Le 15 septembre, un Dieppois de 35 ans rentre chez lui, empruntant les rues du centre-ville. Vers 22 h 30, il marche dans la rue du Boeuf, non loin du port de pêche, lorsqu'il croise 5 individus.
Ces derniers, visiblement alcoolisés, s'en prennent alors gratuitement à lui : le projettent au sol, le rouent de coups et l'aspergent de gaz lacrymogène.
Au vu des blessures et du traumatisme, un médecin fixe à 4 jours l'interruption temporaire de traail (ITT) de la victime.
Déjà connus...
Les policiers de la brigade de sûreté urbaine de Dieppe procèdent à l'interpellation des 5 agresseurs. Il s'agit de 5 hommes âgés de 24 à 34 ans. Trois d'entre eux sont Dieppois . Les deux autres sont sans domicile fixe.
Tous sont déjà connus des forces de l'ordre pour avoir importuné à plusieurs reprises des passants dans ce secteur.
Comparution au TGI de Dieppe
A l'issue de l'enquête, les 5 agresseurs qui reconnaissent les faits ont été présenté au Tribunal de Grande Instance de Dieppe, en comparution immédiate le mardi 4 octobre.
Ils ont été condamnés à des peines de 6 à 18 mois de prison de ferme auxquelles s'ajoutent des peines de 4 à 6 mois avec sursis.
A l'issue de l'audience, les 5 hommes sont allés en prison. http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/seine-maritime/dieppe
La cour d’assises spéciale de Paris a condamné ce jeudi trois jeunes nationalistes corses à des peines de 5 à 8 ans de prison pour un attentat commis en 2012 contre la sous-préfecture de Corte (Haute-Corse).
Parmi les accusés présents au procès, Nicolas Battini a été condamné à 8 ans de prison et Stéphane Tomasini à 5 ans de prison.
Une voiture enflammée contenant une charge explosive
Le troisième homme, Joseph-Marie Verdi, petit-fils de l’ancien dirigeant indépendantiste Charles Pieri, actuellement en fuite et sous le coup d’un mandat d’arrêt, a été condamné à 6 ans de prison « par défaut ».
Le 1er avril 2012, une voiture avait été projetée contre le portail de l’édifice administratif au centre de Corte et avait été enflammée. Une charge explosive avait été découverte près de la carcasse du véhicule par les démineurs.
http://www.20minutes.fr/monde/attentat/
Deux jeunes étaient jugés hier pour avoir vandalisé la stèle des victimes de la déportation de Perpignan. Sans explication.
Ni l'un, ni l'autre n'a le moindre antécédent judiciaire. Des "enfants gâtés" de 21 et 25 ans, issus de bonnes familles. Le premier en formation d'éducateur sportif. Le second animateur dans le tourisme. Réunis par l'enseignement des arts martiaux pour les enfants. Avec ce même air penaud hier à la barre du tribunal correctionnel de Perpignan où ils devaient, de manière presque incompréhensible, s'expliquer de "violation d'un monument aux morts et utilisation dégradante du drapeau tricolore dans un lieu public avec l'intention d'outrager ce drapeau".
En clair, pour avoir saccagé le monument aux morts de la Résistance et de la déportation, au pied du palais des congrès à Perpignan le 19 juillet dernier. Cette nuit-là, ils avaient bu et s'étaient rendus au square Bir-Hakeim où ils avaient dérobé deux drapeaux tricolores, avaient plié les mâts et en avaient arraché un autre de son socle. Ils s'étaient même pris en photo après avoir déversé des containers poubelles sur les statues et dépouillé les couronnes de fleurs déposées pour la Fête nationale, et ce quelques jours après l'attentat de Nice.
Sans revendication. Sans explication. "Mais au détriment de toutes les valeurs de la République et de la démocratie, de tous ces gens qui font que vous pouvez vous exprimer aujourd'hui et que vous serez dignement défendus", s'indigne le président. "Je n'ai pas vu que c'était un monument aux morts, tente d'atténuer un des prévenus. Pour Nice, je n'étais pas au courant, je n'ai pas la télé. Je n'avais aucune intention de salir cette image de justice. On était alcoolisé, on avait entouré un manège avec une banderole place de la République puis on a pris les poubelles pour aller vers le parc Wilson sans savoir ce que l'on allait en faire. À ce moment-là, je n'arrivais pas à voir le cadre d'une société. Ça m'a fait réfléchir".
"Bêtise et inculture"
"On ne voulait pas porter atteinte aux gens déportés, ni aux communautés. On n'a pas réfléchi. Je regrette beaucoup, ajoute le second. Il n'y avait pas d'acte antifrançais, c'était de l'imbécillité. On s'est laissé emporter par notre bêtise".
"Et, on reste ahuris devant cette procédure de la bêtise à l'état pur et de l'inculture, reprend la procureure. La société que je représente ne peut pas laisser faire ça". Alors, les avocats de la défense Mes C. Gregone-Mbombo et I. Ouardi ont réclamé l'indulgence d'une "sentence paternelle et éducative pour ces grands enfants qui ont eu un moment d'égarement".
Qui ont commis l'erreur, "humaine", de toucher à la mémoire et au souvenir de gens qui ont donné leur vie pour notre liberté. Pour ces deux enfants de la République qui "ont fait les cons". Et qui ne savent pas pourquoi. Suivant les réquisitions, le tribunal les a condamnés à 280 heures (le maximum) de travaux d'intérêt général sous réserve d'effectuer 3 mois de prison et à 300 € d'amende pour atteinte au drapeau.
http://www.lindependant.fr/2016/10/06/condamnes-pour-le-saccage-d-un-monument-aux-morts,2267280.php
Un an après la première instance, le procès en appel d'un des accusés du meurtre de Soustons le 13 décembre 2012, est jugé en appel à Pau.
Intense moment d'assises ce mardi après-midi au procès en appel d'Olivier Capuch. Le jeune homme condamné à 18 ans de prison pour le meurtre de Julien Fossard le 13 décembre 2012 à Vielle-Saint-Girons, est jugé en appel par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques.
Le corps brûlé de ce trafiquant de cannabis avait été retrouvé le lendemain dans son véhicule calciné dans un bois de Soustons.
L'autre accusé, Aurélien Dérouet, avait été condamné à 20 ans et n'a pas fait appel. Il était néanmoins cité ce mardi après-midi comme témoin. Le face à face entre les deux hommes a été intense.
Aurélien Dérouet est allé plus loin qu'en première instance où il avait décrit la scène de strangulation de la victime. Ce mardi, il a expliqué que son ami et revendeur de cannabis, Olivier Capuch, avait fomenté l'élimination du dealer au sommet de la pyramide.
"Olivier Capuch m'a dit que Julien Fossard était passé chez lui et l'avait menacé de rembourser sa dette [de 3 600 euros] en piochant dans le matériel hi-fi de son appartement. Capuch m'a appelé et m'a dit 'On va se le faire'. Moi je croyais juste qu'on allait lui casser la tête. Mais il m'a bien fait comprendre que c'était plus que ça."
Plus tard, il simplifie le propos. "On n'est pas parti pour lui casser la tête, c'est à dire lui faire mal, on est parti pour le tuer."
L'accusé qui reste a nié en bloc ces accusations. "Je suis profondément dégoûté par ses propos", a répondu Olivier Capuch. Le revendeur répète qu'il a seulement aidé le meurtrier à contenir l'imposant Julien Fossard en lui tenant les mains et les bras. Mais il nie toute préméditation.
"On a le sentiment que vous pouvez dire n'importe quoi sans rien montrer", a pesté l'un des avocats de l'accusé, Me Blazy.
http://www.sudouest.fr/2016/10/04/meurtre-de-soustons-40-le-meurtrier-affirme-qu-il-y-avait-premeditation-2523410-3452.php
Le « menhir » n’a pas dit son dernier mot avec le Front national. Jean-Marie Le Pen doit se rendre ce mercredi au tribunal de grande instance de Nanterre : il vient y contester son exclusion du parti et demander sa réintégration dans la formation présidée depuis 2011 par sa fille Marine. Selon l’assignation consultée par l’AFP, Jean-Marie Le Pen demande mercredi au tribunal d’annuler son exclusion, « entachée d’irrégularités de forme et de fond », et d’ordonner sa « réintégration parmi les membres » du parti.
S’estimant président d’honneur « à vie » du FN, Jean-Marie Le Pen demande à la justice de dire que son exclusion en tant que membre ne saurait le priver de ce titre et des prérogatives qui y sont attachées. Et qu’il peut, notamment, siéger à nouveau au sein des instances dirigeantes du parti.
Exclusion 20 août 2015
Dénonçant « un grand nombre de voies de fait », Jean-Marie Le Pen réclame aussi au Front national deux millions d’euros en réparation d’un « très grave préjudice » porté à sa fonction de président d’honneur, mais aussi « à sa dignité, son honneur, sa notoriété et son action politique ».
La justice a déjà donné trois fois raison à Jean-Marie Le Pen face au FN. La première fois en annulant sa suspension du parti, puis, à deux reprises, en suspendant le congrès par correspondance qui devait supprimer son statut de président d’honneur.
Jean-Marie Le Pen a été suspendu du parti en mai 2015, avant d’être exclu le 20 août 2015 par le bureau exécutif du FN après une série de provocations à propos de la Shoah et du maréchal Pétain.
Pense-t-il gagner cette nouvelle manche ? « Je n’oserais m’avancer », a expliqué Jean-Marie Le Pen mercredi, lors d’un dîner avec ses soutiens en Seine-et-Marne
http://www.20minutes.fr/dossier/justice
A peine majeure, elle avait dérobé du parfum et des bijoux lors d'un cambriolage.
Diana vient d'avoir 18 ans. Après 48 heures de garde à vue pour cambriolage, vêtue de son joli pull rose, les cheveux flamboyants le long de ses épaules, la jeune fille affiche un sourire enjôleur, trompeur. "Ça semble l'amuser, s'agace la représentante du parquet, à l'audience du tribunal correctionnel. Lors de son audition? elle prenait les choses en riant, et à l'audience ça continue".
"Elle n'est pas désinvolte, réfute Me Émilie Guégniard, l'avocate de la défense, elle est comme ça ! Quand je suis allée la voir dans les geôles, elle a pleuré devant moi".
Un cambriolage en compagnie de son cousin mineur
Pour avoir cambriolé une résidence de Saint-Jean-de-Védas le 21 septembre dernier, dérobé bouteilles de parfum, bijoux, en compagnie de son cousin mineur, le parquet, estime que cette très jeune récidiviste mérite de passer les douze prochains mois à l'ombre. Faisant peser dans la balance les nombreuses géolocalisations (pendant un mois) du téléphone portable retrouvé en sa possession, coïncidant avec des faits similaires à travers l'Hérault. Et les deux précédentes sanctions de la petite voleuse devant le tribunal pour enfants.
Jérôme Reynes le président du tribunal, tente de pousser la jeune fille appartenant à une communauté gitane de Marseille à s'expliquer sur ses pérégrinations : "Pourquoi avez-vous choisi Saint-Jean-de-Védas ? À Marseille il n'y a pas de villas ?" Elle se justifie : "Je n'avais pas l'argent, je me suis dis 'Je vais voir ici'".
Huit mois de prison
Pour éviter à sa cliente la prison ferme, Me Guégniard va avancer l'itinéraire chaotique d'une enfant livrée à elle-même depuis ses 14 ans. Brouillée avec sa mère qui l'a élevée seule, depuis qu'elle a choisi de s'enfuir sur les routes avec son amoureux et de "faire fi de toutes les traditions fortes, lourdes de sa communauté et dont il est difficile de se libérer". Mais l'histoire n'a pas duré, Diana a refusé de le suivre chez ses parents et de l'épouser.
Voler serait devenu "une solution" et non un choix pour cette femme "qui a envie d'être indépendante, de s'en sortir, mais n'a pas les bonnes clés", a appuyé son conseil. Mais à l'issue de son procès, la jeune fille est retournée dans sa cellule pour y purger une peine de huit mois ferme assortie d'une interdiction de paraître pendant cinq ans dans l'Hérault à sa sortie.
http://www.midilibre.fr/2016/10/04/prison-ferme-pour-la-petite-voleuse,1403249.php
Le parquet a requis aujourd’hui six mois de prison avec sursis à l'encontre d'une infirmière et une cadre de santé, poursuivis pour homicide involontaire après la mort à l'hôpital d'un enfant de trois ans la veille de Noël 2008 à cause d'une erreur de perfusion.
Une amende de 100.000 euros a été requise contre l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) et concernant le pharmacien de l'établissement, la magistrate du parquet s'en est rapportée à l'appréciation du tribunal correctionnel de Paris. Dans son réquisitoire, la procureur Alexandra Savie a souligné les "graves défaillances qui ont émaillé le circuit du médicament". Admis à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris XIVe) le 24 décembre 2008 au matin pour une angine, Ilyès, est mort après s'être fait perfuser du chlorure de magnésium, au lieu d'un soluté de réhydratation "B46". Persuadée qu'elle avait pris du B46, l'infirmière a reconnu qu'elle n'avait pas vérifié l'étiquette du flacon qui ressemblait fort à celui du soluté de réhydratation. Le chlorure de magnésium, un produit qui n'est jamais utilisé tel quel et sert à préparer des solutions nutritives, n'aurait jamais dû se trouver dans le service. Il a été acheminé par erreur dans le service de pédiatrie.
Les différents rapports effectués dans le cadre de cette affaire ont mis en évidence l'absence de recensement précis des produits qui arrivaient dans le service.
Le procès se poursuit demain, avec les plaidoiries de la défense. Le jugement devrait ensuite être mis en délibéré.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
Les deux parents et la grand-mère paternelle de l’enfant, mort avant d’avoir 5 ans en avril 2010 à Mont-de-Marsan, sont depuis ce lundi matin dans le box des accusés
Le procès qui entoure la mort de Killian, un enfant décédé au domicile familial à l'âge de 4 ans et 11 mois, le 27 avril 2010, à Mont-de-Marsan, a débuté ce lundi matin au tribunal de grande instance montois. Sept jurés ont été réunis par la cour criminelle landaise pour tenter, avec l'aide de 18 témoins et de 10 experts (pour l'essentiel des médecins), d'éclairer les sombres circonstances de cette mort bien trop précoce, avec un enfant frappé d'une très forte dénutrition, dans un état épouvantable et marqué par de nombreuses lésions.
La vie du petit Killian avait mal débuté. Né avec une malformation cardiaque et pulmonaire assortie du syndrôme génétique de Di George, il avait très vite été placé au centre infantile spécialisé de Montpribat, à Montfort-en-Chalosse. Son état de santé avait autorisé un retour à la maison avant l'âge de 3 ans. Mais un suivi médical strict s'imposait.
Coups, punitions, privations
La suite s'est opérée dans l'intimité familiale, sous l'autorité d'un père, d'une mère et d'une grand-mère paternelle décrits dans l'ordonnance de renvoi comme plus sévères à son encontre qu'avec les quatre autres enfants de la fratrie. Il est question de punitions, de coups et de privations de nourriture, car il "mangeait trop lentement
Des signalements ont bien été faits mais toutes les alertes sont restés sans effet. Plus perturbant encore, les médecins légistes, lors de l'autopsie, ont identifié une forte dose d'Antarax, un anxiolytique.
Au centre de ces débats prévus sur six jours, la mère de Killian et son père (non biologique, mais qui avait reconnu l'enfant) encourent chacun trente ans de réclusion criminelle pour violences volontaires habituelles ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par personne ayant autorité. La grand-mère paternelle, assise entre les deux sur le banc des accusés, est quant à elle passible de cinq ans d'emprisonnement, pour violences par ascendant.
"Là pour représenter l'enfant"
Face à eux, deux institutions se sont porté parties civiles. Premier par ordre d'apparition, le Conseil départemental défendra plus particulièrement les droits des quatre sœurs de la victime, aujourd'hui sous la responsabilité de la collectivité landaise. Vient ensuite l'association spécialisée dans la défense des droits de l'enfant, La Mouette.
"Nous sommes présents pour représenter cet enfant qui allait avoir cinq ans. Si nous ne le faisions pas il n'y aurait personne pour faire entendre sa voix. Or nous pensons que c'est important", témoignait à midi sa présidente Annie Gourgue.
http://www.sudouest.fr/2016/10/03/assises-des-landes-trente-ans-encourus-pour-la-mort-du-petit-killian-2521987-3452.php
C’est la deuxième fois que Monique est écartée du jury de la Cour d’assises. Pourtant, cette Montpelliéraine de 58 ans avait été tirée au sort, quelques semaines plus tôt, pour siéger lors d’une session d’assises du 12 au 27 septembre. La cause, selon elle : elle se déplace en fauteuil roulant, rapporte France Bleu Hérault.
La quinquagénaire, qui souffre depuis sa naissance d’une maladie orpheline qui affecte ses muscles, avait reçu une lettre lui expliquant qu’elle avait été tirée au sort. Lorsqu’elle s’est présentée au palais de justice, avec son fauteuil électrique, elle a fini par être récusée, raconte-t-elle, à cause de son handicap.
« C’est inacceptable »
Malgré l’installation de rampes provisoires, le fauteuil ne passe pas partout dans ce vieux bâtiment. « Comme il ne voulait pas retarder les débats, l’avocat général m’a récusée. Ce n’est pas normal que je ne puisse pas exercer ma citoyenneté, j’ai l’impression d’être un fantôme, c’est inacceptable », témoigne Monique, au micro de la station héraultaise.
Selon France Bleu Hérault, du côté du parquet, on réfute toute discrimination, en expliquant que des solutions sont en cours d’étude pour se mettre en conformité avec la loi de 2005, sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. La Montpelliéraine, qui a dû suivre les procès dans le public, a écrit au Défenseur des droits pour se plaindre de sa désagréable mésaventure.
http://www.20minutes.fr/dossier/assises
Jeudi dernier, Jacky Martin a été condamné à Chalon-sur-Saône à 30 ans de réclusion criminelle pour la séquestration et le meurtre d'Anne-Sophie Girollet
Jacky Martin a fait appel de son jugement, selon nos confrères du Journal de Saône-et-Loire.
Il a toujours nié en bloc
Il sera donc rejugé, vraisemblablement à l'automne prochain et dans un autre département que la Saône-et-Loire. Jacky Martin a toujours nié être le responsable du meurtre de la jeune étudiante en médecine. Mais il était fortement compromis par ses traces ADN laissées dans la voiture et sur les vêtements de la victime.
Six heures de délibéré
Jeudi dernier, après six heures de délibéré, la cour d’assises de Saône-et-Loire, qui jugeait M. Martin depuis le 13 septembre, a assorti sa condamnation d’une peine de sûreté de vingt ans, conformément aux réquisitions de l’avocate générale Karine Malara.
"Assassin!"
Après le prononcé du verdict, l’accusé était resté impassible dans le box, tandis qu’un homme a lancé depuis le fond de la salle: "Assassin !".
Cet homme "est un prédateur" avait lancé l’avocate générale, qui avait fustigé "son attitude de déni" tout au long du procès.
http://www.ledauphine.com/france-monde/2016/10/03/meurtre-d-anne-sophie-girollet-jacky-martin-fait-appel
Benjamin Salles est jugé depuis le 28 septembre pour le meurtre de Stéphane Brun Pascutta. Le verdict est attendu en fin d'après-midi, ce lundi
Ce lundi matin, l'avocat général Marc Mariée a requis 12 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Benjamin Salles 25 ans, et trois ans de prison à l'endroit de Yedmel Lath 21 ans, au terme de deux heures de réquisitoire.
Les deux accusés comparaissent depuis mercredi 28 septembre devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Le premier pour le meurtre, au moyen d'un coup de couteau porté dans la carotide gauche, de Stéphane Brun Pascutta, 47 ans lors des faits le 31 août 2014 à Biarritz.
Et le second pour ne pas être intervenu lors de la scène qui s'est déroulée entre 7 heures et 7h40 dans un studio de l'avenue Lasvignottes, dans le quartier Saint-Charles à Biarritz.
Benjamin Salles est jugé depuis le 28 septembre pour le meurtre de Stéphane Brun Pascutta. Le verdict est attendu en fin d'après-midi, ce lundi
Ce lundi matin, l'avocat général Marc Mariée a requis 12 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Benjamin Salles 25 ans, et trois ans de prison à l'endroit de Yedmel Lath 21 ans, au terme de deux heures de réquisitoire.
Les deux accusés comparaissent depuis mercredi 28 septembre devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Le premier pour le meurtre, au moyen d'un coup de couteau porté dans la carotide gauche, de Stéphane Brun Pascutta, 47 ans lors des faits le 31 août 2014 à Biarritz.
Et le second pour ne pas être intervenu lors de la scène qui s'est déroulée entre 7 heures et 7h40 dans un studio de l'avenue Lasvignottes, dans le quartier Saint-Charles à Biarritz.
"Manque d'explications"
"Il vous appartient de rendre à Gigi (le surnom de la victime) cet hommage. La vérité sur les circonstances de sa mort", a conclu l'avocat général après avoir regretté le manque d'explications fournies par les deux accusés, et relevé pour sa part les "éléments objectifs" livrés par l'enquête de police, mais aussi les différentes déclarations des deux amis lors des gardes à vue.
Après les plaidoiries des deux avocats de la défense - Maîtres Sébastien Binet et Emmanuel Zapirain - viendra le temps pour les six jurés et trois magistrats de délibérer.
Le verdict est attendu ce lundi en fin d'après-midi.
http://www.sudouest.fr/2016/10/03/meurtre-de-l-avenue-lasvignottes-a-biarritz-12-ans-de-prison-requis-contre-le-principal-accuse-2521921-4018.php
L e jeune militaire lunellois avait été arrêté dans un festival techno en avril 2015, au parc expo d'Avignon.
Le militaire de 23 ans a eu bien du mal à convaincre les juges de sa véritable intention lorsqu'en plein festival techno, il est surpris proposant de la drogue à... un policier en civil. C'était en avril 2015, au parc expo d'Avignon. Les policiers vont saisir sur lui 32 cachets d'ecstasy, 14 bonbonnes de cocaïne et de crack (soit 10,5 g) et deux autres contenant de la méthamphétamine (0,99 g).
Le prévenu, domicilié à Lunel, a reconnu en garde à vue la détention de stupéfiants mais nie le trafic. Tout en avançant une explication peu crédible aux yeux des magistrats. Ce soir-là, il dit avoir acheté pour 600 € de drogue sur place que "vous comptiez revendre pour payer la soirée et vous faire un peu d'argent", résume le président Reynes. "Ce n'était pas pour moi, des personnes étaient déjà à l'intérieur", réitère le garçon, mécanicien sur la base aérienne d'Orange depuis 2013.
Il prétend être saisonnier
"Pourquoi avoir proposé des stupéfiants à ce policier que vous ne connaissiez pas ?", insiste le juge. "Une personne qui était à côté de lui m'en a demandé", tente le prévenu. "Votre attitude a été celle d'un revendeur, pas celle de quelqu'un venu consommer à plusieurs", poursuit Jérôme Reynes, qui remarque que c'est tout un panel de drogues que le mis en cause avait à offrir.
L'argumentaire laisse tout aussi pantois les assesseurs : "Vous avez voulu donner à un inconnu des stupéfiants pour ses beaux yeux ?", s'étonne encore l'un d'eux, sans même attendre la réponse. Le mis en cause est d'autant moins audible qu'il a menti aux enquêteurs en prétendant être un saisonnier sans ressource.
Pour Me Gontard, son client n'était en cela guidé que par la "peur", celle d'une "incidence sur sa vie professionnelle, dit-il. Cette idée, il l'a déjà quand il se fait arrêter." Mais son corps d'attache est très vite mis au courant. Et l'"engagement fort" du mécano pour sa famille militaire ne le dispensera pas d'une condamnation pénale de six mois de prison avec sursis et 1 000 € de dommages et intérêts. Ainsi que le rejet de sa demande d'exclusion de la sanction au casier judiciaire.
http://www.midilibre.fr/2016/10/01/il-propose-de-la-drogue-a-un-policier,1402162.php
Feka Niemeijer est sortie hier de la salle des assises à Périgueux les jambes tremblantes, soutenue par son fils Léonard et sa fille Madeleine. Ses proches, amis et voisins, venus nombreux la soutenir, l'ont accueillie dans la salle des pas perdus sous les applaudissements. Elle venait d'apprendre sa condamnation à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis. Une scène pour le moins surréaliste, mais à l'image de ce procès où les rôles n'ont eu de cesse de se confondre
La Néerlandaise de 58 ans a été reconnue coupable du meurtre de l'homme qui la battait. Hans Detlef Plate est mort le 9 août 2013, à Saint-Sulpice-de-Mareuil. Alors qu'il s'approchait d'elle saoul et menaçant, elle l'a frappé de plusieurs coups de hache.
La cour et les jurés ont adressé, au travers de leur verdict, un message sans ambages : il est temps d'aider Feka Niemeijer à tourner la page. Elle a pu quitter le palais de justice libre dans la mesure où elle a déjà purgé sa peine : d'abord en détention provisoire (huit mois) puis chez elle, dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique. L'un de ses deux avocats, Me Jérémie Hachard, a salué une « décision profondément juste et pleine d'humanité. »
La bienveillance était également du côté de l'accusation. Stéphane Renard a proposé une peine de cinq ans d'emprisonnement dont la moitié assortie du sursis.
Là aussi, il s'agissait de ne pas nier la culpabilité de l'accusée, évidente au regard des faits, mais d'admettre qu'au vu des circonstances et de sa personnalité, Feka Niemeijer avait payé sa dette. L'avocat général n'a pas moins respecté son rôle de garant de l'application du droit, rappelant que la légitime défense existait dans un cadre pénal strictement défini dans laquelle l'affaire Niemeijer n'entrait pas : comment faire valoir une réaction proportionnelle à l'atteinte subie dès lors qu'elle a réitéré les coups une fois Hans Detlef Plate mis hors d'état de nuire ? L'usage de la chaîne métallique pour étrangler l'homme à terre, inerte, finissait de fragiliser l'argument.
L'ombre de la légitime défense
La défense, consciente de l'obstacle, s'est appliquée pendant deux jours, et plus encore dans ses plaidoiries à ne pas la plaider tout en laissant son ombre s'imposer. Parce qu'elle n'a jamais déposé plainte, Me Hachard a insisté sur l'état de peur permanente imposé par Hans Detlef Plate et ses menaces récurrentes envers elle et ses enfants : « Pour dépasser de telles menaces, il faut avoir confiance en soi et en la réponse qui sera apportée par ceux à qui on demande assistance. Et le propre d'une femme battue, c'est de n'avoir plus confiance en rien, surtout pas en elle. »
Son confrère, Me Frédéric Queyrol, a défendu la thèse de la proie acculée, persuadée d'une mort imminente le soir des faits et aucunement habitée par la haine : « Si Feka Niemeijer avait voulu la mort d'Hans Detlef Plate, elle ne l'aurait jamais décroché de l'arbre auquel il s'était pendu [NDLR : quelques semaines plus tôt]. Pour elle, on ne laisse pas mourir quelqu'un. Elle l'a dit hier : “J'ai trahi mes principes.” »
C'est la teneur des derniers mots qu'elle a eus pour la cour et les jurés avant qu'ils n'aillent délibérer. Contrite, affaiblie par deux jours éprouvants, elle a prononcé une phrase que ses sanglots rendaient péniblement compréhensibles : « Cet acte, je le regretterai toute ma vie. »
http://www.sudouest.fr/2016/10/01/une-decision-juste-et-humaine-2519934-2134.php
Yannis Varaille, 27 ans, et Anthony Berger, 31 ans, ont été condamnés ce vendredi soir par la cour d'assises du Rhône à Lyon à 30 ans et 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat du jeune Léo, 14 ans, retrouvé égorgé sur les rives du Rhône en Isère en 2013. Reconnue coupable de complicité, Marine Varaille, 22 ans, soeur de Yannis et considérée par l'accusation comme "l'instigatrice" du meurtre, a écopé elle aussi d'une peine de 20 ans. "Nous faisons appel" du verdict, a indiqué à l'AFP Me Michel Jallot, avocat de Yannis Varaille à l'issue du procès qui avait débuté lundi.
Le jury n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général, Christian Ponsard, qui avait réclamé 30 ans de réclusion pour le frère et la soeur Varaille et 20 ans pour Anthony Berger. Mardi, le procès avait connu un tournant avec les aveux de Yannis Varaille, qui reconnaissait être l'auteur des coups mortels sur Fabian Ristic, dit Léo, alors qu'il accusait jusque-là Anthony Berger. Et réciproquement. "Oui, c'est moi qui l'ai tué", avait-t-il dit avant de tenter de se suicider lors d'une suspension de l'audience en se tailladant les veines avec une lame de rasoir qu'il avait cachée. Les gardes avaient pu l'arrêter avant que l'entaille ne soit trop profonde.
Le 2 mai 2013, les trois accusés avaient attiré Léo dans un guet-apens avant de l'égorger de quatre coups de cutter et de le noyer dans le Rhône. Le lendemain, le corps de Fabian Ristic avait été retrouvé sur les rives du fleuve, à Sablons-sur-Isère (Isère), avec une plaie béante au cou. Yannis Varaille et Anthony Berger avaient été interpellés le lendemain, impliquant aussi Marine Varaille. Le soir des faits, la jeune fille avait dénoncé son frère à ses parents, qui avaient alerté les gendarmes d'Ampuis (Rhône). Elle avait expliqué que Yannis, qui ne supportait pas la proximité de l'adolescent d'origine serbe avec sa nouvelle petite amie, l'avait tué avec l'aide d'Anthony Berger.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php
Leur maison avait brûlé deux fois. Le 6 décembre 2011, peu après 21h, un incendie s’était déclaré dans une maison de Longues-sur-Mer (Calvados). Les sapeurs-pompiers du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Calvados étaient intervenus jusqu’à 02h30 du matin. Les combles, la toiture et une partie du premier étage avaient alors été complètement détruits.
Mais une demi-heure plus tard, un voisin constatait un nouveau départ de feu et rappelait les pompiers. Ces derniers mettaient alors une quarantaine de minutes pour faire les 15 kilomètres qui les séparaient du sinistre. L’intégralité de la maison s’était alors consumée.
La commune mise hors de cause, pas le Sdis
Les époux n’ayant pu récupérer leurs effets personnels, ils demandaient à la justice administrative de condamner le Sdis et la commune de Longues-sur-Mer à leur verser chacun 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral.
Dans un jugement daté du 21 septembre dernier, révélé par l’hebdomadaire Liberté Bonhomme, le tribunal administratif de Caen a mis hors de cause la commune mais condamné le Sdis à verser 10 000 euros au couple.
«Une faute de service»
Les magistrats ont jugé que la reprise du feu est bien «imputable à la faute du Sdis»: «En ne dégarnissant pas la totalité du plancher des combles pour découvrir l’ensemble des matières en combustion et en quittant les lieux après avoir circonscrit le premier tout en s’abstenant de prévoir toute mesure de surveillance, alors qu’il s’agissait d’une habitation à ossature bois particulièrement combustible, les pompiers ont commis une faute de service».
Ils ont estimé que le Sdis devait indemniser les sinistrés pour la destruction de leurs effets personnels car «il résulte que les intéressés ont souhaité récupérer quelques effets personnels après le premier incendie mais qu’il leur a été indiqué par les pompiers que cela était inutile dès lors que l’incendie était éteint et que les lieux allaient être surveillés».
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/09/30/des-pompiers-condamnes-apres-avoir-mal-eteint-un-incendie
