Il a relancé le débat sur l'euthanasie en France et il est aujourd'hui, officiellement, mis en examen pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables". Mais le docteur Bonnemaison, responsable du court séjour au pôle réanimation-urgences à l'hôpital de Bayonne et soupçonné d'euthanasie active sur au moins quatre patients âgés, attend libre de comparaître devant le juge.
Lorsque l'affaire de Bayonne avait été rendue publique, le parquet avait pourtant demandé son placement sous mandat de dépôt - une demande alors non suivie par le juge des libertés et de la détention. Depuis, le parquet a fait appel et c'est cet appel que la Cour d'appel de Pau va examiner mardi avant de décider si le médecin restera libre sous contrôle judiciaire ou s'il attendra son procès en cellule.
Selon le procureur-adjoint de Bayonne, qui avait évoqué "des actes d'une extrême gravité et totalement prohibés par la loi", le médecin urgentiste, âgé de 50 ans, a reconnu "avoir utilisé les produits mentionnés", dont le Norcuron, un médicament à base de curare pouvant entraîner la paralysie des muscles respiratoires. En l'état de l'enquête, ces agissements concerneraient quatre décès survenus au cours des cinq derniers mois, dont celui d'une patiente âgée de 92 ans, décédée le 3 août. Les faits se seraient tous déroulés dans le service des urgences de cet établissement.
"Abréger les souffrances"
Aucune des familles concernées n'a porté plainte jusqu'à présent, a souligné le magistrat, précisant que Nicolas Bonnemaison avait rencontré certaines d'entre elles. Il n'a pas pu dire si le praticien avait obtenu ou non leur consentement. Mais "même si il y avait eu accord des familles, cela n'aurait pas justifié les actes". Le praticien, de son côté, ne "regrette pas son geste et a préféré prendre le problème (de l'euthanasie) à bras le corps", avait fait savoir son avocat, Me Arnaud Dupin, selon qui le docteur Bonnemaison avait voulu "abréger les souffrances de personnes qui allaient décéder dans les minutes suivantes".
Reste que les faits reprochés au médecins sont en contradiction flagrante avec la loi Leonetti sur l'euthanasie, qui fixe, comme l'a rappelé le procureur-adjoint de Bayonne, "un cadre extrêmement strict et notamment deux conditions : celle du consentement de la personne ou de sa famille et celle de la collégialité" qui doit réunir les avis de plusieurs médecins.
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