Accident mortel causé par une vache au marché : prison avec sursis pour le propriétaire

Le propriétaire de la vache qui a causé la mort d'un homme, le 15 juillet 2015, sur le marché de Laissac, était à la barre du tribunal de Rodez hier après-midi.

Homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, tel était le chef de prévention dont devait répondre un agriculteur de 65 ans.
Ce dramatique accident s'est déroulé, en effet, à 8 h 30, alors que l'heure légale pour quitter le foirail est 9 h 15, d'où la qualification des faits. à ce moment-là, l'éleveur venait de vendre deux bêtes. Pressé par l'acheteur qui devait les emmener à l'abattoir de Marvejols avant 10 heures, il reconnaît ne pas avoir respecté l'horaire auquel les éleveurs peuvent acheminer les vaches jusqu'aux camions. «Personne ne tenait compte du règlement avant l'accident», avance le prévenu qui explique que c'était une pratique courante. Malheureusement, dans la travée, un des animaux s'est emballé et il n'a pu le maîtriser. La victime, qui n'a pas eu le temps de se pousser comme certains l'ont fait, s'est retrouvée coincée entre une barrière et la vache qui l'a encornée au niveau du foie. Elle est décédée d'un arrêt cardiaque suite à une hémorragie durant le transport.

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Pour l'avocate des parties civiles, la veuve et ses deux enfants, «la négligence est à l'origine du décès. Il y a des conséquences affectives, bien sûr, mais aussi économiques», plaide-t-elle avant de chiffrer les dommages et intérêts.

Imprudence et négligence

Une pensée que partage le substitut du procureur, qui propose au tribunal de requalifier les faits : «Je ne pense pas qu'il y ait violation délibérée d'une obligation de sécurité, le prévenu a simplement fait preuve d'imprudence et de négligence». Antoine Wolff requiert un mois de prison avec sursis, indiquant qu'il serait urgent de se pencher sur des systèmes de sécurité, comme la tenue des animaux par des cordes ou la pose de boules sur les cornes, lors de ce type de rassemblements d'animaux.
Les premiers mots de l'avocate de la défense ont été pour la famille qui a vécu ce «drame humain». Arguant que le règlement n'a jamais été porté à la connaissance des usagers du marché, elle plaide la relaxe.
Si, après en avoir délibéré, le tribunal requalifie les faits en homicide involontaire, il va au-delà des réquisitions du substitut du procureur en condamnant le prévenu à trois mois de prison avec sursis. Il reçoit les constitutions de partie civile à hauteur de 35 000 € pour la veuve et de 25 000 € pour chacun des deux enfants au titre de la souffrance affective ; de 10 000 € pour le préjudice lié à la souffrance de la victime et de 8 000 € pour la perte de chance de survie, que le prévenu devra payer solidairement avec son assurance
http://www.ladepeche.fr/communes/laissac,12120.html