La sexagénaire condamnée à 3 mois avec sursis pour travail dissimulé

Ce pourrait être un simple litige prud'homal entre une femme de ménage et son employeur. Laquelle, âgée d'une soixantaine d'années, n'a pas déclaré les salaires versés par chèques emploi-service pendant trois ans. Mais à en croire le dossier instruit par le président du tribunal correctionnel, Hervé Barrié, cette infraction de «travail dissimulé» a été commise dans un contexte malsain, voire «sordide» selon le qualificatif employé par Me Fabbri, l'avocat de la femme de ménage qui s'est constituée partie civile.

Dans sa plainte au commissariat de police de Foix, la victime évoque, en effet, un «chantage» que lui aurait imposé son employeur lorsqu'elle menaçait de la quitter parce qu'elle n'était pas payée. Il ressort même du dossier que la sexagénaire est parvenue à soutirer plusieurs milliers d'euros à sa femme de ménage.
«Par manque de preuve, cela n'est pas retenu contre la prévenue mais cela permet d'expliquer pourquoi la victime, dont les déclarations sont très précises, est restée aussi longtemps à son service», souligne la procureur de la République quand Me Fabbri estime que sa cliente, aujourd'hui psychologiquement fragile, «a passé quatre ans sous l'emprise mentale de son employeur». Il demande donc 1 000 € de dommages et intérêts et s'associe aux réquisitions de Karline Bouisset qui réclame trois mois de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve sur deux ans.
Cela n'est évidemment pas du goût de l'avocate de la défense qui se dit «très surprise» de voir que «des éléments non poursuivis (le chantage, N.D.L.R.) sont évoqués à la barre». En outre, se basant sur les dires de sa cliente, qui assure qu'elle n'employait plus sa femme de ménage à partir de janvier 2014 mais continuait à la voir «en tant qu'amie», Me Castex demande que la période des faits reprochés couvre uniquement la période comprise entre avril 2013 et janvier 2014. «Au-delà, il faut relaxer la prévenue», lance-t-elle en plaidant «la plus grande clémence» du tribunal pour la période des faits qu'elle estime être la seule pendant laquelle l'infraction de travail dissimulé a été commise.
Le tribunal ne l'entend pas de cette oreille et condamne l'employeur à trois mois de prison avec sursis, et à verser 1 000 € de dommages et intérêts à son ancienne femme de ménage
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