mercredi 23 juin 2010

Yvan Colonna: le pourvoi de la dernière chance examiné ce mercredi en cassation

La Cour de cassation se penchera mercredi sur le pourvoi formé par Yvan Colonna contre sa condamnation à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, tué le 6 février 1998 de trois balles dans la nuque.

L'audience, programmée à 14H00, ne devrait pas durer plus de deux heures. Quant à Yvan Colonna, il ne sera pas extrait de sa cellule pour l'occasion.

Le 27 mars 2009, Yvan Colonna avait été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale, pour l'assassinat du préfet Erignac.

Il s'est depuis pourvu en cassation. Mercredi, la chambre criminelle écoutera les plaidoiries de l'avocat du berger, Me Patrice Spinosi, de la veuve Erignac, Me Emmanuel Piwnica, puis les réquisitions de l'avocat général, avant de mettre sa décision en délibéré. Celle-ci pourrait être rendue début juillet.

"C'est le passage indispensable vers un troisième procès, que nous attendons avec espoir et avec confiance", avait indiqué fin mai Me Gilles Simeoni, l'un des avocats du berger de Cargese.

Selon l'avocat, les moyens de cassation présentés sont tout simplement "imparables". Toutefois, avait-il complété, c'est "un dossier très particulier et nous avons de bonnes raisons de craindre et même de penser qu'il peut y avoir des pressions extrêmement fortes de la part de l'appareil d'Etat".

Afin d'augmenter ses chances de cassation, Yvan Colonna avait saisi la Cour de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il remettait notamment en question la non-motivation des arrêts d'assises.

Mais le 19 mai, la plus haute autorité judiciaire a refusé de transmettre ces QPC au Conseil constitutionnel, estimant qu'elles ne posaient pas de problème constitutionnel sérieux.
http://www.lepoint.fr/societe/yvan-colonna-le-pourvoi-de-la-derniere-chance-examine-ce-mercredi-en-cassation-23-06-2010-469438_23.php

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