La propoposition du juge rapporteur Arturo Zaldivar d’une libération «immédiate et absolue» de la Française doit recueillir au moins trois voix sur les cinq juges de la première chambre au sein de la plus haute instance judiciaire du Mexique pour que Florence Cassez puisse sortir libre de la prison pour femmes de Tepepan, au sud de Mexico.
L’examen par la Cour suprême de cette proposition du juge Zaldivar peut donner lieu à la libération immédiate de la Française, à sa condamnation définitive, au renvoi du procès devant la justice ordinaire, ou à la transmission du cas à la plénière de la Cour.
L’arrestation de la Française et de son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de liens avec des groupes criminels, avait été présentée il y a six ans comme un succès spectaculaire des autorités dans la lutte contre le fléau des enlèvements.
Le projet d’Artur Zaldivar, présenté le 7 mars, a fait l’effet d’une bombe: non seulement le président de la première chambre de la Cour suprême a jugé que toute la procédure avait été viciée, mais il a mis en cause une des plus hautes autorités du gouvernement: le ministre de la Sécurité publique, Genaro Garcia Luna, qui était en charge à l’époque de l’Agence fédérale d’investigation (AFI), la police judiciaire fédérale.
C’est sous sa responsabilité et celle de son adjoint direct, Cardenas Palomino, présent sur les lieux, que l’AFI avait organisé à l’aube du 9 décembre 2005 un montage télévisé présentant à des millions de téléspectateurs mexicains la prétendue arrestation «en direct» et la libération de trois otages.
Selon le rapporteur de la Cour suprême, cette «mise en scène contraire à la réalité», a «totalement entaché la procédure».
Celle-ci est viciée par le non respect des droits consulaires de Cassez, la non présentation immédiate au Ministère public et la violation de la présomption d’innocence.
L’opinion publique, déchaînée au début contre la «Française diabolique», a progressivement évolué.
De nombreux éditorialistes, juristes et intellectuels ont fait récemment de l’affaire Florence Cassez un cas emblématique de tous les dysfonctionnements de la justice mexicaine dans un pays traumatisé par la violence.
La crise diplomatique entre la France et le Mexique ayant abouti l’an dernier à l’annulation de l’année du Mexique en France a cédé le pas à un débat entre Mexicains: quelle justice dans un pays comptant un taux de 95% d’impunité dans les affaires criminelles ? Quelle place pour les droits de l’homme et le respect des procédures nécessaires à un procès équitable ?
L’Eglise catholique a approuvé vendredi le rapport Zaldivar, alors que le Mexique s’apprête à accueillir le pape Benoît XVI dans moins d’une semaine.
L’affaire Cassez a également fait irruption sur le terrain politique, à trois mois de l’élection présientielle mexicaine.
Le candidat de la gauche, Andrès Manuel Lopez Obrador, a estimé qu’elle était «le fruit d’une mauvaise gouvernance, du manque d’ordre, de droiture et d’honnêteté».
Fabio Beltrones, chef du groupe parlementaire au Sénat du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), le principal parti d’opposition, a appouvé le rapport Zaldivar.
Il a insisté sur l’intérêt pour le Mexique, qui compte 11 millions de citoyens aux Etats-Unis, de respecter l’application des droits consulaires.
«J’ai 11 millions de raisons pour être d’accord pour que soit sanctionnée la non-assistance consulaire, et surtout le fait qu’on n’ait pas protégé les normes d’un procès équitable», a-t-il déclaré
http://www.dna.fr/actualite/2012/03/18/la-cour-supreme-se-prononce-mercredi-sur-la-liberation-de-florence-cassez
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