Il avait acheté son appartement en juin 2009. Mais une fuite d'eau importante a compromis la jouissance de son nouveau bien. Le tribunal a prononcé, 3 ans après, la résolution de la vente pour vices cachés.
Les extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance sont clairs, nets et précis. Le délibéré du jugement, prorogé au 29 mai, prononce la résolution, pour vices cachés, de la vente de l'appartement situé 78, avenue François Verdier. Il condamne la jeune ex-propriétaire à rembourser à l'acheteur la somme de 80 000 €, à verser 3 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 500 € par mois à compter du 5 juin 2009 (date de la vente) jusqu'au remboursement du prix d'achat pour le préjudice de jouissance. L'addition est salée pour l'ex-propriétaire qui, selon son avocate, Me Sabine Bloy, ne serait plus solvable.
« Elle se trouve au chômage et vit dans une HLM. Ce n'est pas une grande propriétaire de biens qui jongle avec les affaires comme on pourrait l'imaginer. Elle n'a voulu escroquer personne, elle voulait juste investir dans un appartement et a fait un prêt. L'argent de la vente a servi à rembourser ce prêt et les frais engagés pour remettre l'appartement en état avant cette fameuse vente. » Et l'avocate, qui n'exclue pas une action en appel, de se demander pourquoi le nouveau propriétaire n'a pas effectué les travaux dans un premier temps avant de se retourner contre elle pour se faire rembourser. « Nous ne serions pas dans cette impasse actuellement », lance-t-elle.
Romain Guibal, le nouveau propriétaire malchanceux âgé de 31 ans, ne l'entend pas de cette oreille. « Elle ne pouvait ignorer ce grave problème, elle a fait traîner le dossier et refusé tout arrangement à l'amiable. Cette décision de justice me conforte dans mon droit et prouve que je dis la vérité depuis le début. Je suis obligé de rester dans cet appartement tant que je n'aurais pas ma réparation financière. C'est une affaire qui m'a profondément marqué et causé des dommages dans ma famille. » Reste à savoir maintenant comment les deux parties vont sortir de cette impasse.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/21/1383536-le-tribunal-annule-la-vente-de-l-appartement.html
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