mercredi 30 mars 2011

Le procès de Dieter Krombach va-t-il être renvoyé ?

Faut-il, 29 ans après le mort de la jeune Kalinka Bamberski, renvoyer le procès de l'Allemand Dieter Krombach, son beau-père accusé de l'avoir tuée ? La question, débattue mardi au premier jour de l'audience devant les assises de Paris, sera tranchée ce mercredi matin. C'est la défense de Dieter Krombach qui a soulevé cette question dès l'ouverture des débats, plaidant l'irrégularité de la procédure. L'avocat général, Pierre Kramer, n'a pas soutenu ces demandes de nullité. Ce procès ne peut se tenir aujourd'hui dans ces termes", a plaidé Me Yves Levano, l'un des avocats de l'accusé. Au coeur du litige, la règle de droit dite "non bis in idem" ("pas deux fois pour la même chose") : nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement pour des faits définitivement jugés dans un autre Etat, un principe acté dans le droit communautaire. Or pour la défense, la France contrevient à ce principe car en 1987, la cour d'appel de Munich a classé l'affaire interdisant l'exercice de poursuites ultérieures contre Dieter Krombach, sauf élément nouveau.
L'enlèment rend-il illégal le procés ?A l'opposé, les avocats d'André Bamberski, le père de Kalinka qui se bat depuis des décennies pour que Dieter Krombach soit jugé, considèrent que la règle "non bis in idem" ne s'applique pas car la décision allemande ne revêt pas l'autorité de la chose jugée et n'a pas valeur de jugement définitif. "Le classement de la cour d'appel de Munich ne peut pas être considéré comme un acquittement car cette juridiction n'est pas compétente pour ça" et il n'y a pas eu de procès public, a fait valoir Me François Gibault, l'un des avocats de M. Bamberski.
La défense souhaite que la cour d'assises saisisse la Cour de justice de l'Union européenne pour trancher ce conflit de compétence. "Saisissez-là et vous laverez cette procédure, vous laverez cet affront", a imploré Me Levano. Autre point de débat : l'enlèvement, commandité par André Bamberski, dont a été victime Dieter Krombach à son domicile en Allemagne en 2009 et qui a permis son interpellation par la justice française. Ce procédé contestable rend illégaux sa détention et son procès, estiment ses défenseurs. Les avocats du père de Kalinka ont rappelé que d'autres accusés célèbres, comme Klaus Barbie ou le terroriste Carlos, étaient arrivés "contre leur volonté" sur le territoire français où ils étaient recherchés mais que la jurisprudence de la Cour de cassation avait considéré que ça n'empêchait pas de les juger.

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