jeudi 25 décembre 2014

LOIRE. La justice ordonne la réintégration du secrétaire général de l’Opéra Théâtre de Saint-Etienne

Dans son jugement rendu le 18 décembre, le juge des référés suspend l’exécution de la sanction prononcée contre David Camus jusqu’à ce qu’il soit statué, au fond, sur le recours en annulation de cette décision.
Le tribunal enjoint le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (UMP), de réintégrer le secrétaire général de l’institution culturelle stéphanoise «dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance». Interrogée ce mercredi soir, la municipalité a déclaré : «Nous sommes en discussion avec David Camus pour exécuter l’ordonnance de référé, mais il ne pourra pas réintégrer son poste car il a été supprimé».
Suspendu depuis fin avril dans le cadre d’une enquête administrative sur de «graves dysfonctionnements» à l’Opéra Théâtre, selon la nouvelle majorité sortie des urnes fin mars, David Camus est depuis le mois dernier sous le coup d’un arrêté du maire l’excluant, sans traitement, du 21 novembre 2014 au 20 février 2015.
Cette décision est présentée par Gaël Perdriau comme une sanction à l’encontre de ce cadre municipal à qui il reproche d’avoir fait travailler une de ses nièces, en lui passant une commande de croquis pour le jeune public, pour un montant de 1600 euros.
L’intéressé conteste le conflit d’intérêt invoqué, faisant valoir qu’’il y a eu une mise en concurrence de plusieurs prestataires. Il a saisi le juge des référés en faisant valoir que la suspension de son traitement «ne lui permet plus de faire face aux besoins de sa famille composée de quatre enfants et d’une femme au foyer».
Dans son mémoire en défense, la ville de Saint-Etienne précisait que le poste de David Camus «ayant été supprimé dans le cadre d’une réorganisation des services (...), l’intéressé fera l’objet d’un licenciement pour suppression de poste à l’expiration de la sanction disciplinaire».
En octobre dernier, la ville de Saint-Etienne a par ailleurs engagé une procédure de licenciement pour faute à l’encontre de trois autres cadres dirigeants de l’Opéra Théâtre, invoquant de «graves dysfonctionnements», notamment des dépassements budgétaires. Les trois autres personnes visées par ces sanctions sont la directrice de production, le directeur musical et chef d’orchestre, ainsi que le directeur général de l’Opéra Théâtre.
http://www.leprogres.fr/loire/2014/12/24/la-justice-ordonne-la-reintegration-du-secretaire-general-de-l-opera-theatre-de-saint-etienne

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