Un magistrat peut-il juger Jacques Chirac après avoir été promu par l’un de ses décrets présidentiels ? Pour Julien Bouzerand, la réponse est non. Selon nos informations, cet avocat représentant l’association Défense des citoyen – partie civile dans le procès Chirac – a écrit, vendredi 19 août, au premier président de la cour d’appel de Paris pour demander la récusation de Dominique Pauthe. Ce magistrat de 53 ans, président de la 11è chambre correctionnelle, est en effet celui qui doit juger Jacques Chirac du 5 au 23 septembre prochain dans l’affaire dite «des emplois fictifs de la mairie de Paris».
Trois promotions en sept ans
«Durant sa carrière, Dominique Pauthe a été promu plusieurs fois par des décrets présidentiels alors que Jacques Chirac était président de la République, nous a confié Julien Bouzerand. Normalement, il n’a donc pas le droit de statuer sur le cas Chirac.» Si l’on s’en réfère au CV de Dominique Pauthe, on s’aperçoit en effet que le magistrat a vu sa carrière évoluer à trois reprises sous les présidences Chirac.
En 1999 d’abord quand il a été nommé Vice-président du tribunal de Melun; en 2002 ensuite où il a été envoyé à Créteil et en 2006 enfin quand il a été obtenu le poste de Vice-président du tribunal de Paris. Chaque poste a été validé par un décret présidentiel signé de la main de Jacques Chirac après un avis du Conseil supérieur de la magistrature.
«Un autre juge peut être désigné»
«Jacques Chirac n’est plus président de la République depuis 2007, poursuit Julien Bouzerand. Cela ne doit tout de même pas être très compliqué de trouver des magistrats qui travaillent depuis cette date et qui, donc, n’ont pas été nommés par Chirac lui-même.» A priori, si. L’avocat avait déjà soulevé ce problème de conflits d’intérêts en mars dernier sans que cela ne suscite la moindre réaction de la magistrature.«Dominique Pauthe a commencé à animer les débats, rappelle Julien Bouzerand. Alors qu’il n’en avait tout simplement pas le droit.» L’article 346 du code de procédure civile est en effet très clair à ce sujet. Il stipule que «le juge (…) doit s’abstenir jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la récusation.» Et même qu’en cas d’urgence, «un autre juge peut être désigné pour procéder aux opérations nécessaires.»
Chirac interrogé dès le mardi 6 septembre
Julien Bouzerand veut désormais que les choses s’accélèrent. «Sauf erreur de ma part, il ne semble pas, à ce jour, avoir été statué sur cette requête [en récusation], écrit-il dans un courrier au premier président de la Cour d’appel de Paris que 20 Minutes a pu consulter. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’indiquer dans quel délai vous pensez pouvoir statuer.» Le procès doit s’ouvrir le 5 septembre prochain. Après une audience de procédure classique, le procès devrait véritablement débuter le mardi 6 par l’interrogatoire de Jacques Chirac. Reste donc à savoir si c’est bien Dominique Pauthe qui le mènera.
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