Il y a les faits et il y a le contexte. Une bonne justice se doit de prendre en considération ces deux aspects…
Elle m’a traité de « connard ». D’emblée, ce Belfortain de 27 ans, a insisté sur le mot (l’insulte) proféré à son endroit par une contrôleuse de la CTPM.
Le 6 octobre dernier à 13 h, un bus arrive à l’arrêt Acropole, à Montbéliard. Deux employés de la compagnie de transport montent à bord pour procéder à un contrôle.
Le Belfortain exhibe brièvement une carte, affirme qu’il est en règle (N.D.L.R. : ce qui s’avérera exact) et sort en courant. Les contrôleurs le rappellent. « Ne me faites pas ch… ! Dégagez ! », riposte le passager, précisant qu’il est à la bourre. C’est à ce moment-là que l’agent l’aurait insulté.
Stupéfait, l’homme s’arrête net, prend son téléphone et compose illico le numéro de la police pour dénoncer les faits. La contrôleuse le rejoint sur le quai pour lui demander des comptes. « Dans un premier temps, il téléphone et ne lui répond pas. Et puis il la bouscule », déroule la procureur Elsa Anselmo.
D’un point de vue strictement juridique, les violences sont constituées. Me Amélie Baumont, l’avocate du Belfortain, par ailleurs reconnu comme handicapé, en convient aisément. « Mon client n’aurait pas dû le faire et il fait acte de contrition ».
Me Baumont : « La contrôleuse vient clairement le provoquer »
Ceci posé, elle invite tout de même le tribunal à réfléchir sur le contexte. « Le métier de contrôleur est un métier qui n’est pas facile mais ce dossier est quand même particulier. Il faut aussi regarder de l’autre côté. Quand on est chargé d’une mission de service public, on doit se comporter de façon cohérente ».
Pour l’avocate de la défense, tout découlerait de l’attitude de la contrôleuse. « Elle a reconnu avoir traité mon client de connard. Elle a débordé du cadre de sa mission en le poursuivant. Elle n’avait aucune légitimité à le faire. Et puis elle s’approche de lui en actionnant sa caméra et en lui disant : ‘‘Alors, on n’insulte pas en face ?’’ Elle vient clairement le provoquer ».
Me Baumont enchaîne et s’insurge contre les 1 000 € de dommages et intérêts sollicités par l’agent de la CTPM. « Je regrette que cette dame ne soit pas présente aujourd’hui. Elle aurait dû venir pour faire face à ses responsabilités ». Sur ce point, le tribunal a entendu la plaidoirie et rejeté la demande d’indemnisation par manque de justificatif. Le Belfortain a été reconnu coupable pour la bousculade et condamné à 1 000 € d’amende mais avec sursis.
Le tribunal a pris en compte les faits et le contexte. D’un dérapage à l’autre…
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