jeudi 31 juillet 2014

Poker truqué et cocaïne: 8 ans de prison pour un restaurateur de Beausoleil

Devant le tribunal correctionnel de Nice, Joseph Fédélé, 54 ans, a reconnu mercredi la détention de 5 kg de cocaïne et l'organisation dans son établissement de parties de poker truquées.
Patron jusqu'en octobre 2012 de « L'Ardoise », restaurant à Beausoleil, Joseph Fédélé, 54 ans, est incarcéré depuis cette date.
>> RELIRE. Coke et vidéo-tricherie dans un restaurant de Beausoleil
Vêtu d'une veste crème, ce moustachu aux cheveux en brosse poivre et sel, comparaît devant le tribunal correctionnel de Nice pour trafic de drogue et organisation dans son établissement de jeux clandestins.
Il reconnaît les parties de poker truquées à l'aide d'un système vidéo.
Dans la cave, un complice visionnait les images puis transmettait au restaurateur équipé d'oreillettes des informations sur les cartes des autres joueurs, parmi lesquels des notables de Monaco et des Alpes-Maritimes.
« C'était de l'artisanat », grommelle Fédélé à la barre. « Cela marchait une fois sur deux ».
Le commerçant nie par contre avoir joué le rôle de semi-grossiste en cocaïne, s'approvisionnant dans les Bouches-du-Rhône pour revendre dans la région niçoise.
Après la saisie un an plus tôt de quelques grammes de drogue dans son établissement, cinq kilos de cocaïne ont été découverts le 4 octobre 2012 à Monaco dans la cave du salon de coiffure de sa maîtresse.
Fédélé admet en avoir eu la garde mais explique que c'était à la requête de son beau-frère, Jean-Claude Régnier, figure du milieu toulonnais abattue d'une balle en pleine tête le 5 septembre 2012.
L'ombre omniprésente du milieu toulonnais
« Il a rendu à ce parent un service qu'il ne pouvait refuser », avance son avocat, Me Lionel Giraudon. « Et comme le beau-frère est décédé », note le président Marcel Tastevin « il ne pourra pas dire le contraire ».
Conformément aux réquisitions du vice-procureur Alain Guimbard, Joseph Fédélé écope de huit ans de prison.
Son présumé fournisseur, Eric Esposito est condamné à quatre ans de prison. Absent à l'énoncé de la peine, ce Varois de 49 ans fera l'objet d'un mandat d'arrêt.
À la barre, il a clamé son innocence. Ses conseils, Mes Michel Pezet et Fabien Perez, assurent que le policier l'ayant formellement identifié lors d'une filature s'est trompé.
Ils évoquent trois témoignages affirmant qu'au moment de la remise à Aubagne de 4 kg de cocaïne au restaurateur, Esposito était à son domicile. En vain.
Déjà condamné, fiché un temps au grand banditisme, le Varois va donc retourner en prison.
Retraité d'EDF, Alain Maio, 57 ans, se voit infliger six mois avec sursis et 1 000 euros d'amende.
En toute connaissance de cause et pour un bénéfice mal établi, il avait participé aux parties truquées. Cette fois-ci, son avocat a été entendu.
« Le jeu est pour lui une seconde profession », a plaidé Me Jean-Jacques Campana. « Alors que le parquet a requis à son encontre un an ferme, doit-il aller en prison ? »

http://www.nicematin.com/beausoleil/poker-truque-et-cocaine-8-ans-de-prison-pour-un-restaurateur-de-beausoleil.1845400.html

mercredi 30 juillet 2014

Perpignan : l'histoire d'amour vire à la bataille juridique

Le début de cette histoire pouvait faire rêver bien des petites filles et même des grandes. C'est l'Afrique majestueuse, majuscule, celle des grands fauves, des animaux sauvages, des safaris, de la brousse absolue, de la savane enchanteresse, du vent chaud qui enveloppe les passagers du soir.
Nous sommes en Afrique du Sud, quelque part entre Tzaneen et Hoedspruit. C'est la réserve de Ma Kalali à 45 minutes de 4x4 par beau temps du premier village. C'est en 2011 une destination lointaine et un stage de trois semaines pour Hélène Catlla, la jeune vétérinaire étudiante de l'école vétérinaire de Louvain (Belgique). En trois semaines, la jeune fille est séduite. «Michael a tout fait pour cela. Il était très motivé» raconte-t-elle avec une sorte de détachement dans son récit. Au bout du stage l'étudiante repart étudier, soutenir sa thèse à Liège. Mais Skype et les mails incessants permettent de maintenir les feux de l'amour intercontinental. Désormais les études sont ponctuées par des voyages dans le Limpopo. «Six vols par an. Il mettait à ma disposition des billets d'avion» poursuit-elle. Elle a la promesse de pouvoir, à la fin de ses études, travailler avec les animaux de cette réserve dont une bonne partie appartient à la famille de Michael son fiancé, bientôt son mari. Et de s'installer durablement dans ce conte de fée au pays des Afrikaners. La vie commune démarre véritablement en juillet 2011 diplôme en poche même s'il n'est pas reconnu en Afrique du Sud. Qu'importe puisqu'on va travailler en famille. Mais les évènements s'accélèrent. Hélène annonce sa grossesse le 3 septembre 2011.
Selon son propre récit, le lendemain, la love story se serait brutalement déglinguée avec les premiers coups qui pleuvent sur la future mariée. Mais pas au point de compromettre le mariage organisé le mois suivant pour 200 personnes dont une dizaine de français qui ont fait le déplacement pour partager ce moment d'éternité d'Hélène. Même si, après les festivités, rapidement, la future maman se retrouve en pleine brousse, totalement isolée , coupée de sa famille et de ses amis. «Les violences ont recommencé alors que j'étais enceinte de huit mois. Il était alcoolisé. C'est à ce moment-là que j'ai compris que plus rien n'était possible pour nous deux» explique-t-elle encore.

Le Yalta matrimonial de Cerdagne échoue

Même si après la naissance de Lili, elle tentera une autre fois de recoller le miroir brisé de ce rêve amoureux, avant de réclamer et d'obtenir la protection du consulat de France à Johannesburg et d'envisager son départ pour la France avec la petite âgée de 4 mois. «Mon départ était prévu depuis longtemps. On devait tous passer les fêtes de Noël chez nous en France» se souvient la jeune femme qui dit se retrouver ballotée dans le ressac des différentes prises de position de Michael.
Le mari, organisateur de safaris finira par lancer une procédure de divorce le 4 novembre 2012 . «Pour pouvoir quitter l'Afrique du Sud, j'ai dû m'engager à y retourner avec Lili. C'était la seule façon que j'avais de pouvoir regagner la France» argumente encore Hélène qui va s'envoler pour la France le 25 novembre 2012 avec Lili, âgée de 4 mois.
En juin 2013, les deux époux reprennent le dialogue sur les hautes terres de Cerdagne, en famille, de restaurants en randonnées de montagne. «Il s'agissait alors pour moi de trouver une issue pour que tout le monde soit heureux et respecté. Pour que le père puisse voir sa fille en France et même en Afrique du Sud lors de vacances. Mais le Yalta matrimonial de Cerdagne échoue.

Quand un village cache la petite Lili

Michael persiste à réclamer le retour de Lili en Afrique du Sud. Il saisit le juge des affaires familiales de Montpellier qui se prononce catégoriquement contre le retour de l'enfant en Afrique du Sud et surtout contre l'éloignement d'avec sa mère. «Dans les attendus de son jugement, le juge argumente sur une situation intolérable pour l'enfant. Et un expert privé conclut à la mise en danger psychologique de l'enfant en cas de séparation avec la mère» indique Me Gilles Gauer.
Mais le père fait appel. La cour de Montpellier étudie le dossier dans un laps de temps record, à peine deux mois. Et conclut au retour de la petite en Afrique du Sud. « Céder c'était abandonner ma puce. Et il était impossible pour moi de l'accompagner là-bas sinon avec un visa touristique de courte durée» explique Hélène qui désormais plonge dans le cauchemar et le polar des familles en voie de décomposition. Mi-avril, le père arrive en France pour récupérer Lili. Mais la petite est déjà partie dans un long voyage, pour de longues vacances en clandestinité. L'association «Protégeons la Petite Lili» est mise sur pied par André Bègue. Le réseau de résistance et d'observation s'organise pour que les gendarmes ne mettent pas la main sur la petite afin de faire exécuter le jugement de la cour d'appel.
Pendant que la petite se cache hors de France, les bénévoles résistants surveillent les routes de Cerdagne car le père rôde autour du domicile et de la clinique vétérinaire, parfois armé de jumelles. Un peu plus tard, le garagiste étonné découvre une balise GPS sous la voiture d'Hélène. Plainte est déposée pour atteinte à la vie privée. «On ne sait toujours pas qui a posé cette balise. Si c'est le père, des détectives engagés par lui ou par son avocat. Ou bien les autorités françaises pour tenter de remonter la piste de Lili.
La dernière option me semble à ce jour peu crédible» estime André bègue qui dirige le réseau des résistants de Cerdagne, désormais déployés sur tous les fronts. Puisque l'histoire d'amour brisé est devenue guerre de position. Et que le conflit pourrait durer jusqu'à la cour de cassation. Bien loin dans le temps.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/30/1926704-l-histoire-d-amour-vire-a-la-bataille-juridique.html

mardi 29 juillet 2014

Procès de l'étudiante prostituée : « Un suicide social »

Deux heures auront suffi à examiner le volumineux dossier inscrit au rôle du tribunal de Nancy. Deux heures dont une consacrée au psychisme de la prévenue. Les faits, eux, ont été très succinctement évoqués.
Par égard à la victime – absente de la salle d’audience – un médecin nancéien d’une quarantaine d’années, rongé par la honte et la culpabilité, suggère son avocat Me Behr ?
« Leur matérialité est établie et reconnue », tranche d’entrée de jeu la présidente Catherine Hologne. Vrai que Mylène Pariset, dans le box, ne fait aucune difficulté. La jeune fille de 23 ans au physique de brindille admet avoir commis des violences volontaires avec arme et préméditation. Le 6 décembre 2012, cette étudiante en philosophie qui s’adonnait occasionnellement à la prostitution a failli tuer un client, dans une chambre d’hôtel de l’avenue du XXe -Corps. A coups de couteau. On a dénombré une cinquantaine de plaies sur le corps et le visage de sa victime, dont 24 occasionnées dans des tentatives désespérées de désarmer la jeune furie. A l’arrivée des secours, finalement appelés par Mylène Pariset, il est « tellement rouge de sang, qu’on ne distingue pas ses blessures », tance Me Behr à la partie civile. « Il s’en est sorti par miracle ». Frappé de 90 jours d’ITT.
La présidente s’attache à comprendre les ressorts d’un tel déchaînement de violence. Deux premiers rendez-vous s’étaient déroulés sans heurts. Mylène Pariset s’est toujours défendu de nourrir une quelconque animosité contre ce client. « Je ne sais pas si c’est une explication, mais j’étais alors dans un état de grande fragilité », avance-t-elle d’une voix douce, les jambes bien serrées, une main tenant le coude du bras opposé, comme une élève bien sage.
Spirale infernale autodestructrice
« Cela pourrait s’apparenter à un suicide social qui s’est imposé à moi dans une sorte d’urgence ». L’acmé d’une spirale infernale d’autodestruction, entamée des années auparavant. « J’avais conscience que je posais là l’acte ultime, un point d’arrêt. Détruire l’autre, c’était me détruire moi en me réservant une porte de sortie ».
Mylène Pariset, enfant précoce et brillante – elle a décroché son bac à 15 ans – réussi sa première année de médecine dans la foulée, présente des troubles de la conduite alimentaire depuis l’âge de 13 ans, depuis le décès de son père. Elle oscille entre anorexie et boulimie. Traverse des épisodes dépressifs, envisage de se suicider, part à San Francisco pour mettre son funeste projet à exécution…
A son retour, elle s’inscrit en fac de lettres et… sur un site d’escort « une expérimentation d’ordre intellectuelle plutôt que physique », analyse-t-elle. « La prostitution entre là dans le processus de l’autodestruction », opine l’expert psychiatre Francis Boquel. « Il s’agissait pour elle de souiller, de détruire, d’anéantir son corps ». Il évoque une personnalité à la lisière de la psychose, à la limite de basculer, altérée par des troubles psycho-pathologiques tout en écartant l’irresponsabilité de la prévenue. « Le fait qu’elle ait à rendre des comptes, c’est lui permettre d’avoir des projets dans la société. De ne pas l’enfermer dans le statut de folle à vie ». Mais elle a besoin de soins. A défaut, elle peut à nouveau être dangereuse, prévient le sondeur d’âmes.
« Je suis suivie régulièrement et je trouve que j’ai fait des progrès, je me sens plus apte à affronter le monde », acquiesce Mylène Pariset. « Pour la première fois, samedi elle s’est expliquée sur les faits », corrobore son avocat, Me Aurélie Vaxelaire, présente depuis le début à ses côtés. En détention provisoire depuis 19 mois, elle a rompu l’isolement dans lequel elle s’était volontairement enfermée. « Elle refusait les contacts, comme pour se punir », affirme encore le conseil. « Ce temps était nécessaire à ma reconstruction », corrige Mylène Pariset. Elle poursuit ses études, travaille depuis quelques semaines, envisage même une éventuelle sortie de prison.

« Une bombe humaine »

« J’aimerais enseigner la philosophie », indique-t-elle à la présidente qui l’interroge sur ses projets d’avenir. « C’est une bombe humaine ! », assène Me Behr. « Qui a déjà explosé le 6 décembre 2012 », hausse des épaules Me Vaxelaire.
« Est-elle en position de reprendre une vie normale ? », s’interroge le vice-procureur Christelle Pouey-Santalou. Le magistrat penche pour lui laisser le temps de préparer sa libération. Et requiert une peine mixte quand le maximum encouru est de 7 ans (la victime a préféré la correctionnalisation de l’affaire, ouverte au criminel).
Le tribunal se range à cet avis. Et condamne Mylène Pariset à 5 ans de prison dont 18 mois assortis de SME avec les obligations de se soigner et d’indemniser sa victime. Son maintien en détention est prononcé.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/29/un-suicide-social

lundi 28 juillet 2014

L’étrange quête de l’Ogre des Ardennes

Àl’énoncé du verdict, Michel Fourniret, les cheveux et la barbe fraîchement coupés, est resté figé, les yeux fermés. Une posture qu’il n’aura de cesse de tenir durant son procès. Comme un ultime affront pour les familles de ses victimes.
Sans surprise, celui que l’on a surnommé l’Ogre des Ardennes a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour d’assises des Ardennes le 28 mai 2008. Le Sedanais était jugé pour le meurtre de sept jeunes femmes ou adolescentes, précédés de viol ou tentatives, et d’agressions de trois autres jeunes filles qui étaient parvenues à lui échapper.

Un duo infernal

Épouse et complice, Monique Olivier, elle, a pris une peine très légèrement moindre que les réquisitions de Francis Nachbar, l’avocat général, qui avait requis la perpétuité avec une peine de sûreté de 30 ans.
Elle écopera d’une peine de sûreté de 28 ans. Le duo infernal ne fera pas appel de cette décision, épargnant ainsi un second procès aux proches des victimes. Divorcée depuis 2010 de Michel Fourniret, Monique Olivier purge actuellement sa peine à Rennes alors que le tueur en série est incarcéré à la centrale d’Ergersheim, en Alsace, où il y restera sans doute jusqu’à sa mort.
« La mémoire de nos filles a été respectée », résumait Jean-Pierre Laville, le père d’Isabelle, la première victime de Fourniret, violée et étranglée en 1987, à l’issue du procès de Charleville-Mézières.
Déjà traumatisées par l’affaire Dutroux, les Ardennes veulent aujourd’hui tourner la page Fourniret. La justice n’en a pas terminé pour autant avec l’ogre des Ardennes qui n’a peut-être pas livré tous ses secrets les plus sordides.

dimanche 27 juillet 2014

Vache folle : il n'y aura pas de procès

Les juges d'instruction ont délivré un non-lieu général dans l'enquête ouverte depuis 1997, a révélé vendredi soir Europe 1. 27 personnes sont mortes de la maladie de la vache folle en France.

Quatre personnes responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail avait été mises en examen pour "tromperie sur la qualité du produit" notamment. Les deux juges d'instruction chargées du dossier de la vache folle ont décidé d'un non-lieu général dans cette enquête ouverte en 1997, a affirmé vendredi à Reuters une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.

La maladie de la vache folle avait provoqué la mort de 27 personnes et de milliers de bovins en France. L'un des 4 mis en examen est décédé en 2010. L'enquête portait sur l'importation de bovins et farines animales britanniques et leur conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
 

vendredi 25 juillet 2014

Le cafetier coupait le whisky avec de l'eau

Le 7 juin dernier, les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) effectuent un contrôle au café Le Palmier, place Marcadieu à Tarbes. Sur le présentoir, ils vérifient plusieurs bouteilles dont une de whisky, équipée comme toutes les autres d'un bouchon doseur. Le flacon ne titre que 28° au lieu des 40° affichés sur l'étiquette. Le patron du bar, Abdelghani Baloty, reconnaît qu'il a mis de l'eau dans «la tisane de cow-boy». Et de préciser que cette bouteille n'est pas destinée au client mais à sa consommation personnelle. Il explique que cela lui permet de consommer avec les clients sans être saoul.
La présidente Élisabeth Gadoullet, qui estime que «mettre un peu d'eau dans le whisky n'est pas une mauvaise idée», lui demande alors ce qu'il sert comme whisky aux clients. «Il y a une deuxième bouteille de whisky accrochée au bar», indique le patron. Pas de chance, le jour du contrôle, elle était vide. «Comment vous faites si les clients veulent un whisky ?», insiste la présidente. «Je vais chercher une bouteille à la cave… Ce jour-là, je venais d'être livré.» La présidente Gadoullet lui indique qu'elle a du mal à le croire et l'invite à reconnaître que la bouteille de whisky coupé avec de l'eau était bien destinée aux clients. Il maintient cependant : «C'était ma bouteille».
L'inspectrice de la DDCSPP explique à la barre que dans le procès-verbal dressé par les contrôleurs, le bistrotier avait reconnu que la bouteille était proposée à la clientèle. Mais il a dit le contraire aux policiers et persiste devant le tribunal.
Me Bernard, conseil du cafetier, souligne que celui-ci exerce depuis dix ans : «Il a une clientèle d'habitués et ce ne serait pas le cas s'il servait de l'alcool frelaté». Elle explique ensuite que si la bouteille était sur le bar, c'est parce qu'il n'y a pas de rangements sous celui-ci, seulement des frigos.
Le tribunal a condamné le cafetier à 1.000 € d'amende dont 500 € avec sursis.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/25/1924089-le-cafetier-coupait-le-whisky-avec-de-l-eau.html

jeudi 24 juillet 2014

Il agresse un écolier: condamné à 2 ans ferme

Un homme de 25 ans a été condamné hier à Lyon à une peine de deux ans ferme pour avoir violemment agressé en juin dernier, dans une école de Vaulx-en-Velin (Rhône), un écolier de 11 ans, contre lequel il avait aussi proféré des insultes racistes, a appris l'AFP aujourd'hui de source policière.

Selon Le Progrès qui relate l'affaire aujourd'hui, l'homme qui clame son innocence, avait notamment traité l'écolier de CM1, âgé de 11 ans, de "sale Noir". Le 24 juin dernier, quelques jours avant la fin de l'année scolaire, vers 15h30, un homme avait enjambé le grillage de l'école Jean-Vilar située dans une zone de sécurité prioritaire, a relaté la police jeudi.

Accompagné d'un chien de type pitbull, il avait bousculé une enseignante de 34 ans qui tentait de s'interposer, puis projeté au sol le garçonnet de 11 ans, selon la même source. Il avait ensuite roué de coups l'écolier, tout en proférant des injures racistes. L'agression avait entraîné une ITT de dix jours.

Identifié par plusieurs témoins, l'homme avait été interpellé par des fonctionnaires du groupe de sécurité de proximité local. Lors d'une perquisition à son domicile, les enquêteurs avaient retrouvé des vêtements semblables à ceux portés par l'agresseur le jour des faits et deux chiens de race "dogue américain", selon la police.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/24/97001-20140724FILWWW00145-il-agresse-un-ecolier-condamne-a-2-ans-ferme.php

SNCF: correctionnelle pour homicide involontaire

La SNCF a été renvoyée en correctionnelle pour homicide involontaire après la mort d'une automobiliste en 2006 lors d'une collision avec un TER sur un passage à niveau près de Brest, appris l'AFP aujourd'hui auprès du parquet de Brest, confirmant une information du quotidien Le Télégramme.

En novembre 2006 une automobiliste a trouvé la mort sur un passage à niveau à La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, rappelle le quotidien. Mais ce qui a dans un premier temps été présenté comme un suicide s'est avéré plus complexe au fil de l'enquête. Certains experts estiment qu'il y a eu dysfonctionnement du passage à niveau.

"Un problème de 'déshuntage'", le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, "qui connaissait des ratés", n'aurait pas fonctionné, explique à l'AFP le procureur de la République de Brest Bertrand Leclerc.

Selon Le Télégramme, deux experts au moins estiment que "le court-circuit activant barrières et signaux, normalement provoqué par le contact du train à l'approche du passage à niveau, ne se serait pas produit". Un problème "bien connu des spécialistes ferroviaires", selon un des experts, surtout lors des conditions climatique réunies ce jour-là: "période automnale, forte humidité, pollution et absence de nettoyage de la bande de roulement, TER de type X 73500, ligne à faible trafic".

"La question c'est: 'Est-ce que la SNCF en avait connaissance? Et qu'a-t-elle fait pour y remédier?'", explique le procureur.
Selon les conclusions de l'instruction révélées par le quotidien, "il apparait que des négligences, imprudences et manquements peuvent être imputés à la SNCF (...)".

"La propension au déshuntage du passage à niveau 291, que ne pouvaient ignorer les instances régionales de la SNCF, dans la mesure où nombre d'usagers du passage à niveau litigieux avaient signalé ces dysfonctionnements, aurait dû l'inciter à prendre a minima des mesures complémentaires de sécurisation préconisées par la direction nationale", selon cette même source.

De son côté la SNCF conteste tout problème de "déshuntage", note le procureur. "Les experts ne sont pas affirmatifs sur le fait que le deshuntage serait à l'origine de l'accident", assure la SNCF, citée par Le Télégramme. Contactée aujourd'hui par l'AFP, la SNCF a précisé qu'elle s'exprimerait désormais devant le tribunal.

Mi-juillet, après de multiples recours, et huit ans après les faits, la SNCF, en tant que personne morale, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Brest. Le procès devrait avoir lieu vraisemblablement au premier semestre 2015. Une audience spéciale qui durera plusieurs jours, peut-être une semaine complète, selon le procureur.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/24/97001-20140724FILWWW00147-sncf-correctionnelle-pour-homicide-involontaire.php

mercredi 23 juillet 2014

Le procès Belmon aux assises début 2015

Le procès de Matthias Belmon, accusé d'avoir tué sa sœur Stéphan, au mois d'octobre 2011, se déroulera début 2015, devant la cour d'assises du Lot, à Cahors.
Plus de trois ans après les faits et le meurtre de Stéphan Belmon par son frère Matthias, le procès est annoncé. Selon nos informations, la cour d'assises du Lot sera réunie, à Cahors, au début de l'année 2015, peut-être en janvier, pour juger Matthias Belmon. L'ordonnance de renvoi a été rendue par Sylvie Tronche, juge au pôle d'instruction d'Agen, qui a mené une instruction précise depuis la connaissance des faits.
Plus rien ne s'oppose donc à la grande explication devant le jury populaire.
Depuis qu'il s'est rendu lui-même devant les policiers pour leur avouer qu'il venait de tuer sa sœur, Matthias Belmon vit en prison.
Il est mis en examen pour «homicide volontaire» pour avoir tué sa sœur Stéphan, agent immobilier, dans la nuit du 16 au 17 octobre 2011, au domicile de cette dernière, rue Saint-Urcisse, à Cahors.
Après avoir passé la soirée, avec des amis, dans un restaurant, près de Cahors, Matthias Belmon était venu, en pleine nuit, discuter avec sa sœur. La discussion aurait dégénéré avant que Matthias ne tue Stéphan, 31 ans, dans des circonstances particulièrement terribles.
Après un passage à Cadillac, il est donc incarcéré à la prison de Poitiers où il ne pose pas de problèmes particuliers. Sa femme et ses deux enfants le visitent régulièrement dans une unité de vie familiale de l'établissement.
Matthias Belmon peut aussi compter sur un réseau d'amis qui ne l'a jamais lâché durant cette épreuve.
Ancien joueur de rugby, il y a conservé de solides amitiés qui n'ont pas failli.

Le poids du père

Reste que de très lourdes charges pèsent sur le futur accusé. Me Laurent Belou, avocat à Cahors, qui défend les intérêts de la maman de Stéphan, entend bien rappeler, lors d'un procès qui devrait s'étaler sur plusieurs jours, le parcours de Stéphan, fauchée en plein vol, en pleine vie.
De son côté, Me Georges Catala, pénaliste toulousain bien connu, assurera la défense de Matthias Belmon. Quel est le mobile de son client ? Quelles relations entretenait-il avec elle ? Leurs relations affectives et/ou professionnelles ont-elles provoqué, en tout ou partie, ce drame ?
Beaucoup de questions se posent et se poseront lors du procès.
La question du poids du père, trop vite décédé et celle de la terre resurgiront inévitablement.
Matthias Belmon risque trente ans de réclusion criminelle.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/23/1922935-le-proces-belmon-aux-assises-debut-2015.html

Ils forçaient leurs enfants à voler : jusqu'à 8 ans de prison à Nancy

La cour d’appel de Nancy a confirmé 13 des 15 peines infligées en octobre dernier par le tribunal correctionnel à l’encontre de membres de la communauté rom de Croatie qui avaient participé à une centaine de cambriolages.
Parmi les peines principales, Vjekoslav Lovric, Mirko Horvat, Dragan Duric-Amorati sont condamnés à 8 ans ferme, neuf autres personnes à 4 ou 5 ans.
Au terme de ce procès, qui s’est achevé début juillet, le représentant du ministère public, à l’origine de l’appel, avait requis des sanctions plus lourdes à l’encontre de la majorité des prévenus (de 8 à 10 ans pour 11 d’entre eux), réclamant notamment que certains soient condamnés pour traite d’êtres humains. Il n’a pas été suivi. Par ailleurs, si la confiscation des scellés a bien été ordonnée par la cour, il n’en a pas été de même pour celle des biens immobiliers.
Ces cambriolages avaient eu en France (Meuse, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Paris et Ile de France, Drôme, Isère ou encore Rhône) mais également en Belgique et en Allemagne.
L’instruction menée par la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) avait permis de déterminer que ces malfaiteurs appartenaient à des structures familiales parfaitement organisées et hiérarchisées, basées sur des aires d’accueil de Lorraine et d’Alsace, à sept clans fonctionnant sur le mode d’équipes à tiroirs et dirigées à distance par les chefs de famille.

« Ces enfants n’avaient aucun choix »

Ces derniers envoyaient leurs enfants, parfois mineurs, réaliser de nombreux vols avec effraction sur un secteur donné pendant plusieurs jours. Ces raids, destinés à faire main basse sur des bijoux et de l’argent, étaient encadrés par des adultes, le plus souvent les fils des chefs de famille.
« Ces enfants n’avaient aucun choix », avait souligné l’avocat général lors de l’audience. « Il n’était pas question d’éducation et d’épanouissement, une seule chose importait : voler. C’était véritablement une éducation au vol ». Les familles se prêtaient les enfants, selon leur potentiel dans la cambriole, achetaient même, pour renforcer leurs équipes, des épouses pour leurs fils. Ces jeunes femmes pouvaient ainsi être cédées jusqu’à 180.000 €.
Ce réseau avait été interpellé en septembre 2011 au terme d’une vaste opération qui avait nécessité l’intervention de 285 gendarmes.
En première instance, à Nancy, 27 personnes avaient été jugées, 20 avaient écopé de peines allant de 3 à 8 ans ferme. Il y a 15 jours, Milena Jovanovic, 68 ans, a écopé, elle, de 6 ans de prison et de la confiscation de ses biens. Cette femme, mère de cinq chefs de clan, était soupçonnée d’avoir commandité l’organisation depuis sa maison en Croatie. Elle a réfuté être à la tête de la pyramide mais, quand elle a été arrêtée, les enquêteurs ont constaté qu’elle était entourée de jeunes enfants, que son domicile, d’une valeur estimée à 500.000 € alors qu’elle ne bénéficie que d’une aide sociale mensuelle de 300 €, recelait moult tournevis et autres équipements pour forcer les habitations. Elle avait été interpellée en juillet 2013, au lendemain de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/22/ils-forcaient-leurs-enfants-a-voler-2-a-8-ans-de-prison-a-nancy

mardi 22 juillet 2014

Double meurtre de Montigny-les-Metz : Henri Leclaire devant les juges le 5 août

Ce manutentionnaire avait avoué le double meurtre de Montigny-lès-Metz, avant d’être mis hors de cause. De nouveau placé sous les feux des projecteurs, depuis fin mars et le procès Heaulme, Henri Leclaire, 65 ans, pourrait être mis en examen le 5 août.
L’odyssée judiciaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz se poursuit. Près de 28 ans après les faits, Henri Leclaire, manutentionnaire retraité de 65 ans, sera le 5 août dans le bureau d’un des deux juges d’instruction – Jean-Marie Caronna et Guillaume Bottino – et pourrait être mis en examen dans le cadre du double meurtre de Montigny-lès-Metz.
L’homme n’est pas un inconnu dans ce dossier puisqu’il avait même avoué les crimes, dans la nuit du 10 au 11 décembre 1988, lors de sa troisième audition en garde à vue. Ces aveux, Leclaire les avait réitérés le lendemain, lors de son quatrième interrogatoire, avant de se rétracter le soir même.
Dans son récit, l’homme n’avait parlé que d’une pierre (alors qu’il y en a trois qui ont servi à tuer Cyril Beining et Alexandre Beckrich) mais avait donné certains détails de la tenue vestimentaire des deux enfants, détails qui ne sont jamais parus dans la presse.
Au final, Henri Leclaire avait été mis hors de cause par la police, cette dernière estimant, au vu des difficultés éprouvées par l’homme pour grimper sur le talus lors d’une reconstitution, qu’il ne pouvait y avoir accédé le jour des meurtres.
Lors de l’instruction diligentée à la suite de la réouverture de l’enquête (2004), Henri Leclaire avait été placé sous le statut de témoin assisté mais avait obtenu un non-lieu. C’est donc comme simple témoin qu’il s’était présenté lors du procès de Francis Heaulme, en mars dernier. Les magistrats de la cour d’assises de Moselle avaient cependant abrégé le procès du tueur en série suite à de nouveaux témoignages incriminant l’ancien manutentionnaire. Ainsi le procureur général Jean-Marie Beney avait estimé que « le dossier n’était pas en état d’être jugé » et avait assuré qu’il existait « des indices graves et concordants à l’encontre d’Henri Leclaire ». Dans la foulée, le parquet de Metz avait ouvert une information judiciaire le visant.
Quels sont ces éléments nouveaux qui sont venus replacer Leclaire, à l’époque chargé de l’entretien et du nettoyage aux Editions Le Lorrain, une imprimerie de la rue Venizelos, au centre de l’échiquier ?
Deux jours avant le procès Heaulme, une clerc d’avocat a confié que Leclaire, venu lui livrer des courses en 2011, lui avait parlé « d’enfants qui jouaient près des bennes » de l’entreprise Le Lorrain, qu’il était ensuite « entré en transe ».
« On attend ce statut avec une grande sérénité »
Cette femme avait ajouté que Leclaire lui aurait confié avoir « coursé et attrapé » les gamins. « Il les a agrippés, secoués et leur a fait comprendre à qui ils avaient affaire, selon ses mots. Il mimait la scène, il revivait cette situation. Pour moi, il parlait de la mort des deux garçons. J’ai compris qu’il revivait la scène de crime ». Lors de sa déposition devant la cour d’assises, la femme avait ajouté qu’elle était « persuadée que Leclaire s’en était pris physiquement et violemment aux enfants ».
Un autre témoin, un cheminot, s’est souvenu, lui, 27 ans après les faits, que le jour du meurtre, il avait vu, depuis sa locomotive, Henri Leclaire, avec un tee-shirt souillé – « peut-être du sang » – sur les voies SNCF, vers 17 h 50, heure qui peut correspondre à celle du crime.
Récemment réinterrogés par les gendarmes dans le cadre d’une commission rogatoire diligentée par les juges, ces deux témoins ont confirmé leurs dires. Les enquêteurs ont également fait la tournée des bistrots de Montigny-lès-Metz et auraient mis la main sur un témoin qui affirme avoir vu Heaulme et Leclaire, côte à côte, dans un café, et ce, à deux reprises. Les deux hommes se connaissaient-ils ? Eux, en tout cas, ont toujours affirmé le contraire.
Le 5 août, Henri Leclaire ressortira du bureau du juge avec le statut de témoin assisté ou celui de mis en examen. « Je ne vois pas ce que cela pourrait être d’autre qu’une mise en examen », confie Me  Thomas Hellenbrand, son avocat. « Un statut de témoin assisté ne serait pas logique puisqu’Henri Leclaire l’a déjà été. Compte tenu de la façon dont la procédure s’est déroulée, lors du procès de Francis Heaulme, il semble logique, au vu de ce qu’avait souhaité le président de la cour d’assises, que la mise en examen soit envisagée. Ensuite, je pense que tout cela est extrêmement complexe. On se trouve dans un véritable imbroglio juridique. La cour d’assises est toujours saisie d’un dossier, celui de Francis Heaulme, et quel serait le statut de ce dernier dans un dossier qui serait ouvert contre Henri Leclaire ? Il y a plein de points d’interrogation et je m’interroge beaucoup sur la régularité de toute cette procédure. Avec un statut de mis en examen, mon client aura davantage la possibilité de se défendre, de demander des actes. Ce statut, on ne le redoute pas, au contraire, on l’attend avec une grande sérénité ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/21/double-meurtre-de-montigny-les-metz-henri-leclaire-devant-les-juges-le-5-aout

lundi 21 juillet 2014

Corruption chez EDF : 24 mises en examen

Vingt-quatre personnes, dont un ancien cadre d'EDF, ont été mises en examen en 2013 et 2014, impliquées dans un système de marchés truqués chez le producteur d'électricité, a indiqué lundi le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.
Le principal mis en examen, chargé de passer des marchés pour le compte d'EDF auprès de fournisseurs, est soupçonné d'avoir mis en place un vaste système de corruption "sollicitant des faveurs en l'échange de l'obtention des contrats", a expliqué le procureur. Il aurait perçu entre 2008 et 2010 plusieurs centaines de milliers d'euros sous forme d'enveloppes d'argent mais aussi de dons en nature: voitures, grands crus, aquarium, travaux dans sa maison...
En juillet 2011, EDF, alerté par le responsable d'une société qui refusait de payer, se constitue partie civile et dépose plainte. "Le salarié a quitté l'entreprise dans la foulée. Il s'agit d'un cas isolé", souligne-t-on chez l'électricien qui rappelle que "de nombreux dispositifs anti-fraude" existent au sein de l'entreprise et que "les achats sont soumis à des contrôles stricts".
Vingt-trois autres personnes ont été mises en examen dans ce dossier, pour l'essentiel des responsables de sociétés qui ont accédé aux demandes du cadre. Ce dernier reconnaît l'essentiel des faits qui lui sont reprochés. "Mon client assume ses responsabilités", relève son avocat, Me Patrick Maisonneuve. Selon une source proche du dossier, les mis en examen pourraient être renvoyés prochainement devant la justice pour "corruption" et "abus de biens sociaux".
 

vendredi 18 juillet 2014

Un enfant mort à l'hôpital : le chirurgien condamné

Après le décès en mars 2008, d’un enfant de quatre ans souffrant d’une occlusion intestinale, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le Dr Frassinetti, chirurgien à l’hôpital de Chambéry, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, pour homicide involontaire par imprudence et négligence. En outre, le praticien a été condamné à payer 30 000 € à la maman de l’enfant et 15 000 € à chacune des deux sœurs qui s’étaient portées partie civile.
L’hôpital, lui, a été relaxé au motif que le chirurgien était responsable du suivi médical de l’enfant.
Le 4 mars 2008, cet enfant avait été transféré de l’hôpital d’Aix-les-Bains à celui de Chambéry après qu’on lui a diagnostiqué une occlusion intestinale. Hospitalisé en pédiatrie, le chirurgien avait décidé de soigner le jeune patient par voie médicamenteuse, sans l’opérer. Mais l’état de l’enfant s’était dégradé, il avait fait un choc septique entraînant un arrêt cardiaque. Il avait alors été transféré d’urgence au service de chirurgie pédiatrique de Grenoble où il est décédé.

http://www.ledauphine.com/savoie/2014/07/17/le-chirurgien-condamne

jeudi 17 juillet 2014

François Hollande refuse de gracier Patrick Henry : «Une décision politique», dénonce son avocate


Condamné à la perpétuité en 1977 pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, il est emprisonné à Melun (Seine-et-Marne)…
«Il est blindé contre ce type de désillusions mais il est forcément déçu…» Avocate de Patrick Henry, Carine Delaby-Faure a annoncé, ce jeudi à 20 Minutes, que la demande de grâce de son client Patrick Henry avait été rejetée par l’Elysée, confirmant une information de L’Express et de La Voix du Nord.

«La France a peur!»

Condamné à la perpétuité en 1977 pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, 7 ans, Patrick Henry avait à l’époque défrayé la chronique. Arrêté dans un premier temps, il avait été rapidement relâché, faute de preuves. Alors interviewé par la télévision et la radio, il avait clamé son innocence, réclamant même la peine de mort pour l’auteur de cet enlèvement.
De nouveau arrêté chez lui par la police, il finit par indiquer son lit en dessous duquel les enquêteurs retrouvent alors le corps de l’enfant. Le même soir, Roger Gicquel, présentateur vedette de TF1, débute son journal par cette formule devenue célèbre: «La France a peur!» Défendu par Robert Badinter, l’homme âgé alors de 23 ans, n’avait échappé à la guillotine que grâce à la plaidoirie de son avocat contre la peine de mort.

Arrêté avec 10 kilos de cannabis

Transmis par la Chancellerie après un examen à l’Elysée, le refus de grâce n’a pas été motivé. «Après un examen très attentif de votre dossier, il n’a pas été possible d’y réserver une suite favorable», indique le courrier lu pour 20 Minutes par Carole Delaby-Faure, l’avocate de Patrick Henry. «Pour moi, il s’agit d’une décision politique, rien ne s’opposant à sa libération aujourd’hui», a-t-elle poursuivi.
Si ce n’est les événements du début des années 2000. Bénéficiant d’une libération conditionnelle, Patrick Henry est, en effet, sorti de prison en 2001. Mais il a été arrêté, à nouveau, alors qu’il tentait de faire rentrer 10 kilos de résine de cannabis en France, depuis l’Espagne. «Sa libération conditionnelle a été révoquée, il est retourné en prison», explique son avocate.
>> Retour sur les Faits: Patrick Henry de nouveau en prison
Détenu particulier, Patrick Henry est aujourd’hui âgé de 61 ans. «Il est très isolé dans sa prison. C’est un mieux Monsieur qui mérite autre chose», plaide sa conseil.

http://www.20minutes.fr/societe/1419295-la-demande-de-grace-de-patrick-henry-rejetee-par-francois-hollande

Ils se battaient à coups de bâton pour cueillir les cèpes en premier

Depuis quelques saisons déjà, la cueillette des champignons relève de la guerre au fond des bois. Le couteau et le bâton ne sont plus les habituels attributs du cueilleur de champignons. Comme le suggère avec humour Jean-Luc Puyo, vice-procureur, il faut désormais porter «le casque lourd et le gilet pare-balles».
Le juillet dernier, à Mun, ce sont deux «vieux soldats» — âgées respectivement de 71 et 62 ans — qui ont joué à la guerre des champignons. En préambule des hostilités, rappelons que suite à de nombreux problèmes, une association a été créée afin de réglementer la cueillette. On ne peut notamment pas ramasser des champignons si on n'est pas propriétaire d'au moins 2 hectares.
Ce jour-là, quand Marcel voit Rocco — qu'il connaît bien — sur son terrain en train de cueillir des cèpes, il l'interpelle. Il lui indique avec véhémence qu'il n'a rien à faire là, qu'il ne possède pas la carte d'accès à ces parcelles. Le ton monte vite entre les deux.
Marcel, le premier, donne un coup de bâton à Rocco. La riposte est immédiate. Avec un bâton de ski, Rocco frappe à son tour Marcel. «Je n'ai fait que me défendre», estime Rocco. La présidente Gadoullet lui rétorque que sa riposte a été disproportionnée à l'attaque. Et elle demande aux deux : «Vous croyez que c'est de votre âge de vous battre de la sorte» ?
Marcel souligne qu'il était «chez lui, que le chien de Rocco le mordait et qu'il l'a menacé avec son couteau». Rocco martèle qu'il n'a fait que se défendre. Son avocate, Me Chevallier, plaide la légitime défense et demande la relaxe. Me Sanz, conseil de Marcel, explique que c'est son client qui a été le plus durement blessé, alors qu'il est le seul à être poursuivi pour violences avec arme, le bâton en l'occurrence. Il demande et obtient la requalification des faits en violence simple. Le tribunal refuse la légitime défense à Rocco, compte tenu de sa réponse disproportionnée. Ils sont tous les deux condamnés à 1.500 € dont 1.200 € avec sursis et exactement aux mêmes sommes en leur qualité de victimes.
(1) Les prénoms ont été changés

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=29677&WS=291720_2501986&WA=5731

mardi 15 juillet 2014

La tuerie d'Auriol

Flash-ball: 3 policiers en correctionnelle

Trois policiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir grièvement blessé un homme d'un tir de flash-ball, en 2009, lors d'une manifestation à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les trois fonctionnaires ont été renvoyés la semaine dernière pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Ils encourent une peine de 10 ans de prison et 150.000 d'amende. La victime, Joachim Gatti, âgé à l'époque de 34 ans, avait perdu un oeil le 8 juillet 2009 dans des heurts avec des policiers, alors qu'il participait à une manifestation de soutien aux occupants d'une clinique désaffectée expulsés par les forces de l'ordre. La préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué à l'époque que les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants en utilisant ce pistolet à balles en caoutchouc non perforantes. Plusieurs autres personnes avaient été blessées lors de cette opération de police.

Le parquet de Bobigny avait requis début avril le renvoi d'un seul des trois policiers, mais devant la cour d'assises, chargée de juger les affaires criminelles. La juge d'instruction en charge du dossier a finalement décidé de renvoyer les trois fonctionnaires, mais devant un tribunal correctionnel, ayant estimé que les faits constituaient un simple délit.  "Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime", a réagi dans un communiqué le "collectif du 8 juillet", créé après ces événements par les victimes et par leurs proches.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/15/97001-20140715FILWWW00066-flash-ball-3-policiers-renvoyes-en-correctionnelle.php

lundi 14 juillet 2014

Affaires Sarkozy : la justice française est-elle vraiment indépendante ?

Après sa mise en examen, Nicolas Sarkozy évoque "une instrumentalisation politique d'une partie de la justice". A-t-il raison ? Entretien avec Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation et fondateur du Syndicat de la magistrature.
Depuis le 1er juillet, les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy rythment l'actualité. Premier ex-président de la République à avoir été placé en garde à vue, mardi, Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi 2 juillet pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. En réaction, le bâtonnier de Paris, des avocats et des proches de l'ancien chef de l'Etat ont mis en cause les méthodes et l'impartialité des juges. Puis, dans la soirée, Nicolas Sarkozy a lui-même affirmé être victime d'une "instrumentalisation politique d'une partie de la justice aujourd'hui".
De son côté, le président François Hollande a rappelé mercredi, en Conseil des ministres, le principe de l"indépendance de la justice". Fondamental, ce principe est-il respecté en France ? Francetv info a posé la question à Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation et cofondateur, en 1968, du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. Il dresse un état des lieux des rapports entre politique et justice.
Francetv info : Dans l'interview qu'il a accordée à Europe 1 et TF1, Nicolas Sarkozy met en cause l'impartialité des deux juges chargées de l'affaire et particulièrement de Claire Thépaut, membre du SM. Existe-t-il une classification politique des magistrats ?
Pierre Lyon-Caen : Je ne connais pas personnellement les magistrats qui ont pris la décision de mettre en examen Nicolas Sarkozy. Malgré tout, j'estime que c'est une terrible injure de remettre en cause leur impartialité. La première qualité d'un magistrat, c'est d'être impartial. C'est un devoir primordial et élémentaire. Il ne faut pas tenir compte de ses préjugés, même si c'est très difficile : chacun d'entre nous a reçu une certaine éducation, a certaines fréquentations, et est donc influencé, même inconsciemment.
Penser que le juge a agi pour des raisons qui ne sont pas liées aux éléments de son dossier, c'est lui faire très gravement injure. Si c'était démontré, cela nécessiterait de très graves sanctions disciplinaires. Je note que cette accusation vaut lorsque la mesure qui est prise ne plaît pas à la personne mise en cause. Si la mesure plaît, alors le magistrat est considéré comme remarquable, au-dessus de tout soupçon.
En pratique, l'impartialité n'est-elle pas difficile à atteindre pour un magistrat, surtout s'il est syndiqué ?
L'appartenance à un syndicat de magistrats, à un groupe philosophique, à une religion peut vous influencer plus ou moins consciemment, mais le devoir du magistrat, c'est justement d'écarter cette influence possible. J'ai été pendant presque quarante ans membre du SM, j'ai pris de multiples décisions juridictionnelles et judiciaires, et je me suis toujours efforcé, comme tous mes collègues, de faire totalement abstraction de cette appartenance.
Dans l'affaire qui concerne Nicolas Sarkozy, si une juge exerçait une pression très forte sur l'autre, cette dernière la dénoncerait. Ce n'est pas le cas, cela prouve qu'elles sont toutes les deux d'accord sur les mesures qui ont été prises. Quand on est membre connu d'une organisation syndicale, on prend d'autant plus de précautions. On sait que, malheureusement, on vous accusera de partialité.
Pendant son mandat présidentiel, Nicolas Sarkozy a comparé les magistrats à des "petits pois" ayant "la même couleur, le même gabarit et la même absence de saveur". Ces propos ont-ils créé un climat de défiance entre le pouvoir politique et la justice ?
Nicolas Sarkozy n'aimait pas les magistrats quand il était président. Je ne pense pas qu'il les aime davantage aujourd'hui. A l'époque, il les a injuriés de manière surprenante de la part d'un chef de l'Etat. Malgré tout, je ne crois pas qu'il y ait d'esprit de revanche de la part des magistrats.
La justice n'a pas inventé les affaires auxquelles Nicolas Sarkozy semble lié. Comme tout président de la République, il ne pouvait pas faire l'objet de poursuites lorsqu'il était en exercice. Maintenant qu'il est redevenu un justiciable comme les autres, il doit répondre aux accusations formulées contre lui, qu'elles soient fondées ou non. Si les juges étaient partiaux, Nicolas Sarkozy n'aurait pas bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt
Mais les magistrats peuvent être tentés de régler leurs comptes avec les responsables politiques qui s'attaquent à leur corporation… N'est-ce pas ce qui s'est passé avec le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la magistrature ?
Je trouve qu'on a accordé trop d'importance à ce mur. Il a été médiatisé comme une affaire d'Etat, ce qui m'a paru exagéré. Ce n'est qu'une gaminerie, un amusement très maladroit. Ce mur ne devait pas être rendu public. Les membres du syndicat n'auraient pas dû laisser le journaliste de France 3 se promener sans contrôle dans ses locaux [Clément Weill-Raynal, auteur des images du "mur des cons" filmées au SM, a été mis à pied pendant une semaine par la direction de France Télévisions le 12 juin 2013]. Relever certaines injures qui vous sont adressées, c'est compréhensible, mais c'est un tort de les afficher.
Quel était, alors, le sens de votre engagement au moment de la création du syndicat ?
Nous avons créé ce syndicat, avec Louis Joinet [ancien magistrat, premier directeur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et conseiller des cinq Premiers ministres de François Mitterrand], alors que nous étions de très jeunes magistrats, car nous avions constaté que les institutions françaises chargées d'assurer l'indépendance de la justice étaient insuffisantes. Il fallait donc créer une organisation syndicale pour soutenir les magistrats faisant l'objet de pressions ou d'accusations injustes. Car notre vieille démocratie a du mal à se doter de toutes les garanties dont la justice a besoin.
La justice est indépendante, c'est inscrit dans la Constitution, mais c'est le président de la République qui est garant de cette indépendance. Comment le chef de l'Etat peut-il assurer ce rôle alors que c'est l'exécutif qui peut, dans certains cas, vouloir influer sur le cours de la justice ? Les magistrats du parquet font partie de l'autorité judiciaire, qui est indépendante, toujours selon la Constitution. Mais ils sont, dans le même temps, soumis à l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux. C'est une grave anomalie, qui démontre que d'énormes progrès restent à faire.
Comment garantir cette indépendance ?
En premier lieu, il faudrait modifier l'article 64 de la Constitution, qui dispose que le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. La deuxième réforme concerne la désignation des magistrats du parquet. Actuellement, le ministre de la Justice propose un nom, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donne un avis consultatif, mais le ministre peut passer outre. Il faudrait que l'avis du CSM soit pris en compte, comme c'est le cas pour les magistrats du siège, notamment les juges d'instruction.
Troisièmement, il faudrait que l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux sur les magistrats du parquet soit supprimée. Et puis, quatrième réforme, il faudrait que la police judiciaire ne dépende plus du ministre de l'Intérieur : c'est insensé qu'elle soit sous l'autorité d'un membre du gouvernement. Il faudrait qu'elle soit sous l'autorité directe des magistrats. 
Ces mesures sont faciles à énumérer, mais difficiles à mettre en œuvre. Même s'il le voulait, l'actuel chef de l'Etat ne pourrait pas entreprendre les réformes qu'il s'était engagé à faire. La révision de la Constitution doit être approuvée par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès [ou par référendum]. Or cette majorité n'existe pas actuellement.
Placer en garde à vue et mettre en examen un ancien chef d'Etat est une première. N'est-ce pas le signe d'un progrès pour l'indépendance de la justice ?
Oui, c'est un pas en avant. Il y a vingt ou trente ans, il était inconcevable de faire une perquisition au domicile d'une personnalité ou dans le local du parti majoritaire du moment, ou de mettre en examen des personnalités médiatiques. La justice était timide et n'appliquait pas le principe d'égalité pour tous les citoyens. Mais cela a changé.
Aujourd'hui, en dépit des handicaps dont elle souffre, la justice traite tous les citoyens de la même façon, fussent-ils hauts magistrats [Gilbert Azibert a été mis en examen dans la même affaire que Nicolas Sarkozy] ou ex-président de la République. C'est une première, donc cela peut étonner. Tout le monde ne connaît pas le statut pénal du chef de l'Etat, qui le met à l'abri de poursuites judiciaires et en fait quelqu'un d'intouchable, mais seulement quand il est en fonction.
Une fois ces explications données, la crédibilité de la justice est renforcée. Traiter un ex-président comme n'importe quel citoyen est un progrès dans le fonctionnement de la justice. Enfin, notre démocratie devient adulte.
Peut-on faire confiance à la justice de notre pays, ou cela reste-t-il un vœu pieux ?
Comme dans toute activité humaine, il y a des défaillances. La justice n'est pas plus parfaite que d'autres institutions. Mais, dans la majorité des cas, elle fonctionne dans des conditions satisfaisantes. J'ai vu des anomalies, mais les magistrats sont là pour les limiter, les empêcher, voire les corriger. Je pense que notre système offre le maximum de garanties.
Toute décision de la police est contrôlée par le parquet, toute décision du parquet est contrôlée par le juge, à son tour contrôlé par la cour d'appel, à son tour contrôlée par la Cour de cassation. Il y a heureusement des contrepoids qui viennent compenser les inévitables erreurs humaines.
On a toutes les raisons de faire confiance à la justice en France. Ce qui se passe avec Nicolas Sarkozy en est l'illustration. On pourrait penser qu'un ancien chef de l'Etat ne peut pas être atteint, qu'on a peur de lui demander de rendre des comptes. On démontre que ce n'est pas le cas. Mais il ne faut pas oublier qu'on en est encore au niveau des investigations, que personne n'a été jugé.

http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/les-affaires-sarkozy/

dimanche 13 juillet 2014

Condamnée en justice pour avoir critiqué un restaurant sur Internet

1500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts et 1000 euros de frais de procédures. C'est la décision qu'a prise le 30 juin dernier le tribunal de grande instance de Bordeaux à l'encontre d'une blogueuse qui avait publié en août 2013 sur son site une critique sévère sur un restaurant.
C'est en mai dernier, alors que la saison touristique démarrait, que la gérante d'un restaurant italien du Cap-Ferret constate une baisse de fréquentation. Un de ses clients lui signale alors que, lorsqu'on tape le nom du restaurant sur Google, un article de blog intitulé «l'endroit à éviter au Cap-Ferret» suivi du nom du restaurant apparaît dans les premiers résultats de recherche. Une blogueuse, dénommée L'Irrégulière, y raconte son expérience malheureuse dans l'établissement notamment avec le service. Les gérants décident, par le biais de leur avocate, d'entamer une procédure judiciaire début juin. «Cette mention ‘l'endroit à éviter', est un jugement péremptoire», explique la partie civile. Il aurait été différent d'écrire ‘l'endroit que je déconseille'. Toute critique est la bienvenue. Maisi ici, on est dans le jugement. Et ce qui posait souci, c'était aussi bien le titre que le réferencement de cet article. C'était une question d'urgence pour le bien-être de l'entreprise».

«Internet n'est pas une zone de non-droit»

Et la justice leur a donné raison. «Le titre est particulièrement apparemment non seulement pour les followers [...] mais aussi pour l'internaute sur Google [...].Ce titre constitue constitue un dénigrement manifeste destiné à faire fuir des clients potentiels avant même toute lecture», a estimé le tribunal de grande instance dans son ordonnance de référé que le Figaro a pu se procurer . «Il porte une atteinte grave à l'image et à la réputation de l'établissement». Contactée par Le Figaro, la blogueuse, qui s'est dite «très étonnée» de cette décision, ne fera pas appel, en partie pour des raisons financières. «La décision se base sur le fait que cet article était en quatrième position dans les résultats de recherche sur Google. Ce n'est pas ma faute! Et par rapport aux avis sur Tripadvisor, je suis dans la même ligne. Mais ce qui m'a déplu, c'est la méthode. Ils ne m'ont même pas demandé de supprimer l'article ou de modifier le titre avant de m'attaquer en référé. J'ai donc été prise de cours. J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat pour une raison simple: je n'avais même pas le temps d'en trouver un!». L'article a depuis été supprimé par son auteur.
«Internet n'est pas une zone de non-droit», explique l'avocate du restaurant. «Quand on voit certains avis sur Internet, ils dépassent la limite du raisonnable». Le phénomène des critiques d‘établissements sur Internet fait grincer les dents des restaurateurs. «Que quelqu'un puisse ainsi faire la pluie et le beau temps sur votre chiffre d'affaires, c'est dérangeant», explique à la Nouvelle République David Seguin, restaurateur à Niort. «Ça peut aussi blesser des personnes… Et puis ce n'est pas parce qu'on sait faire un gâteau au yaourt qu'on s'improvise guide gastronomique. C'est un métier!». Fin mai dernier, le chef étoilé Pascal Favre d'Anne a même lancé une pétition nationale afin d'alerter le ministère du Commerce sur ce problème. A ce jour, la pétition rassemble plus de 1400 signatures, dont des grands noms de la gastronomie française comme les frères Pourcel. De même, à Nice, les restaurateurs mènent une véritable fronde contre les critiques déposées sur des sites internet spécialisés. Agaçés, ils réclament le droit de pouvoir supprimer le profil de leur établissement. Or, à l'heure actuelle, impossible de satisfaire leur requête.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/

samedi 12 juillet 2014

Bagarre sanglante à Saint-Girons

Dans son box, Morad est au bord des larmes. Cet homme de 48 ans, jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Foix, sait qu'il a commis «un geste très grave», qu'il a eu «une réaction démesurée» lorsque, dans la nuit du 2 au 3 juillet, à Saint-Girons, il s'est saisi d'un couteau et a coupé une oreille à l'homme avec qui il se bagarrait.
«Mais j'étais dans un état second. Depuis les faits (il a fait l'objet d'une hospitalisation d'office pendant trois jours, N.D.L.R.), j'ai repensé à tout ça. J'ai pu avoir des images de notre conversation avec Max (la victime, toujours en soins intensifs, N.D.L.R.) à propos de ses actes pédophiles. Je souhaitais qu'il s'en aille, on s'est battu, il m'a attrapé au cou. Je fais de l'asthme donc je me suis défendu avec le premier objet qui m'est tombé sous la main. Mais mon geste est inexcusable», explique-t-il à la barre, juste avant que le tribunal n'aille délibérer sur son sort.
Car Morad n'a pas été jugé, hier. Il a demandé un délai afin que Me Trespeuch, son avocate, prépare sa défense. Alors, d'ici son procès, fixé au 5 août, que doit-il devenir ? La prison, comme le réclame le procureur de la République de Foix, Olivier Caracotch ? Ou la liberté mais avec un contrôle judiciaire aux obligations très strictes comme le plaide son avocate ?
«Je demande le maintien en détention au seul motif du risque de réitération des faits», lance le magistrat du ministère public. Olivier Caracotch en convient : Morad n'a jamais été condamné pour des faits de violences. «Mais là, les faits ont une gravité certaine et un passage à l'acte d'une soudaineté telle qu'on peut craindre qu'il recommence dans des circonstances identiques», détaille-t-il en rappelant qu'au moment des faits, le prévenu et sa victime avaient beaucoup bu, et que Morad rencontre depuis longtemps des difficultés psychiatriques.
«J'entends les craintes du ministère public. Mais malgré les troubles du prévenu, l'expert conclut qu'il n'y a pas de dangerosité marquée. Depuis 2012, il n'est plus à l'hôpital mais dans un groupe de parole qu'il suit régulièrement. Donc s'il y a une injonction de soins, peut-être que son médecin adoptera le traitement qui lui évitera de recommencer», estime Me Trespeuch en demandant «vivement un contrôle judiciaire extrêmement strict».
Accordé par le tribunal qui ordonne donc le placement sous contrôle judiciaire de Morad avec les obligations de suivre des soins psychiatriques, soit au centre hospitalier Ariège Couserans (Chac), soit au centre médico-psychologique (CMP), et d'aller «pointer» à la gendarmerie une fois par semaine ; et les interdictions de fréquenter les débits de boissons, d'entrer en contact avec la victime, et de détenir ou de porter une arme.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/12/1917505-bagarre-sanglante-a-saint-girons.html

vendredi 11 juillet 2014

Béarn : pour un quiproquo, il tire au fusil de chasse

En janvier dernier, le prévenu, Amédée, avait voulu intimider un certain Rudy. Celui-ci aurait mené une expédition punitive contre la maison du prévenu peu de temps avant. Accompagné d'une vingtaine de personnes, munies de « battes de base-ball et de couteaux », il aurait cherché à en découdre avec l'accusé.
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Le tout pour un quiproquo : Amédée a un cousin nommé comme lui, et qui aurait un différend avec le fameux Rudy. Qu'importe, sa maison ayant été ciblée, il aurait voulu se venger. D'autant plus que son agresseur aurait « juré sur les morts », insulte d'une extrême gravité pour ces deux hommes qui appartiennent à la communauté des gens du voyage.
Un « monde parallèle »
À la barre, son explication devient alors confuse : d'abord, si ce jour-là il circule dans Salies avec un fusil dans le coffre, ce n'est pas pour une raison particulière, si ce n'est celle de se « protéger » au cas où il croiserait son ennemi. « Je n'allais pas me laisser faire si on m'avait attaqué vous comprenez ! » Moue dubitative de la présidente : « Rien ne justifie que vous fassiez usage d'une arme. Dans ce cas on fait appel à la police, on ne se rend pas justice soi-même. » L'individu opine du chef… Mais réplique : « Attendez madame, moi quand j'ai vingt personnes qui débarquent chez moi avec des couteaux et des battes de baseball, je vais pas me laisser tuer, quand même ! ». S'il reconnaît avoir tiré deux coups de feu, et concède la dangerosité de la chose, le prévenu n'arrive pas à admettre que ce comportement est anormal.
Son avocate, Maître Casez-Deschamps, tente une explication : « On est ici dans un monde parallèle […]. Je rappelle que le Rudy en question n'a pas voulu porter plainte pour se faire justice lui-même, le tout à cause d'un malentendu ! ». Un argument qui ne suffit pas à convaincre le tribunal. Le prévenu écope pour cette affaire d'un an de prison dont 3 mois avec sursis et une mise à l'épreuve. Il est également interdit de séjour à Salies de Béarn pendant cinq ans.

http://www.sudouest.fr/2014/07/11/pour-un-quiproquo-il-tire-au-fusil-de-chasse-1612087-4398.php

jeudi 10 juillet 2014

Bonnemaison : "désespoir" devant la décision

Les proches de cinq personnes décédées dans le service du Dr Nicolas Bonnemaison, acquitté de l'empoisonnement de sept patients, ont écrit aujourd'hui une lettre ouverte au président François Hollande pour exprimer leur "désespoir" après la décision du parquet général de Pau de faire appel de cette décision.

Dans cette lettre, les proches de cinq personnes décédées dans l'unité de l'urgentiste bayonnais, dont quatre cas avaient notamment entraîné le renvoi du Dr Bonnemaison devant les assises des Pyrénées-Atlantiques, expriment leur "incompréhension", "stupéfaction" et même "désespoir" devant cette décision.

Se disant "victimes d'un système judiciaire complètement aberrant", les signataires en appellent à "la plus haute bienveillance" de François Hollande, selon ce courrier transmis à l'AFP par Patricia Dhooge, épouse d'un patient décédé en mars 2010 à l'hôpital de Bayonne. "Confrontés à l'agonie horrible de nos proches (...) nous avons trouvé (...) une humanité exceptionnelle en la personne du Docteur Nicolas Bonnemaison", écrivent les signataires qui avaient déjà témoigné en ce sens pendant le procès à Pau du 11 au 25 juin.

Selon eux, la "motivation de l'acquittement correspond bien à la réalité des faits" et "démontre que le médecin a toujours agi avec l'intention de soigner et non de tuer". "Les débats ont permis de comprendre dans quelle situation se trouvait le médecin" et "les insuffisances de la loi ont été stigmatisées", ajoutent-ils.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/10/97001-20140710FILWWW00275-bonnemaison-desespoir-devant-la-decision.php

Seine-et-Marne : jugée pour avoir jeté son nourrisson à la poubelle

Elle avait accouché en cachette dans les toilettes en mai 2009 et avait ensuite jeté son bébé sans état d'âme à la poubelle. Une trentenaire comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour ""tentative de meurtre" et "délaissement d'un mineur de moins de 15 ans".

Un mensonge lourd de conséquences

La jeune femme avait soigneusement caché sa grossesse à son compagnon jusqu'au jour de l'accouchement. Son mari avait témoigné au journal Le Parisien : "Je voyais bien son ventre rond. Elle me disait : Je suis grosse parce que je mange trop !" Un soir, elle s'est enfermée longuement dans les toilettes et en est ressortie avec un paquet sanguinolent. Sans dire un mot, elle est sortie le jeter aux ordures. Heureusement, son compagnon méfiant est allé vérifier dans la poubelle et y a découvert avec horreur le nouveau-né.
La trentenaire a été internée d'office, considérée comme dangereuse pour sa famille et pour elle-même. L'enfant a survécu et est actuellement sous la garde du père.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/10/1916315-seine-marne-jugee-avoir-jete-nourrisson-poubelle.html

mercredi 9 juillet 2014

Traite d’êtres humains: «peines exemplaires» requises contre une famille de Bulgares à Marseille

Trois à sept ans de prison ont été requis devant le tribunal correctionnel de Marseille à l’encontre de six membres d’une famille de ferrailleurs roms accusés d’avoir forcé à la mendicité et à la prostitution sept de leurs compatriotes bulgares.
Contre le chef du clan, Yordan Hristov, 46 ans, sept années de prison ont été requises, avec maintien en détention, et une amende de 50.000 euros.
Cinq à six ans et 30.000 euros d’amende ont été requis contre sa femme, Uzelem, qui tenait les comptes des mendiants et changeait la monnaie en billets dans des bars.
Des peines de cinq ans ont été réclamées contre le fils Stefan, et de quatre ans contre le fils Ivan qui gérait l’activité d’une jeune prostituée rencontrée en Bulgarie, tout en se prostituant lui-même.
C’est la plainte de cette jeune femme, en juin 2013, qui avait mis un terme aux affaires de la famille, finalement interpellée en juillet 2013 dans un camp de Marseille où elle vivait ainsi que ses victimes.
Les six prévenus sont incarcérés depuis, et mercredi le procureur a requis leur maintien en détention. Il a aussi réclamé leur interdiction définitive du territoire français et la confiscation des avoirs saisis.
«Je requiers des peines exemplaires car elles doivent être dissuasives», a dit Arnaud Faugère dans son réquisitoire. «La patrie des droits de l’Homme ne peut tolérer l’exploitation des plus faibles, l’Europe ne peut pas être un espace de commerce des êtres humains».
Trois à quatre ans de prison et 10.000 euros d’amende ont également été requis à l’encontre de Vasilka Hristov, belle-fille du chef, et Gergana, une de ses belles-soeurs.
Mardi, deux mendiants et la jeune prostituée étaient venus témoigner de leur calvaire à la barre, les maigres gains confisqués, les coups. Les prévenus, poursuivis pour traite d’être humains et proxénétisme aggravé, ont rejeté ces accusations, préférant parler de «vie en communauté


http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/07/09/traite-d-etres-humains-peines-exemplaires-requises-contre-une-famille-de-bulgares

mardi 8 juillet 2014

Le procès d’un accident mortel sur un chantier

Au printemps 2011, Thierry Baule et Jérôme Gilson participaient à la construction du restaurant « Il Ristorante », sur un chantier de la zone commerciale Ikéa de Thillois, en périphérie de Reims. Les murs étaient en construction. Le 18 avril, Thierry Baule, âgé de 45 ans, s’occupait du « décoffrage », consistant à enlever les deux plaques entre lesquelles du béton avait été coulé la semaine précédente.
L’accident se produisit lorsque le grutier, qui télécommandait la manœuvre du sol, enleva la seconde plaque : l’édifice, haut de six mètres sur dix de large et lourd de huit tonnes, s’effondra sans lui laisser le temps de réagir. Thierry Baule décéda sur le coup. Monté contre la façade intérieure du mur, l’échafaudage sur lequel travaillait Jérôme Gilson s’effondra à son tour, blessant grièvement à la tête cet ouvrier de 34 ans, évacué vers le CHU dans un état comateux.
Afin de faire la lumière sur ce dramatique accident du travail, deux enquêtes étaient ouvertes, l’une judiciaire confiée à la communauté de brigades de Gueux, l’autre, administrative, diligentée par l’inspection du travail. Trois ans plus tard, l’audience du tribunal correctionnel, programmée vendredi dernier, devait déterminer les responsabilités de chacun.
Trois personnes étaient poursuivies : le conducteur de travaux, le chef de chantier et le chef d’entreprise. Les visages sont graves. L’un d’eux, marqué par le drame, « ne peut plus se rendre sur un chantier, il est en reconversion », précise l’avocat de la défense qui plaida la relaxe pour le conducteur de travaux et le chef de chantier. Sur le banc des parties civiles, la mère et la concubine de la victime retiennent difficilement leurs larmes. Actant que « le mur n’était pas stabilisé ce 18 avril », le substitut du procureur, lui, différencia « la gravité des fautes »  : 60 000 euros d’amende contre l’entreprise, un an de prison avec sursis pour le chef de chantier (ainsi qu’une interdiction d’exercer cette fonction pendant cinq ans) et, enfin, six mois avec sursis contre le conducteur de travaux.
Jugement le 3 octobre.

http://www.lunion.presse.fr/region/departements/marne/reims

Le procès des esclavagistes s'est ouvert

Le procès de six Bulgares accusés d'avoir exploité la prostitution et la mendicité dans les rues de Marseille s'est ouvert ce matin devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Sevdalina, la jeune prostituée de 25 ans, et un mendiant qui ont dénoncé les faits à la police en 2013 ont été entendus les premiers par leurs juges. Ils ont réitéré ce matin leur accusations contre les prévenus qui encourent jusqu'à 10 ans de prison pour le délit rare de "traite des êtres humains".

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/2953029/le-proces-des-esclavagistes-sest-ouvert.html

lundi 7 juillet 2014

Procès Pistorius : une vidéo rejouant la scène du crime fait débat

La diffusion dimanche par une télévision australienne d'une vidéo d'Oscar Pistorius dans laquelle il rejoue la scène du crime, en se déplaçant sur ses moignons, pourrait avoir des conséquences sur la suite de son procès pour le meurtre de sa petite amie en 2013.
 
Cette vidéo diffusée par la chaîne Channel 7 épouse fidèlement la thèse du champion paralympique sud-africain, dont les avocats doivent appeler leurs derniers témoins cette semaine.  Elle a été réalisée pour la défense par la société américaine The Evidence Room, spécialisée dans les reconstitutions 3D de scènes de crimes ou d'accidents. Channel 7 n'a pas expliqué comment elle se l'est procurée. 
  • Pistorius étonnamment agile
Même s'il semble à certains moments mal assuré, on voit Oscar Pistorius traverser une pièce en courant sur ses moignons, un pistolet imaginaire à la main, étonnamment agile. Ces images contredisent le témoignage du médecin du sport Wayne Deman - un témoin de la défense dont le contre-interrogatoire doit s'achever lundi -, qui a expliqué la semaine dernière que Pistorius, double amputé, était très vulnérable et fort peu mobile sans ses prothèses.
La vidéo "nous donne un aperçu d'Oscar sur ses moignons, ce que la Cour n'a jamais vraiment pu voir. Cela nous permet une comparaison avec ce que dit Derman", a estimé James Grant, professeur de droit à l'Université du Witwatersrand (Wits), interrogé par le journal The Star de Johannesburg .
La vidéo ne pourra être prise en considération par la juge Thokozile Masipa que si la défense ou l'accusation l'ajoutent au dossier.
  • Une "trahison" et une "atteinte à la vie privée"
"Pour la famille, la diffusion de ces images constitue une trahison éclatante de la confiance et une atteinte à la vie privée", a dénoncé dimanche l'avocat de Pistorius Brian Webber, dénonçant la fuite, sans préciser les poursuites auxquelles s'exposent les médias utilisant ces images, largement reprises sur internet après leur diffusion en Australie.
"Toute reproduction de ce matériau obtenu illégalement sera jugé illégale", a insisté lundi la porte-parole de la famille Pistorius, Annelise Burgess.
  • De possibles conséquences sur la suite du procès
Selon Stephen Tuson, un autre professeur de droit de Wits cité par le quotidien The Times, la juge pourrait théoriquement décider d'interrompre le procès après la fuite de la vidéo, car celle-ci pourrait être comparée au cambriolage du bureau d'un avocat suite auquel des pièces seraient vendues à l'accusation.
"Nous n'avons pas de commentaire à faire, et n'avons rien à voir avec cette vidéo", a dit lundi le porte-parole du parquet Nathi Mncube.
Depuis le début, Oscar Pistorius plaide non coupable et soutient qu'il a abattu son amie Reeva Steenkamp par accident le 14 février 2013, croyant qu'un cambrioleur s'était caché dans ses toilettes. L'accusation pense au contraire qu'il l'a tuée sciemment au cours d'une dispute. 

http://www.sudouest.fr/2014/07/07/proces-pistorius-une-video-rejouant-la-scene-du-crime-fait-debat-1608183-4697.php

Le calvaire d'esclaves modernes en procès à Marseille

Dans le procès qui s'ouvre demain à Marseille, la misère le dispute à la pauvreté.
Les six prévenus, tous membres d'une même famille de ferrailleurs dont le père, Yordan Hristov, est présenté comme le chef de «clan», sont poursuivis pour traite d'êtres humains. Ils auraient organisé ces activités de mendicité et de proxénétisme en 2012 et jusqu'en juillet 2013, date où ils ont été interpellés dans un camp rom du 11e arrondissement de Marseille, où ils résidaient.
Leur arrestation fait suite à une dénonciation, en juin 2013, émanant de l'une des victimes, une prostituée.
Accablant, son témoignage est confirmé par les enquêteurs.
Recrutée en Bulgarie par le fils Thyristor, lui-même prostitué travesti sur le même boulevard de Marseille, elle a détaillé comment elle était forcée de travailler sept jours sur sept, de 20h à 5h du matin : contrainte de lui remettre tous ses gains, de 100 à 200 € par nuit, elle était régulièrement frappée par le père et le fils, à coups de barre, à mains nues, mais aussi brûlée avec des cigarettes.
Réfugiée chez un client «qui s'est épris d'elle» selon les enquêteurs, la victime fait aussi état de maltraitances à l'encontre de mendiants, tenus sous le joug de la famille.

«La pauvreté qui exploite la misère»

L'enquête révélera ainsi que six mendiants, recrutés en Bulgarie, étaient exploités par la famille Hristov. Agés de 43 à 69 ans, certains étant malades ou infirmes, ils mendiaient chaque jour et par tous les temps, de 7h30 à 19h, et «avaient droit pour toute pitance à un café le matin, à 2 sandwiches le midi et à des restes récupérés des poubelles de supermarchés le soir». Régulièrement frappés, ils subissaient fouilles et mises à nu humiliantes en rentrant au camp, pour vérifier qu'ils ne cachaient pas d'argent.
L'un des mendiants a raconté que Hristov possédait en Bulgarie une «très belle maison, avec des jets d'eau décoratifs, un verger. Elle est très bien meublée, ils ont du goût…».
Lors de sa garde à vue, Hristov a, lui, affirmé que tous reversaient volontairement les gains dans «un pot commun», formant ainsi «une grande famille», l'argent déposé sur son compte devant, «bien sûr», leur être reversé. «C'est la pauvreté qui exploite la misère, comme si c'était rassurant de trouver quelqu'un plus bas que soi, cela montre qu'on n'est pas au degré zéro» a commenté l'avocat des parties civiles.

dimanche 6 juillet 2014

L’esclavage moderne en procès

Ce mardi 8 juillet, s'ouvre au tribunal de grande instance de Marseille, un procès mettant en cause six personnes, membres d'une même famille, suspectées d'avoir exploité une femme et six hommes tous de nationalité bulgare.
OICEM (Organisation Internationale Contre l'Esclavage Moderne), qui accompagne ces personnes depuis un an et se constituera partie civile, représentée par Maitre Yann Prévost, qui assure la défense des victimes.
La jeune femme, âgée de 27 ans, a expliqué aux services de police qu’elle a été obligée de se prostituer en haut du Boulevard Rabatau (9e), en plein cœur de Marseille, que la totalité de ses gains lui a été retirée, qu’elle a été battue, retenue de force et que ses papiers d’identité lui ont été retirés.
Les six hommes vulnérables, des personnes âgées, fragiles et malades, assurent avoir été contraints à la mendicité. Les prévenus les avaient convaincu qu'en venant en France, ils gagneraient plus d'argent. Leurs gains et papiers d'identité ont été confisqués et certains ont été battus.
Après avoir effectué de nombreux entretiens avec ces victimes. OICEM a pris la décision de les accompagner. Cette ONG défend depuis 2001 les victimes d'esclavage moderne.

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/2950266/l%E2%80%99esclavage-moderne-en-proces.html