Détournement de fonds publics : relaxe confirmée en appel pour le sénateur Guérini et le député Ciot

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mercredi la relaxe du sénateur Jean-Noël Guérini et du député socialiste Jean-David Ciot, qui avaient été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et recel de ce détournement, dans une affaire de licenciement présumé frauduleux.

Le parquet avait fait appel d'une première décision de relaxe prononcée à Marseille en décembre 2014. Lors de l'audience en appel le 25 novembre 2015, six mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité avaient été requis contre les deux élus.

L'affaire portait sur le licenciement de M. Ciot, le 26 mai 2011, de son poste de conseiller technique à la présidence du département des Bouches-du-Rhône, alors présidé par M. Guérini.

Ce licenciement, assorti de 65.000 euros d'indemnités, était décrit comme "bidon" par le ministère public, comme un acte de complaisance effectué pour permettre à M. Ciot de se présenter aux législatives de 2012.

Lors de l'audience en appel, l'avocat général s'était interrogé sur l'absence de motif, l'absence de préavis et l'absence d'entretien préalable, alors que M. Ciot soutenait qu'il désirait garder son emploi.

M. Ciot, qui venait à l'époque de remplacer M. Guérini à la tête de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, un poste qu'il occupe toujours, "nourrissait des ambitions politiques", avait souligné l'avocat général.

Une loi venait d'être votée, en avril 2011, imposant aux collaborateurs des collectivités territoriales de démissionner au moins un an avant l'échéance électorale.

 

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