dimanche 31 octobre 2010

La pression monte au procès en appel du "gang des barbares"

Notons avant toute chose le mécontentement des parties civiles, exprimé par l'avocate Muriel Ouaknine, à propos du précédent blog, rendant compte de l'ouverture du procès en appel du « gang des barbares » à Créteil. L'avocate considère en effet qu'il est déplorable d'y avoir « relaté la présence de la Ligue de défense juive le premier jour d'audience », dans la mesure où « il s'agissait d'un phénomène absolument minoritaire et marginal ».








A l'audience, derrière les portes closes de la cour d'assises, la pression monte du côté de la défense. Après une altercation entre le détenu Nabil M. et un policier suite à une fouille approfondie le premier jour, un nouvel incident avec les forces de l'ordre s'est produit en fin d'audience ce mercredi 27 octobre 2010.


Cette fois, c'est Tifenn G., accusée d'avoir servi à plusieurs reprises de « rabatteuse » pour le compte de Youssouf Fofana, qui a hurlé si fort que ses cris ont retenti jusque dans la salle des pas perdus. Elle demandait aux policiers chargés de la reconduire au dépôt de la lâcher. Selon plusieurs personnes encore présentes à l'audience, les agents l'auraient menottée de manière plutôt violente.


En réaction, Cédric B-S-Y et Jicé (1), deux geôliers présumés d'Ilan Halimi, s'en seraient pris à leur tour aux policiers. L'avocate de Tifenn G. aurait alors demandé à voir sa cliente au dépôt, ce qui lui aurait été refusé par un la police. Si bien que l'avocat général, Jean-Paul Content, en l'absence du président Olivier Leurent, a dû lui-même intervenir, et accompagner le conseil jusqu'à la geôle du tribunal. Sur réquisitions de l'avocat général et sur demande de l'avocat de Tifenn G., maître Lef Forster, un médecin devrait venir examiner la jeune femme, marquée entre autre endroit au cou.


Le conseil de l'accusée a demandé au président de la cour d'assises de bien vouloir rappeler à l'ordre les policiers. Il a dit combien il trouvait inadmissible le traitement des accusés par les forces de l'ordre. L'avocat a enfin prévenu que si de nouveaux épisodes de violences survenaient, il quitterait le procès. D'autres conseils ont indiqué qu'ils le suivraient dans cette démarche.








Concernant la citation à témoigner de Michèle Alliot-Marie lors de ce procès en appel, le président de la cour, Olivier Leurent, avait indiqué aux avocats de la défense mercredi qu'il n'avait pas encore pris sa décision. Ce jeudi, dans les dépendances et en marge de l'audience, les avocats de la défense, Daphnée Pugliesi, Gilles Antonowicz, Dominique Attias, Lef Forster, Benson Jackson, et Gaëlle Dumont, se sont entretenus avec le président Leurent et l'un de ses assesseurs Guillaume Wickam, en présence de l'avocat général Jean-Paul Content, et de la secrétaire général du parquet chargée de la communication à Créteil Brigitte Fanceschini.


Les avocats entendaient rappeler au Président Olivier Leurent qu'il n'est pas dans ses attributions de se prononcer sur l'opportunité d'une citation à témoigner acquise aux débats. Lequel a cependant répondu qu'il se positionnerait définitivement par rapport à la venue éventuelle de la Garde des Sceaux aux alentours du 22 novembre. D'ici là, le président de la cour d'assises et l'avocat général se rapprocheront du ministère de la justice.








PS : Ce procès se tient à huis-clos. Aussi ce blog est-il écrit à partir d'informations recueillies, entre autres sources, auprès de personnes qui assistent à l'audience, et dont, bien entendu nous taisons les noms
http://rss.nouvelobs.com/c/32262/f/493634/s/f2314b8/l/0Lelsa0Evigoureux0Bblogs0Bnouvelobs0N0Carchive0C20A10A0C10A0C280Cla0Epression0Emonte0Eau0Eproces0Een0Eappel0Edu0Egang0Edes0Ebarbares0Bhtml/story01.htm

samedi 30 octobre 2010

Meurtre de la joggeuse Marie-Christine Hodeau: le suspect a participé à la reconstitution

Il a coopéré, donnant quelques éléments...
La reconstitution du meurtre de Marie-Christine Hodeau, une joggeuse de Milly-la-Forêt dans l’Essonne, enlevée, violée et tuée le 28 septembre 2009, a eu lieu ce vendredi pendant près de huit heures, avec des déplacements sur les différents lieux du drame. Manuel Da Cruz, récidiviste de 48 ans, a «coopéré sans difficultés», selon une source proche du dossier.


Le suspect a donné des indications
Les enquêteurs, le procureur, les avocats, des experts et Manuel Da Cruz ont débuté la reconstitution vers 8h30, à l'abri des regards, dans la zone où la joggeuse a été enlevée. Peu avant 11h30, le cortège s'est déplacé à Boissy-aux-Cailles, en Seine-et-Marne, où le corps dénudé de la victime avait été retrouvé, et s'est ensuite dirigé vers le lieu tout proche où elle avait été attachée.


Parmi le cortège d'une quinzaine de véhicules, de gendarmerie notamment, se trouvait une dépanneuse transportant deux voitures, dont une 106 grise à la vitre arrière brisée, dans le coffre de laquelle Marie-Christine Hodeau avait été enfermée et d'où elle avait appelé la gendarmerie, en vain. Selon la source proche du dossier, Manuel Da Cruz a expliqué avoir transporté la joggeuse dans le coffre de la voiture jusqu'à Boissy-aux-Cailles, où se seraient déroulés «les faits de nature sexuelle».


L’ADN du suspect sur la victime
Manuel Da Cruz n'a reconnu le viol que très récemment. Le 28 septembre 2009, Marie-Christine Hodeau avait été enlevée par un homme alors qu'elle faisait son jogging. Enfermée dans le coffre de la voiture de celui-ci, elle avait réussi à téléphoner aux gendarmes et donner le numéro d'immatriculation. Il l'avait ensuite attachée à un arbre avec un câble, avant de se rendre chez lui, à une vingtaine de kilomètres de là, pour changer de voiture, sachant son immatriculation connue des gendarmes.


La joggeuse avait réussi à se détacher, avant d'être rattrapée par son agresseur, de retour avec un autre véhicule. Il l'aurait alors étranglée. L'immatriculation du véhicule avait permis l'interpellation de Manuel Da Cruz quelques heures après l'enlèvement. Des analyses avaient permis d'établir que la victime avait été violée, révélant la présence de l'ADN du suspect. Mis en examen et placé en détention provisoire le 30 septembre, il avait reconnu avoir enlevé et tué Marie-Christine Hodeau.


http://www.20minutes.fr/article/615727/societe-meurtre-joggeuse-marie-christine-hodeau-suspect-participe-reconstitution

mardi 26 octobre 2010

Un tuerie familiale à Madagascar au coeur d'un procès d'assises à Paris

Une famille décimée à Madagascar, des témoins se disant menacés de mort, un premier procès annulé in extremis à la Réunion : tel est le contexte peu banal du procès qui s'est ouvert mardi pour assassinats devant la cour d'assises de Paris.


Les faits remontent au 22 avril 2001. Dans la banlieue d'Antananarivo, cinq membres de la famille Remtoula, des Français d'origine indo-pakistanaise, sont tués à l'occasion d'une réunion de famille par des hommes qui ont fait irruption sur la terrasse de leur maison et tiré avec des armes de guerre. Trois adultes et deux adolescents périssent, tandis que cinq autres personnes sont blessées.


Cette tuerie provoque alors un grand émoi dans la communauté des "karanas", Malgaches d'origine indo-pakistanaise, musulmans chiites, dont la plupart ont choisi la nationalité française à l'indépendance de la Grande Ile.


Une première enquête n'ayant pas abouti à Madagascar, la famille des victimes porte plainte à la Réunion auprès de la justice française.


L'enquête entraîne l'arrestation de Mamode Abasse Mamodtaky, un Malgache accusé d'avoir commandité et participé à la tuerie, et de ses deux beaux-frères, le Pakistanais Babar Ali Yohan et le Réunionnais Riazhoussen Damdjy. Ce dernier, gérant d'une station-service, est soupçonné d'avoir recruté un de ses employés réunionnais, Jean-François Crozet, le seul à avoir avoué sa participation au commando.


Selon l'accusation, c'est Mamodtaky qui aurait commandité le massacre suite à un différend conjugal et financier avec son ex-épouse, Anita Remtoula.


Les quatre accusés comparaissent lors d'un premier procès en février 2009 à Saint-Denis de la Réunion, mais celui-ci est annulé pour vice de forme par la cour d'assises locale qui, à la stupéfaction des victimes, relâchent les accusés.


Le 11 juin 2009, la Cour de cassation infirme cette décision et ordonne la tenue d'un nouveau procès, à Paris cette fois.


Alors que Babar Ali Yohan est toujours en fuite, la justice a remis la main sur les trois autres, qui comparaissent détenus. En début d'audience mardi, la cour d'assises de Paris a rejeté leurs demandes de remise en liberté, estimant qu'il existait "un risque sérieux qu'ils repartent sans laisser d'adresse".


De l'aveu même de la présidente, Laurence Turbe-Bion, le procès, qui doit durer trois semaines, s'annonce "complexe". La cour est en effet "tributaire des visio-conférences" organisées de la Réunion, mais surtout de Madagascar, à trois heures de décalage horaire de Paris.


"Il faut qu'ils fassent des efforts", a indiqué la présidente en parlant des autorités malgaches. "Ce n'est pas du tout pour les mépriser mais ils ne sont pas du tout au même niveau que nous. Il faut qu'on les bouscule. Déjà que notre +visio+ à nous, elle ne marche qu'une fois sur deux..."


Outre ces problèmes techniques, la cour d'assises devrait rencontrer une kyrielle de difficultés avec la cinquantaine de témoins et d'experts cités. Entre une magistrate qui serait décédée, un gardien sourd-muet qui ne maîtrise pas la langue des signes et un médecin-colonel qui a demandé une protection pour venir en France, la partie ne s'annonce pas facile.


Surtout, a expliqué l'avocat d'une des parties civiles, Me Jean-Michel Baloup, certains témoins "risquent leur vie". "Un des vrais problèmes de ce dossier, c'est celui des menaces."


Des allégations qui n'ont pas manqué de hérisser la défense. "Est-ce que j'ai fait du mal à qui que ce soit? Non!", a immédiatement réagi le principal accusé Mamode Abasse Mamodtaky.


Verdict attendu le 19 novembre.


http://www.lepoint.fr/societe/un-tuerie-familiale-a-madagascar-au-coeur-d-un-proces-d-assises-a-paris-26-10-2010-1254679_23.php

AISNE - Un adolescent jugé après le suicide de son prof accusé à tort de violences

Un adolescent de 17 ans qui avait affirmé en septembre 2008 avoir été frappé par son professeur, lequel s'était ensuite suicidé, est jugé mercredi pour dénonciation calomnieuse par le tribunal pour enfants de Laon. La victime, un professeur du collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne), avait été retrouvé pendu à son domicile le 20 septembre 2008 au lendemain de sa garde à vue, consécutive à la plainte déposée par l'adolescent, qui l'accusait de lui avoir donné un coup de poing dans une salle de classe où ils étaient seuls.


Le collégien avait reconnu avoir menti un mois après le drame. L'avocat de la famille de la victime, Me Francis Lec, a estimé, à quelques jours de l'audience, que le jeune homme ne devait pas être "un bouc émissaire d'une série de dysfonctionnements" : "Il est responsable, mais nous ne serons pas là pour accabler uniquement le mineur."


Deux ans et demi de prison ferme encourus




Déplorant une garde à vue "précipitée", la partie civile souhaite savoir dans quelles conditions la dénonciation calomnieuse est intervenue et si l'enfant a agi sous l'influence de personnes majeures. "Personne ne peut venir dire que mon client est l'unique responsable du décès" de l'enseignant, estime de son côté le conseil de l'adolescent, Me Mireille des Rivières, qui souhaite démontrer que les constitutions de partie civile par les parents du défunt et par sa soeur ne sont, de ce fait, "pas recevables". En pleine procédure de divorce, l'enseignant avait laissé un mot chez lui annonçant qu'il allait mettre fin à ses jours, sans s'expliquer sur les raisons de son geste.


Le collégien avait été placé, après sa mise en examen, en liberté surveillée préjudicielle, avec obligation de rendre des comptes chaque mois à une éducatrice. Ce suivi s'est déroulé de manière satisfaisante, selon une source judiciaire. Âgé de moins de 16 ans au moment des faits, il encourt une peine pouvant aller jusqu'à deux ans et demi de prison ferme. Il n'était cependant pas connu de la justice avant ce drame, indique une source judiciaire. L'audience se déroulera à huis clos, mais le prononcé du jugement - qui pourrait être mis en délibéré - sera public.


http://www.lepoint.fr/societe/aisne-un-adolescent-juge-apres-le-suicide-de-son-prof-accuse-a-tort-de-violences-26-10-2010-1254358_23.php

lundi 25 octobre 2010

AFFAIRE HALIMI - Les "barbares" seront rejugés à huis clos

La cour a tranché. Le procès des complices présumés de Youssouf Fofana, qui s'est ouvert devant la cour d'assises des mineurs de Créteil lundi matin, se tiendra à huis clos. Une décision justifiée par le fait que deux des prévenus étaient mineurs au moment des faits. Me Francis Szpiner, avocat de la famille Halimi, réclamait toutefois à la cour la levée de cette restriction. "Toute la polémique née autour de cette affaire est le résultat du huis clos, la justice ne doit pas continuer à revêtir un caractère clandestin", plaidait le ténor du barreau lundi matin.




Dix-sept personnes comparaissent lundi en appel pour le meurtre d'Ilan Halimi, ce jeune homme de confession juive retrouvé mort en 2006 après 24 jours de séquestration. Seul le cas d'Isabelle Manza, une jeune femme poursuivie pour non-dénonciation de crime, est disjoint en raison de son état de santé physique et psychologique, a indiqué Olivier Leurent, président de la cour d'assises. Youssouf Fofana, le "cerveau de la bande" comme il aime à se présenter, condamné à perpétuité en première instance, n'interviendra qu'en qualité de témoin. Il avait, en effet, décidé ne pas faire appel de sa condamnation. Mais son ombre plane plus que jamais sur l'audience.




"Il sera difficile à la cour de déterminer le rôle de chacun dans cette histoire puisque le chef de toute cette entreprise est absent. La vérité n'en sera que tronquée", fulmine Me Romain Boulet, avocat de Christophe Soumbou, l'un des deux lieutenants de Fofana, condamné à 18 ans de prison lors du premier procès. "La parole des complices n'en sera que libérée", avance, de son côté, Me Xavier Filet, avocat de Stéphanie, petite amie d'Ilan Halimi, fervent partisan de la publicité totale des débats. La cour lui a donné tort.


http://www.lepoint.fr/societe/affaire-halimi-les-barbares-seront-rejuges-a-huis-clos-25-10-2010-1254055_23.php

Le "Gang des barbares" jugé en appel, la défense veut la publicité des débats

Absent du box mais présent dans tous les esprits, Youssouf Fofana, condamné à perpétuité pour l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006, n'interviendra qu'en tant que témoin dans le procès en appel du "Gang des barbares", qui s'ouvre lundi à Créteil devant les assises des mineurs.


Dix-huit de ses complices présumés sont rejugés jusqu'au 17 décembre, sans doute à huis clos - deux accusés étaient mineurs au moment des faits.


Des avocats des proches d'Ilan Halimi vont réclamer la publicité des débats. "Francis Szpiner (l'avocat de la famille Halimi) et moi allons plaider pour la publicité des débats car il ne faut pas qu'Ilan Halimi soit mort pour rien, il faut que le peuple exerce un contrôle démocratique sur la décision à venir", a déclaré devant la presse Me Xavier Filet, avocat de la compagne d'Ilan Halimi, Mony Yin.


Lors du premier procès en juillet 2009, Fofana s'était présenté comme l'organisateur en chef d'une série de tentatives d'enlèvements, achevée par un drame retentissant: la mort le 13 février 2006 à 23 ans d'Ilan Halimi, après trois semaines de calvaire dans une cité HLM de Bagneux (Hauts-de-Seine).


Visé parce que juif, Ilan Halimi avait été attiré dans un guet-apens par une jeune fille servant d'appât, puis enlevé dans la nuit du 20 au 21 janvier 2006 afin d'extorquer une rançon à sa famille.


Séquestré et torturé par ses geôliers, ce jeune homme sans histoire avait été retrouvé trois semaines plus tard agonisant au bord d'une voie ferrée, avant de succomber à ses blessures, suscitant une immense émotion.


En première instance, Youssouf Fofana, 30 ans, avait été reconnu coupable d'assassinat et d'actes de torture et condamné à la peine maximale assortie d'une période de sûreté de 22 ans, au terme d'un procès où il avait multiplié les provocations.


La condamnation des 24 complices de Fofana à des peines allant de six mois avec sursis à 18 ans ferme avait été jugée trop clémente par la famille Halimi et des associations juives. Deux accusés avaient par ailleurs été acquittés.


Trois accusés devraient particulièrement retenir l'attention de la cour: les deux complices jugés les plus actifs, Samir Aït Abdelmalek, 32 ans, et Jean-Christophe Soumbou, 24 ans, ainsi que la jeune fille ayant servi d'apppât, mineure au moment des faits, 22 ans aujourd'hui.


Absent du box des accusés, M. Fofana restera toutefois au coeur des débats. "Il devrait être présent pendant la quasi-totalité du mois de novembre", selon une source judiciaire. Cette situation laisse un goût amer à certains avocats de la défense, qui ont cité la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie comme témoin afin qu'elle s'explique sur ce procès, selon eux, "tronqué".


http://www.lepoint.fr/societe/le-gang-des-barbares-juge-en-appel-la-defense-veut-la-publicite-des-debats-25-10-2010-1253949_23.php

dimanche 24 octobre 2010

Le "gang des barbares" devant la justice

Il sera absent du box des accusés, mais présent dans tous les esprits : Youssouf Fofana, condamné à perpétuité pour l'assassinat d'Ilan Halimi en 2006, n'interviendra qu'en qualité de témoin dans le procès en appel du "gang des barbares", qui s'ouvre lundi, et jusqu'au 17 décembre, devant les assises des mineurs de Créteil. À l'inverse de ses dix-huit complices présumés, celui qui se présente comme l'organisateur en chef d'une série de tentatives d'enlèvement n'a pas fait appel de sa condamnation en juillet 2009.


Youssouf Fofana, 30 ans, avait été reconnu coupable d'assassinat et d'actes de torture et condamné à la peine maximale assortie d'une période de sûreté de 22 ans, au terme d'un procès où il avait multiplié les provocations. Adepte des diatribes antisémites, il a d'abord fait appel du jugement avant d'y renoncer en février dernier, rendant ainsi sa condamnation définitive.




L'intervention de MAM




L'absence de Fofana du box des accusés laisse un goût amer à certains avocats de la défense. "Le procès perd de son sens" et "les jurés ne pourront pas tout comprendre" à l'enchaînement des faits, fait valoir l'avocate de la jeune fille ayant servi d'"appât", Me Dominique Attias.


Certains avocats de la défense ont d'ailleurs cité Michèle Alliot-Marie comme témoin afin qu'elle s'explique sur ce procès, selon eux, "tronqué". "Il y a toutefois peu de chances qu'elle se présente", ironise l'un d'eux. À l'énonce du verdict en première instance, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait demandé au parquet général de faire appel de certaines de ces condamnations, conduisant à ce nouveau rendez-vous judiciaire




L'incompréhension de la famille Halimi




En juillet 2009, le verdict dans son ensemble n'avait pas fait l'unanimité. Les condamnations des 24 complices de Fofana à des peines allant de 6 mois avec sursis à 18 ans ferme avaient été jugées trop clémentes par la famille Halimi et des associations juives. Deux accusés avaient par ailleurs été acquittés. Pour Emma, la jeune fille qui a servi d'appât, mineure au moment des faits, 22 ans aujourd'hui, les jurés n'avaient pas suivi les réquisitions en la condamnant à 9 ans de prison, au lieu des 10 à 12 années souhaitées par le parquet. "Les peines qui concernent les geôliers et l'appât sont, pour la famille Halimi, des peines qu'elle a du mal à comprendre et à accepter", avait alors réagi Me Francis Szpiner, avocat de la famille.


Ce procès en appel va s'ouvrir dans une ambiance électrique. D'emblée, les conseils du clan Halimi devraient demander la publicité des débats. En première instance, le procès en appel s'était tenu à huis clos, deux accusés étant mineurs au moment des faits.


http://www.lepoint.fr/societe/le-gang-des-barbares-devant-la-justice-24-10-2010-1253757_23.php

samedi 23 octobre 2010

Ferrara condamné à douze ans en appel, Me Achoui acquitté

Rejugé appel, Antonio Ferrara a été condamné cette nuit à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Paris pour sa spectaculaire évasion de Fresnes (Val-de-Marne) en 2003.
En première instance, en 2008, le braqueur avait écopé de dix-sept ans de réclusion. Son ancien avocat, Me Karim Achoui, jugé pour complicité, a lui été acquitté, alors qu'il avait été condamné lours du premier procès à sept de prison ferme.

Le parquet général avait requis dix-huit à vingt ans de réclusion criminelle contre Ferrara, 37 ans. Le 12 mars 2003, un commando muni d'explosifs et d'armes automatiques était venu le chercher, tandis que le Roi de la Belle faisait lui-même sauter la fenêtre de sa cellule avec des explosifs fournis par un surveillant complice.


Contre Karim Achoui, 43 ans, le procureur avait requis une confirmation de la peine de sept ans de prison ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer sa profession. Il était accusé d'avoir fait transmettre à Ferrara, par un collaborateur lors d'un parloir, le «top départ» de l'opération. Un autre acquittement a été prononcé, ainsi que des peines de 2 à 11 ans contre les autre accusés. A l'annonce des acquittements, des applaudissements ont retenti dans la salle.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/ferrara-condamne-a-douze-ans-en-appel-me-achoui-acquitte-23-10-2010-1119963.php

vendredi 22 octobre 2010

Affaire Halimi: "Il n'y a aucune justification au huis-clos"

Me Szpiner, l'avocat de la famille d'Ilan Halimi, jeune juif enlevé, torturé puis assassiné en 2006 par le "gang des barbares", se bat pour que le procès en appel se déroule en public.


Le procès de lundi s'ouvrira par un débat afin de décider si l'audience doit se dérouler à huis-clos ou en public. Qu'en pensez-vous?


Tout le monde sait que j'ai demandé expressément à ce que le procès ait lieu en public. Non seulement les gens ont besoin de connaître la vérité, mais il n'y a aucune justification au huis-clos. Il me semble primordial d'ouvrir le tribunal afin que tout le monde soit en mesure de comprendre comment un tel drame a pu arriver. Il s'agit de montrer au grand jour l'engrenage de violence dans lequel fut attiré Ilan.


En quoi est-ce important, dans cette affaire précisément?


On m'a accusé, en agissant ainsi, d'offrir une tribune à Fofana. Je précise qu'il n'y a pas que lui, et qu'il existe une foule d'autres intervenants dans cette affaire. Ce procès est exemplaire. Pas pour nous, Ilan est mort malheureusement et rien ne le ramènera, mais pour l'opinion publique. Je le répète, il faut comprendre tous ensemble comment cela a pu se produire.


Ne craignez-vous pas des débordements?


Mais la République est-elle si faible que l'on ait peur de la vérité? On a déjà jugé des terroristes dans ce pays, sans que le problème ne se pose. Je ne comprends pas la question. L'argument de la peur des débordements n'est pas valable à mon sens.


http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-halimi-il-n-y-a-aucune-justification-au-huis-clos_930291.html

Verdict attendu au procès d'Antonio Ferrara

Le procès en appel de l'évasion d'Antonio Ferrara, en 2003, et de sept complices supposés, dont son ancien avocat Karim Achoui, s'achève vendredi à la cour d'assises de Paris, qui rendra son verdict dans la soirée ou dans la nuit. Trois des huit accusés, parmi lesquels Antonio Ferrara, doivent prendre la parole une dernière fois en début de matinée. Le jury se retirera ensuite pour délibérer.







Jeudi soir, Karim Achoui, accusé notamment d'avoir donné le "top départ" de l'opération et qui n'a cessé de clamer son innocence, a dit être "pris par la peur". "J'espère que la cour a entendu tous mes moyens de défense", a-t-il dit. Les avocats sont "des mendiants de la liberté. Je suis à mon tour un mendiant de la liberté, de ma liberté". Une confirmation de la peine de sept ans de prison ferme prononcée contre lui en première instance a été requise, ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer sa profession d'avocat.


Deux des coaccusés de Ferrara ont reconnu leur implication


Les deux avocates générales se sont montrées sévères dans leurs réquisitions, demandant à peu près les mêmes peines que celles prononcées en première instance, voire davantage. Contre Antonio Ferrara, condamné à 17 ans de réclusion en 2008, elles ont requis 18 à 20 ans.






Les faits remontent au 12 mars 2003. Ce jour-là, à 4 h 15, une dizaine d'hommes munis d'explosifs et d'armes de guerre ont pris d'assaut la maison d'arrêt de Fresnes pour libérer le braqueur italien. Lui-même a fait sauter la fenêtre de sa cellule grâce à des explosifs fournis par un surveillant complice (condamné en 2008 et qui s'est désisté de son appel). Seul deux des sept coaccusés de Ferrara ont reconnu leur implication : Dominique Battini, membre du commando qui a perdu un oeil dans l'assaut et était donc identifiable par son ADN, et Hamid Hakkar, qui a fourni des faux papiers au "roi de la belle" pour ses quatre mois de cavale.


Tous les autres clament leur innocence. Durant trois jours de plaidoiries, leurs avocats ont exhorté les jurés à ne pas envoyer des innocents en prison. Selon eux, le parquet général demande des condamnations sur "des convictions", "pas sur des preuves".


http://www.lepoint.fr/societe/verdict-attendu-au-proces-d-antonio-ferrara-22-10-2010-1252962_23.php

jeudi 21 octobre 2010

Dix ans pour le meurtrier d’Anthony

La cour d’assises du Lot a rendu hier soir son verdict au terme de trois jours de procès et d’une dernière audience dominée par l’émotion et le repentir de Benoît Gérard et de son père


L’absence d’Anthony s’est installée dans ce procès qui ne pouvait se conclure sans lui accorder un indispensable hommage. Celui-ci devait mettre en lumière, au travers d’une enquête ordonnée par la justice, combien la jeune victime était appréciée de tout son entourage, parents, amis, voisins à Aubin, qui ont spontanément et unanimement loué sa générosité, sa gentillesse, sa discrétion, mettant en avant des qualités de cœur et d’amitié, sa volonté de mener une vie simple, l’attention permanente qu’il savait porter aux autres.
Anthony était un type bien, il avait des projets désormais
brisés. Comme peuvent l’être ses parents dont la douleur s’est manifestée hier matin à la barre par la voix de sa mère Agnès, impressionnante de courage, et de sa sœur aînée Caroline, brisée par l’émotion. « Il y a 30 mois que je compte les jours, comme s’il allait revenir..., murmure Mme Svec. La vie est le bien le plus précieux que l’on puisse avoir, personne n’a le droit de l’enlever ».


Une formule qui lance la plaidoirie de Me Laurent de Caunes, du barreau de Toulouse, avocat des parties civiles qui, à son tour, relèvera « l’inconcevable mort de celui que tout le monde aimait », une vie altruiste qu’il met en parallèle avec la vie de violence et d’égoïsme de l’accusé.


En douceur et en nuances, l’avocat traduira ces destins qui se croisent, démontera point par point la ligne de défense de Benoît Gérard, enfoncé dans sa victimisation, sa « culpabilité égocentrique », cette « immaturité si bien organisée pour dissimuler son acte », et ce couteau brandi comme un symbole de sa puissance dont il se servira « pour porter un coup agressif et certainement pas instinctif ».


Chacun est d’accord pour ne pas retenir l’intention homicide, à commencer par l’avocat général Eric Seguin, qui bâtit pourtant son réquisitoire en s’appuyant sur une forte conviction : l’acte a été délibéré. Et de détailler la prédisposition à la violence de Benoît Gérard, assortie d’addictions coupables, d’un manque de volonté... « Il a fait aujourd’hui une partie du chemin, mais il reste encore beaucoup à faire », lance-t-il en réclamant douze ans de réclusion. Contre son père Robert, prévenu de « destruction de preuves », deux ans avec sursis.


L’avocate de Robert Gérard, Me Ilham Soummer du barreau de Cahors, va alors s’attacher à raconter cet homme en souffrance depuis sa propre enfance, surprotecteur avec son fils pour lequel il se voulait être un père modèle. Et demande aux jurés leur clémence.


De la mesure dans le prononcé de la peine, Me Alexandre Martin, du barreau de Toulouse, en demandera à son tour aux jurés et à la cour pour Benoît Gérard. Une plaidoirie qui n’éludera rien des aspects négatifs de la personnalité de l’accusé, mais qui relèvera tour à tour l’isolement et la solitude d’un adolescent qui a grandi seul, sans repères structurants, et dont la fragilité a pu aussi s’exprimer par la violence. « Oui, il avait un couteau, oui il s’en est délibérément servi, non il n’a pas voulu de telles conséquences. Ni fou, ni monstre, il est comme tout le monde avec ses difficultés », martèle Me Martin. L’acte « meurtrier » (il n’est pas accusé de meurtre mais de « coups mortels ») est le fruit d’un « contexte de panique ». « Ni lâche, ni calculateur, il a pris conscience de son acte », plaide-t-il devant les jurés leur demandant de lui laisser une chance pour son avenir.


Cette dernière journée, dominée par l’évocation d’Anthony, aura été celle de l’émotion et du pardon réitéré, à chaque instant par l’accusé, visiblement très affecté, et son père, tout aussi défait. Au terme du délibéré qui aura duré plus de trois heures, le Villefranchois Benoît Gérard a été reconnu coupable de coups mortels sans intention de donner la mort et se voit condamné à dix ans de réclusion criminelle. Son père, Robert, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.


La famille Svec n’a pu masquer sa colère et sa déception à l’énoncé du verdict.


http://www.midilibre.com/articles/2010/10/20/A-LA-UNE-Dix-ans-de-reclusion-pour-le-meurtrier-d-Anthony-1426562.php5

mercredi 20 octobre 2010

Figeac. L'hommage unanime à Anthony Svec

Le deuxième jour du procès de Benoît et Robert Gérard a été marqué par l'audition des témoins principaux et des experts. L'enquête de personnalité d'Anthony a mis en avant un hommage unanime à un «garçon modèle».


Hier, la deuxième journée du procès de Benoît et Robert Gérard, après le meurtre d'Anthony Svec, le 3 mai 2008 à Figeac a été consacré à l'audition des témoins principaux et des experts.


Très ému, Jonathan Bouteille, qui accompagnait Anthony le soir du drame, a parlé de son ami d'enfance : « Sa disparition fait mal. On faisait tout ensemble depuis toujours. On sortait, on faisait de la moto. Anthony était quelqu'un qui rendait toujours service. Il aimait faire des grillades en famille. Une famille très soudée. Il ne prenait pas de stupéfiants. Il aimait la fête mais ne cherchait jamais la bagarre. Ce soir-là, on avait bu quelques bières. On était gais, pas ivres. On était sorti en famille mais lui et moi avions pris nos duvets pour dormir dans la voiture pour ne pas conduire si on avait bu ».


Selon Jonathan, il n'y a pas eu d'accalmie dans la bagarre et affirme avoir donné le coup-de-poing à Xavier Delpech après qu'Anthony lui a dit qu'il avait mal et qu'il fallait partir.


L'audition des experts apportait un éclairage : Benoît Gérard a été identifié par son ADN retrouvé sur place et confronté au fichier national. Ainsi que par une enquête minutieuse des services de gendarmerie de Figeac et Toulouse, notamment via un travail fait sur les appels téléphoniques de l'accusé.


Anthony ne consommait ni stupéfiants ni médicaments
Le médecin légiste indiquait que le coup de couteau avait été porté de bas en haut et de la droite vers la gauche, lame en haut. La blessure est de 7,5 cm de long. Ce qui est compatible avec deux hypothèses : la lame serait presque entièrement entrée sur 7,5 cm ; ou bien de 4,5 cm avec force, ce qui aurait fait reculer la paroi thoracique.


L'hémorragie interne qui a provoqué le décès d'Anthony est due à la section la veine cave à son intersection avec l'oreillette du cœur.


Le toxicologue confirmait qu'Anthony Svec n'avait pas absorbé de médicament ni aucuns stupéfiants. Mais la présence d'éthanol dans son corps était compatible avec l'absorption d'alcool.


Le souvenir poignant d'Anthony
La fin de journée s'est révélée bouleversante avec l'audition de l'enquête de personnalité d'Anthony, à laquelle plus de 50 personnes ont répondu.


L'enquêtrice faisait état d'une enfance heureuse dans une famille très unie et soudée.


Ses professeurs d'école et de collège se souviennent d'un élève pas forcément avec de bonnes notes mais avec un comportement idéal « un garçon modèle comme il y en a rarement ». Généreux, ouvert mais réservé, d'invariable bonne humeur, très investi dans la vie sociale d'Aubin, Anthony avait passé un BEP puis un bac pro de chaudronnerie. Il travaillait depuis deux ans à la SNAM où une photo de lui trône dans son atelier. Selon un voisin « si toutes les familles étaient comme les Svec, il n'y aurait plus de tribunal ni de prison ».


L'enquêtrice soulignait le sentiment d'injustice et l'incompréhension de la mort d'Anthony qui a figé la vie de beaucoup, mais aussi l'absence de colère et de vengeance de toutes les personnes interrogées.


En pleurs, Benoît Gérard s'est adressé à la famille pour présenter ses excuses : « Je ne pourrais jamais payer ce que j'ai fait. Quelle que soit ma peine, elle ne sera jamais aussi dure que ce qu'ils peuvent vivre. Je comprends que l'on n'accepte pas mes excuses. J'ai commis un geste irréparable et je ne pourrai jamais le réparer. Je regrette du plus profond de mon cœur ».


Ce matin, la famille d'Anthony s'exprimera devant la cour, avant le réquisitoire et les plaidoiries. Verdict ce soir.




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Cahors. Des personnalités immatures
Les auditions des psychologues et psychiatre mettaient en lumière l'immaturité des accusés, tous deux en pleine possession de leurs moyens et accessibles à une sanction pénale.


Insécurité affective et immaturité psychique pour Benoît Gérard dont le recours à la violence n'est pas un mode de fonctionnement ordinaire, mais se révèle de manière pulsionnelle pour rejeter sa souffrance. « Ce n'est pas un psychopathe », précisait le psychiatre qui soulignait dans cette affaire le rôle du mélange alcool-cannabis, et l'effet de groupe.


Immaturité affective également pour Robert Gérard


Laurent De Caunes, avocat des parties civiles et l'avocat général éric Seguin ont mis en avant la capacité de Benoît Gérard à minimiser voire occulter des aspects de sa personnalité, en particulier son passé violent.


Alexandre Martin, avocat de Benoît Gérard, a systématiquement relevé par ses questions les aspects positifs des expertises, notamment la prise de conscience de son client du geste qu'il a commis et qu'il a reconnu, son évolution en prison (il a passé un diplôme, a toujours travaillé et a un comportement irréprochable) et la sincérité de son attitude devant les experts.


Ilham Soummer, avocate de Robert Gérard a trouvé satisfaction dans la réponse du psychologue ayant examiné son client : ce dernier « était dans l'incapacité psychologique de conseiller à son fils Benoît de se rendre car cela aurait mis en lumière son échec de père et l'aurait mis au même niveau que ses propres parents qui l'ont abandonné enfant ».


« Je ne veux pas que l'on mette en avant mon enfance malheureuse pour expliquer que j'ai mis une famille dans le malheur », a commenté Benoît Gérard.


Pour sa part, Robert Gérard a partiellement contesté les conclusions du psychologue qui avait souligné son manque de coopération et sa douleur égocentrique.


http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/20/931467-Figeac-L-hommage-unanime-a-Anthony-Svec.html

mardi 19 octobre 2010

Decazeville. Anthony est mort pour une « taffe » de joint

Le premier jour du procès de Benoît et Robert Gérard a apporté des éclairages mais pas toutes les réponses sur les circonstances de la mort d'Anthony Svec, le 3 mai 2008 à Figeac.


Le 3 mai 2008 à 3 heures du matin, Anthony Svec décédait d'une hémorragie interne, après avoir reçu un coup de couteau à la fête de Figeac. Hier, devant les Assises du Lot devant lesquelles il est jugé durant trois jours pour « coup mortel », Benoît Gérard, 22 ans, a exprimé ses regrets : « Je sais ce que j'ai commis. J'ai détruit une famille. Je ne l'ai pas voulu mais je l'ai fait. Il n'y avait pas de raison d'en arriver là. Je garderai ça dans ma tête toute ma vie. J'accepterai ma condamnation mais je veux m'expliquer. La prison m'a fait du bien, j'ai fait un travail sur moi-même. J'ai mis plus d'un an à prendre conscience que j'ai ôté une vie. Je ne consomme plus de cannabis et n'ai plus recours à la violence. J'ai subi des coups en prison et j'ai été incapable de répliquer ».


Hier, l'examen de personnalité de Benoît Gérard a monté une enfance et une adolescence marquées par l'absence de sa mère, soignée dans un établissement psychiatrique. Son père l'élève tant bien que mal, l'aime mais lui aussi est absent (lire encadré). Livré à lui-même, Benoît Gérard est en échec scolaire : « J'étais un enfant turbulent, je ne me plaisais pas à l'école ». Renvoyé de plusieurs établissements, consommateur de cannabis depuis 12 ans, occasionnellement, puis régulièrement dès 15-16 ans, Benoît Gérard ne trouvera son équilibre que dans un CAP peinture. Au CFA de Rodez comme auprès de son patron, il donne toute satisfaction. D'autant plus que sa vie sentimentale trouve un point d'ancrage. Mais son recours à la violence est latent et lui vaudra deux condamnations à trois mois de prison avec sursis pour violence avec armes (ainsi que 4 mois avec sursis pour recel d'objets volés).


Sur les faits, l'accusé explique être allé à la fête avec trois amis dont son meilleur ami Xavier, en emportant sa sacoche de chantier où il gardait son couteau à cran d'arrêt. Après un tour à la fête puis avoir mangé un sandwiche et bu des bières, le groupe s'arrêtait place Vival et l'un d'eux roulait un joint.


Geste de défense ou de vengeance ?
L'altercation se produisait quand Anthony Svec accompagné de Jonathan Bouteille, s'arrêtait et demandait à tirer « une taffe » sur le joint. Opposé à un refus, et alors que Jonathan voulait partir Anthony aurait alors fait tomber la casquette de Nicolas qui lui aurait porté un coup de tête ou de poing. Benoît et Anthony se seraient empoignés tandis que les trois amis de Benoît se battaient contre Jonathan. Après une accalmie, les belligérants se séparaient, mais Jonathan aurait porté un coup de poing à Xavier qui tombait inanimé. C'est en lui portant secours que Benoît aurait « senti la présence d'Anthony dans mon dos », aurait sorti le cran d'arrêt de la sacoche et se serait relevé en portant un coup de bas en haut. « Je ne savais pas où je l'avais touché. On est partis ».


Geste de défense instinctif ou bien vengeance et de colère après avoir vu son meilleur copain étendu inanimé ?


Le soir même, Benoît parle de la bagarre à son père. Ce n'est que le dimanche soir que Benoît apprend par son père le décès d'un jeune à Figeac.


Si la copine de Nicolas conseille au groupe de se rendre à la gendarmerie, celui-ci refuse. Benoît donne consigne de changer leurs physionomies : les cheveux sont rasés. Benoît ne s'enfuit pas : il continue de travailler, même si son comportement traduit l'anxiété (perte de poids, nervosité). Les vêtements sont brûlés et Robert Gérard fait disparaître l'arme du crime (qu'il dit avoir détruite à coups de masse). Benoît est arrêté 24 jours plus tard.


Hier, en dépit d'accents sincères dans ses propos formulés poliment et avec une bonne élocution, Benoît Gérard n'a toutefois pas apporté toutes les réponses attendues.


Pour le papa d'Anthony, l'accusé n'est pas sincère : « Son attitude est une posture : il ne nous a pas attendris ».


L'audition des témoins et experts se poursuit aujourd'hui.
http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/19/930433-Decazeville-Anthony-est-mort-pour-une-taffe-de-joint.html

lundi 18 octobre 2010

Figeac. Anthony : procès d'un meurtre

Aujourd'hui s'ouvre à Cahors la session de cour d'assises où sera jugé le meurtrier présumé d'Anthony Svec, mortellement blessé à l'arme blanche dans la nuit du 2 au 3 mai 2008, à la fête de Figeac.


Ses parents, Agnès et Yves, ses frères et sœurs, Caroline, 29 ans, Maxime, 23 ans et Laurine, 11 ans, attendent ce procès depuis plus de deux ans. Ce matin, ils seront au palais de justice de Cahors pour assister au jugement de Benoît Gérard, meurtrier présumé de leur fils Anthony, tué à l'arme blanche à Figeac, en mai 2008.


Vendredi 2 mai 2008. Anthony, 23 ans, salarié de la Snam à Viviez et domicilié chez ses parents à Aubin, dans l'Aveyron, se rend à la fête de Figeac avec un camarade, également originaire du bassin decazevillois. En fin de soirée, vers 3 heures du matin, le duo de copains passe sur la place Vival et aborde un groupe de quatre jeunes. La suite, c'est le procureur de la République d'Agen de l'époque, Pierre Nalbert, qui la raconte : « Ils étaient en train de manger un sandwich sur un banc, tout en fumant un joint. Anthony et son ami leur auraient demandé à fumer. Une discussion et des coups auraient suivi. L'ami d'Anthony aurait assommé l'un des quatre jeunes, qui s'est écroulé. Instinctivement, l'un d'eux aurait alors sorti un couteau, poignardant Anthony au thorax ».


Après une course de 200 mètres pour fuir ses agresseurs, Anthony, vidé de son sang, s'effondre près de la halle du marché. Malgré les premiers secours dispensés par un barman et un pompier volontaire, avant l'arrivée des pompiers et du Samu, le jeune homme décède sur le trottoir.


Une enquête, conduite par la section de recherche de Toulouse et la brigade de recherche de Figeac, est aussitôt ouverte pour retrouver l'auteur des faits. La cellule d'enquête, ouverte jour et nuit, établie une centaine de procédures, entend une dizaine de témoins et diffuse rapidement le portrait-robot d'un des jeunes en cause.


Autopsie déterminante
L'autopsie du corps de la victime, réalisée dès le 5 mai au service de médecine légale du CHU de Rangueil à Toulouse, va se révéler déterminante : les prélèvements techniques permettent de trouver des traces d'ADN sous les ongles d'Anthony.


Le 27 mai, lors d'une action supervisée par le parquet d'Agen, les gendarmes interpellent sept individus âgés de 18 à 23 ans, sur les coups de 6 heures du matin à Villefranche-de-Rouergue, Cahors et Castres. Parmi eux, Benoît Gérard, 19 ans, originaire du Lot, apprenti en CAP peinture et vivant avec son père route de Cajarc, à la sortie de Villefranche.


Le lendemain de son interpellation, ce jeune homme, déjà connu de la justice pour avoir été condamné à deux reprises en 2006 par le tribunal pour enfants pour violence avec arme, reconnaît être l'auteur du geste fatal. Mis en examen et écroué par le parquet d'Agen, il est transféré à la maison d'arrêt de Montauban puis à la prison de Cahors, où il est toujours incarcéré aujourd'hui. Son père, Robert Gérard, comparaitra à ses côtés pour « destruction de preuve ».


Le procès


À partir de 9 heures ce matin et durant trois jours, la cour d'assises va juger Benoît Gérard, 22 ans, mis en accusation du chef de coups mortels et défendu par Me Alexandre Martin, du barreau de Toulouse. Également jugé, son père, Robert Gérard, 56 ans, mis en accusation pour destruction de preuve en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, et assisté de Me Ilham Soummer du barreau de Cahors. Les parties civiles seront représentées par Laurent de Caunes de Toulouse.


http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/18/929887-Figeac-Anthony-proces-d-un-meurtre.html

samedi 16 octobre 2010

Procès de l'évasion de Ferrara: la belle de la belle 17

Avant de clore les débats, la Cour d'assises d'appel de Paris a donné la parole aux accusés, puis aux victimes de l'évasion d'Antonio Ferrara. Aujourd'hui, ce sont les avocats des parties civiles qui ont plaidé. La journée de lundi sera consacrée au réquisitoire des deux avocats généraux. Mardi, mercredi et jeudi plaideront les avocats de la défense. Vendredi matin les accusés pourront encore s'exprimer. Le verdict devrait être rendu dans la nuit de vendredi à samedi. Tenter de convaincre une dernière fois de son innocence ou de son peu de culpabilité, en regard des accusations portées, est un moment extrêmement intense et toujours un peu dangereux pour les mis en cause. Même si ce qu'ils disent n'est pas déterminant puisque les jurés ont désormais une entière connaissance du dossier. Mais un mot de trop, une expression malheureuse, un développement fastidieux ou mal argumenté, fait toujours encourir le risque d'aggraver son cas pour ceux qui jouent en cet instant un acquittement ou une réduction de leur peine. De manière générale, les accusés ont tendance à reprendre un à un, et à les rediscuter, les éléments de leur incrimination alors que ce travail a déjà été accompli lors des précédentes audience, tentant ainsi malgré eux de refaire un procès quasiment terminé. C'est pourquoi nous ne vous donnerons ici que l'essentiel des propos des accusés, certains parlant beaucoup, d'autres très peu.






Karim Achoui


Concernant les visites de ses collaborateurs à Antonio Ferarra : « Parce qu'Antonio Ferrara était à l'isolement il bénéficiait peut-être un peu plus des visites de mes collaborateurs. Mais le cabinet avait la réputation de rendre des visites hebdomadaires aux détenus. Il est possible qu'Antonio Ferrara ait profité d'une situation (un refus de fouille après le départ de Me Sébag, ndlr) qu'il savait possible pour se retrouver au quartier disciplinaire. Mais je n'ai jamais demandé à mes collaborateurs de se rendre à Fresnes dans le cadre de la suggestion à un tiers d'une machination visant à organiser une évasion ». Pour Me Achoui les visites à son cabinet de Moussa Traoré (condamné en première instance) étaient liées à « des dossiers passés et à venir » dont il s'occupait en tant qu'avocat. Quand à la conversation enregistrée sur la messagerie du portable qu'Antonio Ferarra avait oublié dans sa cellule, où les mots « Karim », « Achoui », « le baveux », sont prononcés, l'avocat dit : « Ce sont des propos rapportés. Je ne suis pas responsable des conversations entre plusieurs personnes. Je ne peut être ce « baveux dont on parle pour l'extraction à Créteil et pour l'évasion d'Antonio Ferarra ».






Il explique qu'après son interpellation « ça a été une descente aux enfers. J'ai tout perdu. J'ai perdu mon métier et une partie de mon honneur ». Il dit encore que le Conseil de l'ordre ne l'a jamais poursuivi disciplinairement à la suite de sa première condamnation par la Cour d'assises de Paris, que sa suspension pour cinq ans du droit d'exercer résulte d'une décision de la Cour d'appel de Versailles concernant une affaire de faux qui l'opposait à son ex-épouse. Et qu'« une procédure est en cours auprès de la Cour européenne des Droits de l'homme pour me permettre de réintégrer la profession. Ce que je ne souhaite pas »! A la question d'un juré sur son sentiment de se retrouver du côté des accusés, lui, habitué à être souvent leur avocat, Karim Achoui a répondu : « Je n'imaginais pas que la place de l'accusé était si difficile, si douloureuse. Aujourd'hui j'estime que l'accusé est victime d'un système quand il ne parvient pas à se faire entendre. Il faut se battre pour vaincre la juridiction qui a à vous juger quand vous êtes innocent ».


Zaher Zenatti


Sur le fait que cet accusé - qui comparaît libre depuis que son avocate a réussi à le faire sortir du box en début de procès-, ait affirmé avoir dormi la nuit de l'évasion, le 12 mars 2003, chez sa compagne à la veille de l'accouchement de celle-ci. Puis, lors d'une autre audition, qu'il avait passé en réalité la nuit chez sa mère, Zaher Zenatti a indiqué : « Lorsque j'ai été interpellé en 2003 dans l'affaire de Champs- sur - Marne (un braquage raté préparé un mois après la belle de Ferarra, ndlr), j'ai dit que j'étais chez moi la nuit de l'évasion puisque ma femme s'apprêtait à accoucher. Lorsqu'on m'a remis en garde à vue, en 2005, on m'a parlé de Di Mino. Parce qu'il aurait dit que j'étais au garage le matin de l'évasion alors que j'avais declaré que j'étais chez moi. J'ai alors dit que j'avais dormi chez ma mère parce que j'avais peur que la police aille chercher ma femmes et mes filles qui n'avaient rien à voir là-dedans ». A propos de Antonio Di Mino Zaher Zenatti a expliqué : « Ce Monsieur ne dit pas la même chose en 2003, en 2008, en 2010. Il ment. Ce qui m'a stupéfait c'est que l'accusation ait cru que ma mère était allée le voir pour exercer des pressions sur lui. Ma mère était très malade. Elle a 70 ans ».






Les armes retrouvées dans un box automobile dont une qui a servie pour l'évasion ? « Je n'étais pas au courant », a assuré de nouveau l'accusé. Le chargeur de Kalachnikov découvert dans une armoire du garage de Di Mino où travaillait Zaher Zenatti ? « Là non plus je ne le savais pas, a dit ce dernier. Et maintenant j'apprends qu'il y avait un troisième chargeur que Di Mino a jeté dans une poubelle » ! Puis, Me Clarisse Serre est intervenue pour poser des questions à son client : « Est-il exact que vous avez demandé une confrontation avec Di Mino et que celle-ci vous a été refusé », a demandé l'avocate? « Oui, et j'avais aussi demandé une confrontation avec Madame R. (ex compagne du garagiste Di Mino, ndlr). Tout cela m'a été refusé », a indiqué Zaher Zenatti. L'avocate : « Est-il exact qu'on vous a toujours refusé les actes que vous demandiez parce que le parquet disait que la famille Zenatti faisait des pressions sur monsieur Di Mino »? L'accusé a de nouveau acquiescé. L'avocate : « Est-ce que vous comprenez pourquoi le ministère public a retenu la complicité d'homicide volontaire » ? L'accusé : « Non, je ne comprends pas parce qu'au départ j'étais renvoyé pour délit connexe à l'affaire. Puis on m'a renvoyé aux assises, puis remis en délit connexe, puis de nouveau renvoyé aux assises ». Enfin, Zahir Zenatti a déclaré : « Il m'est extrêmement difficile de faire le deuil autant de ma vie carcérale que judiciaire. J'assume pour l'affaire de champs mais pas pour celle de l'évasion. J'ai une fille qui a sept ans et demi et une autre qui a onze ans. Je viens de les retrouver. Franchement, je suis perdu » !


Bachir Airouche


Acquitté en première instance, et renvoyé en apel par le parquet, il comparaissait libre. Concernant deux armes découvertes chez lui lors de son interpellation pour l'affaire de Champs- sur- Marne, et dont une a été utilisée pour l'évasion d'Antonio Ferrara, Bachir Airouche a expliqué : « Lorsque j'ai été interpellé le 10 mai 2003, j'ai dit à la police que cette arme m'appartenait...Jusqu'à ce que, deux ans après, le juge d'instruction me dise que cette arme avait servi à Fresnes. A partir de ce moment-là, comme j'étais innocent et que je ne voulais pas être impliqué, j'ai dis que cette arme n'était pas à moi. Que je l'avais trouvée, avec l'autre, dans un camion que j'utilisais. Admettons que je m'en sois servi. Ce sont des professionnels qui utilisent ce type d'arme (un pistolet HS 95, ndlr). J'aurai tiré sur Fresnes et gardé cette arme sur moi alors qu'on sait bien que dans ce type d'affaire il faut se débarrasser tout de suite des armes » ? En conclusion Bachir Airouche a ajouté : « J'ai déconné. Mais j'ai perdu confiance en la justice. J'ai confiance en les jurés. J'attends qu'on reconnaisse mon innocence ».


Karim Bouabbas


A propos de ses conversations téléphoniques avec Moussa Traoré et Dominique Battini - inaudibles du public lorsqu'elles ont été diffusées au tribunal-, que l'accusation considère comme étant la phase initiale de la préparation de l'évasion d'Antonio Ferrara, l'accusé a de nouveau déclaré : « Cela ne concernait que des voitures ». Karim Bouabbas est ensuite revenu sur l'accusation du surveillant pénitentiaire complice, Hocine Kroziz, qui affirme qu'un jour où il accompagnait l'accusé au greffe de la maison d'arrêt de Fresnes, celui-ci lui aurait confié que Dominique Battini était l'un des motards entièrement casqué qu'avait rencontré Kroziz sur un parking. Bouabbas a soutenu lors des débats, et encore hier, qu'il était alors « détenu particulièrement surveillé » et qu'il devait y avoir forcément une trace administrative de sa conduite au greffe. Prenant la parole, l'avocat général Françoise Mothes lui a lancé : « J'ai demandé au directeur de la maison de Fresnes comment se passait l'accompagnement d'un détenu. Il m'a dit qu'il n'y a pas de traces administratives. Le surveillant est muni d'un billet qui est ensuite détruit » ! Karim Bouabbas avait présenté un passeport sur lequel figure la mention de son passage au Maroc du 1er au 14 mars 2003, et prouvant ainsi qu'il n'était pas en France la nuit de l'évasion, le 12 mars. Mais cette preuve a été mise en doute par l'accusation. Au début du procès les avocats de l'accusé ont indiqué qu'ils allaient contacter les douanes marocaines pour obtenir une copie de la fiche remplie par leur client dans l'avion venant de France. Mais il semble que cela n'ait pas été possible. « On a fait la demande, a dit Karim Bouabbas. Mais la fiche manuscrite, ils ne la fournissent pas. Même pas une copie. On ne peut avoir qu'une attestation mais il faut une commission rogatoire... Honnêtement, je suis tellement fatigué de tout cela ! »






Hamed Illouli


C'est également le surveillant pénitentiaire, Yocine Kroziz, qui incrimine cet accusé. Il affirme que celui-ci l'a abordé avec Youssef Laksiri (condamné en première instance), près d'un centre commercial afin de le charger d'un message pour Antonio Ferrara. Kroziz affirme aussi qu'Illouli lui a demandé comment envoyer « Le petit » au quartier disciplinaire. C'est à lui que Kroziz aurait indiqué le 11 mars 2003 qu'Antonio Ferrara avait été placé au quartier disciplinaire. « D'abord, Monsieur Kroziz est un drôle de personnage, a indiqué Hamed Illouli qui passe un peu pour l'intellectuel du box. C'est quelqu'un de très intelligent contrairement à l'impression qu'il peut donner. J'ai eu l'occasion de lire et de relire les déclarations de Monsieur Kroziz. Je vais faire une réflexion un peu déplacée mais j'ai regardé un documentaire sur la vie de Francis Heaulme. De nombreux psychiatres ont essayé de comprendre la personnalité de Heaulme. Le seul qui y soit parvenu était un gendarme qui depuis s'est suicidé. Je ne dis pas que Monsieur Kroziz est Francis Heaulme. Mais Monsieur Kroziz est très pervers. C'est quelqu'un qui porte des accusations jamais directement. C'est toujours indirectement. Insidieusement. Il a même essayé de mettre en cause des collègues et pas que Monsieur Bistol. C'était un gradé très influent. Un de ses collègues a même déclaré : « J'avais très peur de lui ». Il biaise. Vous l'avez vu ici. Il parle pendant dix minutes et après on a oublié la question qui lui était posée. Il fait comme les hommes politiques ! »






Hamid Hakkard


C'est l'avocat général Françoise Mothes qui a surtout parlé lors de ce qui devait être le rôle de l'accusé. Un accusé qui ne fait pas partie, il est vrai, des plus « causants » de ce procès. « On a retrouvé un certain nombre de faux papiers chez vous, plus deux pistolets, a-t-elle dit. Vous n'avez pas été poursuivi. Ca s'est perdu...Vous avez eu de la chance. Chez vous, à Paris, on a retrouvé une somme en liquide de 350 000 euros et vous avez eu quatre ans de prison. D'où venait cet argent ? » L'accusé a répondu : « J'en ai déjà parlé et j'ai été condamné pour cela ». « Et les écoutes de la fin 2002 où vous avez reconnu être l'interlocuteur de Karim Bouabbas », a demandé l'avocat général ? « Je me suis déjà expliqué, a reprécisé Hamid Hakkard. J'ai pas grand-chose à rajouter. »


Antonio Ferrara


Le président Hervé Stéphan : « Vous avez déclaré que vous saviez tout mais que vous ne diriez rien. Vous n'avez pas remords » ? Antonio Ferrara : « Des remords? Ca veut dire quoi ? Ce que j'ai dit, c'était à un moment précis. A ce stade des débats j'ai expliqué comment je m'étais évadé, je vous ai parlé de Saint- Raphaël. Je n'ai rien à ajouter » !










La parole a ensuite été passée aux deux surveillants pénitentiaires victimes de l'évasion d'Antonio Ferrara. Damien Delmotte s'est perdu dans des détails de procédure dont il était difficile de retenir une substance. Dominique Prado a en revanche été plus directe. « Je n'ai pas grand-chose à dire, a-t-elle déclaré. Sauf que je ne connaîtrai jamais la vérité. Malheureusement, sept ans après, il y a des choses qu'on ne saura jamais. J'ai cru comprendre que Monsieur Bouabbas savait des choses qu'il ne pouvait pas dire. On sent une solidarité. J'aurai voulu que chacun prenne ses responsabilités et les assume. Je n'ai pas de haine mais je souffre énormément. J'ai essayé de tenir pour ce procès mais je le supporte très mal. On a quand même envie de savoir comment les choses se sont passées! Je suis très déçue parce que je n'en sais pas plus. Antonio Ferrara et ses copains, ses potes comme il les appelle, prennent autant de risques pour le sortir de prison. Il les couvre. Il a raison. Mais ce n'est pas une bonne chose pour moi ».






Antonio Ferrara, s'adressant à l'ancienne surveillante pénitentiaire : « Je sais que vous n'avez aucune haine contre nous. Mais ne croyez pas qu'on s'en fou de ce qui vous est arrivé. J'assume ma part de responsabilité. Je comprends vos souffrances et je n'assimile pas les miennes aux vôtres. Je suis désolé de ne pouvoir en faire plus. Je voulais vous dire que ni moi, ni mes potes comme vous dites, n'avons de haine contre vous ». Dominique Battini, habituellement en retrait et qui, pour mémoire, a perdu un œil au cours de l'évasion, a tenu lui aussi à présenter ses excuses à Dominique Prado. « Ma souffrance à moi je l'ai cherché, a-t-il reconnu. Vous, vous ne l'avez pas cherché. J'espère que vous vous remettrez ! » Hamed Illouli a de son côté lancé à l'ancienne surveillante : « Madame Prado, vous ne pouvez pas dire que ce procès ne vous a rien appris, car vous avez au moins appris le nom du collègue qui vous a trahi. Cette personne a été condamnée très lourdement. Je pense que c'est
 une bonne chose » ! Quant à Karim Bouabbas, il a indiqué : « Je suis sincèrement désolé mais je ne sais pas ce que fais là » !
http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/10/15/proces-de-l-evasion-de-ferrara-la-belle-de-la-belle-17.html

Guillaume de Villiers sera fixé sur son procès en décembre

La cour d'appel de Versailles prendra sa décision du renvoi ou non devant les assises de Guillaume de Villiers. Il est accusé de viols sur son frère cadet Laurent.


Le fils du député européen Philippe de Villiers devra attendre. La chambre de l'instruction de Versailles rendra sa décision sur le renvoi de Guillaume de Villiers devant la cour d'assises des mineurs le 17 décembre. Une ordonnance de mise en accusation pour "viols", renvoyant Guillaume de Villiers devant la cour d'assises des mineurs des Yvelines, a été rendue en mai par un juge d'instruction de Versailles.


Guillaume de Villiers, ainsi que le parquet de Versailles qui avait précédemment requis un non-lieu dans cette affaire, avaient interjeté appel de cette ordonnance. Jean-Marc Fedida, l'avocat de Laurent de Villiers, a rappelé que son client avait subi "des expertises de crédibilité réalisées par deux experts concluant au caractère authentique de sa parole" et qu'il existe des "éléments dont des écoutes téléphoniques et des écrits" corroborant son témoignage. Alexandre Varaut, l'avocat de Guillaume de Villiers n'était quant à lui pas joigniable cette après midi.


Il est reproché à Guillaume de Villiers, 31 ans, des "viols" sur son frère Laurent, 25 ans, "entre janvier 1995 et décembre 1996". Après s'être désisté de sa plainte en juin 2007, Laurent a réitéré ses accusations en novembre 2008 lors d'une confrontation avec son frère face au juge d'instruction. Marié et père de trois enfants, Guillaume de Villiers a toujours nié les faits que lui reproche son frère
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/guillaume-de-villiers-sera-fixe-sur-son-proces-en-decembre_928324.html

vendredi 15 octobre 2010

Procès Ferrara : un juré d’assises à la barre

Mademoiselle H., pilote de ligne, vient de comparaître comme témoin au procès en appel d’Antonio Ferrara, poursuivi pour sa spectaculaire évasion de la prison de Fresnes* le 12 mars 2003. Une audition pour le moins surprenante et en tous points inhabituelle car Melle H. était... juré lors du procès de première instance en décembre 2008 à l’issue duquel M. Ferrara avait été condamné à une peine de 17 ans de détention.


Contrairement aux usages et aux obligations faites au jurés, non seulement Melle H., les larmes aux yeux, n’était pas restée impassible lors de l’énoncé du verdict, mais elle avait par la suite écrit personnellement à Antonio Ferrara pour lui faire part de ses états d’âme. Pour quelle raison l’avocate générale Anne Vosgien a-t-elle choisi de la faire citer lors du procès en appel ? Difficile de le comprendre car l’audition de ce témoin, questionné par les magistrats et les avocats, se retourne contre l’accusation qui l’a fait citer à la barre...


La correspondance échangée entre Melle H. et M. Ferrara ne comporte pourtant rien qui puisse alléger une éventuelle responsabilité de Ferrara mais les déclarations de Melle H. en réponse aux questions des avocats ont été particulièrement troublantes, notamment lorsqu’elle a dit textuellement ceci : « Il se trouve que ma mère et ma grand-mère ont eu l’occasion d’être jurées. Nous avons eu toutes les trois le même sentiment... Celui que lors du délibéré, huit personnes sur dix finissent par penser pareil que la personne la plus forte. »


On imagine sans peine les remous dans la salle car Melle H. venait ni plus ni moins de désigner le Président de la Cour d’assises ou, à défaut, l’un de ses assesseurs, d’avoir influencé de facto le vote des jurés. Invitée à préciser sa pensée, l’ex-jurée a refusé d’en dire plus, non sans jeter un deuxième pavé implicite dans la mare : « Je pense que les jurés devraient être séparés des magistrats, [délibérer] seuls dans une pièce. » Sauf à accuser directement les magistrats de manipulation des délibérations, difficile d’être plus clair : Melle H. est manifestement convaincue, en s’appuyant sur sa propre expérience et celle de ses aînées, que le verdict des procès d’assises est directement dépendant de la volonté des magistrats.


Dans un récent article intitulé « Justice : de Monchal à Hortefeux », j’abordais déjà cette question :


« Le législateur a voulu que les jurés populaires soient encadrés par des magistrats pour structurer cette délibération et lui permettre de se dérouler dans la sérénité et la méthode. Il a aussi voulu tempérer les éventuelles dérives qui pourraient résulter d’un climat de passion peu propice à rendre une justice sereine. Ce noble objectif a pourtant son revers : la possible manipulation par des magistrats plus ou moins téléguidés, sinon par des consignes (évidemment non écrites) de la Chancellerie, du moins par des considérations politiques fortement incitatives visant à prévenir des frondes syndicales ou à brosser tel ou tel électorat dans le sens du poil.


La délibération peut alors prendre un tour particulier sous la conduite d’un président autoritaire qui use de toutes les ficelles pour obtenir le verdict qu’il a pour mission de délivrer. Á ses côtés, les assesseurs, pourtant théoriquement indépendants, ne sont la plupart du temps dans de tels procès, que des supplétifs zélés. Et pour cause : ces magistrats subalternes n’ont, en terme de carrière, aucun intérêt à s’aliéner la sympathie d’un Président de Cour puissant et influent. Il ne reste plus, dès lors, qu’à convaincre 5 des 9 jurés tirés au sort pour obtenir les 8 voix nécessaires [ à la décision de culpabilité ]. La chose est d’autant moins difficile qu’il y a toujours dans un jury des personnes dont les opinions vont dans le sens recherché, et d’autres qui se révèlent très influençables et sur qui la personnalité du Président mais également son impressionnant habit de Cour exercent une forte impression. Tout ne se passe évidemment pas aussi simplement et il peut arriver que la présence d’un ou deux jurés peu enclins à se laisser manipuler, ou d’une majorité de jurés bien décidés à aller au fond des choses en dehors de toute influence, mette le Président en échec. Mais la chose est probablement rare, et c’est ainsi que, régulièrement, certains verdicts, particulièrement décalés par rapport aux faits dans des affaires sensibles, font polémique. »


Écrits dans le contexte de l’affaire Monchal, mais sans rapport direct avec elle, ces deux paragraphes montrent que dans les affaires sensibles – et le procès Ferrara, politisé et fortement médiatisé, en était une – mon opinion, établie sur la base de mon expérience personnelle et de plusieurs entretiens avec des magistrats, est à certains égards proche de celle de Melle H. L’ex-jurée va toutefois beaucoup plus loin dans ce qu’elle suggère car elle généralise à tous les procès d’assisses cette mise sous tutelle des jurés qu’elle a manifestement très mal vécue.


Faut-il pour autant laisser délibérer les seuls jurés populaires comme le suggère Melle H. ? S’inspirer de ce qui existe dans les pays anglo-saxons, où la délibération est confiée aux seuls citoyens tirés au sort, comme l’a si bien illustré naguère le superbe film de Sydney Lumet « 12 hommes en colère » ? Rien n’est moins sûr. D’une part, parce que le système anglo-saxon, dit de « common law », est très différent du nôtre en matière de procédure en amont de la phase ultime de délibération. D’autre part, parce que Melle H. se trompe peut-être, se trompe sûrement, en donnant l’impression que les dés sont systématiquement pipés, fut-ce de manière involontaire, par des magistrats rompus à l’exercice et auréolés, dans leurs habits de Cour, d’un prestige et d’une expertise juridique pouvant paraître écrasants aux jurés les plus influençables. Cela dit, je reconnais bien volontiers que la pression peut exister, et qu’elle existe très certainement dans de nombreuses affaires, fût-elle, encore une fois, involontaire.


Encore faut-il ne pas sombrer dans la paranoïa. C’est pourquoi je crois sincèrement qu’avec leurs qualités et leurs défauts, les jurys d’assises tels qu’ils sont constitués en France – 9 jurés populaires encadrés par 3 magistrats – ne sont sans doute pas la panacée, mais constituent sans doute la solution la moins mauvaise pour rendre la justice la plus équitable possible.


* Antonio Ferrara et son complice Joseph Menconi avaient initialement été condamnés le 22 décembre 2006 à 11 ans de réclusion ferme pour le braquage d’un fourgon de la Brink’s le 26 décembre 2000 Gentilly (Val-de-Marne).
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/proces-ferrara-un-jure-d-assises-a-82839

jeudi 14 octobre 2010

Bébé tué/parents: réclusion criminelle

La cour d'assises de Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort a condamné aujourd'hui un père et une mère à douze et huit ans de réclusion criminelle pour avoir martyrisé leur bébé de sept mois retrouvé mort à leur domicile en 2006, un verdict clément par rapport aux réquisitions. Les parents de Grégory, qui affirment tous les deux n'avoir rien vu, rien entendu et être innocents, ont été reconnus coupables d'avoir provoqué la mort de leur fils.


Grégory "n'est pas décédé de mort naturelle, c'est bien un meurtre. Sans états d'âme Grégory a été tué, sans états d'âme Grégory a reçu des coups", a déclaré lors de l'audience l'avocat général, Sven Morel, qui avait réclamé des peines de réclusion de 27 à 30 ans pour les deux parents de l'enfant. L'absence d'éléments convaincants sur le déroulé des faits n'a pas permis d'identifier l'auteur du crime, requalifié en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".


Grégory avait été retrouvé sans vie le 12 novembre 2006 au domicile de ses parents à Héricourt (Haute-Saône), victime d'un d'étouffement, couvert d'hématomes, une lèvre fendue et des traces de violences au niveau de l'anus. "Grégory, c'est l'enfant qu'on laisse dans la voiture, c'est l'enfant qu'on nourrit quand on y pense", a fustigé Me Yves Bouveresse, le conseil des grands-parents paternels, partie civile.


Me Patrice Belli, avocat de la mère, âgée de 28 ans, a souligné que sa cliente n'avait "pas changée sa version d'un iota", alors que le père, 27 ans, n'a "cessé d'adapter sa version à l'évolution du dossier". Mais le père, qui n'était jamais à la maison, "n'avait aucun intérêt, aucune raison de le tuer", a estimé son avocate, Me Isabelle Jeanroy, précisant que la mère, aujourd'hui maman d'une petite fille, était en revanche en grande détresse avec cet enfant.


Décrit comme immature par les enquêteurs, le jeune couple était en grandes difficultés financières et laissait souvent leur bébé seul et sans soins. Lors du drame, les deux jeunes gens envisageaient de se séparer. La mère avait prévenu les secours en découvrant l'enfant inanimé.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/13/97001-20101013FILWWW00601-bebe-tueparents-reclusion-criminelle.php

mercredi 13 octobre 2010

Ce matin, s’ouvre en appel le procès du terrible meurtre de Freddy Liot

Lui n’a rien à perdre en appel. C’est qu’à Annecy, Karim Benderradji a pris le maximum. 30 ans de réclusion lui ont été infligés en première instance au mois de mars. Rarement, aux assises, le verdict touche ainsi le plafond.


En revanche, larmes et souffrance attendent, à coup sûr, les parents de Freddy Liot, la victime. Après les faits, après un premier procès, ils vont devoir supporter, une fois encore, le déballage de l’horreur.


Karim Benderradji, maçon de 31 ans, est accusé d’avoir tué Freddy Liot, 25 ans, en septembre 2007. C’était son collègue de travail. Tous les deux, l’un résidant à Annemasse (Haute-Savoie), l’autre tout près à Gaillard, étaient employés par la même agence d’intérim fournissant de la main-d’œuvre à la Suisse.


Karim Benderradji est accusé de l’avoir tué. Mais, pas seulement. Il l’a découpé, au couteau et à la scie, d’après ses aveux confirmés au premier procès. Aucun expert n’a été en mesure de dire si le malheureux garçon était dans le coma ou s’il était décédé. Karim Benderradji a affirmé que Freddy Liot était mort. L’humanité invite à le croire.


Il est accusé de l’avoir tué et de l’avoir démembré. Mais, pas seulement. La famille de Freddy Liot s’est inquiétée de ne plus avoir de nouvelle de lui à partir du 6 septembre 2007, date de son dernier appel téléphonique. Elle a avisé la police. Après ce jour, et à plusieurs reprises, s’est manifesté à elle un “maître chanteur”. Un individu annonçant l’enlèvement et la séquestration du jeune Freddy. Et qui réclamait la remise de 75 000 €. C’était lui, encore. La justice a mis une qualification juridique sur ce cynique comportement. Tentative d’extorsion. Karim Benderradji est accusé, aussi, de cela.


Meurtre, atteinte à l’intégrité d’un cadavre, tentative d’extorsion. Mais, pas seulement. Après avoir commis le crime et démembré le corps, Karim Benderradji a effacé toutes les traces. Il a méticuleusement nettoyé sa chambre et détruit le mobilier. Il a, également, déplacé la voiture de la victime pour qu’elle ne reste pas devant chez lui, et il l’a incendiée.


Tout cela, à l’entendre, pour 450 €. C’est le mobile, affirmé par Karim Benderradji pendant l’enquête et répété devant les jurés de Haute-Savoie. Freddy Liot était venu se faire couper les cheveux chez lui le 6 septembre 2007. De l’argent, posé sur un meuble, aurait disparu provoquant une dispute. Karim Benderradji aurait mortellement frappé Freddy Liot à la tête avec un marteau.


Il ne reste rien pour confirmer ou contredire cette version de l’accusé. Le tronc du cadavre de Freddy Liot a été découvert par des pêcheurs, dans l’Arve, à Gaillard, le 16 septembre. Puis, d’autres parties de son corps. Jamais la tête.


Karim Benderradji n’a jamais été condamné pour d’autres affaires judiciaires. Le procès est prévu pour durer trois jours. Verdict vendredi.


http://www.ledauphine.com/savoie/2010/10/12/ce-matin-s-ouvre-en-appel-le-proces-du-terrible-meurtre-de-freddy-liot

Affaire Michelin : toute la famille au tribunal le 9 décembre

Le litige entre Jean-Philippe Rouchon et la famille Michelin est encore loin d'être tranché. Cet osthéopathe de 43 ans, qui affirme être un descendant direct de la prestigieuse dysnastie Michelin, avait assigné en janvier dernier son demi-frère présumé devant le tribunal de grande instance de Paris dans l'espoir de faire reconnaître sa filiation.


Ce mardi après-midi, alors qu'une décision était attendue, la 1ère chambre civile a renvoyé l'examen de l'affaire au 9 décembre en demandant à Jean-Philippe Rouchon de mettre en cause tous les héritiers Michelin. «Nous allons désormais pouvoir missionner un généalogiste pour identifier et retrouver ces héritiers que nous ne connaissons pas tous», a expliqué Me Gilbert Collard, avocat de l'ostéopathe.


Joint au téléphone, l'arrière petit-fils présumé d'un des fondateurs du célèbre fabricant de pneumatiques se dit satisfait par la décision du tribunal. «Premièrement, je n'ai pas été débouté et puis cela signifie que la procédure avance et est sur la bonne voie», se félicite Jean-Philippe Rouchon. Concrètement, lui et tous les héritiers Michelin devraient se retrouver à l'audience du 9 décembre. Contacté, l'avocat de la famille Michelin n'a pas encore fait connaître sa réaction.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-michelin-toute-la-famille-au-tribunal-le-9-decembre-12-10-2010-1106726.php

mardi 12 octobre 2010

Marmande. OGM au banc des accusés

Le procès des 87 faucheurs volontaires poursuivis pour avoir détruit 9 ha de maïs OGM en Lot-et-Garonne en 2006, s'est ouvert hier à Marmande.


« OGM, non, non et non ! » Des banderoles, des sifflets, des slogans, ils étaient près de 200 hier matin, réunis devant l'entrée du palais de Justice de Marmande pour soutenir les 87 faucheurs volontaires appelés à comparaître pour la destruction de 9 ha de maïs OGM appartenant à Claude Ménara, le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne). Encadrés par un dispositif de gendarmerie aussi impressionnant qu'inutile, anti et pro OGM ont mis plus d'une heure à prendre place dans la petite salle de correctionnelle pas vraiment habituée à des procès de cette ampleur. Faute de place, le public sera même réduit à la portion congrue : 6 places assises et une vingtaine debout, contre le mur de la salle.


La journée d'hier a été scandée par le défilé à la barre de chacun des prévenus présents, venus dire les raisons qui les ont poussés, en ce jour de septembre 2006 à venir faucher la parcelle de maïs transgénique. Une procession lente, qui aura tordu le cou à une image d'Épinal : pour post-baba cool qu'elle soit, l'assemblée des faucheurs volontaires a surtout fait la démonstration de sa diversité. De Marcq-en-Baroeul à la Bretagne, en passant par le Loiret, Grenoble, Lyon, Dijon, et bien évidemment le sud-ouest, les 87 faucheurs prévenus de « destruction de biens » viennent de partout. Apiculteurs, agriculteurs bio, mais aussi étudiant en master de Sciences politiques, retraités, archéologue, élus, de 23 à 82 ans, c'est toute une sociologie de la lutte anti-OGM qui est présente à Marmande.


La présidente du tribunal, Aurore Blum, aura beau, à maintes reprises tenter de ramener tout son petit monde dans le strict cadre de l'infraction retenue (destruction du bien d'autrui), le débat, évidemment, à souvent glisser vers des considérations plus politiques. Mais de marchandisation en brevetage du vivant les faucheurs ont aussi exposé leur tiraillement moral, comme Michel, 80 ans : « Acculé à choisir entre deux violences, désobéir à la loi ou celle de rester bras croisés, j'ai choisi de désobéir et de faucher. »


Car si ce sont bien les faucheurs qui sont à la barre, ce sont au final les OGM et avec eux les firmes semencières comme Monsanto, qui se retrouvent sur le banc des accusés. Aujourd'hui, scientifiques et experts sont attendus pour éclairer le tribunal.
http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/12/925678-Marmande-OGM-au-banc-des-accuses.html

lundi 11 octobre 2010

José Bové et 85 faucheurs anti-OGM jugés à Marmande

Le plus important procès de "faucheurs volontaires" s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Marmande où 86 personnes, dont l'eurodéputé Vert José Bové, comparaissent pour la destruction de 15 hectares de maïs OGM en 2006 dans le Lot-et-Garonne.


Les prévenus seront jugés pour "destruction de bien d'autrui commise en réunion", des faits passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.


Le 2 septembre 2006, entre 200 et 300 personnes avaient fauché une parcelle de maïs OGM MON810 du semencier américain Monsanto, cultivés à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne) par Claude Ménara, l'un des pionniers du maïs transgénique en Aquitaine. A la fin de l'action, José Bové avait remis aux gendarmes des listes comportant les noms et adresses de plusieurs dizaines de participants, une pratique habituelle des "faucheurs volontaires".


Dans la foulée, M. Ménara avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre "tout auteur, coauteur ou complice" du fauchage. Au final, 87 personnes ont été mises en examen mais l'une d'elles est décédée dernièrement. Deux personnes bénéficient du statut de témoin assisté.


Interpellés au moment des faits, trois faucheurs avaient par ailleurs écopé en octobre 2006 de trois mois de prison avec sursis avant d'être condamnés à indemniser l'agriculteur à hauteur de 20.000 euros.


"Nous allons plaider la relaxe", a déclaré à l'AFP Me Marie-Christine Etelin, l'une des trois avocates des 86 faucheurs, qui selon elle ont agi "en état de nécessité" face à un "danger sanitaire", les parcelles de M. Ménara "contaminant" les champs voisins.


Inscrit dans le code pénal, l'état de nécessité permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui, "face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien", accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal.


Au moment des faits, le MON810 était le seul maïs OGM autorisé dans l'UE. Mais "deux ans plus tard, en janvier 2008, la France l'a interdit", rappelle José Bové.


Ce procès va juger "une action qui a permis la transformation de la situation en France. On va être jugés pour avoir eu raison avant l'heure", estime encore le député européen, déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires et qui encourt désormais 10 ans de prison.


"Nous sommes dans une situation ambiguë: d'un côté, l'action des faucheurs est reconnue au niveau politique, le MON810, jugé problématique, est retiré du marché, mais pourtant les faucheurs sont toujours renvoyés devant les tribunaux" et les juridictions d'appel sont sans pitié pour eux, déplore de son côté Nicolas Gallon, également chargé de la défense des faucheurs.


Du côté des parties civiles, "le dossier est très clair: c'est une action caractérisée et revendiquée. Aucun fait ne permet d'excuser" le fauchage de "parcelles légales et autorisées", tranche Me Maï Le Prat, qui défendra aussi à Marmande l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).


Deux tribunaux en France ont prononcé des relaxes mais "pas une cour d'appel" n'a donné raison aux faucheurs, insiste encore l'avocate, qui met en exergue l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui a condamné en janvier à des peines de prison avec sursis 53 faucheurs relaxés en première instance.


"Ils n'ont pas gain de cause tout simplement parce qu'ils sont dans l'incapacité de démontrer que le MON810 est dangereux", soutient-elle.


Le procès doit durer jusqu'à mardi. Le jugement devrait être mis en délibéré.
http://www.lepoint.fr/societe/jose-bove-et-85-faucheurs-anti-ogm-juges-a-marmande-11-10-2010-1247498_23.php

samedi 9 octobre 2010

Antonio Ferrara, braqueur impayable

Petit gabarit «d’1,67 mètre sans talonnettes», selon ses mots, Antonio Ferrara, 37 ans, freluquet au nez de pioche, ne ressemble à rien. On a pourtant affaire à un grand séducteur. «Nino» et les nanas, c’est quelque chose ! Mais Nino et les juges, Nino et les flics, Nino et les voyous, Nino et les journalistes, Nino et les avocates, Nino et le public, c’est pareil : tous, visiblement, sont sous le charme. A moitié analphabète, le bandit italien qui a débarqué, à 10 ans, de sa ville natale de Cassino (Latium) dans la cité Gabriel de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) fait toujours autant de fautes de français, mais il ne rate jamais un bon mot et a une sacrée répartie.


«J’ai dit "yabon"»


Cabot certes, mais drôle, Antonio Ferrara tient la vedette à la cour d’assises de Paris (1), qui le juge en appel de sa condamnation à dix-sept ans de réclusion pour son évasion de Fresnes le 12 mars 2003. Il veut bien endosser le rôle de l’évadé - bien obligé - doté d’un talent d’artificier qui fait sauter les barreaux de sa cellule de 9 mètres carrés avec du plastic PEP 500. Mais pas question pour lui d’assumer une complicité de tentatives d’assassinats sur les surveillants visés par des tirs en rafale. Il ne peut pas être au four et au moulin, «le Petit», à doser sa charge d’explosif pour sortir de sa geôle et à artiller en même temps au bazooka sur les miradors ! A l’en croire, il n’a rien initié de ce projet qui, selon son ami corse Doumé Battini, visait à «éblouir les miradors avec des projecteurs, mais ça n’a pas marché». Le plus sérieusement du monde, Antonio Ferrara expliquait à la cour qu’il ignorait tout de ces préparatifs pour le délivrer : «J’étais pas au courant tout en étant le premier concerné.» Personne n’est dupe, mais Nino continue à faire l’innocent : «Vers février 2003, on m’a dit "yabon" ["c’est bon", selon sa traduction, ndlr]. Alors, j’ai dit "yabon". Mais j’ai rien demandé, moi.» En tout cas, «les gens qui sont venus me chercher n’ont pas de sang sur les mains», dit-il de ces anonymes. Les accusés qui se trouvent à ses côtés «n’ont pas pris part» à son évasion, selon ses dires, sauf Doumé Battini, «venu à la fin par amitié». Son avocat de l’époque, Karim Achoui, «n’a rien à voir», dit-il. Il dédouane les complices en interne, les surveillants de Fresnes, à commencer par Hocine Kroziz, pourtant condamné à douze ans de réclusion pour l’avoir aidé à s’évader et lui avoir apporté du matériel. «Deux gardiens ou 2 500, je ne dirai rien», a-t-il averti au précédent procès. Il ne déroge pas à sa règle : ne pas dénoncer les gens. «Je ne les donne pas. Dans la vie, faut rester droit.» Alors que l’ex-maton Kroziz ne se prive pas de charger ses amis, Ferrara le rembarre habilement, sans haine : «C’est pas parce que quelqu’un accuse un autre à tort que c’est vrai aussi.» Kroziz : «Je n’accuse personne.» Ferrara grimace d’un air entendu : «Pardon… met en cause.» L’évadé continue à l’innocenter en racontant des fables qui amusent les jurés : «C’est un pigeon voyageur qui m’a ramené dans ma cellule, au mitard, l’explosif, un téléphone, un détonateur, un papier m’expliquant comment faire.» Plus tard, quand l’oiseau lesté en plus d’un gilet pare-balles revient sur le tapis, l’accusé numéro 1 opine et lance : «Oui, le pigeon voyageur, il était dopé !» La salle se gondole.


«On a chargé la mule»


Toujours poli et jamais irrespectueux, Ferrara, qui sert du «Monsieur le président» ou «Madame l’avocate générale», se moque du monde mais avec gentillesse. Il a la gouaille du voyou à l’ancienne et l’éducation d’une famille italienne tenue par Arturo, marchand ambulant de pizzas, et Helena, femme de ménage devenue chef d’une équipe d’entretien. Dragueur impénitent, Nino lance des œillades appuyées à des jolies filles dans la salle d’audience, glisse des confidences à l’oreille de ses belles avocates, Alexandra et Fanny, et n’hésite pas à nous inviter en mimant le geste de boire un verre. Mais où ? Comment ? Il est interdit d’approcher ce détenu particulièrement surveillé (DPS). Nino Ferrara nous fait signe avec son pouce, en dessous, à la souricière (dans les geôles souterraines du palais de justice), et part d’un éclat de rire. Il a passé le message à toutes ses ex, plutôt girondes, de ne rien dire d’intime. Ainsi, Sophie qui l’a «connu sous le nom de Stéphane» avant juillet 2002 au bar Les caves Saint-Georges à Athis-Mons dit à la cour, prudente : «Il a vécu dans mon appartement quelques nuits. Antonio est avant tout un ami, très sympa, jovial et toujours de bonne humeur.» Et Estelle qui l’a rencontré dans une boîte de nuit à Saint-Raphaël après son évasion de Fresnes n’est pas revenue répéter à ce procès qu’elle l’a «hébergé» dans sa chambre.


«Pudique et réservé» sur sa vie sentimentale, le tombeur ne tient pas à ce que sa copine officielle, Mylène, lui refasse une scène. Il a connu Mylène en 1999, par son copain Farid. Il était en cavale. Elle l’ignorait. Elle travaille alors à la sécurité de l’aéroport d’Orly. Ils ont «d’abord sympathisé» puis sont «tombés amoureux». Lorsqu’elle a appris par la police en juillet 2003 que Nino avait pris du bon temps avec une autre à Saint-Raphaël, elle a dit sur procès-verbal : «Je ne veux plus entendre parler de lui.» Le président, Hervé Stéphan, fait réagir Antonio Ferrara à cette rupture qui n’a pas duré : «Dans les relations, vous savez, Monsieur le président, il y a des hauts et des bas, tout est dans le sourire !» Au quatrième jour d’audience, Nino avait encensé sa compagne : «Je suis avec Mylène depuis cinq ans, elle vient me voir au parloir, c’est une femme extraordinaire.»Convoquée le 1er octobre, Mylène n’est pas venue : «J’ai dit que je ferais mon possible pour la convaincre, en vain», ment Nino d’un ton léger. Le président : «Mais votre petit frère Diego sera bien là le 8 ?» Ferrara hausse les épaules, fataliste : «C’est pareil. Il est tombé amoureux, alors il est pas raisonnable.»


Seule à se méfier de ce trop sympathique détenu, l’administration pénitentiaire lui a fait payer au prix fort l’affront de l’attaque de sa maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), à coups d’explosifs et de bazooka. Pas loin de sept années bouclé à l’isolement, seul en cellule et en promenade, à Fleury-Mérogis, et des parloirs derrière 20 cm de plexiglas. Guère enclin aux jérémiades, Antonio Ferrara qui encaissait, bravache, ce régime d’enfer, a fini par en parler fin 2008 au premier procès de ses libérateurs et complices : «Le soleil n’a pas touché ma peau depuis cinq ans.» Ce traitement de choc avait fini par l’atteindre, selon son ex-avocate, Me Nadia Moussif, pour qui «Antonio Ferrara se montrait moins combatif» dans ses multiples procès. Gabriel Mouesca, ex-séparatiste basque qui œuvre à la réinsertion des détenus, a ainsi témoigné lundi dernier en faveur de ce «cobaye de l’administration pénitentiaire» : «Dans les prisons françaises, depuis trente ans, pas un seul être humain ne s’est vu imposer les conditions de détention de Ferrara, ni les serial killers, ni (le terroriste) Carlos, ni les militants d’Action directe.» Néanmoins, Antonio Ferrara a fini par reprendre du poil de la bête en 2009 et à se battre de nouveau dans ses multiples procès d’assises. Il a ainsi réussi, avec Me Lionel Moroni, à décrocher deux acquittements l’an passé pour l’attaque d’un fourgon de la Brink’s à Gentilly à Noël 2000 et une tentative à Toulouse en 2001.


Il a rectifié son profil. Ni «meneur d’hommes», ni «chef» de bande, encore moins «artificier» sur des braquages de fourgons blindés, Antonio Ferrara conteste ces titres dangereux pénalement et se veut petite pointure du banditisme : «On a chargé la mule», reproche-t-il à la justice et à la police. Ses deux acquittements lui ont permis de revenir à un régime carcéral normal à la maison d’arrêt de Lille-Sequedin (Nord).


«Encore vous !»


Même les flics de l’Office central de répression du banditisme (OCRB) qui ont pisté ce braqueur de haute volée, petit voyou de cité acoquiné avec des Corses et des Marseillais du milieu, l’aiment bien car Nino est un type réglo et plutôt rigolo. Ils ont pourtant mis quatre mois à le rattraper après sa belle retentissante et risquée de la prison, et l’arrestation a failli mal tourner. Ils le repèrent au Peanut’s Café, à Bercy, le 10 juillet 2003, et rentrent en force pour l’interpeller. Ferrara tente de dégainer son pistolet automatique Tokarev, mais le commissaire Christophe Molmy lui colle deux coups de poing qui le blessent au bras. «Encore vous !» s’écrie le bandit qui le reconnaît.


Placé en garde à vue dans les locaux de l’OCRB, à Nanterre, Nino Ferrara a un petit mot pour chaque flic, comme le rapportent Brendan Kemmet et Matthieu Suc dans Antonio Ferrara, le roi de la belle (Cherche-Midi). A un commissaire : «Vous avez rasé votre moustache.» A une enquêtrice : «Vous avez perdu des kilos, ça vous va bien !» Interrogé sur son évasion, le bandit ment avec humour : «Des gens encagoulés sont venus faire exploser les barreaux de ma cellule. Mais je pense que ces gens se sont trompés, car je ne les connaissais pas et je ne savais pas que j’allais m’évader.» C’est tout ce que les policiers tireront du bandit. En garde à vue, Ferrara papote de tout et de rien, surtout de rien de compromettant. Les policiers, habitués, l’ont à la bonne. La preuve, le Rital a passé la nuit dans les bureaux avec les policiers et a eu droit à des pizzas alors que ses deux acolytes sont restés bouclés en cellule à manger des sandwichs.


«Sans rancune», Nino Ferrara a dédicacé le plâtre au bras fracturé du commissaire Molmy pour lui avoir tapé dessus. Lorsque les policiers l’ont sorti du bâtiment de la PJ à Nanterre pour le conduire au tribunal sous les yeux de dizaines de journalistes, le braqueur a demandé aux flics de déboutonner sa veste kaki pour faire admirer son torse bronzé. Les policiers lui ont remis ses lunettes de soleil pour masquer son œil au beurre noir. Au premier procès d’assises d’Antonio Ferrara, fin 2008, le commissaire Molmy n’a dit que du bien de lui : «C’est un garçon très attachant.»


(1) Depuis le 31 août et jusqu’au 29 octobre, sept accusés de complicité de l’évasion d’Antonio Ferrara comparaissent à ses côtés, notamment son ex-avocat, Karim Achoui, qui a été condamné à sept ans de réclusion en première instance.
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