On leur réclamait 3.000 € d'amendes pour une voiture vendue. Le non-changement de carte grise a fait vivre un calvaire à une famille de Rosporden. L'affaire était évoquée hier devant le tribunal de police de Quimper.
Vers la fin du cauchemar. Hier matin à l'entrée du tribunal de Créac'h-Gwen, Sylvie et Erwann Di Benedetto étaient partagés entre stress et soulagement. Voila 18 mois que cette famille de Rosporden reçoit des contraventions concernant un véhicule vendu en octobre2009. Cette cession leur a rapporté 600€, le quart de ce que leur réclamait l'État pour une quinzaine de procédures, majoritairement des excès de vitesse.
Prise de conscience à l'audience
Des infractions commises par la nouvelle propriétaire de la Renault 19. Elle n'a jamais effectué le changement de carte grise. «J'avais été auditionnée par les gendarmes, je croyais que c'était eux qui s'en chargeaient», a-t-elle déclaré devant le tribunal de police. Ce n'est qu'hier, à l'audience, qu'elle semble avoir pris conscience des conséquences de son omission. Une démarche administrative ignorée et c'est toute la vie d'une famille qui se trouve ébranlée. En quelques mois, les majorations de PV et autres courriers recommandés se sont accumulés au domicile des Di Benedetto.
La machine administrative restait sourde
De bonne foi, ils ont répondu qu'ils n'étaient plus les propriétaires du véhicule contrevenant. Des explications inaudibles pour la machine administrative en marche. Les recours auprès du centre automatisé de traitement des PV, à Rennes, ont été balayés. «Payez sinon on vous envoie l'huissier», leur répondait-on au téléphone. Les interventions de tiers n'ont pas eu plus de succès. Le maire délégué de Kernével s'est ainsi fait raccrocher au nez. «On se croyait dans un mauvais film de science-fiction, avec des clones», décrit Laëtitia Debuyser. Dans sa plaidoirie, l'avocate des Rospordinois a fustigé «les automates» de ce système qui appliquent les règles sans s'embarrasser d'explications. Des reproches également adressés aux parlementaires: «Nous sommes dans un vide juridique, un député avait tout de même pointé ce genre de problème dès 2007». Il faudra plus d'un an avant que les Di Benedetto ne reçoivent enfin un courrier les exonérant des amendes.
Famille fragilisée
L'ardoise a été effacée mais d'autres traces, indélébiles, demeurent. Celles du traumatisme causé à l'ensemble de la famille. Sylvie Di Benedetto, dont la santé a été fragilisée par cette affaire, garde en tête l'image de son fils aîné, en pleurs devant le réfrigérateur vide. Le garçon de 9 ans était persuadé qu'un huissier avait tout emporté alors que sa mère n'avait tout simplement pas encore fait le marché hebdomadaire. Cet épisode, comme les peurs d'ouvrir la boîte aux lettres ou de répondre au téléphone, ont alimenté un préjudice moral au titre duquel l'avocate du couple a réclamé 5.000 € de dommages et intérêts. Se prononçant uniquement sur la contravention résultant du non-changement de carte grise, le représentant du ministère public a requis une amende de 300 €. Le délibéré sera rendu le 9 septembre.
http://www.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/ville/pv-indus-a-rosporden-le-proces-des-automates-11-06-2011-1332821.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire