Comme le retraçait hier la présidente de la cour d’assises Catherine Lathelier- Lombard, statuant aux côtés de deux magistrats professionnels, l’action pénale engagée contre la tante, qualifiée de tentative d’homicide, s’est soldée le 8 avril 2005, par une décision d’irresponsabilité, les experts ayant estimé que cette femme était atteinte, au moment des faits, d’un trouble neuropsychique ayant totalement aboli son discernement.
Un traitement adapté
Un traitement adapté lui ayant été administré, celle-ci a pu rapidement reprendre une « vie normale »…Si l’action pénale s’est éteinte, la cour d’assises a toutefois reconnu la responsabilité civile de l’accusée. À ce titre, c’est son assurance, souscrite à ce titre, qui a pris le relais.
« Au moment des faits, la victime avait 8 ans ! Elle était en âge de comprendre ce qu’il lui arrivait ! Aujourd’hui, à 15 ans, elle conserve le souvenir traumatisant de cette chute. Au-delà des séquelles physiques et psychologiques qu’elle gardera toute sa vie, avec une incapacité permanente de 20 %, c’est ce préjudice particulier que je vous demande d’indemniser », a plaidé M e Patrick Portalis, face à M e Magali Montrichard, représentant la prévenue et son assureur.
La cour a en effet retenu un préjudice exceptionnel, en raison des circonstances particulières du crime : la défenestration par un proche. Le total des sommes allouées à la victime dépasse 100 000 €. Le versement de cette somme sera effectué à la mineure, sous le contrôle d’un juge des tutelles.
http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2011/10/15/fillette-defenestree-traumatisee-pour-la-vie
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire