mardi 31 janvier 2012

Viol: 15 ans de prison pour un médecin

Un médecin généraliste de 55 ans, Joël Capobianco, a été condamné aujourd'hui à Nancy à 15 années de réclusion criminelle pour avoir drogué puis violé neuf de ses patientes.

L'avocat général de la Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle avait requis 20 années de réclusion criminelle, la peine maximale. En première instance, le médecin avait été condamné à 15 ans de réclusion par la Cour d'assises des Vosges qui l'avait reconnu coupable de neuf viols mais acquitté de deux.

Le praticien a toujours clamé son innocence. Joël Capobianco pratiquait "l'hypnosédation" en recourant au Valium, un tranquillisant. Selon lui, les plaignantes ont été victimes d'hallucinations.

"Est-ce qu'on est dans un geste thérapeutique ou dans un geste criminel quand le médecin injecte ce produit, qui ne peut conduire qu'à l'endormissement?", a demandé l'avocat général, Jacques Santarelli, lors de son réquisitoire ce matin. "Vous êtes en présence d'une situation où toutes les circonstances sont réunies pour commettre un crime parfait", a insisté l'accusation, rappelant que le médecin s'en prenait à des patientes dépressives, généralement à son cabinet de Dommartin-lès-Remiremont dans les Vosges.

Lors du procès, qui s'était ouvert le 23 janvier, un expert a estimé que "soigner la spasmophilie avec du Valium (était) une aberration". "Si les violeurs utilisent les benzodiazépines, c’est qu’ils savent que les victimes ne se souviennent de rien", a-t-il ajouté.

Joël Capobianco avait été mis en cause une première fois en juillet 2005, après la plainte d'une jeune femme pour des faits qui s'étaient produits sept ans plus tôt, alors qu'elle avait 15 ans. Quelques semaines plus tard, deux autres patientes, dépressives, avaient déposé plainte pour des faits similaires. Après une mise en examen pour viols en janvier 2006 et des articles dans la presse, onze anciennes patientes - dont une âgée de 13 ans lors des faits reprochés - ont également déposé plainte, décrivant un mode opératoire toujours semblable

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/31/97001-20120131FILWWW00636-viol-15-ans-de-prison-pour-un-medecin.php

5 handicapées stérilisées à leur insu

La France devrait bientôt s'expliquer devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg à l'initiative de cinq femmes handicapées mentales qui disent avoir subi un "traitement inhumain" après avoir été stérilisées à leur insu dans les années 1990 dans l'Yonne.

"C'est une affaire qui pourrait révolutionner le statut des handicapés qui sont considérés comme incapables juridiquement et qui ne peuvent donc pas saisir les tribunaux", affirme Me Corinne Herrmann qui a défendu leur requête devant la CEDH.

Enclenchée en décembre 2008, la procédure "Gauer et autres contre France" a déjà franchi plusieurs filtres à Strasbourg et approche de son terme.

Elles croyaient se faire opérer de l'appendicite

Le combat des cinq femmes a commencé à Sens (Yonne) il y a 12 ans. Salariées d'un centre d'aide par le travail (CAT), elles subissent, à leur insu, entre 1995 et 1998, des opérations chirurgicales de ligature des trompes, dans un but contraceptif. "On a dit à ces femmes qu'on les opérait de l'appendicite alors qu'on les stérilisait", accuse Pierre Derymacker, vice-président de l'Association de défense des handicapées de l'Yonne (ADHY) qui a porté plainte en leur nom en 2000, après avoir déjà mis au jour les crimes d'Emile Louis dans l'affaire des "disparues de l'Yonne". "C'était une redite. Ce sont deux affaires concernant les handicapées et qu'on a voulu étouffer", assure-t-il.

Pas de "politique eugéniste"
Commence alors un long feuilleton judiciaire qui débouche sur un non-lieu en avril 2006, confirmé en mars 2007 par la cour d'appel de Paris, jugeant que la "preuve d'une politique eugéniste concertée au sein du CAT de Sens" n'a pas été apportée et que les stérilisations ne sont pas irréversibles.

Pour Me Herrmann, ces pratiques illégales procèdent bien plus de considérations économiques que de visées eugénistes. "Il est plus compliqué et plus cher de distribuer des pilules contraceptives et de s'assurer qu'elle sont bien prises. Et en cas de grossesse, l'absence au travail a un coût", dit l'avocate.

Après le rejet de leur pourvoi en cassation en 2008, les plaignantes se tournent vers la justice européenne et accusent l'Etat français qui aurait failli à son obligation de contrôle du CAT et n'aurait pas garanti leur droit à une "vie familiale" et à un "procès équitable". "Les actes dénoncés se sont révélés d'autant plus graves (...) que les tribunaux sont demeurés inaccessibles aux victimes handicapées", disent les avocats dans le mémoire transmis à la CEDH.

Selon Me Herrmann, la seule plaignante entendue par la juge l'a été sans avocat et en présence de personnels impliqués dans les stérilisations. "La France doit être condamnée pour qu'on reconnaisse que ces femmes sont victimes mais aussi pour que les handicapées puissent à l'avenir agir en justice sans dépendre de leur tuteur, qui peut parfois avoir lui-même couvert ou commis des actes malveillants", détaille l'avocate.

Cette affaire offre "l'opportunité d'ancrer les droits des personnes handicapées (...) dans le système de protection des droits humains élaboré par la CEDH", estime le Groupe européen des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (INDH), une structure associée à l'ONU qui s'est joint à la requête.
Le ministère des Affaires étrangères et des Affaires européennes a fait savoir qu'il refusait de commenter "une procédure en cours devant une juridiction internationale".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/31/97001-20120131FILWWW00569-cedh-5-handicapees-sterilisees-a-leur-insu.php

Viol : 20 ans requis contre un médecin

L'avocat général de la Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle a requis mardi 20 ans de réclusion criminelle, la peine maximale, contre un médecin généraliste jugé en appel pour avoir drogué puis violé neuf patientes. Joël Capobianco, 55 ans, a toujours clamé son innocence. En première instance, en juin 2010, il avait été condamné à 15 années de réclusion criminelle par la Cour d'assises des Vosges à Epinal. "Vous êtes en présence d'une situation où toutes les circonstances sont réunies pour commettre un crime parfait", a insisté l'avocat général, Jacques Santarelli, lors de son réquisitoire, rappelant que le médecin s'en prenait à des patientes dépressives, généralement à son cabinet de Dommartin-lès-Remiremont (Vosges).
Le médecin pratiquait "l'hypnosédation" en recourant au Valium, un tranquillisant. Selon lui, les plaignantes ont été victimes d'hallucinations. "Est-ce qu'on est dans un geste thérapeutique ou dans un geste criminel quand le médecin injecte ce produit, qui ne peut conduire qu'à l'endormissement?", a interrogé l'avocat général, qualifiant l'accusé de "violeur en série". Le praticien avait été mis en cause une première fois en juillet 2005, après la plainte d'une jeune femme pour des faits qui s'étaient produits sept ans plus tôt, alors qu'elle avait 15 ans. Quelques semaines plus tard, deux autres patientes, dépressives, avaient déposé plainte pour des faits similaires.
Après une mise en examen pour viols en janvier 2006 et des articles dans la presse, onze anciennes patientes - dont une âgée de 13 ans lors des faits reprochés - ont également déposé plainte, décrivant un mode opératoire toujours semblable. Lors de son premier procès, Joël Capobianco avait toutefois été acquitté de deux viols. Ses avocats ont annoncé qu'ils plaideraient l'acquittement. Le verdict est attendu mardi soir.

L'accusé ne se souvient pas mais nie avoir mis le feu

Depuis hier, Patrick Thomas comparait devant la cour d'assises pour l'incendie volontaire d'un immeuble à Lourdes, le 28 mai 2009. Des souvenirs flous, mais une certitude pour lui : il n'a pas mis le feu.
L'homme qui se présente dans le box est pâle, maigrichon et semble assez insignifiant. Il cherche ses mots, son vocabulaire est limité. « Un pauvre hère », dirait le poète. Patrick Thomas, 25 ans, est accusé d'avoir provoqué un incendie à Lourdes, qui aurait pu être très lourd de conséquences. Au 4e étage du n° 2 de la rue de la Paix, un appartement est occupé par Thomas, un jeune homme sous tutelle, traité pour des troubles psychiatriques. Un jeune homme un peu à la dérive qui héberge beaucoup, dans son appartement, d'autres handicapés de la vie, comme lui.

« On fait quoi de ce dossier ? »

À chaque question posée ou presque, Patrick Thomas répond à côté de la plaque, se noie dans des détails qui n'ont pas la moindre importance et surtout, récite consciencieusement le dossier : « J'me souviens de rien, j'me souviens juste de ce qui est marqué dans le dossier qu'on m'a donné en lecture. Ce que je sais, c'est que cet après-midi là, chuis revenu, chuis reparti et y avait le feu après… Tout ce que je sais, c'est qu'c'est pas moi qui a mis l'feu. » Un peu étonné, le président Lemaître va demander : « Dans ces conditions, qu'est-ce qu'on fait de ce dossier ? » Pourtant, tout converge vers Thomas, tant les témoignages que les indices retrouvés sur place. La chronologie semble être claire : Thomas va faire des courses avec un copain, Damien, qui retourne seul à l'appartement ; puis il s'en va place du Monument-aux-Morts, met le bazar dans une pharmacie pour se faire délivrer des médicaments, et finalement revient à l'appartement, complètement « défoncé » aux médicaments et au shit, selon les termes même de sa copine Leila. Le feu se déclare ensuite. Patrick Thomas va accuser tous ses copains d'avoir mis le feu, après avoir tenté le coup de la cigarette mal éteinte et le chauffage défectueux. Mais les faits semblent têtus et tout converge vers Thomas, qui avait clamé un peu plus tôt dans la journée qu'il « allait tout cramer ».

Le piège

Tout au long de la journée, le président Lemaître va relever les mensonges de Thomas, qui s'entête, malgré les évidences. Il s'entête surtout à nier avoir mis le feu : c'est alors que l'avocat général Baptiste Porcher va poser les deux questions qui résument le contexte : « Vous aviez mis tout le monde dehors cet après midi-là ? » « Oui. » « Quand vous êtes revenu, vous étiez donc seul dans l'appartement ? » « Ben ouais… » Thomas n'a pas vu le piège, manifestement. Qui dans ces conditions a pu mettre le feu ? « Moi, je crois pas aux fantômes. dira Medhi Boussaha, la principale victime, le voisin d'en face, brûlé aux poumons. Je suis sûr que c'est lui le coupable et on aurait dû l'arrêter bien avant. ça fait des mois que ça durait, c'était infernal des voisins comme ça. »
Le verdict sera rendu ce soir : Patrick Thomas risque 15 ans de réclusion criminelle.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/31/1274122-lourdes-l-accuse-ne-se-souvient-pas-mais-nie-avoir-mis-le-feu.html

Me Dupond-Moretti dépose à son tour une demande de dessaisissement des juges

On avait tendance à penser que le dossier instruit à Lille sur les suites de l'affaire du Carlton ronronnait doucement, en attendant que Dominique Strauss-Kahn, peut-être, vienne bientôt dans le Nord pour y être entendu. Hier soir, un cri a percé ce ronronnement. Celui d'Éric Dupond-Moretti, avocat de David Roquet : il demande le dessaisissement des trois juges lillois !

C'est pile au moment où les trois magistrats semblent desserrer leur étreinte que Me Dupond-Moretti leur saute dessus. Quelques jours après René Kojfer, son client vient d'être libéré en fin de semaine dernière. Mais hier soir, la collaboratrice du ténor lillois a déposé au parquet général une « requête aux fins de renvoi de l'affaire 10/11/10 devant une autre juridiction ». En clair, l'avocat de David Roquet souhaite que les juges soient dessaisis, et il y a trois raisons à cela.
D'abord, il estime qu'ils ont « fait preuve de déloyauté », en cachant à la défense des pièces de leur dossier. Il s'agit notamment de procès-verbaux d'auditions de certains participants aux rencontres désormais fameuses organisées autour de Dominique Strauss-Kahn, ce que reconnaissent implicitement les juges quand ils écrivent : « Les contenus des investigations en cours ne sont, pour leur part, pas connus des parties, et partant du public. » Colère de l'avocat : « La juge souhaite le maintien en détention de David Roquet à raison d'investigations connues d'elle seule ! » Il y aurait là comme un déséquilibre entre l'accusation et la défense... Second grief - et pas le moins sensible : « Les juges n'ont pas respecté des règles élémentaires de droit. » Il vise des qualifications différentes pour les mêmes faits, ou exagérées, comme la notion de bande organisée, qui ferait relever cette affaire de la cour d'assises, sur le principe. Ce que personne n'envisage sérieusement aujourd'hui.
Enfin, et c'est sans doute le plus piquant : « On assiste dans ce dossier à une dérive "puritaniste" extrêmement inquiétante. » Me Dupond-Moretti comprend assez mal l'intérêt de l'enquête quand on demande à son client ce que sont ses pratiques sexuelles en règle générale, ou s'il est adepte du sadomasochisme, par exemple.

« Tête de l'emploi ? »

Il s'étonne qu'on demande à Fabrice Paszkowski - qui a toujours affirmé n'avoir pas participé aux ébats collectifs de ses amis - s'il a une sexualité normale... « C'est une question terriblement inquiétante. Existe-t-il une sexualité judiciairement normale ? Moralement normale ?
» Il s'interroge quand, devant une photo prise « dans un hôtel plutôt chic », les juges évoquent la pose d'une jeune femme partie civile qui ne laisserait aucun doute sur sa profession : « Tête de coupable ? Tête d'innocent ? Tête de l'emploi ? » Et il peste : « Les trois jeunes juges d'instruction ont délibérément décidé de placer la morale au centre de leur réflexion. »En s'inspirant apparemment des talents de nos confrères caricaturistes pour fixer leur ligne : « Dans l'armoire forte qui contient le dossierfigure une caricature de M. Dominique Strauss-Kahn que M. Roquet a eu le loisir de contempler durant une partie de son interrogatoire, puisque la porte était grande ouverte. » L'histoire ne dit pas comment est caricaturé l'ex-ministre et, comme disait Brassens, « c'est regrettable, ça nous aurait fait rire un peu ».
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/01/31/article_me-dupond-moretti-depose-a-son-tour-une.shtml

Policier municipal niçois relaxé: De Montgolfier fait appel

Le répit a été de courte durée. Et l'espoir d'en rester là s'est évanoui, lundi, pour le policier municipal niçois relaxé en correctionnelle le 25 janvier. Nicolas G., 34 ans, devra à nouveau répondre de « blessures involontaires ayant entraîné une ITT de 60 jours »devant la justice.

Lundi, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a annoncé qu'il interjetait appel du jugement.

Le tribunal correctionnel, statuant à juge unique, avait considéré que le policier n'avait pas commis de faute, le 18 septembre 2010, quand il avait percuté une voiture puis renversé un piéton sur la plateforme du tramway, lors d'une intervention urgente. Eric de Montgolfier n'a pas la même lecture du dossier. Et va demander à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de rendre une décision collégiale, en forme de jurisprudence.

Toujours au cœur du débat : le champ d'action de la police municipale*. Pour le procureur, « l'appréciation portée par le juge n'est pas conforme au droit. L'urgence l'autorisait-elle à intervenir ? Ce n'est pas mon avis. Il me semble que c'est une analyse un peu courte. C'est une chose d'intervenir en flagrant délit, c'en est une autre de s'organiser pour intervenir... » Eric de Montgolfier persiste et signe : ces fonctionnaires ne pouvaient donc se rendre sur les lieux du délit - l'agression à l'arme blanche d'un chauffeur de bus - sans le feu vert d'un officier de police judiciaire de la police nationale.

« Mauvais procès »

Il avait beau s'y attendre un peu, cet appel consterne Me Eric Borghini, l'avocat de Nicolas G., qui avait plaidé la relaxe avec ferveur. «Àun moment donné, il faut savoir arrêter une procédure. Le tribunal a examiné ce dossier en profondeur ! C'est un mauvais procès que fait le procureur à ce policier. Il ne faut pas se tromper d'objectif. Il envoie un message de défiance envers les services de police, met en insécurité les forces de sécurité. »

Même déception dans les rangs de la « municipale ». Sarah Baron, secrétaire générale du SNPM-FO, se dit « attristée pour ce fonctionnaire exemplaire, qui souffre de toute cette affaire, et pour une profession entraînée dans une polémique qui la dépasse. Je veux que l'on me dise comment intervenir en cas d'urgence ? »

Pour Eric de Montglfier, pas question de voir la police municipale « intervenir de son propre chef. À moins de modifier le cadre légal. Mais en l'état, je n'ai pas l'intention de laisser passer des choses anormales ».

*Fin octobre dernier, Eric de Montgolfier avait évoqué une « dérive dans la police municipale à Nice », déclenchant une vive polémique avec son député-maire Christian Estrosi. Hier, le procureur a précisé qu'il visait « non pas la police municipale de Nice, mais la police municipale en général, qui tend à excéder son statut ».

A64 à contresens, Deux mois ferme pour le chauffard

Le retraité toulousain qui a parcouru, dimanche matin, 104 km à contresens, tous feux éteints, sur l'A64 (nos éditions des 23 et 24 janvier), a d'abord vu sa garde à vue prolongée de 24 heures. Au terme de celle-ci, il a été déféré, hier matin, au parquet de Bayonne, puis a fait l'objet, dans l'après-midi, d'une procédure de comparution immédiate : M. A., 61 ans, écope de 8 mois d'emprisonnement, dont 6 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans. D'autre part, il lui est interdit de conduire tout véhicule. De plus, son permis est annulé et il n'a pas le droit de le repasser pendant 5 ans. Rappelons qu'il s'était engagé, à 5 h 50, dimanche, au péage de Tarbes-Ouest, au volant de son Opel Astra. Les gendarmes du peloton routier de Tarbes, relayés par leurs collègues d'Artix, l'ont pris en chasse avant qu'il ne soit intercepté au péage de Sames, au Pays basque. Aux enquêteurs, le chauffard a expliqué qu'il « se serait engagé par erreur à contresens, il ne s'agirait pas d'une décision délibérée ». Les analyses ont révélé que le conducteur n'était pas sous l'emprise d'un état alcoolique. Il n'avait pas non plus consommé de produits stupéfiants. Par ailleurs, une source judiciaire indique qu'il a fait l'objet d'un examen psychiatrique et que « le médecin n'a pas exclu sa responsabilité pénale ». Pourquoi n'a-t-il pas obéi aux injonctions des gendarmes ? Une source proche de l'enquête déclare : « Il n'a pas su gérer la situation mais il n'a pas su apporter une explication rationnelle à son comportement ». Ajoutons enfin que ce sexagénaire n'a pas de casier judiciaire.
Une Tarbaise qui l'a vu arriver a eu très peur
Carine, une Tarbaise d'une trentaine d'années, travaillant à Pau, a croisé, vers 6 heures du matin, la voiture qui roulait à contresens. « Nous avons pris l'autoroute à la sortie, a-t-elle confié à nos confrères de « La République des Pyrénées ». À 2 ou 3 km de la sortie Tarbes-Ouest, j'ai vu des lumières arriver vers moi et j'ai compris que c'était un conducteur qui nous arrivait en face, sur la voie de gauche. » Grosse frayeur, donc, des trois occupantes de la voiture. En sortant de l'A 64, Carine alerte les gendarmes, déjà au courant. « Un miracle qu'il n'y ait pas eu d'accident ! » résume la jeune femme.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/25/1269257-deux-mois-ferme-pour-le-chauffard.html

L’employée de mairie avait détourné 13.000 euros : le parquet requiert du sursis

Le procureur a également demandé, à son encontre, une interdiction d’exercer dans la fonction publique pour une durée de trois à cinq ans. Les faits, étalés sur plusieurs mois, avaient été découverts en juin 2010. Le jugement sera rendu le 16 février.
C’est une femme de 51 ans qui, jusqu’alors, avait toujours donné satisfaction à sa hiérarchie. Employée à la mairie d’Unieux depuis une quinzaine d’années, elle avait gravi les échelons, jusqu’à s’occuper de la recette du cinéma municipal.
Est-ce le fait de manipuler de l’argent qui lui a fait perdre la tête ? Car pendant plusieurs mois, en 2009 et 2010, elle va détourner une partie de la recette : 13 000 euros environ. Elle aurait aussi, durant la même période, exercé des pressions sur deux autres employées subalternes pour se faire remettre de l’argent et des bijoux.
Suspendue depuis que les faits ont été découverts, en juin 2010, elle a dû s’expliquer devant la justice la semaine dernière, lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Elle n’a pas contesté l’infraction principale, à savoir le détournement d’argent. « Elle rencontrait, à l’époque, de grosses difficultés financières » a expliqué son avocat M e Pibarot. « Elle pensait les rembourser au fur et à mesure. Mais elle s’est laissée prendre au piège, un peu comme les gens qui contractent des crédits pour payer leurs dettes ». A l’audience, elle a renouvelé son intention de tout rembourser.
Sur les autres infractions, en revanche, elle a nié toute mauvaise intention. « Elle s’est fait prêter de l’argent par des personnes tout à fait consentantes » a déclaré M e Pibarot. Ce n’est bien sûr par l’avis des avocats des victimes. M e Palle, pour l’une d’elles, a estimé « qu’elle a profité de sa position hiérarchique pour soutirer de l’argent à ses employées ». Et de rappeler qu’il ne s’agissait pas de petites sommes puisque les victimes réclament respectivement 2 600 euros et 6 000 euros.
Le procureur-adjoint Philippe Chassaigne a requis à l’encontre de l’employée quinze mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Plus grave pour elle : il a aussi demandé à ce qu’elle soit interdite d’exercer tout emploi dans la fonction publique pour une durée comprise entre trois et cinq ans.
Le tribunal a décidé de prendre le temps de la réflexion, et rendra son jugement le 16 février.
http://www.leprogres.fr/loire/2012/01/25/l-employee-de-mairie-avait-detourne-13-000-euros-le-parquet-requiert-du-sursis

lundi 30 janvier 2012

Le meurtrier présumé de la gérante d’un snack d’Oyonnax devant la cour d’assises

Il habitait à deux pâtés de maison de « L’Imprévu ». Décrit comme un pilier de bistrot par les riverains de ce quartier populaire d’Oyonnax, tout proche du centre-ville, le jeune homme faisait partie des habitués de ce petit snack-bar de la rue Tacon, niché sur la place des Ponceurs, au pied du parc René-Nicod.
Confondu par son ADN, à l’issue d’une procédure pour violences conjugales (lire par ailleurs), Khalid Arji, 26 ans, doit comparaître à partir de ce matin, et pour trois jours, devant la cour d’assises de l’Ain, au palais de justice de Bourg-en-Bresse, pour le meurtre de Bernadette Chérif, la gérante de l’établissement.
En ce matin du 25 août 2007, elle n’avait aucune raison de se méfier de lui. Il avait toqué contre la façade vitrée, elle lui avait ouvert naturellement, bien qu’affairée à faire le ménage avant la réouverture du restaurant-kebab, après trois semaines de congés d’été.
Le corps sans vie de la commerçante, âgée de 53 ans, mère de deux enfants, avait été découvert en fin de matinée dans le snack, par un jeune garçon venu commander un sandwich. Gisant derrière son comptoir, les gants de latex encore aux mains, elle avait succombé à une agression à l’arme blanche d’une sauvagerie écœurante. Le nez cassé, elle avait été touchée à plusieurs reprises au niveau du cou, des cervicales, et surtout par un coup mortel, porté à l’abdomen, lui ayant sectionné l’aorte.
Retrouvé sur place, le couteau à escalopes, appartenant au restaurant, utilisé par le meurtrier, en avait eu la lame brisée. En l’absence de témoin direct du drame, de multiples pistes avaient été explorées par les enquêteurs de la PJ, du différend amoureux au litige commercial, Bernadette Chérif étant co-gérante du snack avec son mari, Mohamed Chérif.
Présent à la fois sur une tasse à café laissée sur le comptoir, le manche du couteau, les gants de la victime et une feuille de Sopalin ayant servi à essuyer du sang, un profil génétique masculin inconnu avait été isolé. Mais ni les policiers de la brigade criminelle, ni les gendarmes ayant repris l’enquête courant 2009 n’étaient parvenus à identifier un suspect, en dépit des prélèvements d’ADN effectués sur plus de 250 personnes, notamment parmi les clients du restaurant.
Il faudra attendre mai 2010 pour que l’empreinte génétique ressorte, dans le cadre d’une autre procédure. Entendu par les enquêteurs, Khalid Arji avait d’abord nié farouchement, avant de passer aux aveux, confirmant le scénario d’une courte lutte d’une extrême violence.
Ce jour-là, selon ses dires, il était venu intervenir auprès de Bernadette Chérif pour que son mari lui rembourse une prétendue dette de 22 000 euros. Éconduit, il serait entré dans une rage folle. Pour ce meurtre, il encourt trente années de réclusion criminelle. Verdict mercredi.
http://www.leprogres.fr/ain/2012/01/30/le-meurtre-de-la-gerante-d-un-snack-d-oyonnax-devant-la-cour-d-assises

Nancy : « une porte vers la révision » pour Raphaël Maillant

Coup de tonnerre dans l’affaire du meurtre de Valérie Bechtel, du nom de cette jeune fille de 20 ans, retrouvée morte dans un bois de Thaon-lès-Vosges, le 12 août 1991.
Une semaine après avoir entendu le Nancéien Raphaël Maillant et Me Sylvie Noachovitch, son conseil, la Commission de révision des condamnations pénales, filtre de la Cour de révision, seule habilitée à annuler une condamnation, vient en effet d’ordonner un supplément d’information et donc de nouvelles investigations. Raphaël Maillant, 41 ans, qui a toujours clamé son innocence, n’a pas caché sa « satisfaction. Mais l’impatience va très vite revenir ».

Confrontation avec Bello et Lopez

La Commission de révision va au-delà des réquisitions de Patrick Bonnet, avocat général à la Cour de cassation, qui, il y a huit jours, avait requis une confrontation Maillant – Bello et une autre avec Claude Lopez, ancien casque bleu qui affirme que Maillant lui a avoué le meurtre alors qu’il était détenu en sa compagnie à la maison d’arrêt d’Épinal.
On ne connaît pas le contenu de ce supplément d’information et les actes auxquels il va être procédé, toujours est-il qu’il est logique de penser que Monique Radenne, la présidente de la Commission de révision, va très certainement faire procéder aux deux confrontations évoquées ci-dessus.

« Au-delà de nos espérances »

« La présidente peut ordonner toute mesure d’information qui lui semble utile », explique Me Noachovitch. « Ce peut être une reconstitution, nous avons toujours assuré que ce meurtre n’avait pas eu lieu, comme on le dit, lors de la nuit du 10 au 11 août, mais lors de la suivante. Ce peut être aussi l’audition de témoins qui pourraient expliquer les violences dont ils ont été victimes de la part de Yann Bello ». Le 18 juillet dernier, à La Rochelle, Yann Bello a donné la mort à son épouse, Charlène, 23 ans, dans des circonstances qui rappellent le meurtre de Valérie Bechtel : les deux jeunes femmes ont été violentées, strangulées et ont subi des violences sexuelles.
Cet homicide semble avoir relancé l’affaire Maillant. Ce dernier, accusé par Bello d’avoir tué Valérie Bechtel, avait été condamné en 1997 à 17 ans de réclusion par les assises des Vosges. En 1998 et 2005, il avait fait deux demandes de révision qui avaient été rejetées sans qu’aucun supplément d’information ne soit ordonné.
« Nous sommes très satisfaits », reprend Me Noachovitch. « Cette décision va au-delà de nos espérances. Elle ouvre une porte vers la révision. On sent vraiment un vent favorable ! ».
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/24/une-porte-vers-la-revision

Elle avait roulé sur son amie montée sur le capot de la voiture

 On est monté par jeu. C’était une bêtise ». Cet été, face aux policiers, Christophe raconte l’accident du 27 août. Cette idée stupide et inconsciente de monter sur le capot d’une voiture. La journée, pourtant, avait commencé dans les rires. Deux jeunes couples travaillant à l’hôpital militaire Desgenettes se retrouvent avec leurs enfants, chez une de leur amie à Bron pour le repas de midi. Marie-Laure Compagnon, aide-soignante accueille ses invités avec le sourire. C’est l’été, on mange, on boit aussi et, puis, vient le moment de se séparer. Anne et le père de son bébé de 6 mois, quittent leurs amis. Le compagnon d’Anne a bu un peu trop de rosé, il préfère lui laisser le volant et s’installe à l’arrière à côté du bébé. La voiture, garée rue du Rebufer, un quartier résidentiel de Bron, démarre. Marie-Laure et Christophe, un des invités sont descendus pour accompagner le couple. Puis, sans qu’on sache qui en a eu l’idée, ils courent en direction de la Golf et montent sur le capot, face à la rue. « Ils étaient heureux, ils rigolaient », explique en sanglotant Anne. Elle ne s’arrête pas et continue à rouler lentement, ne voulant pas gâcher le plaisir de ses amis. Puis elle sent «une secousse». Un infirmier militaire assistera à la scène dans sa voiture. Il voit les feux stop de la Golf s’allumer brièvement 50 mètres plus loin. Il est 18 h 45 et la partie de rigolade bascule dans le drame. Christophe « glisse soudainement » sous la voiture. Il sera blessé aux jambes. Marie-Laure tombe également et passe sous la Golf. Dans la rue Rebufer encore ensoleillée, les cris de douleur et les pleurs succèdent aux cris de joie. Des témoins essaient de soulever la Golf avec deux crics mais ils ne parviennent pas à dégager la victime coincée sous le moteur. Marie-Laure Compagnon décédera 48 heures plus tard. Elle avait 37 ans. Hier, la conductrice était jugée à la 12 e chambre du tribunal correctionnel pour homicide involontaire. La voix étranglée par l’émotion, elle peine à donner des explications au président Piffault. Que dire face à une telle tragédie ? « C’était ma meilleure amie. Elle me manque ». Le procureur Gauthier ne l’accablera pas : « C’était la seule du groupe à ne pas avoir bu. Ni la vitesse, ni l’alcool ne sont en cause dans cet accident sauf pour les victimes. » Le tort d’Anne, secrétaire médicale prudente, consciencieuse, rigoureuse comme ses employeurs la décrivent : ne pas avoir arrêté immédiatement la voiture. Pour cette faute, le parquet a requis 18 à 24 mois de prison avec sursis et une annulation du permis de conduire de 15 à 18 mois. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 8 février.
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/01/24/elle-avait-roule-sur-son-amie-montee-sur-le-capot-de-la-voiture

dimanche 29 janvier 2012

Le jeune marié viole sa nièce de 14 ans, la nuit de ses noces

Affaire singulière que celle examinée à huis clos les 23 et 24 janvier par la cour d’assises de la Côte-d’Or, sous la présidence de Catherine Lathelier-Lombard.
C’est en juin 2008 qu'une Normande de 35 ans, qui vient de donner naissance à une petite fille, se décide à déposer plainte contre l’un de ses oncles. Elle l’accuse d’un acte de pénétration orale, subi 16 ans plus tôt lors des noces de son oncles, alors qu’elle avait 14 ans.

Un coup de fatigue

La fête du mariage se déroule dans une salle des fêtes, proche de la maison des parents du marié, où une chambre a été attribuée à l’adolescente. Mais au milieu de la nuit, le marié, qui a un coup de fatigue, va s’y allonger. Au moment de se coucher, l’adolescente trouve son oncle alcoolisé, allongé sur son lit.
C'est là, qu'elle a subi une relation orale forcée avec son oncle. Devant la cour d’assises, l’oncle a reconnu la relation sexuelle avec cette nièce, mais il a expliqué ne pas avoir compris qu’elle n’était pas consentante. L’accusé a été reconnu coupable de » viol commis sur la personne d’un mineur de 15 ans », et a été condamné à 5 ans de prison avec sursis, peine réclamée par l’avocat général Julien Le Gallo.
Il devra également payer à sa nièce 12 000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4 000€ au titre des frais de justice (article 375).
http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/01/29/le-jeune-marie-viole-sa-niece-de-14-ans-la-nuit-de-ses-noces

Jugés pour tentative d'incendie de la discothèque "Le Saint-Barth"

Le 10 février prochain, quatre prévenus dont le patron de « L'Eldorado » Maurice Richard seront jugés pour une tentative d'incendie de la discothèque du Saint-Barth.
Ils seront quatre. Trois inconnus : Medhi Fourquet, 23 ans ; Amine Benabdelkader, 25 ans, et Nabil Lebada, 28 ans, tous domiciliés dans le sud-est de l'Hexagone. Le quatrième n'est pas un inconnu pour les Agenais. Il s'agit de Maurice Richard, 71 ans, patron de « L'Eldorado », une des discothèques phares de la ville préfecture. Le 10 février, tous les quatre seront à la barre du tribunal correctionnel. Les trois premiers pour y répondre de tentative d'incendie de la discothèque agenaise « Le Saint-Barth » dans la nuit du 12 au 13 novembre 2008, et de complicité pour Maurice Richard.
Le 13 novembre 2008, sur le coup de 3 h 45, une patrouille du commissariat d'Agen interpellait un individu à proximité de la discothèque « Le Saint-Barth », alors qu'il prenait la fuite en courant, après avoir abandonné trois jerricans d'essence. La vidéosurveillance montrait que deux individus se trouvaient près de l'établissement, l'un montait sur le toit pendant que l'autre faisait le guet. À l'arrivée de la police, celui qui se trouvait sur le toit sautait dans la cour où il est resté caché jusqu'au départ des policiers.
L'interpellation de ces deux individus, Medhi Fourquet et Amine Benabdelkader, allait conduire les enquêteurs de la police judiciaire sur la piste d'un troisième homme, Nabil Lebada, qui était interpellé fin août 2009. Il passait des aveux complets, reconnaissant avoir demandé aux deux autres d'incendier la discothèque après les avoir recrutés à la demande de son oncle Maurice Richard. Selon les déclarations de Nabil Lebada, le patron de « L'Eldorado » était venu le voir chez lui à Miramas et lui aurait proposé 15 000 € pour ce service.
Interpellé le 1er septembre 2009, Maurice Richard niait avoir demandé à son neveu d'incendier « Le Saint-Barth » même s'il avait l'intention de l'acheter, expliquant que Nabil Lebada avait voulu se venger de lui après son refus de lui prêter de l'argent.
Deux versions à l'opposé l'une de l'autre que défendront leurs avocats, Me Betty Fagot pour Lebada et Mes Philippe Briat et Michel Gonelle pour Richard, et que devront trancher les juges
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/23/1267523-agen-juges-pour-tentative-d-incendie-de-la-discotheque-le-saint-barth.html

Besançon : un an ferme pour le prévenu « anonyme »

Cuir chevelu, ventre, cuisse, fesse balafrés. Au cutter peut-être, ou avec un quelconque objet tranchant ramassé par terre pour se défendre, comme vient le dire spontanément à la police Jonathan Grey, 21 ans, auteur présumé des coups, qui se présente le soir même au commissariat alors qu’il n’est même pas recherché.
Depuis ce 8 mars, le garçon s’est rétracté. Quant à la victime, un jeune homme du quartier de Montrapon, elle n’a pas déposé plainte et dit être incapable d’identifier son agresseur. C’est sa mère affolée qui a remué ciel et terre pour que cela se sache. Un témoin, à la mémoire devenue également volatile, a affirmé dans un premier temps avoir vu deux hommes au moins s’acharner à coups de pied sur le blessé.
Le prévenu est une énigme, tout comme l’histoire dans laquelle il est impliqué. Il n’a pas d’état civil. Ce qui est assez ennuyant pour établir l’intégralité de son casier judiciaire. Il semble en jouer, d’ailleurs. Son surnom est X. « I-K-K-S » précise le président Depoulon. S’il avait « un tout petit doute », le procureur Vukadinovic l’a perdu face « à l’insolence rare » de Ikks. « Ne s’est-il pas présenté de lui-même au commissariat avec un sac rempli d’affaires « au cas ou » ? Et « pourquoi dissimuler son identité si ce n’est pour éviter de s’exposer à d’autres foudres ? » Il requiert la peine plancher.
Me Bernard, avocat du prévenu, tente « d’agrandir ce petit doute. Pour condamner, il faut des éléments de culpabilité ». Et pour lui, ceux contenus dans le dossier ne sont « pas crédibles. Je n’ai pas de doutes, moi, mais une certitude : ce n’est pas lui ! »
Cela ne convainc pas le tribunal, qui prononce une peine de 12 mois d’emprisonnement ferme. « Vous avez reconnu plusieurs fois les faits et si vous vous êtes dénoncé pour protéger un autre, c’est votre problème » explique le président Depoulon.
http://www.estrepublicain.fr/doubs/2012/01/23/un-an-ferme-pour-le-prevenu-anonyme

samedi 28 janvier 2012

Les plaignantes ont défilé à la barre et assuré que le docteur Capobianco les avait violées

Tous les avocats un peu madrés savent qu’avant de poser une question à un témoin, ils doivent en connaître la réponse. Ils savent également, ces robes noires, que, quand ils font citer un témoin à la barre, ils doivent impérativement être certains de sa fiabilité. Hier matin, à la barre des assises en appel, à Nancy, trois des quatre témoins cités par la défense du docteur Capobianco, accusé d’avoir drogué et violé neuf patientes, ont explosé comme des ballons de baudruche…
C’est tout d’abord cette patiente, qui, après avoir assuré que le prévenu était « un très bon médecin », a marqué un temps d’arrêt quand Me Florand lui a posé sa question rituelle, à laquelle les autres témoins de la défense, impeccables, avaient répondu par un « oui » franc et massif : « Si, demain, le docteur Capobianco ouvre un cabinet, est-ce que vous irez le consulter ? ». Réponse : « Je ne sais pas. Après tout ça, franchement, je ne sais pas… ».
Quelques minutes plus tard, Me Steyer, une avocate des parties civiles, demande à l’infirmière qui lui fait face : « Avez-vous reçu des confidences d’autres personnes qui ne sont pas partie civile ? ». « Oui… ».

Surpris près des douches au camping…

Dernière à venir défendre son actuel compagnon, qu’elle fréquente depuis le printemps 2009, Carole le décrit comme « agréable », « serviable ». Pour elle, qui l’appelle « le docteur Capobianco », ce dernier est « sain » et « non-agressif ».
Le portrait est flatteur jusqu’à l’imprévisible sortie de route, provoquée par Me Harquet, roué à souhait, qui souhaite parler de l’été 2009…
Le discours de Carole devient alors nettement moins assuré, presque chaotique. La compagne de Joël Capobianco sait en effet pertinemment que, là, il y a danger. Car, lors de cet été 2009, le praticien n’a non seulement pas respecté son contrôle judiciaire, ce qui lui vaudra quelques jours de détention, mais a surtout fait de nouveau parler de lui.
Surpris alors qu’il était accroupi près des douches du camping de Bouzey, à Sanchey (88), il a détalé comme un lapin. L’employé qui l’a pincé est formel : le médecin avait un appareil photo ou une caméra…
À la barre, Carole se tortille : « Il m’a dit que, comme il avait eu des problèmes de voyeurisme, il voulait vérifier qu’il n’avait plus de pulsions… ». Pour ce faire, Joël Capobianco aurait donc mimé l’acte de filmer avec un porte-feuille. On a vu plus crédible… Le parquet d’Épinal, qu’on a connu plus diligent dans les poursuites, classera sans suite.

« Il se délectait de ce qu’il allait faire… »

Les affaires du médecin ne sont pas arrangées l’après-midi avec les témoignages des plaignantes. Un après-midi de grande souffrance, avec des mains crispées sur la barre trempée par les larmes. Un après-midi avec un même dénominateur commun : une injection pour une petite intervention chirurgicale ou, le plus souvent, pour remédier aux problèmes psychologiques de ces femmes en dépression.
Elle fut la première à porter plainte, en 2005, 7 ans après les faits : Jessica avait 15 ans quand Joël Capobianco l’a opérée d’un kyste au pubis. Endormie, elle a repris conscience « trois ou quatre secondes ». « J’ai senti des mouvements rapides et brutaux derrière moi. Quelque chose me pénétrait. C’est quand il m’a fait la piqûre dans le bras gauche que j’ai compris ce qui allait m’arriver. Il a mis son regard dans le mien. Un regard d’un sadisme extrême. J’ai eu la peur de ma vie. Il se délectait de ce qu’il allait faire… ».
Lundi matin, Joël Capobianco, qui assure que ses accusations proviennent d’hallucinations provoquées par le Valium injecté, sera interrogé sur les faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle. Réquisitoire, plaidoiries de la défense et verdict mardi.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/28/un-apres-midi-de-souffrance

Un meurtre, deux accusés et la chasse

Le procès en appel de Stéphane Liay et Rachid Sadaoui s’est ouvert hier matin à Valence, devant la cour d’assises de la Drôme. Les deux hommes, âgés de 46 ans, sont accusés, pour le premier, d’avoir tué Lias Khetim de trois balles de fusil de chasse le 28 juin 2006 à Grenoble ; et, pour le second, d’avoir commandité cet assassinat pour une histoire de femmes. Stéphane Liay a toujours reconnu avoir tué le Grenoblois de 27 ans pour une question de dettes.
Il avait été condamné à dix-huit années de réclusion criminelles en première instance. En revanche, il a toujours nié avoir agi pour le compte de Rachid Sadaoui. Et lors de cette première journée d’audience, il a été question de la personnalité des deux hommes… et de chasse. Stéphane Liay avait, jusqu’au milieu des années 90, la vie de Monsieur Tout-le-monde. Il n’en a plus que le physique. Une silhouette longiligne engoncée dans un pull-over bleu et une calvitie qui émerge du box des accusés.
Celui qui occupait un poste de chauffeur de bus à Grenoble a expliqué, comment, à la fin du siècle dernier, il a plongé dans l’héroïne. Ce père de trois enfants qualifié de « calme et serviable » par ses proches a ensuite raconté ce qu’il a appelé « une descente aux enfers ». Son divorce, la perte de son emploi, ses voyages en Espagne pour ramener « un ou deux kilos de haschich », avant d’attaquer une supérette au début de l’année 2006 pour parvenir à financer ses addictions. « Un parcours pas vraiment habituel », a lâché le président à propos de la trajectoire de cet homme tombé dans la délinquance à l’aube de la quarantaine.
Rachid Sadaoui : « Je n’étais pas fait pour devenir ce que je suis devenu »
Rachid Sadaoui, malgré sa rencontre à l’âge de 17 ans, avec Stéphane Liay, n’a pas vraiment emprunté les mêmes chemins. Incarcéré pour la première fois en 1987, l’Isérois à l’allure fluette et au visage émacié surmonté de lunettes a passé treize années de sa vie derrière les barreaux. « Je n’ai pas une destinée de voyou », a-t-il pourtant lâché. « Je n’étais pas fait pour devenir ce que je suis devenu. Je pense être un homme simple », a-t-il ajouté.
Un homme simple que « l’adrénaline » a fait “monter” au braquage au début des années 90 et que le manque de ressources a fait contourner la législation sur les stupéfiants. « Mais les choses graves que j’ai commises, je sais quand je les ai commises. C’était en 90 quand j’attaquais les banques », a poursuivi celui qui nie toute implication dans les faits qui lui sont reprochés et pour lesquels il avait été acquitté en première instance. Plusieurs témoins sont ensuite venus dire tout le bien qu’ils pensent de l’Isérois sous les yeux des proches de Lias Khetim qui ont écouté avec retenue.
Tous ces amis de Rachid Sadaoui lui ont trouvé une passion : « La chasse ». « Quelqu’un de simple », « un homme très méticuleux », « un chic type », « un bon compagnon de chasse ». Les éloges ont plu sur celui qui, pour se faire quelques billets, a expliqué élever des chiens de chasse. La journée de lundi devrait être en partie consacrée à l’examen des faits. Et de chasse il pourrait à nouveau en être question. En effet, Rachid Sadaoui devrait avoir à expliquer pourquoi le surnom de “Chasseur” que lui prêtent les enquêteurs revient dans des écoutes qui engageraient sa responsabilité dans la mort de Lias Khetim…
http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/01/28/un-meurtre-deux-accuses-et-la-chasse

Il menace de découper sa voisine en rondelles

Dire que Jean D. est un voisin encombrant est un doux euphémisme. Depuis 43 ans, il insulte, agresse verbalement, fustige et menace son entourage immédiat. Mais sa vindicte atteint un point culminant lorsqu'un militaire et son épouse aménagent, avec leurs deux enfants, dans le pavillon qui jouxte sa propriété. Dès que sa voisine met le nez dehors, Jean se précipite et en avant les grandes manœuvres, fusil verbal chargé de noms d'oiseaux. La coupe est pleine un beau matin quand aux insultes « ordinaires », il ajoute une belle couche de racisme et de menaces de mort : « Casse-toi, pouffiasse, racaille, raclure ! Rentre dans ton pays, sinon je te fusille avant ! Je te découpe et j'envoie les morceaux dans une boîte dans ton pays de merde ! » Qu'en termes galants ces choses-là sont dites… Quelle poésie… Le harcèlement est tel que la dame va finir par porter plainte. Les policiers vont entendre le voisinage : depuis 43 ans, son plus ancien voisin subit les foudres de l'énergumène déchaîné : « Il ne supporte rien d'autre que lui-même. dira le procureur Puyo. Il ne supporte pas les gendarmes, il ne supporte pas ses voisins et surtout, il ne supporte pas ce qui est différent de lui. » L'expertise psychiatrique est révélatrice : personnalité psychorigide, tendance à la surexcitation verbale, logorrhée agressive, incapacité à accepter le discours d'autrui, personnalité pathologique à tendance paranoïaque. Et tout le reste du même tonneau. Bref, Jean se prend pour Dieu sur terre. Le problème, c'est qu'il va bien falloir que le dieu en question redescende et fissa qui plus est : il est condamné à 4 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans ; six mois de suspension du permis. Et surtout, afin que nul n'en ignore, affichage pendant deux mois de la sentence à la mairie d'Aureilhan.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/28/1271736-il-menace-de-decouper-sa-voisine-en-rondelles.html

Quand l'apéritif de Noël tourne mal

Le 25 décembre, J. D. et J. T., la trentaine, décident d'aller célébrer cette fête familiale chez une amie commune, Myriam, du côté de Varilhes. L'apéritif bat son plein et tout paraît bien se passer jusqu'à l'intrusion d'un voisin, Y. M., qui s'invite aux libations, une bouteille de ricard en renfort, ainsi que, semble-t-il, quelques grammes de cannabis… On ne saura sûrement jamais pourquoi la tension est alors montée, toujours est-il que J. T. et Y. M. en sont venus aux mains à un moment, ledit voisin sortant un couteau qu'il sera difficile aux deux autres protagonistes de lui faire lâcher. « Nous avons roulé ensemble à terre, explique J. T. à la barre, et j'ai tenté d'immobiliser la main qui tenait le couteau sans m'apercevoir tout de suite qu'il m'avait touché au ventre… » « J'ai tenté de les séparer, renchérit J. D., mais j'ai été obligé de pratiquement assommer Y. M. pour qu'il lâche son arme. » L'hôtesse Myriam, qui s'avérera incapable de situer exactement les tenants et les aboutissants de la rixe, se contentera alors d'appeler les gendarmes. Le ministère public, Mme Blanc, mettra quant à elle les responsabilités de chacun dans le même sac, d'autant que les trois n'en sont pas à leur première incartade en matière de violence et d'alcoolémie. « Encore un dossier de violences aggravées car s'étant produites « en réunion, en état d'alcoolémie et avec arme »… Trois prévenus qui en sont venus aux mains sans aucune raison apparente et un dossier où la légitime défense n'apparaît pas forcément : 6 mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve pour les trois avec obligation de soins et de travailler. »
Me Dedieu, qui défend J. D. (peut-être le moins impliqué), plaidera au final : « Tout le monde ne peut pas d'une part avoir agressé, puis s'être défendu… Le seul témoin, Myriam, n'est pas cité et les zones d'ombre dans ce dossier côtoient les éléments objectifs. Une constante cependant, l'altercation entre J. T. et Y. M., lequel dira être venu avec un couteau « pour couper le shit ». Violence, certes, mais légitime défense quand même, me semble-t-il. » Et de plaider la relaxe de son client avant que les deux autres protagonistes (dont l'un est absent du prétoire) n'aient rien à rajouter.
En l'absence de témoignages sérieux et dans le doute général, le tribunal prononcera la relaxe pour tous les trois.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/28/1271951-l-aperitif-de-noel-tourne-mal.html

Assises du Var : 12 ans de réclusion pour une balle mortelle

Crime d'orgueil ou accident ? La cour d'assises d'appel du Var a condamné à douze ans de réclusion Kamal Ahamada, rejugé pour la mort de Violette, dans le couloir d'un hôtel du centre de Marseille. Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2008, la jeune femme âgée de 22 ans et l'accusé avaient loué une chambre. À la sortie de l'ascenseur, sur les images vidéo de l'hôtel, Violette s'effondre, une balle dans la fesse. Le projectile a sectionné l'artère fémorale occasionnant le décès de la victime à l'hôpital.
"J'ai sorti l'arme pour rigoler"
En décembre 2010, les jurés d'Aix-en-Provence condamnaient Kamal Ahamada à quinze ans de réclusion, non pas pour meurtre mais pour des violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L'accusé a toujours contesté qu'une dispute ait éclaté dans l'ascenseur, notamment au sujet de ses capacités sexuelles. Il expliquait avoir tiré, croyant son arme vide, dans une sorte de jeu érotique. "J'ai sorti l'arme pour rigoler avec elle. Le coup est parti malgré moi, c'est un accident". Le canon était posé sur la fesse de la jeune femme, la blessure mortelle ayant été commise à bout touchant.
Les gardiens soutiennent avoir entendu une dispute
En appel, devant la cour d'assises du Var, c'est pour meurtre que Kamal Ahamada était à nouveau jugé. Et c'est en démontrant une intention homicide que l'avocat général avait requis dix-huit à vingt ans de réclusion criminelle. Comme Mes Dominique Estève et Fabien Perez, parties civiles, l'accusation considérait que le tir était bien volontaire. Piqué au vif par des accusations d'impuissance, "il a été atteint dans sa virilité", selon l'avocat général Pierre Arpaïa.
Les gardiens de l'hôtel soutenaient avoir entendu une dispute. Évoquant l'enregistrement vidéo des faits, Me Philippe Vouland a voulu convaincre "qu'on peut tout faire dire à un film muet. Il a voulu plaisanter avec son arme, un substitut phallique". Les jurés ne l'ont cependant pas suivi dans sa demande de requalification en homicide involontaire.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/assises-du-var-12-ans-de-reclusion-pour-une-balle-mortelle

vendredi 27 janvier 2012

20 ans pour avoir tué son mari et son fils

La cour d'assises du Lot a condamné aujourd'hui à 20 ans de prison Marie-Anne Lafosse, qui avait assassiné en 2010 son mari et son fils de 8 ans, par désespoir, avant de tenter de se suicider, pour mettre fin à la vie misérable de cette famille dans un petit village du Lot. Elle avait également tenté de tuer sa fille de 10 ans, mais celle-ci avait réussi à s'enfuir de la maison. Le fils aîné du couple, 12 ans, était au collège au moment des faits.

Les assises ont suivi les réquisitions de l'avocat général Magali Norguet, sans pour autant assortir la condamnation de la peine de sûreté de 10 ans qu'elle avait réclamée. L'avocate de la partie civile, Me Martine Cajarc Lagarrigue, a estimé qu'il y avait quatre victimes, soulignant que les deux enfants qui ont survécu devaient faire face à "des conséquences psychiques graves". Nicolas Raynaud de Lage, avocat de Marie-Anne Lafosse, a déclaré dans sa plaidoirie que sa cliente avait été prise d'une "bouffée délirante aiguë".

Marie-Anne Lafosse, 49 ans, a reconnu les faits. Elle a évoqué une situation financière désastreuse et une profonde déprime ayant conduit au double meurtre. Le 9 avril 2010, cette secrétaire au chômage avait préparé un plat empoisonné. Après le déjeuner, elle avait poignardé en plein coeur son mari, puis son fils, avant de tenter de tuer sa fille qui, malgré ses blessures, est allée se réfugier chez des voisins
du village de Payrignac (nord-ouest du Lot).http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/27/97001-20120127FILWWW00448-20-ans-pour-avoir-tue-son-mari-et-son-fils.php

« C’était son gourou »

Assises au premier rang depuis lundi, elles doivent piaffer d’impatience. Elles ? Les neuf plaignantes de ce procès en appel qui, aujourd’hui, seront enfin entendues. Hier, ces femmes ont passé la journée à écouter les psychologues qui les ont examinées.
Fragilité émotionnelle, périodes d’angoisse, manque de confiance en soi, sentiment de honte, de culpabilité, cauchemars, ces mots sont revenus en boucle. Certaines femmes assurent avoir connu des « difficultés sexuelles », une « rupture dans leur vie libidinale ». « Mon ventre m’écoeurait ».
D’autres avouent se sentir sales en permanence, passent leur temps à se laver. « Anne B. a ainsi développé une haine après les hommes », explique un psy. Une autre plaignante a expliqué que Joël Capobianco, au début, était un médecin à qui elle faisait « toute confiance ». « C’était sa bouée de sauvetage, m’a-t-elle dit », confie un médecin. « Ce qu’il disait, pour elle, c’était parole d’évangile. Ce sont ses propres mots. Elle avait tissé des liens de dépendance. C’était, d’après elle, son gourou ».

« Combien faut-il d’Outreau ? »

L’avocat général insiste sur « l’image sociale » que pouvait représenter le médecin. Une façon d’expliquer pourquoi beaucoup de proches de plaignantes, qui assurent avoir entendu des « bruits suspects » derrière une porte, n’ont jamais osé poser la main sur la poignée. Pour les psys, « aucune raison de douter de la crédibilité des plaignantes ». Tel un zébulon, Me Florand bondit de son banc : « Une circulaire de la Chancellerie proscrit l’utilisation, pour les experts, du mot crédibilité ! Que vous faut-il ? Deux, trois, quatre affaires d’Outreau..? ». Le ténor poursuit : « Ce n’est pas parce que dix personnes disent que le camion de pompiers est blanc qu’il n’est pas rouge… Est-il courant, par ailleurs, que les victimes d’agressions sexuelles ou de viols retournent chez leur agresseur, comme certaines de ces plaignantes l’ont fait ? Il y en a même une qui lui a fait un cadeau… ».
Me Florand s’appuie sur les deux acquittements prononcés en première instance en faveur de son client en première instance à Epinal : « Ces mêmes psychologues avaient jugé crédibles les déclarations de ces deux femmes… »

Aux assises, force est de remarquer que certains témoignages, effectués en soirée, quand la salle est quasiment vide et que le témoin a poireauté toute l’après-midi dans une salle, sont surprenants. Mercredi, Catherine, l’une des maîtresses de Joël Capobianco, a narré sa relation avec le toubib vosgien, rencontré sur « Meetic ».
L’amour avec un grand A, au point de se faire tatouer le prénom de son nouveau compagnon sur l’épaule gauche, puis la déchirure. En février 2009, le couple, séparé depuis un mois, se retrouve à Nancy. « Il m’a emmenée dans un hôtel, a voulu m’attacher avec une corde ». La jeune femme vient de changer de profession, vend de la lingerie, des huiles de massage ou encore des sex-toys, et n’est pas au bout de ses surprises. Joël Capobianco aurait sorti un couteau, aurait promené la lame sur sa poitrine, son bas-ventre : «  Je veux être le dernier ! ».
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/27/c-etait-son-gourou

Notre vie s’est brisée ce jour-là

Deuxième journée de procès hier pour Philippe Muzard, accusé du meurtre de Daniel Guenot. Avec le témoignage émouvant des filles de la victime. Et le cri du cœur de Valérie et Virginie, en larmes : « S’il te plaît, parle… dis-nous la vérité. Notre vie s’est brisée ce jour-là. Pour continuer, on a besoin de réponses ».
L’espace d’un instant, le masque impénétrable qu’affiche Philippe Muzard depuis le début de l’audience se fissure. Les yeux rougis, il se contente pourtant de répéter : « Je ne sais pas comment c’est arrivé ». Un leitmotiv, ressassé sans répit.
Stratégie de défense comme l’assènent les avocates de la famille de la victime ? Ou choc « émotionnel aigu », suite à « son incapacité à faire face » aux conséquences de ses actes, à savoir la mort de Daniel Guenot, Arcois de 58 ans. L’une des hypothèses émises par le Dr Claden. Le psychiatre envisage : « Cela pourrait vouloir dire que son geste a dépassé sa pensée et qu’il ne voulait pas le tuer ». Le professionnel n’écarte pas davantage la possibilité d’une manipulation de l’accusé.
Philippe Muzard, Graylois de 53 ans, reconnaît la querelle avec « son ami » Daniel Guenot. Il avoue un coup, « un seul », porté au visage de l’Arcois le 1er février 2009. Et avoir « abandonné le corps », inerte, « en bord de Saône », à Essertenne-et-Cecey. La raison de la bagarre ? Et ces incohérences entre sa version et le rapport médico-légal (qui défend « une mort par strangulation ») ? Philippe Muzard se retranche derrière son « Je ne sais pas ».

« Un contexte anxiogène »

Le passage à l’acte, lui, a bel et bien eu lieu. L’un des experts psy pointe « le contexte anxiogène » dans lequel l’accusé, en invalidité depuis un accident du travail, se débattait à l’époque. En lien avec le cancer métastasé de son père et le diabète de sa mère, amputée de la jambe. L’angoisse de la mort de ses deux parents à gérer pour quelqu’un qui se décrit, dixit la psychologue, comme « impulsif et coléreux ». Le fils de l’accusé, dans sa déposition, parle « de l’agressivité et de la violence de son père quand il a bu ».
Avait-il consommé de l’alcool ce jour-là ? « Non », assure le Haut-Saônois. La psychologue relève l’éventualité d’un « passage à l’acte quand Philippe Muzard est sous tension ». Elle contrebalance en notant « une capacité criminelle faible et le profil d’un sujet normal qui ne passe à l’acte que de façon accidentelle et unique ».
Sous tension le jour du meurtre, « il l’était », estime Christine Pillot, avocate des frères et sœurs de la victime. « Philippe Muzard a profité de la vulnérabilité de Daniel, qui sortait de l’hôpital, pour lui subtiliser sa carte bancaire (NDLR : environ 1.200 € dérobés). Et au cours de janvier 2009, les soupçons de Daniel Guenot se resserrent sur lui ».
Claude Varet, l’avocate de la veuve et des filles (entre autres) de la victime, appuie : « Ils sont bien pratiques ces troubles de la mémoire ». Elle dénonce « une amnésie utilitaire pour laisser dans l’ombre le mobile du meurtre et les circonstances ». Et de minimiser son rôle dans les funestes événements du 1er février 2009. Même analyse de la part de Christine Pillot. Les deux avocates ciblent la ligne de défense de l’accusé : convaincre les jurés de violences portées sans intention de donner la mort. Christine Pillot souligne : « Pour le vol de la carte bancaire, qu’il a reconnu, comme pour la mort de Daniel Guenot, Philippe Muzard a tout caché, tout maquillé ».
Le frère de l’accusé, lui, ne peut y croire : « Je ne pense pas qu’il ait voulu ça, cette fin-là ». Le rapport médico-légal « dit tout », tranchent les parties civiles, « Daniel Guenot a été étranglé ! ». Et d’aller plus loin : « Le meurtrier a déposé le corps à Essertenne, sur la rive de la Saône, pensant sûrement qu’il serait emporté par les flots... » (NDLR : il était en partie immergé).
Une thèse que la défense tentera de mettre à mal ce matin dans sa plaidoirie. Verdict attendu dans l’après-midi.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/27/notre-vie-s-est-brisee-ce-jour-la

Double meurtre de Payrignac. L'accusée "n'avait pas d'autre solution"

La journée d'hier aux assises du Lot, dans le procés de Marie-Anne Lafosse, accusée du meurtre de son mari et de son fils à Payrignac, a été consacrée aux rapports des experts pyschiatres et psychologues.
Elle n'avait pas d'autre « solution ». Cette phrase terrible, découlant de leurs expertises, les deux psychiatres qui ont examiné Marie-Anne Lafosse, quelques semaines après le double meurtre de Payrignac, l'ont prononcé hier devant la cour d'assises du Lot. Souffrant d'une dépression sévère et face à une situation trop complexe pour elle, l'accusée aurait donc, selon ces médecins choisis de l'effacer en entraînant dans la mort les trois êtres qui lui étaient les plus chers, son mari, son fils cadet et sa fille. Seule cette dernière en réchappera.
Les psychiatres ont exploré toutes les hypothèses pour tenter de déceler chez cette femme, trace d'une pathologie mentale. Devant les jurés lotois, le docteur Olivier explique : « La thèse du suicide homicide altruiste ? On n'est pas dans ce registre-là, l'acte n'a pas été soutenu par des idées délirantes. L'autre hypothèse envisagée aurait été la possibilité d'un délire paranoïaque ce qui veut dire passer à l'acte sur celui qui persécute. Ce n'a pas été le cas ». Le psychiatre cadurcien écarte de même le syndrome d'influence nourri d'hallucinations auditives poussant le sujet à tuer. « Nous n'étions pas non plus dans ce cas de figure ». L'expert comme son collègue agenais ne retiennent que la dépression qui ravageait l'accusée. Ils rappellent les cauchemars qu'elle leur avait confiés : « Nous tombions tous les cinq du pont de la rocade ».
« Alors comment expliquez -vous que Rémy ait survécu ? » interroge la présidente Annie Cautres. « C'était une manière de dire au fils, tu vas rester seul, voilà ce que tu m'as fait » interprète l'expert.
L'avocat de la défense, Nicolas Raynaud de Lage revient sur les médicaments que prenait sa cliente entre les anti dépresseurs, les somnifères, anxiolytiques, neuroleptiques. « Qu'en pensez-vous ? » demande-t-il au psychiatre.
« C'est un cocktail pour un état dépressif caractérisé ». Le conseil de Marie-Anne Lafosse revient à la charge sur une hypothétique pathologie dont serait atteinte l'accusée : « Nous sommes dans un dossier qui se situe un peu à la frontière ; Où est sa place, dans une hospitalisation psychiatrique ou en prison ? On (les experts) a essayé de réfléchir ». Place aujourd'hui aux plaidoiries et au réquisitoire, le verdict devrait tomber très tard.

Mélodie, Rémy : la parole à la psychologue

La psychologue clinicienne appelée à déposer a examiné tour à tour Mélodie et Rémy. Sur Mélodie, la petite fille qui réchappa de justesse à la mort, l'experte évoque sa très grande vulnérabilité psychique : « Elle est confrontée à deux mères, celle qu'elle aime et celle qu'elle ne peut nommer, l'innommable ». De la tragédie familiale, la fillette parle « d'accident » et dans son dessin, il y a ceux qui sont partis et les survivants après l'accident. « Mélodie est dans le déni ». Selon la psychologue, Rémy lui est dans une autre posture : « Il énumère les faits, fait des constats avec détachement ». Rémy dira à la psychologue : « Je n'ai rien vu venir ».
Appelé comme simple témoin, la responsable du service d'aide sociale à l'enfance dans lequel a été placé l'adolescent en août dernier est venu à la barre parler du jeune garçon : « Cette semaine en assistant au procès, il a épaté tout le monde et fait preuve d'une grande force ». rémy, 13 ans et demi a d'ores et déjà annoncé à l'équipe qui s'occupe de lui qu'il serait aujourd'hui présent au procès.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/27/1270949-elle-n-avait-pas-d-autre-solution.html

Belfort: 15 ans pour avoir tué son ex-compagne

La seconde journée de la session d’assises concernant le meurtre commis au restaurant belfortain « Le Châtelain » s’est ouverte hier avec l’audition des experts qui ont examiné le meurtrier Metin Yucelbak.
« Le jour du drame, il espérait encore pouvoir reconquérir sa compagne », précise une psychologue. « Il ne pouvait accepter de la partager avec un autre homme. Au point de passer à l’acte. » La psychologue évoque sa « jalousie à caractère pathologique ».
En ce qui concerne les enfants, un second psychiatre relève que l’aîné de 11 ans « a mis le deuil de sa mère entre parenthèses » et se trouve dans « une forme d’isolement relationnel ».
Malgré son jeune âge, sa sœur de 7 ans a compris la situation. « Mon papa a tué maman. C’est normal qu’il soit en prison. » Les deux enfants « sont en souffrance ».
M e Dreyfus-Schmidt, qui défend les intérêts de la mère de la victime, n’épargne pas l’accusé, décrit comme « jaloux, possessif, manipulateur et suspicieux ».
Il évoque les lettres adressées par la victime, Valérie Demenus, 41 ans, à ses tantes, décrivant son « enfer » et insiste sur l’acharnement du meurtrier le jour du drame : « Il l’a étranglé avec le bras, les mains, puis une nappe ».
M e Véjux, rappelle que les enfants ont « non seulement perdu leur mère mais également leur père ».
M e Pelletier représente l’association « Solidarité femmes », qui accueille les victimes de violences conjugales. « Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon. Les auteurs ne sont pas des tyrans, mais monsieur-tout-le-monde. »
L’avocate générale, Anaïs Riegert rappelle « qu’un meurtrier encourt la perpétuité lorsque la victime est le concubin. »
« Le crime passionnel n’existe pas. C’est un crime de colère. On ne tue pas parce qu’on aime », ajoute-t-elle, avant de requérir 18 ans de réclusion criminelle.
L’avocat de la défense, M e Uzan, récuse la constitution de partie civile de « Solidarité femmes », estimant que « la victime n’était pas une femme battue ».
Selon lui, le jour du drame, son client a voulu tenter une « discussion de dernière minute pour éviter le rendez-vous chez le juge aux affaires familiales ».
« Valérie l’aimait et ne voulait pas le quitter jusqu’à sa décision finale qu’il n’a pas voulu entendre. » Il s’évertue à défendre, devant les jurés, la thèse du crime passionnel. « Metin Yucelbak n’a jamais été violent avec sa première femme et la séparation s’est bien passée. Tout simplement parce qu’il connaissait un amour fusionnel avec Valérie », qualifiant le meurtre de « geste de folie dans une relation d’amour ». Il implore l’indulgence des jurés : « La punition pour lui est éternelle, comme pour les parties civiles ».
À l’issue de plusieurs heures de délibéré, la cour a rendu son jugement : Metin Yucelbak est condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/21/15-ans-pour-avoir-tue-son-ex-compagne

Fin d’enquête au presbytère

Quand le 31 août 1835, le cadavre d’une jeune femme a été retrouvé au lieu-dit Les Ecarts, une enquête a été diligentée. Elle a identifié la victime : il s’agit de Fanny Besson. Qui est en réalité la victime ? Qui est l’auteur du crime ?

Jolie Fanny

Fanny Besson était une jolie modiste lyonnaise. Catholique pratiquante, elle se rend régulièrement à la messe et se confesse au curé de sa paroisse. Sans doute aurait-elle mieux fait de s’abstenir… Car la marchande de mode et nouveautés ne va pas tarder à tomber dans les rets d’un homme à femmes très manipulateur.
Au début de sa relation avec le beau et vigoureux Jean-Baptiste Delacollonge, Fanny a certainement le sentiment de vivre une histoire d’amour extraordinaire : son amant, qui parle le latin sans même avoir besoin de le lire dans les gros missels à tranche dorée, son amant qui entonne le veni creator d’une voix de stentor, trouble tous les cœurs. Qu’il l’aime, elle, la flatte dans son orgueil de petite boutiquière.
Bémol numéro 1 : le sentiment de vivre dans le péché : c’est un péché que d’arracher un homme de Dieu aux devoirs sacrés de son sacerdoce et Fanny en a conscience. Bémol numéro 2 : le sentiment de vivre dans l’insécurité : c’est très inconfortable de toujours se cacher aux yeux des hommes (et des bigotes qui, derrière les rideaux, vous observent et murmurent des méchancetés). Sans compter que le denier du clergé n’est pas gras ; pour acheter bas de soie et bâtons de rouge (et même des escalopes de veau ou des épinards et du beurre pour mettre dans les épinards), un fiancé occupant un poste dans la politique, l’industrie ou le commerce, est sans doute plus intéressant qu’un curé. Mais il y a pire : Fanny n’est pas la seule… Jean-Baptiste n’a guère d’apostolique que son prénom. Des liaisons, avec d’autres pénitentes en quête de consolations autres que purement spirituelles, il en a, il en a autant qu’un évêque peut en bénir… Des relations – sexuelles – osons le mot qui fâche, avec des professionnelles tarifées, il en a aussi autant que ses moyens financiers le lui permettent. Alors, Fanny a beau être à la bonne école pour être entraînée à pratiquer les nobles vertus que sont le pardon des offenses, l’oubli de soi, la charité, la compassion et tout le saint-frusquin, il n’empêche qu’elle souffre. Le curé a beau être éloquent et habile, Fanny souffre d’un mal douloureux entre tous : la jalousie.

Triste Fanny

Les enquêteurs reconstituent les dernières années de la maîtresse du curé. Ils trouvent sa trace à Chalon puis à Dijon où elle demeurait dans un petit logement, situé à l’angle de la Place d’armes et de la rue Rameau. Sa logeuse précise que Fanny était triste, mélancolique, isolée. Le 12 février 1835, elle accouche d’une petite fille qui décède aussitôt. Elle est confrontée à de tels problèmes financiers qu’elle doit quitter Dijon. Bien qu’il ait fracturé le tiroir du meuble renfermant l’argent de la fabrique de l’église, Jean-Baptiste est à bout de ressources. En dépit des risques qu’il encourt pour sa carrière ecclésiastique déjà bien compromise par ses frasques à répétition, le curé doit se résoudre à amener sa maîtresse au presbytère.

Un retour fatal

Le 7 août, le couple quitte Dijon pour Sainte-Marie. Fanny est devenue “la cousine du curé”. Mais la servante, Françoise Bourgeois, n’est pas dupe de cette parenté suspecte. Elle prévient le maire qui se fait menaçant : il faut que le serviteur de Dieu scandaleux cesse son manège qui choque les paroissiens et qu’il renvoie sa maîtresse.
Que faire quand l’argent manque, d’autant que Fanny est à nouveau enceinte ? Jean-Baptiste va alors avoir une idée diabolique : il dit à Fanny : « Si nous en finissions avec cette vie terrestre, si difficile ? Mourrons ensemble, rejoignons le Seigneur et les anges. Au paradis, nous vivrons dans la félicité éternelle ». Fanny, exténuée, n’aspire qu’au repos. Jean-Baptiste, naturellement, n’a pris qu’un aller simple pour le paradis. Il étrangle Fanny, dépèce son cadavre, va jeter le bas-ventre et tous les organes qu’il renferme ainsi que le cœur et les poumons dans le cabinet d’aisances. Il fourre à la hâte les morceaux du cadavre de sa bien-aimée dans un sac qu’il balance dans une mare. Dès le lendemain, il clamera que sa cousine est repartie à Lyon. Rattrapé alors qu’il tentait de fuir en Suisse, il est arrêté, jugé le 1 er mars 1836, condamné aux Travaux Forcés à Perpétuité. Il meurt au bagne de Brest où il n’a laissé, semble-t-il, que de bons souvenirs.

Albine novarino-Pothier

Anthologiste et écrivain, Albine Novarino-Pothier a publié Les Grandes affaires criminelles de Saône-et-Loire et Les Grandes affaires criminelles du Rhône aux éditions de Borée
http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/01/22/fin-d-enquete-au-presbytere

jeudi 26 janvier 2012

Vesoul: « Je ne voulais pas le tuer »

Tous les regards convergent vers le box des accusés. Philippe Muzard est bien là. Pas de mauvais remake du scénario d’avril dernier. Le Haut-Saônois, alors libre et placé sous contrôle judiciaire, avait pris la fuite juste avant le procès, reporté par ricochet. « Je n’étais pas prêt », lâche-t-il laconiquement en guise d’explication. La cavale avait duré sept mois.
Hier, le quinquagénaire s’est retrouvé devant ses juges. Accusé du meurtre de Daniel Guénot, chauffagiste de 57 ans. Le corps de cet habitant d’Arc-lès-Gray avait été découvert par un promeneur le 2 février 2009, à Essertenne-et-Cecey. Le cadavre se trouvait en partie immergé dans la Saône, en contrebas d’un chemin de halage.
Philippe Muzard, d’emblée, insiste : « Jamais je n’ai voulu donner la mort, et encore moins celle de Daniel. Il était mon ami ». Là réside la question centrale du procès. L’avocate de la défense, Marjorie Weiermann, va batailler pour obtenir que l’accusation de meurtre soit rétrogradée en « violences ayant entraîné la mort de manière non intentionnelle ».
Lors de sa garde à vue en février 2009, Philippe Muzard était passé aux aveux. En partie du moins. Hier, il a réitéré sa version de l’histoire. Le dimanche 1er février, comme de coutume, il est allé prendre le café du matin chez Daniel Guénot et l’a embarqué ensuite dans sa voiture pour aller rendre visite « à l’éclusier d’Essertenne, un copain ». Chez l’éclusier, les deux Arcois ne sont jamais arrivés. Que s’est-il passé au cours de ce trajet de 13 km ? « J’ai pas trop de souvenirs… On s’est engueulés et je l’ai tapé du plat de la main », répétera à plusieurs reprises Philippe Muzard. L’origine de cette querelle ? Trou noir chez l’accusé et indignation dans les rangs de la famille de la victime. L’avocate d’une des parties civiles tente de le pousser dans ses retranchements : « Il y a dans cette salle sept frères et sœurs qui attendent que vous preniez vos responsabilités, que vous disiez la vérité ! ». Une fratrie mais aussi une veuve et deux filles. Peine perdue, Philippe Muzard, interrogé moult fois, ne livrera pas la raison de la bagarre. Etait-elle liée à la fraude à la carte bleue dont avait été victime quelques semaines auparavant Daniel Guénot ? Ce dernier avait déposé plainte à la gendarmerie. Il soupçonnait Philippe Muzard, en invalidité depuis un accident du travail.
Le président de la cour assène : « Ses filles ont témoigné que la victime avait peur de vous depuis cette histoire et ne voulait plus vous voir ». Faux, rétorque l’accusé, « on continuait à se voir tous les jours et on s’était expliqué pour la carte bancaire. J’allais le rembourser ». Un ami de la victime, cité comme témoin, a contrebalancé ces propos : « Si Daniel avait parlé avec Muzard de la carte bleue, il me l’aurait dit. Il me disait tout ».

La version de l’accusé contredite par le rapport médico-légal

Concernant la façon dont la mort de Daniel Guénot est survenue, la déposition du médecin légiste a mis à mal la version de Philippe Muzard. L’accusé décrit : « Je lui ai mis un coup, un seul, du tranchant de la main, tout en conduisant. Il était inconscient, j’ai cherché son pouls, sans succès ». Paniqué, dit-il, il a alors abandonné le corps près de la rivière. Le médecin légiste, de son côté, parle sans ambages « d’une strangulation manuelle » pratiquée jusqu’à ce que mort s’ensuive. A laquelle s’ajoutent des ecchymoses sur le visage. L’avocat général suggère : « Un coup de poing, une strangulation, le décès ? ». Le praticien estime : « Cet enchaînement paraît cohérent au vu des blessures ». Philippe Muzard persiste : « Je lui ai mis un coup, un seul et c’était fini. Je ne voulais pas le tuer ».
Reprise de l’audience aujourd’hui avec l’expertise psychiatrique.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/26/je-ne-voulais-pas-le-tuer

Double meurtre de Payrignac. Les terribles aveux d'une femme détruite

Le procès de Marie-Anne Lafosse a livré la vérité… toute la vérité sur le mode opératoire et les motivations de cette mère de famille désespérée qui a commis l'irréparable.
La question de la préméditation est désormais la principale interrogation du procès de Marie-Anne Lafosse décrite comme « une mère poule, une personne très aimante et protectrice ».
C'est en ces termes que le premier mari de cette femme accusée du meurtre de son deuxième époux, André, et de Denis son plus jeune fils, dépeint Marie-Anne Lafosse jugée depuis lundi par la cour d'assises de Cahors. Il a ensuite balayé d'une phrase les témoignages de la famille de l'accusée (la mère, le frère, les tantes).
Tous indiquaient, sans exception, avoir tout fait pour soutenir Marie-Anne qui s'enfonçait dans ce qu'elle a appelé elle-même son « enfer total ».
« Marie-Anne n'avait aucun soutien affectif de la part des membres de sa famille. Ils lui apportaient tout juste des aides financières, sans doute pour se donner bonne conscience. Avec André, elle n'avait aucune possibilité d'évolution. Tout le monde a parlé de précarité en ce qui les concernait. Moi je préfère parler de pauvreté », tranche l'ancien mari, sans amertume, mais avec le regret que son ex-épouse en soit arrivée là… au point de non retour. Un point douloureux. Mais un point clé du dossier. Celui qui nous ramène vers les faits et la question majeure de l'affaire : ce double assassinat était-il prémédité ?

« Je l'ai ratée, par bonheur »

Interrogée par Annie Cautres, présidente de la cour d'assises, Marie-Anne Lafosse décrit l'horrible vérité et le fond de la pensée qui l'a conduite au fond du gouffre. « J'ai voulu partir avec tout le monde, vers un monde meilleur. Ce n'était pas prémédité. Le 9 avril 2010, j'ai fait ce qui me passait par la tête et tout cela n'a rien donné de bon », se lamente-t-elle.
« Je suis descendue dans la cave pour chercher de la mort-aux-rats. J'ai trouvé un poison contre les corbeaux que j'ai mélangé à un plat de pâtes. André, Mélodie et Denis se sont attablés et en ont mangé. André a fini son plat et est allé faire une sieste. Denis et Mélodie y ont à peine touché. Ils sont sortis s'amuser dans le jardin », se souvient-elle. Marie-Anne ne capitule pas. Pour endormir Mélodie et Denis, elle utilise un somnifère qui a produit l'effet voulu.
« Les cachets ont rendu les enfants somnolents. J'ai allongé Denis à côté de son père que je venais de poignarder. Puis j'ai tué Denis. J'ai voulu faire pareil avec Mélodie, mais j'avais tellement de larmes qui coulaient que je l'ai ratée, par bonheur », confie l'accusée. « J'ai dit à Mélodie qu'on allait voyager au paradis tous les 4. J'ai ensuite essayé de me tailler les veines avec un autre couteau. Je ne me souviens de rien d'autre. Le lendemain, j'ai appris que Mélodie avait survécu », précise-t-elle avant de fondre en larmes.
Hier, après le témoignage poignant de ses enfants (lire ci-dessous), elle a eu la force de lancer un dernier cri. Le cri d'une mère : « ça fait 21 mois que je n'ai pas serré mes enfants dans mes bras, parce que j'ai commis un crime abominable ».

Les enfants ont ému la salle

Sous l'aile protectrice de Maître Cajarc Lagarrigue, Mélodie, 11 ans, s'avance doucement à la barre. Son témoignage, hier, a ému la salle.
« Maintenant, je suis la seule enfant de la maison. Je m'ennuie un peu plus. Avec maman c'était bien, j'étais contente. Je lui écris de temps en temps pour lui dire comment ça se passe à l'école, avec mes copines… mais on évite de parler du 9 avril, car ça, ce n'est pas gentil. Mais j'adore quand même ma maman. Plus tard, j'aimerais aider mon frère et ma maman aussi, si elle est encore là », a déclaré l'émouvante Mélodie à la présidente. Puis Rémy, 13 ans, a souhaité revenir sur quelques éléments majeurs du dossier.
« C'est exact que j'étais parfois enfermé dans le garage. La veille du drame, j'ai été frappé par mon père en effet, mais c'était une gifle comme les autres. Au début c'était un homme comme les autres, mais quand il a commencé à me frapper c'est devenu un monstre. Je tiens aussi à préciser que nous n'avions pas un fouet, mais un martinet. Quand je ramenais une note en dessous de la moyenne, une punition ou une observation j'étais privé de repas et frappé. Mais ce qui a été le plus douloureux pour moi, c'est d'apprendre que mon père ne me considérait pas comme son vrai fils. Ma mère n'a jamais levé la voix, ni la main sur moi. Elle a toujours été cool avec moi. Je ne souhaite pas la voir parce que je ne peux pas arriver à lui pardonner, pour le moment », a souligné Rémy dans un ton très intelligible, intelligent, avec un courage et une lucidité rares pour un enfant de 13 ans avec un tel vécu.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/26/1270042-les-terribles-aveux-d-une-femme-detruite.html

La FDJ devra-t-elle payer le pari gagné ?

La Française des Jeux, assignée par deux parieurs carcassonnais, comparaissait devant le tribunal de grande instance. La société de jeux refuse de leur payer leur gain, et prétexte d'un «soupçon de fraude...»
Bizarrement, à aucun moment, Me Vanessa Benichou, défendant les intérêts de la Française des Jeux, n'évoque le « couac » qui est à l'origine du dossier. Bizarrement ? Pas forcément. L'erreur, chez ces gens là, ne se dit et ne s'admet pas. Et pourtant. Le 6 janvier 2011, quand Bruno Gil et l'un de ses amis décident de miser 45 fois 100 € sur un match de série B italienne, opposant Livourne à Frosinone, c'est bien parce qu'ils ont détecté une côte surréaliste et bien belle annoncée par la FDJ. Bingo. Livourne sur qui ils avaient misé a gagné face à la lanterne orange du classement. Gain : 18 900 €. Enfin, non. Gain : 0 €. Prétextant une erreur technique, la FDJ, sur le moment, n'a consenti aux parieurs qu'un remboursement des paris à leur valeur nominale et rien de plus. D'où la saisine du tribunal par Bruno Gil, le parieur carcassonnais, déterminé à obtenir le gain de son pari gagné.
Hier, le dossier se plaidait devant le tribunal de grande instance de Carcassonne. Me Joly, l'avocat du parieur s'est étonné de l'entêtement de la Française des Jeux. « On nous parle de fraude ? Il n'y a ni preuves, ni plaintes ! Le match a été truqué ? Non. On nous avance un argument de blanchiment d'argent ? Mon client a rejoué la totalité de la cagnotte qu'il s'était constituée ! On ne peut même pas évoquer « l'aléa sportif »», a plaidé Me Joly, réclament pour son client le paiement intégral du gain, et des dommages et intérêts, soit 21 980 €.

« des obligations à respecter »

L'avocate de la Française des Jeux, Me Vanessa Benichou, du barreau de Paris a plaidé le fait que la FDJ a annulé les gains en raison d'un « fort soupçon » de fraude et des engagements de la société de jeux, vis à vis desdites fraudes et de la prévention du blanchiment d'argent. L'avocate a expliqué que pour un tel match, les mises atteignent au maximum 10000 ou 20000 € et non les 200 000 quelque € de ce jour-là. « C'est pour cette raison que la FDJ a suspendu les paris, surtout en raison du fait qu'autour de Berre, en PACA, ils ont été nombreux », a plaidé l'avocate. à aucun moment la défenseure des intérêts de la FDJ n'a évoqué l'erreur technique qui a conduit de nombreux parieurs à miser sur ce match. Pas plus que l'éventualité qu'ils aient pu se passer l'info de l'aubaine de parier sur ce match. Bref, la représentante des intérêts du Loto a proposé au plaignant de lui rembourser la moitié de sa mise non encore remboursée, soit 2500 €. Mais comme de « gros soupçons » de fraude ou de blanchiment ne sauraient être des arguments pour lui, comme pour son avocat, c'est bien le paiement intégral du gain qui est réclamé. Décision le 5 mars prochain.
« La Française des Jeux doit veiller à tout risque d'exploitation frauduleuse et lutter contre le blanchiment. C'est dans les modalités d'adhésion !»
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/20/1265292-la-fdj-devra-t-elle-payer-le-pari-gagne.html

Ils avaient saccagé le collège de Salviac : les "bêtises" de deux frères

Deux frères de 22 et 20 ans, Anthony et Rémi V comparaissaient devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il leur est reproché d'avoir le 27 novembre 201, à Salviac, commis des dégradations et tenté de soustraire un écran d'ordinateur au collège de Salviac, qui se perdra en route. « Le 27 novembre dans le collège les gendarmes sont avisés que l'établissement a été ouvert par effraction. Ils vont vous repérer grâce aux traces de peinture, que vous aviez laissées sur les tables, les tableaux, les murs. Comme un jeu de piste, ils vont arriver jusqu'à votre domicile. Expliquez pour quoi vous avez fait ça ? » questionne le président Gilles Accomando.
Les visages piteux, tous deux répondent : « On avait passé une bonne soirée, assez arrosée et on a perdu la tête, on n 'a pas d'autres explications ». Pourquoi aller dans un collège ? « On ne comprend pas, ce n'est pas un geste raisonné, poursuit le président.
« Dans cet acte, c'est vrai, il n'y a rien de raisonné, sinon on n'en serait pas là » reconnaît Anthony V, indiquant par ailleurs qu'ils n'avaient pas été scolarisés dans cet établissement. Une affaire en tout cas qui fera perdre son emploi à Rémi, témoignera son éducateur référent.
« Dans notre établissement, il est reconnu comme un jeune sociable, vaillant. Il a suivi une formation exemplaire. il n'a pas eu le diplôme, mais, de par ses compétences, il a décroché un emploi en mécanique en CDI. Suite aux faits, son employeur a décidé de ne pas le garder. Sa particularité c'est de se soucier de ses frères, dont deux ont 14 et 9 ans. C'est lui qui héberge Anthony. Ce jour-là, Il y a eu une soirée arrosée, ils y sont allés bêtement car c'était pas loin » indique t-il à la barre. « C'est une soirée qui coûte très cher à la collectivité. Il y a eu beaucoup de dégâts, des machines sérieusement abîmées » lâche Gilles Accomando. Éric Séguin, le procureur, évoquera dans son réquisitoire une peine d'intérêt général. Après délibéré, le tribunal a reconnu les deux frères coupables des faits reprochés. Il les a condamnés à un travail d'intérêt général de 80 heures dans un délai de 18 mois.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/20/1265519-ils-avaient-saccage-le-college-de-salviac-les-betises-de-deux-freres.html

mercredi 25 janvier 2012

« Il ne regardait pas les victimes »

Un brin décousu, ce procès en appel du docteur Joël Capobianco, avec ce planning tarabiscoté qui prévoit en effet d’entendre pêle-mêle, durant deux jours, ici l’amie coiffeuse d’une plaignante, là le psychiatre d’une autre, là un généraliste qui vient dire tout le « bien » qu’il pense de ce collègue « un peu borderline » installé à quatre kilomètres de chez lui et dont « les pratiques » – des injections de Valium en intraveineuse sans surveillance – étaient « aberrantes et gravissimes ». Difficile pour les jurés de s’y retrouver alors que les neuf plaignantes ne seront entendues que ce vendredi…
La policière qui a dirigé l’enquête aura eu le mérite de remettre un peu d’ordre dans ce bric-à-brac hétéroclite. « Trois plaintes ont été déposées en 2005. Et ces trois femmes ne se connaissaient pas ». Joël Capobianco est interpellé en janvier 2006. « À son domicile, on trouve beaucoup de Valium. Lors de la garde à vue, il se montre très sûr de lui, assez hautain. Il parle même de lui à la troisième personne : ‘’ je ne peux penser que ces femmes mentent mais je ne vois pas comment le docteur Capobianco a pu faire ça…’’ ».

Agression sur une plage en Bretagne

La police décide de communiquer et, suite à l’article dans la presse, c’est « une avalanche de coups de téléphone. Et on arrive à un total de dix-sept victimes ». Qui racontent toutes peu ou prou la même chose : l’injection, l’inconscience, les caresses, les pénétrations, parfois les proches qui, dans la salle d’attente, tendent l’oreille et remarquent « des bruits bizarres ».
La policière poursuit : « Certaines disaient qu’elles ne pouvaient pas bouger, qu’elles ne pouvaient rien dire mais qu’elles voyaient ce qu’il faisait ». Les enquêteurs se plongent dans leurs fichiers, s’aperçoivent que Joël Capobianco a été condamné à deux reprises : une fois pour avoir filmé sous les jupes des filles au Mac Do, à Nancy, et une autre fois, pour avoir agressé sexuellement une lycéenne sur une plage en Bretagne.
« Ça ne vous paraît pas dangereux, ce recours à la presse ? N’est-ce pas une pente glissante ? », questionne M e Florand. « Cela n’ouvre-t-il pas la porte à toutes les catastrophes judiciaires ? ».

« Avec d’autres hommes c’était délirant… »

Un second enquêteur, qui en a « vu des vertes et des pas mûres » après trente ans de boutique, vient expliquer qu’il a « immédiatement cru ces femmes. Lors des confrontations, il n’était pas serein. Il baissait la tête, ne regardait pas les victimes. J’ai eu le sentiment qu’il allait lâcher le morceau. Puis il s’est repris : ‘’ le docteur Capobianco n’a pu faire ça ‘’ ».
Ce matin, la cour d’assises entendra une ancienne maîtresse du généraliste. « Qui a constaté une évolution de la sexualité de son compagnon », explique la directrice d’enquête. « À la fin, elle le décrivait comme fou, délirant ».
En 1994, lors d’une soirée à Paris dans une boîte de jazz, Pascale, la femme en question, assure avoir pris un verre puis ne pas se rappeler de la suite de la nuit. « Elle pense avoir été droguée. Le lendemain, alors qu’elle demande à Joël Capobianco ce qui s’est passé, il lui répond : ‘’ on a passé une super-soirée, avec d’autres hommes, c’était délirant…’’ ».
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/25/il-ne-regardait-pas-les-victimes

Double meurtre de Peyrignac : l'accusé face à ses démons

La charge émotionnelle qui pèse sur le procès de Marie-Anne Lafosse, à la cour d'assises de Cahors, est montée d'un cran hier. Les premiers témoins ont défilé à la barre.
Digne, courageux et très patient, Rémy, 13 ans, fils de Marie-Anne Lafosse, était encore présent hier au Palais de justice de Cahors, entouré par une éducatrice et les professionnels de la protection de l'enfance du conseil général de Haute-Garonne.
La mère meurtrière et meurtrie au plus profond de son âme semblait, quant à elle, très éprouvée par la première journée de son procès d'assises qui s'est ouvert lundi. Hier encore, elle cherchait le regard de Rémy… et tentait de lire le pardon dans ses yeux dépourvus de toute haine. L'histoire tumultueuse de cet adolescent fut longuement commentée par son oncle, Jean-Marc Lafosse, qui a fait preuve d'autant de lucidité pour parler de sa vie commune avec sa sœur que de froideur pour relater celle de Rémy (lire ci-contre). En tuant son mari, André, puis son jeune fils Denis, le 9 avril 2010, Marie-Anne Lafosse avait accompli une large part de son désir diabolique. Mélodie avait trouvé refuge chez des voisins, après avoir miraculeusement échappé à sa mère qui venait de lui asséner deux coups de couteau. Affolée, elle a crié à ses sauveurs : « Chez-moi, il y a des morts partout ».
Puis la fillette, marquée par deux plaies au thorax et une ecchymose faciale, avait émis une crainte… un cri venu de son cœur qui aurait pu ne plus battre : « J'ai peur que me mère aille en prison ». L'amour avait parlé. La mort l'avait manquée.

La mère de l'accusée s'exprime à la barre

Appelée à la barre, Solange Lafosse, la mère de l'accusée, assure que « Mélodie a pardonné Marie-Anne. Son seul souci, c'est de s'occuper de sa maman à sa sortie de prison. Mais elle est dans l'irréalité », déclare Solange Lafosse après avoir évoqué le rêve de Mélodie. Des torrents de regrets coulent des yeux de Marie-Anne Lafosse.
Son poignant « je vous aimerai toujours », lancé la veille, vibre en elle aussi fort que le souvenir intact de ce 9 avril meurtrier.
Un jour maudit pour sa mère bouleversée : « Je ne comprends pas le geste de ma fille. Il n'y a que le désespoir qui puisse l'expliquer », dit-elle la voix pleine de sanglots. « Vous allez la voir au parloir ? », demande la présidente de la cour d'assises.
« Oui, car même si on n'arrive pas à lui pardonner, on ne peut pas l'abandonner », répond Solange Lafosse. Le jour du double meurtre, Marie-Anne Lafosse a préparé un plat de pâtes puis assaisonné celui-ci à l'aide d'un poison pour les corbeaux que ses deux victimes ont absorbé. Marie-Anne voulait que son mari et son fils somnolent pour les avoir à sa merci… et leur planter son couteau en plein cœur.
« Je voulais en finir. On était tous les quatre. C'était le moment », a-t-elle admis. Dans la maison, les gendarmes ont trouvé un message adressé par sa mère à Rémy qui était au collège lors des faits. « Cela fait six ans que tu nous pourris la vie. Tu ne me feras plus pleurer. Adieu. Maman ». Rémy a eu connaissance de ce texte, pris en photo par son oncle à l'aide d'un téléphone et « offert » à ses yeux par sa grand-mère maternelle. Un peu lourd pour un « ado » de 13 ans. Mais Rémy est solide. Il tient le choc
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/25/1269365-cahors-double-meurtre-de-peyrignac-l-accuse-face-a-ses-demons.html