Erreur judiciaire : la justice attribue 663 320 euros à Marc Machin

C'est l'une des plus fortes indemnisations jamais accordées en France pour des erreurs judiciaires. La cour d'appel de Paris a attribué vendredi 663 320 euros de dommages et intérêts à Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire qui lui avait valu 2126 jours de détention injustifiée
Dans le détail, la justice a octroyé 600 000 euros au titre du préjudice moral et 63 320 euros au titre du préjudice matériel, soit sensiblement moins que la somme qu'il réclamait, à savoir 1,99 million d'euros. C'est une des plus fortes indemnisations jamais accordées par la justice en France pour des erreurs judiciaires.

Il lui reste un recours pour obtenir plus
En 2003, Patrick Dils avait reçu 1 million d'euros. Il avait été condamné par deux fois pour les meurtres de deux enfants, en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz, avant d'être acquitté en 2002 par la cour d'assises du Rhône.

«C'est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé deux millions d'euros», a déclaré Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, qui dispose de dix jours pour introduire un recours éventuel devant la Commission nationale de réparation des détentions.

Sa famille a aussi été indemnisée

«On sait que l'argent ne remplace pas tout ce temps perdu, toute cette privation de liberté qui en découle. Pour autant, je crois que la cour a véritablement entendu Marc dans sa souffrance», a ajouté l'avocat.

Outre Marc Machin, la cour a alloué 38 000 euros de dommages et intérêts à son père, qui se prénomme aussi Marc, ainsi que 20.000 euros chacun à son frère et sa soeur.

Condamné par deux fois aux assises, en 2004 et 2005, pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sur le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), le jeune homme a finalement été acquitté en décembre 2012, au terme d'un troisième procès. Entre-temps, le véritable auteur du meurtre, David Sagno, s'était constitué prisonnier en mars 2008, ce qui avait permis l'annulation de la condamnation de Marc Machin par la Cour de révision.

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