vendredi 26 août 2016

Soixante paquets de chewing-gum sous la jupe de la voleuse

Il y a ceux qui ne volent qu'une seule chaussure (le pied droit) ou uniquement des articles de sport. Dans cette galerie de kléptomanes compulsifs, figure depuis mercredi soir une accro du chewing-gum ! Un vigile d'une supérette discount, route de Labège à Toulouse, a intercepté une femme de 32 ans qui venait de dissimuler sous ses vêtements 60 paquets de pâte à mâcher pour un montant de 135€.
Cette cliente n'a pas eu le temps de prendre la fuite. La sécurité du magasin a alerté les policiers qui ont procédé à son interpellation. Elle a été placée en garde à vue au commissariat. Le parquet lui a notifié une convocation devant le tribunal pour le mois de novemb re 2016. Elle devra alors s'expliquer sur cette tendance à vouloir franchir les caisses sans payer. Ce n'est pas la première fois que cette femme tente de dérober de la marchandise. très sucrée.
Il y a quelques semaines, les vigiles avaient déjà eu affaire à elle pour une première tentative de vol dans les rayons du magasin. Elle dissimulait plusieurs tablettes de chocolat pour un montant total de 200€! Rattrapée sur le parking par un vigile, la jeune femme avait alors payé sa marchandise pour éviter les ennuis. Mercredi, le scénario lui a été moins favorable
http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

jeudi 25 août 2016

Dax : interpellé après avoir envoyé des mails contenant des menaces de mort

Un Dacquois de 23 ans passe en comparution immédiate ce jeudi
Un Dacquois de 23 ans doit passer en comparution immédiate ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Dax
Il a été interpellé par la police après avoir envoyé des mails de menaces de mort et faisant l'apologie de terrorisme à des organismes publics montois et dacquois.
Le jeune homme, suivi par curatelle et connu des services de police pour des troubles à l'ordre public, avait déjà effectué des séjours en psychiatrie.
Expertisé, il a été jugé pénalement responsable de ses actes.
http://www.sudouest.fr/2016/08/25/dax-interpelle-apres-avoir-envoye-des-mails-contenant-des-menaces-de-mort-2478332-3350.php

Condamné à 5 ans de prison pour avoir foncé sur des policiers

Après trois courses-poursuites avec les forces de l'ordre dont l'une où il a percuté les policiers d'Auch, un Vicois de 32 ans a été condamné hier à 5 ans de prison ferme.
«On a atteint le paroxysme de la mise en danger ! s'exclame le vice-procureur, Philippe Pommeureul. Le comportement routier est incroyable. On n'a jamais vu ça.» Hier, J.M était présenté devant le tribunal d'Auch, en comparution immédiate, pour avoir, par trois fois en juillet dernier, refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant des policiers auscitains. Après en avoir délibéré, le tribunal l'a condamné à 5 ans de prison ferme.
Les faits se sont déroulés les 24 et 27 juillet. Le 24, vers 2 h 30 du matin, une course-poursuite s'engage entre les policiers et le conducteur de la Golf, lequel «double malgré les lignes continues, grille des feux rouges», selon les fonctionnaires de police. Après de longues minutes, devant le danger, les policiers laissent partir le fuyard, qu'ils ont formellement reconnu : il s'agit selon eux de J.M.
Trois jours plus tard, à 3h du matin, un autre équipage de policiers reconnaît la Golf, «la course-poursuite dure de longues minutes», explique la présidente. Mais le malfaiteur, une nouvelle fois reconnu par les policiers, s'enfuit à nouveau.
À 14 h 50, le même jour, «les forces de l'ordre se rendent au domicile de votre compagne pour vous interpeller»… La troisième course folle est engagée. À nouveau des dépassements dangereux dans les rues d'Auch, le conducteur, cette fois-ci au volant d'un Renault Scenic prend le rond-point des Justes à l'envers, la course se prolonge sur la rocade. Les policiers se mettent en travers de la route, ils sont percutés violemment par la voiture du fuyard. Celui-ci prend la route d'Agen, les policiers le poursuivent encore mais le capot de la voiture accidentée des forces de l'ordre se lève, casse le pare-brise, ce qui blesse les deux policiers. Finalement, J.M a été interpellé avant-hier à Auch.

«Ce n'était pas moi»

«Tout ce que vous dites ne m'évoque rien, Mme la présidente, assure celui qui n'est encore que prévenu. Avec tout le respect que je vous dois, je ne conduisais pas ces voitures. En fait, je les avais vendues quelques jours avant à un ami.» Mais aucun papier ne le prouve. Son avocat, Me Philippe Beyries, tente le bénéfice du doute, et donc la relaxe : «Le problème est de savoir qui conduisait le véhicule. Dans cette famille, il y a de multiples utilisateurs. Est-ce que nous sommes sûrs à 100 % que mon client conduisait ces véhicules ?» Me Isabelle Bru, représentant les deux policiers blessés, souligne : «Il ne faisait pas bon, ces jours-là, être dans les rues d'Auch. J.M. a délibérément foncé sur les policiers non seulement pour leur échapper mais pour porter atteinte à leur intégrité physique.» Lorsque le procureur demande 5 ans ferme, le prévenu s'énerve et répète «ce n'était pas moi». Apparemment, il n'a pas convaincu les juges.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/08/25/2406023-condamne-5-ans-prison-avoir-fonce-policiers.html#cZtLlDx6HR1IXODH.99

mercredi 24 août 2016

Affaire Bettencourt: François-Marie Banier condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende

Le photographe François-Marie Banier, ex-confident de la milliardaire Liliane Bettencourt, a été condamné aujourd'hui par la Cour d'appel de Bordeaux à quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende pour des "abus de faiblesse" aux dépens de l'héritière de L'Oréal.
En première instance, en mai 2015, le photographe de 69 ans avait été condamné à trois ans de prison dont six mois avec sursis et 350.000 euros d'amende. Son compagnon, Martin d'Orgeval, a été condamné, comme en première instance, à 18 mois de prison avec sursis. L'avocat Pascal Wilhelm a été condamné à douze mois de prison avec sursis.
Le notaire Patrice Bonduelle a été relaxé.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt: la Cour d'appel rend sa décision

Le photographe François-Marie Banier et trois autres prévenus seront fixés sur leur sort mercredi dans le principal volet de l'affaire Bettencourt, des abus de faiblesse sur la femme la plus riche de France et 11e fortune mondiale pour lesquels les quatre hommes ont été jugés en appel en mai à Bordeaux.
Sur les huit condamnés en première instance l'an dernier (sur dix jugés), seuls quatre ont finalement été rejugés. Deux avaient été relaxés, dont l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, un autre est décédé et des accords transactionnels ont été passés par les derniers avec la famille de Liliane Bettencourt, héritière du groupe de cosmétiques l'Oréal.
A l'issue du premier procès, François-Marie Banier, photographe de 69 ans, ex-confident de la milliardaire, avait été le plus lourdement condamné: trois ans de prison dont six mois avec sursis et 350.000 euros d'amende et plus de 158 millions d'euros de dommages et intérêts
En appel, l'avocat général, Pierre Nalbert, a requis une peine identique, estimant que l'ex-confident avait bel et bien "instrumentalisé" son "amie", aujourd'hui âgée de 93 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, pour satisfaire sa "boulimie d'argent".
Et non simplement, comme l'a soutenu l'artiste, bénéficié de l'amitié d'une "femme extrêmement généreuse, extrêmement reconnaissante", qui lui a fait des donations (dons, œuvres d'art, contrats d'assurance-vie) se chiffrant à plusieurs centaines de millions d'euros, jusqu'à faire de lui son légataire universel en 2007 dans un testament révoqué par la suite.
Opération 'pas loyale'
Outre le photographe, poursuivi pour abus de faiblesse, blanchiment et recel, son compagnon, Martin d'Orgeval, 42 ans, avait également fait appel. L'avocat général a requis à son encontre la confirmation de la peine prononcée en première instance, 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
Autre prévenu rejugé à Bordeaux, l'avocat Pascal Wilhelm, 55 ans, mandataire et gestionnaire de fortune de la milliardaire, qui s'était notamment vu reprocher une opération "pas correcte, pas loyale" en référence à son rôle dans l'investissement de 143 millions d'euros réalisé par la vieille dame dans le groupe de l'entrepreneur Stéphane Courbit, autre client de Me Wilhelm.
En première instance, ce dernier avait été condamné à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d'amende. L'avocat général a réclamé à son encontre une "condamnation" et, en cas d'amende, le même montant que celle infligée à Stéphane Courbit, soit 250.000 euros.
Quant au dernier prévenu, Patrice Bonduelle, notaire de 54 ans soupçonné d'avoir aidé Me Wilhelm, la relaxe a été demandée. Il avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende.
Tiroirs multiples
Tentaculaire dossier aux tiroirs multiples, l'affaire Bettencourt, dépaysée en 2010 à Bordeaux, avait démarré fin 2007 par une plainte pour "abus de faiblesse" déposée par la fille unique de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, visant le confident de sa mère.
Le dossier avait ensuite tourné à l'affaire d'État après la diffusion d'enregistrements clandestins réalisés dans le bureau de Liliane Bettencourt par son majordome, Pascal Bonnefoy, qui révélaient l'évasion fiscale d'une partie du patrimoine de la famille Bettencourt et suggéraient des immixtions politiques de l'Élysée dans la procédure judiciaire. Toutefois, l'ex-président Nicolas Sarkozy avait finalement bénéficié d'un non-lieu.
Un volet annexe pour "trafic d'influence" s'est clos en mai 2015 avec la relaxe d'Eric Woerth et de l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, par ailleurs condamné pour abus de faiblesse, mais qui s'est désisté de son appel après avoir conclu une transaction avec la famille Bettencourt.
Deux autres volets, l'un pour "violation du secret professionnel" et l'autre pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", seront prochainement rejugés à Bordeaux. Parallèment, Pascal Bonnefoy est mis en examen dans un autre dossier pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" au détriment de François-Marie Banier.
Par ailleurs, dans une procédure à Paris après une plainte du photographe, Françoise Bettencourt-Meyers a été mise en examen le 7 juillet pour "subornation de témoin" en raison d'un prêt de 300.000 euros accordé à l'ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, principal témoin de l'accusation dans le dossier pour "abus de faiblesse" et elle-même mise en examen pour "faux témoignage".

http://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

Agde : huit mois de prison pour un récidiviste sans permis

L ors d'une course-poursuite à Agde, ce conducteur a blessé deux policiers municipaux et embouti leur véhicule.
Je ne sais pas ce qui m'a pris. J'ai paniqué." Dans le box des accusés du tribunal correctionnel de Béziers, le prévenu, qui comparaît pour conduite sans permis en récidive et refus d'obtempérer, peine à justifier sa conduite. Le 7 août dernier, ce Lyonnais de 26 ans décide, avec trois amis, de descendre à Agde en voiture pour profiter de la mer. Le trajet se passe sans encombre et le groupe arrive au petit matin. C'est là qu'un agent de police fait signe au véhicule, qui roule feux éteints, de s'arrêter. Le prévenu, au volant, prend peur. Il n'a pas le permis. Il accélère, rapidement pris en chasse par la police municipale et nationale.
Une course-poursuite s'engage alors dans les rues de la ville qui s'éveille. Affolé, l'homme conduit à contresens et à toute vitesse, au risque d'écraser la vingtaine de piétons qu'il croise dans sa fuite. L'un d'entre eux, téméraire, tentera même de s'interposer en lui barrant la route, sans qu'il ralentisse. Soudain acculé par deux voitures de la police municipale, garées en travers de la voie, l'homme tente de s'arrêter au frein à main, percute l'un des véhicules et blesse deux agents municipaux. La voiture est stoppée mais le conducteur, ouvrant la portière, tente à nouveau de s'enfuir en courant. Avant d'être rattrapé et arrêté.

Un multirécidiviste

L'homme n'en est pas à son premier forfait. Il a déjà été condamné pour transport d'armes et conduite sous stupéfiants, violences contre dépositaires de l'autorité publique et défaut d'assurance. "Le délit est grave. Le prévenu était prêt à prendre tous les risques pour échapper au contrôle. Et ce n'est pas la première fois qu'il commet une infraction. Il a récidivé alors qu'il est actuellement en sursis avec mise l'épreuve", assène la procureur. Il demande 10 mois ferme avec maintien en détention et la révocation d'un sursis simple de 4 mois d'emprisonnement issu d'une précédente condamnation en 2014. De son côté, l'avocate des deux policiers municipaux blessés et de la mairie, qui se sont constitué partie civile, rappelle que l'un des agents s'est vu prescrire 3 jours d'ITT et que la Ville se voit désormais privée d'un véhicule pour assurer la sécurité en période estivale.
Afin d'évaluer le préjudice, elle demande un renvoi sur intérêts civils. L'avocate du prévenu souligne, elle, que son client était sur le point de signer un CDI et que les revenus de sa famille dépendaient de lui. Un argument qui n'a pas eu l'heur de convaincre le tribunal qui a condamné le prévenu à 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention. Sans révocation de sursis, suivant l'avis du juge d'application des peines de Lyon, parvenu in extremis en milieu de séance.
http://www.midilibre.fr/2016/08/22/huit-mois-de-prison-pour-un-recidiviste-sans-permis,1382907.php
 

mardi 23 août 2016

Les affaires qui menacent toujours Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy et certains de ses proches ou ex-proches apparaissent dans plusieurs dossiers politico-financiers susceptibles d'entraver ses ambitions présidentielles pour 2017.

Affaire Bygmalion
Dans le cadre de cette enquête, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février du chef de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales. L'avis de fin d'enquête, notifié aux parties en juin, ouvre un délai de quatre mois au moins, au terme duquel l'ex-chef de l'Etat pourrait être renvoyé en correctionnelle par les juges, en pleine primaire de la droite.
L'enquête portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Elle a été étendue fin 2014 au délit de financement illégal de campagne électorale. Elle vise 18 millions d'euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de l'UMP, pour 13,5 millions d'euros.
Les experts-comptables de la campagne de Nicolas Sarkozy (Pierre Godet et Marc Leblanc) et quatre responsables de cette campagne (Jérôme Lavrilleux, Guillaume Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier) ont été mis en examen. Trois ex-cadres du principal parti de droite (l'ancien directeur général Eric Cesari, l'ex-directeur de la communication Pierre Chassat, Fabienne Liadzé, ex-directrice des affaires financières) et quatre anciens cadres de Bygmalion (Bastien Millot, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent) ont également été mis en examen.
Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est à l'origine des révélations sur cette affaire. Il a dédouané Jean-François Copé et, dans un premier temps, Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système de double comptabilité présumée. Mais en octobre 2015, Jérôme Lavrilleux a accusé l'ancien chef de l'Etat de "se défausser", lui reprochant de ne pas savoir "assumer".


Affaire des écoutes
Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans ce dossier. Les juges le soupçonnent d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée d'une autre procédure. L'information judiciaire a été ouverte le 26 février 2014 sur la base d'écoutes téléphoniques visant l'ancien chef de l'Etat et son avocat Thierry Herzog, notamment. L'information judiciaire avait été clôturée fin février, mais des recours déposés par les avocats de la défense ont fait tomber l'avis de fin d'enquête, et entraîné l'annulation de plusieurs actes des juges, retardant de fait la perspective d'un éventuel procès.
Selon des informations recueillies par Reuters, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont de nouveau été entendus par les juges en juillet. La fin de l'enquête, qui devra être notifiée une nouvelle fois à la suite de ces auditions, ouvrira un délai incompressible de quatre mois avant l'ordonnance des juges décidant d'un non-lieu ou d'un renvoi. Celle-ci ne devrait donc pas perturber la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains. Elle pourrait toutefois tomber avant l'élection présidentielle de 2017.


Accusations de financement libyen de la campagne de 2007
Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l'homme d'affaires Ziad Takieddine, qui dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Celui-ci a toujours démenti les dires de l'homme d'affaires franco-libanais, et les juges sont prudents sur ces accusations. L'enquête porte sur des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment, complicité et recel de ces infractions.
L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Claude Guéant a été mis en examen début mars 2015 dans cette affaire. Son avocat assure toutefois que sa mise en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée n'a aucun lien avec la campagne de 2007. Il a été interrogé par les enquêteurs sur l'origine d'une somme de plus de 500.000 euros, qu'il justifie par la vente de deux tableaux flamands.


L'arbitrage Tapie
En 2008, un arbitrage controversé a attribué, sous mandat de Nicolas Sarkozy, 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour solde du litige qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas. Les enquêteurs soupçonnent un "simulacre d'arbitrage" et s'interrogent notamment sur les liens entre l'homme d'affaires et l'un des ex-juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup. Les juges d'instruction chargés de ce dossier ont clos leur enquête fin juin.
Six personnes ont été mises en examen. Claude Guéant, qui était secrétaire général de l'Elysée au moment des faits, a de son côté été placé sous statut de témoin assisté. La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, qui était alors ministre de l'Economie, a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, décision confirmée le 22 juillet par la Cour de cassation. Elle sera jugée pour négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. La date de son procès n'est pas encore fixée.


Sondages de l'élysée
Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d'archives publiques) vise des sondages et des prestations de communication commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. Plusieurs de ses proches et ex-proches ont été mis en examen dans ce dossier, dont Claude Guéant, les anciens conseillers Patrick Buisson et Pierre Giacometti et son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon.
L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de l'association Anticor. Le plaignant estime qu'une bonne partie des sondages commandés sans appel d'offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n'avaient pas d'intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains sondages réalisés, après appels d'offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.
Sont également visés des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l'Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson. Selon Mediapart, toutes les études effectuées entre 2010 et 2012 ont "disparu". D'où un élargissement de l'enquête à des faits de détournement et destruction d'archives publiques début octobre 2014.
 
Karachi
Cette enquête porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle en 1995 d'Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole. Au terme de leur enquête sur le volet financier de l'affaire, les juges avaient décidé, en juin 2014, de renvoyer en correctionnelle six personnes, parmi lesquelles l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Deux proches d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, devaient également être jugés.
Mais la Cour de cassation a ordonné, le 10 février 2016, un réexamen de cette affaire par la cour d'appel de Lyon. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l'exercice de leur fonction, enquête de son côté sur le rôle présumé joué par l'ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard.
Pour les juges parisiens qui l'ont saisie, les éléments de l'enquête rendent nécessaire l'audition par la CJR comme témoin assisté de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget. L'affaire est en cours d'instruction devant la CJR et aucune audition n'a eu lieu à ce jour, apprend-on de source judiciaire.
Les juges d'instruction semblent convaincus qu'une partie des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne d'Edouard Balladur via un système de rétrocommissions. L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions est à l'origine de l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à 11 Français en 2002.
 
"Kazakhgate"
Les noms d'anciens proches de Nicolas Sarkozy apparaissent dans cette affaire de rétrocommissions présumées en marge de contrats signés en 2010 avec le Kazakhstan. Ces contrats de près de deux milliards d'euros comprenaient l'acquisition par le Kazakhstan d'ici 2016 de 45 hélicoptères de l'ex-Eurocopter. La société assure que ce projet "a été et reste conduit de façon parfaitement légale et appropriée." Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet et chargé de mission à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été mis en examen, notamment pour corruption d'agent public étranger. L'ex-sénateur centriste du Gers, Aymeri de Montesquiou, qui a été le représentant en Asie centrale de Nicolas Sarkozy, l'a été pour corruption passive et blanchiment en bande organisée. 
 

dimanche 21 août 2016

Jacqueline Sauvage a finalement fait appel de son maintien en détention

Alors que ses avocates avaient déclaré le contraire, Europe 1 affirme ce dimanche que Jacqueline Sauvage a déposé un nouvel appel contre son maintien en détention. La justice lui avait refusé sa demande de libération conditionnelle.
Ses avocates avaient déclaré qu'elle renonçait à se battre. Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent, a finalement fait appel du refus de la justice concernant sa demande de libération conditionnelle, quelques jours à peine avant la date limite prévue par la procédure, fixée au lundi 22 août.

"Elle avait fait appel une première fois, elle s'était désistée et là elle a fait un nouvel appel de la décision de rejet du tribunal d'application des peines (TAP) d'aménagement de sa peine", a-t-on expliqué au parquet de Melun, confirmant une information d'
Europe 1.  

A LIRE >>> 
L'affaire Jacqueline Sauvage en 7 dates
 "Position victimaire"
Le chef de l'État lui avait accordé le 31 janvier une grâce "partielle", notamment de la période de sûreté, ce qui lui permettait de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Sa condamnation en appel avait suscité une vague de mobilisation, et la demande de grâce présidentielle formulée par ses filles avait été appuyée par de nombreux politiques, qui s'étaient à nouveau indignés du rejet de sa demande de libération conditionnelle.

A VOIR >>> 
Jacqueline Sauvage : pourquoi le tribunal a refusé sa libération

Dans sa décision, le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun avait reproché à Jacqueline Sauvage "de ne pas assez s'interroger sur son acte", selon ses avocates. Le TAP avait précisé que Mme Sauvage "ne pouvait prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui, compte tenu des soutiens dont elle bénéficie, et de la médiatisation des faits, risquerait de la maintenir dans une position victimaire".
 

samedi 20 août 2016

Près de Montpellier, elle brûle le scooter de son compagnon infidèle

M ercredi 17 août, la femme bafouée a été condamnée, entre autres, à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis de trente mois de mise à l'épreuve.
En juin dernier, un riverain de la rue des Anémones, à Castelnau-le-Lez, a vécu un incendie qui aurait pu être dévastateur puisque son scooter, qui était stationné dans un garage, a été totalement détruit et que les flammes se sont propagées à la façade d'un immeuble.

Son compagnon lui a été infidèle

Le 5 juin, il dépose plainte contre X pour incendie volontaire. Les gendarmes de la brigade locale ouvrent une enquête. Très vite, les investigations s'orientent vers la compagne de la victime. Celle-ci a été interpellée le 16 août dernier, puis a été placée en garde à vue.
Jugée sur le mode de la comparution immédiate, celle qui avait évoqué devant les enquêteurs son amertume après que son compagnon lui ait été infidèle, a été condamnée, mercredi 17 août, à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis de trente mois de mise à l'épreuve. Âgée de 45 ans, la concubine en colère devra aussi rembourser 8 000 €, valeur estimée du deux-roues. Et verser 14 000 € de dommages et intérêts pour couvrir la remise en état de la façade de l'immeuble.
http://www.midilibre.fr/2016/08/19/elle-brule-le-scooter-de-son-compagnon-infidele,1381654.php

vendredi 19 août 2016

Coups de feu à Orcines : la cour d'appel libère l'instigatrice présumée

L'affaire des coups de feu à Orcines avait presque trouvé son épilogue. Mais la jeune puydômoise, mise en examen le 1er avril dernier, a été remise en liberté jeudi 18 août par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Riom. Contre l'avis du parquet général.
Cette jeune femme de 26 ans était soupçonnée d'être l'instigatrice de la tentative d'assassinat du 21 janvier dernier à Orcines. Deux frères avaient été bléssés par balles dont l'un grièvement. La Puydômoise aurait indiqué l'adresse des victimes aux présumés agresseurs où ils étaient censés trouver de la drogue et une grosse somme d'argent.
Trois semaines après la violente agression, 
cinq hommes avaient été interpellés et incarcérés. Tous originaires de Clermont-Ferrand.
La jeune femme est certes libérée mais placée sous contrôle judiciaire. Elle reste mise en examen.

L'une des deux victimes, blessée par balle à la tête n'a toujours pas pu être entendue par la juge d'instruction, en charge du dossier. Pour plus de clarté dans l'enquête, une reconstitution sera organisée dans quelques mois.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome

Militaire assassiné à Somme-Suippe : la veuve et son amant jugés en septembre aux assises

Julien Thévenet avait été massacré à coups de pioche à son domicile de Somme-Suippe, en 2014. La veuve et son amant sont renvoyés aux assises du 12 au 14 septembre, lui pour assassinat, elle pour complicité
Leur procès avait été envisagé avant l’été, il aura finalement lieu à la rentrée. Du 12 au 14 septembre, Sophie Richard et Sébastien Chantereau sont convoqués devant la cour d’assises de la Marne pour répondre du meurtre de Julien Thévenet, 24 ans, massacré à coups de pioche le 24 janvier 2014 à son domicile de Somme-Suippe, près de Châlons-en-Champagne. Veuve Thévenet, Sophie Richard, 25 ans, est poursuivie pour « complicité d’assassinat », son amant Sébastien Chantereau, 27 ans, pour « assassinat ».
Sous-officier à la base aérienne 113 de Saint-Dizier, Julien Thévenet fut retrouvé dans le garage du pavillon, tué de sept coups de pioche. Les pièces étaient en désordre, mais l’hypothèse d’un cambriolage qui aurait mal tourné fut rapidement écartée par les enquêteurs de la section de recherches de Reims. La piste s’orientait plutôt vers l’acte d’un proche. Deux semaines plus tard, le 10 février 2014, l’épouse était interpellée avec son amant, au domicile de ce dernier à Reims. Placés en garde à vue, ils avouaient alors l’assassinat en révélant un scénario diabolique.

La victime endormie avec des somnifères, puis frappée

Selon leurs déclarations, des somnifères achetés la veille auraient été versés dans l’anisette du militaire par sa femme. Une fois endormi, Julien Thévenet aurait été transporté dans le garage où Sébastien Chantereau l’aurait frappé avec une pioche, avant qu’un ultime coup porté à la victime, qui s’était réveillée de douleur, ne l’achève en transperçant le thorax.
Comment les amants auraient-ils pu en arriver là ? Julien Thévenet voulait divorcer de Sophie avec laquelle il n’était marié que depuis juillet 2013. Mère de deux enfants (leur fille alors âgée de 2 ans et un garçon de 5 ans né d’une précédente union), elle aurait tout perdu, notamment l’assurance-vie de son mari. C’est en fréquentant des sites de rencontres qu’elle avait fait la connaissance de Sébastien Chantereau, dont elle tombait éperdument amoureuse.
Pendant plusieurs jours, voire des semaines, les deux amants auraient prémédité leur acte selon un mécanisme psychologique qui sera peut-être mis en lumière lors du procès.
Sophie Richard accuse son amant d’être le commanditaire de l’assassinat, d’avoir tout organisé. Aux aveux initiaux de Sébastien Chantereau ont succédé des dénégations qui s’apparentent à un blocage psychologique : il n’arrive pas à concevoir qu’il ait pu commettre un acte d’une telle cruauté.
Le couple est toujours en détention provisoire. Tous les deux encourent la réclusion criminelle à perpétuité.
http://www.lunion.fr/786458/article/2016-08-18/militaire-assassine-a-somme-suippe-la-veuve-et-son-amant-juges-en-septembre-aux

Le conjoint violent file en prison

C'est la chronique d'une «relation pathologique», comme le résume le procureur Pierre Aurignac qui se présente en comparution immédiate au tribunal d'Auch. P. , de nationalité roumaine, entretien avec une de ses compatriotes depuis quelques années une relation ponctuée par la violence et l'alcool dans le département du Gers. Ensemble, ils ont une fille de deux ans et demi. Condamné en 2015 pour des violences sur madame , datant de 2014, P. avait interdiction formelle de rentrer en contact avec elle. Pourtant le 18 décembre 2015, alors qu'il fréquente à nouveau clandestinement la mère de son enfant, il s'alcoolise et la bat. Avant de recommencer il y a quelques jours, le 16 août. «À 14 heures, vous aviez déjà bu deux bouteilles de rosé», rappelle Le président Robin Planes. C'en est trop pour la justice qui le convoque en comparution immédiate ce 18 août.
Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il sera condamné, selon les réquisitions du procureur à 6 mois de prison ferme accompagnés d'une levée du sursis de 12 mois, qui lui avaient été infligés lors de son précédent passage à la barre. 18 mois ferme au total : il est directement transféré à la maison d'arrêt d'Agen.
 

Buraliste de Lavaur : la justice toulousaine épingle France TV

La justice toulousaine ordonne à France Télévisions de retirer sur son site la note d'intention d'une journaliste, accompagnant le reportage «Permis de tuer?», jugée non conforme à la présomption d'innocence dans l'affaire du buraliste de Lavaur.
L'affaire avait fait grand bruit en décembre 2009 lorsqu'un buraliste de Lavaur, Luc Fournié, s'estimant en légitime défense, ouvre le feu et tue l'un des deux cambrioleurs qui s'étaient introduits dans son commerce. Condamné à 7 ans de prison par la cour d'assises d'Albi, en avril 2015, après de longs débats passionnés et libéré un mois après par la cour d'appel de Toulouse, ce commerçant vient de gagner une manche symbolique en retrouvant son honneur. Après un référé déposé le 2 août 2016 par son avocat, Me Georges Catala, le tribunal de Grande instance de Toulouse, dans sa décision rendue le 12 août, vient d'interdire la diffusion des notes d'intention d'une journaliste relative au reportage «Permis de tuer ?». Un document diffusé sur France 2 en mai 2016, relatant l'histoire très controversée de ce fait divers tragique qui avait défrayé la chronique. À la lecture du texte, rédigé par la journaliste, accompagnant le lancement du reportage, la justice toulousaine a estimé que la présomption d'innocence n'a pas été respectée. Sur ces notes d'intention publiées sur le site de la chaîne publique on pouvait lire au sujet de Fournié : «Justicier agissant en toute impunité…» Les juges ont notamment indiqué que cette présentation des faits occultait le débat juridique sur la légitime défense dans une affaire où Luc Fournié n'a pas été condamné définitivement. Les magistrats estiment, par ailleurs, que ce reportage est de nature à «influencer le procès en appel». Un second procès doit se tenir du 7 au 9 décembre 2016 devant la cour d'assises d'appel, à Toulouse.
En attendant, Luc Fournié est toujours présumé innocent. «Notre client s'est senti trahi par cette journaliste indépendante qui avait tout fait pour gagner sa confiance avant d'agir de manière extrêmement déloyale à son égard», soutient, Me Catala. Le texte controversé accompagnant le lancement du reportage «Permis de tuer ?» a été supprimé sur le site de France Télévisions et sur ses programmes de rediffusion.
Joint hier, le cabinet d'avocats parisien représentant les intérêts de la chaîne publique n'a pas donné suite à nos sollicitations. Un appel de cette décision est toujours possible jusqu'au 27 août

http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

jeudi 18 août 2016

Jacqueline Sauvage renonce à faire appel de son maintien en prison

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, a renoncé à faire appel après le refus de la justice de lui accorder une libération conditionnelle, ont annoncé aujourd'hui à l'AFP ses avocates.
 Elle est "épuisée de l'acharnement judiciaire à son encontre", ont indiqué Me Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. Le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) avait refusé le 12 août d'accorder une libération conditionnelle à cette femme de 68 ans, devenue le symbole des violences conjugales et partiellement graciée par François Hollande.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Gonnehem : le beau-père d'Antoine, qui avait avoué le meurtre, s'est suicidé

Marc Demeulemeester s'est suicidé la semaine dernière dans sa cellule. Il était incarcéré depuis qu'il avait avoué, plus d'un an après sa disparition, le meurtre de son beau-fils, Antoine, 15 ans, à Gonnehem (Pas-de-Calais) en janvier 2015.  
Marc Demeulemeester, 46 ans, s'est donné la mort vendredi dernier, le 12 août, nous a indiqué le parquet de Béthune, confirmant une information de L'Avenir de l'Artois. Il s'est pendu dans sa cellule de la Maison d'Arrêt de Charleville-Mézières. Son corps a été transporté à l'Institut Médico-Légal de Reims où il doit être autopsié.
Le 1er mars dernier, cet habitant de Gonnehem avait avoué le meurtre de son beau-fils, Antoine Dupont, âgé de 15 ans. L'adolescent avait disparu un an plus tôt, le 28 janvier 2015, sans laisser de trace. Marc Demeulemeester avait
participé aux recherches, organisé lui-même des battues et communiqué avec les médias. Selon le procureur de Béthune, il avait même envoyé un courrier au président de la République dénonçant le manque de moyens supposé des gendarmes-enquêteurs.
Il était le dernier à avoir vu Antoine vivant mais son attitude avait éveillé les soupçons des gendarmes. Lors d'un interrogatoire, il avait fini par craquer et par avouer avoir étanglé son beau-fils avec un fil de fer dans son sommeil. Il avait ensuite lesté le corps pour le  jeter dans le canal d'Aire à Beuvry. Les gendarmes
le repêchèrent le 2 mars à l'endroit indiqué par Marc Demeulemeester qui entretenait des rapports difficiles avec Antoine.

Selon L'Avenir de l'Artois, le beau-père avait fait une première tentative de suicide quelques jours après ses aveux alors qu'il était incarceré à Sequedin. "Il regrette tout le mal qu'il a causé. Il assume ce qu'il a fait, il est prêt à en répondre devant la justice", avait pourtant déclaré à l'époque son avocate, Me Fanny Malbrancq. Fin juin, Marc Demeulemeester avait participé à une reconstitution du crime. "Il était très fatigué", a confié son avocate à nos confrères. Après son suicide, l'action publique à son encontre est logiquement éteinte, explique le parquet de Béthune. Mais l'instruction reste ouverte


http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/