Sur les 478 masseurs-kinésithérapeutes de l’Ain, ce sont les trois derniers à refuser d’adhérer à l’Ordre national. Mis en demeure plusieurs fois de s’inscrire et de payer leur cotisation de 75 euros, ces salariés d’établissements de soins d’Hauteville ont finalement été jugés hier par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour « exercice illégal » de leur profession.
« Je réclame juste l’application de la loi » a justifié à la barre Sophie Chateau, la présidente du conseil de l’Ordre départemental. En vantant les bienfaits de l’adhésion : « Un kiné qui avait une interdiction d’exercer a ainsi pu être découvert ».
Mais les trois kinés, venus à l’audience avec un comité de soutien en blouse blanche, continuent à en contester le principe. « Mon diplôme d’État et mon contrat de travail suffisent pour exercer mon métier », revendique posément François Leclercq. « Beaucoup de mes confrères se sont inscrits par peur du gendarme. Quel intérêt d’avoir à la fois un Ordre et un patron ? » s’interroge Michèle Girau. « Que nous propose le conseil à part de la publicité ? » Et d’évoquer cette campagne d’affichage « malsaine » avec la mention équivoque « madame soulage » pour vanter la profession.
Anne Cerdan dénonce, elle, « les frais de fonctionnement exorbitants » d’un Ordre « où certains profitent du système. »
« C’est une affaire très particulière », a constaté le procureur Marie-Christine Tarrare, comme pour excuser la présence incongrue de ces paisibles professionnels de santé à la barre d’un tribunal correctionnel. Et de rappeler que des délais ont été donnés, que certains ont adhéré suite à la plainte de l’Ordre, mais que « sur instruction de la Chancellerie », le parquet devait les poursuivre. Comme dans la plupart des procédures similaires en France, elle n’a requis qu’une amende, 500 euros, et « pas d’interdiction d’exercer. »
Force devait rester à la loi donc. Sauf que la loi n’est pas claire, s’est appliqué à démontrer M e Rocher-Thomas, fort d’une décision de relaxe obtenue le 30 août dernier à Châteauroux dans la dernière affaire en date. L’avocat parisien avait décidé de jouer « l’obsédé textuel » lors d’une patiente démonstration juridique : « Qu’on ne nous fasse pas le procès de ne pas appliquer la loi, alors que la loi n’est pas applicable ! »
Et de dénoncer « une chasse aux sorcières » sans fondements juridiques puisque le décret de 1997 qui fixait les modalités de l’inscription à l’Ordre a été abrogé par une loi de 2006. Et que l’article L4321-10 du Code la santé publique renvoie désormais l’application de la loi à un décret… jamais publié.
« Le juge n’est pas là pour faire œuvre de législateur et combler les trous de la loi » s’est insurgé M e Rocher-Thomas. Surtout quand l’inscription à l’Ordre requiert « des mentions attentatoires à la vie privée » dont un extrait du casier judiciaire.
Le tribunal s’est donné deux semaines pour trancher le débat. Le jugement a été mis en délibéré au 25 octobre.
http://www.leprogres.fr/ain/2011/10/12/trois-kines-traines-en-justice-pour-leur-refus-de-l-ordre-etabli
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