Médecin-chef généreux avec les assurés

Sarreguemines. Un ancien médecin-chef de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, retraité depuis 2010, a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines. Son ancien employeur, ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie, lui reproche un excès de générosité envers les assurés sociaux, entre août 2007 et août 2010. La CPAM et la Cnamts l’accusent d’avoir délivré sciemment des taux d’invalidité, des inaptitudes au travail et des incapacités de travail à tout va, surtout quand les patients sont originaires, comme lui, du Pays de Bitche. Préjudice estimé pour l’organisme payeur : 1,3 million d’euros.
Tout est parti d’une lettre anonyme envoyée à la hiérarchie de ce médecin-chef.
Lundi, durant de longues heures, il a dû s’expliquer sur les différents cas présentés par le président du tribunal. « N’avez-vous pas l’impression d’avoir fait du social ? », lui demande le juge. « En matière d’invalidité, il n’y a pas de barème, c’est en fonction du ressenti du médecin. Étant donné la masse de travail que nous avons, nous sommes obligés de trancher rapidement. Le plus généralement, il s’agissait de personnes qui traînaient en maladie depuis de nombreuses années, proches de la retraite et souvent dans une misère sociale. Il y avait aussi beaucoup de dossiers du Bassin Houiller », se défend le médecin.

« Un côté bienfaiteur qui a eu un impact sur les deniers publics »

Son avocat a dénoncé une vindicte organisée dans son service où règne un climat délétère. « Sept jours avant sont départ à la retraite, un tribunal d’exception s’est mis en place sur la base d’une lettre anonyme alors que cela fait trente-cinq ans qu’il exerce. On a voulu l’humilier publiquement. » Pour l’avocat de la partie civile, « il était parfaitement au fait des arcanes du système. Il ne se contentait pas d’être le médecin-chef, il s’attribuait aussi des dossiers. Il distribuait de l’argent qui n’était pas le sien ».
Le représentant du ministère note toutefois qu’il « n’y a jamais eu d’enrichissement personnel, mais lui reproche, son côté bienfaiteur qui a eu un impact sur les deniers publics ». Il réclame 12 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a décidé de mettre son jugement en délibéré au 4 janvier 2014.

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