mercredi 15 juin 2011

Un détournement de 150 000 € au Trésor public

CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes) Une fonctionnaire, contrôleur principal du Trésor, affectée à la trésorerie du cours Briand à Charleville-Mézières, est convoquée en novembre devant le tribunal correctionnel. Elle aurait détourné 150 000 euros dans l'exercice de ses fonctions.

UNE fonctionnaire, contrôleur principal du Trésor, est soupçonnée d'avoir dérobé entre 2002 et 2006 plus de 150 000 euros au Trésor public.
Le pot aux roses a été découvert en octobre 2007 alors qu'elle était en congé maternité. C'est d'ailleurs le trésorier-payeur général qui avait déposé plainte pour des faits susceptibles de constituer des malversations, en l'occurrence des détournements de fonds, à l'encontre de sa collaboratrice en fonction, à l'époque, au Trésor du cours Briand à Charleville-Mézières.


« Douleurs morales »

149 000 €, voilà la somme que lui réclame son employeur devant la justice. Un montant que la défense du contrôleur principal contestera, en novembre, devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières.
« Ma cliente reconnaît l'intégralité des faits qui lui sont reprochés », explique Me Richard Delgenes, « mais cette somme qu'on lui réclame ne correspond pas à la réalité car lorsque l'affaire a été révélée, cela faisait plus de six mois qu'elle avait arrêté les malversations. J'estime le détournement à 125 000 €. Dans cette affaire, il n'y a pas de victime. Ma cliente est déprimée. Elle a rencontré de grosses difficultés pour joindre les deux bouts et en plus elle a eu des difficultés dans son couple. L'expertise psychologique confirme qu'elle a substitué - dans sa représentation - son employeur, le Trésor public, à l'auteur des douleurs morales, à savoir son mari. Aujourd'hui, elle n'a qu'un objectif, c'est de payer l'amende que va lui réclamer la justice pour rembourser le Trésor public et passer à autre chose. »
Comment a-t-elle pu détourner autant d'argent ?
C'est au moment où elle est partie en congé de maternité en 2007, cette période heureuse de sa vie, que les ennuis judiciaires lui sont tombés dessus. En effet, à la suite d'une demande d'un mandataire judiciaire relative à l'encaissement d'un chèque adressé à la trésorerie du cours Briand, le remplaçant du contrôleur a détecté une erreur comptable et a mené des investigations aboutissant à la découverte d'autres anomalies.


Une cinquantaine de chèques détournés

Le premier détournement qui va entraîner sa chute concerne le chèque de 49 400 €. Le contrôleur principal du Trésor a reçu ce chèque du mandataire judiciaire.
Cette fonctionnaire aurait émis une fausse lettre chèque du Trésor pour le remboursement de la TVA indue, tout en encaissant l'argent sur son compte et en enregistrant le chèque du mandataire comme sans valeur dans la rubrique perte et profit. Une fausse lettre chèque qu'elle aurait faite au moment d'un audit pour masquer l'opération de détournement.
Comme elle était affectée à la gestion des procédures collectives et à l'encaissement des amendes et de certains impôts, elle avait les coudées franches pour opérer et profiter de la faille dans le système d'encaissement des amendes et des impôts.
La justice lui reproche le détournement entre 2002 et 2006, d'une cinquantaine de chèques pour un montant avoisinant les 50.000 euros. Dans la liste des infractions reprochées à cette femme, il y a aussi le paiement de ses impôts personnels dont la taxe d'habitation et foncière pour elle mais aussi pour des amis ainsi que sa famille.
On peut considérer que le contrôleur principal du Trésor a eu les yeux plus gros que le ventre dans cette affaire. Mais, en novembre, le jour du procès, son avocat va se référer aux conclusions de l'expert judiciaire pour assurer la défense de sa cliente.

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/un-detournement-de-150-000-%E2%82%AC-au-tresor-public

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