dimanche 17 février 2019

Murielle Bolle fixée mardi sur sa garde à vue de 1984


La Cour de cassation dira mardi quel sort elle réserve à l’une des pierres angulaires de l’affaire Grégory, la garde à vue de Murielle Bolle en 1984, que le Conseil constitutionnel a récemment frappée d’inconstitutionnalité.
Placée en garde à vue quelques jours après la mort de Grégory Villemin, retrouvé dans une rivière des Vosges le 16 octobre 1984, Murielle Bolle, alors mineure, avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d’avoir kidnappé le petit garçon de 4 ans en sa présence.
L’adolescente avait ensuite répété ses propos devant le juge d’instruction, avant de se rétracter en dénonçant la pression des gendarmes.
Aujourd’hui encore, cette volte-face reste au coeur de l’enquête.
Celle-ci a connu un rebondissement spectaculaire en juin 2017 avec les mises en examen de Mme Bolle et du couple Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory, pour le rapt mortel de l’enfant - poursuites annulées depuis pour des questions de procédure.
L’accusation privilégie désormais la thèse d’un «acte collectif» avec Bernard Laroche. Ce dernier a été abattu par Jean-Marie Villemin, le père de Grégory, en 1985.
Désireuse de gommer définitivement ses déclarations d’adolescente du dossier, Murielle Bolle, qui clame son innocence ainsi que celle de Bernard Laroche, avait obtenu en novembre une grande victoire devant le Conseil constitutionnel.
Les «Sages» lui avaient donné raison en estimant que ses droits fondamentaux de mineure n’avaient pas été respectés en 1984, la loi d’alors ne prévoyant pas de garanties telles que la notification du droit de se taire ou la présence d’un avocat en garde à vue. «C’est un miracle», avait-elle réagi auprès du Parisien.
Il appartient désormais à la Cour de cassation de tirer les conséquences de cette déclaration d’inconstitutionnalité sur le plan judiciaire.

Carnets intimes du juge


Si les hauts magistrats suivent le Conseil constitutionnel, ce qui apparaît probable, les procès-verbaux de cette garde à vue de 1984 devraient in fine être annulés.
Dans cette hypothèse, la Cour de cassation devrait renvoyer le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel pour que celle-ci réexamine la requête en annulation de la garde à vue et de tout élément du dossier s’appuyant sur les déclarations de l’adolescente.
Sur le plan juridique, l’avocat de Murielle Bolle, Emmanuel Piwnica, demande à la Cour d’annuler partiellement un arrêt de la cour d’appel de Dijon du 16 mai 2018, en ce qu’il refusait d’annuler les procès-verbaux de cette garde à vue.
Lors de l’audience, le 22 janvier, l’avocat général s’était également prononcé pour une telle annulation.
L’avocate des parents de Grégory Villemin avait demandé le rejet des recours de Murielle Bolle. «Les Villemin n’ont rien contre Murielle Bolle. Tout ce qu’ils veulent, c’est la vérité», avait plaidé Me Claire Waquet, .
Une annulation de cette garde à vue de 1984 affaiblirait encore l’une des plus célèbres enquêtes criminelles françaises, déjà minée par d’innombrables errements, sans toutefois y mettre un terme.
Les propos de Murielle Bolle en 1984, qui ne lui avaient pas valu de poursuites à l’époque, apparaissent toutefois sans incidence sur sa mise en examen en 2017, celle-ci résultant selon la cour d’appel d’"éléments nouveaux».
Cette mise en examen et celle des Jacob, annulées en mai 2018, pourraient être de nouveau ordonnées une fois tous les recours purgés.

Une «partialité qui suinte»


Murielle Bolle demande par ailleurs à la Cour de cassation de reconnaître «la partialité avérée» du juge Simon, qui a enquêté entre 1987 et 1990.
Une «partialité» contre les Bolle qui «suinte», selon son avocat, des «carnets» intimes du juge versés au dossier après sa mort. Les Bolle y étaient qualifiés de «voyous».
Murielle Bolle cherche en conséquence à faire annuler tous les actes d’enquête du juge Simon, mais aussi un arrêt de non-lieu qui, en 1993, avait notamment innocenté la mère de Grégory Villemin.
De quoi faire bondir l’avocate des parents Villemin: Murielle Bolle «voudrait qu’on refasse complètement l’Histoire parce que l’Histoire lui pèse», avait estimé Claire Waquet.
France/Monde https://www.dna.fr/actualite/2019/02/17/affaire-gregory-murielle-bolle-fixee-mardi-sur-sa-garde-a-vue-de-1984

mardi 5 février 2019

Affaire Alexia : entendu par un nouveau juge, Jonathann Daval confirme ses aveux


Mis en examen il y a un an maintenant pour le meurtre de son épouse Alexia, Jonathann Daval avait coutume de s’arranger avec la vérité, de multiplier les versions : un temps mari éploré, un temps coupable, un temps victime d’un complot familial…
Tout a une nouvelle fois basculé le 7 décembre dernier. Confronté aux proches d’Alexia et à ses propres contradictions, mises à jour par l’enquête de gendarmerie, Jonathann Daval a craqué. Une seconde fois. Des aveux “bis” incomplets, formulés à genoux et en pleurs, devant sa belle-mère, dans l’intimité du cabinet de juge d’instruction.

Le mari d’Alexia assume

C’est avec une certaine fébrilité qu’était attendu le sixième rendez-vous entre le mari d’Alexia et le magistrat instructeur. Pour une fois, le secret a été préservé : cette audition a eu lieu la semaine passée. Présenté il y a peu par ses avocats comme « en phase de décompensation », Jonathann Daval allait-il à nouveau se désunir, et sortir une nouvelle histoire de son chapeau ? La réponse est non.
Selon nos informations, le mis en cause a assumé l’homicide de sa femme. Face à un nouveau juge - le précédent ayant changé de fonction - l’informaticien est calmement revenu sur l’enchaînement des faits, mais nie toujours avoir participé à la crémation partielle du corps d’Alexia, retrouvé dans le bois d’Esmoulins (Haute-Saône), le 30 octobre 2017.
Ce point pose question, même si comme l’expliquait le procureur de la République de Besançon, rien, dans le dossier, ne laisse à penser que Daval a bénéficié d’une quelconque aide pour se débarrasser du cadavre. Nombre d’observateurs imaginent que reconnaître ce geste nécessite, pour Jonathann Daval, de faire sauter un énième verrou psychologique.
Le procès devrait se tenir en 2020. D’ici là, une nouvelle étape majeure est au programme : la reconstitution des faits. Sous haute surveillance des gendarmes, celle-ci suivra le macabre fil des événements de la nuit du 27 au 28 octobre 2017, de la maison des Daval, à Gray-la-Ville, jusqu’au bois d’Esmoulins, où le corps d’Alexia avait été découvert.
  • Alexia Daval
  • Gray https://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/alexia-daval


vendredi 1 février 2019

Haute-Saône : Jonathann Daval ne devrait pas être jugé « avant 2020 »



Le procureur de la République de la Haute-Saône, Emmanuel Dupic, estime que le procès de Jonathann Daval, mis en examen pour meurtre sur conjoint, ne sera pas pour cette année. « L’instruction n’est pas achevée, notamment la reconstitution qui est inévitable », a-t-il fait savoir jeudi, en marge d’une conférence de presse. « Compte tenu de ces éléments, le procès ne pourra pas se tenir avant 2020. » Car si le dossier est entre les mains du juge d’instruction de Besançon, c’est à Vesoul, devant la cour d’assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort que l’affaire grayloise sera jugée.


mardi 22 janvier 2019

Affaire Grégory :la guerre de procédure se poursuit


Depuis 34 ans qu’il est ouvert, le dossier Grégory s’apparente à un monstre judiciaire imprévisible. Au ralenti depuis l’annulation, le 16 mai 2018, des mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob par la chambre de l’instruction de Dijon, il est en train de s’enliser dans des problèmes de procédure

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a en effet décidé que la loi qui avait permis la garde à vue de Murielle Bolle, les 2 et 3 novembre 1984, au cours de laquelle l’adolescente de 15 ans avait incriminé Bernard Laroche dans l’enlèvement de Grégory, était contraire à la Constitution car il n’était pas prévu, notamment, l’assistance d’un avocat.
Ce mardi, la Cour de cassation devrait à son tour se pencher sur ce casse-tête. Elle ne devrait pas annuler directement la garde à vue mais confier cette tâche à une nouvelle chambre de l’instruction.
La Cour de cassation devrait aussi, ce mardi, se prononcer sur l’éventuelle partialité du juge Simon, qui a instruit l’affaire à la fin des années 80, et sur la validité de tous les actes diligentés par la juge Barbier, la magistrate actuellement en charge du dossier.

Quid du PV du 5 novembre 1984 devant le juge Lambert ?

La question cruciale, celle qui menace la poursuite de l’enquête, reste toutefois la validité de la fameuse garde à vue de Murielle Bolle. « Pour nous, cette garde à vue n’a plus de base légale », assure Me   Teissonnière, l’un des avocats de Murielle Bolle.
Les procès-verbaux des 2 et 3 novembre 1984 devraient être annulés par la chambre de l’instruction nouvellement saisie et le dossier ensuite purgé de toutes les cotes qui y font référence. Un vrai travail de moine copiste.
Avec cependant cette autre question capitale : quid du PV d’audition du 5 novembre 1984, dans le bureau du juge Lambert, audition au cours de laquelle Murielle Bolle a confirmé ses déclarations des 2 et 3 ? « Est-ce que le 5 novembre aurait existé s’il n’y avait pas eu les 2 et 3 ? », glisse, espiègle, Me  Teissonnière.
Les avocats des parents de Grégory devraient, eux, avancer un récent arrêt de la Cour de cassation qui juge que des déclarations faites sans avocat en garde à vue avant la réforme de 2011 ne sont pas nulles mais ne peuvent pas motiver une décision de renvoi devant une juridiction de jugement, encore moins une condamnation.
Ce qui signifierait, dans le cas de l’affaire Grégory, que les accusations de Murielle Bolle de 1984 resteraient valables mais sans que cela puisse déboucher sur des poursuites contre elle. Ce qui est une manière de lui tendre une perche, reconnaît le conseil historique des époux Villemin, Me   Moser : « Nous ne souhaitons pas sa comparution devant un tribunal pour être jugée mais sa contribution loyale et honnête en tant que témoin à la manifestation de la vérité. Concernant le fond, nous espérons la cessation sans délai du regrettable intermède procédural suscité par la partie adverse dans un but dilatoire et la reprise rapide des investigations visant à élucider les causes et circonstances du crime et à démasquer le ou les auteur(s) ».
Affaire Grégory :la guerre de procédure se poursuit https://www.estrepublicain.fr/actualite/2019/01/22/affaire-gregory-la-guerre-de-procedure-se-poursuit-rgvr