mardi 11 septembre 2018

Affaire Grégory: Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur la garde à vue de Murielle Bolle en 1984

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La Cour de cassation a décidé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux droits des mineurs soulevée par Murielle Bolle, personnage clé de l’affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu’elle avait 15 ans.

La haute juridiction a jugé « sérieuse » la question posée par la défense de Murielle Bolle, surnommée « bouboule » à l’époque, qui attaquait notamment une ordonnance de 1945 relative à l'« enfance délinquante » en vigueur à l’époque, estimant que ses droits fondamentaux n’avaient alors pas été respectés.


jeudi 6 septembre 2018

Incarcéré depuis 25 ans pour avoir tué 5 membre de sa famille, Jean-Claude Romand demande sa libération

9 janvier 1993. Prévessin-Moëns dans l'Ain. Dans le silence de la nuit qui règne depuis plusieurs heures sur la ville de 4000 âmes, Florence Crolet est assassinée dans son sommeil à coups de rouleau à pâtisserie dans sa chambre conjugale. Quelques instants plus tard, ses deux enfants, âgés de 7 et 5 ans, sont abattus de coups de feu de carabine 22 Long Rifle. Le lendemain, ses beaux-parents et leur chien sont tués à Clairvaux-les-Lacs (Jura) juste après avoir déjeuner, subissant les coups de feu de la même carabine.

Derrière ces crimes atroces, un homme de 39 ans : Jean-Claude Romand. Mais aussi un long et pesant mensonge. Pendant 18 ans, ce mari et père de famille a menti à ses proches sur ses activités professionnelles en se faisant passer pour un médecin de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La vérité : il n'a jamais dépassé la deuxième année de médecine. Ses sources de revenus : des sommes empruntées ou escroquées à son entourage. Ses journées : il les passe la plupart du temps sur des parkings d'autoroutes près du Lac Léman. Un tissu de mensonge que Jean-Claude Romand réussira a maintenir pendant près de deux décennies.
 

Tentative de suicide ratée

Avec le temps, le poids du mensonge et la peur de l'imposteur d'être démasqué deviennent trop lourds pour lui. Et en janvier 1993, Jean-Claude Roman, sur le point d'être découvert, craque et commet le quintuple homicide.
Le 10 janvier, ses parents, Aimé et Anne-Marie, ne seront pas ses seules cibles. le meurtrier tentera également d'assassiner sa maîtresse, Chantal Delalande, dans la forêt de Fontainebleau. Il décide finalement de l'épargner en lui faisant promettre de garder le silence.

Quelques heures plus tard, vers 4 heures du matin, il met le feu à son domicile familial, où se trouvent encore les corps de son épouse et de ses enfants, et tente de se suicider en ingérant des barbituriques périmés. Sombrant dans le coma, il sera sauvé par des éboueurs en service alertés par l'incendie.

Châteaurouxhttps://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/indre/chateauroux

mercredi 5 septembre 2018

INFO FRANCEINFO. Evasion de Redoine Faïd : opérations de police en cours dans l'Oise et à Paris dans la famille du fugitif

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 Plusieurs opérations de police sont menées mercredi 5 septembre dans la matinée, depuis 6 heures, dans plusieurs villes de l'Oise et à Paris, dans le cadre de l'enquête sur l'évasion de Redoine Faïd de la prison de Réau, en Seine-et-Marne, le 1er juillet, selon les informations de franceinfo.

Ces opérations ne visent pas à interpeller directement Redoine Faïd

Ces perquisitions sont menées sur commission rogatoire d’un juge parisien aux domiciles de plusieurs membres de la famille du braqueur multirécidiviste, notamment ses frères et sœurs. Plusieurs de ces opérations se déroulent à Creil (Oise), où a grandi Redoine Faïd. Il n'a pas été précisé, à ce stade, si les services de police judiciaire ont procédé à des interpellations ou des saisies.
Selon les informations de franceinfo, ces interventions ne visent pas à interpeller directement Redoine Faïd ou son frère Rachid Faïd, qui font tous deux l’objet d’un mandat d’arrêt, mais à effectuer des perquisitions utiles à l’enquête parmi les nombreux membres de la famille du braqueur. Plus d’une cinquantaine de policiers sont engagés dans l'opération de ce mercredi matin, menée par la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Versailles.
Depuis l’évasion de Redoine Faïd, une centaine de policiers de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) restent mobilisés par la recherche du fugitif et de ses complices. A ce jour, les policiers disposent, dans ce dossier, de plus de 150 scellés (des armes saisies, des vidéos, des prélèvements) mais aussi d’éléments techniques et de témoignages, dont celui de Stéphane Buy, le pilote de l’hélicoptère pris en otage durant l’évasion.

Des traces d'ADN retrouvées dans une voiture

La dernière piste de Redoine Faïd remonte au 24 juillet, dans le Val-d’Oise, où des traces ADN du braqueur ont été retrouvées dans une voiture garée sur le parking du centre commercial Auchan de Sarcelles. Les gendarmes avaient repéré la Renault Laguna aux abords d’une station-service, vers la commune de Piscop, après que les deux occupants ont refusé de se soumettre à un contrôle et sont parvenus à prendre la fuite. À bord, les enquêteurs ont également retrouvé de fausses plaques d’immatriculation et des faux pains d’explosifs. Les analyses des bandes de vidéosurveillance du parking et celles des traces ADN retrouvées à bord de la voiture ont également permis d’identifier Rachid Faïd, frère du malfaiteur en fuite.

Introuvable depuis son évasion

Agé de 60 ans, Rachid Faïd est introuvable depuis le jour de l’évasion. Les enquêteurs ont la conviction que cet homme faisait partie du commando qui a aidé Redoine Faïd à s'enfuir par hélicoptère de la prison de Réau. Dans cette affaire, un seul suspect a pour l’instant été placé en garde à vue avant d’être remis en liberté sans charge. Il s’agit de Brahim Faïd, un autre frère du fugitif. Il était venu le voir au parloir au moment de son évasion. Les policiers disposent de plus de 150 scellés (des éléments matériels, des prélèvements) pour faire avancer l’enquête. Détenu particulièrement surveillé, Redoine Faïd purgeait une peine de 25 ans pour sa participation en 2010 à un braquage raté qui a coûté la vie à la policière municipale Aurélie Fouquet.
Redoine Faïd s'était déjà échappé de la prison de Lille-Sequedin en 2013, en prenant quatre surveillants en otage et en faisant sauter les portes de la prison à l'explosif, avant d'être repris, six semaines plus tard. Le braqueur était incarcéré à Réau depuis huit mois. Son transfert vers un autre établissement pénitentiaire était à l’étude en raison d'une "menace sérieuse de passage à l'acte".

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/evasions/


mardi 4 septembre 2018

Affaire Grégory: Murielle Bolle réclame la nullité de sa garde à vue de 1984

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La Cour de cassation examine ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Murielle Bolle, personnage clé de l’affaire Grégory, qui a vu sa mise en examen annulée et conteste désormais la validité de sa garde à vue de 1984 dans ce feuilleton judiciaire vieux de trois décennies. En mai, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon avait annulé pour des questions de procédure sa mise en examen pour le rapt mortel du petit garçon dans les Vosges il y a trente-quatre ans, comme celles des époux Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory. Le parquet général entend redemander leur mise en examen au « moment opportun ».

La cour d’appel avait en revanche refusé d’annuler la garde à vue de Murielle Bolle, les 2 et 3 novembre 1984. Alors âgée de 15 ans, elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d’avoir enlevé Grégory, avant de se rétracter. Laroche avait été incarcéré puis relâché avant d’être tué d’un coup de fusil par son cousin Jean-Marie Villemin, le père de l’enfant, en 1985.

Une garde à vue contraire à la déclaration de 1789 ?


Ses avocats avaient formé un pourvoi pour chercher, entre autres, à obtenir la nullité de cette garde à vue contraire selon eux, aux droits de l’adolescente qu’elle était. Mardi, la Cour de cassation ne devrait examiner qu’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) accompagnant ce pourvoi, selon Me Emmanuel Piwnica, avocat de Murielle Bolle devant cette juridiction.
« La garde à vue de 1984 ne répondait pas aux exigences tant de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 que de la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré l’avocat à l’AFP. « A ce titre, elle paraît contestable au regard des droits fondamentaux de Murielle Bolle, qui à l’époque, ont été méconnus », a-t-il poursuivi. En outre, « il existe aujourd’hui un certain nombre d’exigences comme le droit au silence ou l’assistance d’un avocat », a-t-il ajouté.

Arrestations retentissantes en 2017


Les hauts magistrats diront dans plusieurs semaines s’ils la transmettent au Conseil constitutionnel. Les incidences de ce pourvoi demeurent incertaines, la cour d’appel de Dijon ayant jugé en mai que la mise en examen de Murielle Bolle ne résultait « pas des propos tenus en garde à vue mais d’éléments nouveaux ».

Au moment des arrestations retentissantes des époux Jacob et de Murielle Bolle en juin 2017, les enquêteurs avaient mis en avant de nouvelles expertises en écriture et une nouvelle analyse du dossier à l’aide d’un logiciel de la gendarmerie, Anacrim, pour étayer l’hypothèse d’un « acte collectif » avec Bernard Laroche.


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  • dimanche 2 septembre 2018

    Évasion de Redoine Faïd : déjà deux mois de cavale

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    En 2013, une première cavale de Redoine Faïd avait duré six semaines : après son évasion de la prison de Lille-Sequedin, il avait été retrouvé dans un discret hôtel à Pontault-Combault, en Seine-et-Marne, méconnaissable, avec perruque, barbe et lunettes. Cette fois, deux mois après sa nouvelle évasion, l'homme le plus recherché de France court toujours. 

    Le 24 juillet, le Creillois de 46 ans a pourtant échappé de peu aux forces de l'ordre, dans le Val-d'Oise. Une course-poursuite avec des gendarmes s'est terminée dans le parking d'un centre commercial de Sarcelles où Redoine Faïd et son complice ont abandonné leur voiture et réussi à s'enfuir. Des fausses plaques d'immatriculation et des explosifs factices ont été découverts dans le véhicule.

    Redoine Faïd, condamné en avril à 25 ans de prison pour son rôle d'"organisateur" dans un braquage raté en 2010 qui avait coûté la vie à une policière municipale, préparait-il un braquage pour financer sa cavale ? Est-il toujours en Ile-de-France ?
     
    Sa spectaculaire évasion le 1er juillet, avec hélicoptère, armes, disqueuse pour scier des portes, fumigènes, a en tout cas laissé des séquelles au sein de l'administration pénitentiaire.

    Il y a eu une "série de dysfonctionnements" à la prison de Réau (Seine-et-Marne), une "conjonction de failles de sécurité exploitées par un commando paramilitaire", a dû reconnaître la ministre de la Justice Nicole Belloubet en présentant le rapport de l'inspection générale de la justice, fin juillet. Des filins seront donc installés au-dessus de la cour d'honneur, où s'était posé l'hélicoptère, entre autres adaptations.
     

    Une direction "déconnectée" du terrain


    Mais l'administration pénitentiaire elle-même a été pointée du doigt, jugée "insuffisamment réacti(ve)" par l'inspection. Le transfert de Redoine Faïd avait en vain été demandé par la Direction interrégionale d'Ile-de-France, qui avait noté une "menace sérieuse (de) passage à l'acte" de la part du détenu. "La réponse a tardé", a critiqué la ministre.
      
    Pour Sébastien Nicolas, du syndicat FO-direction, "il y a une désertion de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) par des gens de terrain". "Les personnels qui vont à la DAP ont une expertise parfois défaillante sur des sujets sensibles", ajoute-t-il. "Des postes sont vacants, y compris dans des bureaux importants".

    "La direction est parfois déconnectée des besoins du terrain. Beaucoup à l'administration centrale ne perçoivent pas suffisamment les tensions et les dangers que nous voyons sur le terrain", renchérit Damien Pellen, du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT). 

    La réorganisation de la DAP en 2015 est montrée du doigt. "Elle a flouté les compétences au niveau des sous-directions", explique Sébastien Nicolas. La chancellerie note un "morcellement des compétences en matière de gestion de la sécurité".

    La ministre a demandé au directeur de l'administration pénitentiaire de travailler à une nouvelle "organisation de ses services centraux avec un pôle de sécurité plus cohérent et renforcé".
     

    La ministre attendue au tournant


    L'évasion de M. Faïd a par ailleurs lancé un été particulièrement chaud pour l'administration pénitentiaire, avec de nouveaux suicides à la prison de Fleury-Mérogis, l'agression au couteau d'un surveillant à Nîmes, deux autres évasions à Colmar (deux frères rattrapés le lendemain). Et une surpopulation carcérale record (70.710 détenus au 1er juillet pour 59.700 places).   

    "En se mobilisant en janvier (plus important mouvement de protestation depuis 25 ans, ndlr), les surveillants voulaient montrer le mal-être qui existe au sein de l'administration pénitentiaire. Les problématiques sont toujours les mêmes et ça continue de s'aggraver", déplore Christopher Dorangeville (CGT Pénitentiaire).
     
    "Deux mois après l'évasion de Faïd, on a l'impression que la ministre ne veut pas s'attarder sur le sujet. Mais s'il tue quelqu'un dehors, l'administration pénitentiaire sera responsable", juge Yoan Karar (FO Pénitentiaire). "Nous, on veut en reparler dès la rentrée".

    Repoussée en juillet à cause de l'affaire Benalla, l'audition de Nicole Belloubet devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur l'évasion de Redoine Faïd devrait avoir lieu mi-septembre.

    Creilhttps://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/oise/creil

    jeudi 23 août 2018

    Affaire Daval : le beau-frère et la soeur d'Alexia musclent leur défense

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    Grégory Gay, le beau-frère de Jonathann et d'Alexia Daval, et son épouse Stéphanie, ont décidé de muscler leur défense. Le couple a décidé de changer d'avocat et a choisi le ténor Me Gilles-Jean Portejoie, qui est, avec son fils, l'un des défenseurs de Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona.
    Compte tenu notamment de la dernière position adoptée par Jonathann Daval devant le magistrat instructeur, et animés d’une farouche volonté, en notre qualité de parties civiles, de concourir activement à la manifestation de la vérité et de préserver la sérénité absolue de l’enquête, nous avons décidé de confier la défense de nos intérêts au bâtonnier Gilles-Jean Portejoie, en lieu et place de Me Jean-Marc Florand", déclare le couple à nos confrères du Parisien.

    Fin juin, Jonathann Daval, mis en examen pour le meurtre de son épouse Alexia, en octobre 2017, avait opéré un spectaculaire revirement dans ses déclarations aux juges. Aux magistrats instructeurs bisontins, il avait affirmé que son beau-frère Grégory était responsable de la mort de son épouse.
    Selon la dernière version livrée aux juges par Jonathann Daval, le drame se serait noué au domicile des parents d'Alexia, à l'occasion d'une soirée raclette. Son épouse Alexia serait devenue incontrôlable et c'est en essayant de la calmer que Grégory Gay aurait étranglé la jeune femme. Ce que Grégory Gay réfute évidemment.
    "Jonathann a quatre avocats, il fallait rétablir l’équilibre face à cette situation, donner plus de force à notre partie civile. On a donc fait appel à ce pénaliste de renom. Ce n’est pas une marque de défiance envers Me Florand : il reste bien sûr l’avocat des parents d’Alexia", justifie encore Grégory Gay pour expliquer son changement d'avocat.
    "Il y a quelques jours, (Gregory Gay) m’a dit : 'S’il faut affronter les yeux dans les yeux Jonathann Daval je le ferai (…), parce que c’est important pour la manifestation de la vérité. Je suis prêt à tout'", précise Me Portejoie à BFM TV.
    Et l'avocat passe déjà à l'offensive : "les conclusions du rapport d’autopsie rendent invraisemblables les accusations qui ont été portées au mois de juin contre Gregory. Des investigations sont en cours, on les attend avec impatience", commente Me Gilles-Jean Portejoie.

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