Après trois ans de procédures, Sophie, 37 ans, a réussi à faire
condamner son propriétaire. Un marchand de sommeil qui louait un studio de 5,78
m2 dans le 11e arrondissement de Paris
pour 430 euros par mois a été condamné à verser 20.000 euros à son ancienne
locataire, a indiqué vendredi son avocat Me Manuel Raison, confirmant une information du Parisien (article
payant). Alors que la locataire, restée cinq ans dans les lieux, était en litige
avec le bailleur au sujet d'un dégât des eaux, la préfecture avait pris un
arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l'occupation des lieux.
Les installations du logement
étaient non-conformes, a expliqué son avocat, précisant par exemple que les
plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait à l'endroit ou se
trouvait le lit que le bois était noirci. Selon le décret du 30 janvier 2002, un
logement décent doit disposer au moins d'une surface habitable au moins égale à
9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20
mètres cubes au minimum.
20.000 euros de dommages et intérêts
Le bailleur avait attaqué en référé devant le tribunal
d'instance du 11e arrondissement la locataire au sujet d'un arriéré de loyer de
deux mois, mais retour de bâton, c'est lui qui a été condamné à lui verser
10.000 euros de dommages et intérêts provisionnels. Un montant que la cour
d'appel de Paris a porté à 20.000 euros en juin 2011. Le bailleur avait fait un
pourvoi en cassation, qui a été rejeté en décembre dernier, rendant ainsi
définitive sa condamnation.
Plusieurs affaires de location de logements minuscules à Paris
ont récemment été évoquées dans la presse, comme
une chambre d'1,56 m2 (selon les calculs prévus par la loi, mais de 4 ou 5 m2 au
sol) louée pour 330 euros par mois, ou encore une
mère expulsée d'un 4,5 m2 loué 200 euros par mois. En 2010, près de 177.445
logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme
potentiellement indignes (PPPI), selon l'Agence régionale de Santé
d'Ile-de-France
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