Un homme de 25 ans devrait être jugé ce mardi par le tribunal correctionnel. Vendredi, en début d'après-midi, il avait été interpellé par la police alors qu'il venait de porter des coups violents, à la gare de Nîmes (Gard), à son enfant, âgé de 2 ans.
Ce sont des témoins de la scène qui ont attiré l'attention des policiers sur cet homme.
L'homme a été écroué
Selon Midi Libre, le visionnage de la vidéo-surveillance aurait permis de constater que l'individu aurait porté un coup de pied au ventre et un autre sur la tête de la petite victime, avant de le pousser, et de le faire chuter au sol.
Agé de 25 ans, il a été placé en garde à vue, puis écroué. Selon le quotidien régional, l'enfant a été remis à sa mère.
http://www.20minutes.fr/dossier/tribunal_correctionnel
Une avocate du barreau de Grasse a été placée 48 heures en garde à vue, en fin de semaine dernière. Une durée assez exceptionnelle pour un avocat.
Confirmant nos informations, le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez, indique qu'une information judiciaire a été ouverte à son encontre pour "faux et usage de faux en écritures publiques".
L'avocate est suspectée d'avoir modifié une date sur une citation en justice. Selon le procureur de la République, le parquet a demandé au juge d'instruction de saisir le Conseil de l'ordre du barreau de Grasse afin qu'il statue sur une interdiction provisoire d'exercer.
"Les faits sont lourds", affirme le procureur de la République.
Selon le conseil de l'avocate mise en cause, sa cliente conteste formellement ce qui lui est reproché. Les faits remontent à septembre 2014. "On a pris un marteau pilon pour écraser une fourmi", indique son avocat.
http://www.nicematin.com/faits-divers/une-avocate-azureenne-mise-en-examen-pour-faux-et-usage-de-faux-38563
La cour d'appel de Poitiers a condamné ce lundi l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, en Vendée, à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui" suite au passage de la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts dans sa commune en février 2010. Les juges ont également interdit de façon définitive à René Marratier d'exercer toute fonction publique, alors qu'il est resté conseiller municipal de la petite station balnéaire.
Le 1er décembre dernier, l'avocat général avait réclamé deux ans de prison fermes pour René Marratier, dont le casier judiciaire était jusqu'alors vierge. En première instance, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne lui avait infligé quatre ans de prison fermes, ce qui constituait la peine la plus lourde jamais prononcée en France envers un élu poursuivi pour ce type de faits.
La cour d'appel de Poitiers a par ailleurs relaxé son ancienne première adjointe Françoise Babin, soupçonnée d'avoir signé des permis de construire sur des terrains lui appartenant par "appât du gain" selon le parquet.
Quinze mois de prison fermes et 75.000 euros avaient été réclamés à son encontre par l'avocat général. Les juges poitevins ont également relaxé son fils Philippe Babin, un agent immobilier qui présidait l'association propriétaire de la digue Est et qui n'aurait pas fait assurer correctement la surveillance de l'édifice. Neuf mois de prison fermes avaient été requis à son encontre lors du procès. Enfin, la cour d'appel de Poitiers a relaxé chacune des deux sociétés du bâtiment de Patrick Maslin, un autre ancien adjoint de René Marratier décédé au cours du premier procès, et pour qui l'action de la justice s'est donc éteinte.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
La cour d’assises de la Gironde va se pencher, à partir de ce lundi et jusqu’au vendredi 8 avril, sur le meurtre d’un étudiant de Talence, le 5 mars 2014. Ce jour-là, Alexis Moulinier, 19 ans, s’effondrait devant les marches de son appartement rue Roustaing. Il venait de recevoir un coup de couteau au thorax.
La cour va devoir notamment déterminer les motivations de ses agresseurs présumés. Trois personnes, une jeune fille de 17 ans et deux frères jumeaux de 22 ans, originaires de Villenave d’Ornon (Gironde), avaient été interpellées quelques jours après les faits à Cognac (Charente) près de la gare.
Ces suspects avaient, peu de temps après le drame, emprunté le tramway à bord duquel ils avaient été filmés par les caméras de surveillance. L’enquête avait démontré qu’ils en voulaient au téléphone portable de leur victime.
Repéré pour son téléphone portable
Selon le scénario établi par les enquêteurs, le trio d’'agresseurs avait semble-t-il pour habitude de se rendre dans le secteur du campus universitaire. Voyant son téléphone, ils auraient repéré Alexis Moulinier alors que celui-ci venait de quitter le tramway et l’ont suivi. L'’étudiant en économie ne les a vraisemblablement pas aperçus et, après avoir ouvert la porte de la résidence, a été attaqué.
Les agresseurs s’étaient débarassés de leur arme, un couteau de cuisine, sur un toit. Et ils auraient revendu le téléphone pour quelques dizaines d’euros, quelques jours plus tard, près de la place de la Victoire. Il s’agirait de jeunes en « pleine rupture sociale. »
La famille et les proches d’Alexis Moulinier ont, depuis ce tragique événement, multiplié les actions contre la « violence ordinaire » et monté une page Facebook
http://www.20minutes.fr/bordeaux/1818543-20160404-bordeaux-meurtriers-presumes-etudiant-assises
"Il existe un risque que la machine judiciaire se grippe", alerte le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas dans un entretien au JDD publié ce dimanche.
"Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que que justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre", ajoute le successeur de Christiane Taubira, en poste depuis un peu plus de deux mois.
"Un tribunal où il n'y a plus de ramettes de papier"
Le Garde des Sceaux défend toutefois l'action du gouvernement : "Nous avons fait énormément d’efforts depuis 2012 sur les créations de postes. En 2015, pour la première fois, il y a eu davantage de magistrats nommés que de départs à la retraite." Mais, selon lui, "les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi. Les juridictions ont déjà fait baisser toutes leurs dépenses, de nettoyage et d’entretien, par exemple… Elles n’ont même plus de ressources disponibles. Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé
http://www.dna.fr/actualite/2016/04/03/la-justice-est-sinistree-selon-le-ministre-urvoas
Une belle escroquerie, réglée au millimètre, et qui vient de connaître son épilogue devant la cour d’appel de Nancy. Trois hommes domiciliés dans le Sud de la France et condamnés pour escroquerie par le tribunal d’Épinal en juillet 2013 ont vu, il y a quelques jours, les magistrats de la cité ducale confirmer leur culpabilité.
Charles Fraisse, 41 ans, et Christian Brunet, 69 ans, ont écopé de 36 mois dont 18 avec sursis et mise à l’épreuve (SME) pendant 2 ans, et Adrien Schutt, 49 ans, de 18 mois dont 12 avec SME. La cour d’appel a par ailleurs alourdi de façon conséquente le montant des dommages et intérêts -133.900 € - qu’ils devront verser à la victime, prénommée Philippe et défendue par Me Nicolas Pasina.
C’est en janvier 2008 et en République Dominicaine que cet habitant d’Arches (88) d’une cinquantaine d’années fait la connaissance de « Charly et Eva », un couple de touristes français. L’homme - qui est en fait Charles Fraisse - se présente comme un marchand d’art, indique connaître une personne susceptible de vendre un dessin de Picasso et trois Matisse à un prix défiant toute concurrence -100.000 à 150.000 € - mais indique aussi, la bonne aubaine, avoir sous la main un potentiel acheteur à hauteur de 300.000 € pour ces mêmes dessins, un certain Monsieur de Courcelles (alias Christian Brunet), monégasque et expert en art.
Charly indique aussi à Philippe qu’il ne dispose malheureusement pas des fonds nécessaires à l’acquisition des dessins mais que s’il finance l’opération, ils peuvent se partager une jolie plus-value. Diablement alléchant…
Monsieur de Courcelles ne veut plus les acheter…
Six mois plus tard, Charly accompagne Philippe dans un hôtel de la région lyonnaise et lui présente le vendeur, un certain Franck Leroy (alias Adrien Schutt). Ce dernier est prêt à céder les quatre dessins pour 135.000 €, consent également à les confier durant quelques heures à Philippe afin qu’il puisse les présenter à un expert.
Ce dernier, le fameux Monsieur de Courcelles, examine les croquis et est véritablement enthousiasmé. Emballé, oui, au point de proposer de les acquérir rapidement pour 300.000 €…
Quelques jours plus tard, Philippe retire 135.000 € et remet cet argent à Franck Leroy en échange des dessins. Ne reste plus à notre Lorrain qu’à finaliser cette juteuse opération financière, c’est-à-dire revendre les croquis 300.000 €, comme prévu…
Mais le lendemain, c’est la catastrophe : Monsieur de Courcelles l’informe en effet qu’il ne souhaite plus acquérir les quatre précieux trésors… Il aurait en effet appris qu’ils appartenaient à une succession et que les héritiers avaient déposé plainte pour vol. Délesté de 135.000 €, Philippe aura encore quelques contacts avec Charly qui lui promettra à plusieurs reprises de lui rembourser une grande partie de son argent puis ce sera silence radio…
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/04/03/escroquerie-aux-faux-matisse-et-picasso-trois-aigrefins-condamnes-en-appel-a-nancy
Sur les 17 prévenus renvoyés devant la 16e chambre du TGI de Lyon, six ont fait l'objet de relaxes. Les condamnés, dont certains sont des habitués des prétoires, se sont vus notifier des peines allant de six mois ferme à huit ans de prison.
Daniel Bellanger, souvent présenté dans la presse comme le cerveau de la "dream team" - une équipe de malfaiteurs réputée pour ses braquages retentissants - a été condamné à cinq ans de détention. Il avait comparu libre à l'audience mais était placé depuis la fin du procès en détention provisoire pour des braquages en Auvergne.
Son frère Dominique dont le tribunal estime qu'il a été au coeur de l'élaboration de la cache d'armes découverte à Tramoyes dans l'Ain en 2012, et dont l'accusation pense qu'elle devait servir à un prochain braquage, a écopé de la peine la plus lourde, huit ans.
Considéré comme un ex-pilier de la "dream team" Karim Maloum - en état de récidive légale - a été condamné à 30 mois de prison, loin des réquisitions du parquet qui avait demandé de 12 à 13 ans à son encontre.
Régulièrement associés à des dossiers liés au banditisme méridional, Aurélie Merlini a été condamné à trois ans de prison et son ex-compagnon Jean-Marie Struffi à cinq ans.
Tout un arsenal dans un garage
Malgré les condamnations, ces prévenus ont bénéficié de relaxes partielles. Mis en examen essentiellement pour "recel de vol en bande organisée, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes et les explosifs en bande organisée, ils avaient clamé leur innocence lors de l'audience.
Dans le garage de l'Ain, à Tramoyes, une commune située à la périphérie de l'agglomération lyonnaise, une trentaine d'armes, de l'explosif PEP 500, des talkies-walkies, des brouilleurs d'ondes et de puissantes berlines avaient été découverts fortuitement.
Mais aussi de l'ADN appartenant à plusieurs des prévenus. L'enquête menée par la PJ de Lyon et l'Office central de lutte contre le crime organisé avait aussi mis au jour de très nombreux éléments de téléphonie qui ont nourri les soupçons de l'accusation
http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/
La mère du petit Antoine Alexandrine Brugerolle de Fraissinette et son ex-compagnon Sébastien Ribière, jugés pour une affaire de meurtre et de recel de cadavre, ont été acquittés par la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône. Le verdict a été rendu tard dans la nuit de cendredi à samedi alors que le ministère public avait requis deux et vingt ans de prison à l’encontre du couple.
La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a acquitté Sébastien Ribière, 36 ans, et son ex compagne Alexandrine Brugerolle de la Fraissinette, 31 ans, du meurtre d'une de leurs amies dealeuse en juin 2011. Le jeune homme a par ailleurs été condamné à sept ans d'emprisonnement pour un trafic de cocaïne en récidive.
L'avocate générale, Sandrine Royant, avait requis vingt ans de réclusion criminelle contre l'accusé et deux ans d'emprisonnement contre la jeune femme, qui était jugée pour recel de cadavre.
Ce couple à la vie chaotique, partagé entre la drogue et l'errance, s'est trouvé en 2008 au coeur d'une affaire très médiatisée et toujours non élucidée : la disparition à Issoire d'Antoine, 6 ans, le fils d'Alexandrine Brugerolle de la Fraissinette. L'affaire leur avait valu d'être placés pendant quelques heures en garde à vue.
"Un couple manipulateur"
L'avocate générale a décrit dans son réquisitoire un "couple manipulateur." Au moment des faits, ce couple était hébergé par une amie dealeuse dans le 5ème arrondissement de Marseille. En juin 2011, Carine Desiles a été retrouvée morte dans sa baignoire. Un an aprés la découverte du corps, ses anciens camarades sont interpellés à Lauris (Vaucluse).
L'examen de la téléphonie et des SMS échangés au cours des dernières heures de vie de la victime et les déclarations fluctuantes de Sébastien Ribière ont conduit à sa mise en examen pour meurtre. Un litige portant sur un paquet de 500 grammes de cocaïne apparaissait comme un possible mobile aux yeux de l'accusation. "C'est un couple maléfique, un mauvais mélange. C'est lui qui a donné la mort, ils sont restés dans l'appartement et ont pris le temps de regarder un film sur l'ordinateur", a affirmé l'avocate générale.
Pour la défense, Me Anne-Laure Lebert et Me Jean-François Canis, ont estimé que l'accusation reposait uniquement sur "une construction intellectuelle" nourrie d'une "enquête défaillante".Deux rapports d'autopsie n'ont ainsi pas pu déterminer précisément les causes de la mort de Carine.
Les avocats ont estimé que les soupçons qui s'étaient portés sur le couple pour la disparition d'Antoine, fils d'Alexandrine, ont influencé l'enquête. Plaidant l’acquittement, ils ont expliqué que leurs clients "n'étaient pas chez la victime le soir où elle est décédée".
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/la-mere-du-petit-antoine-et-son-ex-compagnon-acquittes-dans-une-affaire-de-meurtre-966379.html
L’homme de 34 ans avait suivi la dame jusqu’au cimetière, lui avait asséné plusieurs coups de poings et dérobé des bijoux. Il part en prison pour 4 ans.
Interpellé mercredi, Nabil, 34 ans, répondait, hier, de vol avec violences sur une dame de 86 ans. Les faits sont survenus devant le cimetière Saint-Pallais de Saintes, dimanche 22 novembre. L'agresseur de Jeannine, bien qu'identifié au bout de dix jours par l'ADN, n'a été repéré que la semaine dernière, à Saintes, grâce à Facebook. Le jeune homme avait en effet mis en ligne les photos de son mariage célébré le 27 février à Saintes. Hier, son épouse assistait à la comparution immédiate. De l'autre côté de la travée centrale, se trouvaient les filles de Jeannine, absente, ainsi que des proches.
Ce dimanche 22 novembre, comme à l'accoutumée, Jeannine déjeune à la cafétéria La Toquenelle avec une de ses filles et deux couples d'amis. Elle rentre en voiture chez elle, remarque un véhicule qu'elle ne connaît pas. Elle se prépare pour aller au cimetière Saint-Pallais. Elle s'y recueille chaque dimanche sur les tombes de son mari, de son fils et de ses parents En sortant de chez elle, elle remarque une nouvelle fois cette voiture, avec un homme à l'intérieur.
Les alliances revendues 90 €
Au cimetière où elle a ses habitudes, Jeannine avance aussi près que possible, laisse le moteur tourner. Elle part se recueillir. Au retour, une fois dans sa voiture, un homme, un bouquet de fleurs à la main, lui demande où se situe l'allée ou le carré 6.
La suite est extrêmement violente. Nabil, tel qu'il sera identifié plus tard, ouvre la portière, pousse Jeannine sur le siège passager, lui assène un premier coup-de-poing. Lui hurle : « Ne crie pas, sinon je te tue ». Elle saigne. Il tente de comprimer la plaie. « Je lui ai mis une gifle quand elle s'est mise à crier », explique-t-il au tribunal. Il nie avoir donné les 4 ou 5 coups de poings comme l'attestent pourtant les blessures au visage de Jeannine : nez brisé, sinus cassé, plaie très importante à l'arcade. Dans la voiture, Nabil tente d'arracher la montre (que Jeannine ne met que le dimanche) et les deux alliances. « Elle me les a données d'elle-même », ose le prévenu, qui affirme ne pas s'être intéressé à la carte bancaire, retrouvée au sol. Hier, il a indiqué avoir revendu les deux alliances pour 90 € à Niort.
L'agression aurait pu s'arrêter là. Mais non. Nabil prend Jeannine dans sa voiture, direction son domicile, non sans s'être assuré auparavant qu'elle vivait seule. Au juge, Nabil assure qu'il ne savait pas où elle vivait… Ses explications ne convainquent pas franchement.
« Une dame traumatisée »
Le procureur Coindeau l'interroge : « Que faisiez-vous dans cette rue déserte un dimanche après-midi ? ». Et de répondre : « Je m'étais perdu. » Le prévenu, arrivé à Saintes en mai 2015, habite à deux rues parallèles. Jeannine, qui « se voit mourir », donne un billet de 20 € pour qu'il la laisse tranquille. Elle doit son salut à une patrouille de police. Nabil fait demi-tour et dépose Jeannine devant le cimetière. Ensanglantée, elle reprend sa voiture et se réfugie chez ses voisins. Depuis cette agression, Jeannine est « une dame traumatisée qui a peur d'être seule chez elle. Elle ne veut plus aller seule au cimetière », décrit Me Fanny Hervé, qui dépeint le prévenu comme « un personnage aux multiples facettes, très intelligent, prédateur. »
Condamné à neuf reprises, Nabil a écopé la dernière fois d'une peine de prison de deux ans pour association de malfaiteurs en vue de préparer un délit (des agressions et vols de personnes âgées en région parisienne). Le prévenu a tenté des excuses, a exprimé une « honte », surtout après avoir vu les photos du visage tuméfié.
« Révulsé » par les propos du prévenu, le procureur a au contraire salué le « courage extraordinaire » de Jeannine. Pour le parquet, Nabil « n'était pas là par hasard ». D'autant que dans l'histoire, intervient une amie de sa nouvelle épouse, qui connaissait Jeannine par un tiers.
Le tribunal a condamné le jeune marié à quatre ans de prison avec mandat de dépôt, assortis d'une interdiction de séjour en Charente-Maritime pendant cinq ans.
http://www.sudouest.fr/2016/04/02/il-a-frappe-une-vieille-dame-2319121-1531.php
Un homme et une femme ont été condamnés aujourd'hui par la cour d'assises de l'Ariège à Foix à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour assassinat, après le meurtre à coups de couteau en 2012 d'un jeune homme dans une forêt de l'Ariège. Le corps de Kevin Sellier avait été découvert le 11 mai 2012 dans une forêt des Pyrénées, entre les villages de Vicdessos et Goulier. Le jeune homme avait été tué de nombreux coups de couteau, ses dents avaient été brisées et son corps en partie brûlé et recouvert de produit chimique.
Les jurés ont suivi les réquisitions de l'avocat général Philippe Renzi qui avait réclamé la même peine pour les deux coaccusés, un "duo diabolique" pensant "ne jamais être interpellé". Les jurés ont retenu également l'atteinte à l'intégrité du cadavre de la victime dans leur délibéré. Cindy, une étudiante alors âgée de 20 ans, avait à l'époque avoué le crime. Elle avait déclaré avoir voulu se venger d'une agression sexuelle et du vol d'une somme de 420 euros. Mais à l'ouverture du procès mardi, coup de théâtre : la jeune femme, aujourd'hui âgé de 24 ans, avait accusé Joan, qui comparaissait libre à ses côtés pour complicité, d'avoir porté les coups fatals. Elle avait affirmé à l'audience avoir eu peur, si elle parlait, qu'il s'en prenne à sa famille.
Le second accusé, lui aussi âgé de 24 ans, a vigoureusement nié cette nouvelle version. Il se déclarait "sidéré" de ce revirement. "Je regrette mon silence, mais je ne l'ai pas tué", avait-il lancé à l'adresse de la famille de la victime. "Tous deux ont participé... Nous en avons des éléments indéniables. L'erreur judiciaire ne serait-elle pas que vous n'en condamniez qu'un ? En condamnant les deux accusés, vous rendrez une décision de justice juste", a affirmé le magistrat, parlant d'un "pacte homicide" qui a uni les accusés dans la mort de Kevin et qui "doit être maintenu" avec la condamnation des deux
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
Le spécialiste de l'eau et du traitement des déchets Veolia a été condamné vendredi par le tribunal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) à 50.000 euros d'amende après le décès d'un stagiaire dans une station d'épuration de Montceau-les-Mines en 2011.
Loïc Lamboeuf, 19 ans, avait chuté dans une cuve de boues alors qu'il nettoyait des grilles. Ses parents estimaient qu'il y avait eu des manquements aux règles de sécurité et de protection. Leur donnant raison, la justice a condamné Veolia à une amende et l'ancien directeur du site à six mois de prison avec sursis. Le responsable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a lui été relaxé
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/index.php
Ils seront trois sur le banc des accusés de la cour d'Assises des Mineurs de la Gironde pour le meurtre présumé d'Alexis Moulinier, un jeune étudiant tué d'un coup de couteau en plein coeur le 5 mars 2014
On est dans la survie deux ans après...
Les parents d'Alexis Moulinier revivent le drame jour après jour, nuit après nuit, la disparition de leur fils de19 ans, tué d'un coup de couteau en plein coeur pour son portable.
Qu'est-ce qui peut nous arriver de pire que ce qui nous est arrivé ?
questionne Stéphane Moulinier, le père d'Alexis.
Le 5 mars 2014, Alexis, étudiant en économie rentre chez lui à Talence. Repéré dans le bus par une jeune fille, il est rejoint au pied de son immeuble par deux complices de l'adolescente. Ils en veulent apparemment à son portable. Ils lui assènent un coup de couteau dans la poitrine. Le jeune homme décède un peu plus tard dans son appartement.
Le trio est arrêté dix jours plus tard en gare de Cognac. Il reconnait les faits et est placé en détention provisoire.
Le procès des meurtriers présumés débute lundi 4 avril devant la cour d'Assises des Mineurs de la Gironde puisque la jeune fille avait 17 ans au moment des faits.
A quelques jours de l'échéance, Stéphane et Corinne Moulinier sont anxieux de croiser les assassins présumés de leur fils. Anxieux de revivre les moments les plus douloureux de leur vie mais aussi dans l'attente de la vérité sur le drame et des motivations du trio.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/gironde/le-proces-des-assassins-presumes-d-alexis-moulinier-debute-lundi-4-avril-965611.html
Une peine de 5 ans ferme a été prononcée ce matin par le tribunal correctionnel de Marseille dans le dossier d'association de malfaiteurs présumée reprochée à Antoine Cossu, 75 ans, dit "Tony l'Anguille". Des peines de 3 à 5 ans ont aussi été infligées aux cinq autres prévenus, dont les quatre membres présumés tous détenus du commando opérationnel qui s'apprêtait en juin 2014 à attaquer un fourgon blindé de la société Loomis à Vienne, en Autriche.
http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3872441/cinq-ans-ferme-pour-tony-languille.html
