Les condamnations du couple Delavault réduites en appel

Les condamnations des époux Delavault ont fortement rétréci après lessivage par la cour d'appel de Reims.
Rejugé le mois dernier pour une « prise illégale d'intérêts », seul vestige d'une information judiciaire lancée en 2003 par le procureur de l'époque, Francis Nachbar, le couple est certes reconnu coupable mais les peines prononcées hier en délibéré sont nettement inférieures à celles rendues le 21 janvier par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières.
Mis en cause pour « prise illégale d'intérêt par un élu public dans une affaire dont il assurait l'administration ou la surveillance », Boris Delavault a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende, au lieu de dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq années de privation de ses droits civiques et civils.
Aucune interdiction d'exercer à nouveau dans la fonction publique n'a été ordonnée par la cour, contrairement aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé confirmation totale de la peine.
Boris Delavault a passé six semaines en détention provisoire, du 15 décembre 2003 au 3 février 2004.

Un dossier qui se dégonfle

Poursuivie en tant que complice de la « prise illégale d'intérêt », sa femme Edwige avait été condamnée à trois mois de prison avec sursis par les juges ardennais. La cour d'appel de Reims s'est contentée d'une amende de 3 000 euros intégralement assortie du sursis.
Les ennuis des époux Delavault ont commencé après la création, en janvier 2002, de la société Ecodel, une micro-entreprise chargée « de la récupération, du traitement, de la valorisation, du recyclage et de l'élimination de déchets et autres matériaux de toute nature ». Edwige était la gérante officielle d'Ecodel mais son mari, qui détenait l'intégralité des parts sociales, était suspecté d'en être le gérant de fait, une incompatibilité gênante avec sa profession de technicien à la Direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) chargée de contrôler les décharges et les matériaux qui y étaient déversés.

En défense, Me Charles Rahola avait estimé que son client n'avait procédé à aucune surveillance des activités d'Ecodel à travers la Drire. « Je n'avais pas de compétence territoriale. Je travaillais sur le secteur de Sedan dont ne dépendait pas Ecodel et après, je ne m'occupais que des installations classées », avait ajouté Boris Delavault lors de son procès en appel.
Les policiers se sont intéressés aux époux Delavault - « des victimes collatérales », déplorent leurs avocats - dans le cadre d'investigations beaucoup plus larges nourries par des soupçons de « pots-de-vin », « corruption », « trafic d'influence » visant initialement Pascal Urano, chef d'entreprise et patron du CSSA, d'où l'information judiciaire ouverte par le procureur Nachbar.
L'accusation a fait pschit avec un non-lieu qui a lavé de tout soupçon l'entrepreneur sedanais trois ans après sa mise en examen.
Tout comme un ex-adjudant de gendarmerie qui avait été suspecté de malversations.
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