Elle aide deux dames âgées et touche l’assurance-vie, la justice la poursuit

Les faits sont épouvantables s’ils sont avérés, mais si cette femme a fait ce qu’elle a toujours fait, (servir dans des associations, à la paroisse) et qu’aujourd’hui on vient la traiter ainsi, c’est effroyable ». La phrase est de M e André Buffard qui défendait lundi, au tribunal correctionnel de Saint-Étienne, une femme de 65 ans à qui l’on reprochait un abus de faiblesse très contesté. Pour comprendre, il faut d’abord planter le décor. Nous sommes à Fraisses, bourgade de l’Ondaine et en 2007, la prévenue Marie Arnaud s’occupe déjà depuis longtemps de deux sœurs, des « vieilles filles » vivant chichement et même en état de précarité.
C’est avéré, il y a des services rendus par M me Arnaud et visiblement la confiance s’est instaurée entre elle et les sœurs déjà âgées. Si la justice est amenée à mettre son nez dans ce train-train, c’est parce que l’assurance CNP, saisit, en juillet 2007, le procureur. Motif : un changement est intervenu dans les contrats d’assurance-vie des vieilles dames. Désormais, la bénéficiaire est M me Arnaud. Changement d’importance quand on sait que ces contrats s’élèvent à plus de 700 000 euros. Pour l’assureur, c’est un abus de faiblesse. Enquête policière, garde à vue pour les époux Arnaud, instruction. Et enfin renvoi devant le tribunal correctionnel. Précisons qu’entre-temps, fin 2007 l’une des deux sœurs est décédée (1) ce qui a permis à la nouvelle bénéficiaire de toucher l’une des assurances-vie. Un décès largement commenté lundi à l’audience puisque la prévenue est aussi poursuivie pour non-assistance à personne en danger. Elle n’aurait pas fait diligence pour appeler les secours suite à la chute de l’octogénaire. « Elle ne voulait pas de médecin » a répété la prévenue. En tout cas, on est allé jusqu’à exhumer le corps de la défunte pour qu’un expert donne son avis. « Morte d’épuisement », une réponse qui laisse bien des questions en suspens. « On est en pleine folie » pour André Buffard. « Elle l’a laissée agonisante » pour le procureur.
Reste la question centrale du procès : au moment du legs, les deux sœurs étaient-elles en état de vulnérabilité ou pas ? Pressée de questions, la prévenue a répété : « Elles avaient toute leur tête. J’ai dit non. Mais elles voulaient que je sois bénéficiaire. C’était leur souhait ». Passons sur un certificat médical attestant de leur bonne santé mentale, contredit deux mois après par un autre praticien… Pas de doute pour le parquet : « Les charges sont accablantes. Les « troubles cognitifs sévères » sont avérés avant 2007. Il y a eu des retraits d’argent. Le parcours de madame est celui d’une diabolique ». Une peine de 3 ans de prison dont 18 mois ferme a été requise. Le défenseur Me Buffard, plaidant la relaxe, a enfin dénoncé les « excès » du dossier. « Rien ne permet de dire qu’en 2007, les sœurs étaient hors d’état sur le plan mental ».
Le jugement sera rendu le 26 septembre

Note (1) La seconde vit toujours en établissement.

http://www.leprogres.fr/loire/2011/07/13/elle-aide-deux-dames-agees-et-touche-l-assurance-vie-la-justice-la-poursuit