lundi 30 juin 2014

Procès en révision à Nîmes: les accusés espèrent "la fin du cauchemar"

"On a mal dormi. Mais on veut croire que c'est la fin du cauchemar". Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, condamnés à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer, ont abordé lundi la première journée de leur procès en révision devant les assises du Gard à Nîmes avec l'immense espoir d'être acquittés.
Le parcours judiciaire. Les deux hommes, reconnus coupables du meurtre en 1997 d'Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz, un dealer de 22 ans, ont passé 12 et 13 ans derrière les barreaux. En mai 2003, ils avaient été condamnés à 20 ans de réclusion pour "homicide volontaire" à Montpellier, puis pour "complicité d'homicide" en appel en juin 2004. Ils avaient bénéficié d'une libération conditionnelle en 2009 et 2011.
Revirement de témoin. Une demande de révision avait été déposée en 2008, qui avait entraîné de nouvelles investigations en janvier 2009. A l'origine du rebondissement, le revirement d'un témoin, décrit par la défense comme alcoolique et mythomane, et plus tard la mise en cause d'un nouveau suspect lors d'une expertise sur trois traces ADN. Trois autres profils ont été également retrouvés lors de ses analyses, mais ils restent inconnus.
Deux hommes condamnés. Le meurtre d'Azzouz, sur fond d'un trafic de 5 kilos de résine de cannabis, a ainsi fait l'objet d'un nouveau procès, la cour d'assises à Montpellier condamnant en novembre dernier deux hommes à 20 ans de réclusion pour "assassinat". Les deux condamnés ont mis hors de cause Azzimani et El Jabri et n'ont pas fait appel. Pour ce procès en révision, Azzimani et El Jabri ont obtenu lundi de s'installer aux côtés de leurs avocats, Me Luc Abratkiewicz et Me Jean-Marc Darrigade, plutôt que dans le box des accusés. "C'est une première victoire", ont souri leurs défenseurs.
"Je suis un bon garçon". "La justice m'a arraché mon père quand j'avais 5 mois et me l'a rendu quand j'étais collégienne. Elle me l'a rendu plein de maladies", a dit Soukaïna, la fille d'Azzimani. "J'aurais aimé que mon père soit là pour voir que je suis un bon garçon", a pour sa part dit M. El Jabri, 48 ans. A la barre, cet homme n'a pas caché pas son émotion en parlant de sa famille, de sa mère "très malade" ou de son père décédé. Condamné à deux reprises dans les années 90, il n'a pas nié ses errements de jeunesse. "J'avais choisi la facilité", a-t-il expliqué.
"Zones d'ombres". L'acquittement n'est toutefois pas gagné d'avance. Pour les parties civiles, qui évoquent des "zones d'ombre", les expertises médico-légales ont montré qu'on ne peut exclure l'hypothèse d'un nombre supérieur à deux auteurs. Elles ont demandé la lecture d'une écoute téléphonique d'une sœur d'El Jabri. Cette dernière y fait état d'un "homme dangereux". "Est-ce de vous dont on parle?", a demandé Me Bruno Ferri. El Jabri a acquiescé, avant qu'un de ses avocats ne rappelle qu'il ne s'agissait que d'un vol de couches-culottes. M. Azzimani, 49 ans, a aussi reconnu le trafic de drogue pour lequel, comme El Jabri, il avait écopé de six ans de prison. Le verdict est attendu jeudi.
 

Assises: le cuisinier avait étranglé la mère de son fils

C'est avec un drame conjugal que s'achève à Nice la dernière session, avant les vacances estivales, de la cour d'assises des Alpes-Maritimes.
À partir de lundi matin et jusqu'à mercredi, le jury populaire va statuer sur le sort d'un cuisinier de 31 ans, Daniel Di Maio, poursuivi pour le meurtre à Antibes de sa compagne et mère de son enfant de quinze mois.
Dans la nuit du 10 au 11 juillet 2012, sans doute aux environs de minuit trente, celui-ci avait frappé puis étranglé Morgane.
>> Meurtre d'Antibes: il a voulu se suicider après avoir tué sa compagne
« Amoureux fou » de cette femme d'à peine 22 ans qui l'avait aidé à surmonter des problèmes d'alcool et de drogue, il avait mal supporté son désir, formulé un mois plus tôt, de recouvrer sa liberté.
Dans la soirée du 10 juillet, la découverte de textos à caractère sexuel, entre sa compagne et un collègue de travail, aurait décuplé sa rage et son désespoir.
En l'absence de l'enfant, déposé un peu plus tôt chez la grand-mère maternelle, Di Maio aurait « porté deux coups de poing » au visage de Morgane « avant de la prendre à la gorge et de serrer très fort ».
En pleine nuit, il avait confessé ses terribles actes à son beau-père, par SMS puis par téléphone. Laissant une lettre d'excuses, il avait pris sa voiture. En direction de Nice puis après un demi-tour, de l'Espagne où réside sa famille.
Retrouvé ivre dans la Drôme
Pour une raison demeurant inexpliquée, il avait été retrouvé dans le département de la Drôme où, le 11 juillet vers 7 h 10 du matin, il avait provoqué un accident matériel de la circulation.
En état d'ébriété, avec un taux atteignant 1,44 gramme d'alcool par litre de sang. Tout en reconnaissant les faits et en sollicitant le pardon de la famille de la victime, le cuisinier a nié tout au long de l'enquête avoir voulu tuer Morgane.
Expliquant « l'avoir étranglée pour la faire taire ». Sans succès, son avocat, Me Julien Darras, a sollicité une requalification en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
À l'audience, le défenseur pourrait plutôt plaider le crime passionnel. « Mon client », précise-t-il, « est dans le remords »
Assistée par Me Géraldine Assadourian, la famille de Morgane ne croit absolument pas à l'absence de volonté homicide. Elle rappelle « la violence et l'acharnement » dont fit preuve Di Maio.
http://www.nicematin.com/antibes/assises-le-cuisinier-avait-etrangle-la-mere-de-son-fils.1803557.html

L'éléphant tue un octogénaire: son propriétaire jugé pour homicide

D'un coup de trompe, un éléphant qui s'était échappé de son enclos avait tué un octogénaire sur la place d'un village de Seine-et-Marne qui accueille les tombes de grands noms du cirque: son propriétaire est jugé lundi.
Max Aucante, 59 ans, propriétaire du cirque de l'Europe, doit comparaître libre devant le tribunal correctionnel de Meaux pour «homicide involontaire» et «exploitation irrégulière d'établissement détenant des animaux non-domestiques», et encourt, en théorie, une peine de trois ans de prison.
L'accident, rarissime, s'est déroulé le 8 septembre à Lizy-sur-Ourcq, petite commune de 3.600 habitants célèbre dans le monde des chapiteaux car son cimetière accueille le tombeau de la famille Bouglione et d'autres tombes de grands noms du cirque.
Cet après-midi là, l'éléphant vient de regagner son enclos en plein air après un numéro de cirque sur une place gazonnée, lorsqu'il saisit une bâche avec sa trompe pour la poser sur la clôture électrique qui l'empêchait de s'enfuir.
Le pachyderme franchit ensuite une seconde enceinte formée de barrières et de remorques, avant de se diriger vers un arbre. C'est alors que d'un coup de trompe, il fauche le vieil homme, âgé de 84 ans, qui jouait à la pétanque. Projeté au sol et blessé, l'octogénaire est héliporté et hospitalisé au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), où il décède.
- 'Mauvais traitements' -
Une plainte avait été déposée par le frère de la victime, puis une enquête ouverte pour déterminer si toutes les mesures de protection nécessaires avaient été prises.
La mairie de Lizy-sur-Ourcq avait assuré pour sa part qu'il s'agissait d'un «cirque privé installé dans de parfaites conditions de sécurité».
Après cet accident exceptionnel en France, les défenseurs des animaux, dont certains ont fait de la protection des bêtes de cirque leur cheval de bataille, avaient donné de la voix.
De longue date, plusieurs associations, très actives sur internet, dénonçaient les conditions de vie de cet animal, qu'elles baptisent Tania et que le propriétaire du cirque fait tourner dans toute la France.
One Voice assure ainsi surveiller l'éléphante depuis 2003 après avoir reçu un témoignage selon lequel un dresseur l'avait rouée de coups car elle avait «refusé de se coucher et de faire la morte lors d'un spectacle». Cette association avait déjà, à l'époque, déposé plainte, restée toutefois sans suite.
Affirmant que le pachyderme est «victime de mauvais traitements», elle réclamait qu'il «sorte du cirque» pour être envoyé «dans un sanctuaire d'Afrique du Sud».
De son côté, l'association Peta s'était saisie de l'accident pour demander l'interdiction de «tous les animaux sauvages dans les cirques itinérants», jugés «dangereux pour les personnes» et infernaux pour les bêtes.

http://www.20minutes.fr/ledirect/1412905/20140630-elephant-tue-octogenaire-proprietaire-juge-homicide

dimanche 29 juin 2014

L'affaire Julie Gayet/Closer rebondit mardi devant la justice pénale

Quatre personnes comparaissent mardi devant la justice pour «atteinte à l'intimité de la vie privée»...
Le conflit opposant Julie Gayet à Closer, qui a révélé sa liaison avec François Hollande, rebondit sur le terrain pénal: quatre personnes comparaissent mardi devant la justice pour «atteinte à l'intimité de la vie privée». La comédienne ne sera pas présente à l'audience prévue à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Nanterre, selon son avocat Jean Ennochi.
Une enquête avait été ouverte à Nanterre après la publication le 17 janvier dans l'hebdomadaire d'une photo de Julie Gayet au volant de sa voiture, une semaine après les révélations du magazine people sur sa liaison avec le chef de l'État.

Géolocalisation

Mi-avril, le parquet avait décidé de renvoyer devant la justice le paparazzi Sébastien Valiela, auteur des premiers clichés volés de François Hollande et de Julie Gayet, son beau-frère et collaborateur Laurent Viers, Carmine Perna, directeur général de Mondadori Magazines France - qui édite Closer - et Laurence Pieau, directrice de la rédaction du journal. Ils sont poursuivis pour «atteinte à l'intimité de la vie privée», une infraction passible d'un an de prison et 45.000 euros d'amende.
«De nombreux éléments, notamment le témoignage de Julie Gayet et la géolocalisation, permettent d'indiquer que Laurent Viers est l'auteur du cliché» incriminé, avait déclaré à l'AFP le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli. Les deux responsables du magazine sont, quant à eux, poursuivis pour avoir utilisé cette photo «sans le consentement de la comédienne», avait-il ajouté.

«Une chasse à courre» contre «un gibier»

«C'est une affaire simple», relève Me Ennochi, «prendre un cliché volé d'une personne dans un lieu privé comme un véhicule constitue un délit». «Ces gens-là ont pris tous les risques, brûlant même des feux rouges» pour faire cette photo, note le conseil qui rappelle qu'une enquête est toujours en cours à Paris pour «mise en danger de la vie d'autrui». Julie Gayet, propulsée à la une de la presse mondiale, s'était sentie harcelée par les paparazzi. «Une véritable traque» a été organisée contre elle, «une chasse à courre» contre «un gibier», avait affirmé en mars son avocat. Sollicité, Closer n'a pas souhaité s'exprimer avant l'ouverture des débats.
Laurent Viers comparaît également pour «faux» et Sébastien Valiela pour «complicité de faux» car la police a retrouvé, au cours d'une perquisition au domicile du premier, une fausse carte de journaliste fabriquée à partir du document authentique de Sébastien Valiela. Julie Gayet, très discrète sur sa vie privée, a lancé une véritable offensive judiciaire depuis la révélation de sa liaison avec le président de la République.

http://www.20minutes.fr/societe/1412375-l-affaire-julie-gayet-closer-rebondit-mardi-devant-la-justice-penale

samedi 28 juin 2014

Il y a 10 ans, l'affaire Bodein bouleversait l'Alsace

Ce samedi 28 juin à 15 h, une marche commémorative est organisée à Schirmeck par l'association "Fondation Julie", pour ne pas oublier le calvaire subi par Jeanne-Marie Kegelin, alors âgée de 10 ans, Julie Scharsch, 14 ans et Hedwige Vallée, 38 ans.
Cette affaire avait défrayé la chronique de part la nature des faits et la personnalité de Pierre Bodein, multi-récidiviste condamné en 2007 à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour ces trois meurtres.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/2014/06/28/il-y-10-ans-l-affaire-bodein-bouleversait-l-alsace-508017.html


Le rappel de l'affaire Bodein



Affaire Calmet : prison avec sursis pour le patron d'ACV Industrie

I l y a huit ans, le fils du couple, Pascal Bonnetain, 23 ans, perdait la vie au fond d'un wagon à nettoyer. 
"Vous êtes moche Monsieur, je suis écœurée parce que je viens d'entendre." Ce seront les seuls propos que pourra lâcher Annie Calmet, face au PDG de l'entreprise dans laquelle travaillait son fils le jour de son décès.Huit ans après le drame, cette mère attendait d'entendre la vérité. Elle devra se contenter d'un prévenu qui a fui ses responsabilités. Qui a dénigré les experts, qui, sans jamais le dire, a laissé entendre que lui seul avait raison et que tous les autres n'y entendaient rien.
Alors que le procureur avait demandé quatre années de prison avec sursis et 1 000 € d'amende, le tribunal a condamné le PDG d'ACV Industrie à deux ans de prison avec sursis et 10 000 € d'amende.Durant presque trois heures Claude Neuman, le prévenu, a tenté de mettre en évidence l'incompétence des experts nommés par la justice pour expliquer l'erreur qui a coûté la vie à Pascal Bonnetain.Il s'est, pour cela adjoint l'aide d'un ancien salarié et d'un expert privé pour démontrer que tout dans son entreprise fonctionnait à merveille.Des témoignages qui allaient à l'encontre de ceux des salariés qui œuvraient sur les wagons à nettoyer, mais aussi d'un expert qui, tous les jours, regardait les véhicules avant d'y envoyer les ouvriers qui devaient en assurer la maintenance.
"C'est une honte !"
Bref, après de trop longues considérations techniques, un prévenu qui a envoyé : "Il ne faut pas des années pour comprendre comment se protéger." Et qui fréquemment montrait des signes d'impatience qu'il a justifiée par une lombalgie, le ton a fini par monter du côté du procureur Jean-Louis Sire.. "Tous les autres ont tort sauf vous et la victime est coupable, je mets votre sincérité en doute. C'est sur ces entre-faits que Me Jean-Christophe Guigues, pour la partie civile, a pris la parole : "La mère de Pascal est là pour entendre la vérité. Pour entendre que ce n'est pas le hasard et que son fils n'est pas coupable de sa propre mort. Ce que nous avons entendu est invraisemblable et en plus on va vous plaider la relaxe. Non, crie-t-il. ! À vous entendre, si je suis mort, moi, Pascal, à 23 ans et c'est de ma faute. C'est une honte."
Le prévenu soupire devant les propos de Me Guigues. "Pascal était un intérimaire laveur de wagon rien d'autre et vous venez nous dire qu'il a fait une simulation de dégazage d'une citerne. Il n'avait pas à le faire."On apprendra qu'il aurait été possible de sauver Pascal, mais si les pompiers sont arrivés en 5 mn, il faudra attendre le Samu plus d'une heure. Puis l'entreprise n'avait pas l'antidote nécessaire pour annuler les effets du produit toxique inhalé. Et Pascal Bonnetain est mort.Il réclamera 100 000 € de dommage et intérêts pour les parents et 30 000 € pour les deux frères de la victime.
Disparition de la combinaison et du masque de protection
Le procureur Jean-Louis Sire ne sera pas tendre avec le prévenu. Il rappellera toutes les choses bizarres qui sont survenues sur la scène du drame et notamment la disparition de la combinaison et du masque de protection retrouvé par hasard 5 ans après. "Je m'associe à l'indignation de la partie civile. Tous le disent vous n'avez jamais formé personne et vous osez affirmer que vous êtes parfait. Vous me faites sourire."Me Marcel Apap savait que son client déplairait. "C'est le procès de l'incompréhension et on lui reproche de se défendre." Il va à son tour dénigrer tous les experts et rajouter : "Je ne plaide pas la relaxe pour dire que je n'ai rien fait, mais pour affirmer que l'enquête a été mal menée. Nous avons amené des moyens pour nous défendre ils n'ont pas été pris en compte."

http://www.midilibre.fr//2014/06/27/affaire-calmet-prison-avec-sursis-pour-le-patron,1016326.php

vendredi 27 juin 2014

Crime à l'usine. Vingt ans de prison pour le meurtre de sa collègue

Bernard Eusèbe a été condamné, ce jeudi soir, pour meurtre sans préméditation. L'avocat général avait requis 25 ans pour assassinat.

Malgré les réquisitions de l'avocat général, convaincu que Bernard Eusèbe avait préparé le meurtre de sa collègue, Jocelyne Lescop, l'ouvrier a été condamné, ce jeudi, à vingt années de réclusion criminelle pour crime sans préméditation.
L'homme, 40 ans, avait surgi le 31 juillet 2012 dans un petit local de rangement où s'affairait la victime, dans leur usine de Carquefou, au nord de Nantes. Armé d'une tige d'acier et d'un cutter, il lui avait infligé plus de cinquante plaies.
L'un et l'autre se connaissaient depuis une quinzaine d'années, et elle était la seule amie de cet homme extrêmement seul, adepte des Témoins de Jéhovah. Quelques mois avant le drame, Jocelyne Lescop avait décidé de couper tout contact avec Bernard Lescop, à cause de la jalousie de son compagnon. L'ouvrier s'était « senti abandonné ».

http://www.ouest-france.fr/cour-dassises-crime-lusine-vingt-ans-de-reclusion-criminelle-2653384

Elle laisse sa fille seule: prison avec sursis

Une mère de 22 ans a été condamnée à Mulhouse à un mois de prison avec sursis pour avoir laissé seule sa fille de 3 ans toute une nuit pour aller en discothèque puis à l'hôtel. A l'audience de jeudi, la jeune maman, sans profession, a reconnu son erreur, a précisé à l'AFP vendredi la substitut du procureur Alexandra Chaumet, qui avait requis un à deux mois avec sursis en guise d'avertissement, "pour rappeler la jeune femme à ses obligations parentales".

C'était la première fois qu'elle avait laissé seule son enfant, et "à part cette fois elle s'en occupe bien", a relevé la magistrate. Au vu de ces éléments, les services sociaux l'avait autorisée à conserver la garde de sa fille. Les faits s'étaient produits en février. A la veille de son troisième anniversaire, la fillette avait été abandonnée toute une nuit à son domicile. Alerté par ses pleurs, un voisin avait prévenu la police vers 5 heures du matin.

Les policiers avaient alors tenté de joindre sa mère par téléphone, sans succès. La jeune femme s'était finalement rendue au commissariat en début d'après-midi. Brièvement placée en garde à vue pour s'expliquer, elle avait été remise en liberté dans l'attente de sa convocation devant le tribunal correctionnel de Mulhouse.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/06/27/97001-20140627FILWWW00123-elle-laisse-sa-fille-seule-prison-avec-sursis.php

jeudi 26 juin 2014

Il tue sa femme à coups de couteau et récidive 9 ans après

« J’ai entendu une voix féminine crier à l’aide, explique une voisine à la barre. Puis il y a eu un second appel et grand boum.  » C’était le corps de Brigitte qui venait de heurter le sol. Robert Étienne, un Sedanais, âgé à l’époque de 66 ans, qui vit à la résidence Sainte-Claire située sur les hauteurs de Sedan, vient de tuer sa femme… pour la deuxième fois. En 2002, il s’était acharné sur le corps de sa précédente épouse, Marie-Odile, retrouvée morte, lardée de 73 coups de couteau. En 2009, après sa sortie de prison, il emménage dans son ancien immeuble où s’était produit le drame. Il rencontre Brigitte, avec qui il vivra quelque temps, avant qu’elle ne trouve la mort dans des circonstances quasi similaires.

« Oui, je l’aimais »

Robert Étienne a asséné 70 coups de couteau à sa compagne dont une douzaine au visage. Selon les médecins légistes, Brigitte a agonisé durant trois minutes. Des coups que l’accusé portera jusqu’à son propre épuisement.
Hier, lorsque le président lui a demandé s’il aimait la victime, la réponse a été surprenante : «  Ouije l’aimais, explique-t-il.  Je pensais finir ma vie avec elle. On avait de nombreux projets. Elle m’a annoncé qu’elle me quittait le matin même. Le soir, on s’est disputés. J’ai attrapé le premier couteau sur la desserte et je l’ai frappée au ventre.  » Le Sedanais n’a en revanche pas souvenir des 69 autres blessures qu’il a infligées à la victime. «  Je me souviens du premier coup, après c’est le trou noir. » Il se rendra ensuite, les mains ensanglantées, chez le même voisin qui avait déjà prévenu la police lors du précédent meurtre.
En ce premier jour de procès, les experts ont décortiqué la personnalité de l’accusé. Psychorigide et incapable de gérer les conflits conjugaux pour les uns, une probable structure perverse et des traits narcissiques pour les autres. «  La première victime était infidèle, la seconde voulait partir. Il s’est certainement senti humilié  », explique un psychiatre. «  On ne quitte pas Robert Étienne. Si sa conjointe ne correspond plus à ce qu’il a décidé, ça se passe mal », assure un autre.
Les similitudes entre les deux meurtres sont frappantes. Pourtant, à sa sortie de prison en 2009, un autre expert n’avait pas préconisé de suivi psychologique et avait sous-estimé le risque de récidive. «  J’ai commis une erreur  », a-t-il confessé aujourd’hui devant le tribunal. Tous sont cependant unanimes : Robert Étienne ne manifeste aucun remords.

http://www.lunion.presse.fr/accueil/il-tue-sa-femme-a-coups-de-couteau-et-recidive-9-ans-apres-ia0b0n368898

Nicolas Bonnemaison acquitté : les «leçons» du procès

Il aurait fallu enregistrer ces onze jours de débats devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, où Nicolas Bonnemaison, 53 ans, était jugé pour l'«empoisonnement» de sept patients très âgés et malades. Chacune des parties au procès de l'ex-urgentiste bayonnais, acquitté mercredi «de la totalité des faits», s'accorde à regretter que tel n'ait pas été le cas.
  Car la qualité des audiences et des témoins, l'émotion exprimée sur ce «temps de la vie» qu'est l'agonie, les interrogations sur la façon de l'accompagner, ont marqué les esprits.

Le verdict d'acquittement - qui répondait à quatorze questions sur des cas précis - ne se prononce pas sur la question d'une évolution de la loi Léonetti de 2005. Il juge que le praticien a agi «de bonne foi» face aux «souffrances physiques et psychiques» de patients pour lesquels «l'arrêt des traitements», autorisé par ce texte, avait été décidé avant leur arrivée dans son unité. Et qu'il a procédé à des «sédations» par injections sans avoir «l'intention de donner la mort» (lire ci-dessous la «motivation» du verdict). «Revenons aux faits, au cadre de la loi telle qu'elle est aujourd'hui», ont rappelé maintes fois le
Michel Le Maître et l' général Marc Mariée. Ce procès ne vaut pas non plus avis sur l'euthanasie à la façon belge ou hollandaise, n'en déplaise à ses partisans comme à ses adversaires. Mais il a renvoyé chacun dans l'intimité de «cette zone grise» qu'est l'appréhension de la fin de la vie - et qui se déroule à l'hôpital, rappelons-le, pour plus de 70% des Français. Décryptage.

La loi, jusqu'où ?

«La cour d'assises de Pau a acquitté un homme. Il appartient maintenant à ceux qui veulent changer la loi de prendre leurs responsabilités», ont insisté les avocats de Nicolas Bonnemaison. L'un d'eux, Me Ducos-Ader, n'a cessé de souligner «le décalage» entre la peine criminelle de perpétuité encourue par son client et les «gestes de soins» qu'il revendique. Avant de requérir cinq ans de prison avec sursis, l'avocat général en a convenu : l'homme dans le box, s'il avait à ses yeux trangressé «l'interdit de tuer», n'était «pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes». Nicolas Bonnemaison, dont l'expert psychiatre a souligné la personnalité «compassionelle», a toujours expliqué avoir injecté à ses patients des produits aux effets potentiellement létaux afin de «soulager leurs souffrances physiques et psychiques». La cour a tranché en son sens: s'il a bien utilisé de l'hypnovel - un sédatif puissant - pour cinq patients, et même du norcuron - un curare dont l'usage n'est pas recommandé par les protocoles - pour un autre, «l'intention homicide du praticien (n'est) pas établie».

Ne faudrait-il pas que votre loi évolue, en prévoyant notamment des sanctions adaptées ?, avait demandé Me Ducos-Ader au député
Jean Léonetti, chargé depuis d'une nouvelle mission de réflexion par le Président Hollande. «Le Dr Bonnemaison est là parce qu'il a donné la mort à des malades qui ne le demandaient pas. Aucune loi au monde ne permettrait cet arbitraire», avait répondu ce dernier, tout en défendant la sédation en phase terminale comme «un devoir de soulagement, un droit que les malades peuvent revendiquer». «Après dix ans, je me méfie de celui qui dit «moi je sais» sur ce sujet», a noté l'auteur du texte de 2003. Quelle que soit la législation, «il y aura toujours un interstice libre pour la conscience», a souligné l'ancienne ministre Michèle Delaunay. Favorable à une évolution législative, le professeur Didier Sicard a mentionné que le Comité national consultatif d'éthique (CNCE) suggérait, à l'époque où il l'a présidé, un concept d'«exception d'euthanasie», définissant dans certains cas des conditions évitant d'enclencher «la lourde machine judiciaire» - «mais cet avis n'a pas été retenu», a-t-il rappelé.

La solitude du médecin

«La médecine a toujours, depuis des temps immémoriaux, aidé à mourir», a également rappelé le professeur Sicard. «La société ne supporte pas l'agonie. Il y a tel tabou de la mort qu'on ne l'aborde qu'à la fin (...) dans un système hospitalier inhospitalier», a déploré Jean Léonetti. Leurs paroles, mais aussi celles d'autres médecins, ex-confrères ou non de Nicolas Bonnemaison, qui sont venus raconter ces moments où un patient dit: «Docteur, il va falloir m'aider», ont beaucoup pesé. «Quand on me dit ça, je ne pense pas à donner la mort, parce que la mort est déjà là. Et la mort, comme le médecin la voit, ce ne sont pas des images de cinéma», a décrit le Dr Marie-Pierre Kuhn. «L'agonie est un combat, face auquel je n'ai pas d'armes», a admis son confrère Thierry Saint-Val. «Il s'agit de prendre la moins mauvaise décision (...) de rendre la fin de vie la plus digne possible», a renchérit Frédéric Chaussoy, le médecin poursuivi il y a dix ans pour avoir «aidé» Vincent Humbert à mourir avant de bénéficier d'un non lieu.

«Dans ce passage de quelques heures où l'on est plus vivant et pas tout à fait mort, le médecin qui ne délègue pas est un médecin courageux», a encore témoigné Jean-Etienne Bazin, anesthésiste réanimateur, qui affirme avoir «toujours pris la responsabilité d'appuyer sur la seringue.» «Avec l'équipe, la collégialité est dans le projet thérapeuthique, dans la pratique du service», a-t-il expliqué. Pas dans le «geste», ni dans le choix «technique» du produit, ont défendu ces praticiens. «La loi s'arrête-t-elle donc à la porte de l'hôpital !», s'était interrogé l'avocat général. Le magistrat a plus tard considéré cette «solitude culturelle du médecin», quelque peu «archaïque», comme l'une des raisons expliquant pourquoi Nicolas Bonnemaison aurait franchi «l'infime limite» entre l'acte «qui abrège les souffrances» et celui «qui abrège la vie». Reste qu'in fine, les jurés ont écarté cette question de l'absence de consultation de l'équipe soignante. Et pris en compte «le contexte bien spécifique de l'UHCD», l'unité où il travaillait et où parvenaient, après un passage aux urgences et une décision d'arrêt de traitement, des patients «atteints d'affections graves et reconnues comme incurables» qu'aucun autre service de l'hôpital de Bayonne n'accueillait.

La délicate place des familles

Par deux fois au moins, la cour d'assises a perçu «de vive voix» à quel point la fin de vie d'un proche est susceptible de diviser une famille. A la barre, l'épouse d'un défunt et sa belle-fille, pourtant d'accord pour soutenir Nicolas Bonnemaison, se sont déchirées. Les enfants d'un autre - un frère s'étant constitué partie civile, sa soeur souhaitant l'acquittement- s'opposer. «L'avis de la famille a une certaine fragilité, a souligné Michèle Delaunay. (Leur) responsabilité est très lourde, et elle est aussi fluctuante. L'un peut-être lassé des trajets quotidiens à l'hôpital, l'autre dans une relation fusionnelle... J'écoute, mais avec prudence», a-t-elle relaté, en estimant, concernant le dossier Bonnemaison, que la plupart des familles avaient en quelque sorte acquiescé à titre «posthume» en ne se constituant pas partie civile. Les trois proches qui l'ont fait voulaient avant tout «comprendre», ont-ils expliqué à la cour. Nicolas Bonnemaison «n'a pas informé les familles à chaque fois», a établi la cour, mais cet élément ne démontre pas, là non plus, qu'il ait eu «l'intention de donner la mort aux patients».

http://www.leparisien.fr/faits-divers/nicolas-bonnemaison-acquitte-les-lecons-du-proces-26-06-2014-3954465.php

mercredi 25 juin 2014

Assises des Ardennes : 27 ans de réclusion pour avoir brûlé vive sa voisine

Une femme de 52 ans a été condamnée mardi à 27 ans de réclusion par la cour d'assises des Ardennes pour avoir assassiné sa voisine handicapée en juillet 2011 à Maubert-Fontaine (Ardennes) en l'arrosant d'essence avant d'y mettre le feu.

Les jurés ont assorti la condamnation d'une peine de sûreté de 18 ans et d'un suivi socio-judiciaire de 5 ans alors que l'avocat général avait requis 30 ans de réclusion avec la peine de sûreté maximale, soit deux tiers de la sentence.

L'accusée, tout en reconnaissant à la barre une partie des faits, a expliqué qu'"elle ne voulait pas tuer sa voisine mais seulement faire peur à cette femme qui lui avait refusé un prêt de 200 euros", a expliqué Ahmed Harir, son avocat. "Pour ma cliente, le mobile n'est pas lié à l'argent. Elle ne supportait plus sa voisine qui lui demandait d'acheter quotidiennement deux bouteilles de whisky ce qui la renvoyait à son passé de femme battue par des alcooliques", a-t-il ajouté, à la sortie de l'audience à Charleville-Mézières. "Aucun expert n'a pu déterminer ce qui se passait vraiment dans sa tête", a poursuivi l'avocat qui a conseillé à sa cliente de ne pas faire appel.

Le 18 juillet 2011, les pompiers avaient découvert à Maubert-Fontaine, une commune rurale située au nord-ouest de Charleville-Mézières, le corps calciné de la victime, une femme de 69 ans qui gisait dans son fauteuil à côté du cadavre de son yorkshire. Les secours avaient été alertés par l'accusée elle-même qui se plaignait de morsures de chien et de complications après des coups de soleil. C'est à l'occasion de cette intervention que les pompiers avait remarqué de la fumée s'échappant de la maison voisine avant de faire la macabre découverte.

Les soupçons s'étaient rapidement portés sur l'accusée quand les enquêteurs ont constaté que les blessures dont elle souffrait étaient dues à des brûlures et non à des coups de soleil.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/2014/06/24/assises-des-ardennes-27-ans-de-reclusion-pour-avoir-brule-vive-sa-voisine-505427.html

Nicolas Bonnemaison a été acquitté

Les jurés viennent de rendre leur verdict...
Acquitté. La Cour d'assises de Pau vient de rendre son verdict concernant Nicolas Bonnemaison. Il risquait la réclusion criminelle à perpétuité, il est finalement acquitté. L'urgentiste de 53 ans comparaissait depuis le 11 juin pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés, malades et en fin de vie, des actes qu'il a pleinement assumés. «J'ai agi en médecin comme je le conçois (...) jusqu'au bout du bout», avait notamment déclaré l'urgentiste bayonnais, avant que les jurés ne se retirent pour délibérer, vers 9h15.
L'accusation n'avait requis mardi qu'une peine de cinq ans de prison, possiblement assortie du sursis sur l'intégralité, et n'a pas réclamé d'interdiction d'exercer. Le Dr Bonnemaison, s'exprimant d'une voix posée et assez calme, à peine hachée, avait expliqué à qui iraient ses pensées au moment du verdict: aux patients décédés, «qui me hantent le jour, la nuit», à leurs familles, qu'il n'a pas eu le droit de rencontrer depuis trois ans. «Mais je serai toujours à leur disposition s'ils veulent me parler», a-t-il dit.

«Faire accélérer l'histoire» en matière de législation sur la fin de vie

Il avait aussi exprimé une pensée pour le personnel soignant de l'hôpital de Bayonne qui l'avait dénoncé, leur disant que «l'heure est à l'apaisement» et qu'il est, aussi, à leur disposition pour reparler de tout cela.
L’avocat de Bonnemaison espérait que ce procès puisse «faire accélérer l'histoire» en matière de législation sur la fin de vie. La veille, en plaidant, Me Ducos-Ader avait exhorté les jurés à incarner la «justice qui montre le chemin à la loi», comme jadis avant la légalisation de l'avortement, quand les Cours d'assises acquittaient les avorteuses, les «faiseuses d'anges».
L'accusateur lui-même, l'avocat général Marc Mariée, avait estimé dans son réquisitoire que «personne ici ne ressortira indemne de ce qui a été dit». Il avait espéré, même si «on n'est pas là pour refaire la loi», que «des choses fortes doivent sortir de ces murs», à l'adresse manifeste du législateur.

http://www.20minutes.fr/societe/1410769-nicolas-bonnemaison-a-ete-acquitte

Nicolas Bonnemaison : «J'ai agi en médecin, jusqu'au bout»

Après onze jours de débats, le de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, Michel Le Maître, a donné ce mercredi une dernière fois la parole à Nicolas Bonnemaison. L'ex-urgentiste, 53 ans, est jugé pour avoir écourté, par «administration de substance de nature à entraîner la mort» la vie de sept malades très âgés entre mars 2010 et juillet 2011 à l'unité hospitalière de courte durée de Bayonne.
Pâle, en costume bleu, l'ex-urgentiste se lève. Il dit: «Je vais être bref. Je voudrais terminer par là où j'ai commencé il y a quinze jours. J'ai à la fois l'impression qu'ils étaient hier, ces quinze jours, et l'impression que ça a été long... Je voudrais rappeler que mes pensées vont aujourd'hui vers les patients, avant tout. Ces patients qui me hantent, le jour et la nuit, depuis trois ans. Quelle que soit la décision rendue aujourd'hui, je continuerai à penser à eux.»

«Mes pensées vont aussi aux familles, reprend-t-il. Ca a été difficile pour elles. Je voudrais avoir une pensée particulière pour Françoise Iramuno et André Geffroy (ndlr, deux patients dont des proches sont parties civiles). Depuis trois ans, je n'ai pas eu la possibilité rencontrer les familles, je n'y étais pas autorisé. Je tiens à leur dire que je resterais à leur disposition si jamais elles veulent me parler».

Cinq ans avec sursis requis contre le médecin

«J'ai une pensée aussi pour les infirmières et les aides-soignantes qui m'ont dénoncé. Je crois que l'heure est à l'apaisement, pas aux règlements de comptes, et en particulier pas à l'hôpital (ndlr, de Bayonne, où l'émoi autour du procès est intense). Je veux que chacun puisse reprendre son travail sereinement. Elles non plus, je n'ai pas pu les voir, je me tiens à leur disposition si jamais elles veulent me parler.»

«J'ai une pensée aussi pour les gens qui me soutiennent, c'est grâce à eux que j'ai pu tenir le coup, continue-t-il. Une pensée particulière pour mon épouse, qui m'a accompagné pendant des années, et depuis trois ans, avec tout son courage et sa détermination. C'est aussi grâce à elle que je suis là aujourd'hui.»

«Je ne reviendrai pas sur les faits, monsieur le président, vous m'avez largement donné la parole. Je veux simplement dire que j'ai agi en médecin, comme je pense faire ce
, c'est à dire jusqu'au bout. J'estime que cela fait partie du devoir du médecin d'accompagner ces patients jusqu'au bout du bout.»

Il est 9h10. La cour se retire pour délibérer. Le verdict est attendu en début d'après-midi mercredi. Les jurés devront répondre à quatorze questions (deux par patients), formulées ainsi: «Question n°1. L'accusé Nicolas Bonnemaison est-il coupable d'avoir volontairement attenté à la vie de (nom) par l'
ou l'administration de nature entraîner la mort?» «Question n°2. L'empoisonnement spécifié à la question n°1 a-t-il été commis alors que (nom) était particulièrement vulnérable en raison de son état physique et que cette particulière vulnérabilité était connue de Nicolas Bonnemaison.»

Mardi,
l'avocat général Marc Mariée a requis cinq ans de prison avec sursis à son encontre. Ses avocats, Me Arnaud Dupin et Benoît Ducos-Ader, ont eux plaidé l'acquittement.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/nicolas-bonnemaison-mes-pensees-vont-a-ces-patients-qui-me-hantent-25-06-2014-3951971.php

mardi 24 juin 2014

Procès Bonnemaison : le ''pourquoi'' de la famille Iramuno a résonné dans la salle d'audience

Procès à suivre en direct sur ce lien....... http://www.sudouest.fr/2014/06/24/proces-bonnemaison-suivez-en-direct-le-dernier-jour-de-debats-1595118-4344.php

Ce mardi matin, les plaidoiries ont débuté avec celles des avocats de Pierre Iramuno, dont la mère Françoise, 86 ans avait fait l'objet d'une sédation terminale par le Dr Nicolas Bonnemaison, en avril 2011
Ce mardi matin, la famille de Françoise Iramuno, décédée le 6 avril 2011 au sein de l'Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) de l'hôpital de Bayonne, était présente pour la même raison qui l'avait incitée à se constituer partie civile : "comprendre'', selon ses avocats du barreau de Bayonne, Me Valérie Garmendia, et Me Bernard Macéra. Dans leurs plaidoiries, les conseils de Pierre Iramuno, présent au premier rang du public avec son épouse, ont rappelé la chronologie des faits.
"Pourquoi priver un fils de la possibilité de tenir la main de sa mère dans ses derniers instants ?" 
Le 4 avril 2011, Françoise Iramuno fait une chute grave à son domicile. Elle est hospitalisée à la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, puis transférée, le lendemain au Centre hospitalier de la Côte basque (CHCB) à Bayonne. ''Le pronostic vital est engagé'', explique l'équipe médicale à la famille. ''Elle n'est pas consciente, ne souffre pas'', mentionne Me Bernard Macéra selon lequel son fils espère vivre les derniers moments de sa mère, à ses côtés.
Mais "alors que Pierre Iramuno s'est absenté pour déjeuner, Nicolas Bonnemaison entre dans la salle de soins, ouvre la pharmacie, et prépare l'injection. Il se dirige ensuite vers la chambre de Mme Iramuno. Quelques minutes plus tard, les alarmes retentissent. Son état de santé s'est irrémédiablement dégradé. Elle est en arrêt cardiaque. Une infirmière lui prend la main pour l'accompagner. Elle a eu un geste de compassion. Au nom des époux Iramuno, je tiens à la remercier. Il est 15h15, nous sommes le 6 avril 2011, M. Bonnemaison n'est pas là'', lance l'avocat.
"Il n'existera jamais de loi permettant de donner la mort à une personne ne l'ayant pas demandé"
Sa consoeur, Me Valérie Garmendia, prend la suite de sa plaidoirie, avec une série de ''pourquoi'', qui résonnent dans la salle d'audience. Une plaidoirie sobre, à l'image de la famille Iramuno, ''qui n'a jamais cherché les caméras, pas plus qu'elle ne demande de dommages et intérêts'', rappelle le conseil selon laquelle ce 6 avril 2011 reste comme une ''tâche indélébile'' dans l'histoire familiale. ''Pourquoi utiliser l'Hypnovel ? Pourquoi ne pas avoir consulté la famille ? Pourquoi avoir attendu que le fils s'absente pour injecter la dose létale ? Pourquoi donner la mort à un patient qui ne la réclame pas ? Pourquoi priver un fils de la possibilité de tenir la main de sa mère dans ses derniers instants ? Pourquoi donner la mort à une personne qui ne souffre pas ?''
Me Valérie Garmendia conclut sa plaidoirie sans demander à la cour d'assises d'entrer en voie de condamnation, comme il est d'usage. En revanche, elle indique sa ''seule certitude''' à l'issue de ce procès d'assises débuté mercredi 11 juin : ''Nicolas Bonnemaison est jugé car il n'existera jamais de loi permettant de donner la mort à une personne ne l'ayant pas demandé.''
Ce mardi après-midi, l'audience reprend à 13 h 30 avec le réquisitoire de l'avocat général Marc Mariée, qui devrait durer quelque deux heures. Elle sera suivie par les plaidoiries des avocats de la défense, Me Arnaud Dupin et Me Benoît Ducos-Ader. A suivre ici.

http://www.sudouest.fr/2014/06/24/proces-bonnemaison-le-pourquoi-de-la-famille-iramuno-a-resonne-dans-la-salle-d-audience-1595234-6062.php

Michèle Druon reconnaît avoir tué Josette Choisy, sa «deuxième mère»

CHARLEVILLE-MEZIERES (08). Au premier jour de son procès aux assises, l’accusée a reconnu avoir aspergé d’essence et tué son « amie », brûlée vive en juillet 2011 à Maubert-Fontaine.

DERNIERE MINUTE : Trente ans de prison requis à l'encontre de Michèle Druon
 
Dans une salle comble et en présence de médias nationaux, mais sans Me Dupond-Moretti, représenté par un collaborateur, le drame de Maubert-Fontaine s’est étalé hier dans toute son horreur. Ce huis clos mortel entre deux veuves, proches voisines et lointaines cousines, a été longuement disséqué. Il y a trois ans, pour un motif ridicule (« Mme Choisy me demandait d’acheter du whisky pour elle, mais elle avait refusé de me prêter 200 euros »), Michèle Druon a acheté trois litres de sans-plomb 98 et s’est rendue chez sa « deuxième mère ». Elle l’a aspergée d’essence, avant de craquer une allumette, alors que sa victime la suppliait : « Fais pas ça, je suis ta copine ! » Dans son box, l’accusée est ailleurs. Mots rares, regard vide, elle ne semble pas mesurer la gravité des faits. Sous médicaments, cette aide-soignante, déjà condamnée trois fois pour escroquerie et vols (notamment des chèques de patients), évoque d’une voix blanche les derniers instants de la victime. Avec cette conclusion glaciale : « Ce jour-là était pas fait comme les autres. C’est elle qu’a pris, la pauvre malheureuse. »
Les faits sont sordides, mais assez limpides. « J’ai tué Mme Choisy », avoue l’accusée, qui « demande pardon » à la famille. Restent des zones d’ombre, insupportables pour les 19 parties civiles, dont les cinq enfants de la victime. Qualifiée de « manipulatrice » et de « sangsue », connue pour ses « mensonges délibérés » selon la gendarme qui a dirigé l’enquête, la veuve Druon a tellement changé de versions depuis trois ans que les protagonistes du procès en perdent leur latin. « Vous mentez, Madame ! lui crie plusieurs fois Patrick Manil, qui défend le fils de la victime. Vous pouviez la sauver, mais vous n’avez rien fait. Si, vous avez fermé la porte à double tour, pour être sûre qu’elle meure. Vous êtes un assassin ! »

« Je ne voulais pas la tuer, juste lui faire peur »

Principal « trou noir » de l’accusée : la manière dont elle a jeté l’allumette. L’objectif de la défense est clair : faire requalifier le meurtre avec préméditation en violences volontaires ayant entraîné la mort. L’accusée n’aurait versé qu’un « bouchon » de carburant (contenu dans un bidon de lessive) et aurait mis le feu sans le vouloir, déstabilisée par le chien de la victime. « Je ne voulais pas la tuer, juste lui faire peur », avance-t-elle. « Mais ce n’est pas le chien qui a acheté l’essence et craqué l’allumette », a noté, avec une macabre ironie, le magistrat instructeur. Le technicien en identification criminelle, lui, est catégorique. « Une partie du corps était totalement calcinée. Je peux vous assurer que ce n’est pas cinq centilitres d’essence qui ont fait ça. Elle a dû recevoir au moins un litre de sans-plomb 98 pour brûler à ce point. »
Les psychologue et psychiatre ont rendu un peu d’espoir à la défense (David Meunier et Ahmed Harir), en rappelant la vie en morceaux de Michèle Druon. Laquelle, sans déficience mentale ni profil « psychopathique », aurait reproduit des schémas violents issus de viols subis dans son adolescence, puis de coups infligés par ses deux premiers maris. Ces « traumas » suffiront-ils à infléchir le jury, exclusivement composé de femmes ? (Tous les hommes ont été récusés, notamment par la défense, qui espère plus d’empathie d’un jury féminin) Verdict ce mardi soir.
http://www.lunion.presse.fr/region/michele-druon-reconnait-avoir-tue-josette-choisy-sa-ia18b0n367798


Avignon : nouveau procès dans l’affaire du pompier tué par un chauffard

Une peine tout sauf exemplaire. C’était l’avis des proches de Jean-Charles Richard, 47 ans, lorsqu’avait été condamné, en février 2014 Nicolas B., 32 ans. Ce journaliste de profession avait été reconnu coupable par le tribunal d’Avignon (Vaucluse) de la du pompier, le 5 mars 2010, à six heures du matin, dans la cité des Papes.
Le premier circulait en voiture, avec 2.66 g d’alcool par litre de sang, et n’avait laissé aucune chance au second, qui se rendait à scooter à la caserne pour prendre son service.

Sans crier vengeance, la veuve et la fille de Jean-Charles Richard attendaient des réponses à leurs questions, qu’elles estiment ne pas avoir obtenues. Dans un jugement conforme en tous points aux réquisitions du vice-procureur d’Avignon, Nicolas B. avait écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis. «Au final, en raison des aménagements de peine, il n’aura pas passé la moindre nuit derrière les barreaux», déplore Me Jean-Pierre Darmon, l’avocat de la famille Richard.

Un appel, très rare, du parquet général

Les choses auraient pu en rester là, les parties civiles n’ayant pas, en , la faculté de faire appel, et le parquet d’Avignon écartant lui-même cette possibilité de remettre en cause un jugement conforme à ses souhaits. C’était sans compter une possibilité juridique utilisée très rarement : un appel demandé par le parquet général, en l’occurrence celui de la cour d’appel de Nimes (Gard), devant laquelle se tiendra donc ce mardi matin un nouveau procès.
«Les réquisitions devraient cette fois être différentes, pronostique Me Darmon, notamment du fait de la jurisprudence assez sévère de la cour d’appel de Nimes en matière de délits routiers.» Une sévérité qui n’est pas pour déplaire à l’avocat. Il reproche en effet à Nicolas B. son comportement lors de l’audience de première instance.

La famille de la victime «révoltée» par les arguments de l'accusé

«Une nouvelle fois, comme pendant l’instruction, il a tout fait pour se dédouaner, fustige le conseil de la famille Richard. Après avoir tenté d’éluder sa responsabilité dans l’accident lui-même, il avait avancé que si M. Richard était décédé un mois après le choc à l’hôpital, c’était en raison des mauvais soins effectués par les médecins. La famille Richard avait été révoltée par ces arguments.»

«Je ne crois pas être en mesure de comprendre votre souffrance, je ne mérite pas votre pardon», avait tenté le prévenu, alors que près de 150 pompiers avaient pris place dans la salle d’audience. Ils devraient être encore nombreux aujourd’hui à Nimes pour honorer la mémoire de leur collègue et ami.
http://www.leparisien.fr/languedoc-roussillon/avignon-nouveau-proces-dans-l-affaire-du-pompier-tue-par-un-chauffard-23-06-2014-3946819.php

lundi 23 juin 2014

Me Dupond-Moretti assiste la famille d’une femme brûlée vive pour 200 euros

MAUBERT-FONTAINE (08). Le meurtre de Josette Choisy est jugé à partir d’aujourd’hui devant la cour d’assises des Ardennes. Le médiatique avocat représentera dix-neuf parents de la victime
Le 18 juillet 2011 reste gravé dans les mémoires des habitants du Plateau et de la Thiérache. C’est ce jour-là que le corps de Josette Choisy, 69 ans, mère de cinq enfants, femme vissée à un fauteuil par la maladie, est retrouvé, en pleine journée, calciné dans sa maison de Maubert-Fontaine.
À côté d’elle, le cadavre de Juju, son yorkshire adoré. Après plus de deux ans d’instruction, la Cour d’assises des Ardennes revient à partir d’aujourd’hui sur les conditions abominables de ce drame, qui dès le départ a semblé douteux, aux yeux des pompiers puis des gendarmes de la section de recherche de Reims, en dépit des dénégations de la meurtrière présumée, Michèle Druon, 49 ans, voisine et cousine de la victime. Il est 16 heures, ce funeste lundi 18 juillet, lorsque la veuve Druon appelle les pompiers. Des brûlures aux avant-bras et aux jambes, certaines au second degré, la font souffrir, de même que des morsures.

Les « coups de soleil »
de Michèle Druon

Elle avance que le chien de Josette Choisy l’a mordue, et qu’elle a « des coups de soleil »… Au même moment, les pompiers aperçoivent la fumée qui s’échappe de la maison de la victime, de l’autre côté de la rue. Ils se ruent chez elle et découvrent la malheureuse brûlée vive. Alors que Michèle Druon est transportée à l’hôpital à Charleville-Mézières, ses « coups de soleil », comme ses explications incohérentes, la font très vite passer de témoin nº1 à principal suspect. Le 25 juillet, ses brûlures s’estompant, Michèle Druon est entendue et placée en garde à vue. Peu à peu, les enquêteurs découvrent le passé judiciaire chargé de cette troublante voisine, ainsi qu’un penchant sérieux pour le mensonge et le vol.
Ils retracent les derniers instants de la victime. Il apparaît que, peu avant les faits, celle-ci aurait refusé à sa cousine de lui prêter 200 euros, pour régler une note de garagiste, ce qui aurait provoqué sa colère. Le matin du drame, la veuve Druon aurait été aperçue en train d’acheter une bouteille d’essence à l’Intermarché de Maubert. Quelques heures plus tard, Josette Choisy, selon les résultats de l’autopsie, était aspergée d’un liquide inflammable et transformée en torche vivante.

120 acquittements
en cour d’assises, un record

Détenue à la prison de Châlons-en-Champagne, Michèle Druon devra expliquer aux jurés comment la situation a pu dégénérer à ce point. Elle sera défendue par David Meunier et Ahmed Harir.
Ils auront fort à faire face à Éric Dupond-Moretti, qui représentera 19 parents de la victime. Âgé de 53 ans, le natif de Maubeuge est aujourd’hui un des avocats pénalistes les plus réputés (et redoutés) de France. Très médiatique, ayant plaidé dans de nombreuses affaires retentissantes (Outreau, Érignac, Kerviel, Tapie, etc.), il est notamment connu pour obtenir des acquittements spectaculaires (il détient le record d’acquittements en Cour d’assises, soit plus de 120). Cette fois, celui qu’on surnomme « Acquittator » cherchera surtout, au moment du jugement attendu demain soir, à rendre aux enfants et petits-enfants de Josette Choisy, un peu de leur foi en l’espèce humaine.
Une foi sérieusement ébranlée par la sauvagerie du meurtre dont Michèle Druon doit répondre. Celle-ci encourt la réclusion à perpétuité.

http://www.lunion.presse.fr/accueil/me-dupond-moretti-assiste-la-famille-d-une-femme-brulee-ia0b0n367273

dimanche 22 juin 2014

Vrai procès pour le faux architecte

Il s’était forgé une petite réputation à défaut d’avoir le diplôme: un homme de 60 ans doit comparaître lundi à Versailles pour avoir illégalement exercé pendant 30 ans le métier d’architecte et construit des bâtiments tels que des écoles et une polyclinique, sans y être autorisé.
Usurpateur peut-être, mais «pas un escroc, c’est certain», assurait en janvier l’avocat de Philippe Leblanc, Me Pascal Fournier, avant une audience renvoyée pour la deuxième fois.
Le tribunal correctionnel de Versailles lui reproche des faits non prescrits d’"escroquerie» et d’"usurpation de diplôme» de 2009 à 2013 et d’avoir illégalement répondu à des marchés publics sur cette période pour un montant d’honoraires de 926 000 euros.
Ce notable de la région de Mantes-la-Jolie (Yvelines), ancien président du Lion’s club local, avait démarré sa carrière en tant que maître d’oeuvre et ingénieur avec de petits chantiers mais, le succès grandissant, il s’était lancé dans des constructions plus ambitieuses - écoles, polyclinique, salle communale, crèche - et pour lesquelles le recours à un architecte - profession réglementée - est obligatoire.
Problème: le prévenu n’était pas allé au bout de ses études d’architecture. «Pour des raisons qu’il ne s’explique pas, il n’a jamais déposé son mémoire de fin d’études», avait expliqué son avocat. 

Tombé de l’armoire

«Il n’a pas attaché d’importance à quelque chose qui était primordial. Il s’est dit 'je le ferai plus tard' et ça a duré 30 ans». Preuve, selon son avocat, que ce «loupé irrationnel» l’affectait, le sexagénaire a repris ses études en vue de décrocher le précieux sésame.
Durant toutes ces années, personne ne s’est douté de rien: Philippe Leblanc présentait des cartes de visite d’architecte et utilisait le numéro de l’ordre de son beau-frère architecte... en Lozère.
«On est tombé de l’armoire, jamais on n’aurait imaginé qu’il avait falsifié ses déclarations, d’autant que c’était un bon professionnel», raconte Eric Roulot, le maire PCF de la commune de Limay, où est installé l’architecte, «quelqu’un de connu et apprécié ici».
L’homme avait été démasqué par un médecin à la suite d’un différend sur un projet. En menant sa petite enquête, le docteur avait découvert que le prévenu était inconnu à l’ordre des architectes et avait porté plainte en 2012.

http://www.leprogres.fr/france-monde/2014/06/22/vrai-proces-pour-le-faux-architecte

Trois mois avec sursis pour l'agression de deux policiers

Ils ont voulu m'embarquer, mais moi je voulais voir le match de foot, pas partir avec eux» tente de se justifier le prévenu qui se tenait à la barre jeudi pour être jugé dans le cadre de la comparution immédiate. «Eux», ce sont les deux policiers municipaux agenais qui, dans la soirée du 19 juin dernier, sont venus impasse du Paradis, à l'appel de riverains, essayer de calmer un individu de 31 ans qui malmenait sa petite amie. Les vêtements de la jeune fille étaient déchirés à plusieurs endroits et son agresseur semblait fortement énervé. «Nous, on était là dans un souci d'apaisement» expliquera l'un des fonctionnaires de police à la barre. «Mais il est devenu hystérique». Il repoussait l'un des deux hommes avec ses mains, puis se rebellait en donnant des coups quand ils ont voulu lui passer les menottes. Placé en garde à vue, il ne se calmait pas pour autant. Me Philippe Bellandi, représentant les plaignants et tenant compte d'un casier judicaire éloquent, s'adressait au prévenu : «Il va falloir que vous preniez conscience que vos problèmes de violence sont récurrents. Etre dans l'excitation et le refus d'autorité ne peut que vous amener devant le tribunal correctionnel». Il demandait 500 euros pour chacune des victimes.

«On transporte la violence avec soi»

Le procureur renchérissait, évoquant l'arrivée en métropole de cet homme d'origine Guyannaise : «Quand on porte la violence, on a beau déménager, on la transporte avec soi». Il requérait un an de prison ferme.
Me Gillet tempérait pour la défense : «J'émets un doute sur les faits de violence.» Elle plaidait sur «le flou du dossier dans l'enchaînement des faits» et demandait que la peine soit assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, requête suivie par le tribunal qui a condamné le prévenu à trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/22/1905179-trois-mois-avec-sursis-pour-l-agression-de-deux-policiers.html

samedi 21 juin 2014

Meurtre de Maxime Roussel : le père réagit au verdict

22 ans de réclusion criminelle : c'est le verdict tombé hier soir au terme de 4 jours de procès devant les assises des mineurs du Doubs. L'assassin avait 17 ans au moment des faits, sa victime 14. Son corps avait été retrouvé à moitié carbonisé dans un bois d'Etouvans.

25 ans de réclusion pour avoir tué son ex magistrate à coups de marteau

Sylvain Sinanovic, 46 ans, a été condamné hier à 25 ans de réclusion aux assises de la Haute-Garonne où il était jugé pour l'assassinat de Myriam Sanchez, son ancienne compagne et mère de ses deux enfants, tuée dans sa voiture à coups de marteau en 2011 à Bordeaux.
Sylvain Sinanovic, 46 ans, accusé d'avoir assassiné son ex-compagne magistrate et mère de leurs deux enfants en août 2011 à Bordeaux, a été condamné hier soir à 25 ans de réclusion criminelle par les Assises de la Haute-Garonne.
Les jurés ont retenu la préméditation et au terme de 3 h 30 de délibéré, ils ont suivi le réquisitoire de l'avocat général qui avait réclamé une peine de 25 ans à l'encontre de l'accusé.
La découverte dans sa voiture du corps sans vie de la magistrate et enseignante à l'École nationale de la magistrature (ENM) avait suscité un vif émoi : la violente agression dont elle avait été victime était-elle liée à sa qualité de magistrate ?
Mais très vite, les enquêteurs avaient orienté leurs soupçons sur son ex-compagnon, dont le comportement jaloux et dépressif depuis leur rupture presque trois ans auparavant était attesté par l'entourage.
Interpellé le 25 août 2011 quelques heures après le crime nocturne, ce manutentionnaire de profession avait reconnu avoir tué sa compagne, Myriam Sanchez, 43 ans, tout en contestant la préméditation de ce geste.
Mais pour l'avocat général Pierre Bernard, cette circonstance aggravante ne faisait aucun doute : «Le voilà qui attend, assis entre deux voitures pendant plusieurs heures, de nuit et avec une arme redoutable, celle dont le comportement le remplit de haine et de rage», a-t-il lancé lors de son réquisitoire.

Préméditation

L'accusé – brièvement interné en hôpital psychiatrique en 2009 à la suite de la rupture – avait appris le jour du drame par son fils que Myriam Sanchez avait embrassé sur la bouche son nouveau compagnon.
Muni d'un brise-vitre (petit marteau pointu), il l'avait attendue en face de son domicile pour, selon ses dires, lui demander des explications, quitte à casser la vitre de sa voiture si elle refusait.
«Mais pour lui parler de quoi ?», a interrogé M. Bernard, rappelant que les deux s'étaient vus dans l'après-midi et que plusieurs SMS avaient été échangés.
«Pour moi, elle ne lui a rien dit cette nuit-là parce qu'il est passé à l'acte aussitôt, il a ouvert la portière et il a frappé aussitôt», a affirmé le magistrat, rappelant la violence des coups multiples portés à la tête, l'absence de geste de défense de la victime et les nombreuses éclaboussures de son sang retrouvées dans l'habitacle.
Vindicatif et nerveux au premier jour de son procès mercredi, l'accusé a écouté les réquisitions recroquevillé sur lui-même, le visage le plus souvent dissimulé dans les mains.
Les plaidoiries des défenseurs de Sylvain Sinanovic n'ont pas réussi à introduire dans l'esprit des jurés le doute sur les intentions réelles de l'accusé lors du drame.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/21/1904781-25-ans-reclusion-avoir-tue-ex-magistrate-coups-marteau.html

vendredi 20 juin 2014

Nancy : Pas de cadeau pour l’accusé

Nancy. « J’ai perdu ma mère et mon fils dans cette histoire », résume Sabine Gagner. Le constat est dramatique mais énoncé sur un ton calme et réfléchi. Sans en faire des tonnes. En visioconférence depuis Saint-Denis-de-la-Réunion où elle a refait sa vie, cette femme de 54 ans a livré un témoignage plus cérébral qu’émouvant devant la cour d’assises de Nancy.
Ce qui lui a permis de sortir par le haut de la position difficile dans laquelle elle se trouve. Son fils, Charles-Edouard Wagner est en effet dans le box depuis mercredi. Ce qui n’est jamais facile à assumer pour une mère. C’est d’autant plus difficile pour Sabine Gagner que le jeune garçon est jugé pour avoir battu à mort, en 2010 à Malzéville, sa grand-mère maternelle, et donc sa mère à elle.
« C’est un drame familial dans lequel nous avons tous notre part de responsabilité », reconnaît Sabine Gagner qui prend plutôt la défense de son fils : « Même si le crime est atroce, je pense qu’il a des circonstances atténuantes ».
A commencer, selon elle, par l’attitude de la victime. Elle reproche à la défunte grand-mère de ne pas lui avoir laissé sa place de mère et de s’être « accaparé » son fils depuis son plus jeune âge : « Pour elle, j’étais une incapable, elle devait donc prendre en charge son éducation. C’était une question d’honneur et de morale ». Et d’ajouter : « Elle l’a élevé. Elle s’est sacrifiée pour lui. Mais elle lui a aussi dit beaucoup de mal de ses parents et cela peut détruire un enfant ».

« Un grand malade ! »

Sans doute irrité par ce portrait en demi-teinte, pas toujours flatteur, de la victime, l’avocat général Cédric Laumosne tend un piège à la mère de l’accusé : « Quel jour sommes-nous ? » Surprise de Sabine Gagner : « Euh… Jeudi » Un éclair. Elle comprend et réplique : « C’est le jour de l’anniversaire de mon fils. Quand même, monsieur, une mère n’oublie pas ça ! »
Charles-Edouard Wagner a en effet « fêté » ses 27 ans. Un anniversaire qui n’a rien de joyeux. Pas de cadeau. À la place, une série de rapports peu flatteurs présentés par des experts psys. Car comme l’a diagnostiqué sa mère : « C’est avant tout un grand malade ! »
Les psys peinent à mettre un nom précis sur sa maladie. L’accusé revendique une schizophrénie. Il prétend aussi avoir des hallucinations. Les experts n’y croient pas. Il lui trouve des problèmes psychiatriques bien gratinés mais pas celui-là. Ils parlent de « psychose », de « psychopathie » ou de « personnalité psychotique ». Tous sont d’accord pour dire qu’il souffre de « troubles graves de la personnalité » et qu’il a « besoin de soins » jusqu’à la fin de ses jours.
Les psys sont aussi unanimes pour souligner le rôle « extrêmement ambivalent » joué par la grand-mère : « C’était : je t’aime, moi non plus. Ou, encore je t’aide mais je fais tout pour te mettre en difficulté », insiste le docteur Boquel qui a examiné le petit-fils lors de son adolescence puis, des années plus tard, après son crime. Et d’ajouter : « C’était difficile pour lui de ne pas en sortir fou ».

« Détruite par un enfant sans affect »

En fin de journée, le fils de la victime et oncle de l’accusé, Alexandre Gagner, réagit et prend la défense de la mémoire de sa mère : « Charles-Edouard a surtout souffert d’avoir des parents virtuels. Je suis mortifié par leur absence à ses côtés. J’ai honte… Et dire que l’on reproche maintenant à ma mère d’avoir donné trop d’amour à son petit-fils, c’est inacceptable ! »
Son témoignage bascule de la colère aux larmes lorsqu’il raconte la lente descente aux enfers de la victime, dépassée par un petit-fils de plus en plus perturbé, de plus en plus marginal, de plus en plus violent : « J’ai vu ma mère détruite par cet enfant sans affect… Et je n’ai rien pu faire… Je n’ai pas été à la hauteur ».
Dans le box, les yeux du petit-fils meurtrier restent secs. Il intervient juste pour s’étonner que son oncle ne soit jamais venu le voir en prison. Stupeur de la présidente Thouzeau : « Vous vous rendez compte que c’est sa mère que vous avez tuée ». Verdict aujourd’hui.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/06/20/pas-de-cadeau-pour-l-accuse

Procès Bonnemaison : au septième jour d'audience, l'accusé n'est plus seul

Suivre le procès en direct sur ce lien ...........   http://www.sudouest.fr/2014/06/20/proces-bonnemaison-kouchner-et-delaunay-attendus-pour-ce-huitieme-jour-d-audience-1591414-6062.php

Seul, le docteur Bonnemaison l'a été dans sa pratique, au sein de l'Unité hospitalière de courte durée (UHCD) de l'hôpital de Bayonne, cette entité de huit lits, sas au sein des urgences.
L'œil du sociologue
Philippe Bataille, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, a dénoncé les dérives des soins palliatifs dans un ouvrage intitulé "A la vie à la mort. Euthanasie : le grand malentendu" et témoignait à la barre ce jeudi. Il s'interroge sur la criminalisation de l'euthanasie dans le cas du procès Bonnemaison, qui aura selon lui des conséquences dans le débat national sur la fin de vie
 
Au cours des premiers jours du procès, cette solitude a paru sensible, malgré la présence et les marques d'affection de sa femme, le Dr Julie Bonnemaison, et en dépit de l'indéfectible appui de son comité de soutien, venu chaque matin, mais constant dans le mutisme.
Ce jeudi matin, le Dr Bonnemaison se sera t-il- senti moins seul que jamais, ou en tout cas depuis que ''l'affaire'' a éclaté, en août 2011 ? Car les quatre témoignages ont constitué des soutiens d'importance, sur une ligne partagée, celle du geste visant à accompagner la fin de vie de patients, et parfois à l'accélérer, et qu'ils ont tous ''avoué'' avoir pratiqué.
"Un travail d'humanité énorme, extrêmement douloureux"  
"Un travail d'humanité énorme, extrêmement douloureux. Vous êtes seul'', selon le professeur Jean-Etienne Bazin, anesthésiste-réanimateur à Clermont-Ferrand, qui a rappelé que les cas d'empoisonnement dont doit répondre l'ex-urgentiste bayonnais étaient des états agoniques.
Le docteur Bernard Senet, généraliste dans le Vaucluse, membre de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, a raconté le jour où il savait qu'il faisait ''quelque chose d'interdit''. Une jeune fille de 14 ans, cancéreuse en phase terminale, lui ''avait demandé de l'aider à partir''. 
"On ne peut rester indifférent aux gestes que l'on a fait"  
''On ne peut rester indifférent aux gestes que l'on a fait'', a assuré, très ému, le docteur Jean-Pierre Lacassagne, cardiologue à la retraite (Biarritz), cité par la défense. Ce praticien a raconté les trois gestes qu'il a pris la décision de réaliser sur des patients, utilisant ''hypnovel et curare''.
L'audition de Marie-Pierre Khun, médecin anesthésiste-réanimateur, ex-collègue et amie du docteur Nicolas Bonnemaison s'est faite dans un silence religieux. Pendant d'intenses minutes, elle a décrit ce que les jurés, qui devront se faire une intime conviction, ne connaissent pas : les manifestations de l'agonie. Avec infiniment de précision et de pudeur tout à la fois, la jeune femme a rendu sensible le ''calvaire''. Ainsi, cet homme de 50 ans, cette année, déterminé à sa fin, et soutenu par sa femme dans son choix. ''Il a refusé très fermement le respirateur''. Et pourtant pendant quatre heures, le Dr. Kuhn s'est donné le temps de la réflexion. Seule.
"Tu as été là"
Le Pr Philippe Dabadie, 65 ans, anesthésiste réanimateur en Guadeloupe, et ''maître'' du Dr Nicolas Bonnemaison fut l'enseignant de l'ex-urgentiste à la faculté de médecine de Bordeaux. Il a livré un témoignage à la fois technique et humain.
Technique, car à la lecture du dossier médical d'une patiente, parmi les sept pour lesquels l'accusé répond de faits d'empoisonnement, le professeur a assuré : ''le cerveau de cette dame est mort, et pourtant, il y a encore une petite partie de sa physiologie qui exprime de la douleur''.
Humain, car le professeur. a raconté l'agonie de ses parents, rappelant que dans ces circonstances douloureuses, il avait fait confiance à ses confrères.
Emouvant, enfin, car le Pr Dabadie a demandé au Dr Nicolas Bonnemaison ''pardon pour l'avoir laissé seul se débrouiller dans des situations complexes''. L'accusé a pris la parole : ''Je voulais te rassurer, tu as été là''. Quelques minutes plus tard, devant le tribunal, en compagnie de certains soutiens, il affichait un grand sourire.

http://www.sudouest.fr/politique/justice/affaire-bonnemaison/

jeudi 19 juin 2014

Procès Bonnemaison : "On pourrait être très nombreux assis sur le banc

Cinq médecins ont admis jeudi devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau avoir aidé des patients à mourir, allant parfois jusqu'à "l'euthanasie", prenant ainsi la défense de l'urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour sept empoisonnements. Le docteur Jean-Michel Gouffrand, chirurgien depuis 35 ans à Bayonne dans une clinique privée, a avoué ouvertement avoir provoqué la mort de l'un de ses amis : "Il m 'a demandé : C'est toi qui va me faire la piqûre demain matin ? Le lendemain, je lui ai fait une petite piqûre de morphine, je lui ai pris la main et il a souri. Il est mort avec le sourire", a-t-il raconté. Dans la matinée, Jean Pierre Lacassagne, cardiologue à Biarritz, a aussi déclaré avoir pratiqué cinq "euthanasies", dont trois fois seul, avec de "l'hypnovel et du curare".
Marie-Pierre Kuhn, anesthésiste-réanimateur qui a travaillé avec Nicolas Bonnemaison, a elle aussi raconté comment elle avait administré une piqûre d'hynovel, accélérant la mort d'un patient atteint d'un cancer du poumon. "Il fallait le mettre sous respiration artificielle, il a refusé. Sa femme m'a dit qu'il fallait respecter sa volonté. Il avait trois enfants, il a fallu leur expliquer. J'ai discuté avec mes confrères, avec la famille... Tout ça m'a pris quatre heures durant lesquelles il s'est vu mourir. [...] J'ai mis une seringue d'hypnovel, il est mort dans les bras de sa femme. Vous ne pouvez pas savoir combien je regrette ces quatre heures de perdues", a-t-elle déclaré. Bernard Senet, 65 ans, praticien hospitalier dans le Vaucluse, a avoué avoir aidé aussi des patients à "partir". "On pourrait être très nombreux assis sur le banc à la place de Nicolas Bonnemaion. Il y a deux cas : soit des patients conscients, qui le demandent (...) et vous avez le cas des patients de Bonnemaison qui ont une espérance de vie très courte parce qu'ils ont une pathologie très lourde et qu'on aide à partir", a-t-il dit.
Au total cinq médecins ont ainsi décrit des actes d'accélération de la mort, montrant la ligne ténue entre la sédation, destinée à apaiser la douleur et pouvant avoir comme effet secondaire la mort, autorisée par la loi Leonetti sur la fin de vie, et l'euthanasie, dont le but premier est de donner la mort, et qui est interdite en France. Nicolas Bonnemaison, accusé d'avoir abrégé la vie de sept patients en phase terminale en 2010 et 2011, comparaît jusqu'au 27 juin.

http://www.lepoint.fr/societe/proces-bonnemaison-on-pourrait-etre-tres-nombreux-assis-sur-le-banc-19-06-2014-1837838_23.php

Meurtre d'une magistrate bordelaise : son ex-compagnon très nerveux au premier jour du procès

Sylvain Sinanovic, jugé pour l'assassinat de son ex-compagne magistrate en août 2011 à Bordeaux, est apparu très nerveux et vindicatif au premier jour de son procès devant la cour d'assises à Toulouse, expliquant que de toute façon sa "vie est finie".
Le 25 août 2011, il avait été interpellé quelques heures après la découverte du corps sans vie de son ex-compagne, Myriam Sanchez, dans la voiture de celle-ci. Devant les enquêteurs, il avait avoué l'avoir attendue de nuit en face de son domicile pour lui demander des comptes sur sa nouvelle relation et, dans "un état second", l'avoir frappée à plusieurs reprises avec un brise-vitre.
Invité par le président Dominique Bardou à retracer son parcours et à décrire l'histoire d'une relation amoureuse débutée alors que les deux avaient 15 ans à peine, l'accusé, 46 ans, s'est prêté avec beaucoup de difficultés à l'exercice, laissant entendre qu'il ne serait de toute façon pas écouté.
Carrure athlétique, bras croisés sur un polo beige et blanc, Sylvain Sinanovic a difficilement caché son agacement et donné l'impression qu'il pouvait exploser à tout moment.
"Aujourd'hui ma vie elle est finie", finira-t-il par lâcher au cours de l'examen de sa personnalité, où les jurés auront tout juste appris de sa bouche que son père, violent et alcoolique, "était un con", que ses relations avec sa soeur étaient "quelconques" et que celles avec sa mère étaient "très bien".
Manutentionnaire et sportif amateur, Sylvain Sinanovic avait suivi à plusieurs reprises sa compagne magistrate au gré de ses affectations à Châlon-sur-Saône, Nantes ou encore Libourne, avec plus ou moins de bonheur. Il n'était resté que quelques semaines à Châlon "parce qu'il n'y a rien là-bas" et s'était bien acclimaté à Nantes, où la famille avait acheté une maison. Leur couple a commencé à battre de l'aile en 2007 et la rupture était survenue en 2009, Sylvain Sinanovic reprochant dans les derniers mois à son ex, également enseignante à l'École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, de ne pas lui faciliter l'accès à leurs deux enfants et d'avoir noué une nouvelle relation.
"J'étais toujours la dernière roue du carrosse", a-t-il assuré à la barre. Le président l'interroge alors sur sa difficulté à se remettre de leur séparation, comme en témoigne une hospitalisation en hôpital psychiatrique courant 2009. "Peu avant les faits, vous lui passiez encore beaucoup de coups de fil, de SMS?", s'étonne le magistrat. "Je vous rappelle qu'on avait deux enfants en commun", rétorque l'accusé d'un ton saccadé dont il s'est rarement départi, sauf pour confier: "Ça restera mon véritable amour. J'avais encore des sentiments pour elle (...) Mais elle m'a fait tourner en bourrique." 
Le procès doit se terminer vendredi.

http://www.sudouest.fr/2014/06/18/toulouse-premier-jour-du-proces-du-meurtrier-presume-d-une-magistrate-bordelaise-1589453-2780.php

Euthanasie : le cours magistral du professeur Sicard au procès Bonnemaison

Didier Sicard, 76 ans, professeur de médecine à et ancien du Comité national consultatif d'éthique (CNCE), est l'une des éminences grises, en , de la réflexion sur la fin de vie et l'euthanasie. C'est à cet homme que le Président François Hollande, soucieux d'éclairer le débat sur une éventuelle réforme de la loi Léonetti de 2005, a confié une mission d'évaluation sur ces sujets.

 Son rapport, rendu en décembre 2012, n'a pour l'heure pas connu de suites.

C'est aussi au professeur Sicard que la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques,
qui juge à Pau depuis six jours l'ex-urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison pour sept cas d'«empoisonnements» présumés, a donné la parole mercredi, au lendemain du témoignage du député Jean Leonetti.
«Ma surprise, c'est que je ne vois pas comment ce procès concerne la question de société de l'euthanasie», débute ce témoin, cité par l'accusation, qui en précise d'emblée la définition: «L'acte de donner la mort à un patient à sa demande ou à celle de sa famille» - ce que la loi française interdit. Le professeur, qui rappelle que le CNCE s'était prononcé, quand il le dirigeait, en faveur d'une «exception d'euthanasie» qui n'a «jamais été retenue», entame alors un passionnant exposé.

De «l'indifférence générale» à la «réflexion éthique»

«La médecine a toujours, depuis des temps immémoriaux, aidé à mourir», débute-t-il, en brossant un historique des évolutions depuis quarante ans. Dans les années 1970, les praticiens usaient de «cocktails lytiques», rappelle le professeur. «Ces actes, qui pouvaient entraîner le décès très rapidement, étaient pratiqués dans l'indifférence générale. Dans le silence des prétoires et de la société. L'hôpital était alors un lieu fermé et opaque», souligne-t-il.

Les années 1980 voient apparaître la réflexion éthique, le CNCE est créé: «La médecine s'est ressaisie; les actes d'injections de médicaments ont diminué radicalement. La conscience collective a réalisé qu'ils ne pouvaient être pratiqués dans une sorte de désinvolture, parce qu'ils étaient d'une gravité extrême», explique-t-il.

«La fin de vie est laissée à l'improvisation»

La décennie 2000 est marquée par l'intervention du législateur avec les lois Kouchner (2002) puis Leonetti (2005). Pour Didier Sicard, la première a eu pour vertu de «rétablir l'équilibre entre la société et la médecine». Il salue la seconde, «très réputée à l'étranger» et «de grande qualité», parce qu'elle définit des «choix clairs» sur la fin de vie. Mais déplore le fait qu'elle reste «ignorée par la plupart des médecins et par le grand public», à l'exception «des lieux où «la fin de vie est une réalité quotidienne.».

Du coup, à l'heure où près de 70% des gens meurent à l'hôpital, «la fin de vie est laissée à l'improvisation des équipes médicales. Et le plus grave dans cette improvisation, c'est que le médecin est laissé tout seul. Comme si la société se débarrassait de ces personnes sur un ou deux médecins.»

Cette même société, dans le même temps, est devenue «intolérante à l'agonie», poursuit Didier Sicard: «L'idée est qu'une agonie ne doit pas durer. Que les mourants ne doivent pas trop embarrasser les vivants.» Ce contexte, cette «pression de la société sur l'hôpital, aboutit à ce que des médecins se retrouvent en situation de radicalité», conclut-il, en évoquant ainsi, tacitement, le cas du docteur Bonnemaison.

Qu'enfin cesse «la clandestinité»

Le professeur s'est gardé, a-t-il prévenu, de se pencher sur le dossier de ce dernier. Il dit seulement: «Ce procès est celui de l'indifférence hospitalière. Laisser un médecin tout seul, en lui abandonnant les malades les plus graves, peut aboutir à ce genre de désastre.» Lui voudrait, pour que l'affaire puisse avoir «un sens pour la société», que «la médecine affronte cette capacité d'aider à mourir»; que les actes de «sédation en phase terminale», opérés avec des «calmants» puissent l'être «de façon plus transparentes.» Qu'enfin cesse «la clandestinité».

L’ex-docteur Bonnemaison est jugé aux assises de Pau jusqu’au 27 juin.
http://www.leparisien.fr/aquitaine/euthanasie-le-cours-magistral-du-professeur-sicard-au-proces-bonnemaison-18-06-2014-3933391.php

mercredi 18 juin 2014

La loi Leonetti au coeur du procès du procès Bonnemaison

Ce médecin est jugé pour l'empoisonnement de sept patients inconscients...
La loi Leonetti trop floue? Le député Jean Leonetti a défendu mardi devant la Cour d'assises, à Pau, la loi sur la fin de vie portant son nom, alors que la défense du docteur Nicolas Bonnemaison, poursuivi pour l'empoisonnement de sept patients, a tenté de mettre en exergue la difficile mise en pratique du texte.

Nicolas Bonnemaison n’est «pas un assassin»

Jean Leonetti a longuement tenté d'expliquer les principes de la loi du 22 avril 2005, peu à l'aise quand on lui a demandé de prendre position sur actes de son «confrère» Nicolas Bonnemaison, disant à un moment qu'il est n'est «pas un assassin», mais indiquant dans la foulée qu'il «avait choisi l'illégalité». Le président Michel le Maître lui a notamment demandé si Nicolas Bonnemaison avait une obligation de consulter d'autres médecins, ce qu'il n'a pas fait, en cas de décision de sédation pour des patients en phase terminale, un acte pouvant entraîner la mort. Le député a dit que le principe de «collégialité» (une obligation en cas d'arrêt d'un traitement, ndlr) n'était pas posé par la loi s'agissant de l'administration d'une substance visant à soulager le patient, même si elle pouvait avoir la mort pour effet secondaire.

«Il a donné la mort à des malades qui ne le demandaient pas»

Il a cependant estimé que Nicolas Bonnemaison, qui assume ses actes depuis le début en les expliquant par sa volonté d'abréger les souffrances de ces malades, avait violé le droit pénal. «Il a donné la mort à des malades qui ne le demandaient pas (...) il a choisi l'illégalité», a-t-il dit. Il a reconnu que face à un patient inconscient on touche à une «limite»
Pour Jean Leonetti, en agissant ainsi, l'urgentiste a pratiqué une médecine qui n'a plus cours, datant d'une époque où les soins palliatifs étaient rares, une médecine «ayant du mal à résister à sa toute puissance» et exercée de manière solitaire. «Aujourd'hui la médecine a changé», a-t-il dit en soulignant aussi l'importance du travail en équipe dans les hôpitaux: «Si on fait ça tout seul, un jour on fait une erreur.» Il a toutefois reconnu que face à un patient inconscient on touchait à une «limite». «On manque d'éléments objectifs pour savoir à quelles doses donner l'antalgique», a-t-il affirmé.
«Je ne me considère pas comme un médecin tout puissant», mais comme un médecin «qui essaie de faire le plus humainement son travail», a répondu Nicolas Bonnemaison, qui comparaît jusqu'au 27 juin.

Soutien de plusieurs confrères

L'urgentiste a reçu le soutien de plusieurs confrères pour qui la réalité quotidienne ne s'accommode pas toujours des préconisations de la loi. «Lorsque les malades sont déjà dans un processus de mort», les médecins se trouvent dans une «zone médicale mal définie, de non droit», a dit le Dr Michel André, ex-anesthésiste et directeur d'hôpital à Bordeaux. Or, la loi Leonetti ne va pas «jusqu'au bout», elle ne concerne que «les patients qui peuvent exprimer leur volonté». Les sept malades traités par Nicolas Bonnemaison étaient dans le coma.

Cette loi «peu de gens la connaissent»

 «La loi Leonetti est une bonne loi dans la mesure où on a du temps», si le patient est conscient et quand les médecins peuvent se concerter, «ce qui n'est pas le cas» dans les unités d'urgence, selon Michel André. Cette loi «peu de gens la connaissent, peu de gens l'appliquent», a-t-il reconnu avant de rappeler qu'il avait été lui-même formé il y a 35 ans à «injecter des cocktails lithiques» comprenant «un sédatif, un antalgique et parfois un curare», substance que Nicolas Bonnemaison a reconnu avoir administré dans un cas.
«Cela se passe encore aujourd'hui», a-t-il dit, avant de rappeler ce que disaient les professeurs de médecine: «Vous avez le devoir de le faire, mais l'interdiction de vous faire prendre!»

http://www.20minutes.fr/societe/1404674-la-loi-leonetti-au-coeur-du-proces-du-proces-bonnemaison