Une affaire judiciaire vieille de 27 ans resurgira demain en toile de fond à l'Assemblée nationale où un député de l'UMP veut faire adopter un amendement autorisant la justice à rejuger une personne acquittée.
L'affaire a trait à l'acquittement, au terme de trois procès aux assises, d'un homme soupçonné d'avoir assassiné Nelly Haderer, une jeune mère de famille abattue en 1987 près de Nancy. L'amendement, déposé par Georges Fenech, député du Rhône et ancien magistrat, sera présenté dans le cadre d'un vote sur une proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales entachées d'erreur judiciaire. La proposition de loi, qui a le soutien de la ministre de la Justice Christiane Taubira, a été adoptée à l'unanimité par la commission des lois.
Mais l'amendement, soutenu selon M. Fenech et 196 autres députés apparentés UMP, demeure controversé, le groupe socialiste, par l'intermédiaire du vice-président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, ayant fait savoir qu'il ne le voterait pas. Pour M. Fenech il s'agit de permettre à la justice de revenir sur un acquittement, décision en principe irrévocable, lorsque de nouvelles preuves permettent d'établir la culpabilité de la personne relaxée. "Ce n'est pas un cas d'école", a affirmé aujourd'hui M. Fenech lors d'une conférence de presse, citant un rebondissement récent dans l'affaire Nelly Haderer, des traces ADN remettant en cause l'homme acquitté de son meurtre en octobre 2008. "Le bon sens (...) devrait plaider pour qu'il y ait réouverture du dossier", selon M. Fenech. "Aujourd'hui on a des preuves scientifiques qui ont évolué", notamment pour les traces ADN, et ceci peut permettre de faire la lumière sur des affaires anciennes, sans pour autant remettre en cause les règles de la prescription, assure M. Fenech.
Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes qui soutient l'amendement, fait valoir par exemple que les fichiers de la police scientifique qui, il y a 10 ans, contenaient 4.000 empreintes génétiques, en contiennent aujourd'hui 2,1 millions.
L'Institut pour la Justice, une association de lobbying pour les réformes judiciaires, a pour sa part publié jeudi un sondage selon lequel 57% des Français sont "tout à fait" favorables à faire rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve, et 34% "plutôt" favorables à une telle décision
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/26/97001-20140226FILWWW00205-assemblee-rejuger-les-personnes-acquittees.php
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