La justice se penche à nouveau sur l'affaire Clearstream

A partir de quand Dominique de Villepin aurait-il eu conscience de la fausseté des listings Clearstream? C’est tout l’enjeu du procès en appel qui début lundi et devrait durer jusqu'au 26 mai.
Il y a ce principe général du droit: pas de délit sans intention délictuelle. Appliqué à la dénonciation calomnieuse, le code pénal est très explicite: «Il appartient seulement de rechercher si, au moment de la dénonciation, le prévenu connaissait ou non la fausseté des faits dénoncés.»
Dans le cas pratique de l’affaire Clearstream, il s’agirait de démontrer que Villepin savait que les listings étaient bidonnés lors de leurs envois anonymes au juge Renaud Van Ruymbeke - étalés entre mai et octobre 2004.
Complotiste en diable, parfois soupconné d’ourdir de sombres manoeuvres comme animateur d’un «cabinet noir» de la chiraquie, Villepin semble au contraire avoir cru longtemps à la véracité des listings: une faute politique ou morale, peut-être, une manoeuvre contre Nicolas Sarkozy, sûrement, mais certainement pas un délit pénal.
Selon la thèse de l’accusation, résumée dans le réquisitoire écrit du parquet (extraits à télécharger ici au format PDF), Villepin aurait le bénéfice du doute jusqu’en juillet 2004, quand le général Rondot lui aurait fait part de sa certitude que les listings seraient trafiqués.
Sauf que ce vieux et prudent militaire est maître dans l’art de ménager la chèvre et le chou: «J’ai fait part à Dominique de Villepin de l’accumulation de mes doutes, même si j’ai encore quelques interrogations», témoigne-t-il.
Au cours de l’été, le parquet estime que diverses notes de la DST, commandées par Villepin, confirmeraient la manipulation: d’ou sa culpabilité «par abstention», faute d’avoir alerté la justice de la fausseté des lisitngs entre juillet et octobre, le parquet ayant requis contre lui 18 mois de prison avec sursis.
Mais les rapports du contre-espionnage ne sont guère plus explicites que les notes du général Rondot: «Peut-être en présence d’un montage complet ou partiel, dont il serait alors nécessaire de connaître les commanditaires», écrit ainsi fin juillet son directeur, Pierre de Bousquet, qui conclut en «recommandant pour l’heure la plus grande prudence dans les conclusions que l’on peut en tirer.»
Le tribunal l’a ainsi relaxé en lui donnant acte de la persistance d’un doute (extraits à télécharger ici au format PDF): «La conviction de Dominique de Villepin quant à l’existence d’un montage a pu se forger au fil du temps, au cours de ces mois de juillet à octobre 2004. Ce n’est qu’à partir du 15 octobre, soit postérieurement au dernier envoi anonyme du 4 octobre, que ses doutes exprimés ont cédé la place à une certitude de la fausseté des faits dans leur globalité.»
Faute d’éléments nouveaux à se mettre sous la dent, la Cour d’appel pourra-t-elle juger autrement?
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