa famille de l’avoir dénoncée pour s’exonérer de sa propre faute. « C’est mon beau-frère et mon frère qui l’ont promené en laisse », sanglote-t-elle. Vrai qu’au départ, Manu désignait plutôt ceux-là pour ce geste humiliant. « Tout le monde incrimine tout le monde ! », balaie le substitut Sabine Marthouret. « Ça n’affranchit pas ceux-là de leurs actes. La victime est devenue un animal entre leurs mains ». Elle ne trouve aucune excuse à Jessica Demoulin, « menteuse », « violente », « manipulatrice » et dont le casier porte déjà neuf mentions. En récidive, elle encourt 20 ans. Tout comme Samuel Copié, d’ailleurs, qui s’est lui « laissé influencé ». Mes Duprat et Marguet tentent de gratter toutes les scories du dossier, qui au fond, « se résume à des violences ».
Le tribunal n’est pas du même avis. Et condamne Jessica Demoulin à 4 ans ferme, Samuel Copié à 3 ans ferme. Des peines supérieures aux réquisitions qui préconisaient les mêmes quantums mais assortis d’un an de sursis et de mise à l’épreuve.
Le couple est reconduit en prison.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/07/26/nancy-4-et-3-ans-pour-le-couple-infernal

samedi 25 juillet 2015

Erreur de la cour d’assises : un meurtrier présumé sera rejugé

Certains se plaignent parfois de ne pas savoir où passent leurs impôts. En octobre prochain, quand Gilles Fruminet entrera dans le box de la cour d’assises des Vosges, ces contribuables ronchons sauront pertinemment que ce sont leurs contributions qui financent le troisième procès de cet homme poursuivi pour le viol, le meurtre en récidive de Madeleine Strauch, âgée de 75 ans, et la destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en septembre 2001.
Pourquoi un troisième procès ? Tout simplement la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle a commis une incroyable erreur. Condamné fin 2011, à Metz, par les assises de la Moselle, à 30 années de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de 20 ans, Gilles Fruminet avait fait appel de ce verdict et avait comparu à Nancy en avril 2013.
Au terme de trois jours de procès, la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, présidée par Marie-Cécile Thouzeau, l’avait condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté des deux tiers. Durant une période de sûreté, un condamné ne peut bénéficier de dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de sa peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
La Cour de cassation a cassé cette condamnation car elle est tout simplement illégale. L’article 132-23 du code pénal est en effet très précis : « La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de 18 ans. La cour d’assises peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu’aux deux tiers de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu’à 22 ans, soit décider de réduire ces durées ». En clair, une période de sûreté des deux tiers pour une condamnation à la réclusion criminelle à la perpétuité n’existe pas…
Classée sans suite en novembre 2005, l’affaire a été rouverte en janvier 2007 suite à l’entrée dans le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) de l’ADN de Gilles Fruminet. Ce profil est en effet identique à celui découvert sur un poil pubien de Madeleine Strauch, la victime. Fruminet a toujours assuré avoir une relation sexuelle consentie avec celle-ci mais nie l’avoir tuée.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/07/25/erreur-de-la-cour-d-assises-un-meurtrier-presume-sera-rejuge

Besançon : au fil de l’audience

Respect

« Monsieur levez-vous s’il vous plaît », signifie le policier d’audience à l’un des membres du public resté assis à l’entrée des magistrats du siège, alors qu’il est de règle de se lever à toute reprise et suspension d’audience. « Me lever pourquoi ? », l’interroge le récalcitrant, venu soutenir son frère qui comparaît détenu. « Par respect pour le tribunal, pour l’institution judiciaire », l’informe le policier. Avant de s’entendre répondre, l’homme pointant le ciel de l’index : « Je ne respecte que mon Créateur ! » Ceci prononcé en s’étant tout de même mis debout.

Folie simulée

Recherché pour avoir battu sa compagne et omis de mentionner son changement d’adresse alors qu’il est inscrit au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles), Mehdi Fouquet, 20 ans, a été retrouvé à Marseille.
Aux policiers qui l’ont interrogé sur les faits de violences sur sa conjointe, il a commencé par prétendre ne pas connaître cette personne. Ceci alors qu’ils ont un enfant d’un an en commun. Un bébé qui se trouvait d’ailleurs dans les bras de sa mère lorsque le prévenu a frappé cette dernière, avant de s’acharner sur elle une fois à terre.
Confronté à ses contradictions, Mehdi Fouquet a alors affiché un comportement incohérent et feint la folie, comme l’a diagnostiqué le médecin dépêché au commissariat et dont la conclusion de l’examen a été sans appel : « Il ne présente aucun trouble mental. Il simule. »
Absent à son procès où ont été rappelées ses quatre précédentes condamnations et relevé son état de récidive, Mehdi Fouquet fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt pour purger les 12 mois ferme qui lui ont été infligés

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/07/24/au-fil-de-l-audience

vendredi 24 juillet 2015

Mort des jumeaux à Oléron : le procès des chauffards fixé au 8 octobre

C'est un procès très sensible qui se déroulera le 8 octobre au palais de justice de La Rochelle : celui de l'accident de la circulation du 15 août 2011, sur l'île d'Oléron. Deux jeunes garçons âgés de 15 ans sont morts. Avec des mesures de sécurité renforcées, le tribunal correctionnel de La Rochelle jugera deux hommes d'une petite quarantaine d'années pour homicides involontaires. Le parquet les a renvoyés devant la juridiction le 7 juillet, une information révélée par la radio Demoiselle FM.
"La haine est toujours là. J'appréhende énormément ce procès, ça va être très dur et très chaud", confiait à "Sud Ouest" ce jeudi après-midi le père des adolescents, Jean-Marc Delaurent.

Excès de vitesse et stupéfiants

Dans la nuit du 14 au 15 août 2011, vers 1 heure du matin, ses deux fils, les frères jumeaux Nathan et Quentin, 15 ans, circulaient à scooter quand ils ont été fauchés par un poids lourd de la société Nicollin, qui arrivait en sens inverse. Au volant, Christophe Pezet, 39 ans. Quatre ans après cette nuit, il est poursuivi pour avoir conduit en excès de vitesse (89 km/h) sur une portion limitée à 70 km/h et sous l'empire de stupéfiants (du cannabis).
A ses côtés sur le banc des prévenus, sera assis Yann Pennhouet, 41 ans. Il pilotait un scooter qui a fait un écart sur la chaussée, provoquant la chute de deux jeunes filles en scooter également, qui précédaient les jumeaux. C'est en voulant éviter les jeunes filles et leur deux-roues que le chauffeur du camion qui arrivait en face avait fait un écart et percuté les jumeaux.
Le pilote du scooter conduisait avec un taux d'alcool de 2,35 g d'alcool par litre de sang et sous l'empire de stupéfiants (cannabis et cocaïne).
Les deux prévenus sont aujourd'hui sous contrôle judiciaire, qui leur impose notamment une interdiction de se rendre dans l'île.

"Il faut que ça se termine"

Un temps, Jean-Marc Delaurent s'était pourvu en cassation contre la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers de ne pas avoir mis en examen les deux gendarmes qui avaient contrôlé le scootériste, plus tôt dans la soirée, lorsqu'il était à pied, ivre, à la Fête de la mer à La Cotinière. 
Le père a finalement renoncé, après le conseil d'un avocat parisien à la cour de cassation. "Il faut que ça se termine", dit Jean-Marc Delaurent.
http://www.sudouest.fr/2015/07/23/mort-des-jumeaux-a-oleron-le-proces-des-chauffards-fixe-au-8-octobre-2077233-4697.php

Un butin de 110.000 euros en pillant... les machines à café ?

Le tribunal correctionnel de Nanterre juge vendredi un ancien salarié d'une société de gestion de distributeurs de boissons. L'homme, bien que licencié par son employeur, est accusé d'en avoir profité pour dérober plus de 110.000 euros dans des machines à café.
C'est un stratagème finement élaboré qui se serait presque avéré payant sans un banal contrôle routier qui tourne mal. Un homme de 39 ans comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir dérobé près de 113 000 euros dans des distributeurs de boissons et machines à café.
 
Licencié fin 2014 par son employeur, il avait malgré tout conservé le véhicule, la tenue et surtout le badge ouvrant les machines. Tandis que les employés discutaient autour d'un café, l'homme venait en faisant croire qu'il réapprovisionnait les appareils appartenant à ses anciens clients d'Ile-de-France. Et il en a profité pour ramasser la monnaie. Au total, 27 vols présumés qui lui ont permis d'amasser son butin de centimes.
 
Un banal contrôle routier qui tourne mal
 
Mi-avril, son ancien employeur, la NSEDA située à Asnières (Hauts-de-Seine), avait déposé plainte après avoir constaté différents vols et une baisse notable de ses recettes. Malgré des appareils bloqués, l'ancien salarié avait continué ses agissements "en dégradant les automates".
Une routine bien installée qui aurait pu perdurer sans un coup de stress de l'arnaqueur. Alors qu'il était arrêté pour un anodin contrôle routier dans Paris fin avril, l'homme a perdu son sang-froid et a foncé sur les deux policiers en voulant prendre la fuite. Interpellé et incarcéré, il a ensuite été interrogé dans le cadre de l'enquête sur le pillage des distributeurs. A son domicile, les enquêteurs ont découvert une partie du magot en petites pièces. Et l'accusé, qui nie les faits, possède de sacrés antécédents avec déjà 68 dossiers judiciaires dans lesquels il apparaît.
 

Montbéliard : menaces de représailles à l’énoncé du jugement

Chaude ambiance , ce jeudi après-midi, au tribunal. Mohamed El Biar, 38 ans, et Zacharia Nasri, 33 ans, viennent d’être condamnés à la même peine : huit mois de prison dont quatre ferme avec mandat de dépôt. Les quatre autres mois font l’objet d’un sursis avec mise à l’épreuve durant deux ans. Avec des obligations (notamment indemniser la victime à hauteur de 1 200 €) et une interdiction : entrer en contact avec ce même homme avec lequel ils ont eu une chaude altercation, vendredi en fin d’après-midi. « En pleine rue de Grand-Charmont, au vu et au su de tout le monde, ce qui a causé un trouble à l’ordre public dont il faudra tenir compte », exhorte la procureur Brunisso dans ses réquisitions.

« Oui, je lui ai mis quatre droites. Deux au nez, deux à la bouche »

Le plaignant se rendait à la crèche pour récupérer sa fille quand il a été contraint de s’arrêter à proximité de la rue des Flandres, par une Opel, avec les deux futurs prévenus à bord. Nasri aurait sauté dans l’habitacle pour neutraliser la « cible » en lui chipant la clé de contact et en lui maintenant les bras, pendant qu’El Biar cognait.
« Oui, je lui ai mis quatre droites. Deux au nez, deux à la bouche », détaille chirurgicalement le frappeur qui explique son geste par un vieux contentieux entre les deux familles. Le plaignant, lui, parle du vol de 375 € et de deux téléphones.
« Je lui ai pris une boulette d’héroïne de 22 grammes oui ! », rectifie Nasri qui fait le calcul « à 17 € le gramme, voilà où ils sont ses 375 €. Moi, j’ai juste écrasé la boulette par terre parce que je connais les dégâts que fait l’héroïne ».
« Il pleurait quand je le tapais. Il me disait de tout prendre l’héroïne. Mais j’en voulais pas de sa m… », raconte El Biar. « Moi, je n’ai fait qu’une erreur. J’aurais dû m’interposer entre eux », analyse Nasri.
La victime de la rouste réfute toute possession de came et ne retient que les coups reçus et le vol. Pour cet homme (également connu de la justice), ses agresseurs doivent en assumer les conséquences. « On parle d’extrême violence alors qu’il n’y a qu’un jour d’ITT », nuance Me Guichard, l’avocat d’El Biar. « Mon client n’a rien volé. La preuve, on n’a rien retrouvé chez lui », objecte, pragmatique, Me Niggli, l’avocate de Nasri.

Le condamné met la main sur son sexe. « Ça suffit ! », hurle le procureur

Le tribunal a tranché. Après l’énoncé du jugement, des mots fusent. En français comme en arabe. « Tu vas voir ce qui va t’arriver. Ce ne sera pas moi. Moi, je serai en prison », lance, mystérieux, l’un des condamnés. Main sur le sexe, il renvoie aussi la greffière qui voulait lui faire signer un document. « Ça suffit ! », hurle la procureur. Le deuxième condamné, tout aussi excité, doit être évacué de la salle tandis que la présidente Betty Barouk demande au plaignant de rester dans la salle pour éviter tout affrontement avec les familles des deux autres. La situation prenant une sulfureuse tournure.
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/07/23/montbeliard-menaces-de-represailles-a-l-enonce-du-jugement

jeudi 23 juillet 2015

Cayla relaxé, Carayon fait appel

Lors de la campagne pour les dernières élections municipales Christian Cayla a créé une page Facebook «Croire en Lavaur». Suite à un message du candidat se rapportant à certains ouvrages publics, L., un internaute, a laissé le commentaire suivant «Il manque 200.000 euros, peut-être il a détourné de l'argent» le 3 février 201,4 incriminant par là Bernard Carayon.
Le maire de la ville a porté plainte pour «diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public et de complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public». Le 30 octobre Christian Cayla était entendu en commission rogatoire en qualité de directeur de publication de la page et le 4 novembre L. était entendu à son tour. Le 2 décembre ce dernier était mis en examen.
Bernard Carayon demandait, outre la déclaration de culpabilité, une condamnation à payer 5000 euros de dommages et intérêts et à verser une somme de 3000 euros à la partie civile. «Ce qui m'a surpris lors de l'audience, c'est qu'il n'y a eu aucune réquisition de madame le procureur de la République. Je m'attendais à tout, mais nous étions confiants» explique L.. Lors de l'audience c'est une relaxe qui a été prononcée contre les deux prévenus, Bernard Carayon étant condamné à verser 2500 euros à chacun des deux prévenus. Bernard Carayon semble étonné : «Étrange jugement que celui du Tribunal de Castres : durant la campagne des municipales, plusieurs personnes (...) me diffament. Les voilà relaxées et je suis condamné à payer les frais de justice ! Un comble !» explique-t-il dans un communiqué de presse, poursuivant « J'ai naturellement fait appel de ce jugement car je ne puis imaginer que la période électorale autorise tous les écarts de langage ni que la victoire écrasante de notre liste (68 %) contre celle du PS permette à un tribunal de considérer que ces diffamations n'ont pas produit l'effet désiré et qu'elles sont donc inexistantes». Quant à L., il conclut : «Je m'attendais un peu à ce qu'il fasse appel s'il perdait. Ce monsieur n'aime pas perdre», se déclarant prêt pour le second round judiciaire.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/23/2148107-cayla-relaxe-carayon-fait-appel.html

mardi 21 juillet 2015

«La place était pleine de monde, mais personne ne m'a aidé»

«J'ai entendu crier, j'ai vu le couteau. J'ai eu peur. Pour moi et pour le client qui était avec moi.» De la voix du commerçant perce encore l'émotion, cinq jours après les faits. Sur sa joue droite, une large ecchymose. «Son visage est à lui seul une plaidoirie», souligne son avocate Me Élodie Bayer.
Jeudi dernier, le gérant de la supérette Spar de la place de la Patte-d'Oie, à Toulouse, a été victime en pleine journée d'un vol d'une rare violence. Son agresseur était renvoyé hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
Il était 16 heures, ce jour-là, quand un jeune homme a déboulé comme un dément dans le Spar en brandissant un couteau de boucher. «J'ai saisi son bras et je l'ai poussé hors du magasin pour que le client soit en sécurité», se souvient le commerçant à l'audience. Il est alors parvenu à désarmer son agresseur, mais a perdu l'équilibre. Sur le trottoir, il a reçu des coups de pied en pleine tête. «La place était pleine de monde, mais sur le coup personne n'est venu m'aider», regrette le commerçant. L'agresseur s'est alors de nouveau rué dans la supérette pour subtiliser la caisse. Il sera finalement rattrapé par la police, prévenue par des témoins de la scène. Sur lui, un maigre butin de 80 euros.

«Il hurlait, il bavait»

Dans le box des accusés, un jeune homme maigre, nerveux. «Je regrette, mais j'étais pas dans mon état normal…» Marc, 21 ans, explique qu'il est passé à l'acte parce qu'il «devait 500 euros à des personnes de Lyon, pour des dettes de stups». Le jeune homme, atteint de graves troubles du comportement, admet ensuite qu'il ne prenait plus son traitement «depuis trois mois». Aussi son avocate, Me Stéphanie Boscari, s'insurge-t-elle en entendant le procureur demander à son encontre «sept ans de prison, dont deux avec sursis et mise à l'épreuve». «Je ne minimise pas les faits. Mais le tribunal ne dispose pas des documents médicaux nécessaires pour que mon client soit jugé. Comment on peut faire comparaître cet homme sans des éléments sur sa pathologie ?» Le jeune homme, qui vit dans l'Est de la France, est placé sous curatelle renforcée. Mais son curateur n'a pu être joint en personne. «Là, il apparaît sous un bon jour, parce qu'on lui a fait reprendre son traitement depuis son interpellation. Mais quand je l'ai rencontré en garde à vue, il hurlait, il bavait. Lors des faits, son discernement était altéré.» Elle demande un complément d'information et le renvoi de l'audience à une date ultérieure. Elle l'obtiendra, le tribunal renvoyant finalement l'affaire au 7 août prochain.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/21/2147247-place-etait-pleine-monde-personne-aide.html

Perpignan : le client mécontent du snack revient armé d'un fusil

L e verre servi à moitié vide lui a fait voir rouge. Samedi, dans une cité de Perpignan, la discussion avec le serveur a vite tourné en bagarre. 
Et, si le client a eu le dessous, il n'a pas voulu en rester là. Il est très vite revenu armé d'un fusil à canon scié pour tirer dans la porte de l'établissement. Un suspect a rapidement été interpellé par la police qui a dans la foulée, découvert qu'il détenait également deux armes de poing et 17 grammes de cannabis.
Lundi, l'homme a été jugé en procédure de comparution immédiate et a été condamné et un an de prison dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Il a été conduit à la maison d'arrêt dès la fin de l'audience.
(SOURCE / L'INDEPENDANT)

http://www.midilibre.fr/2015/07/20/perpignan-le-client-mecontent-du-snack-revient-arme-d-un-fusil,1193141.php

lundi 20 juillet 2015

Aix : les grands procès de la rentrée

Les jurés des Bouches-du-Rhône appelés à siéger à Aix-en-Provence vont avoir droit, dès septembre, à un large panel de ce qui se fait en matière criminelle. Gros plan sur quelques affaires sordides qui avaient défrayé la chronique.
LE TUEUR EN SÉRIE

Salameh a-t-i fait disparaître Fatima?

Même s’il a interjeté appel du verdict, le 3 avril 2014, la cour d’assises des Bouches du Rhône lui a déjà infligé la peine la plus lourde inscrite dans le Code pénal: la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans. Au terme d’un procès agité de trois semaines, Patrick Salameh, un ancien braqueur de 57ans, avait été reconnu coupable de l’enlèvement suivi de mort de trois prostituées marseillaises dans le courant de l’automne 2008 ainsi que du viol et de la séquestration d’une quatrième.
"Le 12 novembre 2008, on l’a arrêté et ça a été l’extinction d’un des grands souffles criminels du XXIesiècle", avait martelé l’avocat général lors de ses réquisitions, hissant ce fils d’ancien séminariste au rang des grands tueurs en série à l’image de Vacher, Landru ou Jack l’Éventreur. Sauf que dans le cas de Patrick Salameh, les cadavres n’ont jamais été retrouvés… Comme celui de cette jeune baby-sitter de 20 ans, Fatima Saiah, volatilisée le 7 mai 2008, quelques mois avant les prostituées.
Longtemps, le lien entre les deux affaires n’a pas été fait par les enquêteurs. Ou du moins, ils ont hésité. Pourquoi s’attaquer à une baby-sitter avant? "Pour s’entraîner… ", avait-on alors suggéré. Mais c’est surtout le témoignage d’une SDF, ayant ses habitudes dans les environs de la gare Saint-Charles, qui allait troubler la juge. Alors que la trace de Fatima s’était perdue le 7 mai 2008 à 15h10, à la hauteur du métro Malpassé où son petit ami Meddy l’avait déposée, l’enquête était dans une impasse jusqu’à ce témoignage intervenu plusieurs mois plus tard, lorsque la photo de Salameh s’était étalée à la Une des journaux. Elle avait affirmé que, ce jour-là, il était venu lui demander d’appeler des baby-sitters depuis une cabine téléphonique.
Dix jours plus tard, s’assurant que ce n’était pas "une balance", il était retourné la voir pour lui proposer un emploi… Tout au long de l’instruction, la juge avait relevé "le caractère particulièrement manipulateur" du suspect qui n’avait pas hésité à envoyer des courriers intimidants aux témoins en menaçant de diffuser leur identité sur internet.
En février 2014, elle décidait donc de renvoyer Salameh devant les assises, où il comparaîtra du 12 au 23 octobre prochains du chef de "récidive d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi de mort". Il encourt, encore une fois, la réclusion criminelle à perpétuité. Patrick Salameh n’a reconnu aucun des crimes qui lui sont reprochés, y compris celui de la jeune baby-sitter. "Il s’agit, depuis l’origine, d’une procédure dominée par l’esprit de facilité, celui qui conduit immanquablement aux erreurs judiciaires", met en garde un de ses avocats, Me Molina.

LE "CASSE" RATÉ DE SAZIAS

12 braqueurs "malheureux"

Ils pensaient enfermer les gendarmes à l’intérieur, histoire de couvrir leur fuite. Ils les ont enfermés… dehors! Forcément, ce 9 août 2011, lorsque quatre fonctionnaires du Psig (peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie) d’Aubagne, au retour d’une ronde, avaient découvert une lourde chaîne sur le portail de la brigade, en pleine nuit, ainsi que des centaines de clous et de croisillons métalliques déversées au sol, ils avaient immédiatement pensé qu’un mauvais coup se tramait au centre de transfert de fonds de la société Sazias, à Gémenos.
Ils s’y rendaient donc illico, d’autant que la société avait, par deux fois, été la cible de braquages audacieux, en 2007 et 2010, à l’issue desquels pas moins de 25 millions d’euros s’étaient volatilisés… À leur arrivée, les gendarmes tombaient nez à nez avec un commando d’une douzaine d’hommes répartis dans une dizaine de véhicules et un fourgon. Une fusillade éclatait alors que les malfaiteurs s’apprêtaient à pénétrer dans les lieux. Au bout d’une dizaine de minutes, les braqueurs prenaient la fuite.
Trois semaines plus tard, une première vague d’interpellations était menée à La Ciotat. Des armes et 10kg d’explosifs étaient découverts dans un box de la cité des Matagots et des plongeurs remontaient plusieurs kilos de croisillons déposés au large de la plage de la Batterie à Marseille. Sept autres interpellations avaient lieu l’année suivante. Au total, ce sont douze accusés qui comparaîtront du 28 septembre au 16 octobre devant les assises.

LE TRIBLE RÈGLEMENT DE COMPTES DE NOÊL

Trois morts dans la voiture

Les jurés auront dix jours, du 9 au 18 décembre prochains, pour plonger au cœur du trafic de stups qui ensanglante les cités marseillaises depuis une bonne dizaine d’années. Avec en point d’orgue, cette affaire de triple assassinat commis le soir de Noël 2011.
Dans la nuit du 25 au 26 décembre, une Audi en flammes, en pleine pinède des Pennes-Mirabeau, avait attiré l’attention. À l’intérieur, sur la banquette arrière, trois cadavres calcinés étaient découverts. L’autopsie permettait de déterminer que les victimes avaient d’abord été abattues par balles et l’ADN livrait leurs identités : Sonny Alberro, 20ans; Mohamed Bouhebel, 19ans et Nouri Oualan, 19ans. Trois jeunes Marseillais originaires de la cité des Micocouliers, à Saint-Joseph (14e arrondissement), qui avaient repris depuis peu le réseau local de revente de résine de cannabis.
Les enquêteurs de la brigade criminelle de la PJ, déjà en charge de divers dossiers de règlements de comptes sur fond de rivalités assassines pour "la gestion" du territoire, allaient rapidement faire le lien entre une tentative d’homicide survenue deux mois plus tôt, sur Sami Ati, 24 ans, connu aussi pour "stups". Persuadée d’être face à une vengeance sanglante, la PJ déclenchait la première vague d’interpellations six mois plus tard. Quant à Sami Ati, le commanditaire présumé, il était arrêté en septembre suivant dans une maison, à Calas. Il comparaîtra dans le box des accusés aux côtés des deux tueurs présumés.

http://www.laprovence.com/article/actualites/3501458/aix-les-grands-proces-de-la-rentree.html

Le dealer cultivateur restera deux ans en prison

Bien renseignés par l'odeur très forte qui se dégageait du logement de la rue Achille-Viadieu, les enquêteurs de la brigade des stupéfiants avaient été confortés dans leurs soupçons par quelques clients habitués qui avaient été interpellés à leur sortie du «magasin».
Le 19 mai, les enquêteurs de la sûreté départementale avaient fait appel aux spécialistes de l'intervention de l'antenne RAID de Bordeaux pour déloger le suspect. Ce dernier se vantait de posséder un fusil à pompe et être prêt à s'en servir. Les hommes du groupe d'intervention ne lui en ont pas laissé le temps lors de son arrestation (1). Au cours des perquisitions, les policiers ont saisi 84 kg de résine de cannabis et 12 pieds d'herbe soir 3,750 kg. En revanche aucun fusil à pompe.
Après presque deux mois de prison, Saïd Ouadria vient d'être jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse. «Si j'ai fait tout ça, c'est juste pour ma consommation personnelle et par manque d'argent, a-t-il tenté d'expliquer à ses juges.» Le business, qui fonctionnait grâce au bouche-à-oreille, était bien rôdé. Les clients sonnaient à l'appartement, le trafiquant leur ouvrait puis préparait la commande. Un manège qui durait depuis au moins un an.
«Je suis tombé en dépression à la mort de mon père. J'ai repris la consommation et je suis entré dans un engrenage.» À 10 € le gramme, le vendeur explique qu'il gagnait 80 € à 100 € par jour soit «3 500 € de chiffre d'affaires par mois». Une grosse somme pour la présidente Froehlicher. Pas tant que ça pour l'intéressé : «Il faut réinvestir régulièrement. -Je ne gagnais pas grand-chose.»

Mode de vie pour le parquet

Une analyse par partagée par le parquet. Pour le procureur, ce «deal d'appartement s'inscrit dans la durée». «Il joue aux jeux, il va au restaurant… Ce n'est pas seulement pour le financement de sa consommation personnelle.» Et de requérir deux ans et demi de prison ferme pour un prévenu qui s se trouve en récidive.
«C'est un trafic à la petite semaine, minimise, pour la défense, Me Alexandre Martin. Il n'a pas le train de vie d'un caïd de la drogue. Ni BMW, ni Rolex, ni chaîne en or… À un moment donné, il faut croire en l'homme, lui donner une chance. Il est père d'un enfant. Il a envie de faire autre chose de sa vie.»
À l'issue de son délibéré, le tribunal n'est pas allé aussi loin que les réquisitions du parquet mais a condamné le dealer à deux ans de prison. Et le juges ont confirmé le maintient en détention
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/20/2146656-le-dealer-cultivateur-restera-deux-ans-en-prison.html

Agressions à Montbéliard

Deux agressions à l’arme blanche en moins d’une semaine, dans le Pays de Montbéliard ! Après l’épisode des Forges d’Audincourt (notre édition de jeudi), c’est à Montbéliard, Quai des Tanneurs, qu’un adepte du couteau a sévi.
Dans la nuit de vendredi à samedi, il y avait pas mal de ramdam autour d’une enseigne qui suscite régulièrement des plaintes du voisinage. Un Boroillot de 42 ans, natif du Val-de-Marne semblait passablement éméché. Ce qui a incommodé un autre client qui l’aurait invité à se calmer fissa. Les remarques ont eu l’effet inverse et le quadragénaire aurait balancé un coup de poing au visage d’un Bethoncourtois qui fêtera ses 38 ans à la fin du mois.
Ce solide gaillard, qui n’a pas l’habitude de s’en laisser compter, aurait répliqué. Un début de bagarre aurait débuté. C’est alors que le Boroillot a sorti sous couteau et l’a planté dans le tibia de son rival.
Placé en garde à vue, il a reconnu le geste mais livré des explications édulcorées concernant la scène et le contexte. Il dit avoir reçu une pluie de coups. C’est pour se dégager qu’il aurait sorti son arme et qu’il aurait choisi de piquer dans la jambe, sachant qu’il ne risquait pas de mettre en danger la vie de son adversaire.
Une version qui est loin d’être confirmée par les témoins. Quant à la victime, elle a toutefois dû être opérée. Preuve que le coup n’était pas aussi anodin que cela.
Présenté dimanche matin au procureur de permanence, le Boroillot est ressorti libre. Il est placé sous contrôle judiciaire. L’enquête se poursuit pour tenter de faire la lumière sur une histoire qui s’additionne à la longue liste des récriminations des habitants du Quai des Tanneurs.
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/07/19/coup-de-couteau-au-tibia-a-montbeliard

dimanche 19 juillet 2015

La justice donne raison à l'auteur de «Abruti de fonctionnaire»

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, « Abruti de fonctionnaire », a-t-on appris samedi auprès de son avocate.
La municipalité « a deux mois pour interjeter appel », précise à l'AFP Me Delphine Krust, confirmant une information du Parisien.

La ville de Pontault-Combault visée

Dans cet ouvrage publié en 2011, Jérôme Morin, qui écrivait sous le pseudonyme d'Henri Rouant-Pleuret et avait masqué le nom de la municipalité visée, y dénonçait sa situation professionnelle à la suite d'une « mise au au placard ».
Il avait été mis à pied pour violation de son obligation de réserve en février 2013, avec suspension de son salaire, pour 18 mois dont 6 mois avec sursis, après la parution d'un article de presse faisant le lien avec la ville de Pontault-Combault.« La ville de Pontault-Combault n'a pas encore (pris) sa décision sur le jugement de M. Morin », a indiqué par téléphone le cabinet de la maire PS Monique Delessart, qui tranchera « après s'en être entretenue avec le conseil de la ville, l'administration et les élus ».
« C'est ce qu'on attendait depuis deux ans et demi », s'est félicité M. Morin, qui compte rencontrer très rapidement Mme Delessard, pour discuter de sa réintégration. « Je souhaite un boulot en adéquation avec mes compétences », a expliqué ce cadre de 41 ans spécialiste des questions environnementales. Il va également demander à la municipalité le remboursement de ses salaires non perçus sur la période « et une indemnisation supplémentaire pour avoir été traîné dans la boue », selon son avocate.
Il doit reprendre ses fonctions le 1er décembre après avoir purgé une seconde mise à pied de six mois, décidée en juin 2014 et qu'il n'avait pas contestée en justice, après la réédition de son pamphlet sous un nouveau titre: «On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort», selon l'avocate.

http://www.20minutes.fr/paris/1653679-20150718-justice-donne-raison-auteur-abruti-fonctionnaires

Tribunal : un jeune fuyard sans permis et un SDF violent à la barre

Vendredi matin s'est tenue la dernière audience correctionnelle au tribunal de grande instance de Cahors avant les vacances du palais. A la barre, des histoires de vols, de violences, de conduites sans permis, de non-paiements de pension alimentaire ou de blessures involontaires causées par des accidents de la route se sont succédé. Tristes chroniques de la vie ordinaire.
Face à la présidente Nelly Emin, souvent de très jeunes prévenus se présentent visiblement sans appréhension. L'un d'eux, âgé de 19 ans, est même venu à l'audience en short. Un autre du même âge ne semble pas beaucoup plus impressionné. Déjà connu des services de police, il a pourtant fait fort. Les faits remontent à tout juste un mois à Fontanes. Les gendarmes de Castelnau-Montratier le repèrent au volant d'une Peugeot 605, une voiture interdite de circulation et qui n'est même pas assurée. Cerise sur le gateau, le jeune conducteur n'a pas son permis et malgré les appels des gendarmes, refuse de s'arrêter. S'engage alors une course-poursuite dans les chemins du Sud Quercy. Arrivé chez sa mère, le fuyard court à travers champs. Il finira par sortir de sa cachette mais résistera avec violence à son interpellation. Trois gendarmes seront légèrement blessés tout comme lui. «Je n'étais pas violent, je voulais juste parler avec eux» a tenté de plaider le prévenu qui reconnaît avoir acheté cette voiture «100 euros» et la conduire sans permis «pour chercher du boulot». «Manifestement, c'est une habitude pour lui de conduire sans permis. Il se comporte en toute impunité» a souligné le Ministère public. Le prévenu a été condamné à deux mois de prison avec sursis avec une mise à l'épreuve de 18 mois, à une obligation de soins et à passer le permis de conduire.
Si certains prévenus se présentent avec aplomb, d'autres se font remarquer par leur absence. C'est le cas d'un SDF de 41 ans. Il était convoqué pour avoir le même jour insulté et menacé avec un couteau à huître un agent de la gare de Cahors puis le propriétaire du magasin Cahors Saveurs. Le commerçant, défendu par Me Touboul, est venu témoigner sa colère. «ça s'est passé le week-end de l'Ascension, quelle image on a donné de la ville !». Pour la SNCF et l'agent agressé, Me Briat du barreau d'Agen, a souligné le caractère «intolérable» des faits subis dans le cadre du travail. «Ce procès est presque inutile. Le prévenu n'est pas là. Quelle solution apporter ?» s'est-il interrogé. Le tribunal a condamné le SDF à 4 mois de prison assortie de l'interdiction de séjour dans le Lot pendant deux ans et l'interdiction de détenir ou porter une arme pendant trois ans, à verser l'euro symbolique et 500 euros au commerçant, 500 euros à la SNCF et 500 euros de dommages et intérêts à l'agent.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/19/2146273-tribunal-jeune-fuyard-permis-sdf-violent-barre.html

samedi 18 juillet 2015

Gironde : prison ferme pour un vol avec violence sur l'autoroute

Deux conductrices se souviendront longtemps de l'accident survenu le 27 avril 2014, à 1 h 15 du matin, sur l'autoroute A 62, à hauteur de Saint-Médard-d'Eyrans.
La première circule cette nuit-là au volant de sa Renault clio et est dépassée à très vive allure par une Citroën C5 qui la percute avant de finir sa course contre une glissière de sécurité. L'automobiliste est choquée mais pas blessée. Dans la Citroën cabossée, trois hommes s'extirpent et arrêtent une Opel Corsa. Au volant, une jeune femme de 20 ans, témoin de l'accident, voit un des trois hommes qui semble souffrir. Le trio demande à être emmené à l'hôpital. L'automobiliste les fait monter à bord mais, arrivée au niveau de Pondaurat, ceux-ci la débarquent sans ménagement en la tirant par un bras et par les cheveux.
Les trois hommes s'emparent alors de l'Opel et foncent vers le Lot-et-Garonne où leur famille réside. Ils abandonnent la voiture à Sauveterre-Saint-Denis, près d'Agen, après avoir pris soin de répandre de la poudre d'extincteur dans l'habitacle pour effacer toute trace.

Relaxe et deux ans de prison

C'est sans compter sur le travail des agents de la police technique et scientifique qui vont extraire un profil ADN sur l'Airbag de la C5. Il s'agit de celui de Paul Ricardo, 36 ans, qui portait un bracelet électronique au moment des faits. Il est interpellé avec Gabriel Espade, 37 ans. Les deux compères étaient semble-t-il accompagnés de Paul Espade, 25 ans, contre lequel un mandat d'arrêt a été lancé et qui est toujours en fuite à l'heure actuelle.
Gabriel Espade, soupçonné d'être le conducteur et l'instigateur de cette virée, est placé en détention provisoire en septembre 2014.
C'est détenu qu'il vient de comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour répondre de vol aggravé et de mise en danger de la vie d'autrui. « On m'accuse d'un truc que je n'ai pas commis », se défend-t-il devant le président Alain Reynal qui l'interroge. Gabriel Espade a toujours nié les faits. Il affirme que la nuit de l'accident sur l'A 62, il s'occupait de son enfant hospitalisé à Agen. Ce que confirme son épouse. Son palmarès judiciaire noirci de 26 condamnations pour vols, recels et violences, ne plaide pas en sa faveur.
À la barre du tribunal, Paul Ricardo le met pourtant en cause mais dédouane Paul Espade et ne veut pas dire qui était le troisième larron. Pourtant l'ADN de ce dernier a également été découvert dans la C5. « Un des deux ment, constate avec fermeté le vice-procureur Sophie L'Angevin. Le mensonge n'est pas une infraction mais cela donne une connotation au dossier. »
Gabriel Espade, assisté de Me Pierre-Luc Receveur, sera finalement relaxé. Paul Ricardo a été condamné à deux ans de prison et Paul Espade à 18 mois.
http://www.sudouest.fr/2015/07/18/prison-ferme-pour-un-vol-avec-violence-2031344-2867.php

La Voleuse à l'étalage roule deux fois sur la vendeuse qui tentait de l'arrêter

Le vol à l'étalage a failli tourner au drame ce 20 mai, au magasin Simply Market du boulevard de Suisse à Toulouse. Interpellée par des employés, la voleuse, au volant d'une Audi A3, n'avait pas hésité à rouler deux fois sur une caissière. Hier, elle a dû s'expliquer à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse.
«J'étais en pause et je la vois sortir du magasin, a raconté la victime. L'agent de sécurité était derrière elle et lui a demandé son ticket de caisse. Elle chargeait la voiture et était au téléphone avec des écouteurs.»
La caissière s'approche alors que la voleuse s'installe au volant, portière ouverte. «Elle a démarré en marche arrière. Je suis tombée. Elle m'a roulé sur le pied gauche alors que j'étais au sol. Puis elle a fait marche avant et m'a roulé dessus à nouveau. Elle pouvait l'éviter. Elle a fait ça sans pitié.» La jeune femme s'en sortira avec trois jours d'interruption totale de travail et une belle frayeur rétrospective.
Droite à la barre, dans une petite robe à pois, côte à côte avec sa victime, la voleuse, une mère de famille de 35 ans, ne se démonte pas. «Mon geste n'était pas volontaire. J'étais en stress, en panique. Je ne vois pas comment je peux écraser cette femme une deuxième fois, doute-t-elle malgré les certificats médicaux. Mais je regrette mon geste du fond du cœur. Je culpabilise, ça aurait pu être très grave.»
«Elle a continué sa manœuvre sans se préoccuper de ce qu'endurait la victime», fustige le procureur en requérant 12 mois de prison dont six avec sursis mise à l'épreuve pour cette multirécidiviste.
Pour la défense, Me Etelin a relativisé. «Elle n'est pas indifférente à la victime. Les choses n'ont pas pris la proportion d'un drame.»
La jeune femme a été condamnée à 15 mois de prison dont cinq avec sursis mise à l'épreuve. Elle n'a pas été placée en détention.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/18/2145887-voleuse-etalage-roule-deux-fois-vendeuse-tentait-arreter.html

vendredi 17 juillet 2015

Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette les recours des opposants

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté aujourd'hui les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais, a-t-on appris auprès de leur avocat, Thomas Dubreuil.

"Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l'audience du 18 juin dernier", comme l'avait préconisé le rapporteur public, indique également le tribunal dans un communiqué.

Ces rejets interviennent après que le rapporteur public ait préconisé, le 18 juin dernier, le rejet des requêtes déposés par les opposants au projet de l'aéroport controversé. Les opposants à cet aéroports mène depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre la construction d'un second aéroport sur la commune de Notre-Dame-de-Landes, à proximité de Nantes.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/07/17/97002-20150717FILWWW00091-notre-dame-des-landes-la-justice-rejette-les-recours.php

Notre-Dame des Landes : décision aujourd'hui sur les recours des opposants

La justice va-t-elle valider ou annuler les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes ? Les opposants à ce projet contesté doivent être fixés ce vendredi en milieu de journée.
Les principales associations contestant le transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi le tribunal administratif de Nantes en février 2014 contre quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt.

Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1650 hectares - Aéroports du Grand Ouest, filiale de
Vinci - pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire. Pour les opposants, cela se ferait au mépris de la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

Lors de l'audience, le 18 juin, le rapporteur public (dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs) a préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d'opposants. Mais ces recours sont également soutenus par des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers.

Si, comme attendu, ces recours sont rejetés, la décision pourrait alors clore la longue série judiciaire et politique de l'aéroport nantais.

Un projet très longtemps contesté

Car le projet de construction d'un aéroport dans la région ne date pas d'hier. Dès 1963, alors que la ville de Nantes continue de s'étendre, un premier projet est étudié. Le but: faire de Nantes-Saint Nazaire une métropole attractive capable de concurrencer Paris.
Début des années 70, la crise pétrolière ainsi que les premières contestations du monde agricole forcent les autorités à mettre le projet entre parenthèses.

Repris en 2000 par le gouvernement Jospin, le dossier est étudié par un syndicat mixte d'études créé pour décider la faisabilité du projet. Sept ans plus tard, la construction de l'aéroport du Gand Ouest est confirmée, en dépit du Grenelle de l'environnement qui préconise le gel de création de toute nouvelle structure aéroportuaire.

En 2008, un groupe de contestataires occupent la Zone d'Aménagement Différé (renommée Zone à Défendre par les opposants au projet) et y installent un campement repris par des mouvements anarchistes. Le campement devient le symbole d'un mouvement de contestation contre les institutions, les «zadistes». Mais les nombreuses dégradations des lieux et intimidations mécontentent les riverains. Les affrontements entre les manifestants et les forces de police sont violents et indignent la Ligue de Droits de l'Homme. Leur délogement donnera lieu à de nombreuses altercations avec la police en 2012 et 2013.

La contestation prend alors de l'ampleur, rassemblant écologistes, agriculteurs, et partis d'extrême gauche. Le 24 mars 2012, entre 3000 et 10 000 manifestants accompagnés de 200 tracteurs prennent alors d'assaut les rues nantaises, et deux agriculteurs entament une grève de la faim qui durera trois semaines. C'est en août 2013 que la contestation atteint son point culminant rassemblant entre 12 000 et 30 000 opposants au projet créant une chaîne humaine autour de la zone. 
Au début du mois de juillet, le mouvement rassemblait encore des milliers d'opposants au projet.

Juridiquement, les multiples recours judiciaires des opposants au projet ont jusqu'ici toujours été rejetés.

La décision du tribunal de nantes, qui ne devrait pas être connue avant la mi-journée selon les différentes parties, intervient au lendemain d'un jugement favorable aux opposants d'un autre projet vivement contesté, la construction d'un Center Parcs à Roybon en Isère..

http://www.leparisien.fr/

Procès Bettencourt : le parquet fait appel de la relaxe de la juge Prévost-Desprez

Après la relaxe en juin de la juge Isabelle Prévost-Desprez, poursuivie pour "violation du secret professionnel" dans l'enquête sur l'affaire Bettencourt, le parquet a décidé de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux.
Le parquet a annoncé jeudi avoir fait appel de la relaxe de la juge Isabelle Prévost-Desprez prononcée le 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bordeaux qui poursuivait la magistrate de Nanterre pour "violation du secret professionnel" durant l'enquête sur l'affaire Bettencourt. Celle-ci avait nié tout délit.
Le tribunal avait estimé ne pas disposer de "preuves suffisantes" contre la juge, soupçonnée d'avoir révélé les détails d'une perquisition au domicile de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques L'Oréal, le 1er septembre 2010, à un journaliste du quotidien Le Monde.
A l'audience, début juin, le ministère public avait conclu à la "faute déontologique" de Mme Prévost-Desprez et requis une peine de 5.000 euros d'amende.

jeudi 16 juillet 2015

Affaire Fiona: la cour d'appel rejette la requête des avocats de Cécile Bourgeon

Les avocats de Cécile Bourgeon avaient déposé mi-juin une requête en nullité de la mise en examen supplétive du chef de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner en réunion ». Au cœur des débats le rajout par le parquet de la mention « en réunion » le 26 janvier 2015, alourdissant la charge pesant sur la mère de la petite fille.

"Aujourd’hui on se retrouve avec une poursuite de violence volontaire ayant entraîné la mort alors qu’en réalité au terme de l’instruction, il n’y a pas un seul élément mettant en cause Cécile Bourgeon. Il n’y a pas un seul élément tel qu’un témoignage ou une déposition d’un tiers qui pourrait permettre de penser qu’elle a été violente à l’égard de Fiona ou de l’un de ses enfants" a déclaré Maître Renaud Portejoie.

L’avocat de Berkane Maklouf, le compagnon de Cécile Bourgeon au moment des faits avait introduit la même demande. En attendant le résultat du pourvoi en cassation envisagé par Maître Portejoie, Cécile Bourgeon et Bekhane Maklouf seront présentés à la cour d'assises de Riom dans les mois prochains (mais les délais pourraient être rallongés de 2 à 6 mois en cas de recours en cassation) sous les même chefs d'inculpation. Les accusés pourraient alors être déclarés co-auteurs ou complices du crime

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/clermont-ferrand/affaire-fiona-la-cour-d-appel-rejette-la-requete-des-avocats-de-cecile-bougeon-770769.html

Lot-et-Garonne : condamné à deux ans de prison ferme pour trafic de drogue

Un Agenais, âgée de 31 ans, a été condamné mercredi à 30 mois de prison dont 24 ferme pour trafic de drogue en récidive.

Le 5 mai dernier, il était interpellé gare du Nord, à Paris, par les agents des douanes, à la descente du train qui le ramenait des Pays-Bas. Particulièrement lesté puisque dans ses bagages les fonctionnaires ont retrouvé 270 grammes d'héroïne, 57 grammes de cocaïne et 28 grammes de produits de coupe. Avec la drogue ramenée, le trentenaire envisageait de satisfaire ses besoins personnels et ceux de quelques consommateurs de l'Albret.
Il a été maintenu en détention à la maison d'arrêt d'Agen où il était incarcéré depuis mai dans l'attente de son procès.
http://www.sudouest.fr/2015/07/16/lot-et-garonne-condamne-a-deux-ans-de-prison-ferme-pour-trafic-de-drogue-2024123-3788.php

Infirmière calcinée : pas de liberté pour Hafid Mallouk

Cela fait un an quasiment jour pour jour que le corps carbonisé de Julie Martin, une infirmière nancéienne de 34 ans, a été découvert par la police dans un bois de la forêt de Clairlieu à Villers-lès-Nancy. Cela fait également un an que son compagnon, Hafid Mallouk, un agent d’assurance de 36 ans, est soupçonné de l’avoir tuée et se trouve en détention provisoire.
Ce mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy devait statuer sur l’opportunité de renouveler ou non son incarcération pour un an supplémentaire. Hafid Mallouk a donc été extrait de sa cellule et conduit devant trois magistrats de la chambre de l’instruction.
Calme et l’air moins éprouvé qu’au début de l’affaire, le trentenaire est toutefois resté quasiment silencieux. Il nie toujours être un meurtrier mais il a laissé ses avocats plaider sa cause, lors d’une audience publique.

« Retards injustifiés » du médecin légiste

« Il faut libérer Monsieur Mallouk », exhorte Me Liliane Glock. Avec son confrère, Me Alexandre Bouthier, elle insiste sur un argument massue : son client ferait les frais de la lenteur des investigations dans cette affaire.
La faute, semble-t-il, au médecin légiste qui a examiné les restes du corps de la victime et qui a mis près d’un an avant de rendre son rapport. Non seulement, cela n’a pas permis de déterminer comment l’infirmière a été tuée avant que son cadavre soit brûlé mais cela a bloqué la machine judiciaire pendant de longs mois. Me Glock enfonce le clou et dégaine une lettre écrite en janvier par la présidente de la chambre de l’instruction (actuellement en congés) qui épingle sévèrement « les conséquences désastreuses et particulièrement graves de ces retards injustifiés » du médecin légiste.
La juge d’instruction en charge du dossier a cependant tenté de rattraper le temps perdu en ordonnant en mai et juin toute une batterie d’expertises qui pourraient être cruciales. Il y a des tests génétiques sur un pull découvert près du foyer où a été brûlé le corps de Julie Martin ainsi que sur une éponge usagée et un couteau retrouvés dans l’appartement nancéien de la victime et de son compagnon. Il y a également des comparaisons entre des morceaux de plats ou de poterie retrouvés dans le brasier et d’autres, découverts dans le logement du couple.
Du sang dans le coffre
Il y a aussi et surtout des comparaisons entre des échantillons de terres prélevés dans la forêt de Villers et de la terre retrouvée sur la voiture d’Hafid Mallouk et sur une de ses paires de basket.
« Tout cela aurait dû être fait bien avant. On a l’impression d’être seulement au début de l’instruction. On se moque du monde », s’insurge Me  Glock qui tente d’arracher la libération d’Hafid Mallouk.
« J’entends les critiques. Certaines sont justifiées. Mais une partie du retard pris par l’instruction est aussi due à l’absence d’explication de Monsieur Mallouk », tempère l’avocat général qui réclame un maintien en prison. Tout comme l’avocat de la famille de Julie Martin, Me Stéphane Massé qui estime que la procédure reste « dans un délai raisonnable » et a déjà permis des avancées. « On ne peut pas dire que rien n’a été fait », souligne Me Massé. Des expertises génétiques ont en effet déjà permis de recueillir un élément à charge contre Hafid Mallouk : du sang appartenant à sa compagne a été retrouvé sur un tapis de sol se trouvant dans le coffre de sa voiture.
Le meurtrier présumé a beau clamer son innocence et affirmer avoir découvert la disparition de sa compagne en se levant, le dimanche 29 juin 2014, il est incapable d’expliquer la présence de son sang dans son coffre.
Et en attendant le résultat des expertises complémentaires, la chambre de l’instruction a préféré, ce mercredi, le maintenir en détention pour un an de plus. Tout en précisant que l’instruction devrait être terminée d’ici huit mois. Histoire de mettre la pression sur la juge d’instruction et surtout les experts.

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2015/07/15/pas-de-liberte-pour-hafid-mallouk-veqr

mercredi 15 juillet 2015

Menaces de mort sur policier : une automobiliste innocentée

Une conductrice était jugée la semaine dernière pour des menaces contre un autre automobiliste, policier de son état. Elle contestait. Le tribunal lui a donné raison.
À la barre du tribunal correctionnel de Toulouse, la quinquagénaire a l'air déroutée. «Je ne reconnais pas ce qui m'est reproché. Je ne comprends pas pourquoi je suis là», affirme-t-elle. Le 9 septembre dernier, prise dans un bouchon dans Toulouse, elle a eu une altercation verbale avec un autre automobiliste. Ce qu'elle ne savait pas, c'est qu'il est policier. Mais pas en service.
Selon le procès-verbal, la conductrice «était en colère et a frappé au carreau de la voiture de la victime. Il lui a alors montré sa carte de policier et elle lui a dit je vais te planter, mon mari est gendarme, je vais m'occuper de ta carrière», lit à l'audience le président du tribunal Henri de Larosière de Champfeu. La prévenue, une infographiste de 53 ans, ne conteste pas avoir quitté sa Citroën Xsara pour toquer à la vitre d'un autre conducteur : «Il venait de me faire une queue de poisson par la gauche. J'avais eu très peur.» Mais elle conteste la suite. «Je n'ai jamais proféré ces menaces ! Il s'est énervé, il m'a dit qu'il allait appeler la police.» Puis, explique-t-elle, «tout est allé très vite, un véhicule de la BAC a serré le mien sur le côté, et ils m'ont emmenée au commissariat…»
Le président semble résolu à la croire. «Je vais te planter, c'est un vocabulaire que tout le monde n'a pas…» Le policier, pourtant partie civile, n'est pas là pour donner sa version des faits. «Je suis mécontente et gênée», admet la procureure Mona Popescu. «Descendre de voiture pour toquer au carreau, ce n'est pas acceptable. Mais la victime, elle aussi, a eu un comportement inacceptable. Il ne respecte pas le code de la route et il montre sa carte de policier alors qu'il n'est pas en fonction.» Contre toute attente, elle demande la relaxe. Au soulagement de la défense, assurée par Me Hugo Bouillet. «Dire de telles choses alors que le policier venait de lui montrer sa carte ? Elle n'aurait jamais pris un risque pareil. D'autant que son mari n'est pas du tout gendarme !» Il demande même des dommages et intérêts pour sa cliente, au titre du préjudice moral. «Vous ne pouvez pas», lui rappelle le président. Il relaxe tout de même la prévenue et déboute la partie civile.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/15/2144017-menaces-de-mort-sur-policier-une-automobiliste-innocentee.html

mardi 14 juillet 2015

Le vendeur de contrebande blesse un policier : 3 mois ferme

De l'interpellation, le policier garde une attelle qui lui prend tout le bras gauche. Sa blessure au coude, dimanche, lui a valu 12 jours d'interruption temporaire de travail. Hier, il témoignait à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse où son agresseur était jugé pour «coups et blessures sur personne dépositaire de l'autorité publique». «Il m'a poussé avec sa main gauche, explique le policier. Je l'ai agrippé avec mon bras droit et l'ai entraîné dans ma chute. Je me suis blessé au coude gauche en tombant.»
Les faits remontent à dimanche aux premières lueurs du jour, en plein cœur de Toulouse, dans la rue Saint-Rome alors déserte. Une patrouille de la brigade anticriminalité croise un homme portant un gros sac. À leur vue, celui-ci se met à courir. Dans sa fuite, une cartouche de cigarettes s'échappe du sac… Les policiers parviennent à le rattraper, mais l'un d'eux chute avec l'individu. Son coude heurte alors violemment le sol. «Je ne l'ai pas poussé, se défend le prévenu. Je suis tombé et l'ai entraîné dans ma chute.» «Pourquoi vous êtes-vous enfui à la vue des policiers ?» demande à l'audience le président Vergne. «Je n'avais pas de papiers. J'avais peur.» Dans son sac, l'homme avait également 14 cartouches de cigarettes de contrebande, parfois incomplètes, soit 100 paquets. Plus un téléphone portable qui s'est révélé volé.
Pour la représentante du parquet, l'homme est de mauvaise foi. «Il a volontairement repoussé la personne qui l'entravait dans sa fuite. Voyez le gabarit du policier : 1,86 m, 86 kg. Et voyez les dégâts ! Il faut y aller fort.» Pour l'avocat du prévenu, les choses ne sont pas aussi claires : «Il a des écorchures sur les jambes. C'est donc qu'il est tombé en avant, et le policier est tombé sur lui.» La défense demande la requalification des coups et blessures en simple «rébellion». Elle ne l'obtiendra pas : le jeune homme, jusque-là inconnu de la justice, a été condamné pour contrebande, recel de vol et coups et blessures à six mois de prison, dont trois ferme.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/14/2143476-le-vendeur-de-contrebande-blesse-un-policier-3-mois-ferme.html

De 8 à 4 ans de prison ferme pour avoir fait sauter les distributeurs

Les quatre hommes jugés toute la fin de semaine dernière à Pau pour une série d'attaques à l'explosif sur des distributeurs automatiques de billets commise en 2013 (l'une d'elles avait visé le DAB du siège du Crédit Agricole à Tarbes) ont écopé de peines de prison ferme : 8 ans pour Jean-François Terzian, 6 pour Sébastien Buche et Laurent Reminder, et 4 à l'encontre de Xavier Guerdner. Plusieurs des prévenus devaient faire appel de cette décision, apprend-on auprès de nos confrères béarnais de «La République des Pyrénées».
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/14/2143464-8-4-ans-prison-ferme-avoir-fait-sauter-distributeurs.html

lundi 13 juillet 2015

Pénalités de Sarkozy payées par l'UMP: Le parquet requiert le non-lieu

Le parquet de Paris a requis le 8 juillet un non-lieu dans l'enquête sur les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après l'invalidation de ses comptes de campagne de 2012, mais payées par l'UMP, a appris lundi l'AFP de sources judiciaire et proche du dossier.
L'ancien chef de l'Etat est placé dans ce dossier sous le statut intermédiaire de témoin assisté, tandis que l'ancien président de l'UMP Jean-François Copé est mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti Catherine Vautrin. Il revient désormais aux juges instructeurs de suivre ou non le parquet et d'ordonner un non-lieu ou un renvoi en procès
http://www.20minutes.fr/societe/1650815-20150713-penalites-sarkozy-payees-ump-parquet-requiert-non-lieu

Handicapé après une chute: la Société des courses de la Côte d'Azur condamnée

Le tribunal de Grasse vient de condamner la Société des courses de la Côte d'Azur après un dramatique accident survenu en juillet 2012 à l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer.
Lors d'une fantasia nocturne, un spectacle équestre où trois jeunes cavaliers tunisiens étaient en démonstration, l'un d'eux a lourdement chuté. Son cheval lui est tombé dessus le laissant lourdement handicapé. Une provision de 800 000 euros a été allouée à Faouzi Dass, 24 ans.
Un cordon d'une vingtaine de mètres, censé canaliser les chevaux lors des courses de trot, avait été oublié en bout de piste. Un piège qui a fait trébucher le cheval du jeune Tunisien.
La Société des courses a décidé de faire appel.
http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/handicape-apres-une-chute-la-societe-des-courses-de-la-cote-dazur-condamnee.2285333.html

Ain - Rhône. ERDF condamné à verser 45 000 euros à la famille d’un de ses employés

Le 18 novembre 2009, Laurent Vacle est chargé avec un collègue, depuis une nacelle, d’écarter des fils électriques afin de permettre le passage d’un poteau métallique de 22 mètres de haut et qui pèse trois tonnes. Le but de la manœuvre, déplacer une ligne à moyenne tension sur le chantier de l’A432 à Miribel.
Le préjudice moral reconnu
Le poteau électrique est retenu par une sangle, laquelle va lâcher et percuter la nacelle à 15 mètres de hauteur. Laurent Vacle est gravement blessé. Il va souffrir deux heures durant avant de décéder sur les lieux de l’accident.
Le 10 juin dernier, ERDF et l’entreprise de levage Millon étaient jugées devant le tribunal de Bourg-en-Bresse pour homicide involontaire, ainsi qu’un défaut de formation. Au cours du procès, les conseils des sociétés prévenues ont requis la relaxe, celui d’ERDF arguant que le grutier ne figurait pas au rang des poursuivis, celui de Millon insistant sur le fait qu’elle n’avait fait que louer sa grue à ERDF.
Le tribunal qui avait mis en délibéré l’affaire a suivi les plaidoiries des avocats de la défense en relaxant ERDF et Millon d’homicide volontaire.
En revanche, les magistrats ont reconnu le préjudice moral de la famille de la victime et réclamé des dédommagements numéraires. ERDF a été condamné à payer 25 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux parents de la victime, 9 000 euros à son frère, 6 000 euros à sa belle-sœur ainsi que 2 000 et 3 000 euros à ses neveux et nièces.
Les parties civiles peuvent également saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale pour être indemnisé au « surplus ».

http://www.leprogres.fr/ain

dimanche 12 juillet 2015

«Je vais décapiter du monde» : un agent de sécurité condamné

Karim se tient droit dans le box, s'exprime d'une voix calme. Pourtant, ces derniers jours, cet homme de 43 ans a mis les autorités aux abois. Interpellé en début de semaine par les policiers de la sûreté départementale, déféré vendredi matin, ce quadragénaire était ce jour-là jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour «menaces de mort avec ordre de remplir une condition». Des menaces «particulièrement douteuses au vu du contexte actuel», a commenté à l'audience le président du tribunal Jean-Pierre Vergne.

«Bain de sang»

Mi-mars, Karim faisait une demande auprès de la société HLM toulousaine Patrimoine pour changer d'appartement.
Mais trois mois plus tard, en se rendant compte que les vœux qu'il avait émis n'avaient pas abouti, il s'est alors laissé aller à une violence verbale à l'encontre des employés de la société HLM. «C'est la guerre entre vous et moi», énumère le président Vergne. «N'attendez pas que ça se finisse en bain de sang», «je ne crains rien ni personne», «je vais décapiter du monde»… Des invectives envoyées par SMS aux agents en charge de son dossier. Un véritable «harcèlement», selon l'avocat des employés parties civiles Me Emmanuel Tricoire.
Dans le contexte crispé de l'actualité, les choses se sont alors emballées. L'office HLM a envoyé un courrier au procureur de la République, qui a directement fait part de l'affaire au directeur départemental de la sécurité publique, le patron de la police en Haute-Garonne. Arrêté, Karim a finalement été renvoyé devant la justice sans que la qualification «apologie du terrorisme» ne soit retenue.

Rien d'un terroriste

L'homme dans le box n'a en effet rien d'un terroriste en puissance. Au vu de son profil, le président ne peut s'empêcher de s'interroger. Une seule mention sur son casier judiciaire, vieille de 2002. Et puis, surtout, «vous êtes agent de sécurité. C'est une profession où on sait se contrôler, normalement, non ?» Dans le box, le quadragénaire a conscience d'avoir été dépassé par des choses qu'il «ne pensait pas». Le soir où les menaces ont commencé, «on s'est disputé avec ma copine…», explique-t-il. «Son amie lui a reproché de ne pas avoir fait son possible pour changer d'appartement», complète son avocate, Me Lucie Germain-Benezeth. «Ils n'avaient pas conscience que les délais d'obtention d'un nouveau logement étaient si longs. Et il avait l'impression que sa demande n'avait pas été traitée correctement. Après les menaces, il a ensuite envoyé des SMS pour s'excuser.» Des excuses que Karim a réitéré à l'audience. Le parquet a finalement demandé à son encontre un stage de citoyenneté à ses frais et une amende de 500 euros.

Trois mois avec sursis

Le tribunal a préféré condamner le quadragénaire à trois mois de prison avec sursis. Il a également été contraint de verser 250 euros de dommages et intérêts aux deux employés qu'il a rudoyés.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/12/2142600-je-vais-decapiter-du-monde-un-agent-de-securite-condamne.html