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mardi 1 mars 2011

Pas de procès en vue

En octobre, à la demande de la justice, deux médecins rendaient un rapport sur l’opération de la hernie discale de Johnny, réalisée par le docteur Stéphane Delajoux. Une expertise à double tranchant. Sur le plan médical, elle dédouane le docteur Stéphane Delajoux qui, selon ce document, a opéré « dans les règles de l’art » un patient qui devait l’être.
En revanche, le médecin de Johnny se voit reprocher un « manque d’informations » qui pourrait être à l’origine, pour le chanteur, d’une « perte de chance ». Depuis ce rapport, les assurances du médecin et du chanteur tentent de répartir, entre elles, le montant du préjudice financier que constitue l’annulation de la tournée de Johnny. Visés par une plainte en diffamation de l’ex-médecin du chanteur, Claude Camus et Me Olivier Metzner ont tous deux été mis en examen. En revanche Me Témime, l’avocat de Stéphane Delajoux, affirme qu’il n’a toujours pas reçu d’assignation, de la part du camp Hallyday, en vue d’un procès.
Le docteur Stéphane Delajoux a été condamné hier à Paris à indemniser une patiente à hauteur de 160000 € pour avoir commis des fautes lors des soins prodigués sur cette femme souffrant d’une sciatique. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le neurochirurgien avait commis « des fautes », « dans la surveillance et le contrôle postopératoire » de la première intervention et « dans la réalisation même » d’une seconde intervention.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/pas-de-proces-en-vue-01-03-2011-1336977.php

vendredi 11 février 2011

Double meurtre de Montigny-les-Metz: la maman du petit Cyril assigne l'Etat français

La maman du petit Cyril Beining, l’un des deux enfants assassinés en 1986 à Montigny-lès-Metz, a assigné l’Etat pour faute lourde et déni de justice. Déboutée en première instance, elle a fait appel du jugement.


Elle n’a de cesse de ressasser. "Si on avait le pantalon de Cyril, on n’en serait pas là" », racontent ses avocates, M es Marlène Schott et Dominique Boh-Petit. « Et ça la rend dingue de constater les manquements qui auraient pu être utiles à la manifestation de la vérité », poursuit M e Schott.


Vingt-quatre ans après, la maman du petit Cyril Beining, l’un des deux enfants tués en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz, ne lâche pas prise pour savoir qui est l’auteur du double meurtre.


Lundi, épaulée par ses conseils, elle arpentera à nouveau la salle des pas perdus du palais de justice de Nancy.


Déboutée de sa demande d’indemnisation en première instance, elle fait appel de la décision prononcée en 2006 par la première chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy.


Procédure rare


Lundi 14 février, l’appel sera examiné par la cour d’appel de Nancy. Alors qu’une procédure est toujours en cours à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz, Gabrielle Beining pointe la responsabilité de l’Etat dans cette affaire qui frôle, semble-t-il, l’impasse judiciaire. Ses avocates assignent l’Etat pour faute lourde et déni de justice, considérant que des dysfonctionnements dans l’instruction du dossier ont empêché de connaître l’identité de l’auteur.


« La justice a beaucoup de mal à reconnaître ses torts, résume M e Dominique Boh-Petit. En revanche, si nous avons déjà été déboutés en première instance, c’était quand même un assez bon jugement. », Sa collaboratrice M e Marlène Schott étaye : « La première chambre civile a reconnu que des choses n’avaient pas fonctionné correctement mais elle a considéré que cela ne causait aucun préjudice à M me Beining. »


Les fautes graves reprochées à l’Etat reposent sur trois éléments. D’abord, les vêtements des victimes. « Imaginez, s’insurge M e Boh-Petit, on découvre des enfants assassinés qu’on envoie à l’autopsie et on jette leurs vêtements qu’on ne retrouvera jamais. »


Trois fautes graves


Ces effets vestimentaires auraient peut-être parlé aujourd’hui, compte tenu des avancées scientifiques, notamment en termes d’identification d’ADN.


Deuxième faute inexcusable selon les conseils de Gabrielle Beining : « Les pierres qui ont servi à assassiner n’ont pas été suffisamment examinées et, en 1995, elles ont été détruites alors qu’on savait qu’il y allait avoir la révision du procès de Patrick Dils. »


Enfin, les négatifs des clichés pris le soir sur la scène du crime n’ont jamais été retrouvés.


Compte tenu de la portée médiatique de l’affaire, ils auraient été enterrés.


Parmi eux, figurait la photographie d’une main souillée de sang et essuyée sur la paroi d’un wagon. « Il y avait 138 photos au départ, il n’en reste que cinq au dossier et il n’y a plus aucun cliché », termine M e Dominique Boh-Petit.


Pour le préjudice psychologique et pour le droit de connaître la vérité, 300 000 € de dommages et intérêts sont réclamés."


Un article de Cécile PERROT.
http://www.au-troisieme-oeil.com/index.php?page=actu&type=skr&news=35437

dimanche 6 février 2011

Dix ans...

Pendant dix ans, Clearstream s'est acharné sur un journaliste, Denis Robert, dont j'avais diffusé l'enquête dans 90 minutes. Dix ans de procès, d'huissiers, de notes salées à régler aux avocats. Canal Plus l'a soutenu. Certains journalistes l'ont lâché. D'autres l'ont lynché. Certains lui sont restés fidèles. Je me suis souvent inquiété pour lui. Beaucoup de pression pour un seul homme.


Mais il est solide le Denis.


Aujourd'hui, la justice de notre pays vient, en dernière instance, en cassation, de mettre fin à ses soucis (et aux miens dans une moindre mesure car j'étais co-inculpé dans l'un des procès...).


L'enquête était sérieuse et le public méritait d'être informé sur cette banque des banques dont personne n'avait entendu parler jusqu'alors.


Pour arriver à cette décision de justice (et je crois que le terme n'a jamais été aussi légitime) il aura fallut affronter la puissance financière d'une multinationale de la banque. Des centaines de milliers d'euros de frais de justice. Voilà pourquoi il sera toujours plus facile de dénoncer les petits caïds de banlieue que les circuits de la finance.


http://rss.nouvelobs.com/c/32262/f/493634/s/128871c4/l/0Lpremiereslignes0Bblogs0Bnouvelobs0N0Carchive0C20A110C0A20C0A50Cdix0Eans0Bhtml/story01.htm

mercredi 5 janvier 2011

Réagir Affaire Grégory: la veuve de Bernard Laroche n'aura pas accès au dossier

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par Marie-Ange Laroche dans l'affaire Grégory, confirmant l'irrecevabilité de sa constitution de partie-civile dans cette enquête judiciaire irrésolue depuis 1984, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.


L'enquête sur le meurtre de Grégory Villemin, dont le corps a été retrouvé le 16 octobre 1984 dans la Vologne, une rivière des Vosges, avait été rouverte en décembre 2008 pour essayer de résoudre, grâce aux progrès de la science, cette enquête.


Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, soupçonné un temps du meurtre de Grégory avant d'être tué par le père de l'enfant en 1985, avait souhaité se constituer partie civile dans cette procédure. En février 2010, la cour d'appel de Dijon (Côte d'Or) avait jugé cette demande irrecevable.


En octobre 2010, cette même juridiction a ordonné de nouvelles expertises génétiques et techniques, les premières n'ayant pas permis d'identifier l'assassin de l'enfant.


La cour a notamment demandé l'analyse génétique d'un cheveu retrouvé sur le pantalon de l'enfant, celles de timbres collés sur deux lettres, dont une anonyme, et des compléments d'analyse sur les cordelettes qui ont servi à entraver l'enfant. La ou les voix des corbeaux enregistrées sur bandes magnétiques doivent être expertisées. AP


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110105.FAP3187/affaire-gregory-la-veuve-de-bernard-laroche-n-aura-pas-acces-au-dossier.html

mercredi 24 novembre 2010

Médiator : une première plainte au pénal

Une plainte a été déposée à Nanterre jeudi contre les laboratoires Servier, accusés d'avoir entraîné de graves problèmes cardiaques avec le médicament Médiator, dont la nocivité a été reconnue officiellement trois jours plus tôt.


La famille d'un patient aujourd'hui décédé et un autre patient souffrant de graves atteintes aux valves du coeur, ont déposé plainte contre X pour "tromperie aggravée sur la nature, la qualité substantielle et la composition du produit", "mise en danger de la vie d'autrui", "administration de substance nuisible" et "homicide involontaire", a détaillé l'avocat des plaignants.


"Procédures potentiellement nombreuses"


Cette plainte a été déposée auprès du parquet de Nanterre car le siège social des laboratoires Servier se trouve dans les Hauts-de-Seine mais elle sera instruite par le Pôle de santé publique de Paris, a indiqué une porte-parole du parquet de Nanterre. Le procureur Philippe Courroye a choisi de se dessaisir au profit du parquet de Paris, "les procédures étant potentiellement nombreuses" suite à la reconnaissance officielle de la nocivité de ce médicament.


Le Mediator, un médicament pour diabétiques en surpoids utilisé aussi par des non-diabétiques et interdit depuis novembre 2009, aurait fait environ 500 morts en un peu plus de 30 ans, selon une estimation de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) rendue publique lundi par l'Agence des produits de santé (Afssaps). Servier avait contesté fermement ces données, parlant d'"hypothèses fondées sur des extrapolations".




Mediator: l'Association française des diabétiques lance un appel à témoins
L'Association française des diabétiques (AFD) a appelé mardi les personnes ayant pris du Mediator, ou leur famille, à lui communiquer "dans le détail les conditions de la prescription et de la consommation de ce produit" afin de "conforter son information et sa position".


"Au nom des 3 millions de diabétiques de France, par respect des personnes décédées, de la douleur de leur famille, des inquiétudes de tous ceux ayant consommé ce médicament, l'AFD exige que toute la lumière soit faite", a indiqué l'association dans un communiqué. "L'AFD prendra toutes les dispositions nécessaires à la défense des personnes atteintes du diabète et de leur famille", a-t-elle ajouté.


Les témoignages de patients peuvent être envoyés par mail (connaissance.diabete@afd.asso.fr) ou par courrier (Cellule Mediator-AFD, 88 rue de la Roquette, 75544 Paris cedex 11).
http://lci.tf1.fr/science/sante/2010-11/mediator-une-premiere-plainte-au-penal-6161257.html

jeudi 4 novembre 2010

Omar Raddad, de nouvelles pistes ?

Il avait peur de tomber dans l’oubli. De ne jamais pouvoir laver son honneur. Le voilà rassuré. Des événements à venir lui redonnent espoir. Il s’est choisi un nouvel avocat qui va se charger d’obtenir la révision de son procès, un détective free-lance vient de découvrir une nouvelle piste non exploitée par les enquêteurs, enfin, un film - sortie prévue début 2011 - mettra en lumière les incohérences du procès.


Dix-neuf ans après les faits, Omar Raddad reste déterminé à obtenir sa réhabilitation. Condamné à 18 ans de réclusion, il a purgé "7 ans, deux mois et huit jours" avant d’être gracié en 1998. "Gracié dit-il mais je reste coupable aux yeux de la justice du meurtre de Ghislaine Marchal en 1991". L’ex-jardinier vit avec l’obsession de cette culpabilité qu’il veut effacer avec une révision de son procès. Sylvie Noachovitch, son nouvel avocat qui remplace Jacques Vergès qui se recycle dans le théâtre, vient de déterrer une lacune de l’enquête. En 2002, deux traces d’ADN dont l’une au moins est masculine, ont été retrouvées mêlées au sang de la victime. Omar Raddad s’était prêté au jeu en mettant son ADN à disponibilité de la justice. Or, il s’est avéré que cet ADN n’était pas le sien. Sylvie Noachovitch constate aujourd’hui que l’on n’a jamais comparé ces deux ADN au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). "Dès que j’ai été saisi du dossier précise-t-elle j’ai demandé au garde des Sceaux l’inscription des deux ADN. Peut-être trouverons-nous alors l’identité des vrais coupables. Pourquoi pas ? Tout est possible".


Dans la foulée des lacunes de l’enquête, le détective Bernard Naranjo, vieux routier de l’affaire, et qui agit pour son propre compte en free-lance, est convaincu, lui, d’avoir trouvé une nouvelle piste pour relancer l’affaire : un sosie d’Omar Raddad ! Qui ? "Quelqu’un proche d’une familière de la Chamade et qui n’a pas été interrogé par la police lors de l’enquête" répond le détective qui ne veut pas dévoiler l’identité de ce sosie. "Je la réserve aux gendarmes" ajoute-t-il. Ce qu’il a fait. Le 15 septembre, il a fait une déposition, enregistrée sur procès-verbal, à la brigade de recherche de la gendarmerie de Saint-Tropez qui sera transmise au parquet de Draguignan puis à celui de Grasse qui désignera un enquêteur. Sylvie Noachovitch a été informé de cette découverte par Jérôme Bartagna, l’avocat de Bernard Naranjo. Ce dernier accepte finalement de montrer les photos de ce sosie. Fine moustache, cheveux noirs, visage angulaire, la ressemblance saute aux yeux. "Tant mieux réagit Sylvie Noachovitch. Imaginons que ce soit vrai, ce serait formidable pour Omar Raddad. Mais moi, j’émets les plus extrêmes réserves". En effet, il faut se méfier des sosies. Car il y a déjà eu le sosie… anglais ! En 1989, dans un village du Nord de l’Angleterre, une assistante sociale est poignardée de plusieurs coups de couteau. Le meurtrier, un jeune marocain qui a pris la fuite, s’appelle Omar Erraj-Raji. Cinq ans plus tard, le frère de la victime tombe par hasard sur un article consacré à l’affaire Omar Raddad. Il est frappé par la ressemblance entre les deux Omar. Scotland Yard contacte Interpol, et doit se rendre à l’évidence : le jour ou l’assistante sociale était assassinée, Omar Raddad était hospitalisé en France !


Enfin, le film – au titre déjà trouvé : "Omar m’a tuer"- et que prépare Roschdy Zem pourrait faire également rebondir l’affaire. Produit par Jean Bréhat et Rachid Bouchareb (Indigènes, Hors-la-loi), c’est Sami Bouajila qui interprétera le rôle d’Omar Raddad, Maurice Bénichou celui de Jacques Vergès et Denis Podalydès en Jean-Marie Rouart, académicien et auteur en 1994 d’une contre-enquête "Omar, la construction d’un coupable". L’ex-jardinier qui a assisté à deux scènes du film, à Cannes et Montpellier donne déjà son avis : "Sami Bouajila, c’est moi 100% dit-il. Il parle comme moi, bouge comme moi sauf qu’il est plus petit. Il a perdu 16 kg pour me ressembler ".


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101104.OBS2303/omar-raddad-de-nouvelles-pistes.html

vendredi 22 octobre 2010

Affaire Halimi: "Il n'y a aucune justification au huis-clos"

Me Szpiner, l'avocat de la famille d'Ilan Halimi, jeune juif enlevé, torturé puis assassiné en 2006 par le "gang des barbares", se bat pour que le procès en appel se déroule en public.


Le procès de lundi s'ouvrira par un débat afin de décider si l'audience doit se dérouler à huis-clos ou en public. Qu'en pensez-vous?


Tout le monde sait que j'ai demandé expressément à ce que le procès ait lieu en public. Non seulement les gens ont besoin de connaître la vérité, mais il n'y a aucune justification au huis-clos. Il me semble primordial d'ouvrir le tribunal afin que tout le monde soit en mesure de comprendre comment un tel drame a pu arriver. Il s'agit de montrer au grand jour l'engrenage de violence dans lequel fut attiré Ilan.


En quoi est-ce important, dans cette affaire précisément?


On m'a accusé, en agissant ainsi, d'offrir une tribune à Fofana. Je précise qu'il n'y a pas que lui, et qu'il existe une foule d'autres intervenants dans cette affaire. Ce procès est exemplaire. Pas pour nous, Ilan est mort malheureusement et rien ne le ramènera, mais pour l'opinion publique. Je le répète, il faut comprendre tous ensemble comment cela a pu se produire.


Ne craignez-vous pas des débordements?


Mais la République est-elle si faible que l'on ait peur de la vérité? On a déjà jugé des terroristes dans ce pays, sans que le problème ne se pose. Je ne comprends pas la question. L'argument de la peur des débordements n'est pas valable à mon sens.


http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-halimi-il-n-y-a-aucune-justification-au-huis-clos_930291.html

mercredi 13 octobre 2010

Affaire Michelin : toute la famille au tribunal le 9 décembre

Le litige entre Jean-Philippe Rouchon et la famille Michelin est encore loin d'être tranché. Cet osthéopathe de 43 ans, qui affirme être un descendant direct de la prestigieuse dysnastie Michelin, avait assigné en janvier dernier son demi-frère présumé devant le tribunal de grande instance de Paris dans l'espoir de faire reconnaître sa filiation.


Ce mardi après-midi, alors qu'une décision était attendue, la 1ère chambre civile a renvoyé l'examen de l'affaire au 9 décembre en demandant à Jean-Philippe Rouchon de mettre en cause tous les héritiers Michelin. «Nous allons désormais pouvoir missionner un généalogiste pour identifier et retrouver ces héritiers que nous ne connaissons pas tous», a expliqué Me Gilbert Collard, avocat de l'ostéopathe.


Joint au téléphone, l'arrière petit-fils présumé d'un des fondateurs du célèbre fabricant de pneumatiques se dit satisfait par la décision du tribunal. «Premièrement, je n'ai pas été débouté et puis cela signifie que la procédure avance et est sur la bonne voie», se félicite Jean-Philippe Rouchon. Concrètement, lui et tous les héritiers Michelin devraient se retrouver à l'audience du 9 décembre. Contacté, l'avocat de la famille Michelin n'a pas encore fait connaître sa réaction.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-michelin-toute-la-famille-au-tribunal-le-9-decembre-12-10-2010-1106726.php

mardi 5 octobre 2010

Un non-lieu requis pour Chirac dans l'autre affaire d'emplois fictifs

Le dédommagement de la ville de Paris par l'UMP dans l'affaire des emplois fictifs n'a pas tout réglé. Si l'ouverture de son procès a été reportée en mars 2011, Jacques Chirac reste au centre d'un autre dossier similaire d'emplois de complaisance, instruit celui-là à Nanterre par le juge Jacques Gazeaux.
Selon les informations du Parisien/Aujourd'hui en France du 1 octobre, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, a récemment transmis son projet de réquisition au procureur général de Versailles. Un avis exclusivement consultatif, que le parquet de Nanterre vient tout juste de rendre public.


Philippe Courroye a ainsi requis un non-lieu en faveur de l'ancien locataire de l'Elysée. Dans son réquisitoire, il explique «qu'après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisant pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac». Ce sera au seul juge Gazeaux de décider du sort de l'ancien président de la République, puisque le juge d'instruction chargé du dossier n'est pas tenu de suivre les mêmes réquisitions énoncées par le parquet.


Pour les avocats de l’ex-maire de Paris, le renvoi en mars 2011 du principal procès, portant sur les 21 emplois fictifs de la Ville de Paris, pourrait permettre au deuxième dossier de même nature, instruit à Nanterre, d'être joint au premier, pour ne faire plus qu'un seul et unique procès. Certains proches de l'ancien président de la République n'hésitent d'ailleurs pas à demander la dispense de ce procès, «pour raison de santé». D'après des informations du «Parisien» - «Aujourd'hui en France», Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, serait «déprimé» à l'approche de cette échéance.
http://www.leparisien.fr/politique/un-non-lieu-requis-pour-chirac-dans-l-autre-affaire-d-emplois-fictifs-04-10-2010-1095161.php

lundi 27 septembre 2010

Grégory Villemin: épilogue mercredi ?

La justice se prononcera mercredi sur la demande de nouvelles analyses demandées par les parents du petit Grégory Villemin, assassiné en octobre 1984, pour tenter de résoudre l'une des énigmes judiciaires les plus retentissantes de l’après-guerre.


La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, chargée de l’enquête sur l'assassinat du petit Grégory, retrouvé noyé, pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges) le 16 octobre 1984, doit ainsi se prononcer sur la demande de "nouvelles investigations techniques", déposée en juin par Thierry Moser, avocat de Jean-Marie et Christine Villemin.


L'avocat avait alors estimé qu'il s'agissait de "la procédure de la dernière chance". Lors de l'audience du 30 juin, la décision avait été mise en délibéré au 29 septembre.
"Nous sommes confiants et sereins. La cour d'appel de Dijon fait preuve de détermination et veut aller de l'avant. Est-ce que ces nouvelles pistes permettront d'aboutir ? Ca, c'est une autre paire de manches", a déclaré à l'AFP Me Moser.


Pour la justice, il s'agit notamment d'autoriser l'analyse ADN d'un cheveux retrouvé sur le pantalon de l'enfant de quatre ans et d'une recherche complémentaire d'ADN "au coeur" des cordelettes qui avaient servi à l'entraver. Avec ce nouveau procédé de recherche sur un nombre d'échantillons faibles voire unique, appelé LCN (Low Copy Number), les cordelettes devront être découpées et donc détruites.


"Pour nous l'essentiel ce sont les cordelettes, car là on est très proche, on 'touche' le crime. C'est le point primordial", a ajouté Marie-Christine Chastant-Morand, l'autre avocate de Jean-Marie et Christine Villemin.


Autre "investigation technique" demandée, la comparaison entre les enregistrements de la voix du corbeau et les voix des différents protagonistes de l'affaire, telles qu'elles ont été recueillies par les journalistes de l'époque, des documents sonores conservés à l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).


Il est également question de chercher des traces digitales "sur la partie collante des enveloppes" et des traces de foulage (reliefs sur une page dus à la pression de l'écriture) sur la lettre de revendication du crime.


Le parquet général est allé dans le sens des époux Villemin concernant ces cinq demandes, "sous réserve de faisabilité" pour les trois dernières, avait déclaré à l'AFP le procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney.


"De notre côté, nous demandons en plus une série de prélèvements ADN sur une dizaine de personnes: des anciens collègues de Jean-Marie Villemin et des voisins ou anciens voisins des parents Villemin", avait poursuivi M. Beney.


En revanche, le parquet général a requis le rejet des demandes concernant la recherche de micro-traces de contact sur l'anorak et le pantalon de Grégory et l'analyse des diatomées (micro-algues présentes dans l'eau) prélevées sur l'enfant, également souhaitées par Jean-Marie et Christine Villemin.


En mai dernier, les espoirs de découvrir l'assassin du petit Grégory, grâce à une première série d'analyses ADN menée depuis des mois, avaient été balayés, le parquet général de Dijon annonçant qu'elles ne menaient à aucune piste.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/27/97001-20100927FILWWW00346-gregory-villemin-epilogue-mercredi.php

mardi 21 septembre 2010

NANTES - Liès Hebbadj jugé le 20 octobre pour abus de confiance

Liès Hebbadj, un commerçant accusé de polygamie, a de nouveau été placé en garde à vue lundi au commissariat central de Nantes dans le cadre d'une enquête pour "abus de confiance", a annoncé le procureur de Nantes. Il en est ressorti dans la soirée avec une convocation devant le tribunal correctionnel le 20 octobre pour "abus de confiance", a précisé le magistrat.Cet homme de 35 ans, qui avait contesté en avril la contravention reçue par l'une de ses trois maîtresses pour avoir conduit couverte de son voile intégral, avait déjà été mis en examen pour "fraudes aux prestations sociales", "escroqueries" et "viols aggravés" sur une de ses ex-compagnes. Il lui est à présent reproché d'avoir payé ses premiers frais d'avocats avec le chéquier de l'association qu'il présidait. Les deux chèques, portant sur 500 euros et 1.200 euros, ont été remboursés depuis au trésorier de l'Association culturelle musulmane de Rezé, qui avait porté plainte en juin. Les deux avocats, entendus par la brigade financière lundi après-midi, n'ont pas été poursuivis.Hebbadj, père de quinze enfantsLiès Hebbadj, propriétaire d'une boucherie halal et d'une boutique de téléphonie, militait à la tête de cette association pour la construction d'une mosquée à Rezé, au sud de Nantes. "Cette petite association collectait des fonds sur les marchés pour faire construire une mosquée à Rezé, d'où l'indignation de ses membres quand ils ont appris que Liès Hebbadj s'était servi de l'argent pour payer ses avocats", a dit Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes.Père de quinze enfants et revendiquant trois "maîtresses" en plus de son épouse, il avait été accusé en avril de "polygamie" par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, qui avait proposé que cet... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
http://www.lepoint.fr/societe/nantes-lies-hebbadj-juge-le-20-octobre-pour-abus-de-confiance-21-09-2010-1238937_23.php

mercredi 15 septembre 2010

Kiejman et Metzner : le duel féroce de deux ténors

Les deux avocats, aux styles très différents, se livrent une lutte sans merci dans le dossier Bettencourt. Mercredi, c'est pour une affaire de diffamation qu'ils vont comparaître. Réputés pour se détester, les deux hommes s'étaient déjà livrés bataille au cours du procès de Bertrand Cantat.

«Comme tous ceux qui ne se trouvent pas beaux, il est grisé par la médiatisation», dit de son adversaire Georges Kiejman, l'avocat de Liliane Bettencourt. «Je ne recherche pas spécialement la lumière, lui rétorque Olivier Metzner, défenseur des intérêts de Françoise Bettencourt-Meyers. J'essaie simplement de faire entendre une autre vérité». A l'approche du procès entre François-Marie Banier, protégé de l'héritière de l'Oréal, et la fille de celle-ci, leurs deux avocats se livrent une lutte sans merci par médias interposés. Et leur relation est à l'image de celle qu'entretiennent les deux femmes : glaciale. Dernier bras de fer en date : Me Olivier Metzner, 60 ans, a porté plainte à l'encontre de son collègue de 77 ans pour diffamation, après que ce dernier l'a accusé d'être le «cerveau» des enregistrements clandestins de la milliardaire. Le procès se tient ce mercredi.

Ces deux ténors du barreau ont peu de choses en commun, si ce n'est la passion du métier et un goût prononcé pour les cigares. Orphelin d'un père jamais revenu d'Auschwitz, Georges Kiejman est élevé seul par sa mère dans un petit appartement parisien. Olivier Metzner, lui, grandit dans une famille d'agriculteurs de l'Orne, où il reçoit une éducation protestante. La mère de Georges ne sait ni lire ni écrire, mais lui se passionne pour la littérature. Nourrissant le fantasme de défendre la veuve et l'orphelin, il se dirige, après une scolarité brillante, vers des études de droits qu'il finance en exerçant divers petits boulots. De son côté, Olivier mène - de son propre aveu - un parcours scolaire de cancre. Renvoyé de plusieurs établissements, il parvient tout de même à décrocher un baccalauréat technologique à 21 ans, avant de s'orienter vers des études de droit.

En s'engageant dans la carrière d'avocats, les deux hommes empruntent des chemins diamétralement opposés. Attiré par le gratin parisien et les affaires très médiatisées, Georges Kiejman défend rapidement de nombreuses personnalités, Pierre Goldman en tête. Il parvient même peu à peu à se faire une place en politique. D'abord, en côtoyant Pierre Mendès France, qui, racontera-t-il plus tard, le façonna humainement et politiquement. Puis, en entrant dans le cercle très fermé des proches de François Mitterrand, avec qui il partage le goût des livres. Plutôt marqué à gauche, l'homme figure, par trois fois, au gouvernement au début des années 90, avant de retourner à ses premières amours. Parmi ses clients les plus célèbres figurent dans le désordre Dodi Al Fayed (affaire Diana), Georges Ibrahim Abdallah, Malik Oussekine mais aussi Robert de Niro (affaire des call-girls), Roman Polanski, Rachida Dati ou encore Bernard Kouchner. Nicolas Sarkozy a également fait appel à ses services au moment de son divorce avec Cécilia.


Les deux hommes s'opposent au procès Cantat

Olivier Metzner, lui, se fait la main dans le métier avec des escrocs et des braqueurs de banques. Bien loin des paillettes et de l'intelligentsia parisienne. Un gros coup, en 1983, lui permet pourtant d'accéder à une certaine notoriété : cette année-là, il parvient à faire libérer un braqueur notoire en dénichant un vice de procédure que personne n'avait relevé dans le dossier. Le bug procédural devient alors sa marque de fabrique. Réputé pour être toujours le premier à réclamer les scellés et l'intégralité des pièces d'un dossier, l'homme se retrouve chargé de dossiers de plus en plus complexes. En 1989, la défense de son premier grand patron, dans l'affaire Cogedim (magouille immobilière), constitue un tournant dans sa carrière. Rapidement, il devient un éminent conseil des cols blancs, réputé pour être l'un des avocats les plus chers (certains parlent de 700 euros de l'heure). Parmi ses clients : Bouygues, Eurotunnel, Elf (Loïc Le Floch Prigent) Crédit Lyonnais et, récemment, Continental Airlines pour le procès du Concorde ainsi que Jérôme Kerviel. Mais aussi des cas plus délicats encore, comme Jacques Crozemarie, ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer et l'Eglise de Scientologie - une défense qui lui valu de nombreuses critiques.

Au fil des affaires, deux styles émergent. D'un côté, le conteur charismatique mondain, qui sait monter au créneau lorsqu'il le faut. De l'autre, un orfèvre de la procédure discret, qui préfère la défense à l'attaque. Des différences qui avaient déjà fait des étincelles en 2004 dans l'affaire Bertrand Cantat. Me Georges Kiejman représentait alors la famille Trintignant tandis que Me Olivier Metzner assurait la défense du chanteur de Noir Désir. Mais le procès se déroulant en Lituanie, les deux hommes n'avaient guère pu prendre la parole, les audiences étant menées par leurs correspondants lituaniens. Les échanges musclés entre les deux hommes se déroulèrent donc principalement par voie de presse interposée. La frustration, pour les deux hommes, fut terrible : gage que le procès Bettencourt leur donnera l'occasion de se rattraper.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/06/30/01016-20100630ARTFIG00746-kiejman-vs-metzner-le-duel-feroce-de-deux-tenors.php

mardi 14 septembre 2010

AFFAIRE KARACHI - Le parquet de Paris n'ouvrira pas d'enquête pour corruption

Le parquet de Paris n'ouvrira pas d'information judiciaire pour corruption ou abus de biens sociaux dans le dossier concernant le paiement de commissions occultes en marge d'une vente de sous-marins français au Pakistan, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Le procureur Jean-Claude Marin juge que ces faits sont prescrits ou que les plaignants, les familles des victimes d'un attentat anti-français, commis à Karachi en 2002 et supposé être lié à l'affaire, n'ont pas qualité pour agir sur le volet corruption.

Une information judiciaire a cependant été ouverte fin août, mais sur des aspects périphériques de l'affaire, avec les chefs de "faux témoignage" et d'"entrave à la justice". Elle a été confiée au juge Renaud Van Ruymbeke. Le versement de quelque 84 millions d'euros de commissions destinées à des officiels pakistanais, soit 10 % du contrat, avait été convenu en marge de la livraison de sous-marins Agosta par la Direction des constructions navales au Pakistan, a déjà établi une mission d'information parlementaire française. Sur ces 84 millions, 33 ont été demandés au dernier moment par un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine, envoyé par le ministre de la Défense de l'époque, François Léotard. Un financement de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 est soupçonné par les enquêteurs. Le nom du trésorier de cette campagne, Nicolas Sarkozy, ministre du Budget du gouvernement d'Édouard Balladur en 1993-1995, figure dans des documents saisis par des policiers luxembourgeois lors de leur enquête au Grand-Duché, avant l'été. Il serait à l'origine de la création de deux sociétés créées pour recevoir les commissions litigieuses.

"Un document fait état de l'historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux. Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de monsieur le Premier ministre Balladur et de monsieur le ministre des Finances (en fait ministre du Budget, NDLR) Nicolas Sarkozy", écrivent les policiers dans leur rapport publié par la presse. Nicolas Sarkozy conteste toute implication dans l'affaire et a parlé de "fable" concernant le scénario d'un lien entre l'attentat et la corruption.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-karachi-le-parquet-de-paris-n-ouvrira-pas-d-enquete-pour-corruption-14-09-2010-1236055_23.php

jeudi 9 septembre 2010

Michel Vauzelle entendu dans l'enquête sur des subventions détournées en région Paca

Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, sera entendu jeudi comme témoin assisté dans l'enquête sur des détournements présumés de subventions à la région, qui s'est constituée partie civile dans l'affaire. Michel Vauzelle, 66 ans, est le second élu convoqué par le juge Landou, après la députée PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, en juillet. Elle avait été mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et de détournement de fonds publics, dans un dossier ouvert depuis plus de trois ans, dans lequel une vingtaine de personnes ont déjà été mises en cause.

L'enquête porte sur le détournement de quelque 740.000 euros, entre 2005 et 2007, par des associations présumées fictives et subventionnées par la région. Selon les déclarations aux policiers de certains mis en examen, ce détournement aurait servi à acheter les services de responsables associatifs dans des quartiers populaires du nord de Marseille, où Sylvie Andrieux a son fief, pour la campagne des élections législatives de 2007.

"Diversion"


Après son audition en juillet, Sylvie Andrieux avait qualifié sa mise en examen de "diversion", assurant avoir apporté au juge d'instruction "les premiers éléments permettant de démontrer la fausseté des accusations" à son encontre. L'élue a souligné à plusieurs reprises qu'elle ne détenait pas de délégation de signature pour les subventions et, selon des extraits du procès-verbal de son audition publiés dans la presse, elle aurait beaucoup insisté sur le pouvoir du président de la région, conduisant le juge à convoquer Michel Vauzelle accompagné d'un avocat.

En mai 2009, le président de région, également député des Bouches-du-Rhône, avait retiré à Sylvie Andrieux sa délégation à la politique de la ville en raison de l'enquête. Un mois plus tard, la députée quittait le conseil régional, où elle siégeait depuis 1992, officiellement pour cumul de mandats.
http://www.lepoint.fr/societe/michel-vauzelle-entendu-dans-l-enquete-sur-des-subventions-detournees-en-region-paca-09-09-2010-1233902_23.php

mercredi 8 septembre 2010

Le meurtre d'une joggeuse relance le débat sur la récidive

L'affaire relancera encore le débat sur la récidive. Ou comment un homme en libération conditionnelle depuis un an après une condamnation pour viol a-t-il pu agresser sexuellement et tuer une jeune femme dimanche soir dans la banlieue de Lille ?

La jeune femme de 29 ans, cadre dans l'enseigne de magasins de sports Décathlon, était partie dimanche soir pour faire son jogging à Marcq-en-Baroeul, dans le Nord. C'est là qu'elle a croisé le chemin du suspect. Ce dernier devrait être déféré pour « enlèvement et séquestration », « viol suivi de meurtre », mais la qualification des faits pourraient être affinée d'ici à mercredi matin, a déclaré le magistrat lors d'une conférence de presse au tribunal de Lille. Ces faits sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité, et le placement en détention provisoire sera requis.

« Libre-arbitre »
En garde à vue, le chauffeur-livreur présentant une « surcharge pondérale très importante », a invoqué avoir eu des « pulsions irrépressibles », selon le magistrat. Selon une source proche du dossier, l'enlèvement aurait été prémédité : le livreur a été trouvé en possession de ruban adhésif destiné à entraver une future victime.

Le 21 février 2006, il avait été condamné par les assises des Hauts-de-Seine à 10 ans de réclusion criminelle pour viol sous la menace d'une arme, selon une source proche de l'enquête. Cette première victime était également une joggeuse, qui avait le « même profil », le procureur de Lille Frédéric Fèvre. Le suspect avait fait l'objet d'une libération conditionnelle à mi-peine, en septembre 2009. Il s'était « très bien comporté » en détention, et avait respecté toutes les obligations judiciaires et médicales qui lui étaient imposées depuis sa libération, a expliqué M. Fèvre.

Il faisait l'objet d'un suivi socio-judiciaire, avait été reçu par un juge d'application des peines, et pris en charge par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), un médecin et un psychiatre. Il figurait également au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles. L'autorité judiciaire avait pris « un maximum de garanties », selon le procureur, qui estime que cette affaire montre que « la limite de l'action du juge, c'est le libre arbitre de l'individu ».
http://www.francesoir.fr/faits-divers/le-meurtre-dune-joggeuse-relance-le-debat-sur-la-recidive.19175

mardi 7 septembre 2010

L'ex-PDG d'Elf Le Floch-Prigent interpellé

La police a interpellé aujourd'hui l'ex-PDG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent dans la région parisienne, selon une source proche du dossier et confirmée par son avocat Me Francis Chouraqui. Cette interpellation intervient après la confirmation par la Cour de Cassation de la révocation partielle de libération conditionnelle.

Le 22 janvier 2010, la Cour de cassation avait confirmé un arrêt de la cour d'appel de Versailles qui révoquait la libération conditionnelle de Loïk le Floch-Prigent. Ce dernier, en liberté conditionnelle depuis juin 2005, n'avait pas respecté une obligation liée à sa condamnation : l'indemnisation des parties civiles. Le 12 juin 2007, un juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Paris avait ordonné le retour en détention de M. Le Floch-Prigent.

Reconnu coupable de détournement de plusieurs centaines de millions d'euros, Loïk Le Floch-Prigent avait été condamné à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende dans le volet principal de l'affaire Elf. Il avait bénéficié en avril 2004 d'une suspension de peine pour raisons médicales, puis d'une libération conditionnelle en juin 2005, à condition de s'acquitter de ses dettes.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/09/07/97002-20100907FILWWW00412-l-ex-pdg-d-elf-le-floch-prigent-interpelle.php

dimanche 5 septembre 2010

Le juge Cattin: "J'ai pris ma décision en toute indépendance"

D’un côté, un avocat qui jubile. Me Denis Dreyfus défend Monsif Ghabbour, multirécidiviste condamné à sept reprises et soupçonné d’avoir braqué le casino d’Uriage (Isère) dans la nuit du 15 au 16 juillet. Son complice supposé avait été abattu par la police, une mort qui avait déclenché trois jours d’émeutes dans le quartier de la Villeneuve, à Grenoble. Arrêté mardi, Ghabbour a été présenté à un juge d’instruction – qui l’a mis en examen pour "vol à main armée et tentative de meurtre sur agents de la force publique" – puis à un juge des libertés et de la détention (JLD). Contredisant son collègue, ce dernier a décidé, jeudi, de remettre le suspect en liberté, sous contrôle judiciaire. Une décision contestée par le parquet qui a fait appel. "Le caractère réconfortant de cette décision de ne pas incarcérer mon client est essentiel. Il démontre que magistrats et juges sont indépendants", assure Me Dreyfus, qui tient à saluer le courage du JLD. "Sa décision fait suite au déferlement de ce qui s’est passé à Grenoble, en juillet: effets d’annonce, opérations de police médiatisées alors que, par principe, les juges travaillent avec rigueur et dans une indépendance de la procédure pénale."

De l’autre côté, on trouve le président de la République, le ministre de l’Intérieur et des syndicats de policiers tous ulcérés par la décision de remise en liberté: "Je pense aux policiers qui se sont donné tant de mal pour retrouver ce délinquant, c’est bien difficilement compréhensible qu’on le remette en liberté dans ces conditions", a déclaré vendredi Nicolas Sarkozy. Ajoutant: "Le ministre de l’Intérieur a dit ce qu’il convenait de dire en la matière." Qu’a dit Brice Hortefeux? "J’ai appris avec consternation la décision qui avait été prise alors qu’il y avait une enquête extrêmement minutieuse menée par les services de police et de gendarmerie. Cette enquête avait conduit à l’identification et à l’interpellation d’un individu mis en examen pour des faits extrêmement graves…"

"A cte de forfaiture"
L’avocat d’un côté, le ministre de l’autre. Et au centre de cette affaire qui prend des allures de tempête politico-judiciaire, un magistrat, Yann Cattin, seul JLD du tribunal de Grenoble qui assume sa décision. Joint vendredi matin par le JDD, le juge affirme: "J’ai pris ma décision en toute indépendance, au vu des éléments du dossier. Les articles 143-1 et 144 du code de procédure pénale évoquent 'des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure'. L’examen de ce dossier contradictoire m’a conduit à estimer que les critères n’étaient pas remplis pour procéder à un placement en détention."

Toute la journée de vendredi, les accusations ont plu sur le magistrat qui a reçu, selon nos informations, des appels anonymes insultants à son bureau. "L’indépendance des juges ne doit pas conduire à faire absolument tout ce qu’on veut", a lancé le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé. Synergie (second syndicat d’officiers de police, classé à droite) s’est dit "écœuré", parlant d’un "acte de forfaiture". Nicolas Comte, secrétaire général d’Unité police SGP-FO (premier syndicat des gardiens de la paix, classé à gauche), s’est demandé si les policiers "devaient encore prendre des risques pour interpeller les truands". "Inadmissible, intolérable et scandaleux", a pour sa part dénoncé Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), accusant certains magistrats de se "livrer à une croisade antipolicière".

Magistrat d’expérience, ancien vice-président du tribunal de grande instance de Basse-Terre (Guadeloupe), nommé à Grenoble en juillet 2005, Yann Cattin serait-il un dangereux idéologue laxiste qui se contente de placer Ghabbour sous contrôle judiciaire? L’intéressé, qui se dit "surpris par la teneur des déclarations de certains syndicats de policiers", s’en défend évidemment, mais fait savoir qu’il n’en dira pas plus. L’Union syndicale de la magistrature (syndicat auquel n’appartient pas le JLD grenoblois qui n’est pas syndiqué) réfute à sa place l’accusation. Rappelant que dans la même journée de jeudi le juge Cattin n’a pas hésité à placer en détention provisoire quatre autres personnes (dont deux mineurs) poursuivis dans deux autres affaires de vol à main armée et de viol.

"Un dossier bien plus complexe qu’il n’y paraît"
Une source judiciaire estime que la mise en cause de Moncif Ghabbour ne repose que sur des témoignages et une expertise en odeurs prélevées sur la scène de crime. "La réalité du dossier est bien plus complexe qu’il n’y paraît, confie un magistrat grenoblois. Le dossier n’est ni vide, comme le prétend l’avocat de Ghabbour, ni accablant, comme l’assurent l’accusation et les enquêteurs. On nous l’a vendu sur le thème 'C’est lui qui a fait le braquage, ça ne fait aucun doute', mais si, justement, il y a des doutes. Ce dossier est tangent et c’est là justement le mérite du JLD. Il a pris une décision tout à fait justifiée sur le plan légal."

Autre magistrat grenoblois, Christophe Vivet, vice-procureur du tribunal et secrétaire national de l’Union syndicale de la magistrature, défend lui aussi la décision de son collègue: "Le terme de forfaiture est inacceptable. Que veut-on? Que ce soit le ministre de l’Intérieur ou le préfet qui décide de qui doit aller en prison? Après les Roms, les maires de gauche, la presse, le pouvoir cherche-t-il un nouveau bouc émissaire en attaquant les magistrats? La majorité actuelle a fait voter au Parlement une loi qui stipule que l’incarcération doit constituer une exception, l’ultime recours. Le juge l’applique et on le traîne dans la boue? On l’accuse de prendre une décision politique? Mais comment peut-on croire qu’un juge va remettre en liberté quelqu’un qu’il sait être un criminel pour des raisons politiques? Il n’y a pas de justice politique en France."

Politique ou pas, cette affaire éclaire une nouvelle fois la délicate mission des juges des libertés et de la détention. Créé par la loi sur la présomption d’innocence de juin 2000, ce magistrat décide des placements en détention provisoire et de leurs éventuelles prolongations, décisions prises auparavant par le seul juge d’instruction. Mais dix ans après leur création, les JLD n’ont toujours pas de statut, à la différence par exemple des juges d’instruction. "On peut lui reprocher le matin de trop placer en détention provisoire, l’après-midi c’est le contraire et on lui tombe sans arrêt dessus, il est dans une boîte à claques", résume Laurent Bedouet, secrétaire général de l’USM. De leur côté, les avocats reprochent souvent aux JLD de ne pas oser aller à l’encontre de la demande de détention du juge d’instruction, ce qui n’a pas été le cas à Grenoble et a pourtant déclenché la polémique. Mal aimés et très exposés, les JLD sont aussi surnommés "Jamais Libre pour le Dîner", du fait de leur charge de travail qui les contraint à rester souvent tard le soir à leur bureau.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Le-juge-Cattin-J-ai-pris-ma-decision-en-toute-independance-218158

mercredi 11 août 2010

Les soeurs PAPIN : Les soeurs "assassines"

Le 2 février 1933, Monsieur René Lancelin arrive au commissariat de police du Mans avec son ami Monsieur Audoire. Ce soir M. Lancelin devait dîner avec sa femme et sa fille chez leur ami M Chambon. Les deux femmes, après avoir fait les courses ce jour-là, devaient se rendre chez Chambon directement. Celles-ci n'étant pas encore arrivées à six heures et demie, M. Lancelin essaye de leur téléphoner mais personne ne décroche. Croyant à un simple retard, il retourne chez lui,mais quand il arrive il ne peut y pénétrer.
croit alors qu'elles sont déjà parties et que les deux bonnes, Christine et Léa Papin, ont fermé la porte de l'intérieur et ne peuvent pas entendre la sonnette à cause du bruit dans la cuisine. Cependant, quand il retourne chez Chambon sa femme et sa fille ne sont pas encore arrivées. Il commence à s'inquiéter quand personne ne décroche le téléphone et retourne donc chez lui une deuxième fois sans toutefois parvenir à y pénétrer de nouveau. Il remarque alors la lumière dans la chambre des domestiques dans la mansarde et présume qu'il s'agit d'une bougie. Il décide de se rendre au commissariat.
Deux agents de la police accompagnent M. Lancelin à sa maison dans la rue Bruyère. Ils trouvent la maison plongée dans l'obscurité ainsi que la porte verrouillée. A ce moment ils pensent à une fuite de gaz dans la maison. Les agents pénètrent dans l'immeuble en passant par la maison voisine, escaladent un mur et commencent à l'explorer avec une torche électrique. Au rez-de-chaussée ils ne trouvent rien de peu habituel, sauf le tiroir de la table de la cuisine ouvert sur une armée de couteaux à découper la viande. Ensuite, ils commencent à monter l'escalier mais s'arrêtent en découvrant un oeil humain sur la marche. En arrivant sur le palier ils trouvent les corps de Mme et Mlle Lancelin affreusement mutilés.
A ce point-là ils pensent trouver les deux bonnes dans le même état. Ils pensent avoir affaire à un acte d'aliéné. Ils montent donc à la mansarde avec précaution. En haut, ils trouvent une autre porte fermée. Quand ils pénètrent dans cette chambre par la force ils voient les deux jeunes femmes vivantes, couchées dans le même lit et un marteau englué de sang à côté de la porte. Les deux femmes se lèvent puis elles avouent rapidement qu'elles ont tué les femmes Lancelin. Christine, l'aînée, déclare qu'il s'agissait d'un acte de défense.


L'arrestation
Les deux femmes sont conduites au commissariat où elles ont été inculpées d'assassinats. Cinq personnes étaient présents aux premières interrogatoires: M. Herbert, juge d'instruction, M. Riegert, Procureur de la République, Dr Chartier, médecin légiste, le commissaire central et M. Bouttier, le greffier du tribunal. Christine leur explique les détails de ce qui a passé ce jour-là. Me Chambon, avocat et le frère de Madame Lancelin, a voulu recevoir les Lancelin et les Audoire pour le dîner. Les deux bonnes croyaient que leurs patronnes seraient absentes tout l'après-midi. Après avoir fait des courses, elles iraient prendre le thé chez Mme Audoire. Puisque la réunion ce soir serait intime, les deux femmes ne rentreraient pas se changer et elles se rendraient directement chez Me Chambon. Les deux bonnes restaient seules à la maison. Mais ce n'était pas un jour férié et elles ont passé le temps à faire les travaux ménagers. Vers cinq heures il y avait une panne d'électricité à cause du fer. Les deux femmes ont décidé d'attendre le matin avant de repasser les plombs. Inopinément, entre cinq heures et demi et sept heures, Mme et Mlle Lancelin sont arrivées à la maison.

Christine explique ce qui se passe au retour de sa patronne:
"Quand Madame est rentrée, je lui ai rendu compte que le fer était de nouveau démoli et que je n'avais pu repasser. Quand je lui ai dit cela, elle a voulu se jeter sur moi; nous étions à ce moment-là, ma sœur et moi et mes deux maîtresses, sur le palier du premier étage. Voyant que Mme Lancelin allait se jeter sur moi, je lui ai sauté à la figure et je lui ai arraché les yeux avec mes doigts. Quand j'ai dit que j'ai sauté sur Mme Lancelin, je me trompe, c'est sur Mlle Lancelin, Geneviève que j'ai sauté et c'est à cette dernière que j'ai arraché les yeux. Pendant ce temps, ma sœur Léa a sauté sur Mme Lancelin lui a arraché également les yeux. Quand nous avons eu fait cela elles se sont allongées et accroupies sur place."
Christine continue :
"Ensuite, je suis descendue précipitamment à la cuisine et je suis allée chercher un marteau et couteau; avec ces deux instruments, ma sœur et moi nous sommes acharnées sur nos deux maîtresses, nous avons frappé la tête à coups de couteau et nous avons également frappé avec un pot d'étain qui était place sur une petite table sur le palier. Nous avons changé plusieurs fois les instruments de l'une à l'autre, c'est-à-dire que j'ai passé à ma sœur le marteau pour frapper et elle m'a passé le couteau, nous avons fait la même chose avec le pot d'étain. Les victimes se sont mises à crier, mais je ne me souviens pas qu'elles aient prononcé quelques paroles. Quand nous avons eu fait le coup, je suis allée fermer au verrou la porte cochère et j'ai fermé également la porte de vestibule. J'ai fermé ces portes parce que j'aimais mieux que ce soit la police qui constate notre crime avant notre patron. Ensuite, ma sœur et moi sommes allées nous laver les mains à la cuisine car nous les avions pleines de sang, puis nous sommes montées dans notre chambre, nous avons enlevé nos effets qui étaient maculés de sang, nous avons mis un peignoir, nous avons fermé la porte de notre chambre à clef, et nous nous sommes couchées toutes les deux dans le même lit. C'est là que vous nous avons trouvés quand vous avez enfoncé la porte. Je n'ai aucun regret ou, autrement dit, je ne peux pas vous dire si j'en ai pas, j'aime mieux avoir la peau de mes patronnes plutôt que ce soit elles qui aient la mienne ou celle de ma sœur. Je n'ai pas prémédité mon crime, je n'avais pas de haine envers elles, mais j'admets pas le geste qu'a eu ce soir Mme Lancelin à mon égard."


Léa Papin refuse de donner des explications. Le juge lui a lu les déclarations de Christine et puis Léa confirme les affirmations de sa sœur. Elle explique son rôle dans le crime en ajoutant: "Tout ce que vous a dit ma sœur est exact, les crimes se sont passés exactement comme elle vous les a narrés. Mon rôle dans cette affaire est absolument celui qu'elle vous a indiqué. J'ai frappé autant qu'elle, comme elle; j'affirme que nous n'avions pas prémédité de tuer nos patronnes, l'idée nous en est venue instantanément, quand nous avons entendu que Mme Lancelin nous faisait des reproches. Pas plus que ma sœur je n'ai le moindre regret de l'acte criminel que nous avons commis. Comme ma sœur, j'aime mieux avoir eu la peau de mes patronnes plutôt que ce soit elles qui aient eu la nôtre."
Les nouvelles du drame paraissent le lendemain à la une du journal local La Sarthe du Soir: "Horrible forfait. Mme Lancelin et sa fille Geneviève assassinées par leurs bonnes". Les Lancelin étaient connus dans la ville du Mans. M. Lancelin était ancien avocat respecté dans la région de la Sarthe. A l'enterrement de Mme et Mlle Lancelin un détachement du 117e d'Infanterie était présent pour accompagner le cortège. En revanche, les deux bonnes étaient peu connues dans la rue Bruyère et ses environs. Selon le rapport du commissaire central les sœurs n'adressaient jamais la parole à aucun voisin, pas même aux domestiques des maisons voisines. Ceux qui les ont connues les ont considérées, en général, comme travailleuses, honnêtes et sérieuses.

Le procès
Après quelques mois d'investigation l'instruction a conclu par une inculpation différente pour chaque sœur. Christine a été accusée du double meurtre tandis que Léa a été accusée d'avoir tué, en concert avec sa sœur, Madame Lancelin. En septembre 1933 un jury dans la salle d'Assises du Sarthe a trouvé les deux femmes coupables de l'assassinat de leurs patronnes. Christine Papin a été condamné à "avoir la tête tranchée sur la place du Mans" mais un décret du président Albert Lebrun le 22 janvier 1934 a commué la peine de mort en travaux forcés à perpétuité. Cependant elle a été internée à l'hôpital psychiatrique de Rennes dans les premiers mois de 1934. Elle y est morte le 18 mai 1937 de "cachexie vésanique" sans avoir revu sa sœur. Léa Papin à été condamnée à dix ans de travaux forcés et vingt ans d'interdiction de séjour. Elle a été libérée le 2 février 1943, le jour anniversaire du crime, puis elle a habité avec sa mère à Nantes où elle est morte en 1982.





Les sœurs Papin sont deux employées de maison, auteurs d'un double meurtre sur leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans.
http://grands.criminels.free.fr/papin_fichiers/papin_article.html

Ce fait-divers tragique, qui deviendra l'affaire Papin, va devenir le procès de deux domestiques « modèles ».


L'affaire a inspiré par la suite de nombreux auteurs, notamment, Jean Genet apour sa pièce de théâtre intitulée Les Bonnes.


Le procès des Soeurs PAPIN va surtout démontrer les carences de certaines expertises psychaitriques puis ces deux femmes seront jugées responsables de leurs actes.


Extrait des aveux de Christine PAPIN:





"Quand Madame est rentrée, je lui ai rendu compte que le fer était de nouveau démoli et que je n'avais pu repasser. Quand je lui ai dit cela, elle a voulu se jeter sur moi; nous étions à ce moment-là, ma sœur et moi et mes deux maîtresses, sur le palier du premier étage. Voyant que Mme Lancelin allait se jeter sur moi, je lui ai sauté à la figure et je lui ai arraché les yeux avec mes doigts. Quand j'ai dit que j'ai sauté sur Mme Lancelin, je me trompe, c'est sur Mlle Lancelin, Geneviève que j'ai sauté et c'est à cette dernière que j'ai arraché les yeux. Pendant ce temps, ma sœur Léa a sauté sur Mme Lancelin lui a arraché également les yeux. Quand nous avons eu fait cela elles se sont allongées et accroupies sur place."





Christine continue :


"Ensuite, je suis descendue précipitamment à la cuisine et je suis allée chercher un marteau et couteau; avec ces deux instruments, ma sœur et moi nous sommes acharnées sur nos deux maîtresses, nous avons frappé la tête à coups de couteau et nous avons également frappé avec un pot d'étain qui était place sur une petite table sur le palier. Nous avons changé plusieurs fois les instruments de l'une à l'autre, c'est-à-dire que j'ai passé à ma sœur le marteau pour frapper et elle m'a passé le couteau, nous avons fait la même chose avec le pot d'étain. Les victimes se sont mises à crier, mais je ne me souviens pas qu'elles aient prononcé quelques paroles. Quand nous avons eu fait le coup, je suis allée fermer au verrou la porte cochère et j'ai fermé également la porte de vestibule. J'ai fermé ces portes parce que j'aimais mieux que ce soit la police qui constate notre crime avant notre patron. Ensuite, ma sœur et moi sommes allées nous laver les mains à la cuisine car nous les avions pleines de sang, puis nous sommes montées dans notre chambre, nous avons enlevé nos effets qui étaient maculés de sang, nous avons mis un peignoir, nous avons fermé la porte de notre chambre à clef, et nous nous sommes couchées toutes les deux dans le même lit. C'est là que vous nous avons trouvés quand vous avez enfoncé la porte. Je n'ai aucun regret ou, autrement dit, je ne peux pas vous dire si j'en ai pas, j'aime mieux avoir la peau de mes patronnes plutôt que ce soit elles qui aient la mienne ou celle de ma sœur. Je n'ai pas prémédité mon crime, je n'avais pas de haine envers elles, mais j'admets pas le geste qu'a eu ce soir Mme Lancelin à mon égard."





Léa Papin refusera de donner des explications, se bornant à confirmer les affirmations de sa sœur:


"Tout ce que vous a dit ma sœur est exact, les crimes se sont passés exactement comme elle vous les a narrés. Mon rôle dans cette affaire est absolument celui qu'elle vous a indiqué. J'ai frappé autant qu'elle, comme elle; j'affirme que nous n'avions pas prémédité de tuer nos patronnes, l'idée nous en est venue instantanément, quand nous avons entendu que Mme Lancelin nous faisait des reproches. Pas plus que ma sœur je n'ai le moindre regret de l'acte criminel que nous avons commis. Comme ma sœur, j'aime mieux avoir eu la peau de mes patronnes plutôt que ce soit elles qui aient eu la nôtre."

http://avocats.fr/space/sylvie.lore/contents/

jeudi 5 août 2010

Les affaires de "bébés congelés" en série

Le 17 mai 2010, Véronique Courjault sort de prison. Reconnue coupable le 18 juin 2009 par la cour d'assises d'Indre-et-Loire de triple-infanticide, la justice a accepté sa demande de remise en liberté après quatre ans de prison
Véronique Courjault, un nom qui a défrayé la chronique. La découverte en juillet 2006 par Jean-Louis Courjault des corps de deux bébés dans le congélateur de leur maison à Séoul en Corée du Sud, a été le point de départ de l'affaire des "bébés congelés". Après la macabre découverte, le couple nie être les parents, mais en octobre des tests ADN réalisés en France confirment les analyses sud-coréennes désignant les époux Courjault comme les parents des deux nouveau-nés. Lors de leur garde à vue, Veronique Courjault avoue le double infanticide et souligne que son mari n'était au courant de rien. Elle confesse également un troisième infanticide commis en 1999 en France. Elle est mise en examen et écrouée pour "assassinats" et son mari, laissé libre, pour "complicité d'assassinats".

En mars 2008, la juge d'instruction chargée de l'affaire renvoie Véronique Courjault devant la cour d'assises et ordonne un non-lieu pour son époux. Quelques jours plus tard, la procureure générale de la Cour d'appel d'Orléans fait appel de l'ordonnance de non-lieu. En janvier 2009, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Orléans confirme le non-lieu mettant définitivement hors de cause Jean-Louis Courjault
Le procès de son épouse s'ouvre le 9 juin 2009. Lors des audiences, Véronique Courjault affirme "n'avoir pas prévu de donner la mort aux enfants".

Le 18 juin, la cour d'assises d'Indre-et-Loire la condamne à huit ans de prison.



Point de départ d'une série

Cette affaire des "bébés congelés" a jeté un coup de projecteur sur un phénomène jusque là ignoré du grand public et qui a marqué les Français. Le réalisateur oscarisé Jean-Xavier de Lestrade a même porté l'histoire sur les écrans. Dans le documentaire-fiction "Parcours meurtrier d'une mère ordinaire : l'affaire Courjault", diffusé sur France 3, il a reconstitué mot pour mot le procès de la mère infanticide.

Si cette affaire des "bébés congelés" a suscité autant d'intérêt c'est aussi parce qu'elle a été le point de départ d'une série de cas similaires. On peut ainsi citer l'affaire "Valérie Serres", "Virginie L."…

En 2010, on dénombre deux affaires.

Le corps d'un nouveau-né a été retrouvé dans le congélateur d'un appartement à Metz, le 6 juin. Le corps du bébé avait été découvert par un ami de la mère, venu faire le ménage dans l'appartement pendant l'hospitalisation de celle-ci pour une septicémie provoquée par son accouchement. Le nouveau-né, qui était viable à la naissance, était emballé dans un plastique. Agée de 38 ans, la femme a été mise en examen pour "homicide volontaire" sur mineur de moins de 15 ans. Selon les enqueteurs, elle ne supportait pas sa grossesse.

Le drame de l'Aude. Le 13 juin, une femme de 34 ans s'est présentée à la gendarmerie accompagnée de son père, de son mari et de son beau-père, pour dénoncer son propre crime, datant de plusieurs mois. Quelques jours plus tôt, son mari avait découvert le corps d'un nouveau-né enveloppé dans un sac en plastique dans le congélateur de la maison familiale à Lasbordes (près de Carcassonne). Selon l'examen médico-légal, le bébé de sexe masculin qui avait entre 37 et 39 semaines, était vivant à la naissance.

Mise en examen pour infanticide, la mère soutient aux enquêteurs qu'elle ignorait être enceinte. Elle explique être tombée d'une échelle et avoir alors été prises de contractions. Selon le commandant de la compagnie de gendarmerie de Castelnaudary, le capitaine Pascal Massa, elle était dans une "incompréhension totale" lors de son accouchement. Pour le procureur de Carcassonne, il n'y a pas de doute, "il y a un déni très fort de grossesse". Une notion souvent présente dans les affaires d'infanticide.



Pas de "profil type" de la mère infanticide

Interrogé par Nouvelobs.com, le psychologue clinicien Marc Ferrero explique que le déni de grossesse est le "refus inconscient de savoir qu'on est enceinte". Le psychologue ajoute que dans ces situations, "la naissance est un véritable découverte qui peut se transformer en traumatisme". Et dans certains cas, la naissance peut conduire au drame.

Mais le déni de grossesse n'est pas toujours à l'origine de ces affaires. Quelles sont alors les raisons qui peuvent pousser une femme à commettre un tel geste ?

Marc Ferrero souligne qu'il n'y a pas de "profil type" de la mère infanticide. "Toutes les mères ont, inconsciemment, des désirs meurtriers envers leur enfant. La différence c'est que certaines passent à l'acte". Le psychologue évoque aussi la pression de la société sur les mères, notamment avec la notion "d'instinct maternel", qui selon lui est une "invention". Mais s'il n'existe pas de "profil type", il y a tout de même quelques similitudes. "Très souvent, ces femmes sont dans une situation d'isolement (environnemental, social…). Elles n'ont pas la possibilité de s'exprimer, elles ne parlent pas", indique Marc Ferrero.

Véronique Courjault est une de ces femmes. Le premier jour de son procès, elle a évoqué son enfance dans une famille de huit enfants. "Je pense avoir eu un manque de communication, de démonstration affective… Je n'ai pas su trouver ma place. Je n'ai pas confiance en moi", avait-elle expliqué. L'enquêteur de personnalité ajoute qu'elle "affiche une personnalité ne montrant pas de trait extraordinaire".



Un phénomène ?

Les mères infanticides n'ont pas conscience de leurs actes. Le fait de placer un nouveau-né dans un congélateur répond à un désir inconscient de conserver le bébé auprès d'elles. Pour Marc Ferrero, c'est aussi un moyen de régler la question de la culpabilité. "Dans leur esprit, c'est un acte moins violent que de jeter son enfant dans une benne à ordure, par exemple. Et il n'y a pas de transformation du corps", explique le psychologue clinicien.

Si ces affaires sont tant connues, cela signifie-t-il qu'elles sont en augmentation ces dernières années ?

"Il n'y a pas d'augmentation du nombre d'infanticide. Il y a bien au contraire un effondrement des statistiques en la matière", insiste Marc Ferrero. Pour lui, la médiatisation, voire la surmédiatisation, de ces affaires, qui fascinent les Français autant qu'elles les horrifient, est à l'origine de ce phénomène.

Ces derniers jours, une nouvelle affaire d'infanticide, qui devrait faire beaucoup de bruit, a été révélée. Dominique Cottrez, aide-soignante de 45 ans, a été mise en examen et écrouée pour "homicides volontaires de mineurs de moins de 15 ans" après la découverte des corps de huit nouveau-nés, enterrés dans un jardin à Villers-au-Tertre (Nord)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100730.OBS7876/les-faits-divers-4-5-les-affaires-de-bebes-congeles-en-serie.html

lundi 2 août 2010

Jamila Belkacem, la serial-empoisonneuse

Tout commence le 26 février 1999, par un appel téléphonique angoissé d’une certaine Myriam Maillard aux pompiers de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain: son «ami» Jacques Brunet ne répond pas au téléphone, ce qui l’inquiète. Une angoisse justifiée: arrivé à l’appartement de ce dernier, les pompiers découvrent qu’un incendie s’est déclaré, et le corps du vétérinaire calciné. Un tragique accident, selon Myriam Maillard qui affirme aux policiers que Jacques Brunet avait l’habitude de prendre des somnifères et de s’endormir avec une bougie. La justice en reste là.

Cependant, un expert en assurances indique à la veuve de Jacques Brunet, qui vivait séparée de lui, qu’il a trouvé des traces d’hydrocarbures dans l’appartement et sur le matelas où a été découvert le corps. La veuve apprend également que les comptes de son mari ont été vidés, et demande à la justice un complément d’enquête. Le corps de Jacques Brunet est alors exhumé, et l’autopsie relève que le vétérinaire a été tué avant que l’incendie ne se déclare: il n’y a pas de suie dans la trachée, son corps a été aspergé de benzène et il a absorbé un grand nombre d’anxiolytiques et d’antidépresseurs, dont un, la doxépine, à dose toxique. Le parquet ouvre une information pour assassinat.

Transferts d’argent
Dans le viseur des enquêteurs: la fameuse Myriam Maillard. Ils découvrent que ce nom est emprunté, et qu’elle s’appelle en réalité Jamila Belkacem. Elle est née en 1960 au Maroc, et a débarqué en France en 1983. L’année suivante, elle se marie avec René Maillard, rencontré par petite annonce. Ils ont quatre enfants, avant de se séparer mais sans divorcer, en 1994. Monsieur aimait trop les hommes, selon Madame. Elle voulait toucher plus d’allocations, selon le mari.

En 1995, Jamila Belkacem rencontre Jacques Brunet, vétérinaire dans l’Ain, à nouveau par petite annonce. Elle lui cache son identité, et le fait qu’elle est mariée. Deux ans plus tard, elle ouvre un compte sous sa fausse identité et commence à y transférer l’argent de son amant, sans qu’il ne se rende compte de quoi que ce soit. La preuve: en septembre 1998, il s’installe chez elle, à Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Jamila Belkacem réussit à faire croire à son mari que Brunet est un «bon ami»» atteint d’une tumeur au cerveau, et à son amant que son mari est en fait son demi-frère, et qu’il s’appelle Georges.

L’amant drogué aux antidépresseurs
Cependant, une fois installé chez elle, le vétérinaire devient apathique, perd la mémoire, dort beaucoup. L’enquête révèlera que sa maîtresse fabrique de fausses ordonnances pour acheter des antidépresseurs, qu’elle pile dans sa nourriture. Dans le même temps, ses comptes se vident à vue d’œil, alors que ceux de Jamila Belkacem se remplissent. Mais, début février 1999, Jacques Brunet décide de réaliser son rêve: s’acheter un beau bateau, et faire le tour du monde avec Jamila et les quatre enfants. Le 19 février, elle se rend avec lui à Bourg-en-Bresse. Plus personne ne reverra le vétérinaire vivant.

L’a-t-elle assassiné pour qu’il ne découvre pas que quelque 500.000 francs s’étaient évaporés de son compte bancaire? C’est ce que semblent penser les enquêteurs, qui ont découvert la trace des fausses ordonnances sur un ordinateur familial. Mais Jamila Belkacem nie. «Je suis innocente», s’époumone-t-elle. En avril 2002, elle est tout de même reconnue coupable, et écope de 20 ans de réclusion criminelle. C’est une «mythomane narcissique», décrite comme manipulatrice et très persuasive. «Il est impossible, dans le discours de cette femme, de distinguer le vrai du faux», indique un psychiatre. L’aide-soignante ne supporte pas que l’on puisse remettre en cause l'image qu'elle donne d'elle-même – souvent très imaginaire - et est capable de tuer pour la préserver.

Flan au chocolat aux antidépresseurs pour le mari
En février 2003, la cour d’assises du Rhône s’apprête à la juger en appel. Mais coup de théâtre: juste après avoir tiré les jurés au sort au sort, le président reçoit une lettre de René Maillard, le mari de Jamila Belkacem: «Je vous écris pour vous dire que je ne viendrai pas au procès en tant que témoin car je suis coupable. C’est moi qui ai assassiné Jacques Brunet, le 23 février 1999 dans la soirée. Cette date me hante. Je préfère me suicider libre que derrière les barreaux.» A l’arrivée des gendarmes, l’homme est dans le coma. Il en sort au bout de quelques jours, et là, second coup de théâtre: il dit n’avoir jamais écrit au président, et nie avoir jamais tenté de se suicider.

L’enquête démontrera que Jamila Belkacem a poussé sa fille aînée à empoisonner son père avec un flan au chocolat aux antidépresseurs et à poster de faux aveux, pour qu’elle soit acquittée. Après une interruption, le procès reprend et les jurés des assises portent sa condamnation pour le meurtre de l’amant à trente ans. Le procès de la tentative d’assassinat du mari s’ouvre en janvier 2006. Jamila Belkacem est condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. Sa fille, mineure lors de la tentative d'empoisonnement, est condamnée à une peine de prison de 5 ans, dont quatre ferme et à une obligation de soins. Leur complice, Sihame Maziz, 28 ans, est condamnée à 12 ans de prison. En novembre 2006, les trois femmes sont rejugées en appel. La cour confirme la condamnation infligée en première instance à Sihame Maziz et Jamila Belkacem, mais la fille de cette dernière voit sa peine réduite à trois ans de prison ferme.
http://www.20minutes.fr/article/587095/Retour-sur-une-affaire-criminelle-3-5-Jamila-Belkacem-la-serial-empoisonneuse.php