jeudi 17 novembre 2011

Les avocats de Total réclament "l'égalité des armes" dans le procès AZF

La défense du directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total), poursuivis pour homicides involontaires après l'explosion de l'usine qui a fait 31 morts en 2001, a réclamé jeudi "l'égalité des armes" au procès en appel. Pendant deux heures, les avocats de l'industriel, Me Daniel Soulez Larivière en tête, ont demandé que la cour leur "donne acte" de leurs inquiétudes sur ce point. Ils se sont en revanche abstenus de faire allusion à "l'apparence de partialité dans la direction des débats" imputée à la cour dans leurs conclusions écrites. Les prévenus sont poursuivis pour des négligences ayant favorisé une explosion chimique. Ils ont été relaxés en première instance en 2009, faute de preuve matérielle.

La défense avait formé lundi un pourvoi devant la Cour de cassation contre une décision de la cour d'appel visant à contraindre les témoins experts de la défense, qui contredisent les experts judiciaires, à remettre "immédiatement" à toutes les parties les documents techniques sur lesquels ils s'appuient lorsqu'ils déposent. "Il appartient à la défense de choisir les pièces qu'elle doit fournir au moment opportun : elle répond à l'accusation, elle veut bien remettre ces documents après l'intervention d'un expert judiciaire, pas avant", a notamment déclaré Me Soulez Larivière, jeudi.

Succès historique


"La défense essaie de se constituer des preuves en prévision de l'arrêt que rendra votre cour avant un éventuel pourvoi en cassation, elle engrange des contre-vérités", a protesté Me Alain Levy, comme la plupart des parties civiles. L'incident à l'origine de la polémique avait surgi il y a une semaine alors que la défense venait d'emporter un succès qualifié "d'historique" par Me Soulez Larivière : l'autorisation pour les témoins experts de la défense d'assister à l'ensemble des débats, ce qui est interdit aux témoins.

Le premier de ces experts à se présenter, Michel Lefebvre, spécialiste de détonique, s'est vu demander en arrivant à la barre s'il avait fait de nouveaux essais. Il a fait état d'essais effectués en septembre, mais n'a pas été en mesure de communiquer de rapport et la cour a reporté son audition au 5 décembre, ce qui a déclenché la colère de la défense. La chambre criminelle de la Cour de cassation devrait dire avant le 23 novembre si le pourvoi de la défense est recevable.
http://www.lepoint.fr/societe/les-avocats-de-total-reclament-l-egalite-des-armes-dans-le-proces-azf-17-11-2011-1397473_23.php

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