Un moniteur de l'atelier tapisserie ameublement de l'hôpital psychiatrique de Bélair a été condamné, jeudi, par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à 24 mois de prison dont 18 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans pour agression sexuelle aggravée imposée à une personne vulnérable. Durant 6 mois soit 3 fois par semaine, il a abusé d'une pensionnaire. Son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles a été ordonnée.
«Vous étiez son moniteur d'atelier, vous n'ignorez pas son état de déficience mental. Le fait qu'elle ne disait rien ne vous permettait pas d'user de la contrainte et ne voulait surtout pas dire qu'elle était consentante ».
C'est par ces quelques mots que la présidente du tribunal Jennyfer Picoury a commenté au prévenu la peine, tout en lui précisant qu'elle avait tenu compte du fait qu'il n'avait aucun antécédent judiciaire.
Les faits ont débuté à la mi-janvier 2008. Le prévenu, qui rencontrait quelques difficultés d'ordre sexuelles avec son épouse, décidait alors « d'assouvir ses pulsions » avec une patiente qui participe à l'atelier qu'il dirige.
Les actes se déroulaient deux à trois fois par semaine soit dans la cave, les vestiaires, ou l'atelier. L'affaire a éclaté au grand jour en juin 2008 lorsqu'une infirmière a découvert la victime en pleurs. Elle avait alors discuté avec elle : « Je ne croyais pas ce qu'elle disait, a témoigné la soignante, mais ce qu'elle racontait avec ses mots à elle était tellement précis que j'en ai rendu compte à ma hiérarchie ».
Objet sexuel
Jeudi, malgré ses problèmes de santé, la victime, âgée de 49 ans, était présente au tribunal. Elle était accompagnée d'un infirmier. À la barre, elle a confirmé tout ce qu'elle avait dit à l'infirmière et au juge durant l'instruction de l'affaire. Elle a aussi précisé qu'elle n'avait jamais eu de relations sexuelles avant.
Une révélation qui a beaucoup pesé dans la décision des juges surtout lorsque la victime a précisé que son bourreau la forçait à l'embrasser et qu'elle avait très mal.
Pourtant durant toute la durée de l'instruction, le prévenu a soutenu que la victime était consentante, soulignant le fait qu'elle ne disait rien et qu'elle souriait parfois.
Une technique de défense que Me Christine Dombeck, intervenant pour la partie civile - en l'occurrence l'Udaf qui a en tutelle la victime depuis les révélations -, a balayé d'un revers de la main lors de sa plaidoirie : « La partie adverse va plaider le consentement mais Jacques Devillez est moniteur dans un atelier et il sait reconnaître une personne handicapée. Il a des difficultés dans son couple et il a des besoins sexuels. Alors, il a choisi celle qui ne parle pas. Aussi quand il a envie de faire « ses petites affaires », il l'emmène dans la cave, dans le vestiaire, et il s'en sert comme objet sexuel. Il va de plus en plus loin et comme elle ne disait rien, alors le prévenu en a déduit qu'elle était d'accord. Dans cette affaire, il n'y a pas de consentement. Pourquoi, ne l'a-t-il pas emmenée au cinéma ou encore en promenade ? C'est trop facile et c'est très lâche. »
Consentante ?
En commençant son réquisitoire, le parquet a clairement posé cette question : « Pouvait-elle être consentante ? La réponse n'a pas tardé : « Je retiens la contrainte. Le prévenu va doucement dans l'agression sexuelle sauf que la victime est limitée mentalement et qu'elle est déstabilisée car elle n'a jamais eu de « petit copain ». Elle n'est pas d'accord. Elle est là pour aider le prévenu à assouvir ses pulsions. Il y a donc contrainte et c'était une contrainte physique ».
Elle a donc réclamé 24 mois de prison dont 18 mois de sursis mis à l'épreuve, avec obligation de soins, d'indemniser la victime, d'interdiction de rentrer en contact avec la victime ainsi que l'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Pour Me Nicolas Prevost, qui défendait Jacques Devillez, son client a une personnalité complexe : « C'est un taiseux, quelqu'un qui ne sait pas s'exprimer. Il a des difficultés psychologiques. Son rapport à la réalité est faible. La victime est par contre capable de comprendre la notion de consentement car elle est capable de refuser une relation. Mon client est un moniteur technique qui a suivi une formation d'une semaine pendant un an. Ce n'est pas un soignant, ni un cadre technique. Vous n'avez pas fait la démonstration montrant la contrainte, vous devez relaxer mon client ».
Peine perdue pour l'avocat puisque le tribunal a suivi le réquisitoire dans son ensemble lors de son jugement. Jacques Devillez a également fait l'objet de sanction disciplinaire de la part du conseil d'administration de l'hôpital psychiatrique.
Désormais, il ne pourra plus entrer en contact avec les pensionnaires de l'établissement.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/le-moniteur-datelier-abusait-dune-patiente
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire