mercredi 23 mai 2018

Maëlys: les obsèques fixées au 2 juin

Les obsèques de la petite Maëlys se dérouleront le 2 juin à La Tour-du-Pin (Isère), selon des informations de LCI, plus de trois mois après la découverte de son corps et les aveux de Nordahl Lelandais.
L'autopsie de la fillette qui avait été enlevée puis tuées dans la nuit du 27 août lors d'un mariage à Pont-de-Beauvoisin (Isère) est aujourd'hui achevée a indiqué une source proche de l'enquête. La dépouille de la fillette va être rendue aux parents en vue des obsèques, a précisé cette même source. "Les expertises et l'examen du corps viennent de s'achever et la dépouille de Maëlys sera rendue à sa famille dans les dix jours à venir", a précisé cette source à l'AFP confirmant une information du Dauphiné Libéré et de BFM TV.
Aucun élément n'a toutefois filtré sur les résutats de l'autopsie et des expertises menées à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN). Mis en examen en août pour le meurtre de Maëlys, Nordahl Lelandais avait avoué, six mois plus tard, le 14 février, l'avoir tuée "accidentellement" et s'être débarrassé du corps dans des gorges escarpées du massif de la Chartreuse. Lors d'une audition mi-mars, l'ex-militaire de 35 ans avait expliqué avoir violemment frappé l'enfant au visage, alors qu'elle paniquait après l'avoir suivi dans sa voiture pour voir ses chiens. 
Ce qui pourrait expliquer la "fracture en deux parties" de la mâchoire de l'enfant "vraisemblablement ante-mortem" constatée lors de la découverte du corps, a souligné la même source. Par ailleurs, Nordahl Lelandais est également mis en examen depuis le 20 décembre pour l'assassinat du caporal Arthur Noyer, en Savoie, en avril. Là encore, il invoque la thèse accidentelle.
  1. Flash Actu http://www.lefigaro.fr/flash-actu/

Grégory: nouvelles demandes de mises en examen au «moment opportun» (parquet)

Le parquet général de la cour d'appel de Dijon a annoncé aujourd'hui attendre "le moment opportun" pour demander à nouveau les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob dans le cadre de l'affaire Grégory, une semaine après leur annulation. La chambre de l'instruction de Dijon avait annulé le 16 mai pour des points de procédure - et non pas sur le fond du dossier - les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob pour le rapt mortel du petit garçon, il y a 33 ans.
Le parquet "n'a pas formé de pourvoi en cassation" mais "attend le moment opportun pour présenter de nouvelles demandes de mises en examen", a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Jacques Bosc. Le magistrat pourrait notamment attendre la décision de la Cour de cassation concernant le pourvoi de Murielle Bolle, formé vendredi par ses avocats. Ces derniers demandent, outre la nullité de la mise en examen obtenue devant la chambre de l'instruction - décision qu'ils saluent - l'annulation de sa garde à vue en novembre 1984.
  1. Flash Actu http://www.lefigaro.fr/flash-actu/

lundi 21 mai 2018

Affaire Grégory : pour son avocat, Murielle Bolle a été victime d'une "persécution judiciaire"

Affaire Maëlys : l'autopsie du corps est terminée, la dépouille va être remise aux parents

Les expertises médico-légales, effectuées sur le corps de la petite Maëlys, sont terminées près de trois mois après la découverte de l'enfant en pleine forêt au pied du Mont Grêle à Attignat-Oncin (Savoie).


L’autopsie du corps de la petite Maëlys, 8 ans, est terminée selon les informations de nos confrères du Dauphiné libéré.
Trois mois auront été nécessaires aux experts de l’IRCGN, institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, pour examiner les ossements de la fillette dont le corps a été découvert le 14 février dernier en pleine forêt au pied du Mont Grêle à Attignat-Oncin (Savoie).C'est Nordhal Lelandais, suspecté du meurtre de l'enfant, qui avait conduit les magistrats sur les lieux où il avait abandonné le corps.

Funérailles en juin

Lors de son dernier interrogatoire, Nordahl Lelandais avait avoué avoir tué Maëlys de façon accidentelle, en lui infligeant une claque dans la voiture entre Pont-de-Bauvoisin (Isère) et son domicile de Domessin (Savoie).
>A la Une https://www.dna.fr/
Les parents de Maëlys vont prochainement récupérer la dépouille de leur fille et organiser ses funérailles qui se dérouleront début juin.

jeudi 17 mai 2018

Affaire Grégory : 5 erreurs qui ont freiné l'enquête

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L'annulation, mercredi, des mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob par la chambre de l'instruction de Dijon est un énième rebondissement dans l'affaire Grégory. Une nouvelle bévue judiciaire dans un dossier qui en compte déjà beaucoup. La Cour a relevé que la présidente de la chambre de l'instruction Claire Barbier, qui avait prononcé seule ces mises en examen, "n'en avait pas le pouvoir juridique, et que c'est à la chambre de l'instruction collégialement d'en décider."
"L'affaire Grégory continue. Les actes d'enquête essentiels n'ont pas été annulés", a précisé dans un communiqué le procureur général de Dijon Jean-Jacques Bosc. Mais comme plusieurs fois par le passé, c'est un nouveau coup d'arrêt à l'enquête qui avait été relancée il y a presque un an. "C'est encore un nouveau rebondissement énorme dans ce dossier" et "manifestement un camouflet pour l'enquête", a réagi Me Frédéric Berna, l'un des avocats de Jacqueline Jacob.
Au début des années 2000, le magistrat Pascal Le Fur estimait que "l'ensemble de l'instruction [n'avait] pas brillé par sa netteté totale et absolue", dénonçant des "malfaçons" et un "dysfonctionnement de la justice". Plusieurs de ces erreurs sont imputables au premier juge d'instruction Jean-Michel Lambert, qui s'est suicidé en 2017. "Je n’ai pas accordé au départ toute l’attention que j’aurais dû à ce dossier. J’étais le seul juge d’instruction d’Epinal. J’ai fini l’année avec 229 dossiers. Grégory portait le numéro 180", déclarait-il à Libération en 2014.
Retour sur cinq ratés majeurs.

1 - Un autopsie bâclée et une scène de crime non préservée

"Il n'y avait pas de protection de la scène du crime. Le procureur, des gendarmes, des témoins même, sont arrivés sur les lieux. C'est ce qui a un peu pêché à l'époque : on a effacé des éléments", racontait l'ancien gendarme Yves Burton à Franceinfo en juillet dernier. Dès le début de l'enquête, de nombreux éléments ont été altérés ou non exploités. C'est d'ailleurs en 1987, dans la foulée de cette affaire, que la Section technique d'investigation criminelle (STIC), l'ancêtre de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, a été créée.
L'autopsie a également fait l'objet de nombreuses critiques. Selon le policier Jean-Paul Tissier, elle a duré environ deux heures. "Les parents de Grégory Villemin ne savent toujours pas à quelle heure leur enfant est mort, dans quelle eau, de la Vologne ou du robinet, il a été noyé", dénonçait l'avocat des parents, Me Marie-Christine Chastant-Morand, en 2002. Dans une interview à Paris-Match en 2000, le juge Lambert évoque une autopsie "complètement ratée", "du sang prélevé en trop faible quantité et l’absence de prélèvements de viscères, excepté les poumons".

2 - La vraie fausse confession de Murielle Bolle

Le vendredi 2 novembre 1984, Murielle Bolle, alors âgée de 15 ans, est entendue par les enquêteurs. Devant les gendarmes de Bruyères (Vosges), elle accuse son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé Grégory. Selon son récit, celui-ci serait venu la chercher au collège avant de se rendre avec elle à Lépanges, chez les parents de l'enfant. Bernard Laroche se serait absenté quelques minutes avec Grégory, avant de revenir seul.
Les gendarmes contactent immédiatement le juge Lambert, qui reporte au lundi l'audition de la jeune fille. Celle-ci est alors remise à sa famille. "Interrompre aussi brusquement une dynamique d’enquête à un moment aussi sensible semble incompréhensible et dangereux", écrira le capitaine Etienne Sesmat, de la gendarmerie d’Épinal, dans son livre Les Deux Affaires Grégory, en 2006.
Le lundi, Murielle Bolle répète sa version au juge d'instruction, qui ordonne l'arrestation de Bernard Laroche. En conférence de presse, il se félicite de cette avancée rendue possible grâce à "un témoignage capital". Le nom de Murielle Bolle ne tarde pas à fuiter dans la presse. Selon plusieurs témoins, la jeune fille subit des violences et les pressions de sa famille dans la soirée. Le lendemain, elle se rétracte, prétextant avoir eu peur des gendarmes. Elle ne reviendra plus jamais sur sa version.

3 - Plusieurs pièces du dossier annulées

A ce revers va s'ajouter, un mois plus tard, un nouveau coup de théâtre. En décembre 1984, une partie des expertises ajoutées au dossier est tout simplement annulée sur demande des avocats de Bernard Laroche. Jean-Michel Lambert n'a pas respecté la procédure de saisine des experts. "Tout le travail effectué pendant des semaines, par les meilleurs spécialistes, sur des points fondamentaux de l'enquête devient nul et non avenu", déplore Etienne Sesmat dans Les Deux Affaires Grégory.

4 - L'Etat incapable de protéger Bernard Laroche

Début février 1985, Bernard Laroche est relâché sur ordre du juge Lambert. "Ce jour-là, devant les journalistes, le père de Grégory, Jean-Marie Villemin, annonce son intention de le tuer à la sortie de son travail", rappelle L'Est Républicain. Marie-Ange Laroche demande alors une protection pour son mari auprès de la gendarmerie qui, dessaisie de l'affaire à ce moment-là, lui refuse.
Jean-Marie Villemin n'a pas accepté la décision de la justice. Le 29 mars 1985, il abat son cousin d'un coup de fusil, avant de se rendre. Les enquêteurs perdent un protagoniste clé de l'affaire. Jean-Marie Villemin sera condamné à quatre ans de prison ferme en 1993.
Marie-Ange Laroche obtiendra quelques années plus tard la condamnation de l'Etat pour "faute lourde". En 2000, le tribunal administratif de Nancy reconnaît que les autorités n'ont pas suffisamment prise en compte les menaces de Jean-Marie Villemin. Puis en mai 2002, la cour d'appel de Versailles condamne à nouveau l'Etat pour "inaptitude du service public à remplir sa mission".

5 - La fausse piste Christine Villemin

Pendant ce temps, un autre fiasco judiciaire se noue. L'enquête s'oriente en effet sur Christine Villemin, la mère de Grégory. Le 5 juillet 1985, le juge Lambert la convoque et lui dit : "Je lève l’hypothèque et je crève l’abcès. Je vous inculpe pour l’assassinat de votre fils", comme elle le raconte dans le livre Le Seize octobre.
Jean-Michel Lambert est convaincu de sa culpabilité. "Lorsqu'il s'est mis sur la piste de Christine Villemin, le juge Lambert nous a mis au chômage technique. Il refusait qu'on auditionne de nouvelles personnes, ne nous délivrait plus aucune commission rogatoire", rappelle le gendarme Etienne Sesmat.
Christine Villemin sera finalement innocentée en 1993 pour "absence totale de charges", une formule inédite dans l'histoire judiciaire française.
Faits divers https://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers

mercredi 16 mai 2018

Affaire Grégory: mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob annulées

Les mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob pour le rapt mortel du petit Grégory il y a 33 ans, ont été annulées par la chambre de l'instruction de Dijon, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leurs avocats.

Les contrôles judiciaires qui pesaient sur les trois mis en examen ont été simultanément levés par les magistrats, ont indiqué les avocats après avoir pris connaissance du délibéré de la chambre. "C'est une très belle victoire pour nous: Murielle Bolle est innocente. Sa mise en examen tombe, son contrôle judiciaire également. Murielle Bolle est libre et innocente", s'est félicité l'un de ses conseils, Me Christophe Ballorin, ajoutant que "c'est également le cas pour les époux Jacob".
Flash Actu http://www.lefigaro.fr/flash-actu/

mardi 15 mai 2018

Procès de Cahuzac : “L’aménagement de la peine n’est pas acquis” affirme Éric Dupond-Moretti

Procès en appel: Jérôme Cahuzac est arrivé au Palais de justice

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac saura ce mardi s'il va en prison

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Il avait menti à la France entière sur ses comptes cachés à l'étranger: l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention.

Fraude sophistiquée


Un premier compte en Suisse, puis un transfert à Singapour via des sociétés offshore immatriculées dans les mers du Sud: cette fraude sophistiquée de l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande. Un électrochoc, qui allait aboutir à la création d'un parquet national financier et d'une agence anticorruption. Un nouveau projet de loi présenté en mars va jusqu'à proposer de rendre obligatoire la publication du nom du fraudeur en cas de condamnation pénale, pratique dite du «name and shame».

Pour Jérôme Cahuzac, 65 ans, qui incarna la lutte contre la fraude fiscale avant de devenir un paria de la République, tout l'enjeu est désormais de savoir s'il ira ou non en détention. A l'issue du second procès, l'accusation a requis la «confirmation» de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (200
Après la révélation de son compte caché par le site d'information Mediapart, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, «les yeux dans les yeux», à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement démissionné en mars 2013 puis avoué l'existence d'un compte à l'étranger. «Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès», avait asséné l'avocat général à l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Une confirmation du jugement enverrait l'ex-ministre derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine.

«Peur d'aller en prison»

A la barre de la cour d'appel, l'ancien député socialiste, qui vit la plupart du temps reclus en Corse, avait confié sa «peur d'aller en prison». Son avocat et ami Jean-Alain Michel a réclamé une peine qui «n'accable pas plus que nécessaire un homme cassé». Son nouveau conseil, Eric Dupond-Moretti, suggérait «d'alourdir la peine» mais de l'assortir du sursis, mettant en garde la cour contre le risque de suicide de son client.
Plus sobre qu'en 2016, Jérôme Cahuzac a concédé un «déni» persistant. Mais, sur le fond, sa ligne de défense n'a pas changé: c'est la volonté de constituer un trésor de guerre au profit du mouvement de l'ex-Premier ministre Michel Rocard, qui expliquerait le «basculement» dans la fraude, et l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992. La suite relèverait d'une «fuite en avant». Des arguments balayés par l'avocat général, qui relève au contraire un puissant «sentiment d'impunité».

Le «déni» de Birdie

Cette affaire est avant tout l'histoire de la chute d'un homme. Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, mais aussi un fraudeur au nom de code «Birdie» qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flots de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par le chirurgien et son épouse dermatologue. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle. Les comptes de la mère du médecin servent aussi à blanchir les chèques des riches patients anglais. Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros.
En appel, Jérôme Cahuzac s'est retrouvé seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, condamné en première instance à un an avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir mis en place le montage financier ayant permis le transfert d'avoirs à Singapour.
Les autres protagonistes de l'affaire, l'ex-épouse du ministre comme les banquiers suisses, avaient renoncé à faire appel et sont donc définitivement condamnés: Patricia Cahuzac à deux ans de prison et la banque genevoise Reyl & Cie à l'amende maximale de 1,875 million euros.
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lundi 14 mai 2018

Koh-Lanta annulé : Candide Renard bien­tôt attaquée pour « dénon­cia­tion calom­nieuse »

Affaire Grégory: La justice se prononce mercredi sur les mises en examen

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 La Cour d'appel de Dijon se prononcera mercredi sur les mises en examen des époux Jacob et de Murielle Bolle dans le cadre de l'affaire Grégory, que la défense conteste vigoureusement plus de 33 ans après les faits.... 
Murielle Bolle sera fixée sur son sort mercredi. La Cour d’appel de Dijon se prononcera ce jour-là sur sa mise en examen dans le cadre de l’affaire Grégory. Ses avocats ont soutenu, lors de l’audience devant la chambre de l'instruction à la mi-avril, « l’absence d’indices graves et concordants » à l’encontre de leur cliente. Elle « est innocente, elle l’a toujours été », a insisté l’un d’eux, maître Vincent Nioré, l’un de ses défenseurs.

Les conseils de cette femme de 48 ans ont aussi invoqué la nullité de sa garde à vue en 1984 et ils contestent la « réintroduction dans le dossier d’actes annulés » par le deuxième magistrat instructeur - le juge Simon - de 1987 à 1990.

Rétractation


A l’automne 1984, celle qui était alors âgée de 15 ans avait accusé son beau-frère Bernard Laroche, lors d’une garde à vue devant les gendarmes, d’avoir enlevé Grégory, avant de se rétracter. Ce dernier avait été incarcéré puis relâché avant d’être tué d’un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l’enfant, en 1985.

Trois décennies plus tard, l’accusation soupçonne cette femme aujourd’hui âgée de 48 ans d’avoir participé à l’enlèvement et soutient que sa rétractation s’explique par des violences familiales subies à l’époque - ce qu’elle conteste.

Les magistrats ont cependant accepté, fin avril, de l’autoriser à rentrer chez elle dans les Vosges, tout en maintenant l’interdiction d’entrer en contact avec les autres protagonistes de l’affaire. Elle demandait pour la deuxième fois l’assouplissement du strict contrôle judiciaire auquel elle était soumise depuis début août, qui la contraignait à résider dans la Nièvre chez un tiers.

Les « corbeaux » de l’affaire


La chambre de l’instruction se prononcera aussi, mercredi, sur les mises en examen de Jacqueline et Marcel Jacob. Les deux septuagénaires sont soupçonnés d’avoir été les «corbeaux» de l’affaire, à l’origine de plusieurs lettres anonymes bien renseignées. Selon les enquêteurs, le grand-oncle et la grand-tante de Grégory, qui clament leur innocence, seraient aussi impliqués dans l’enlèvement et la mort du garçonnet dans le cadre d’un « acte collectif ».

Leurs avocats affirment notamment que leurs mises en examen, intervenues également en juin dernier, sont nulles « car leurs droits élémentaires ne leur ont pas été notifiés ». Initialement soumis à un contrôle judiciaire strict, qui leur imposait de résider séparément et loin de leur domicile vosgien, les époux Jacob avaient été autorisés à rentrer chez eux en fin d’année dernière.

dimanche 13 mai 2018

Meurtre d'Angélique : la femme du suspect se constitue partie civile

Selon RTL, la femme de David Ramault, principal suspect du meurtre d'Angélique, a décidé de se porter partie civile. Assurant que sa vie s'est effondrée après avoir appris ce que son mari aurait fait à la fillette de 13 ans, elle espère ainsi avoir accès au dossier d'instruction et savoir ce qu'il s'est passé. Elle assure se porter partie civile pour ses enfants, notamment l'aîné qui connaissait la victime.
L'homme de 45 ans avait été interpellé trois jours après le meurtre d'Angélique, et est depuis mis en examen pour «séquestration», «viol» et «meurtre sur mineur de moins de 15 ans». Il avait déjà été condamné pour «viol» et «agression sexuelle» en 1996.
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mercredi 9 mai 2018

Meurtre d'Angélique : David Ramault transféré dans un hôpital-prison

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Depuis son arrivée à la maison d’arrêt de Sequedin en début de semaine dernière, après sa mise en examen pour séquestration, viol et meurtre sur mineure après la mort d'Angélique, 13 ans, David Ramault est tout spécialement surveillé. Il a en effet fait part à son avocat Me Eric Demey de son envie de se suicider. Mardi, David Ramault a été transféré dans un autre établissement à quelques kilomètres de là, l’UHSA de Seclin, a appris le JDD de source pénitentiaire. Cette Unité hospitalière spécialement aménagée est à la fois une prison et un hôpital psychiatrique, avec des surveillants et des soignants. Pouvant accueillir jusqu’à soixante détenus-patients, elle est surtout occupée par des personnes en état dépressif lourd. Ce transfert a-t-il eu lieu à la suite d'une crise? Ou d'une tentative de suicide? Impossible de le dire pour l'instant. Le prisonnier se trouve incarcéré dans ce nouveau régime de détention pour une durée indéterminée.

Le quadragénaire a avoué avoir tué Angélique dès les premières minutes de sa garde à vue, avec force détails dans la nuit du 28 au 29 avril. David Ramault, qui après sa sortie de prison en 2000 s’était rebâti une vie tranquille dans la commune résidentielle de Wambrechies, encourt la perpétuité. Il avait initialement été placé dans le quartier d’isolement de la prison de Sequedin, dont six des dix cellules étaient occupées. Une mesure destinée non seulement à le protéger de lui-même, mais aussi des autres détenus, qui l’insultent et le menacent à travers les portes ou par les fenêtres.

Il reste cloîtré dans sa cellule

Depuis son transfert, David Ramault est constamment seul. Mis à part son avocat il ne reçoit aucune visite, si ce n’est les surveillants pénitentiaires qui se relaient, toutes les heures, pour effectuer des "contrôles à l’œilleton". Afin de vérifier qu’il soit toujours vivant, pour qu’il puisse être, plus tard, jugé. Il sort très peu en promenade et reste cloîtré dans sa cellule.