Décidément, le régime Kadhafi fait la une en ce moment. Y compris dans l’Ain. Car c’est l’épouse du directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh Bechir, qui est attendue à la barre aujourd’hui au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Patron du fonds financier Libya Africa Portfolio Investment, qui servait notamment à investir les pétrodollars du régime dans l’économie, Bechir Saleh Bechir serait l’un des rares à avoir le contact de l’ex-Guide.
C’est donc l’épouse d’un dignitaire du régime qui comparaît aujourd’hui. Kafa Kachour Bechir encourt sept ans de prison et 200 000 euros d’amende pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », ainsi que pour « travail dissimulé » et « aide au séjour irrégulier et emploi d’étrangers démunis de titre de travail ».
Les actes qui seront jugés aujourd’hui ont été commis à Prévessin-Moëns dans le Pays de Gex. C’est en effet là que Kafa Kachour Bechir a employé quatre Tanzaniens - deux sœurs d’environ 40 ans et un couple d’une trentaine d’années - qui travaillaient « 18 heures sur 24 » contre une rémunération « quasiment inexistante », selon les mots de leur avocat, M e Mehdi Benbouzid.
Grâce au témoignage d’une autre victime qui avait réussi à s’échapper, une enquête a pu être ouverte, qui débouche sur ce procès aujourd’hui.
La prévenue, qui conteste les faits, ne devrait toutefois pas être présente à l’audience, a indiqué son avocat M e Pierre-André Gaborit, du barreau de Nice. Il devrait d’ailleurs demander le report du procès, le temps de préparer sa défense, ce dont le tribunal ne décidera que tout à l’heure.
En attendant, grâce à l’action de la Cimade, en collaboration avec Ni putes ni soumises, les deux associations qui ont permis que l’affaire arrive en justice, les victimes ont pu bénéficier depuis plus de deux ans d’un vrai soutien. Elles habitent aujourd’hui à Ferney-Voltaire, ont maintenant enfin des vrais titres de séjour et travaillent dans le Pays de Gex.
http://www.leprogres.fr/ain/2011/08/24/l-epouse-d-un-proche-de-kadhafi-jugee-aujourd-hui-a-bourg-en-bresse
jeudi 25 août 2011
mercredi 24 août 2011
Ile d'Oléron: le parquet fait appel
Le parquet de La Rochelle a indiqué avoir fait appel de la remise en liberté sous contrôle judiciaire du chauffeur du camion impliqué dans l'accident survenu le 15 août sur l'île d'Oléron (Charente-Maritime), qui avait entraîné la mort de deux frères jumeaux de 15 ans. "Le parquet a fait appel vendredi de la remise en liberté. Cet appel devrait être examiné la semaine prochaine", a déclaré à l'AFP Julien Wattebled, substitut du procureur de la République à La Rochelle.
Le chauffeur du camion, âgé de 36 ans, avait été écroué jeudi en attendant de passer devant le juge des libertés et de la détention après avoir demandé un délai pour organiser sa défense. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire vendredi, a précisé M. Wattebled, et le parquet a "immédiatement" fait appel.
Les deux adolescents circulant à scooter avaient été percutés en pleine nuit, vers 01H00, par un camion de collecte d'ordures venant en sens inverse. Le camion venait de se déporter sur sa gauche pour éviter deux autres cyclomoteurs accidentés sur la route. Le chauffeur du camion ainsi que l'un des cyclomotoristes impliqués lors du premier accrochage ont été mis en examen pour "homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes".
Les analyses de sang ont révélé qu'ils avaient fumé du cannabis. Le cyclomotoriste, âgé de 37 ans, conduisait de surcroît sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 2,36 grammes par litre de sang, et le chauffeur du camion roulait trop vite. Ce dernier avait également omis de respecter une plage de repos obligatoire. Jeudi, plusieurs centaines de personnes ont assisté à Saint-Trojan-les-Bains, sur l'île d'Oléron, aux obsèques des deux frères jumeaux.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/24/97001-20110824FILWWW00313-ile-d-oleron-le-parquet-fait-appel.php
Le chauffeur du camion, âgé de 36 ans, avait été écroué jeudi en attendant de passer devant le juge des libertés et de la détention après avoir demandé un délai pour organiser sa défense. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire vendredi, a précisé M. Wattebled, et le parquet a "immédiatement" fait appel.
Les deux adolescents circulant à scooter avaient été percutés en pleine nuit, vers 01H00, par un camion de collecte d'ordures venant en sens inverse. Le camion venait de se déporter sur sa gauche pour éviter deux autres cyclomoteurs accidentés sur la route. Le chauffeur du camion ainsi que l'un des cyclomotoristes impliqués lors du premier accrochage ont été mis en examen pour "homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes".
Les analyses de sang ont révélé qu'ils avaient fumé du cannabis. Le cyclomotoriste, âgé de 37 ans, conduisait de surcroît sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 2,36 grammes par litre de sang, et le chauffeur du camion roulait trop vite. Ce dernier avait également omis de respecter une plage de repos obligatoire. Jeudi, plusieurs centaines de personnes ont assisté à Saint-Trojan-les-Bains, sur l'île d'Oléron, aux obsèques des deux frères jumeaux.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/24/97001-20110824FILWWW00313-ile-d-oleron-le-parquet-fait-appel.php
Délai de prévenance non respecté pour la rupture d'un contrat L'Odes condamné aux prud'hommes
L'office public HLM (Odes) a été condamné aux prud'hommes pour rupture illégale du contrat d'un chargé d'opérations. Tout n'est cependant pas réglé pour le salarié.
DANS un tract qu'il vient de diffuser au personnel, le syndicat Force ouvrière pointe du doigt « l'intégration façon Odes… » Pour FO, l'affaire qui vient d'être jugée aux prud'hommes n'est que l'illustration de la gestion « inquiétante » du personnel, « de la part de la direction » de l'office public HLM de Soissons.
La juridiction prud'homale a, en effet, condamné l'Odes dans le dossier qui l'opposait à Maritaw Ndiaye.
Ce jeune Sénégalais a été recruté en mars dernier en qualité de chargé d'opérations mais, en juin, le bailleur lui a signifié la fin de son contrat. Le 12 juillet, soutenu par FO, Maritaw Ndiaye a donc saisi les prud'hommes en référé, en s'appuyant sur le fait que le délai de prévenance avant la rupture de son CDI « n'était pas respecté ».
Plus de logement
Le 2 août, le conseil des prud'hommes a jugé recevable la requête du salarié et a condamné l'Odes à réintégrer Maritaw Ndiaye sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance. L'office HLM a fait appel de cette décision, mais cet appel n'est pas suspensif.
Alors qu'il n'est plus payé depuis fin juin et qu'il n'est plus en capacité de régler son loyer, Maritaw Ndiaye a, le 9 août, été mis en demeure de quitter, dès la fin de ce mois, son logement du foyer Logis Jeunes. Il n'a pas échappé à Force ouvrière que « le gérant de ce foyer est administrateur au CA de l'Odes en tant que représentant d'une association, dont l'un des objets est l'insertion ». Le syndicat dénonce ainsi « un acharnement » : « Après lui avoir coupé les vivres, on veut le mettre à la rue. »
Nacer Kallel, délégué du personnel et représentant Force ouvrière à l'Odes, a d'ailleurs sa petite idée sur ce qui a pu motiver la rupture du contrat de Maritaw Ndiaye. « Après l'avoir recruté, l'Odes a appris, par la Direction du travail, que s'agissant d'un ressortissant étranger titulaire d'un Master + 5, ils étaient obligés de le payer 1,5 fois le Smic, c'est-à-dire entre 1 500 et 1600 euros au lieu de 1 300 euros », explique le responsable syndical.
« Au début, ils étaient tout contents d'avoir un bac + 5 à moindre coût. Après, tout a changé », complète Maritaw Ndiaye, sur lequel pèse également, dès lors, la menace de ne pas voir son statut d'étudiant en France transformer en statut de salarié
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/delai-de-prevenance-non-respecte-pour-la-rupture-dun-contrat-lodes-condamne-aux
DANS un tract qu'il vient de diffuser au personnel, le syndicat Force ouvrière pointe du doigt « l'intégration façon Odes… » Pour FO, l'affaire qui vient d'être jugée aux prud'hommes n'est que l'illustration de la gestion « inquiétante » du personnel, « de la part de la direction » de l'office public HLM de Soissons.
La juridiction prud'homale a, en effet, condamné l'Odes dans le dossier qui l'opposait à Maritaw Ndiaye.
Ce jeune Sénégalais a été recruté en mars dernier en qualité de chargé d'opérations mais, en juin, le bailleur lui a signifié la fin de son contrat. Le 12 juillet, soutenu par FO, Maritaw Ndiaye a donc saisi les prud'hommes en référé, en s'appuyant sur le fait que le délai de prévenance avant la rupture de son CDI « n'était pas respecté ».
Plus de logement
Le 2 août, le conseil des prud'hommes a jugé recevable la requête du salarié et a condamné l'Odes à réintégrer Maritaw Ndiaye sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance. L'office HLM a fait appel de cette décision, mais cet appel n'est pas suspensif.
Alors qu'il n'est plus payé depuis fin juin et qu'il n'est plus en capacité de régler son loyer, Maritaw Ndiaye a, le 9 août, été mis en demeure de quitter, dès la fin de ce mois, son logement du foyer Logis Jeunes. Il n'a pas échappé à Force ouvrière que « le gérant de ce foyer est administrateur au CA de l'Odes en tant que représentant d'une association, dont l'un des objets est l'insertion ». Le syndicat dénonce ainsi « un acharnement » : « Après lui avoir coupé les vivres, on veut le mettre à la rue. »
Nacer Kallel, délégué du personnel et représentant Force ouvrière à l'Odes, a d'ailleurs sa petite idée sur ce qui a pu motiver la rupture du contrat de Maritaw Ndiaye. « Après l'avoir recruté, l'Odes a appris, par la Direction du travail, que s'agissant d'un ressortissant étranger titulaire d'un Master + 5, ils étaient obligés de le payer 1,5 fois le Smic, c'est-à-dire entre 1 500 et 1600 euros au lieu de 1 300 euros », explique le responsable syndical.
« Au début, ils étaient tout contents d'avoir un bac + 5 à moindre coût. Après, tout a changé », complète Maritaw Ndiaye, sur lequel pèse également, dès lors, la menace de ne pas voir son statut d'étudiant en France transformer en statut de salarié
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/delai-de-prevenance-non-respecte-pour-la-rupture-dun-contrat-lodes-condamne-aux
Vallauris: il tabasse un policier en civil, un an ferme
Son passe-temps favori : outrager les policiers. R.B, 26 ans, comparaissait une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel de Grasse, pour une altercation avec un policier municipal de Vallauris.
Cette fois-ci, la violence a dépassé le stade des insultes. « On a véritablement assisté à un déchaînement gratuit », a insisté le procureur de la République, lors de l'audience.
Le 8 juillet dernier, R.B sort d'un supermarché discount du centre de Vallauris. Il tombe, nez à nez, avec un policier municipal habillé en civil. Quelques joutes verbales plus tard, le plaignant se retrouve au sol, littéralement tabassé par le jeune homme. « Je n'ai fait que me défendre, car c'est le policier qui est venu m'attaquer en premier », livre comme version, le prévenu. Une version contestée par l'accusation qui se dit victime d'un lynchage, qui a occasionné cinq jours d'interruption temporaire de travail (ITT). « Il y a des caméras de videosurveillance, pourquoi ne pas s'en servir », poursuit l'agresseur.
Défavorablement connu des services de police, R.B avoue lui-même avoir des différends avec certains fonctionnaires.
Les deux hommes ont déjà eu une altercation verbale, il y a deux ans, apparemment de quoi nourrir des rancœurs pour le jeune Vallaurien. Suivi médicalement pour sa fragilité psychologique et son impulsivité, il semble qu'il n'ait pas su se contrôler, une nouvelle fois. Lors de sa garde à vue, il a enfoncé le clou, insultant à tour de bras, les policiers présents au poste de police. « Vous avez vu rouge quand ils ne vous ont pas donné une couverture », a indiqué le président, Sandrine Lefèbvre. En récidive concernant les outrages, le procureur de la République a décidé de révoquer le sursis de sept mois pour lequel il avait été condamné et a requis huit mois d'emprisonnement pour cette bagarre de trop. Des réquisitions supérieures prononcées par le tribunal qui a condamné le jeune homme à une peine d'un an d'emprisonnement. Il devra également suivre des soins et trouver du travail, après douze ans d'oisiveté
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/vallauris-il-tabasse-un-policier-en-civil-un-an-ferme
Cette fois-ci, la violence a dépassé le stade des insultes. « On a véritablement assisté à un déchaînement gratuit », a insisté le procureur de la République, lors de l'audience.
Le 8 juillet dernier, R.B sort d'un supermarché discount du centre de Vallauris. Il tombe, nez à nez, avec un policier municipal habillé en civil. Quelques joutes verbales plus tard, le plaignant se retrouve au sol, littéralement tabassé par le jeune homme. « Je n'ai fait que me défendre, car c'est le policier qui est venu m'attaquer en premier », livre comme version, le prévenu. Une version contestée par l'accusation qui se dit victime d'un lynchage, qui a occasionné cinq jours d'interruption temporaire de travail (ITT). « Il y a des caméras de videosurveillance, pourquoi ne pas s'en servir », poursuit l'agresseur.
Défavorablement connu des services de police, R.B avoue lui-même avoir des différends avec certains fonctionnaires.
Insultes à répétition pendant la garde à vue
Les deux hommes ont déjà eu une altercation verbale, il y a deux ans, apparemment de quoi nourrir des rancœurs pour le jeune Vallaurien. Suivi médicalement pour sa fragilité psychologique et son impulsivité, il semble qu'il n'ait pas su se contrôler, une nouvelle fois. Lors de sa garde à vue, il a enfoncé le clou, insultant à tour de bras, les policiers présents au poste de police. « Vous avez vu rouge quand ils ne vous ont pas donné une couverture », a indiqué le président, Sandrine Lefèbvre. En récidive concernant les outrages, le procureur de la République a décidé de révoquer le sursis de sept mois pour lequel il avait été condamné et a requis huit mois d'emprisonnement pour cette bagarre de trop. Des réquisitions supérieures prononcées par le tribunal qui a condamné le jeune homme à une peine d'un an d'emprisonnement. Il devra également suivre des soins et trouver du travail, après douze ans d'oisiveté
http://www.nicematin.com/article/faits-divers/vallauris-il-tabasse-un-policier-en-civil-un-an-ferme
Wattrelos : Rachid, victime d'une « bavure »
« Faut que je rentre, sinon ma mère va encore flipper ! » C'est la fin d'une soirée en amoureux. Rachid a raccompagné sa petite amie chez elle. Dans un mois et demi, il aura 18 ans, mais bon, ça n'empêche pas d'avoir des comptes à rendre à ses parents. Il est 23 h, il commence à se faire tard et il faut encore marcher jusqu'à la maison familiale, du côté du parc Clemenceau à Tourcoing. Mais justement, des copains arrivent à bord d'une voiture, une vieille Ford Taunus marron. « Monte Rachid, on va te ramener chez toi. » Pourquoi refuser ?
Rachid dit au revoir à sa copine. Dans la voiture, on imagine ses potes hilares. La Ford Taunus, c'est peut-être pas un bolide, mais elle a coûté une bouchée de pain. Tout juste 150 francs. Elle craint rien, on peut se marrer en faisant quelques dérapages. « Allez Rachid, t'es pas à la minute...
» Dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 avril 1993, vers 3 h 40, des riverains de la carrière Grimonprez, dans le quartier de la Martinoire à Wattrelos, sont réveillés par des bruits de rodéo automobile. Encore une fois. « Y a pas moyen de dormir tranquille, c'est toutes les nuits pareil ! » pense certainement cet habitant qui compose le 17. L'unique patrouille qui veille sur le secteur de Wattrelos et Leers n'est pas très loin.
Détonation
Effectivement, quelques minutes plus tard, le riverain entend le fourgon arriver sur le terrain de sports transformé chaque soir en piste de rallye.
Des portes qui claquent, des cris... Il va pouvoir regagner son lit, essayer de retrouver le sommeil. Mais cette nuit-là ne se termine pas comme les autres.
Une détonation déchire le ciel wattrelosien.
Sur le terrain de sports de la Martinoire, c'est la panique. La balle a traversé la tête de Rachid Ardjouni. Au-dessus de lui, le sous-brigadier Frédéric Fournier, son Manhurin 357 à la main. Il a tiré à bout portant. Le gamin est-il mort ? On appelle le Samu, qui semble mettre un temps infini à arriver. Un témoin parlera de vingt longues minutes. Rachid Ardjouni s'accroche pourtant à la vie, il est dans le coma. On le transporte au centre hospitalier de Lille.
Sur les lieux du drame, des enquêteurs de la police judiciaire de Lille arrivent. Ils grattent la terre, retrouvent la balle alors que l'aube se lève. Un jeune tué par un flic, pour la troisième fois depuis le début du mois, c'est un dossier ultrasensible. Chambéry, Paris et maintenant Wattrelos... Drôle de manière de saluer l'arrivée de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur.
Tous les protagonistes, sauf le malheureux Rachid Ardjouni toujours dans un état critique, sont entendus. Il faut retracer le scénario avec le plus de précision possible. Carrière Grimonprez, il y avait deux voitures quand la patrouille est arrivée. Une Renault 18 qui a réussi à déguerpir et la Ford Taunus où se trouvaient quatre jeunes hommes. Leur voiture est embourbée. Ils descendent. Deux adolescents sont interpellés par le collègue de Frédéric Fournier sans qu'il ait besoin de dégainer. Un troisième s'enfuit. Et Rachid Ardjouni semble tenter de faire de même. Le sous-brigadier le poursuit, l'arme à la main. Tous deux tombent. Le coup part-il durant la chute ? Ou bien le policier maîtrise-t-il Rachid en appuyant son genou sur son dos et le menace-t-il en lançant « si je veux, je tire » avant la détonation ? Les versions divergent. Les souvenirs du brigadier peuvent-ils être exacts ? Il y a le choc émotionnel. Et puis l'alcool : on relève sur le policier un taux de 0,8 g par litre de sang...
Remise en liberté
Les éléments filtrent dans les médias tandis qu'à Tourcoing, dans le quartier Fin-de-la-Guerre, où réside la famille Ardjouni, la tension monte. Le lendemain du drame, la rumeur court que Rachid est mort, alors que le brigadier Fournier est remis en liberté contre l'avis du procureur. C'est l'explosion, malgré les appels au calme lancés par les proches du jeune homme. Malcense, Brun-Pain, Pont-Rompu... Les émeutes gagnent tous les quartiers et trouvent un écho à Roubaix et Wattrelos. Il faut venger Rachid. « Les démocrates doivent faire confiance à la justice », enjoint pourtant le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck. Le vendredi 9 avril, Slimane, le grand frère de Rachid, confie aux journalistes : « On attend la justice de la justice, mais croyez-moi, après la libération du policier, c'est pour nous un pari que de lui faire confiance... » Quelques heures après, Rachid décède sur son lit d'hôpital. Les quartiers s'embrasent à nouveau. Brahim, le père, et ses fils, passeront la nuit à tenter de calmer les esprits : « Casser les magasins, brûler les voitures, ça ne sert à rien... » Le mercredi 14 avril, un dernier hommage est rendu à Rachid Ardjouni, en petit comité, sur le terrain de sports embrumé de la carrière Grimonprez. Le corps de l'adolescent sera inhumé en Algérie.
De leur côté, les hommes de la PJ poursuivent leur enquête et le lundi 3 mai, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai convoque le policier. Le procureur a fait appel de sa remise en liberté. À huis clos, un jeune avocat, Me Pascal Cobert, défie un ténor du barreau, Me Jean Descamps, défenseur du policier. Appuyé par le Parquet, il obtient l'incarcération de Frédéric Fournier. Les syndicats policiers ne cachent pas leur écoeurement : leur collègue est un bouc émissaire, victime du sous-effectif chronique qui oblige deux fonctionnaires à intervenir en pleine nuit face à six individus.
Il est vrai qu'avant cette dramatique nuit d'avril 1993, le brigadier n'a eu que des éloges. Bien noté, marié, père de trois enfants, il a été félicité pour l'interpellation en flagrant délit d'un voleur de camion quelques mois plus tôt. Son courage, sa maîtrise, son sang-froid sont salués. C'est aussi un homme investi dans les clubs sportifs. Une pétition de soutien lancée à Wattrelos recueillera un millier de signatures.
Mais un jeune de 17 ans est mort. Parfois mêlé à des procédures pour des délits mineurs, Rachid Ardjouni n'avait jamais été condamné. Fan de Renaud, il était élève, pas très assidu certes, au lycée professionnel de Marcq-en-Baroeul. Il était issu d'une famille de sportifs. Quelques jours avant le drame, avec ses six frères et ses trois soeurs, il fêtait le titre de champion de France de boxe de Slimane...
Toujours plus clément
Ces deux « clans » se retrouvent le 26 septembre 1995 pour le procès. Non pas aux assises, mais au tribunal correctionnel. Les faits ont été requalifiés en homicide involontaire, le policier a à nouveau été libéré. L'avocat des Ardjouni, Me Cobert, tente de faire reconnaître le caractère criminel et non accidentel du coup de feu : « Rachid n'était pas violent, pas armé. Il n'a pas opposé de résistance », rappelle-t-il. En vain. Le tribunal se montre même moins sévère que les réquisitions du procureur : huit mois de prison ferme tombent. En appel, la peine est encore plus difficile à accepter pour la famille de Rachid : six mois seulement et pas d'inscription au casier judiciaire B2. Frédéric Fournier est autorisé à reprendre son travail.
Aujourd'hui, Pascal Cobert, qui est intervenu en tant qu'avocat de parties civiles dans d'autres affaires de bavure, est devenu fataliste : « On se sent toujours obligé de contenir une situation explosive en disant qu'il faut faire confiance à la justice. Mais in fine, on a le sentiment douloureux qu'elle n'a pas fonctionné. Dans ces affaires de violences policières, les peines qui sont prononcées sont sans commune mesure avec les autres affaires de délinquance. » L'arrêt de la cour d'appel de Douai n'a cependant été marqué par aucun débordement à Tourcoing.
http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/08/21/wattrelos-rachid-victime-d-une-bavure.shtml
Rachid dit au revoir à sa copine. Dans la voiture, on imagine ses potes hilares. La Ford Taunus, c'est peut-être pas un bolide, mais elle a coûté une bouchée de pain. Tout juste 150 francs. Elle craint rien, on peut se marrer en faisant quelques dérapages. « Allez Rachid, t'es pas à la minute...
» Dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 avril 1993, vers 3 h 40, des riverains de la carrière Grimonprez, dans le quartier de la Martinoire à Wattrelos, sont réveillés par des bruits de rodéo automobile. Encore une fois. « Y a pas moyen de dormir tranquille, c'est toutes les nuits pareil ! » pense certainement cet habitant qui compose le 17. L'unique patrouille qui veille sur le secteur de Wattrelos et Leers n'est pas très loin.
Détonation
Effectivement, quelques minutes plus tard, le riverain entend le fourgon arriver sur le terrain de sports transformé chaque soir en piste de rallye.
Des portes qui claquent, des cris... Il va pouvoir regagner son lit, essayer de retrouver le sommeil. Mais cette nuit-là ne se termine pas comme les autres.
Une détonation déchire le ciel wattrelosien.
Sur le terrain de sports de la Martinoire, c'est la panique. La balle a traversé la tête de Rachid Ardjouni. Au-dessus de lui, le sous-brigadier Frédéric Fournier, son Manhurin 357 à la main. Il a tiré à bout portant. Le gamin est-il mort ? On appelle le Samu, qui semble mettre un temps infini à arriver. Un témoin parlera de vingt longues minutes. Rachid Ardjouni s'accroche pourtant à la vie, il est dans le coma. On le transporte au centre hospitalier de Lille.
Sur les lieux du drame, des enquêteurs de la police judiciaire de Lille arrivent. Ils grattent la terre, retrouvent la balle alors que l'aube se lève. Un jeune tué par un flic, pour la troisième fois depuis le début du mois, c'est un dossier ultrasensible. Chambéry, Paris et maintenant Wattrelos... Drôle de manière de saluer l'arrivée de Charles Pasqua au ministère de l'Intérieur.
Tous les protagonistes, sauf le malheureux Rachid Ardjouni toujours dans un état critique, sont entendus. Il faut retracer le scénario avec le plus de précision possible. Carrière Grimonprez, il y avait deux voitures quand la patrouille est arrivée. Une Renault 18 qui a réussi à déguerpir et la Ford Taunus où se trouvaient quatre jeunes hommes. Leur voiture est embourbée. Ils descendent. Deux adolescents sont interpellés par le collègue de Frédéric Fournier sans qu'il ait besoin de dégainer. Un troisième s'enfuit. Et Rachid Ardjouni semble tenter de faire de même. Le sous-brigadier le poursuit, l'arme à la main. Tous deux tombent. Le coup part-il durant la chute ? Ou bien le policier maîtrise-t-il Rachid en appuyant son genou sur son dos et le menace-t-il en lançant « si je veux, je tire » avant la détonation ? Les versions divergent. Les souvenirs du brigadier peuvent-ils être exacts ? Il y a le choc émotionnel. Et puis l'alcool : on relève sur le policier un taux de 0,8 g par litre de sang...
Remise en liberté
Les éléments filtrent dans les médias tandis qu'à Tourcoing, dans le quartier Fin-de-la-Guerre, où réside la famille Ardjouni, la tension monte. Le lendemain du drame, la rumeur court que Rachid est mort, alors que le brigadier Fournier est remis en liberté contre l'avis du procureur. C'est l'explosion, malgré les appels au calme lancés par les proches du jeune homme. Malcense, Brun-Pain, Pont-Rompu... Les émeutes gagnent tous les quartiers et trouvent un écho à Roubaix et Wattrelos. Il faut venger Rachid. « Les démocrates doivent faire confiance à la justice », enjoint pourtant le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck. Le vendredi 9 avril, Slimane, le grand frère de Rachid, confie aux journalistes : « On attend la justice de la justice, mais croyez-moi, après la libération du policier, c'est pour nous un pari que de lui faire confiance... » Quelques heures après, Rachid décède sur son lit d'hôpital. Les quartiers s'embrasent à nouveau. Brahim, le père, et ses fils, passeront la nuit à tenter de calmer les esprits : « Casser les magasins, brûler les voitures, ça ne sert à rien... » Le mercredi 14 avril, un dernier hommage est rendu à Rachid Ardjouni, en petit comité, sur le terrain de sports embrumé de la carrière Grimonprez. Le corps de l'adolescent sera inhumé en Algérie.
De leur côté, les hommes de la PJ poursuivent leur enquête et le lundi 3 mai, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai convoque le policier. Le procureur a fait appel de sa remise en liberté. À huis clos, un jeune avocat, Me Pascal Cobert, défie un ténor du barreau, Me Jean Descamps, défenseur du policier. Appuyé par le Parquet, il obtient l'incarcération de Frédéric Fournier. Les syndicats policiers ne cachent pas leur écoeurement : leur collègue est un bouc émissaire, victime du sous-effectif chronique qui oblige deux fonctionnaires à intervenir en pleine nuit face à six individus.
Il est vrai qu'avant cette dramatique nuit d'avril 1993, le brigadier n'a eu que des éloges. Bien noté, marié, père de trois enfants, il a été félicité pour l'interpellation en flagrant délit d'un voleur de camion quelques mois plus tôt. Son courage, sa maîtrise, son sang-froid sont salués. C'est aussi un homme investi dans les clubs sportifs. Une pétition de soutien lancée à Wattrelos recueillera un millier de signatures.
Mais un jeune de 17 ans est mort. Parfois mêlé à des procédures pour des délits mineurs, Rachid Ardjouni n'avait jamais été condamné. Fan de Renaud, il était élève, pas très assidu certes, au lycée professionnel de Marcq-en-Baroeul. Il était issu d'une famille de sportifs. Quelques jours avant le drame, avec ses six frères et ses trois soeurs, il fêtait le titre de champion de France de boxe de Slimane...
Toujours plus clément
Ces deux « clans » se retrouvent le 26 septembre 1995 pour le procès. Non pas aux assises, mais au tribunal correctionnel. Les faits ont été requalifiés en homicide involontaire, le policier a à nouveau été libéré. L'avocat des Ardjouni, Me Cobert, tente de faire reconnaître le caractère criminel et non accidentel du coup de feu : « Rachid n'était pas violent, pas armé. Il n'a pas opposé de résistance », rappelle-t-il. En vain. Le tribunal se montre même moins sévère que les réquisitions du procureur : huit mois de prison ferme tombent. En appel, la peine est encore plus difficile à accepter pour la famille de Rachid : six mois seulement et pas d'inscription au casier judiciaire B2. Frédéric Fournier est autorisé à reprendre son travail.
Aujourd'hui, Pascal Cobert, qui est intervenu en tant qu'avocat de parties civiles dans d'autres affaires de bavure, est devenu fataliste : « On se sent toujours obligé de contenir une situation explosive en disant qu'il faut faire confiance à la justice. Mais in fine, on a le sentiment douloureux qu'elle n'a pas fonctionné. Dans ces affaires de violences policières, les peines qui sont prononcées sont sans commune mesure avec les autres affaires de délinquance. » L'arrêt de la cour d'appel de Douai n'a cependant été marqué par aucun débordement à Tourcoing.
http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/08/21/wattrelos-rachid-victime-d-une-bavure.shtml
mardi 23 août 2011
Abandon des poursuites contre DSK : le camp de Nafissatou Diallo n'a pas tout perdu
Le témoignage de Nafissatou Diallo ne parviendra pas à emporter la conviction des 12 jurés de la cour criminelle de Manhattan. C'est la raison pour laquelle, un mois et demi après avoir exprimé ses doutes quant à la crédibilité de la plaignante, le procureur Cyrus Vance décide d'abandonner les poursuites contre DSK. La réunion inattendue de ce lundi en présence de la jeune femme et de ses conseils était précisément destinée à rendre compte de cette décision, qui pourrait se traduire dans les jours prochains par un non-lieu. L'ex-patron du FMI, qui est accusé de viol et d'agression sexuelle, risquait 74 ans de prison. "Ce n'est pas que le procureur ne croit pas la plaignante, c'est qu'il ne lui fait plus confiance, décrypte Pierre Hourcade, avocat aux barreaux de Paris et de New York. Il ne veut pas prendre le risque d'une lente agonie vers un acquittement." La possibilité d'une telle issue s'est nourrie des dernières déclarations de la femme de chambre à la presse, livrant des billes supplémentaires aux avocats de DSK dans un procès pénal.
La victime présumée, livrée en pâture aux rafales de questions déstabilisantes de Ben Brafman et privée de l'appui de son avocat qui n'a aucun rôle dans le procès pénal, avait tout risque de se contredire de nouveau dans ses réponses fournies sous serment et d'alimenter le "doute raisonnable" de certains des jurés. " Or un acquittement de DSK aurait été catastrophique pour Nafissatou Diallo." Cette dernière a en effet, le 8 août dernier, porté plainte au civil contre DSK. "Les jurés civils auraient su inévitablement par la presse qu'un jury pénal n'a pas cru à son témoignage", souligne l'avocat new-yorkais et ancien substitut au parquet de New York Stephen Dreyfuss.
Un nouveau défi pour DSK
À cet égard, la décision du procureur fait l'écho d'une victoire dans le camp de Nafissatou Diallo, ce qui expliquerait, rétrospectivement, la stratégie que ses avocats déploient depuis des semaines pour incommoder le procureur. "L'attitude de défiance des conseils de madame Diallo envers le procureur montre qu'ils craignaient qu'un procès pénal ne se solde par l'acquittement de DSK et, quoi qu'ils en disent, que l'abandon des poursuites pénales ne leur permette d'avoir le beurre et l'argent du beurre, note Stephen Dreyfuss. Ils peuvent désormais convertir les jurés civils à la thèse de l'injustice d'une telle décision afin d'emporter leur conviction."
D'autant que la responsabilité de DSK devant un jury civil repose sur une preuve peu exigeante. Il suffit de démontrer aux jurés qu'il est plus probable que la plaignante ait été agressée plutôt que le contraire pour que la responsabilité de DSK soit acquise. Les aspérités du témoignage de Nafissatou Diallo, épaulée dans ce cas par ses avocats, pèseront donc d'un poids moindre sur la conviction des jurés. Quant à DSK, tenu de témoigner sous serment, il devra affronter l'interrogatoire en bonne et due forme de Kenneth Thompson et Douglas Widgor. Donc, loin de s'apparenter à un acquittement et de signer son innocence, l'abandon des charges au pénal annonce le nouveau défi que devra relever DSK, du haut de sa victoire.http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/abandon-des-poursuites-contre-dsk-le-camp-de-nafissatou-diallo-n-a-pas-tout-perdu-22-08-2011-1365190_56.php
La victime présumée, livrée en pâture aux rafales de questions déstabilisantes de Ben Brafman et privée de l'appui de son avocat qui n'a aucun rôle dans le procès pénal, avait tout risque de se contredire de nouveau dans ses réponses fournies sous serment et d'alimenter le "doute raisonnable" de certains des jurés. " Or un acquittement de DSK aurait été catastrophique pour Nafissatou Diallo." Cette dernière a en effet, le 8 août dernier, porté plainte au civil contre DSK. "Les jurés civils auraient su inévitablement par la presse qu'un jury pénal n'a pas cru à son témoignage", souligne l'avocat new-yorkais et ancien substitut au parquet de New York Stephen Dreyfuss.
Un nouveau défi pour DSK
À cet égard, la décision du procureur fait l'écho d'une victoire dans le camp de Nafissatou Diallo, ce qui expliquerait, rétrospectivement, la stratégie que ses avocats déploient depuis des semaines pour incommoder le procureur. "L'attitude de défiance des conseils de madame Diallo envers le procureur montre qu'ils craignaient qu'un procès pénal ne se solde par l'acquittement de DSK et, quoi qu'ils en disent, que l'abandon des poursuites pénales ne leur permette d'avoir le beurre et l'argent du beurre, note Stephen Dreyfuss. Ils peuvent désormais convertir les jurés civils à la thèse de l'injustice d'une telle décision afin d'emporter leur conviction."
D'autant que la responsabilité de DSK devant un jury civil repose sur une preuve peu exigeante. Il suffit de démontrer aux jurés qu'il est plus probable que la plaignante ait été agressée plutôt que le contraire pour que la responsabilité de DSK soit acquise. Les aspérités du témoignage de Nafissatou Diallo, épaulée dans ce cas par ses avocats, pèseront donc d'un poids moindre sur la conviction des jurés. Quant à DSK, tenu de témoigner sous serment, il devra affronter l'interrogatoire en bonne et due forme de Kenneth Thompson et Douglas Widgor. Donc, loin de s'apparenter à un acquittement et de signer son innocence, l'abandon des charges au pénal annonce le nouveau défi que devra relever DSK, du haut de sa victoire.http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/abandon-des-poursuites-contre-dsk-le-camp-de-nafissatou-diallo-n-a-pas-tout-perdu-22-08-2011-1365190_56.php
Ils mettent le feu, volent et provoquent un accident
Deux hommes âgés de 18 ans et 29 ans, ont comparu, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Mardi dernier, accompagnés de deux mineurs, ils s'étaient lancés dans un périple de Saint-Jory à Toulouse afin d'acheter de l'alcool. En chemin, à la demande d'un des mineurs, ils s'étaient arrêtés dans un immeuble afin de « récupérer une dette ». Face à l'absence du locataire de l'appartement, ils avaient alors décidé de mettre le feu à la cage d'escalier. « J'ai enlevé un détecteur de fumée parce qu'il y avait trop de fumée, a justifié le plus âgé devant le tribunal. J'avais peur qu'il y ait du bruit et que ça sonne. » Finalement conscients des risques encourus, ils avaient fini par éteindre le début d'incendie avant de repartir en voiture direction la place Arnaud-Bernard.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/22/1150738-ils-mettent-le-feu-volent-et-provoquent-un-accident.html
« J'ai pris les feuilles et le sac »
C'est là qu'ils ont repéré un groupe de trois jeunes. « Ils étaient sur le trottoir, l'un d'entre eux était allongé, a expliqué le jeune majeur. On a demandé s'ils avaient besoin d'aide. » Un début de bagarre s'en est suivi et deux portables ont été dérobés au groupe de jeunes. « Après on est repartis, a continué le plus jeune. Depuis la voiture, j'ai demandé à un couple des feuilles à cigarettes. Il y avait un sac à côté. J'ai pris les feuilles et le sac mais le Monsieur s'est accroché à la voiture. » C'est alors qu'ils auront un accident et seront interpellés. Le procureur a requis 12 mois de prison ferme contre l'homme de 18 ans et 12 mois dont 6 ferme pour son comparse. Défendus par Me Laplaze, ils ont été condamnés à 12 mois de prison dont dix avec sursis mise à l'épreuve et 6 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve.http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/22/1150738-ils-mettent-le-feu-volent-et-provoquent-un-accident.html
"Donc, vous dites que les policiers mentent !"
Ils s'y étaient mis à quatre. Mais ils ont échoué... dans le box des accusés. Les jeunes Roumains qui se lèvent à l'appel de leur nom sont prévenus d'une tentative de vol en réunion dans le métro, ces deux "circonstances aggravantes" portant la peine maximum à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende. Ils comparaissent devant la 23e chambre correctionnelle de Paris, dans le cadre de la procédure de comparution immédiate. Ils ont passé la nuit en garde à vue faute d'avoir des "garanties de représentation" suffisantes.
- "Les policiers repèrent quatre hommes qui semblent s'intéresser aux sacs et aux poches des usagers, relate la présidente. Ils les surveillent et les voient suivre un homme portant un sac banane autour de la taille. Celui-ci pénètre dans la rame et les quatre individus l'encerclent et le collent. L'un d'entre eux cache les yeux du passager à l'aide d'un sac en bandoulière pendant que l'autre plonge la main dans son sac banane, les deux autres hommes faisant le guet. Heureusement, la victime se rend compte de la situation et les policiers interpellent les quatre hommes [...]."
Ceux-ci persistent à nier les faits devant le tribunal.
- "Il y avait beaucoup de monde dans la rame, se défend l'un par la voix de l'interprète.
- Il n'y a que les policiers qui disent nous avoir vus, conteste l'autre, tandis que le troisième acquiesce d'un signe de tête.
- Donc, vous dites que les policiers mentent !" s'agace la présidente.
Elle note que les quatre prévenus sont logés dans le même hôtel parisien depuis une semaine. L'un dit "acheter des voitures en France pour les revendre en Roumanie", le deuxième gère un "commerce de gros de fruits et légumes" en Roumanie et vient régulièrement en France pour faire des "études de marché". Quant aux deux autres, ils sont "à la recherche d'un emploi".
Leurs casiers judiciaires sont vierges. Mais la procureur note que l'un des prévenus (celui qui a mis la main dans le sac de la victime) a déjà été "signalisé" aux services de police.
- "Quand on n'a pas de casier judiciaire, on cherche les signalisations qui ne veulent strictement rien dire !" s'emporte l'avocat des quatre hommes.
Pour la procureur, le hasard a bon dos. "On veut nous faire croire qu'ils se sont retrouvés, par hasard, dans le métro après être, par hasard, sortis de leur hôtel au même moment ! Nous sommes dans le cadre d'une entreprise organisée et d'ailleurs les policiers ont parfaitement décrit le rôle de chacun. Celui qui a mis la main dans le sac et qui est donc supposé être le plus habile des quatre a d'ailleurs été signalisé, encore un hasard ! [...]" Trois mois de prison avec sursis sont requis.
L'avocat de la défense plaide la relaxe au bénéfice du doute. "La seule certitude, c'est qu'il y avait du monde dans le métro... La déposition des policiers résulte d'impressions... Ces personnes n'ont pas le profil de pickpockets !" argumente-t-il avec force et conviction.
http://www.lepoint.fr/carnets-de-justice/donc-vous-dites-que-les-policiers-mentent-20-08-2011-1364464_195.php
Condamnés à trois mois de prison avec sursis, les quatre hommes sortiront libres du tribunal.
- "Les policiers repèrent quatre hommes qui semblent s'intéresser aux sacs et aux poches des usagers, relate la présidente. Ils les surveillent et les voient suivre un homme portant un sac banane autour de la taille. Celui-ci pénètre dans la rame et les quatre individus l'encerclent et le collent. L'un d'entre eux cache les yeux du passager à l'aide d'un sac en bandoulière pendant que l'autre plonge la main dans son sac banane, les deux autres hommes faisant le guet. Heureusement, la victime se rend compte de la situation et les policiers interpellent les quatre hommes [...]."
Ceux-ci persistent à nier les faits devant le tribunal.
- "Il y avait beaucoup de monde dans la rame, se défend l'un par la voix de l'interprète.
- Il n'y a que les policiers qui disent nous avoir vus, conteste l'autre, tandis que le troisième acquiesce d'un signe de tête.
- Donc, vous dites que les policiers mentent !" s'agace la présidente.
Elle note que les quatre prévenus sont logés dans le même hôtel parisien depuis une semaine. L'un dit "acheter des voitures en France pour les revendre en Roumanie", le deuxième gère un "commerce de gros de fruits et légumes" en Roumanie et vient régulièrement en France pour faire des "études de marché". Quant aux deux autres, ils sont "à la recherche d'un emploi".
Leurs casiers judiciaires sont vierges. Mais la procureur note que l'un des prévenus (celui qui a mis la main dans le sac de la victime) a déjà été "signalisé" aux services de police.
- "Quand on n'a pas de casier judiciaire, on cherche les signalisations qui ne veulent strictement rien dire !" s'emporte l'avocat des quatre hommes.
Pour la procureur, le hasard a bon dos. "On veut nous faire croire qu'ils se sont retrouvés, par hasard, dans le métro après être, par hasard, sortis de leur hôtel au même moment ! Nous sommes dans le cadre d'une entreprise organisée et d'ailleurs les policiers ont parfaitement décrit le rôle de chacun. Celui qui a mis la main dans le sac et qui est donc supposé être le plus habile des quatre a d'ailleurs été signalisé, encore un hasard ! [...]" Trois mois de prison avec sursis sont requis.
L'avocat de la défense plaide la relaxe au bénéfice du doute. "La seule certitude, c'est qu'il y avait du monde dans le métro... La déposition des policiers résulte d'impressions... Ces personnes n'ont pas le profil de pickpockets !" argumente-t-il avec force et conviction.
http://www.lepoint.fr/carnets-de-justice/donc-vous-dites-que-les-policiers-mentent-20-08-2011-1364464_195.php
Condamnés à trois mois de prison avec sursis, les quatre hommes sortiront libres du tribunal.
Et soudain, un coup de feu retentit
C'est la veille du 1er avril. Il est 11 h 55, ce mardi 31 mars 1998. Les élèves du lycée Gambetta s'apprêtent à quitter la classe pour la pause déjeuner. Au premier étage de l'établissement, un enseignant dispense un cours de sciences naturelles à des élèves de 1ere Scientifique. Puis c'est la détonation. Tout va très vite. On se retourne, certains paniquent.
Hassan Atrane, un jeune Tourquennois âgé de 18 ans s'écroule. Atteint d'une balle dans la tête. Ce projectile, provient d'un pistolet automatique Herstall calibre 6,35 mm. Transporté dans un état critique au CHR de Lille, le lycéen ne survivra pas à ses blessures.
Le possesseur de l'arme au moment des faits est un camarade de classe, Foued, âgé lui aussi de 18 ans. « Selon la police, les deux élèves de Gambetta étaient amis depuis plusieurs années et n'étaient pas des adolescents à problèmes », écrivait Christelle Jeudy, dans le Nord Eclair de l'époque. L'enquête de police permet d'esquisser le scénario du drame : le jeune Hassan est mort et le coup qui l'a tué a été tiré par son meilleur ami. L'arme en question avait été amenée par Hassan. Le matin même, il l'avait remise à Foued en lui proposant de l'essayer tout en lui assurant que le cran de sécurité était mis.
Le drame tourquennois
prend une ampleur nationale
Le jeune Foued est présenté devant un juge d'instruction lillois qui le met en examen pour « homicide involontaire ».
L'ampleur du drame est nationale. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur à l'époque, ouvre une enquête pour comprendre comment l'arme a pu être introduite dans l'établissement. Le pistolet automatique n'était pas déclaré. On parle alors de la mise en place de portiques à l'américaine et d'une nouvelle législation sur les armes.
Pour Jean-Pierre Balduyck, député-maire de Tourcoing, ce drame n'est aucunement « un problème de délinquance ». Il parle de la banalisation de la violence dans notre société (déjà !). « Mais ces lycéens n'étaient pas en échec scolaire. Ils étudiaient dans un lycée sans difficulté majeure et reconnu pour la qualité de son enseignement. C'est plus un problème de manque de repère que de délinquant ».
Que ce soit parmi les élèves de Gambetta ou dans le quartier de la Bourgogne où habitaient les familles de deux amis, l'émotion est particulièrement vive.
Une cellule psychologique est mise en place pour accueillir une foule de lycéens en pleurs. Puis vient rapidement le temps du recueillement. Dès le vendredi 3 avril, les élèves organisent une manifestation silencieuse. Pendant une heure, les 1 200 lycéens du lycée se tiennent par la main afin de constituer une impressionnante et émouvante chaîne humaine. « Certains portent des bouquets de tulipes jaunes, d'autres, des roses blanches mais tous observent un silence absolu », lit-on dans l'édition Nord Eclair du 4 avril. La marche se termine sur le perron de la mairie de Tourcoing où résonne la chanson préférée d'Hassan. Parmi les paroles qui s'envolent, "Baby, I know, I love you so"...des mots en anglais pour dire « Je t'aime tant, je suis si fatigué, il faut être fort ». En réalité, dans la tête de tous les élèves présents ce matin-là, l'hommage est rendu à Hassan mais aussi à Foued, « parce que ce sont deux victimes ».
Mis en examen pour homicide involontaire mais libre sous contrôle judiciaire, le jeune Tourquennois a toujours été soutenu malgré le contexte difficile. En témoigne une lettre publiée dans la presse par ses camarades de classe. « On a été témoin de l'acte tragique, de l'accident. On forme désormais un groupe, un vrai groupe. On est tous dans la même galère, avec la même image dans la tête qui revient en flash dès que l'on ferme les yeux, dès que l'on repense à l'accident ». Ils évoquent Hassan, un « mec bien », dynamique, intelligent mais réservé. Les mêmes qualificatifs reviennent quand ils s'adressent à Foued. « Tu n'es pas fautif à nos yeux. On sait que c'était un accident et que la balle est partie par erreur.
Tu es quelqu'un de doux, de gentil et de très respectueux. Tu es une personne cool, calme, sensée, discrète, marrante ».
Triste coïncidence, Jean-Pierre Balduyck qui terminait la rédaction d'un rapport sur la délinquance des mineurs se trouvait être voisin à quelques mètres près de l'habitation de la victime
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/08/21/et-soudain-un-coup-de-feu-retentit.shtml
Hassan Atrane, un jeune Tourquennois âgé de 18 ans s'écroule. Atteint d'une balle dans la tête. Ce projectile, provient d'un pistolet automatique Herstall calibre 6,35 mm. Transporté dans un état critique au CHR de Lille, le lycéen ne survivra pas à ses blessures.
Le possesseur de l'arme au moment des faits est un camarade de classe, Foued, âgé lui aussi de 18 ans. « Selon la police, les deux élèves de Gambetta étaient amis depuis plusieurs années et n'étaient pas des adolescents à problèmes », écrivait Christelle Jeudy, dans le Nord Eclair de l'époque. L'enquête de police permet d'esquisser le scénario du drame : le jeune Hassan est mort et le coup qui l'a tué a été tiré par son meilleur ami. L'arme en question avait été amenée par Hassan. Le matin même, il l'avait remise à Foued en lui proposant de l'essayer tout en lui assurant que le cran de sécurité était mis.
Le drame tourquennois
prend une ampleur nationale
Le jeune Foued est présenté devant un juge d'instruction lillois qui le met en examen pour « homicide involontaire ».
L'ampleur du drame est nationale. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur à l'époque, ouvre une enquête pour comprendre comment l'arme a pu être introduite dans l'établissement. Le pistolet automatique n'était pas déclaré. On parle alors de la mise en place de portiques à l'américaine et d'une nouvelle législation sur les armes.
Pour Jean-Pierre Balduyck, député-maire de Tourcoing, ce drame n'est aucunement « un problème de délinquance ». Il parle de la banalisation de la violence dans notre société (déjà !). « Mais ces lycéens n'étaient pas en échec scolaire. Ils étudiaient dans un lycée sans difficulté majeure et reconnu pour la qualité de son enseignement. C'est plus un problème de manque de repère que de délinquant ».
Que ce soit parmi les élèves de Gambetta ou dans le quartier de la Bourgogne où habitaient les familles de deux amis, l'émotion est particulièrement vive.
Une cellule psychologique est mise en place pour accueillir une foule de lycéens en pleurs. Puis vient rapidement le temps du recueillement. Dès le vendredi 3 avril, les élèves organisent une manifestation silencieuse. Pendant une heure, les 1 200 lycéens du lycée se tiennent par la main afin de constituer une impressionnante et émouvante chaîne humaine. « Certains portent des bouquets de tulipes jaunes, d'autres, des roses blanches mais tous observent un silence absolu », lit-on dans l'édition Nord Eclair du 4 avril. La marche se termine sur le perron de la mairie de Tourcoing où résonne la chanson préférée d'Hassan. Parmi les paroles qui s'envolent, "Baby, I know, I love you so"...des mots en anglais pour dire « Je t'aime tant, je suis si fatigué, il faut être fort ». En réalité, dans la tête de tous les élèves présents ce matin-là, l'hommage est rendu à Hassan mais aussi à Foued, « parce que ce sont deux victimes ».
Mis en examen pour homicide involontaire mais libre sous contrôle judiciaire, le jeune Tourquennois a toujours été soutenu malgré le contexte difficile. En témoigne une lettre publiée dans la presse par ses camarades de classe. « On a été témoin de l'acte tragique, de l'accident. On forme désormais un groupe, un vrai groupe. On est tous dans la même galère, avec la même image dans la tête qui revient en flash dès que l'on ferme les yeux, dès que l'on repense à l'accident ». Ils évoquent Hassan, un « mec bien », dynamique, intelligent mais réservé. Les mêmes qualificatifs reviennent quand ils s'adressent à Foued. « Tu n'es pas fautif à nos yeux. On sait que c'était un accident et que la balle est partie par erreur.
Tu es quelqu'un de doux, de gentil et de très respectueux. Tu es une personne cool, calme, sensée, discrète, marrante ».
Triste coïncidence, Jean-Pierre Balduyck qui terminait la rédaction d'un rapport sur la délinquance des mineurs se trouvait être voisin à quelques mètres près de l'habitation de la victime
http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/08/21/et-soudain-un-coup-de-feu-retentit.shtml
lundi 22 août 2011
Affaire DSK: Le procureur demande l'abandon des charges contre Dominique Strauss-Kahn
Le procureur l'a confirmé lundi à Nafissatou Diallo et le conseillera au juge...
Fin du cauchemar new-yorkais pour Dominique Strauss-Kahn. Le procureur Cyrus Vance a décidé de demander l'abandon des charges d'agression sexuelle et de tentative de viol contre DSK au juge Michael Obus, selon un document transmis par le parquet de Manhattan. Il l'a annoncé à Nafissatou Diallo lundi après-midi, qu'il avait convoqué dans son bureau de Manhattan. L'entretien a duré moins d'un quart d'heure entre le procureur, la femme de chambre et son avocat, Kenneth Thompson.
Mardi, Dominique Strauss-Kahn a rendez-vous avec le juge, qui devrait lui dire, selon toute vraisemblance, qu'il abandonne les charges et classe l'affaire, comme le recommande le bureau du procureur qui a adressé au juge une motion de non-lieu.
http://www.20minutes.fr/article/773758/affaire-dsk-charges-abandonnees-contre-dominique-strauss-kahn
Fin du cauchemar new-yorkais pour Dominique Strauss-Kahn. Le procureur Cyrus Vance a décidé de demander l'abandon des charges d'agression sexuelle et de tentative de viol contre DSK au juge Michael Obus, selon un document transmis par le parquet de Manhattan. Il l'a annoncé à Nafissatou Diallo lundi après-midi, qu'il avait convoqué dans son bureau de Manhattan. L'entretien a duré moins d'un quart d'heure entre le procureur, la femme de chambre et son avocat, Kenneth Thompson.
Thompson dénonce un déni de justice
Ce dernier, qui a par ailleurs réclamé lundi la révocation du procureur de Manhattan et la nomination d'un procureur spécial, s'est brièvement exprimé à la sortie du tribunal pour livrer son sentiment aux journalistes. «Cyrus Vance vient de refuser à une femme le droit que justice lui soit rendue», a-t-il lancé. «Il n'a pas seulement tourné le dos à cette victime mais aux preuves médicales et physiques», a-t-il ajouté. «Si le procureur de Manhattan, élu pour protéger nos mères, nos soeurs, nos femmes, ne s'élève pas pour les défendre quand elles sont violées, qui le fera?», s'est-il interrogé pour une déclaration inhabituellement courte.Mardi, Dominique Strauss-Kahn a rendez-vous avec le juge, qui devrait lui dire, selon toute vraisemblance, qu'il abandonne les charges et classe l'affaire, comme le recommande le bureau du procureur qui a adressé au juge une motion de non-lieu.
http://www.20minutes.fr/article/773758/affaire-dsk-charges-abandonnees-contre-dominique-strauss-kahn
Médecin de Bayonne: l'appel du parquet examiné le 6 septembre
La cour d'appel de Pau examinera le 6 septembre l'appel du parquet de Bayonne concernant la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison, l'urgentiste soupçonné d'avoir abrégé la fin de vie de patients âgés, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Pau. Le parquet de Bayonne a fait officiellement appel le 16 août de la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison, 50 ans, soupçonné d'avoir mis fin entre avril et août à la vie d'au moins quatre patients proches de la mort. Le procureur de la République adjoint de Bayonne, Marc Mariée, avait argué du "trouble à l'ordre public" et de "la gravité des faits" pour réclamer la mise en détention du praticien laissé libre sous contrôle judiciaire après une mise en examen pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables" pour laquelle il risque la réclusion à perpétuité.
http://lci.tf1.fr/filnews/france/medecin-de-bayonne-l-appel-du-parquet-examine-le-6-septembre-6650537.html
http://lci.tf1.fr/filnews/france/medecin-de-bayonne-l-appel-du-parquet-examine-le-6-septembre-6650537.html
Aviné et sous neuroleptiques, il dérobe la sacoche d’un passant handicapé
"Si vous me jugez que sur mon passé, vous n’allez pas aller loin", lance le prévenu au président de la correctionnelle. Il est vrai qu’à la lecture du casier de l’intéressé... "Je renonce à les énoncer toutes", lâche le magistrat face aux vingt-trois condamnations antérieures noircissant une série de feuillets. Ne se focalisant alors que sur les dernières (depuis 2006). Soit une litanie de vols, aggravés ou pas, commis parfois avec dégradations et en récidive.
Cette fois ? Le jeune quadra a été arrêté en ville, le 22 juillet dernier, avec, passée autour du cou, une sacoche tout juste dérobée à un passant. Comme ça, en pleine rue. "J’étais à quelques pas de chez moi. Je ne pensais pas me faire agresser à ce moment-là", lâche la victime. Un garçon se déplaçant avec de grandes difficultés. Et qui a tenté de résister à son agresseur, avant de chuter à terre. Puis : "Je suis rentré en courant."
"En courant ! T’es handicapé mon ami !", l’invective le prévenu. Une expertise psychiatrique, menée entre-temps, décrit ce dernier comme un homme ayant "un retard mental, des troubles psychiques importants et des réactions impulsives". Et dont le contrôle des actes peut être "entravé" et son discernement "altéré", comme le jour des faits. D’autant plus que, ce 22 juillet, le quadragénaire avait bu et pris des neuroleptiques.
Reste que, même si ladite altération doit être prise en compte, la représentante du parquet évoque "des faits évidemment insupportables" et réclame une peine d’un an, dont une partie assortie d’un sursis, d’une mise à l’épreuve mais avec un maintien en détention. "Il est complètement à côté de la plaque", estime Me Oria, le conseil du prévenu. L’avocate plaidant pour "une peine adaptée". Les magistrats, eux, ont tranché. Et ont condamné l’agresseur à douze mois ferme.
http://www.midilibre.fr/2011/08/20/avine-et-sous-neuroleptiques-il-derobe-la-sacoche-d-un-passant-handicape,374554.php
Cette fois ? Le jeune quadra a été arrêté en ville, le 22 juillet dernier, avec, passée autour du cou, une sacoche tout juste dérobée à un passant. Comme ça, en pleine rue. "J’étais à quelques pas de chez moi. Je ne pensais pas me faire agresser à ce moment-là", lâche la victime. Un garçon se déplaçant avec de grandes difficultés. Et qui a tenté de résister à son agresseur, avant de chuter à terre. Puis : "Je suis rentré en courant."
"En courant ! T’es handicapé mon ami !", l’invective le prévenu. Une expertise psychiatrique, menée entre-temps, décrit ce dernier comme un homme ayant "un retard mental, des troubles psychiques importants et des réactions impulsives". Et dont le contrôle des actes peut être "entravé" et son discernement "altéré", comme le jour des faits. D’autant plus que, ce 22 juillet, le quadragénaire avait bu et pris des neuroleptiques.
Reste que, même si ladite altération doit être prise en compte, la représentante du parquet évoque "des faits évidemment insupportables" et réclame une peine d’un an, dont une partie assortie d’un sursis, d’une mise à l’épreuve mais avec un maintien en détention. "Il est complètement à côté de la plaque", estime Me Oria, le conseil du prévenu. L’avocate plaidant pour "une peine adaptée". Les magistrats, eux, ont tranché. Et ont condamné l’agresseur à douze mois ferme.
http://www.midilibre.fr/2011/08/20/avine-et-sous-neuroleptiques-il-derobe-la-sacoche-d-un-passant-handicape,374554.php
Braquage raté du bar-tabac : quatre ans de prison ferme pour l’assaillant
La tentative de braquage du bar-tabac Le Lion, avenue de Toulouse, par deux individus, le 15 août, a été fermement sanctionnée par le tribunal correctionnel, cette semaine. L’auteur principal a ainsi écopé de quatre ans de prison et son complice, qui faisait le guet, de quinze mois ferme (*), avec incarcération pour les deux.
Lundi dernier, en fin de matinée, Jimmy, Montpelliérain de 34 ans, s’est présenté encagoulé et a brandi une arme de poing dans le commerce pour réclamer la caisse. Voyant que la gérante ne s’exécutait pas, il a alors tiré un coup de feu en l’air pour l’impressionner. A contrario, les clients présents lui sont tombés dessus en s’apercevant que son tir, de la simple grenaille, n’avait pas fait de dégâts au plafond...
"Il a un problème récurrent d’alcool, il avait passé sa matinée à boire et comme il devait de l’argent à la banque, il a décidé d’aller braquer un bureau de tabac", explique son avocat, Me David Mendel. Qui ajoute aussi que ce dernier avait de gros soucis avec ses droits de visite pour ses deux enfants de 4 et 6 ans : "Le 29 juillet, il a fait l’aller-retour à Blois pour rien. Ce qu’il a fait, c’est un suicide social parce qu’il n’arrive pas à voir ses enfants et qu’il n’en pouvait plus."
Le casier judiciaire du trentenaire, éducateur de formation, mais qui vit du RSA et suit un traitement de substitution à l’héroïne, ne plaide en revanche pas du tout en sa faveur. Il a déjà été condamné à douze reprises, dont une fois à trois ans ferme pour des violences sur son ex-femme. L’hiver dernier, il n’a pas respecté une libération conditionnelle et a été aussitôt remis en prison.
Et le 4 août dernier, jugé en comparution immédiate pour une conduite en état d’ivresse, il a bénéficié d’une relative clémence de ce même tribunal correctionnel : il a écopé de trois mois de prison mais sans être incarcéré. Deux semaines plus tard, il commettait ce braquage...
"Vous n’avez pas su saisir votre chance", lui a asséné la présidente d’audience. Pour autant, le tribunal n’a pas suivi les très lourdes réquisitions du parquet, qui a demandé sept ans ferme à l’encontre du prévenu, estimant qu’il s’agissait d’un braquage qui aurait pu être jugé aux assises.
"On ne peut pas transformer le tribunal correctionnel en cour d’assises. C’est grave parce que devant une cour d’assises, on a une vraie enquête de personnalité qui aurait montré qu’il est vraiment malheureux", a rétorqué Me Mendel, entendu par la juridiction.
http://www.midilibre.fr/2011/08/20/braquage-du-lion-quatre-ans-de-prison-ferme-pour-l-assaillant,374555.php
Lundi dernier, en fin de matinée, Jimmy, Montpelliérain de 34 ans, s’est présenté encagoulé et a brandi une arme de poing dans le commerce pour réclamer la caisse. Voyant que la gérante ne s’exécutait pas, il a alors tiré un coup de feu en l’air pour l’impressionner. A contrario, les clients présents lui sont tombés dessus en s’apercevant que son tir, de la simple grenaille, n’avait pas fait de dégâts au plafond...
"Il a un problème récurrent d’alcool, il avait passé sa matinée à boire et comme il devait de l’argent à la banque, il a décidé d’aller braquer un bureau de tabac", explique son avocat, Me David Mendel. Qui ajoute aussi que ce dernier avait de gros soucis avec ses droits de visite pour ses deux enfants de 4 et 6 ans : "Le 29 juillet, il a fait l’aller-retour à Blois pour rien. Ce qu’il a fait, c’est un suicide social parce qu’il n’arrive pas à voir ses enfants et qu’il n’en pouvait plus."
Le casier judiciaire du trentenaire, éducateur de formation, mais qui vit du RSA et suit un traitement de substitution à l’héroïne, ne plaide en revanche pas du tout en sa faveur. Il a déjà été condamné à douze reprises, dont une fois à trois ans ferme pour des violences sur son ex-femme. L’hiver dernier, il n’a pas respecté une libération conditionnelle et a été aussitôt remis en prison.
Et le 4 août dernier, jugé en comparution immédiate pour une conduite en état d’ivresse, il a bénéficié d’une relative clémence de ce même tribunal correctionnel : il a écopé de trois mois de prison mais sans être incarcéré. Deux semaines plus tard, il commettait ce braquage...
"Vous n’avez pas su saisir votre chance", lui a asséné la présidente d’audience. Pour autant, le tribunal n’a pas suivi les très lourdes réquisitions du parquet, qui a demandé sept ans ferme à l’encontre du prévenu, estimant qu’il s’agissait d’un braquage qui aurait pu être jugé aux assises.
"On ne peut pas transformer le tribunal correctionnel en cour d’assises. C’est grave parce que devant une cour d’assises, on a une vraie enquête de personnalité qui aurait montré qu’il est vraiment malheureux", a rétorqué Me Mendel, entendu par la juridiction.
http://www.midilibre.fr/2011/08/20/braquage-du-lion-quatre-ans-de-prison-ferme-pour-l-assaillant,374555.php
dimanche 21 août 2011
Vers un classement de l'affaire DSK?
L'avocat de Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui accuse Dominique Strauss Kahn de tentative de viol, dit s'attendre à ce que la justice américaine classe l'affaire, selon des propos rapportés samedi par le New York Times, qui a annoncé que la femme de chambre guinénne allait être reçue lundi par le procureur chargé de l'affaire. "Mon interprétation (...), c'est qu'ils vont annoncer qu'ils classent complètement l'affaire, ou certains des chefs d'accusation", a précisé Kenneth Thompson au quotidien new-yorkais. Cet élan de pessimisme fait suite à un article paru samedi dans le New York Times. Selon le journal, les procureurs chargés de l'Affaire Dominique Strauss-Kahn doivent en effet s'entretenir lundi après-midi avec la femme de chambre qui l'accuse d'agression sexuelle, ce qui pourrait annoncer un abandon des poursuites, rapporte le New York Times.
La prochaine audience est prévue le lendemain de cette rencontre. "S'ils n'avaient pas l'intention d'abandonner les poursuites, il n'y aurait pas de raison de la rencontrer", écrit l'auteur de l'article, citant Kenneth Thompson, l'avocat de la jeune femme. "Ils (les représentants du parquet) iraient simplement au tribunal le lendemain pour dire: 'Nous allons poursuivre cette affaire'. "Selon moi, cette lettre signifie qu'ils vont renoncer entièrement aux poursuites ou à certaines charges", conclut-il.
Problèmes de crédibilité
Ce scénario est privilégié par certains experts, qui mettent en avant les problèmes de crédibilité de la victime présumée. "Il y a une bonne chance que le procureur classe l'affaire", estime ainsi l'avocate Toni Messina. "Le fait que la plaignante ait porté plainte au civil, contre l'avis du procureur, le fait qu'elle ait tous ces problèmes de crédibilité affaiblissent considérablement son dossier", explique-t-elle, en estimant que l'ancien patron du FMI pourrait alors librement rentrer en France.
Le procureur pourrait aussi décider de ne maintenir que certains des chefs d'accusation, ou les requalifier. Une hypothèse à laquelle Toni Messina n'apporte cependant pas grand crédit : "à ce stade de l'enquête, je ne crois pas", dit-elle. "Ou ils croient cette femme, ou ils ne la croient pas". Le procureur pourrait enfin décider que le dossier est suffisamment solide pour aller au procès. Dans ce cas, il est peu probable que la date du procès soit connue mardi.
Nafissatou Diallo, femme de chambre de 32 ans, affirme que l'ancien directeur du Fonds monétaire international l'aurait agressée sexuellement le 14 mai dernier, au Sofitel de Manhattan.
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