410 000 euros pour le docteur Muller

Acquitté du meurtre de son épouse le 31 octobre 2013 à Nancy au terme d’un troisième procès et ce, après deux condamnations à 20 années de réclusion criminelle (à Strasbourg en 2008 et à Colmar en 2010), Jean-Louis Muller, 60 ans, a toujours maille à partir avec la justice. Défendu par Me Eric Dupond-Moretti, l’ancien médecin alsacien souhaite en effet être indemnisé des 600 jours passés en détention provisoire (sur quatre périodes entre 2001 et 2011).
Le praticien réclame 2,1 millions d’euros : 150 000 euros pour le préjudice moral (choc carcéral, conditions de détention et souffrance psychologique) et 1,95 million d’euros pour son préjudice matériel (perte de son cabinet médical, de sa voiture, vente de sa maison, frais d’avocats et « perte de chance » de poursuivre son activité professionnelle). L’agent judiciaire de l’État, lui, propose un montant total de 89 000 euros…
En février 2015, le président de la cour d’appel de Nancy a fixé cette indemnisation à 367 000 euros, rejetant notamment la perte de chance, que l’ancien praticien estime à 1,25 million d’euros. Le magistrat a estimé que « ne relèvent pas de l’indemnisation les conséquences sur une vie personnelle ou sur une vie professionnelle des éventuelles incertitudes ou de la durée du traitement d’une affaire pénale ».

« On nous force la main pour continuer »

Saisie par l’ancien médecin, la Commission nationale de réparation des détentions, organe d’appel, vient de revoir la note à la hausse : 410 000 euros.
« Cette indemnisation, qui rectifie la décision de Nancy, est logique et cohérente sur certains aspects », relève Jean-Louis Muller, joint ce lundi, « mais est incorrecte en ce qui concerne la perte de chance, la perte de mon travail. On nous force la main pour continuer la procédure d’indemnisation… »
Le 8 novembre 1999, Brigitte Muller, 42 ans, avait été retrouvée morte dans le garage du domicile familial, à Ingwiller (Bas-Rhin), le crâne éclaté par une balle de 357 Magnum. L’arme gisait à ses pieds. L’affaire avait été classée par le parquet de Saverne avant d’être rouverte sur demande insistante de la famille de la victime. Deux ans jour pour jour après le décès de son épouse, le docteur Muller avait été mis en examen pour « homicide volontaire ». Au terme d’une instruction de six ans très mouvementée, avec pas moins de dix-huit expertises et contre-expertises, le praticien avait été renvoyé aux assises par la chambre de l’instruction. Et ce, contre l’avis du parquet général, qui avait requis un non-lieu.
http://www.dna.fr/justice/2016/02/16/410-000-euros-pour-le-docteur-muller