Un répit judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Dans son bras de fer avec les juges d'instruction du pôle financier de Paris, la décision de la Cour d'appel de Paris de suspendre l'enquête pour corruption le concernant est une bonne nouvelle. Et ce même s'il reste en mis en examen.
Les juges Claire Thépaut et Patricia Simon cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, en l'occurrence la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.
Plusieurs mois ?
En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni M. Azibert le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.
Les juges s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes par la justice. Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la cour d'appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'Etat et Me Herzog, également mis en examen. Un coup d'arrêt qui pourrait durer plusieurs mois. Est notamment contestée la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre les deux hommes, ainsi que celles entre Me Herzog et le bâtonnier, Pierre-Olivier Sur.
Point de départ : l'affaire Kadhafi
Cette affaire de corruption présumée trouve sa genèse dans ces écoutes, initialement ordonnées dans l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Après l'avoir placé en garde à vue - une première pour un ancien chef de l'Etat -, Claire Thépaut et Patricia Simon ont mis en examen début juillet Nicolas Sarkozy pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". Son avocat, Thierry Herzog, l'a été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif" et le
juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".
juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".
Prise par la présidente de la chambre de l'instruction, l'ordonnance de suspension de l'instruction, n'a pas à être motivée et "n'est pas susceptible de recours" (art. 187 du code de procédure pénale). Elle "ne préjuge pas des suites de la procédure" et les mises en examen demeurent, a expliqué une source proche du dossier.
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