Trop de crimes pour un seul juge

Il n'y a plus que deux juges d'instruction pour gérer toutes les affaires criminelles de l'Oise. La situation est intenable pour les magistrats, qui croulent sous les dossiers.

Plus jamais de fiasco comme Outreau! Les beaux discours et les belles réformes pour que plus jamais un juge d'instruction n'aille droit dans le mur et des innocents derrière les barreaux ont-elles été oubliés? Il y a quatre ans, la ministre (UMP) de la Justice, Rachida Dati, annonçait à Amiens la création de pôles de l'instruction départementaux.

En Picardie, ils seront basés à Amiens, Laon et Senlis. C'était promis: «Au 1 erjanvier2010, ces formations compteront trois juges d'instruction et seront compétentes pour toutes les affaires soumises à l'instruction».

Le but? Privilégier la collégialité et supprimer donc l'isolement du juge d'instruction pour éviter les dérapages. La mesure est vite passée à la trappe.

Le même gouvernement a diffusé une circulaire en février dernier, supprimant de nombreux postes de juges d'instruction. Si bien qu'à partir de septembre, bon nombre de pôles de l'instruction composés de trois magistrats n'en compteront plus que deux.

À Senlis, où l'on traite toutes les affaires criminelles de l'Oise, département particulièrement touché, le troisième poste a déjà été supprimé. Il était occupé jusqu'alors par un «juge placé», sorte de remplaçant.

Le premier président de la cour d'appel d'Amiens a décidé d'anticiper et le juge a été appelé sur un autre poste. Il laisse donc aux deux restants tous ses dossiers.

Les enquêtes judiciaires seront plus longues

Dans l'Oise, la fameuse collégialité se fera - en cas de cosaisine - toujours avec les deux mêmes juges d'instruction... croulant sous les dossiers. Plus de cent chacun, dont certains très complexes, liés par exemple à des affaires financières ou aux crimes en bande organisée. La magistrate Pascale Piera (Union syndicale des magistrats) tire la sonnette d'alarme: «Il faut stopper l'hémorragie, nous ne sommes plus en mesure d'assurer notre mission de service public! »

Les juges sont sous pression. Tous ces dossiers regorgent de drames humains. De victimes, de proches de victimes, de mis en examen derrière les barreaux pour plusieurs dizaines d'années peut-être. «Il est de notre devoir de prendre le temps d'entendre tant les victimes que les mis en examen, c'est fondamental», soutient Pascale Piera.

Or, avec la suppression du troisième poste, «le temps octroyé à chaque dossier va mécaniquement diminuer.» Gérer le flux des dossiers devient un casse-tête insoluble. Car le nombre d'affaires «sortantes» sera inférieur à celui des affaires «entrantes».

Et alors que l'on reproche souvent à la justice ses lenteurs, la procédure judiciaire va, elle, « nécessairement s'allonger».

La situation de Senlis faisant que les magistrats vivent les conséquences de la circulaire avant leurs collègues des autres juridictions, c'est de l'Oise que la gronde est venue.

Elle s'est traduite par une journée morte au tribunal en mars. Et le 25mai dernier, une lettre a été envoyée au ministre (PRG) de la Justice Christiane Taubira, lui demandant «de corriger sans attendre les dernières orientations politiques». 15% des juges d'instruction de France ont soutenu cette demande.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Trop-de-crimes-pour-un-seul-juge