mardi 28 février 2017

Aude : le cadavre de l’éducateur spécialisé avait été abandonné en Espagne

C 'est à partir de 14 heures, ce lundi 27 février, que commencera la seconde session 2017 de la cour d'assises de l'Aude, avec une première affaire qui occupera les jurés jusqu'à vendredi, jour où le verdict est attendu.
Une affaire sombre qui avait défrayé la chronique judiciaire à l'automne 2012, avec la découverte du corps sans vie de Daniel Dovetto de l'autre côté de la frontière espagnole, après qu'il ait été tué chez lui, à Arzens.

Tué de coups portés à la tête

Détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 13 février 2013, c'est un ex-SDF de 44 ans, Salim Aroudj, qui sera dans le box des accusés pour répondre du meurtre de l'éducateur spécialisé arzenais, dont il a été établi qu'il avait été tué de plusieurs coups portés à la tête par un objet contondant.
Le cadavre de Daniel Dovetto avait ensuite été transporté par voiture jusqu'en Espagne, avant d'être abandonné le long d'un chemin situé entre Figueres et Gérone. C'est le 3 septembre 2012 que le cadavre du quadragénaire avait été retrouvé en Espagne.
Gérée par un juge d'instruction espagnol dans un premier temps, cette affaire peu commune avait ensuite été transmise au pôle de l'instruction de Narbonne dans le courant du mois de décembre 2012. L'enquête, menée alors par les gendarmes de la section de recherche (SR) de Montpellier, avait rapidement permis de confondre deux suspects, dont Salim Aroudj. On se souvient qu'à l'époque, les deux hommes n'avaient pas cessé de se rejeter la responsabilité de ce crime sur fond d'alcool.

L'accusé ne reconnaît que le transport

Aujourd'hui, et parce que l'autre suspect a finalement été mis hors de cause (il est malgré tout témoin, Ndlr), seul Salim Aroudj, défendu par Me Mohamed Essabir du barreau de Carcassonne, est poursuivi pour le meurtre de Daniel Dovetto. La préméditation n'a pas été retenue.
Selon nos informations, si l'accusé reconnaît avoir transporté le corps de la victime jusqu'en Espagne, il nie l'avoir tué. Une version qu'il a toujours défendue tout au long de l'instruction criminelle. Du côté des parties civiles, les proches de Daniel Dovetto seront assistés de Mes Marie Bousgarbiès et Gilbert Aupin.
(SOURCE : L'INDEPENDANT)

Piéton tué : prison ferme requise pour le chauffard

« Depuis deux ans, je suis… Pffff » Cyril P. roule des yeux, hoche la tête et écarte les bras. Histoire de faire comprendre l’état de sidération dans lequel il affirme se trouver depuis le 15 juin 2015. Ce jour-là, ce solide quadra de Saint-Max a tué, avec sa voiture, un piéton qui traversait la rue Charles-de-Foucauld à Nancy. Pour quelqu’un de repentant, il ne faittoutefois pas vraiment profil bas, ce lundi, face au tribunal de Nancy. Visage en sueur et bracelet électronique au pied, il soutient avoir été victime d’un « effet rideau ». La 406 qui le précédait se serait brusquement déportée sur une voie de bifurcation à droite et aurait, tel un rideau qui se lève, dévoilé le piéton au dernier moment. Trop tard pour l’éviter. Mais cette version ne colle pas avec le témoignage du conducteur de la 406. Selon lui, le prévenu « collait » son pare-chocs avant de déboîter pour le doubler. C’est à ce moment-là qu’il aurait heurté Christophe Michel, 37 ans, qui traversait la route avec son chien. « Je vous assure que je n’ai pas déboîté pour doubler », se défend le chauffard. « Il pleure beaucoup sur son sort. Il est temps qu’il comprenne qu’il est un danger public et que cet accident n’est pas dû à la fatalité mais à sa polytoxicomanie », cogne Me Alexandra Vautrin, l’avocate de la mère et de l’oncle de la victime. Le conducteur avait, en effet, bu, fumé du cannabis et consommé toute une batterie de médicaments au moment de l’accident. Lui minimise. L’alcool ? Deux verres d’amer avec de la bière, seulement. La drogue ? Ce serait du passé. Il ne serait plus héroïnomane. Il aurait juste « tiré deux tafs sur un joint chez un copain », deux jours plus tôt. Les médocs ? Prescrits pour soigner sa dépression. « Il est fuyant et ne dit pas la vérité », l’épingle le vice-procureur, Virginie Kaplan qui réclame 5 ans de prison dont 2 ans ferme. « Mon client ne raconte pas que des choses farfelues », contrebalance l’avocate de la défense, Me Anne-Claire Goudelin qui plaide pour une sanction « plus clémente ». Jugement le 13 mars.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/02/28/pieton-tue-prison-ferme-requise-pour-le-chauffard

lundi 27 février 2017

Ouverture du procès de l’adolescent qui a voulu tuer un juif à Marseille

Le procès de l’adolescent qui avait tenté d’assassiner un juif dans les rues de Marseille commence mercredi. L’affaire avait fait grand bruit, faisant craindre pour la sécurité des juifs dans la cité phocéenne
L’attaque à la machette avait suscité l’inquiétude, mais aussi la polémique après un appel à ne pas porter la kippa dans la rue. Son auteur, un lycéen radicalisé est jugé mercredi et jeudi à Paris pour avoir tenté d’assassiner un enseignant juif en janvier 2016 à Marseille.
Âgé de 15 ans au moment des faits, l’adolescent, un Turc d’origine kurde – une communauté dont des milices combattent le groupe Etat islamique en Syrie et en Irak – avait dit avoir agi "au nom d’Allah" et vouloir "planter les juifs et les policiers", qualifiés de "mécréants". Il s’était aussi réclamé de l’EI, tout en assurant en garde à vue avoir agi seul.
Il doit comparaître devant le tribunal pour enfants, statuant en matière criminelle, pour tentative d’assassinat, aggravée en raison de l’appartenance de la victime à une religion déterminée et en relation avec une entreprise terroriste. Agé de moins de 16 ans, à une semaine près, lors des faits, il bénéficie automatiquement de l’excuse de minorité, et la peine maximale encourue, est réduite à 20 ans de prison.

Appels à ne plus porter la kippa 

Survenue quelques mois après deux autres attaques antisémites dans la ville, l’agression avait ravivé les inquiétudes des juifs de France et de Marseille. Le président du consistoire local avait conseillé de ne pas porter la kippa dans la rue. Son appel avait été immédiatement critiqué par le grand rabbin de France et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). 
Le président François Hollande avait, lui, jugé "insupportable" que des citoyens français estiment nécessaire de "se cacher".
Benjamin Amsellem, professeur dans une école confessionnelle, avait été agressé en pleine rue le 11 janvier 2016. Il avait réussi à se défendre en parant les coups avec la Torah qu’il tenait à la main, et n’a souffert que de blessures légères. 

L’enseignant est toujours en arrêt de travail et souffre d’une "dépression sévère", selon l’avocat. Il "ne présente pas d’animosité" à l’égard de son agresseur mais veut "comprendre pourquoi il a fait ça".

Un profil intriguant pour les enquêteurs 

L’adolescent, en classe de seconde, avait été interpellé quelques minutes après l’agression. Dans sa fuite, il avait abandonné sa machette et son sac de classe. À la ceinture, il cachait une deuxième lame : un couteau qu’il comptait utiliser pour tuer les policiers qui allaient finalement l’interpeller. 
Le profil de cet adolescent aux bons résultats scolaires, délégué de classe, avait interpellé les enquêteurs.
Arrivé en France à 11 ans pour rejoindre son père réfugié en France, Yusuf n’a laissé deviner quasiment aucun signe de sa radicalisation à ses amis, parents ou professeurs.

Il administrait un compte Twitter relayant des appels au jihad, avait dans son téléphone des photos de jihadistes et d’armes, mais n’était pas dans le radar des services de renseignements. Il a acheté la machette quelques jours avant de passer à l’acte, dans un magasin de bricolage.
Après plusieurs mois de détention, l’adolescent, dont l’avocat n’a pu être joint, a semblé commencer à se distancier "du système de pensée totalitaire" dans lequel il se trouvait, selon un expert psychiatre.  
http://www.sudouest.fr/2017/02/27/ouverture-du-proces-de-l-adolescent-qui-a-voulu-tuer-un-juif-a-marseille-3232835-7.php

dimanche 26 février 2017

Carcassonne: son voisin lui demande de baisser la musique, il le gifle

Le 22 septembre 2016, à Carcassonne, une famille d’origine ivoirienne fait la fête dans son appartement. La musique est diffusée à fond. Un voisin vient alors frapper à la porte. Le père de famille, qui est en état d’ébriété, lui ouvre et son voisin lui demande de baisser la musique. L’autre ne l’entend pas (si l’on ose dire) de cette oreille et, en guise de réponse, lui assène illico «une très bonne gifle», pour reprendre les propres termes du prévenu. Car ce père de famille comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel, encadré de policiers car il avait été placé en détention.
  • «Un problème de société, pas de voisinage»
Suite à l’incident du mois de septembre, la justice lui avait intimé l’ordre de ne plus importuner le voisin. Or, depuis, il l’a revu à deux reprises d’où son placement en détention. Pour se défendre, le prévenu avait voulu faire croire que son voisin était un pédophile, ou encore qu’«il envoyait du gaz paralysant à travers son parquet jusque dans notre appartement pour nous empoisonner». Autant d’arguties que le bon sens a fait voler en éclats. «Nous avons là un problème non plus de voisinage mais de société, du genre qui pourrit la vie des gens, créant un climat de peur, de harcèlement», a lancé le procureur de la République. Le prévenu avait, par exemple, menacé son voisin de l’amputer avec un couteau
La défense a eu beau déclarer que le prévenu avait une épouse malade, qu’il s’occupait davantage de sa famille que de lui-même et de ses problèmes d’alcoolisme, le tribunal est entré en voie de condamnation: quatre mois de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de trouver un emploi et interdiction d’entrer en contact avec la victime
http://www.lindependant.fr/2017/02/25/carcassonne-son-voisin-lui-demande-de-baisser-la-musique-il-le-gifle,2293012.php#xtor=RSS-5

samedi 25 février 2017

Jacques Fajardo condamné à 10 ans

Le tireur de l'Isle-Jourdain a été condamné à 10 ans de réclusion, hier. Les jurés n'ont pas retenu la légitime défense après la fusillade qui a coûté la vie à Jack Richer.
Difficile bilan que celui de trois jours d'audience, une vingtaine d'heures d'échanges, une succession de 25 témoins à la barre au procès de Jacques Fajardo. Il aura donc fallu près de 5 heures aux jurés pour écarter la légitime défense et condamner le tireur de l'Isle-Jourdain à 10 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires ayant entraîné la mort de Jack Richer sans intention de la donner. De quoi créer de la stupeur dans le clan Fajardo, mais pas d'incident. La famille de la victime, elle, avait quitté le Gers, toujours digne.
Plus tôt, et pour commencer la journée, l'avocat de la famille Richer, Me Mathias, avait assuré : «L'essentiel peut se résumer en trois points : il faut se souvenir qu'un homme est mort ; que le hasard existe ; et que les faits sont têtus.» «Oui, un homme est mort. Le temps passe, les morts restent. Jack Richer aurait eu 55 ans en mars, c'était un homme bedonnant, avec les cheveux hirsutes, gris, il était doux, accueillant, un beau parcours en dépit d'une enfance difficile. C'est cet homme-là qui est mort. Pas celui qu'on a d'abord présenté comme le protagoniste d'un règlement de compte.» Revenant sur la présence du couple Richer sur les lieux du drame, Me Mathias argumente : «Si tant est qu'on ait envie d'en découdre, on ne vient pas seul, handicapé.»

L'avocat brandit le coupe-coupe

Au chapitre des faits, «têtus» assure-t-il, Me Mathias insiste sur l'expertise du légiste : «Le Dr l'explique, quand M.Fajardo dit qu'il a tiré dans la cuisse quand M.Richer était debout, ce n'est pas possible. Il lui a tiré dessus au sol.» Du coup, «la légitime défense relève de la fantaisie macabre.»
Ces doutes sur la légitime défense et les réquisitions de l'avocat général (lire l'encadré) font réagir Me Guy Debuisson, l'avocat de M.Fajardo : «Vous demandez une sanction terrible. On occulte que M.Fajardo a dit ‘arrêtez, arrêtez' à M.Richer. On occulte qu'il avait une troisième cartouche dans son fusil, qu'il n'en a pas fait usage.» Surtout, «le juge d'instruction, qui connaît très bien le dossier, a estimé que le premier tir a été fait en état de légitime défense. Vous avez aujourd'hui dans le box un homme remis en liberté par la justice, un homme libre qui n'a jamais voulu tuer.» Et il a décliné les conditions de la légitime défense : être victime d'une agression réelle, actuelle, injuste et mettre en place une réponse concomitante et proportionnée. «Vous en avez vu des gens qui se promènent avec un coupe-coupe et qui le brandissent ?», s'emporte le défenseur, en direction des jurés. Et de joindre la parole aux actes, prenant le coupe-coupe de M.Richer, se plaçant à 5 m des jurés et brandissant «l'outil». «Si jamais il y a quelqu'un de responsable, c'est celui qui est venu. Jacques Fajardo a tiré parce qu'il devait tirer», assure Me Debuisson. Il a donc plaidé la relaxe, sans succès. À l'issue du procès, Me Debuisson fustige un «verdict inadmissible. Je fais appel dès lundi.»

http://www.ladepeche.fr/grand-sud/gers/

Montpellier : un avocat disjoncte en pleine audience

J eudi 23 février, un avocat du barreau de Grenoble a perdu son sang-froid... sous les yeux effarés de scolaires, présents au tribunal.
De mémoire d'avocat, de parquetier, de greffier, d'huissier, de magistrat du siège ou de policier du service d'ordre (de plumitif judiciaire également), jamais la correctionnelle montpelliéraine n'avait connu pareil tumulte.

Il jette des cotes de son dossier...en plein prétoire !

Lorsque jeudi 23 février, alors que venait de débuter un procès -celui d‘un double homicide involontaire- le ton est subitement monté entre les deux avocats des parties. Cela après que Me Luc Abratkiewicz a voulu récupérer son dossier de plaidoirie, précédemment communiqué à Me Édouard Bourgin du barreau de Grenoble.
Ce dernier a alors refusé de lui rendre ses pièces ou d'en disposer via des photocopies. Puis a accusé son confrère de vouloir le lui arracher des mains. L'auxiliaire grenoblois a alors haussé le ton avant de jeter aux quatre vents, en plein prétoire, des cotes de son propre dossier ! Pour, ensuite, demander l'intervention du bâtonnier. Face à la tournure des événements et avant toute escalade, la présidente Le Donche a décidé de suspendre illico.

Une grotesque pantomime

Furibard, l'auxiliaire grenoblois est ensuite sorti dans la salle des pas perdus en insultant, en son absence mais publiquement, son confrère. Faisant ensuite les cent pas, portable vissé à l'oreille, éructant entre deux communications... Une grotesque pantomime donnant ainsi l'impression de voir l'intéressé comme sous l'empire de quelque toxique ou à la frontière d'un imminent "nervous breakdown".
Alerté par Me Abratkiewicz, le bâtonnier Barral, indisponible, a alors mandaté Me Marc Gallix pour tenter de ramener un semblant d'apaisement après le spectacle, à tout le moins navrant, livré dans la salle. Notamment sous les regards incrédules de scolaires. En vain. Car même une fois le pénaliste sur place, Me Bourgin a poursuivi plus avant dans la coulisse. Refusant que Me Gallix s'entretienne, seul, avec présidente et assesseurs.
Cette même présidente (pourtant pas connue pour être une va-t-en-guerre) ne parvenant pas non plus à calmer la fureur de la robe noire. Un retour dans le prétoire plus tard, le représentant du parquet a, lui, demandé le renvoi de l'examen au fond du dossier "pour assurer la sérénité des débats".

Où l'auxiliaire flirte avec l'outrage à magistrat

Décision stérile pour MeBourgin. Qui, entre-temps, a rédigé des conclusions d'incident d'audience et demandé, de façon véhémente, un acte d'enquête à l'endroit de son contradicteur ! Mais la présidente Le Donche de recadrer l'auxiliaire: "Vous le savez, le tribunal n'a pas le pouvoir de poursuivre un avocat !" Me Abratkiewicz d'embrayer : "Nous ne sommes pas devant une cour d'assises. Il n'y a pas d'incident de contentieux !"
À l'issue d'une seconde suspension, le tribunal a finalement décidé de renvoyer l'affaire au 22 juin. Me Bourgin, qui avait au préalable demandé à des auditeurs de constater par écrit l'incident (mais beaucoup n'avaient rien vu de sa genèse), s'est alors levé. Et a harangué le public. Pour réitérer, oralement cette fois, sa demande aux personnes présentes. Ce qui, dans ce cas précis, pouvait éventuellement relever d'un outrage à magistrat. Lequel n'a pas été acté. Reste à savoir maintenant si cet incident, aussi sérieux qu'inédit, connaîtra des développements.

http://www.midilibre.fr/2017/02/24/montpellier-un-avocat-disjoncte-en-pleine-audience,1470676.php

vendredi 24 février 2017

Une banquière détourne 170.000 euros

Une ex-banquière de 53 ans, accusée d'avoir détourné plus de 170.000 euros de liquide en l'espace de trois ans, a été condamnée hier à deux ans de prison (dont un ferme) par le tribunal correctionnel de Perpignan, rapporte France Bleu Rousillon.
Poursuivie pour abus de confiance, une conseillère au sein d'une agence de Perpignan entre 2010 et 2013, a retiré de l'argent sur les comptes de ses clients. Mais pas n'importe lesquelles : des femmes veuves pour la plupart et âgées de 70 ans, minimum qui lui font une confiance aveugle pour gérer leur patrimoine.
Sa méthode est bien huilée. Elle éditait une carte interne à sa banque, une carte de retrait express, à durée de validé très courte. Puis, elle l'insèrait dans un distributeur à billets pour obtenir de l'argent liquide. Elle rachètait aussi partiellement les assurances vie de ses clientes, pour s'emparer du capital. Des sommes importantes qu'elle utilisait afin de couvrir "les besoins de sa famille", explique-t-elle à la barre du tribunal.
Le manège s'écroule début 2013, après les plaintes de plusieurs clients quant aux retraits inexpliqués
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Plus de 40 000 € de dégâts : la folle nuit de deux jeunes

Une élocution parfaite et soutenue pour l'un d'eux, qui rêve de devenir prof de maths. Deux casiers parfaitement vierges. L'un a même été bénévole dans une association d'aide aux enfants défavorisés ! Des regrets formulés à répétition pendant cette comparution immédiate hors du commun, hier matin, au tribunal correctionnel de Carcassonne. Mais dont l'issue n'aura finalement pas permis de comprendre pourquoi deux jeunes hommes, âgés de 18 et 19 ans, ont, au cours d'une nuit de folie, commis une série d'infractions et de dégradations gratuites. Évitant même par chance le pire : un accident qui aurait pu être fatal pour eux ou les piétons croisés pendant cette soirée arrosée.

«Mauvais film»

L'affaire remonte à la nuit du 18 au 19 février dernier. Ce soir-là, Léo et Maxime (1) doivent se rendre avec un petit groupe dans une discothèque chaurienne. Mais à proximité de l'établissement, les deux jeunes gens, qui se connaissaient peu, décident d'aller boire une bouteille de whisky dans un entrepôt situé à proximité. Léo connaît les lieux pour y être déjà allé il y a quelques années. A l'intérieur, les compères ne se contentent pas de siroter la boisson maltée. Des parebrises volent en éclat. Ils trouvent les clés d'un Renault Master. Et décident de prendre le volant, même s'ils n'ont jamais pris de leçon de conduite. Le portail de l'entrepôt est forcé. Ils passent devant la boîte de nuit et frôlent des clients avec l'utilitaire.
Puis ils décident de gagner un terrain de motocross à Labécède-Lauragais où ils forcent à nouveau une barrière. Pour «alléger» leur véhicule, ils déchargent une partie de sa cargaison : des jeux d'arcades, que le propriétaire de l'entrepôt devait livrer lundi.

«Tout n'est pas perdu mais tout a un prix»

Et pour finir cette folle nuit, ils mettent le feu au Renault Master. «Vous pensiez que vous ne vous feriez pas prendre. C'est vrai dans les mauvais films, pas ici !», a commenté Franck Alberti, avocat de la partie civile.
Son client estime son préjudice à plus de 40 000 €. Il a tenu à être présent, hier, au tribunal. «Je me suis déplacé pour essayer de comprendre pourquoi de tels jeunes ont pu réaliser autant de dégâts», a avancé l'entrepreneur. Sans aucune réelle réponse des deux prévenus, qu'il ne connaissait pas et avec qui il n'avait aucun contentieux.
«Je ne saurais l'expliquer.C'est l'alcool...», a confessé Maxime, qui comme son compère reconnaît tous les faits. «Mais vous auriez pu déguster cet alcool à l'extérieur, sans pénétrer dans ce bâtiment !», a fait remarquer la présidente, Céline Fleury. «Et comment avez-vous appris à conduire ?» «Avec des amis», a répondu Léo devant un tribunal interloqué.
Dans ses réquisitions, la vice-procureure Sun-Yung Lazare s'est montrée très pédagogue, expliquant aux prévenus que pour le seul vol et la destruction de l'utilitaire, ils risquaient dix ans de prison.
Le casier mais aussi la personnalité des prévenus ont plaidé en leur faveur. Le parquet a ainsi sollicité du travail d'intérêt général (TIG). «On leur montre ainsi que tout n'est pas perdu mais que tout a un prix. Il leur faudra indemniser les victimes».

«Dette sur le dos»

La défense – une fois n'est pas coutume –, est allée dans le sens du ministère public. «Cette affaire est une catastrophe pour la victime, mais aussi pour vous car vous partez à 18 ans avec une dette sur le dos !», leur a lancé Me Blondeau.
Le tribunal a suivi les demandes qui faisaient consensus tout en allégeant le quantum proposé par le parquet : 105 heures de TIG et six mois de prison avec sursis, avec l'obligation d'indemniser les victimes.
«Je ne vous impose pas de stage de citoyenneté. Je crois qu'avec cette audience, vous avez compris...», a conclu la présidente. Les deux prévenus ont acquiescé.
(1)Prénoms d'emprunt.

http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

Affaire Boulin: Les documents «secret défense» sur la mort de Robert Boulin pourraient être bientôt déclassifiés

Sortir le cadavre de Robert Boulin des placards de l’État. L’expression est terrible mais c’est bien le but que s’est fixé le juge qui instruit l’enquête sur la mort de l’ancien ministre, trente-sept ans après les faits. Le 8 décembre 2016, Etienne Lesaux a, selon les informations de 20 Minutes et de Radio France, ordonné aux ministères de l’Intérieur et de la Défense de « rechercher, déclassifier et [lui] communiquer » l’ensemble des documents relatifs à cette affaire qu’ils pourraient encore retrouver dans leurs archives aujourd’hui. Soient-ils même classés « secret-défense »
>> Les faits: Retour sur la mort de Robert Boulin en 1979
Ministre du Travail sous le mandat de Valéry Giscard d’Estaing, Robert Boulin avait été retrouvé mort, le 30 octobre 1979, dans les cinquante centimètres d’eau de l’étang du Rompu, en forêt de Rambouillet (Yvelines). Convaincue que son père ne s’est pas suicidé mais qu’il a été victime d’un « assassinat politique », sa fille, Fabienne, a obtenu l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire en septembre 2015.

Une « affaire qui traîne son cortège de curiosités » pour Bruno Le Roux

« La déclassification est essentielle pour savoir enfin tout ce qui a été dit, à l’époque, sur la mort de mon père », explique Fabienne Boulin à 20 Minutes. Car, comme le rappelle Marie Dosé, son avocate, « il est évident que les services français (…) ont réalisé des investigations sur les circonstances de [sa] mort », Robert Boulin demeurant « le seul ministre de la Ve République décédé alors qu’il était en exercice. »
Il ne reste plus qu’à patienter. Dans des courriers que 20 Minutes a pu consulter, les ministères de la Défense et de l’Intérieur expliquent qu’ils vont bien effectuer les recherches. « Je vous confirme avoir déclenché immédiatement la collecte des éléments sollicités », indique ainsi Bruno Le Roux, le ministre de l’Intérieur, au juge Etienne Lesaux.
Bruno Le Roux connaît bien le dossier. Alors qu’il était président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, en 2013, il avait officiellement écrit au Premier ministre pour réclamer la réouverture de l’enquête sur cette affaire qui, selon lui, « traîne (…) son cortège de curiosités judiciaires, de négligences et d’expertises contestables

La thèse de l’assassinat accréditée par deux témoins

Reste à savoir si, en l’espace de 37 ans, « le ménage » n’a pas été fait dans les couloirs de l’Etat ? « C’est notre inquiétude, confirme Fabienne Boulin. Dans les années 1980, nous nous étions déjà aperçus que des scellés avaient mystérieusement disparu. J’ai toujours l’impression de déranger. »
Quoi qu’il en soit, le juge Lesaux ne compte, lui, pas s’en limiter à cette demande de déclassification. Selon nos informations, il doit procéder à l’audition de nouveaux témoins dans les prochaines semaines.
L’an dernier, deux personnes accréditantla thèse de l’assassinat avaient déjà officiellement témoigné. L’une delle, médecin réanimateur de garde le jour de la découverte du corps, avait même assuré que Robert Boulin avait la tête « hors de l’eau » quand son corps a été retrouvé. Ajoutant : « Ce n’est pas courant pour un noyé… »
http://www.20minutes.fr/dossier/justice

jeudi 23 février 2017

Landes : condamné pour violences et menaces de mort

Un trentenaire, déjà détenu à Mont-de-Marsan, a été condamné mardi pour des violences et des menaces de mort sur son ex-compagne, et son nouveau partenaire
On entend de tout dans les tribunaux. Mais surtout le pire. Exemple ce mardi au tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan avec un détenu de Pémégnan âgé de 30 ans, confondu pour des coups et des menaces de mort sur son ex-compagne, puis sur son nouveau partenaire, supposé ou réel.
La rupture, fin 2016, avait été consommée dans la violence et surtout avec des mots très durs : « J’ai hâte de te vider de ton sang » ; « je le ferai, et j’en boirai un verre » ; « je vais te brûler vive comme une sorcière »…

Devant sa fille

Devant lui, la victime est en sanglots, encore terrifiée par une altercation très violente à laquelle a malheureusement assisté sa fille.
« Je ne sais pas trop ce que j’ai fais, je m’en excuse », reconnait l’ancien compagnon depuis longtemps accros aux stupéfiants. Outre un total de 5000 euros à verser aux victimes, le trentenaire arborant les couleurs du FC Barcelone écope de 24 mois de prison avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans supplémentaires
http://www.sudouest.fr/2017/02/23/landes-condamne-pour-violences-et-menaces-de-mort-3222671-3452.php

La prévenue a un faible pour l'uniforme

Le tribunal avait à se prononcer sur une affaire d'usurpation d'identité suivie d'appels malveillants réitérés. Ces faits ont été commis à Toulouse entre le 30 janvier et le 15 septembre 2016. La mise en cause âgée de 43 ans est absente à l'audience. Elle est représentée par son avocate Maître Liénard. «Son parcours personnel est jalonné de situations dramatiques avec pour conséquences des troubles du comportement, «précise son conseil qui poursuit : «ma cliente est suivie psychologiquement de longue date pour des troubles de la personnalité liés à une enfance difficile. La relation affective avec son père était compliquée, puis il y a une dizaine d'années elle a subi plusieurs épisodes de violences conjugales avec le père de son enfant.»
Petit à petit, elle sombre dans un alcoolisme chronique. Le mélange alcool médicament l'a conduit à des comportements irrationnels.
Comme le précise, la présidente, «la prévenue reconnaît avoir un faible pour l'uniforme». C'est ainsi qu'elle va tenter de créer un lien en s'inventant des histoires, en révélant des faits imaginaires. Et régulièrement pendant 8 mois à raison de plusieurs appels par jour, la prévenue appelle Police secours, la gendarmerie ou encore le SAMU. Elle demande l'intervention des forces de l'ordre et des secours pour différents motifs, allant d'un chien écrasé sur la voie publique, à un homme décédé victime d'un accident, des faits de cambriolages ou des dégradations, une serrure forcée, ou encore des blessures qu'elle aurait subie…

Des appels aux secours sans raison valable

Lorsque les intervenants se rendent à l'adresse ciblée, il n'y a rien sur place. Malgré ses troubles, et consciente qu'elle peut être démasquée, elle pousse son imagination jusqu'à usurper l'identité de sa belle-sœur. Au cours de l'un de ces appels, elle invente un motif pour qu'ils se rendent chez elle. Elle déclare, un différend violent avec son compagnon dont elle souhaite l'expulsion. Sur place, les policiers sont en présence d'une personne seule, la situation est calme. Peu à peu la mise en cause reconnaît qu'elle a inventé ces faits imaginaires afin d'avoir la visite de policiers. Cette triste histoire pourrait prêter à sourire, si derrière il n'y avait, une souffrance réelle, mais aussi comme le précise la procureure «des dérangements inappropriés» dans un contexte ou l'activité à flux tendu des policiers ne laisse que peu de place pour prendre en compte une certaine misère humaine et sociale. Maître Liénard plaide pour une altération du discernement. L'avocate propose une injonction thérapeutique. Le tribunal suit en partie la plaidoirie de l'avocate et prononce une peine de 1 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour une durée de 2 ans assortie d'une obligation de soins.

Narbonne: l’employeur comparaissait pour homicide involontaire

S’il faillait résumer votre vie judiciaire, vous êtes un citoyen tout à fait normal", indique en préambule des débats le président du tribunal correctionnel.
Celui-ci s’adresse à Benoît (prénom d’emprunt) un chef d’entreprise du bâtiment de 34 ans, marié deux enfants, avec un casier judiciaire qui ne laisse apparaître aucune condamnation. Le prévenu devant le tribunal semble, toutefois, mal à l’aise, troublé, tourmenté… Benoît comparaît pour homicide involontaire ; « par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité de prudence dans le cadre d’un travail » commis le 3 mars 2016 dans le Lézignanais.
« Je pensais que le véhicule n’était pas dangereux »
Les faits. En ce début du mois de mars, Christophe, 23 ans, un apprenti de Benoît, se met au volant de la fourgonnette de l’entreprise pour aller récupérer une bétonnière à quelques kilomètres de là. Il est un peu plus de 10 heures quand dans une légère courbe, Christophe perd le contrôle du véhicule et percute de plein fouet un ensemble routier arrivant en sens inverse.
Le jeune homme sera tué sur le coup. La mère de Christophe sort de la salle d’audience en pleurant. Le rappel des faits lui est insupportable. L’enquête de gendarmerie, forte des conclusions des experts, laisse apparaître que les deux pneus avants étaient lisses et qu’il y avait également un défaut de parallélisme.
  • 2 familles unies
La veille du terrible accident, deux employés de Benoît lui ont signalé le problème des pneumatiques. « Je pensais que le véhicule n’était pas dangereux, et que ça pouvait attendre le lendemain », déclare le chef d’entreprise à la barre. « J’ai touché de la main un des pneus, dans l’obscurité certes, mais ce véhicule je le conduis tous les jours, si j’avais su qu’il y avait un réel problème personne ne l’aurait conduit », affirme-t-il. « C’est un manquement aux conséquences catastrophiques », lui fait remarquer le président du tribunal. Benoît baisse la tête.
Assises l’une à côté de l’autre, les deux familles,celle du prévenu et celle de la victime. Ici, personne ne réclame vengeance, les deux familles ont été et restent unies malgré le drame. Pour le procureur de la République, « l’employeur devait assurer la sécurité, la faute délibérée ne fait aucun doute, elle est volontaire même si elle n’est pas intentionnelle ».
Et de demander une peine de 18 mois avec sursis. La défense parlera « d’une conjonction d’éléments. Du gas-oil sur la route, une chaussée humide aussi, un vent violent et le non-port de ceinture de sécurité même si, il est vrai, il y a e u négligence ». Le tribunal a condamné à 12 mois avec sursis le chef d’entreprise. Les deux familles sont reparties ensembles pour tenter de panser la terrible blessure.

http://www.lindependant.fr/2017/02/22/narbonne-l-employeur-comparaissait-pour-homicide-involontaire,2292615.php

mercredi 22 février 2017

Affaire Fiona: La nouvelle demande de remise en liberté de Cécile Bourgeon a été rejetée

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rejeté, ce mercredi, une nouvelle demande de mise en liberté de Cécile Bourgeon, a-t-on appris auprès de Gilles-Jean Portejoie, son avocat. Condamnée à cinq ans de prison pour « non-assistance à personne en danger », en novembre, elle avait déjà essuyé un refus similaire le 11 janvier.

>> Justice: Cécile Bourgeon reste en prison pour «ne pas déterrer Fiona»
« C’est une décision incompréhensible. J’ai le sentiment que la cour d’appel de Riom fait comme s’il n’y avait pas eu de procès en novembre, s’insurge Gilles-Jean Portejoie qui a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation pour obtenir la libération de sa cliente. Cécile Bourgeon a été condamnée à cinq ans de prison. Elle a effectué 41 mois de détention. Au titre des remises de peine, elle est donc, selon nous, libérable immédiatement ! »

Un risque qu’elle dissimule des preuves


Acquittée des « violences volontaires ayant entraîné la mort » de Fiona, sa fille de 5 ans, sans intention de la donner, Cécile Bourgeon n’avait été condamnée que pour des délits dont la « non-assistance à personne en danger » et la « modification d’une scène de crime ». Lors des quinze jours d’audience, ni elle, ni, Berkane Makhlouf, son ancien compagnon condamné à 20 ans de prison, n’avaient été capables de se souvenir du lieu où ils prétendent avoir enterré la fillette « nue et sans même un doudou », un dimanche de mai 2013.

>> Reportage: Des particuliers cherchent encore le cadavre de Fiona
Dans leur décision rendue le 11 janvier, les magistrats de la cour d’appel de Riom avaient pointé du doigt le risque que Cécile Bourgeon ne tente de revenir sur le lieu de sépulture de sa fille dans le but de dissimuler des preuves. « Il n’est nullement hypothétique d’imaginer que [Cécile Bourgeon] tente de soustraire des indices (…) et notamment qu’elle intervienne sur le lieu de l’ensevelissement de sa fille », écrivaient-ils alors dans leur arrêt.

http://www.20minutes.fr/societe/fiona/

Assises : pourquoi Jacques a tué Jack ?

Le 31 mars 2014, à quelques mètres du collège de l'Isle-Jourdain, Jacques Fajardo tirait mortellement sur Jack Richer. Le procès débute ce matin, il se conclura vendredi.
Que s'est-il réellement passé ce 31 mars 2014, à 17 heures, à quelques pas du collège de l'Isle-Jourdain ? Juste à l'heure de la sortie des cours… Trois coups de fusil sont tirés ; Jack Richer, un Mauvezinois de 53 ans, s'écroule, il décédera des suites de ses blessures le lendemain. L'auteur des coups de feu, Jacques Fajardo prend la fuite avant de se rendre aux forces de l'ordre, le lendemain, et d'être incarcéré pendant plus d'un an et demi à la maison d'arrêt d'Agen. Le procès de ce Lislois de 44 ans débute aujourd'hui, il durera trois jours devant la Cour d'assises du Gers, à Auch, sous la présidence de Michelle Salvan.

Légitime défense ?

Au cours de l'instruction ouverte pour homicide volontaire, les faits ont été requalifiés en violences avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L'accusé encourt une peine de 20 ans de prison. Après les faits, deux autres hommes s'étaient rendus à la gendarmerie mais ils ont été mis hors de cause. M.Fajardo comparaîtra donc seul devant les assises du Gers.
Ce 31 mars 2014, Jack Richer est venu de Saint-Lys à la Cité de la Vierge à l'Isle-Jourdain, où habitait M.Fajardo. Au pied de l'immeuble, M.Richer a brandi une machette en direction de M.Fajardo. «Pour se défendre, il a tiré», assure l'avocat de l'accusé, Me Debuisson. L'enquête menée par les gendarmes de la brigade départementale avait fait apparaître une dette portant sur la dégradation d'un véhicule.
«Le sabre était levé en direction de mon client, assure Me Guy Debuisson. La légitime défense, c'est de savoir si, en temps réel, M.Fajardo avait une autre solution pour se défendre que de faire ce qu'il a fait.» Voilà l'une des questions centrales du procès. Me Debuisson ajoute : «Le juge d'instruction et le Parquet ont accepté de mettre mon client en liberté sous contrôle judiciaire, ce qui est rare dans ce genre de dossiers. Ils ont fait cela après les différentes étapes de l'enquête, après l'expertise, après la reconstitution. Ce que nous disons, c'est que mon client était en légitime défense.»
Ce sera donc l'axe de défense de l'accusé, ce que contestera la famille de la victime, représentée par Me Éric Mathias.

L'émoi à L'Isle-Jourdain

À L'Isle-Jourdain, cette fusillade avait suscité l'émoi : une vingtaine d'élèves avaient été témoins des faits. Ils s'étaient d'ailleurs rapidement réfugiés dans l'école de musique voisine. En 2015, une mère de famille témoignait dans nos colonnes : «Je m'en souviens très bien. J'allais chercher l'une de mes filles quand on a vu ce corps qui baignait dans le sang. Ma grande de 6 ans en a fait des cauchemars toute la nuit.»
Devant l'émoi que pourrait susciter ce procès, la sécurité sera d'ailleurs renforcée au tribunal de façon à ce que ce que les magistrats et les juges de la cour d'assises puissent rendre justice dans la sérénité requise.

Le «pétage de plomb» du paisible père de famille

Après deux semaines derrière les barreaux, Julien Q..., 44 ans, père de quatre enfants et employé modèle, a été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 février, à Ax-les-Thermes, il s'en était pris à sa compagne, au patron d'un café et aux gendarmes venus l'interpeller. Ivre, et avec une rare violence.
Le contraste entre l'homme poli et confus debout dans son box, entouré par trois agents de la pénitentiaire, et l'avalanche de violences physiques et verbales qui lui sont reprochées est tout simplement saisissant. Julien Q..., 44 ans, technicien frigoriste, employé sans histoire et père de quatre enfants, présente ses excuses à tout le monde. Aux gendarmes d'Ax-les-Thermes qu'il a bousculés et copieusement injuriés, menaçant même le commandant de brigade en des termes auxquels Lisa Bergereau, procureur de la République, trouvera une «résonance toute particulière» : «Fils de p... Si je te vois sur la route, je t'écrase direct». Il présente ses excuses aussi à Gaëlle, sa compagne, pour lui avoir donné une paire de gifles et l'avoir également violemment insultée. Et menacée crûment : «Quand je vais sortir de cellule, elle va en prendre deux dans la g...» avait-il prévenu au cours de sa garde à vue.

Des excuses tous azimuts

La jeune femme accueille ces excuses sans un mot, mais assure au tribunal qu'elle attend avec impatience le retour de son compagnon. Et Julien Q... présente enfin ses excuses à ses propres enfants, et même à ses parents.
Pour Benjamin de Scorbiac, son avocat, le paisible frigoriste a tout simplement «pété les plombs», après une véritable avalanche de difficultés personnelles : trois décès successifs dans sa famille et celle de sa femme, sa voiture en panne, sa maison cambriolée, des soucis de santé de son petit dernier, âgé de six mois. Même son ex-épouse en témoigne : «Il était exténué. Je voyais bien qu'il allait mal. J'étais certaine qu'il y aurait soit un pétage de plomb, soit un burn-out».

Des souvenirs noyés dans l'alcool

Julien Q... lui met tout sur le compte de l'alcool. Ce soir du 4 février, avec sa compagne, il avait beaucoup bu. Il ne conteste rien, mais il ne se souvient pas de tout. Il ne se rappelle pas les gifles données à sa compagne. Les souvenirs de la dispute avec le patron d'un bar axéen et son employé se sont également dissous dans l'alcool. Par contre, il se souvient d'avoir frappé violemment sur la porte de sa cellule de garde à vue, au point de la desceller, et même de faire tomber des plaques de plâtres du plafond. Montant des réparations, plus de 3 000 € tout de même.
«C'est un déchaînement de violence qui a duré plus de quatre heures», calcule Lisa Bergereau. La magistrate se fait circonspecte : «L'alcool ne peut pas tout expliquer, remarque-t-elle. La violence pose question. L'alcool est un révélateur». Elle réclame une peine de huit mois de prison avec sursis, ramenée à six mois par les juges du tribunal correctionnel. Après quinze jours passés en prison, dans l'attente de son procès, Julien Q... a été remis en liberté. Apaisé, espérons-le.
http://www.ladepeche.fr/communes/ax-les-thermes,09032.html