Et si le pôle de l’instruction se retrouvait bientôt «relocalisé» à Carcassonne qu’il n’aurait jamais dû quitter ? C’est le souhait du parquet, des magistrats et avocats carcassonnais et il a été largement exprimé hier au cours de la rentrée judiciaire du tribunal de grande instance qui a rassemblé dans la salle de la cour d’assises l’ensemble des autorités judiciaires, administratives et militaires ainsi que les élus de l’ouest audois. Les statistiques plaident en faveur de ce retour, notamment le fait que 70 % des affaires criminelles jugées à Carcassonne concernent le périmètre du TGI…
Le vice-procureur Philippe Romanello, après un hommage appuyé au patron du parquet, Antoine Leroy, qui vient de rejoindre la cour d’appel campagnarde d’Agen, a évoqué d’autres sujets d’actualité et en particulier les «mesures louables» annoncées par Christiane Taubira, telles que la «contrainte pénale» mais qui ne sauraient être mises en place par les seuls juges d’application en place, «vaillants mais débordés». En outre, comme le bâtonnier de l’ordre des avocats, le représentant du ministère public a évoqué le futur redécoupage cantonal du département qui pourrait faire entrer dans le secteur de compétence du TGI de nouveaux secteurs tels que les Hautes-Corbières. Tout le monde est en attente d’éclairage en la matière. Relayant, dans la foulée, la parole du procureur Vallet de la cour d’appel de Toulouse, Philippe Romanello a appelé de ses vœux une «réforme rapide» et la «mise en place urgente d’un plan d’action» concernant les parquetiers et leurs fonctions.
La présidente du TGI, Sophie Mollat, a quant à elle loué l’efficacité de l’ensemble des services et le chantier qui s’ouvre concernant «la justice du XXIe siècle». Une grande concertation à laquelle elle prendra évidemment part.
Du côté des statistiques, le tribunal de Carcassonne affiche un taux plus que respectable de 96 % de réponse pénale, surtout grâce au recours aux mesures alternatives telles que le «plaider coupable» (152 affaires), le rappel à la loi (340 dossiers) ou encore les compositions pénales (463 personnes renvoyées devant le délégué du procureur). «Une bonne réponse pénale, c’est la crédibilité de la justice» a souligné le vice-procureur avant d’annoncer que 1 157 décisions correctionnelles ont été prononcées en 2013.
Prud'hommes : le climat social reste tendu
Que ce soit Yves Moulins ou Bruno Barthes, qui viennent de se succéder à la présidence, la vie n’est pas un long fleuve tranquille dans l’exercice du tribunal des Prud’hommes. Cette situation, par manques de moyens et de personnels, ne fait qu’accentuer un constat en ce début d’année : juger est de plus en plus difficile dans une société multiforme et exigeante. En 2013, le conseil a porté à son actif 353 affaires dont 44 référés et il a clos 234 dossiers dont 32 référés. Avec pendant sept mois un fonctionnaire faisant seul office de greffier, le conseil présente des chiffres éloquents reconnaît le vice-procureur de la République. Dans un climat de crise sociale qui reste fort, le besoin de justice est une valeur fondamentale considère Maître Bouissinet, bâtonnier au barreau des avocats. La pacification dans les relations sociales rendent le travail des conseillers (32 hommes et 10 femmes) est devenue ardue.Commerce : situation critique
Des inquiétudes sur son avenir, le tribunal de commerce en nourrit également. La réforme à l’étude de la justice fait planer des menaces qui incitent le bâtonnier Bouissinet à organiser la défense. «Nous soutiendrons sans failles ce tribunal dont nous craignons sa disparition au profit d’une juridiction départementale dont nous ignorons où elle siégera», a dit l’avocat. Concernant les chiffres de l’année, le président Jean-François Menard a constaté une stabilité des immatriculations, mais une forte augmentation des radiations qui doublent par rapport à 2012. Le procureur de la République a incité les patrons à être plus efficaces et plus prévisionnels dans les défaillances de leurs entreprises.http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/16/1795993-carcassonne-tribunal-un-annee-cruciale-s-ouvre.html
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