Le procès en appel de Tony Meilhon, condamné à la réclusion à perpétuité le 5 juin 2013 pour le meurtre, l'enlèvement et la séquestration de Laëtitia Perrais en janvier 2011, près de Pornic (Loire-Atlantique), s'ouvre mardi à Rennes. Le procès est prévu pour durer jusqu'au 2 décembre.
En première instance, Tony Meilhon, aujourd'hui âgé de 35 ans, avait été condamné par la cour d'assises de Loire-Atlantique à la réclusion à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale prévue par le Code pénal. Cette peine avait été assortie de la possibilité d'une "rétention de sûreté", un dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy et prévoyant le placement dans un centre psycho-médical de certains détenus à l'issue de leur peine.
Tony Meilhon, qui avait lui-même réclamé la perpétuité au cours de son premier procès, aurait décidé de faire appel "pour s'exprimer, pour s'expliquer", selon son avocat. "Il a l'intention d'intervenir plus activement à l'audience", a dit à Reuters Me Fathi Benbrahim qui s'opposera de nouveau à une mesure de "rétention de sûreté".
En 2011, le meurtre de Laëtitia Perrais avait soulevé une vive polémique autour de la question de la récidive, le président d'alors, Nicolas Sarkozy, mettant en cause le travail des juges et des travailleurs sociaux.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/17/97001-20141117FILWWW00338-proces-en-appel-du-meurtrier-de-laetitia-perrais.php
Il faut faire confiance en la justice (Hegel) Revue de la presse judiciaire ici........
lundi 17 novembre 2014
Haute-Loire. Affaire Agnès : la famille de Matthieu abandonne
Le 10 octobre, Matthieu avait été à nouveau condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le viol commis sous la menace d’une arme à Nages-et-Solorgues (Gard) en août 2010 sur une adolescente de 15 ans et de viol suivi de l’assassinat d’Agnès, 13 ans, au Chambon-sur-Lignon le 16 novembre 2011.
L’arrêt de la cour d’assises des mineurs du Puy-de-Dôme prenait également une mesure supplémentaire : un suivi sociojudiciaire sans limitation de durée, comprenant, notamment, une injonction de soins. Quelques jours plus tard, les avocates de la défense avaient déposé un pourvoi en cassation à titre conservatoire.
Dans un article du Monde paru ce week-end, les parents de Matthieu ont indiqué, à la demande de leur fils, ne pas aller jusqu’au bout de la procédure. « Et cela sans attendre la réponse de l’avocat de la Cour de cassation consulté sur les chances de succès du pourvoi », nous confirme une source proche du dossier.
http://www.leprogres.fr/actualite/2014/11/17/affaire-agnes-la-famille-de-matthieu-abandonne
L’arrêt de la cour d’assises des mineurs du Puy-de-Dôme prenait également une mesure supplémentaire : un suivi sociojudiciaire sans limitation de durée, comprenant, notamment, une injonction de soins. Quelques jours plus tard, les avocates de la défense avaient déposé un pourvoi en cassation à titre conservatoire.
Dans un article du Monde paru ce week-end, les parents de Matthieu ont indiqué, à la demande de leur fils, ne pas aller jusqu’au bout de la procédure. « Et cela sans attendre la réponse de l’avocat de la Cour de cassation consulté sur les chances de succès du pourvoi », nous confirme une source proche du dossier.
http://www.leprogres.fr/actualite/2014/11/17/affaire-agnes-la-famille-de-matthieu-abandonne
Reclus de Monflanquin (47) : les époux de Védrines retournent au tribunal
Les époux Védrines attendent une décision de la cour alors qu'ils ont été condamnés, en première instance, pour ne pas avoir respecté le contrat de vente de leur château
Ce lundi après-midi, la cour d'appel d'Agen doit confirmer, ou non, un jugement rendu en première instance par le tribunal de commerce d'Agen en décembre 2009, qui condamnait les époux Charles-Henry et Christine de Védrines à verser 40 800 euros de dommages et intérêts à un agent immobilier avec qui ils avaient signé un contrat exclusif de vente du château familial de Martel à Monflanquin. Contrat qu'ils n'avaient pas respecté en vendant leur bien en janvier 2008 par un autre biais.
Par la voix de leur avocat, Me Picotin, les époux Védrines demandent l'annulation de ce jugement estimant qu'au moment de la signature de ce contrat, ils étaient sous l'emprise mentale du gourou Thierry Tilly et donc qu'ils n'étaient pas sains d'esprit.
Pour mieux comprendre l'affaire des reclus de Monflanquin, consulter notre chronologie ci-dessus ou cliquer sur ce lien.
http://www.sudouest.fr/2014/11/17/reclus-de-monflanquin-les-epoux-de-vedrines-retournent-au-tribunal-1738790-3770.php
Ce lundi après-midi, la cour d'appel d'Agen doit confirmer, ou non, un jugement rendu en première instance par le tribunal de commerce d'Agen en décembre 2009, qui condamnait les époux Charles-Henry et Christine de Védrines à verser 40 800 euros de dommages et intérêts à un agent immobilier avec qui ils avaient signé un contrat exclusif de vente du château familial de Martel à Monflanquin. Contrat qu'ils n'avaient pas respecté en vendant leur bien en janvier 2008 par un autre biais.
Une seconde affaire
Me Picotin plaidera également le vice de consentement le 18 décembre prochain devant le tribunal de grande instance d'Agen mais, cette fois-ci, ce sera pour contester la vente du château.Pour mieux comprendre l'affaire des reclus de Monflanquin, consulter notre chronologie ci-dessus ou cliquer sur ce lien.
http://www.sudouest.fr/2014/11/17/reclus-de-monflanquin-les-epoux-de-vedrines-retournent-au-tribunal-1738790-3770.php
Meurtre de Léa à Montpellier : Gérald Seureau devant les assises de l'Hérault
Suivez le procès en direct sur ce lien ..... http://www.midilibre.fr//2014/11/14/direct-proces-du-meurtre-de-lea-en-2011-tuee-a-17-ans-la-nuit-du-jour-de-l-an,1081889.php
Gérald Seureau est jugé par les assises de l'Hérault à Montpellier (Hérault), à partir de ce lundi 17 novembre pour le meurtre et viol de Léa, une adolescente âgée de 17 ans, retrouvée morte le 1er janvier 2011, à Montpellier, dans des conditions épouvantables.
Gérald Seureau est jugé par les assises de l'Hérault à Montpellier (Hérault), à partir de ce lundi 17 novembre pour le meurtre et viol de Léa, une adolescente âgée de 17 ans, retrouvée morte le 1er janvier 2011, à Montpellier, dans des conditions épouvantables.
Je vais replonger dans toute l'horreur du crime... C'est très dur et je sais que ça ne réparera rien, ça ne ramènera pas Léa... Mais j'ai besoin que ce procès ait lieu". Karine Bonhoure, mère courage, attend avec anxiété le procès du bourreau présumé de sa fille Léa qui s'ouvre ce lundi 17 novembre devant la cour d'assises de l'Hérault. Pendant cinq jours, Gérald Seureau, 28 ans, sera jugé pour le meurtre et le viol de cette adolescente âgée de 17 ans, retrouvée morte le 1er janvier 2011, à Montpellier, dans des conditions épouvantables
Lors de cette Saint-Sylvestre, après une nuit de fête entre jeunes où l'alcool a coulé à flots, où du “speed” (une drogue à base d'amphétamine) a circulé, Léa s'est isolée dans un sous-bois avec Gérald Seureau, au petit matin. Dix-huit heures plus tard, l'accusé a amené les policiers sur les lieux du crime. La victime a été retrouvée entièrement nue, reposant sur le ventre, le visage enfoui dans la terre et ensanglanté. L'autopsie a révélé des traces de strangulation et de viol, des blessures à la tête, au nez, et a conclu à la mort par asphyxie et par traumatisme crânio-cérébral
http://www.midilibre.fr//2014/11/16/lea-l-heure-du-proces-seureau-un-loup-solitaire-amateur-de-drogue-et-attire-par-le-nazisme,1082706.php
Lors de cette Saint-Sylvestre, après une nuit de fête entre jeunes où l'alcool a coulé à flots, où du “speed” (une drogue à base d'amphétamine) a circulé, Léa s'est isolée dans un sous-bois avec Gérald Seureau, au petit matin. Dix-huit heures plus tard, l'accusé a amené les policiers sur les lieux du crime. La victime a été retrouvée entièrement nue, reposant sur le ventre, le visage enfoui dans la terre et ensanglanté. L'autopsie a révélé des traces de strangulation et de viol, des blessures à la tête, au nez, et a conclu à la mort par asphyxie et par traumatisme crânio-cérébral
http://www.midilibre.fr//2014/11/16/lea-l-heure-du-proces-seureau-un-loup-solitaire-amateur-de-drogue-et-attire-par-le-nazisme,1082706.php
dimanche 16 novembre 2014
Il tabasse l’homme qu’il soupçonne d’avoir agressé sa soeur
À la barre du tribunal correctionnel de Reims, ce vendredi, Jean-François S., la voix étranglée par l’émotion, vacille : « Je regrette ! J’ai failli tuer quelqu’un… Honnêtement, s’il avait tenté de me frapper, je crois que j’aurais pu aller encore plus loin. »
Deux jours plus tôt, cet homme de 35 ans, parfaitement inséré sur le plan socioprofessionnel et père de deux enfants, est alerté par son épouse. La petite sœur de Jean-François, âgée d’une quinzaine d’années, dit s’être fait violer. Elle désigne son agresseur présumé. Jean-François l’appelle. « Je lui ai demandé : T’as violé ma sœur, fils de p… ? Et il m’a répondu : J’aurais pas dû faire ça… Après, je n’ai plus rien entendu et j’ai foncé. » Accompagné de sa femme enceinte qui tente de le dissuader, le grand frère s’en va rendre la justice. À sa manière.
Une heure de route plus tard, arrivé dans les Ardennes, Jean-François, muni d’une petite batte de base-ball, sonne chez l’agresseur et, sans préavis, le frappe. Une première fois avec la batte, la suite avec les poings. Son expédition punitive achevée, Jean-François embarque sa victime et s’en va expliquer tout ça aux policiers du commissariat de Reims.
La lecture du rapport des policiers fait tomber de très haut le prévenu. Désorienté par son « coup de folie », il exprime regrets, culpabilité et incrédulité. Certaines fêlures d’enfance remettent quelque peu en perspective son degré aveuglement : des années auparavant, son petit frère a été victime d’un pédophile ; plus récemment, son grand frère et sa mère sont tour à tour décédés ; son père est malade : Jean-François se retrouve chef de famille, titre plutôt pesant.
Si la substitut du procureur note « des tonalités de sincérité » chez le prévenu, elle l’invite « vivement » à s’interroger sur « cette colère qui est un danger : pour la victime, pour vous et pour votre famille ! » Un an de prison requis, dont six mois avec sursis. Me Diallo, avocat de la défense, tout en reconnaissant la nécessité de condamner son client, estime que son incarcération serait « contre-productive ».
Les juges tranchent : un an de prison, dont huit mois avec sursis, contre Jean-François. La partie ferme de sa peine sera aménagée, lui permettant d’éviter la prison. Obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec la victime. Celle-ci n’avait pas réclamé de dommages et intérêts, demandant seulement à ce que le bouillant grand frère le laisse « tranquille ».
http://www.lunion.presse.fr/region/il-tabasse-l-homme-qu-il-soupconne-d-avoir-viole-sa-soeur-ia3b25n440416
Deux jours plus tôt, cet homme de 35 ans, parfaitement inséré sur le plan socioprofessionnel et père de deux enfants, est alerté par son épouse. La petite sœur de Jean-François, âgée d’une quinzaine d’années, dit s’être fait violer. Elle désigne son agresseur présumé. Jean-François l’appelle. « Je lui ai demandé : T’as violé ma sœur, fils de p… ? Et il m’a répondu : J’aurais pas dû faire ça… Après, je n’ai plus rien entendu et j’ai foncé. » Accompagné de sa femme enceinte qui tente de le dissuader, le grand frère s’en va rendre la justice. À sa manière.
Une heure de route plus tard, arrivé dans les Ardennes, Jean-François, muni d’une petite batte de base-ball, sonne chez l’agresseur et, sans préavis, le frappe. Une première fois avec la batte, la suite avec les poings. Son expédition punitive achevée, Jean-François embarque sa victime et s’en va expliquer tout ça aux policiers du commissariat de Reims.
Culpabilité et incrédulité
Ces derniers enquêtent. Et, rapport gynécologique à l’appui, concluent vite que la petite sœur de Jean-François n’a pas été violée. Elle-même confirmera que le rapport sexuel qu’elle avait eu était consenti. Celui qui avait voulu dire à Jean-François « Je n’aurais pas dû coucher avec ta sœur », se voit décerner une ITT de trente jours.La lecture du rapport des policiers fait tomber de très haut le prévenu. Désorienté par son « coup de folie », il exprime regrets, culpabilité et incrédulité. Certaines fêlures d’enfance remettent quelque peu en perspective son degré aveuglement : des années auparavant, son petit frère a été victime d’un pédophile ; plus récemment, son grand frère et sa mère sont tour à tour décédés ; son père est malade : Jean-François se retrouve chef de famille, titre plutôt pesant.
Si la substitut du procureur note « des tonalités de sincérité » chez le prévenu, elle l’invite « vivement » à s’interroger sur « cette colère qui est un danger : pour la victime, pour vous et pour votre famille ! » Un an de prison requis, dont six mois avec sursis. Me Diallo, avocat de la défense, tout en reconnaissant la nécessité de condamner son client, estime que son incarcération serait « contre-productive ».
Les juges tranchent : un an de prison, dont huit mois avec sursis, contre Jean-François. La partie ferme de sa peine sera aménagée, lui permettant d’éviter la prison. Obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec la victime. Celle-ci n’avait pas réclamé de dommages et intérêts, demandant seulement à ce que le bouillant grand frère le laisse « tranquille ».
http://www.lunion.presse.fr/region/il-tabasse-l-homme-qu-il-soupconne-d-avoir-viole-sa-soeur-ia3b25n440416
Béziers : l’avocat du prévenu refuse de se déplacer par faute d’être payé
Des faits qui se sont déroulés quelques jours avant les fêtes de Noël à Bédarieux. Il a été interpellé puis incarcéré en détention provisoire au mois d'août 2013. Il devait être jugé vendredi pour tous ces faits, mais son procès a dû être renvoyé faute d'avocat pour défendre le mis en cause. En effet, l'auxiliaire de justice a décidé la veille de l'audience qu'il ne défendrait pas son client emprisonné à Toulouse.
Le mis en cause est donc arrivé avec toute son escorte depuis Seysses (région toulousaine) sans personne pour le défendre car il n'avait pas réglé sa dernière facture. Bernadette Lhados-Hérail, la bâtonnière a plaidé le renvoie de l'audience à une date éloignée afin qu'un avocat du barreau de Béziers puisse assurer les droits de la défense. Le prévenu sera donc jugé le 10 décembre prochain. Une situation qui n'a pas été du goût ni du tribunal ni de la partie civile qui ont découvert sur l'audience le pot aux roses.
Le 23 décembre 2012, la victime dépose plainte pour trois viols. Ils auraient été commis par un ancien compagnon de détention son ex-conjoint qu'elle hébergeait depuis une dizaine de jours à son domicile. Le prévenu, après une soirée arrosée l'aurait contrainte à des actes sexuels non consentis, sous la menace d'une arme et après l'avoir frappée. L'enquête des gendarmes n'a pas permis de corroborer les faits de viols. L'affaire a donc été requalifiée en agression sexuelle. Pour autant le prévenu est décrit par ses ex-compagnes comme un homme violent et son passé judiciaire va aussi dans ce sens. À suivre !
Retrouvez cet article sur ce lien .... http://www.midilibre.fr//2014/11/15/l-avocat-du-prevenu-refuse-de-se-deplacer-par-faute-d-etre-paye,1082333.php
Le 23 décembre 2012, la victime dépose plainte pour trois viols. Ils auraient été commis par un ancien compagnon de détention son ex-conjoint qu'elle hébergeait depuis une dizaine de jours à son domicile. Le prévenu, après une soirée arrosée l'aurait contrainte à des actes sexuels non consentis, sous la menace d'une arme et après l'avoir frappée. L'enquête des gendarmes n'a pas permis de corroborer les faits de viols. L'affaire a donc été requalifiée en agression sexuelle. Pour autant le prévenu est décrit par ses ex-compagnes comme un homme violent et son passé judiciaire va aussi dans ce sens. À suivre !
Retrouvez cet article sur ce lien .... http://www.midilibre.fr//2014/11/15/l-avocat-du-prevenu-refuse-de-se-deplacer-par-faute-d-etre-paye,1082333.php
samedi 15 novembre 2014
Verdun : elle a pris sa victime pour quelqu’un d’autre
Des dents ébréchées et un poignet foulé. C’est le résultat de l’agression qu’a subie une jeune Verdunoise âgée de 15 ans à quelques pas de son lycée.
Jeudi 13 novembre, la lycéenne est descendue du bus vers 7 h 45, avant de se diriger vers son établissement scolaire. Là, elle est prise à partie par une autre jeune femme qui la projette à terre et lui assène plusieurs coups de pieds au visage. Cette dernière en a également profité pour lui voler son téléphone portable qui était tombé à terre, au moment de l’agression.
Interpellée peu de temps après les faits, la jeune femme de 19 ans, décrite par la police comme marginalisée, a finalement fourni des explications suite à sa garde à vue. Elle a expliqué avoir confondu sa victime avec une autre personne. Une histoire de cœur serait à l’origine des faits.
Son ex-petit ami aurait voulu qu’elle frappe une seconde jeune fille avec qui il était sorti. Chose que l’agresseuse s’est empressée de faire à la première occasion, sans se douter qu’elle se trompait de personne. Quant au portable volé, il ne semblerait pas y avoir de préméditation à ce geste mais la jeune femme a profité de l’occasion.
Sortie de garde à vue hier après-midi, elle a été présentée devant un magistrat. Elle devra prochainement répondre de ses actes devant le tribunal. La victime, quant à elle, s’est vue délivrer sept jours d’incapacité totale de travail.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/15/elle-a-pris-sa-victime-pour-quelqu-un-d-autre
Jeudi 13 novembre, la lycéenne est descendue du bus vers 7 h 45, avant de se diriger vers son établissement scolaire. Là, elle est prise à partie par une autre jeune femme qui la projette à terre et lui assène plusieurs coups de pieds au visage. Cette dernière en a également profité pour lui voler son téléphone portable qui était tombé à terre, au moment de l’agression.
Interpellée peu de temps après les faits, la jeune femme de 19 ans, décrite par la police comme marginalisée, a finalement fourni des explications suite à sa garde à vue. Elle a expliqué avoir confondu sa victime avec une autre personne. Une histoire de cœur serait à l’origine des faits.
Son ex-petit ami aurait voulu qu’elle frappe une seconde jeune fille avec qui il était sorti. Chose que l’agresseuse s’est empressée de faire à la première occasion, sans se douter qu’elle se trompait de personne. Quant au portable volé, il ne semblerait pas y avoir de préméditation à ce geste mais la jeune femme a profité de l’occasion.
Sortie de garde à vue hier après-midi, elle a été présentée devant un magistrat. Elle devra prochainement répondre de ses actes devant le tribunal. La victime, quant à elle, s’est vue délivrer sept jours d’incapacité totale de travail.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/15/elle-a-pris-sa-victime-pour-quelqu-un-d-autre
Etre juré aux Assises: une expérience qui ne s’oublie pas
Tout commence par un courrier dans une boîte aux lettres. Sa lettre de convocation… Le citoyen que vous êtes va devenir un numéro. Un numéro de juré populaire, appelé à être juré d’assises lors d’une prochaine session. Comme celle qui se tient depuis le 3 novembre devant la cour d’assises de la Marne.
« Lorsque j’ai reçu ma convocation il y a près de deux mois, ça m’a fait un drôle d’effet, » raconte Laurent, un Rémois de 45 ans. « On sait que ça existe, mais on ne pense pas que ça va nous tomber dessus un jour… Sur le coup, je me suis même demandé comment j’avais été choisi. J’avoue que je suis content d’avoir été retenu sur la liste. Pour moi, c’est un droit et un devoir de citoyen. C’est intéressant de pouvoir vivre ça au moins une fois dans sa vie ». Tiré au sort lors de la première affaire (le braquage d’une bijouterie à Châlons-en-Champagne), Laurent a « malheureusement » été récusé par l’avocat de la défense.
« Une boule au ventre. » C’est ainsi que cette jurée s’est présentée le premier jour de la session. « J’ai mal au ventre depuis ce matin. Lorsque j’ai reçu ma convocation, j’étais à la fois heureuse et inquiète… Je serai déçue de ne pas être tirée au sort, mais j’appréhende en même temps. »
Juger son prochain ? « C’est une sensation bizarre. On se dit qu’il existe des professionnels pour ça, alors pourquoi nous ? » s’interroge cet autre juré.
C’est en effet une particularité française propre à la cour d’assises que la présence de jurés populaires. « C’est le principe de l’égalité. La voix d’un juré vaut celle d’un professionnel. Avoir une appréhension est naturel, » convient Patrice Bresciani, président de la cour d’assises, qui ne lâche jamais ses jurés dans la cage aux fauves, sans leur avoir au préalable expliqué les tenants et les aboutissants d’une telle procédure. C’est le temps des formalités de « révision » avant la session.
« Il s’agit de l’humain. Le fait de s’inquiéter, c’est la preuve que l’on fera un bon juré, » insiste le président. Et d’expliquer les particularités propres à un procès d’assises, notamment le principe d’oralité. « La procédure aux assises est entièrement orale. Le juré n’a pas accès aux pièces écrites. Il peut donc prendre des notes. C’est une survivance du passé. Il s’agit d’un procès démocratique et les citoyens peuvent très bien être illettrés. C’est resté ainsi. »
Tout au long du procès, le juré va également devoir faire preuve d’impartialité. « Il va falloir juger l’homme et les actes, » précise le président. Ainsi un juré ne doit pas manifester son opinion. « Un jour, un juré m’a dit « pourquoi, il nie l’évidence ? » Il faut prendre une distance lors d’un procès . » Il ne doit pas non plus oublier qu’il va juger une personne « présumée innocente », même s’il lui est reproché des faits criminels, des faits punissables d’au moins 10 ans de réclusion.
« Un juré doit partir du principe que la personne n’a rien fait au départ. C’est au déroulé du procès qu’il va se forger son intime conviction, » ajoute Romain Ducrocq, au nom du parquet. Une conviction qui va prendre forme tout au long des débats oraux.
À l’instar d’un magistrat professionnel, le juré aura le droit de poser des questions. Il va pouvoir réajuster sa manière de voir le dossier au fil des heures. Il s’agit là d’un exercice exigeant. Citoyen lambda encore hier, le juré va plonger au cœur d’une réalité qu’il n’imaginait pas. Il va devoir faire preuve d’empathie, de bon sens tout en ne perdant pas contact avec la réalité. Il va devoir prendre une distance avec sa propre histoire. Juger des faits parfois anciens et se confronter à un accusé qui n’est plus le même. Cette immersion totale va le plonger dans un état un peu particulier. On va exiger de lui, une attention sans faille. Il va devoir juger en son intime conviction, tout en accordant au doute la place qui est la sienne. Un exercice ardu et délicat.
http://www.lunion.presse.fr/region/etre-jure-aux-assises-une-experience-qui-ne-s-oublie-pas-ia3b24n439146
« Lorsque j’ai reçu ma convocation il y a près de deux mois, ça m’a fait un drôle d’effet, » raconte Laurent, un Rémois de 45 ans. « On sait que ça existe, mais on ne pense pas que ça va nous tomber dessus un jour… Sur le coup, je me suis même demandé comment j’avais été choisi. J’avoue que je suis content d’avoir été retenu sur la liste. Pour moi, c’est un droit et un devoir de citoyen. C’est intéressant de pouvoir vivre ça au moins une fois dans sa vie ». Tiré au sort lors de la première affaire (le braquage d’une bijouterie à Châlons-en-Champagne), Laurent a « malheureusement » été récusé par l’avocat de la défense.
« Une boule au ventre. » C’est ainsi que cette jurée s’est présentée le premier jour de la session. « J’ai mal au ventre depuis ce matin. Lorsque j’ai reçu ma convocation, j’étais à la fois heureuse et inquiète… Je serai déçue de ne pas être tirée au sort, mais j’appréhende en même temps. »
Juger son prochain ? « C’est une sensation bizarre. On se dit qu’il existe des professionnels pour ça, alors pourquoi nous ? » s’interroge cet autre juré.
C’est en effet une particularité française propre à la cour d’assises que la présence de jurés populaires. « C’est le principe de l’égalité. La voix d’un juré vaut celle d’un professionnel. Avoir une appréhension est naturel, » convient Patrice Bresciani, président de la cour d’assises, qui ne lâche jamais ses jurés dans la cage aux fauves, sans leur avoir au préalable expliqué les tenants et les aboutissants d’une telle procédure. C’est le temps des formalités de « révision » avant la session.
« Il s’agit de l’humain. Le fait de s’inquiéter, c’est la preuve que l’on fera un bon juré, » insiste le président. Et d’expliquer les particularités propres à un procès d’assises, notamment le principe d’oralité. « La procédure aux assises est entièrement orale. Le juré n’a pas accès aux pièces écrites. Il peut donc prendre des notes. C’est une survivance du passé. Il s’agit d’un procès démocratique et les citoyens peuvent très bien être illettrés. C’est resté ainsi. »
Tout au long du procès, le juré va également devoir faire preuve d’impartialité. « Il va falloir juger l’homme et les actes, » précise le président. Ainsi un juré ne doit pas manifester son opinion. « Un jour, un juré m’a dit « pourquoi, il nie l’évidence ? » Il faut prendre une distance lors d’un procès . » Il ne doit pas non plus oublier qu’il va juger une personne « présumée innocente », même s’il lui est reproché des faits criminels, des faits punissables d’au moins 10 ans de réclusion.
« Un juré doit partir du principe que la personne n’a rien fait au départ. C’est au déroulé du procès qu’il va se forger son intime conviction, » ajoute Romain Ducrocq, au nom du parquet. Une conviction qui va prendre forme tout au long des débats oraux.
À l’instar d’un magistrat professionnel, le juré aura le droit de poser des questions. Il va pouvoir réajuster sa manière de voir le dossier au fil des heures. Il s’agit là d’un exercice exigeant. Citoyen lambda encore hier, le juré va plonger au cœur d’une réalité qu’il n’imaginait pas. Il va devoir faire preuve d’empathie, de bon sens tout en ne perdant pas contact avec la réalité. Il va devoir prendre une distance avec sa propre histoire. Juger des faits parfois anciens et se confronter à un accusé qui n’est plus le même. Cette immersion totale va le plonger dans un état un peu particulier. On va exiger de lui, une attention sans faille. Il va devoir juger en son intime conviction, tout en accordant au doute la place qui est la sienne. Un exercice ardu et délicat.
http://www.lunion.presse.fr/region/etre-jure-aux-assises-une-experience-qui-ne-s-oublie-pas-ia3b24n439146
Attentat de la rue Copernic : Hassan Diab est arrivé en France
Le principal suspect de l'attentat de la rue Copernic, à Paris, en 1980, Hassan Diab, est arrivé ce samedi matin à l'aéroport parisien de Roissy après avoir été remis la veille aux autorités françaises à Montréal, a-t-on appris de source aéroportuaire.
Pris en charge par les policiers, cet homme de 60 ans, qui a la double nationalité libanaise et canadienne, devait être immédiatement transporté au palais de justice de Paris pour être présenté à un juge antiterroriste afin que lui soient notifiées les charges pesant contre lui.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/15/97001-20141115FILWWW00028-attentat-de-la-rue-copernic-hassan-diab-est-arrive-en-france.php
Pris en charge par les policiers, cet homme de 60 ans, qui a la double nationalité libanaise et canadienne, devait être immédiatement transporté au palais de justice de Paris pour être présenté à un juge antiterroriste afin que lui soient notifiées les charges pesant contre lui.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/15/97001-20141115FILWWW00028-attentat-de-la-rue-copernic-hassan-diab-est-arrive-en-france.php
vendredi 14 novembre 2014
Procès à Toulon du meurtrier des femmes gendarmes de Collobrières
Un homme d'1,80 m et 90 kg, capable de déchaînement de violence, surtout en état d'ivresse. Voilà le profil d'Abdallah Boumezaar qui a frappé et tué froidement de deux jeunes femmes gendarmes le 17 juin 2012 à Collobrières (Var). Le trentenaire affiche déjà un lourd passé jalonné de violences, sur fond de drogue et d'alcool.
Son ex-compagne, Ines Farhat, présente au moment du drame de Collobrières, comparaît également aujourd'hui pour "transport et détention de stupéfiants". Ines Farhat était présente aux côtés d'Abdallah Boumezaar lorsque celui-ci a tué les deux femmes gendarmes le 17 juin 2012, elle est mise en examen pour "complicité de meurtre" et devra répondre de ses actes, comme lui, devant les assises du Var. Le procès qui se tiendra dans quelques mois.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/2014/11/14/proces-toulon-du-meurtrier-des-femmes-gendarmes-de-collobrieres-591846.html
Bien connu des services de police
Condamné à huit reprises depuis 2000 pour infraction à la législation sur les stupéfiants et vols, le jeune homme était sorti de prison en septembre 2011 après six ans d'incarcération. La semaine précédant les meurtres d'Alicia Champion et Audrey Bertaut, il avait été condamné à six mois avec sursis pour violences sur sa mère."Vol avec violences", "Vol avec effraction", "Détention de stupéfiants"
Les deux femmes gendarmes étaient justement en intervention lorsqu'elles ont été abattues. Un conflit de voisinage s'était déclenché suite à un cambriolage, impliquant Abdallah Boumezaar. C'est précisément pour une série de cambriolages et pour trafic de stupéfiants qu'il comparaît aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Toulon.Son ex-compagne, Ines Farhat, présente au moment du drame de Collobrières, comparaît également aujourd'hui pour "transport et détention de stupéfiants". Ines Farhat était présente aux côtés d'Abdallah Boumezaar lorsque celui-ci a tué les deux femmes gendarmes le 17 juin 2012, elle est mise en examen pour "complicité de meurtre" et devra répondre de ses actes, comme lui, devant les assises du Var. Le procès qui se tiendra dans quelques mois.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/2014/11/14/proces-toulon-du-meurtrier-des-femmes-gendarmes-de-collobrieres-591846.html
Tuerie de Millau : après le 18e accusé, on attend toujours la vérité...
A ux assises de l'Aveyron, personne n'a révélé l'identité de celui qui a tué Jean-Ronald d'Haïti le 8 mai 2010 à Millau.
Le meilleur pour la fin ? Taoufik Laanizi est le dernier des dix-huit accusés à venir à la barre des assises de l'Aveyron (Rodez). Il est celui qui a organisé l'expédition punitive destinée à venger la mâchoire de son petit frère Morad, brisée d'un coup de poing par un Antillais. Petit, râblé, la voix curieusement fluette, cet homme de 33 ans incarne toutes les facettes du crime qu'on juge ici. Taoufik "avait les nerfs à fond" avant l'expédition punitive du 8 mai 2010, où Jean-Ronald a trouvé la mort. "Morad et moi, on était très énervés. Il y avait des jours où j'essayais de tempérer et des jours je lui disais : "on va les niquer"". Il n'est "pour rien" dans l'opération rassemblant une vingtaine de copains chez lui. "On n'a pas fait une réunion de chantier en disant : “Amenez des cagoules, amenez des couteaux”. Ils sont venus armés pour leur sécurité, ils savaient qu'en face ils avaient des coupe-coupe."
http://www.midilibre.fr//2014/11/13/apres-le-18e-accuse-on-attend-toujours-la-verite,1081249.php
"J'ai pas mis un pied dans l'appartement" Taoufik Laanizi à la barreTaoufik jure qu'avec tout ce beau monde à la maison, il est parti "prendre une douche et manger un petit bout" chez ses parents. Les autres seraient partis sans l'attendre. "J'étais furieux. Mais j'ai dit à personne de planter. Je savais qu'il y allait avoir des dégâts. Un membre cassé, peut-être. Une mâchoire. Mais pas un mort."
Il parle aux juges comme à ses copains de cité
Et ceux qui le mettent en cause, victimes, témoins, co-accusés ? "Des menteurs. J'ai pas mis un pied dans l'appartement." Taoufik Laanizi s'énerve vite, quand le président pointe ses contradictions. Alors après quelques rappels à l'ordre, le ton monte : "Vous voulez absolument que je vous dise que c'est moi ?" crie-t-il. Le président : "Ne me dites pas ce que je veux ! Vous m'avez déjà promis de m'enculer une fois ! Et je ne suis pas le seul, vous avez fait la même promesse à Mme M. !" Cette magistrate montpelliéraine fut, elle aussi, prise à partie pendant l'enquête, par cet accusé qui parle aux juges comme à ses copains de cité. "J'étais aux Baumettes, dans le bâtiment le plus pourri, avec des rats comme ça... J'avais pas de mandats, pas de parloir, j'ai pété les plombs, j'aurais pas dû dire ça, je m'en suis excusé."Peur des représailles
Taoufik Laanizi dit qu'il a sa petite idée sur l'identité des auteurs du crime, même s'il n'est pas "sûr à 100 %". Mais il ne dira rien. La peur des représailles, jure-t-il. "J'ai mon père et ma mère dehors, et comme il y a des enfoirés qui ont raconté n'importe quoi dans cette salle, si moi je parle sur eux..." Il sait aussi qui, parmi ses co-accusés, n'y est pour rien. Mais là aussi, motus. "Moi, j'ai fait trente-sept mois aux Baumettes. On m'a mis dans la merde. J'enlève personne de la merde." Lâcheté, fausses excuses, grandeur d'âme. Pas plus de respect que de vérité. Et pas un mot pour les Antillais victimes de ce soir de folie. Hormis cette phrase, peut-être : "C'est pas des saints, vous savez, c'est des personnes dangereuses." Toute la tuerie de Millau, résumée en une audience nauséabonde.http://www.midilibre.fr//2014/11/13/apres-le-18e-accuse-on-attend-toujours-la-verite,1081249.php
Alexandre avait passé 48 heures dans une cuve
Le 6 décembre, un jeune rugbyman de Conques avait chuté dans une cuve de la distillerie. La société Grap'Sud a été reconnue coupable de blessures involontaires.
La société Grap'Sud, propriétaire de la distillerie de Conques-sur-Orbiel a été condamnée, hier, par le tribunal de police à 700 € d'amende et à verser 3 000 € de provision au titre des dommages-intérêts. Sa faute ? Ne pas avoir pris des mesures pour sécuriser les cuves de son site. Le 6 décembre dernier, Alexandre Jean, un jeune rugbyman du club de Conques se rend à l'entraînement de son équipe. Faute de place aux abords du stade, le jeune homme décide de se garer sur la rampe d'accès permettant aux engins de décharger le marc dans les cuves. Il fait nuit et le site n'est pas éclairé. Alexandre Jean descend de sa voiture, la contourne pour aller ouvrir le coffre. Il trébuche sur un petit muret et chute de 4 m dans l'une des cuves, avant de perdre connaissance, victime d'une fracture du crâne. Quand le jeune homme reprendra-t-il connaissance ? Au mieux le samedi aurait-il expliqué aux secouristes mais 48 heures après. En fait personne ne s'est inquiété de sa disparition. «Le samedi matin, sa petite amie, dira son avocat, Me de Marion, pensait qu'il était chez ses parents. Et ses parents pensaient qu'il était chez son amie». L'alerte sera finalement donnée dans le milieu de la matinée. Mais il faudra attendre le dimanche pour qu'Alexandre Jean soit retrouvé en état d'hypothermie. Face au tribunal de police, l'avocat du jeune homme rappelle que rien ne pouvait empêcher le stationnement des véhicules. «Il n'y a ni barrière, ni portail, ni panneaux, ni chaîne», évoque Me de Marion lors de sa plaidoirie. L'accident a d'ailleurs fait bouger la société. Dès le moi de mai, des grilles ont été installées et depuis des filets couvrent les cuves. Représentant Grap'Sud, Dominique Destainville, explique que la distillerie venait juste d'achever sa campagne. «Et au mois de septembre j'avais demandé des devis pour en équiper le haut des tours».
Ce que reconnaît volontiers le procureur de la République dans son réquisitoire. «Les mesures de sécurité ont été prises mais elles auraient dû l'être bien avant cet accident», souligne le magistrat rappelant que dès 1998, l'inspection du travail avait demandé que des systèmes de protection anti-chutes soient installés. «C'est vrai, plaide l'avocate de la société. Mais cette mise en demeure concernait une autre partie de la distillerie». Mais pour la défense, le jeune homme aurait été aussi victime de sa propre imprudence. «M. Jean a garé sa voiture en bordure du muret, les pneus le touchaient. Il savait parfaitement qu'il y avait des cuves car il a indiqué qu'il se garait souvent à cet endroit». Au final et malgré la demande de partage de responsabilité des faits, le tribunal a estimé que seule la société avait failli. Il lui en coûtera 700 € d'amende.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/14/1990529-alexandre-avait-passe-48-heures-dans-une-cuve.html
La société Grap'Sud, propriétaire de la distillerie de Conques-sur-Orbiel a été condamnée, hier, par le tribunal de police à 700 € d'amende et à verser 3 000 € de provision au titre des dommages-intérêts. Sa faute ? Ne pas avoir pris des mesures pour sécuriser les cuves de son site. Le 6 décembre dernier, Alexandre Jean, un jeune rugbyman du club de Conques se rend à l'entraînement de son équipe. Faute de place aux abords du stade, le jeune homme décide de se garer sur la rampe d'accès permettant aux engins de décharger le marc dans les cuves. Il fait nuit et le site n'est pas éclairé. Alexandre Jean descend de sa voiture, la contourne pour aller ouvrir le coffre. Il trébuche sur un petit muret et chute de 4 m dans l'une des cuves, avant de perdre connaissance, victime d'une fracture du crâne. Quand le jeune homme reprendra-t-il connaissance ? Au mieux le samedi aurait-il expliqué aux secouristes mais 48 heures après. En fait personne ne s'est inquiété de sa disparition. «Le samedi matin, sa petite amie, dira son avocat, Me de Marion, pensait qu'il était chez ses parents. Et ses parents pensaient qu'il était chez son amie». L'alerte sera finalement donnée dans le milieu de la matinée. Mais il faudra attendre le dimanche pour qu'Alexandre Jean soit retrouvé en état d'hypothermie. Face au tribunal de police, l'avocat du jeune homme rappelle que rien ne pouvait empêcher le stationnement des véhicules. «Il n'y a ni barrière, ni portail, ni panneaux, ni chaîne», évoque Me de Marion lors de sa plaidoirie. L'accident a d'ailleurs fait bouger la société. Dès le moi de mai, des grilles ont été installées et depuis des filets couvrent les cuves. Représentant Grap'Sud, Dominique Destainville, explique que la distillerie venait juste d'achever sa campagne. «Et au mois de septembre j'avais demandé des devis pour en équiper le haut des tours».
Ce que reconnaît volontiers le procureur de la République dans son réquisitoire. «Les mesures de sécurité ont été prises mais elles auraient dû l'être bien avant cet accident», souligne le magistrat rappelant que dès 1998, l'inspection du travail avait demandé que des systèmes de protection anti-chutes soient installés. «C'est vrai, plaide l'avocate de la société. Mais cette mise en demeure concernait une autre partie de la distillerie». Mais pour la défense, le jeune homme aurait été aussi victime de sa propre imprudence. «M. Jean a garé sa voiture en bordure du muret, les pneus le touchaient. Il savait parfaitement qu'il y avait des cuves car il a indiqué qu'il se garait souvent à cet endroit». Au final et malgré la demande de partage de responsabilité des faits, le tribunal a estimé que seule la société avait failli. Il lui en coûtera 700 € d'amende.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/14/1990529-alexandre-avait-passe-48-heures-dans-une-cuve.html
Francis Heaulme dit avoir été agressé par des codétenus
Strasbourg. Le tueur en série Francis Heaulme affirme avoir été victime d’une agression de la part de codétenus de la prison d’Ensisheim (68), où il est incarcéré après des condamnations pour neuf meurtres. « Il s’est fait tabasser, il a pris des coups de pieds dans le ventre », a rapporté son avocate nancéienne Liliane Glock. Selon elle, l’agression a eu lieu au début du mois après la diffusion d’un documentaire à la télévision sur le tueur. « Nous réfléchissons à un dépôt de plainte », a ajouté Me Glock. Quant à l’administration pénitentiaire, elle a indiqué que « des investigations sont en cours suite aux déclarations » de Francis Heaulme, et que le parquet avait été saisi. « D’après les collègues de la prison, il n’y a eu aucun rapport sur un incident avec Heaulme, rien n’a été établi », a indiqué pour sa part le responsable régional d’un syndicat pénitentiaire. « Ce n’est pas impossible mais cela semble étonnant, ce genre d’agressions n’est pas fréquent à Ensisheim, où sont réunis des profils de longues peines », a-t-il ajouté.
Francis Heaulme, 55 ans, a déjà été condamné sept fois pour neuf meurtres, dont deux fois à la perpétuité. Il doit par ailleurs être jugé pour un double meurtre d’enfants à Montigny-lès-Metz en 1986.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/14/francis-heaulme-dit-avoir-ete-agresse-par-des-codetenus-fbhc
Francis Heaulme, 55 ans, a déjà été condamné sept fois pour neuf meurtres, dont deux fois à la perpétuité. Il doit par ailleurs être jugé pour un double meurtre d’enfants à Montigny-lès-Metz en 1986.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/14/francis-heaulme-dit-avoir-ete-agresse-par-des-codetenus-fbhc
Haute-Saône : un an de prison pour les ex-salariés de PSA qui volaient des pièces
Le tribunal correctionnel de Haute-Saône a jugé, ce matin, deux anciens salariés de PSA Vesoul pour des faits de vol et de recel de pièces pour un préjudice total estimé à 150.000 euros. Les faits, d’une simplicité biblique, ont duré d’avril 2011 à avril 2014. Entré en 2001 dans l’entreprise, Sébastien Jeannoutot travaillait de nuit. Il avait gagné la confiance de son employeur et jouissait d’une grande liberté de mouvement. Ce qui lui a permis de faire sortir des pièces automobiles, la nuit, par-dessus un grillage, dans un endroit mal éclairé du site choisi à dessein. Son complice, Nicolas Ringenbach (ex-salarié de l’entreprise à l’époque des faits) l’attendait de l’autre côté du grillage avec un véhicule utilitaire. Il chargeait les pièces et les ramenait à son domicile. Il les mettait ensuite en vente sur le Bon coin ou en faisait profiter les amis. L’employeur a commencé à avoir des doutes et a lancé des investigations puis a prévenu les services de police. A la barre, penauds, les deux ex-employés (Sébastien Jeannoutot a depuis été licencié pour faute grave) reconnaissent l’intégralité des faits et disent avoir dépensé l’argent (3.000 euros par mois) à des dépenses du quotidien (voyages, courses…). Néanmoins, au grand dam de la procureure de la République, Anna Lahaye, ils ne semblent pas mesurer la gravité des faits qui leur sont reprochés et la peine qui pèse au-dessus de leurs têtes. Le président du tribunal a suivi à la lettre les réquisitions de la procureure : Sébastien Jeannoutot et Nicolas Ringenbach ont été condamnés à la même peine soit deux ans de prison dont un an avec sursis et obligation de rembourser la société PSA. Le dommage sera chiffré le 22 janvier prochain.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/13/haute-saone-un-an-de-prison-pour-les-ex-salaries-de-psa-qui-volaient-des-pièces
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/13/haute-saone-un-an-de-prison-pour-les-ex-salaries-de-psa-qui-volaient-des-pièces
jeudi 13 novembre 2014
Bruyères : 20 ans de réclusion pour le mari meurtrier
Pour avoir tué sa femme devant son petit garçon de 6 ans, Idrissa Thiam, 58 ans, a été condamné ce jeudi après-midi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Val-d’Oise. Une peine qui avait été requise par l’avocat général.
L’homme avait donné 14 coups de couteau à son épouse à leur domicile de Bruyères-sur-Oise, le 4 février 2012. « Je comprends la douleur de la famille et de mes enfants.
L’homme avait donné 14 coups de couteau à son épouse à leur domicile de Bruyères-sur-Oise, le 4 février 2012. « Je comprends la douleur de la famille et de mes enfants.
Leur colère. Je m’excuse », avait-il exprimé juste avant que la cour ne se retire pour délibérer. « Je n’avais pas l’intention de tuer ma femme, répète-t-il. Je suis désolé. Du fond de mon cœur. Si je pouvais revenir en arrière, je le ferais tout de suite. » Pendant les trois jours de son procès, Idrissa Thiam est apparu comme un homme qui n’a jamais réussi à surmonter son arrivée en France, confronté à un vrai choc culturel. Et qui ne supportait pas non plus l’émancipation de sa femme.
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