mercredi 7 septembre 2016

Vosges : condamnés pour avoir escroqué 17 000 € auprès de la CPAM

L’affaire pour laquelle ont été jugés ce mardi Gilbert Cardoso et son épouse porte une qualification très simple : escroquerie.
Entre 2009 et 2010, ce couple déodatien, absent lors de son procès, a en effet réussi à embobiner certains organismes pour leur soutirer diverses prestations auxquelles ils n’auraient jamais dû avoir droit.
Tout a débuté en juin 2009 lorsque la femme du prévenu crée une petite entreprise spécialisée dans la récupération de ferraille. A la tête de la société, l’intéressée décide d’employer… son mari, Gilbert Cardoso. Ce dernier est embauché au salaire mensuel net de 2 500 €. La paye est bonne, sauf qu’elle n’est pas réelle. En effet, il ne s’agit là que d’un stratagème monté par le couple afin de toucher diverses allocations et indemnités proposées par des organismes.
Ainsi, dès août 2009, et pendant deux mois, le conjoint va percevoir des indemnités versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Ce dernier aurait été victime d’un accident du travail en glissant sur une flaque d’huile. Mais à peine a-t-il récupéré de cet accident qu’il se met en arrêt maladie, et ce pendant plus de huit mois. Résultat : les indemnités journalières tombent à flot et le mari engrange ainsi une somme de plus de 17 000 € en un an. Naturellement, l’homme n’a jamais été victime de la moindre chute ni d’une quelconque maladie…

Une aide de 10 600 €

Mais il y a mieux. En effet, lors de la création d’entreprise, l’épouse a sollicité l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour l’emploi d’une personne handicapée. Bien entendu, l’employé en question n’est autre que son époux.
Résultat : la prétendue créatrice de société perçoit une aide de 10 600 €.
La somme commence à devenir rondelette. Mais le couple ne compte visiblement pas s’arrêter là et sollicite, en juin 2010, Pôle emploi. Le mari se serait fait licencier. Dans ce contexte, Pole emploi demande en toute logique diverses pièces afin d’attester de la situation de l’intéressé. Mais là, l’organisme va découvrir le pot aux roses. Les fiches de salaires, l’attestation d’emploi et les relevés bancaires sont plus qu’approximatifs. Le couple est enfin démasqué.
« Si les services n’avaient pas découvert l’escroquerie, le prévenu aurait alors pu toucher 18 634 € d’indemnités » explique Me Florian Harquet, avocat de Pôle emploi.
Le vice-procureur Vincent Légaut insiste quant à lui sur la personnalité de Gilbert Cardoso, déjà condamné pour ce style de faits. Il requiert quatre mois de prison ferme à son encontre et quatre mois avec sursis pour sa compagne.
Pour Me François-Xavier Wein, avocat des deux prévenus, ce dossier met en avant un contexte de misère sociale, avec un couple qui cède à la facilité afin de gagner de l’argent.
Finalement, les deux prévenus ont écopé des réquisitions : quatre mois ferme pour le mari et quatre mois avec sursis pour son épouse.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/09/07/vosges-condamnes-pour-avoir-escroque-17-000-aupres-de-la-cpam

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