Le 11 juillet, la Cour de cassation rendra sa décision sur le pourvoi d'Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998, à Ajaccio.
Ce jeudi, Christian Raysséguier, avocat général, a confirmé qu'il recommandait un rejet du pourvoi, conformément à ses conclusions écrites communiquées aux parties il y a quelques semaines.
C'est la deuxième fois que la haute juridiction, qui se prononce sur la forme et non sur le fond des dossiers dont elle est saisie, est sollicitée. Il y a deux ans, elle avait annulé, pour un vice de procédure relatif à l'audition d'un témoin, la condamnation en appel d'Yvan Colonna prononcée en 2009. Le berger de Cargèse avait donc été rejugé pour l'assassinat du préfet et l'attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l'arme du crime avait été dérobée.
Vers un quatrième procès ?
Il y a quasiment un an jour pour jour, le 20 juin 2011, il avait à nouveau été condamné à perpétuité par la cour d'assises spécialement composée pour les affaires de terrorisme, bien qu'il n'ait jamais cessé de clamer son innocence.
Si la Cour de cassation ne suivait pas l'avis de l'avocat général et annulait l'arrêt de la cour d'assises, Yvan Colonna serait jugé une quatrième fois.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/yvan-colonna-la-cour-de-cassation-rendra-sa-decision-le-11-juillet-21-06-2012-1746856.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire